Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Transcription

SOMMAIRE
1 - DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES AUX 3 LOTS
MARCHÉ DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS DE
SERVICES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES
ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE
SECURITE INCENDIE ET MOYENS DE LUTTE CONTRE
L’INCENDIE DE L’ENSEMBLE DES CENTRES
D’AGROCAMPUS OUEST
PROCEDURE ADAPTEE
(Article 28 et 77 du Code des Marchés Publics)
Numéro de marché :
N° PA-2014-014
Date de notification :
1.1.
1.1.1.
1.1.2.
1.1.3.
1.1.4.
1.1.5.
1.2.
OBJET DU MARCHE
Cadre général des prestations
Objectif d’AGROCAMPUS OUES
Obligations d’AGROCAMPUS OUEST
Engagements et Obligations du titulaire contractant
Allotissement
DISPOSITIONS TECHNIQUES GENERALES
1.2.1. Références légales et réglementaires
1.2.2. Normes et règlements
1.2.3. Etat des lieux initial des installations et évolution des installations
1.2.4. Jours d’exécution et d’intervention
1.2.5. Sécurité et accès aux locaux et présentation du personnel
d’exécution.
1.2.6. Qualification du personnel
1.2.7. Sous-traitance
1.2.8. Exécution de la mission
1.2.9. Fin de contrat
1.2.10. Modification des installations
1.2.11. Contrôles de l’exécution des prestations
1.2.12. Documents et pièces écrites obligatoires
1.2.13. Mise en conformité des appareils
1.2.14. Installations neuves sous garantie
1.2.15. Prix.
DATE DE REMISE DES OFFRES : Le 30 janvier 2015 à 16h30.
Marché public PA 2014 014 Entretien et Maintenance des systèmes de sécurité incendie et moyens de
lutte contre l’incendie de l’ensemble des centres d’AGROCAMPUS OUEST – CCTP - 10/12/2014- Page 1
sur 95
»
sur 95
.
2 – TRANCHE FERME LOT N°1 – MAINTENANCE DES SYSTEMES DE
SECURITE INCENDIE ET DE DETECTION DE PRESENCE DE GAZ
2.2.7.2.3
2.2.7.2.4
2.2.7.2.5
2.2.7.2.6
Systèmes de détection incendie
Unités de gestion d’alarme (UGA)
Centrales de mise en sécurité incendie (CMSI)
Systèmes de détection de présence de gaz
CONDITIONS REGLEMENTAIRES ET TECHNIQUES
2.1.
: OBJET ET EXIGENCES
2.1.1. Objet
2.1.2. Modalités spécifiques relatives aux établissements recevant du
public
2.1.3. Prestations de conseil et d’assistance
2.1.4. Qualifications de l’entreprise et de ses personnels
2.1.5. Réglementations et prescriptions à observer
2.1.6. Délais d’intervention avec obligation de résultat
2.1.7. Pénalités
2.1.8. Modalités d’appel et d’assistance aux organismes
2.1.9. Obligations particulières
2.1.10. Prise en main des installations
2.1.11. Registre de sécurité, passage des commissions de sécurités et
vérifications trisannuelles des bureaux de contrôle
2.1.12. Rapport d’intervention
2.1.13. Planning de maintenance
2.1.14. Rapport d’activité
2.1.15. Formation du personnel de l’établissement chargé de la sécurité
2.2.
2.2.7.3. Maintenance corrective
2.2.7.4. Précisions sur les travaux non compris dans l’entretien normal
2.2.7.5. Réunions systématiques entre donneur d’ordre et prestataire
: PRESTATIONS ASSUREES PAR LE TITULAIRE
2.2.1. Nature des Prestations
2.2.2. Contenu des prestations
2.2.3. Limites de prestations
2.2.4. Liste des installations
2.2.5. Consommables et pièces détachées
2.2.6. Pièces de rechanges
2.2.7. Types d’interventions, Gamme et Fréquence.
2.2.7.1. Dépannage
2.2.7.2. Maintenance préventive
2.2.7.2.1
2.2.7.2.2
Vérification générales et vérifications d’aspect
Opérations effectuées sur les zones de détection
sur 95
.
sur 95
.
3 – TRANCHE FERME LOT N°2 – ENTRETIEN DES MOYENS DE LUTTE
CONTRE L’INCENDIE (non asservis aux SSI).
3.1.
