Consultez le règlement intérieur de la restauration scolaire

Mairie de Saint André de Cubzac
EDUCATION
REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES
A Saint André de Cubzac, chaque école est dotée d’un restaurant scolaire avec cuisine. Les repas sont donc
confectionnés, chaque jour, au sein de chaque école.
Les repas sont élaborés avec l’aide d’un nutritionniste, ils sont conformes aux recommandations de l’A.F.S.A.
et des fréquences G.E.M.R.C .N. (Groupement d’Etude des Marchés en Restauration Collective et de Nutrition) et sont
équilibrés.
Accessible à toutes les familles grâce à la modulation des tarifs, le service municipal de la restauration
scolaire est prioritairement réservé aux enfants dont les parents travaillent.
Toute inscription à la restauration scolaire est valable 1 an et doit être renouvelée avant chaque rentrée scolaire.
1. Les conditions familiales d’inscription :
Enfants prioritaires :
- Les enfants domiciliés à Saint André de Cubzac dont les parents travaillent
- Les enfants empruntant les transports scolaires
- Les enfants inscrits en C.L.I.S.
Enfants non prioritaires :
- Les enfants domiciliés hors de Saint André de Cubzac
A noter :
La situation des familles est revue chaque année lors de la demande d’inscription auprès du Service Education.
Pour un renouvellement d’inscription, un dossier sera systématiquement envoyé aux familles.
2. Les modalités d’inscription :
L’inscription est recevable pour chaque année scolaire lorsque le dossier est retourné dûment complété au
Service Education.
Pour une nouvelle inscription, le dossier est à retirer au Service Education aux jours et horaires suivants :
Lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00
Les mardis, mercredis et jeudis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Le Service Education est fermé au public le vendredi.
Toute inscription à la restauration scolaire équivaut à une acceptation totale du
règlement intérieur.
Les enfants qui ne seront pas inscrits au restaurant scolaire ne pourront fréquenter ce service.
S’il arrive pour des raisons de santé, d’hospitalisation, de rendez-vous avec un employeur…qu’un enfant soit
exceptionnellement amené à manger au restaurant scolaire, les parents devront le signaler au Service Education.
3. L’accueil des enfants présentant des problèmes de santé :
L’acceptation à la restauration scolaire d’un enfant présentant des problèmes de santé et/ ou d’allergie(s)
alimentaire(s), est autorisée à la demande expresse des parents et à la mise en place obligatoire d’un Projet d’Accueil
Individualisé (P.A.I.) associant les parents, le médecin scolaire, la direction de l’école et la mairie.
A noter :
Dans un souci de respect de la laïcité aucun menu « spécial » (de type sans porc, casher, halal, végétarien, …)
ne sera confectionné par les cuisines scolaires. Par ailleurs, les repas à base de poisson ne seront jamais servis dans les
écoles le vendredi.
Il appartient aux familles de se renseigner sur les menus (affichés aux entrées des écoles et présents sur le site de la
ville).
4. Les modalités d’inscription pour les enfants entrant en première année de maternelle :
Les enfants entrant en petite section à l’école maternelle font une intégration progressive. Bon nombre
d’entre eux ne mangent donc pas à la cantine durant le premier trimestre.
Dans ce cas particulier, les familles devront, dans un premier temps, inscrire leur(s) enfant(s) à la restauration
scolaire occasionnellement, puis, modifier l’inscription pour passer au régime de l’abonnement dès qu’il(s) mangera
(ont) de façon régulière au restaurant scolaire.
Il appartient aux familles de venir faire ce changement de régime auprès du Service Education.
Ce changement de régime ne pourra se faire qu’en début ou fin de mois pour être comptabilisé le mois
suivant.
5. Les tarifs :
Le prix des repas et de l’abonnement mensuel sont fixés par délibération du Conseil Municipal.
Chaque repas est subventionné par la mairie en fonction des revenus familiaux. Il appartient aux familles de
porter tous ses justificatifs de revenus afin de calculer la possibilité d’avoir un tarif dégressif ou pas.
Pour les écoliers résidant hors Saint André de Cubzac, le prix correspondra au tarif normal, hors abonnement.
6. La facturation :
Il s’agit d’un service fonctionnant en post-facturation. Une facture sera établie chaque mois.
Les jours d’absence seront décomptés de la facture pour les motifs suivants :
- Absence pour maladie de l’enfant, à condition que la famille ait prévenu l’école dans la matinée ainsi que le
Service Education. Un certificat médical peut être demandé.
- Absence de l’enfant consécutive à l’absence de son enseignant(e)
- Service non rendu par la Mairie (grève)
- Voyage ou sortie scolaire, classe de découverte
En dehors de ces motifs, deux jours de carence seront appliqués par mois.
