ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE CHAMBERY 200

ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE CHAMBERY
200 avenue Maréchal Leclerc
73000 CHAMBERY
Tél. : 04.79.62.74.13 / Fax : 04.79.62.51.19
Email : [email protected]
Site Internet : www.barreau-chambery.fr
FORMATION
« Droit public »
Mercredi 25 janvier 2012
De 14h00 à 18h00
à la Maison de l’Avocat – 200 avenue Maréchal Leclerc
73000 CHAMBERY
Animée par Grégoire CALLEY, Maître de conférences à l’Université de Savoie,
Maître Karen DURAZ, Avocat au Barreau de Chambéry, Monsieur Denis BESLE,
Président de Chambre au Tribunal Administratif de Grenoble et Monsieur Jean-Yves FEZZY,
Directeur du service des marchés au Centre Hospitalier de Chambéry
PROGRAMME
La journée sera consacrée à la procédure contentieuse contractuelle.
I.
Le risque contentieux contractuel : le point de vue de l’Administration
II.
Les procédures permettant de contester les opérations contractuelles
A. La contestation par les parties
- L’invocation de la nullité de l’engagement contractuel (CE, ville de Béziers 2009)
- La contestation de la résiliation de l’engagement contractuel (CE, ville de Béziers 2011)
B. La contestation par les tiers
-
Actes détachables
Recours Tropic
Référé pré-contractuel
Référé contractuel
Pouvoirs du juge