4 – TRANCHE CONDITIONNELLE LOT N° 3 – ENTRETIEN DES BLOCS
AUTONOMES D’ECLAIRAGE DE SECURITE (BAES et BAEH)
4.1.
OBJET DU CONTRAT
4.2.
PRESTATIONS ASSUREES PAR LE TITULAIRE CONTRACTANT
OBJET DU CONTRAT
3.1.1. Objet
3.2.
PRESTATIONS ASSUREES PAR LE TITULAIRE CONTRACTANT
3.2.1. Nature des prestations
3.2.2. Remise en état de première visite
3.2.3. Maintenance Préventive Systématique des matériels et des
installations nécessaire à la lutte contre l’incendie.
3.2.4. Maintenance Corrective des matériels et des installations
nécessaire à la lutte contre l’incendie.
3.2.5. Prestations ponctuelles hors marché
3.2.6. Prestations de conseil et d’assistance
3.3.
Modalités d’exécution
3.3.1. Périodicité des visites
3.3.2. Date et heure d’intervention.
3.3.3. Délais d’intervention
3.3.4. Accès aux matériels et sécurité
3.3.5. Prêt d’équipement :
3.3.6. Contrôle de l’obtention des résultats
3.3.7. Pénalités
3.3.8. Garanties
3.3.9. Fournitures
3.3.10.
Etablissement des rapports de visite
3.3.11.
Etablissement d’un rapport de vérification annuel
3.3.12.
Emargement et renseignement du registre de sécurité
sur 95
.
4.2.1 Nature des prestations
4.2.2 Remise en état de première visite
4.2.3 Maintenance Préventive Systématique des les blocs autonomes
d’éclairage de sécurité BAES et BAEH
4.2.4 Maintenance Corrective des les blocs autonomes d’éclairage de
sécurité BAES et BAEH
4.2.5 Prestations ponctuelles hors marché
4.2.6 - Prestations de conseil et d’assistance :
4.3.
MODALITE D’EXECUTION
4.3.1 Périodicité des visites
4.3.2 Date et heure d’intervention.
4.3.3 Délais d’intervention
4.3.4 Accès aux matériels et sécurité
4.3.5 Prêt d’équipement :
4.3.6 Contrôle de l’obtention des résultats
4.3.7 Pénalités
4.3.8 Garanties
4.3.9 Fournitures
4.3.9.1. Provenance et qualité des matières consommables et des pièces
de rechange
4.3.9.2 Charges
4.3.9.3 Récupération
4.3.9.4 Répartition et suivi du parc des BAES et BAEH
4.3.10 Etablissement des rapports de visite
4.3.11 Etablissement d’un rapport de vérification annuel des appareils,
site par site
4.3.12 Emargement et renseignement du registre de sécurité.
sur 95
.
Annexe 1 : inventaire des matériels
Annexe 2 : Coût des différentes prestations et BPU
Annexe 3: Propositions de modification de la répartition des extincteurs
1.1.2.
Objectif d’AGROCAMPUS OUEST
1 - Fiabilité des installations ;
2 - Sécurité des usagers, du personnel, des bâtiments et de l’environnement ;
1 - DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES AUX 3 LOTS
3 - Suivi des interventions ;
1.1. OBJET DU MARCHE
4 - Mesures visant à favoriser le développement durable (promotion de
l’écocitoyenneté, gestion des déchets, et non rejet des effluents).
Préambule
Il appartient au candidat d’alerter AGROCAMPUS OUEST si certaines
prestations ont été omises dans ce CCTP. Les éléments mis à la disposition du
candidat sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité
d’AGROCAMPUS OUEST.
1.1.1.
Cadre général des prestations
Ce marché a pour objet de procéder à la maintenance préventive des
installations techniques et d’assurer le bon fonctionnement des matériels et
systèmes de sécurité incendie de l’ensemble des trois sites d’AGROCAMPUS
OUEST établissement recevant du public, dont la liste et les caractéristiques
sont données dans les tableaux annexés (Annexe 1 au présent CCTP). Cette liste
n’est pas exhaustive et ne dispense pas le candidat de visiter les
installations.
Les adresses des 3 sites concernés sont :
AGROCAMPUS OUEST
Siège
- 65 rue de Saint-Brieuc
– 35042 Rennes.
Mr. LE VERGE
02 23 48 56 75
06 20 88 62 36
AGROCAMPUS OUEST AGROCAMPUS OUEST
Centre d’Angers
- Site de Beg-Meil
- 2 rue André Le Nôtre - - La cale de Beg-Meil 49045 Angers.