7. Le règlement :
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Le règlement peut s’effectuer de 4 façons :
Par chèque bancaire à l’ordre de « Régie de Recettes des Activités Périscolaires » envoyé au Service Education
de la Mairie- 8, place Raoul Larche-33240 Saint André de Cubzac ou déposé dans les boites à lettres des
écoles ou de la Mairie.
En espèces ou par chèque auprès du Service Education de la Mairie
Par paiement en ligne : saintandredecubzac.espace-famille.net (le code famille et le mot de passe se
trouvent en haut à gauche de la facture reçue). Suivre la procédure.
Par prélèvement bancaire, après remise du mandat de prélèvement S.E.P.A. et du R.I.B. du payeur.
Les paiements en ligne sont sécurisés par le système « Paybox »
Le règlement devra être effectué avant le 30 de chaque mois.
A noter :
Il n’est plus envoyé de lettre de rappel par le Service Education de la Mairie si vous dépassez les délais de
paiement. Cette procédure relève désormais de la Trésorerie Générale.
8. Résiliation :
Si vous cessez d’utiliser définitivement le service, en cas de déménagement par exemple, vous devez
obligatoirement signaler par écrit ce changement de situation auprès du Service Education de la Mairie.
9. Fonctionnement de la restauration scolaire :
La restauration scolaire est un service non obligatoire qui fonctionne tous les jours scolaires sauf événement
exceptionnel.
Pendant la durée du temps du repas (2 services) de 12h00 (11h45 en maternelle) à 13h20, le personnel
municipal a la charge et la surveillance des enfants, du déroulement du repas, du contrôle de l’alimentation et des
règles d’hygiène.
10. Assurance :
La restauration scolaire est un service extrascolaire.
La souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle « accident »est
recommandée pour les enfants participant à la restauration. En effet, celle-ci permet à la famille de couvrir les frais
d’un accident subi ou causé par l’enfant durant ce temps.
11. Prise de médicaments :
Aucun médicament ne sera administré au restaurant scolaire, le personnel d’encadrement n’étant pas
habilité à le faire. Il appartient aux familles de le signaler au médecin traitant.
12. Accidents :
En cas d’accident bénin, l’enfant est soigné par les surveillants de la restauration scolaire. Le représentant
légal peut être prévenu.
En cas d’évènement plus grave, accidentel ou non, compromettant la santé de l’enfant, le service prend
toutes les dispositions d’urgence nécessaires (médecin, pompier, SAMU). Le représentant légal est immédiatement
averti.
13. Discipline :
Aucun jouet personnel ne sera autorisé durant la pause méridienne. Des ballons (basket, mousse,…) et autres jeux
seront fournis par la Mairie et mis à la disposition des enfants.
Les conditions minimales de fonctionnement :
- Le temps d’interclasse dans la cour est basé sur les mêmes règles de vie que les temps de récréation scolaire.
- Le temps de repas à la cantine doit être un temps de calme et de convivialité.
- La cantine est un lieu fondamental de vie en collectivité qui nécessite, de la part des enfants, de se conformer
aux règles élémentaires d’hygiène et de politesse.
Le personnel de la cantine et les enfants :
- La notion de respect doit être au centre des relations adultes/enfants. Aucune parole déplacée ne devra être
tolérée tant de la part des enfants que des adultes.
- Les problèmes mineurs d’indiscipline devront être réglés par le personnel municipal en privilégiant la
discussion avec l’enfant, sur la base du respect mutuel.
- Pour des problèmes d’indiscipline plus graves, les mesures prévues au règlement s’appliqueront (voir
paragraphe ci-après).
Les problèmes d’indiscipline :
Dans un souci de cohérence éducative avec les principes retenus par la direction de l’école, et, en accord avec
cette dernière, les mesures ci dessous (non exhaustives) pourront être adoptées par les employés de la cantine, pour
des problèmes mineurs d’indiscipline :
- Si un enfant jette un papier, il lui appartient de le ramasser
- Si un enfant a une attitude violente ou susceptible d’engendrer la violence de la part d’autres enfants, les
employés de la cantine devront intervenir et imposer à l’enfant de demeurer à leurs côtés le temps
nécessaire à un retour au calme.
Sanctions :
Les sanctions dépendront de ce qui n’a pas été respecté.
Tout manquement à l’une des règles de vie sera notifié sur un cahier de suivi conservé à la cantine et le
Service Education en sera avisé.
Plusieurs mentions sur le cahier de suivi de la cantine feront l’objet d’une notification écrite aux parents sous
forme « d’avertissement de conduite ».
La Mairie se réserve le droit d’exclusion temporaire ou définitive de l’enfant en cas de récidive ou de faits très
graves. Cette notification d’exclusion temporaire ou définitive leur sera adressée par envoi d’un courrier en
recommandé avec accusé de réception.