FONTENAY-LE-COMTE - Maison des Communes de la Vendée

Communauté de Communes du
Pays de Fontenay le Comte
ARRETE
Fixant le tableau d'avancement
au grade d'Ingénieur principal
au titre de l'année 2016
Monsieur le Président,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 mod ifiée relative aux droits et libertés des co mmu nes, des
dépa rteme nts et rég ions, article 3 ;
Vu la loi n° 83 -634 du 13 jui ll et 1983 modifiée porta nt droits et obl igati ons des fo nctionna ires;
Vu la loi n° 84-53 du 26 j anvier 1984 mod ifi ée porta nt dispositions statutaires re latives à la
fonctio n publi que te rri toriale et notamment ses articles 30, 79 et 80 ;
Vu le décret n° 2016-201 du 26 févri er 2016 porta nt statut particu lie r du cad re d 'emplois des
ingéni eu rs t errito ri aux;
Vu l'avis favorab le ém is pa r la Com mi ssion Administrati ve Pa ri ta ire dans sa séance du 8 décembre
2016 ;
ARRETE :
Article 7 : Est in scrit sur le tab lea u d'avanceme nt au grade d'ingéni eur principa l au titre de l'année
2016, la pe rson ne me nti on née ci-dessous:
Prénom et NOM
SITUATION ACTUELLE
Gé rard LENGLET
Ingénieu r
Article 2 : Mo nsieu r le Président est chargé de l'exéc utio n du prése nt arrêté qu i sera transm is au
Prés ident du centre de Gestio n.
Fait à Fontenay-le-Comte, le 9 décembre 2016
Le Présid ent,
/~~
~Michel
TAPe !