29170 Fouesnant
Mr. BENEL
Mr. ALLIO
02 41 22 55 84
02 98 94 40 70
06 29 23 50 46
06 15 90 93 05
Les travaux seront réalisés selon les prescriptions techniques du présent
cahier des charges, de ceux des fabricants, et selon les règles de l’art.
Sont donc exclus de ce marché tous les travaux de remplacement n’entrant
pas dans le cadre de la maintenance. Ceux-ci font l’objet de marchés spécifiques.
sur 95
.
1.1.3.
Obligations d’AGROCAMPUS OUEST
AGROCAMPUS OUEST s’engage, pendant toute la durée du marché :
o A garantir au titulaire contractant le libre accès des appareils,
équipements annexes, et installations,
o A assurer la fourniture de l'énergie nécessaire à l'alimentation
des appareils et équipements, conforme aux spécifications
particulières des installations,
o A donner au titulaire contractant tous les renseignements mis à
jour concernant l’identification de l’établissement.
AGROCAMPUS OUEST assure le bon état du clos et du couvert des
installations objets du présent contrat.
Pour les installations neuves, AGROCAMPUS OUEST fournira au titulaire
contractant les coordonnées postales de l’installateur et du constructeur, pour
couvrir les périodes de garantie, ainsi que l’ensemble des certificats de garantie
des matériels mis en œuvre.
1.1.4.
Engagements et Obligations du titulaire contractant
Dans le cadre du présent marché, le titulaire contractant garantit à
AGROCAMPUS OUEST : la satisfaction des occupants des sites par la qualité et
la continuité de service, le respect des conditions de fonctionnement des
installations (spécifications techniques des constructeurs), les conditions de
travail en milieu occupé, les performances optimales de fonctionnement des
installations, la fiabilité et la pérennité des installations, le maintien des
installations en conformité avec les règlementations applicables et les règles de
l’art, la recherche permanente de l’amélioration des résultats au moindre coût, la
propreté des locaux (après intervention) où sont situées les installations,
sur 95
.
l’assistance et le conseil technique aux services d’AGROCAMPUS OUEST.
Le titulaire contractant du marché est seul responsable des dommages de
l’exécution des prestations. En conséquence, il est le seul responsable des
dommages que l’exécution des prestations pourrait directement ou
indirectement causer à son personnel ou à des tiers, à ses biens, ou aux biens
appartenant à AGROCAMPUS OUEST ou à des tiers. En cas de faute imputable
au titulaire contractant, AGROCAMPUS OUEST sera en droit d’obtenir du
titulaire contractant la réparation dudit préjudice.
Le titulaire contractant assurera un rôle de conseil durant toute la durée
du contrat.
Toute intervention de maintenance corrective rendue nécessaire par une
faute du titulaire contractant commise dans le cadre de l’exécution des
prestations reste à ses frais.
1.1.5.
Allotissement
Les différents lots définis dans le cadre du présent marché sont les suivants :
Si la responsabilité du titulaire contractant est engagée lors d’une
intervention ou d’un manquement sur les installations d’AGROCAMPUS OUEST,
dans le cadre du présent contrat, l’indemnisation des dommages matériels
directs causés aux équipements d’AGROCAMPUS OUEST objet du présent
contrat, ainsi que le manque d’exploitation qui pourrait résulter de ces
évènements sera facturée.
Concernant la tranche ferme :
•
Lot 1 : Le lot 1 concerne la maintenance (contrôle et remise en état) des
systèmes de détection de fuite de gaz, des centrales de des centrales
SSI/CMSI, des sources électriques et de la commutation, des zones de
détection, des détecteurs, des déclencheurs manuels, des avertisseurs
sonores, des dispositifs de commande électromagnétiques des portes
coupe-feu, des dispositifs de commande électromagnétiques des clapets
coupe-feu, des dispositifs de désenfumage asservis aux SSI (volets
coupe-feu) ; ainsi que les essais des boucles de détecteurs et la
vérification des automatismes (contrôle des commandes des automatismes
et du fonctionnement des organes commandés) pour les trois
établissements d’AGROCAMPUS OUEST.
•
Lot 2 : Le lot 2 concerne l’entretien des moyens de lutte contre l’incendie
et des dispositifs de désenfumage non asservis aux SSI pour les trois
établissements d’AGROCAMPUS OUEST. (périodicité annuelle).
Le titulaire contractant, dans le cadre de son contrat, a l’obligation de
maintenir l’ensemble des installations en complet et parfait état de
fonctionnement en conformité avec la réglementation, et d’assurer les
prescriptions et les modalités d’intervention décrites dans le présent document.
Le titulaire contractant doit réaliser l’ensemble des visites indiquées dans
son offre (mémoire technique) et dans les documents du marché. Les dates des
visites préventives sont arrêtées selon les modalités définies dans ce document.
AGROCAMPUS OUEST ne doit pas se trouver dans une situation de relance
systématique du titulaire contractant pour déployer les visites de maintenance
préventive ; en cas de dépassement de date, les pénalités prévues au CCAP
pourront s’appliquer.
Concernant la tranche conditionnelle :
A la fin de chaque année, un bilan des visites de maintenance préventive dû
par le titulaire contractant est effectué et remis à AGROCAMPUS OUEST aux
responsables du service patrimoine et du service achats marchés. En cas de
visite(s) non effectuée(s), AGROCAMPUS OUEST, le cas échant, imposera un
calendrier des visites manquantes par organisme. Si une ou plusieurs visites n’ont
pu être réalisées au dernier jour de l’année civile en cours d’exécution, les
pénalités prévues selon les modalités définies dans ce document et au CCAP
pourront s’appliquer, ainsi que toute mesure utile à l’exécution du marché. Ces
pénalités pourront également s’appliquer aux visites manquantes pendant la
dernière année d’exécution du marché.
sur 95
.
•
Lot 3 : Le lot 3 concerne la maintenance (contrôle et remise en état) des
blocs autonomes d’éclairage de sécurité BAES et BAEH pour les trois
établissements d’AGROCAMPUS OUEST. (périodicité mensuelle selon
planning à définir).
Cette tranche sera affermie par chacun des trois centres en fonction des
crédits budgétaires alloués à cette prestation.
sur 95
.
1.2.
1.2.1.
DISPOSITIONS TECHNIQUES GENERALES
Références légales et réglementaires
Les dispositions techniques générales qui doivent être appliquées par le
titulaire contractant pour l’exécution des prestations sont celles recueillies :
1. Par le Code de la construction et de l’habitation tant sur l’aspect légal
que réglementaire notamment :
Conformité aux règles de protection contre les risques d’incendie et de panique
dans les immeubles recevant du public :
o articles R 123-1 à R 123-55
o articles R 152-1 et suivant
2. Par le Code du travail notamment :
Conformité aux règles d’hygiène et sécurité, aux règles de coordination générale
et de mesures de prévention contre les risques d’accidents :
• articles R45 11-1 à R45 14-10
3. Règlement sécurité incendie
Conformité au règlement de sécurité contre l’incendie dans les établissements
recevant du public (arrêté du 25 juin 1980 modifié et mis à jour).
Cette énumération de la réglementation n’est donnée qu’à titre d’information.
Elle est complétée par celle présentée au chapitre 1.2. Elle ne peut constituer
une énumération limitative, l’entrepreneur devant se référer à tous les
règlements, lois, etc. afférents à sa spécialité et également aux travaux autres
qui lui sont imposés.
1.2.2.
Normes et règlements
Le titulaire contractant réalise l’ensemble de sa mission conformément aux
règles de l’art et aux normes françaises. Il livre les équipements et installations
en parfait état de fonctionnement.
Les matériaux non normalisés doivent avoir fait l’objet d’un avis technique du
CSTB.
Dans le cas où une nouvelle réglementation impose une modification des
installations, le prestataire contractant devra fournir un devis des travaux
nécessaires à la mise en conformité en le référençant à partir des dispositifs
réglementaires demandés. Ces travaux, s’ils sont importants, feront alors l’objet
d’un marché spécifique.
1.2.3.
Etat des lieux initial des installations et évolution des installations
Le titulaire contractant est réputée avoir visité les lieux avant la remise de
son offre.
L’attestation de visite dressée lors de cette visite obligatoire vaut prise de
connaissance de l’état des lieux des trois sites. Cette reconnaissance lui permet
de constater et comprendre explicitement et implicitement tous les travaux
accessoires et autres nécessaires à la réalisation de son marché.
Cette reconnaissance porte notamment :
Sur l’état général des lieux et le détail quantitatif des équipements
existants (L’annexe 1 de la liste des matériels sera mise à jour).
La nature des matériels et équipements constituant les existants et
leur degré de conservation
L’origine et la provenance des matériaux, matériels et équipements
devant être vérifiés et entretenus, afin de déterminer les possibilités
de remplacement à l’identique ou le cas échéant par des produits
analogues, similaires, homologués, et conforme à la réglementation.
Sur éventuellement, des levés de côtes nécessaire à la réalisation de
sa mission.
Le prestataire contractant s’accorde avec le référent attitré
d’AGROCAMPUS OUEST :
Sur les possibilités d’accès pendant les jours et heures ouvrés du
titulaire contractant et de l’établissement
Sur les conditions à mettre en œuvre pour réaliser en milieu occupé,
les interventions, en intégrant la mise en place de protection et de
signalétique permettant de ne pas perturber le fonctionnement.
Au cours du marché, le prestataire contractant pourra proposer des
améliorations techniques des installations. Elles doivent permettre soit de
rationaliser les installations, soit d’en faciliter l’entretien.
Le titulaire contractant est donc réputé avoir pris connaissance de toutes
les conditions ayant une influence sur l’exécution et les délais, ainsi que sur la
qualité et le coût des ouvrages à réaliser. Aucune plus-value ou indemnité
particulière pour méconnaissance d’inconvénients, sujétions ou difficultés de
sur 95
.
sur 95
.
quelque nature que ce soit ne pourront être réclamés. Aussi, le titulaire
contractant déclare être parfaitement informé de la constitution et de l’état
des installations et renonce à faire état ultérieurement de difficultés provenant
de l’état ou de l’exécution de ces installations.
Le titulaire contractant constituera un dossier d’identité des installations
pour chacun des trois sites et y consignera l’état des lieux contradictoire; ils
contiendront la liste des installations, ainsi que les quantités et marques des
équipements, par type d’installation. En l’absence de réserves écrites dûment
justifiées par le titulaire contractant à l’état des lieux, les installations
recensées sont réputées être en bon état d’entretien et de fonctionnement. Les
dossiers d’identité deviendront opposables en cas de contestation sur le contenu
des installations. Ils seront notifiés par le prestataire contractant à
AGROCAMPUS OUEST par tout moyen permettant d’en attester la date de
réception.
Evolution des installations : en cas d’évolution des installations, le titulaire
contractant est tenu de mettre à jour le dossier d’identité des installations.
Pour les installations neuves, le titulaire contractant sera invité à la
réception des installations, au cours de laquelle il pourra formuler toutes les
réserves éventuelles jugées nécessaires. Il devra signaler à AGROCAMPUSOUEST tout vice caché qui apparaîtrait en cours de période de garantie de
l’installateur et de garantie du matériel du constructeur, afin que celle-ci exerce
les recours en garantie qui s’imposent.
Le Titulaire contractant s’engage à exécuter sous sa propre responsabilité,
les prestations de fournitures et de main d’œuvre nécessaires à la parfaite
exécution de l’entretien des installations qui lui seront confiées.
1.2.4.
Jours d’exécution et d’intervention
L’entretien préventif et curatif des installations est effectué pendant les
jours ouvrés des différents sites et aux heures ouvrées du titulaire
contractant. Les dates d’intervention doivent être retenues en accord avec le
service patrimoine immobilier d’AGROCAMPUS OUEST. Excepté pour le lot 1, où
les dépannages sur les systèmes de sécurité incendie protégeant uniquement les
locaux à sommeil, pourront être effectués tous les jours (samedis, dimanches et
jours fériés) 24h/24 dans les délais fixés à l’article 2.1.6, sauf si avis
sur 95
.
circonstancié contraire des personnes chargées d’assurer la sécurité des
personnes et des biens d’AGROCAMPUS OUEST.
Les opérations génératrices de bruit (essais des signaux sonores tel que les
sirènes) sont réalisées suivant un horaire obligatoirement défini en accord avec
le service patrimoine immobilier d’AGROCAMPUS OUEST si nécessaire, en
dehors de la présence des étudiants et du personnel. Quelque soit l’horaire
retenu, ces dispositions n’ouvriront pas droit à indemnité particulière.
Les périodes de congés annuels du titulaire contractant ne donnent droit à
aucune diminution ou restriction des fréquences, prestations et temps à passer
prévu au marché.
1.2.5.
Sécurité et accès aux locaux et présentation du personnel
d’exécution.
Les intervenants du titulaire contractant doivent pouvoir être identifiés à
l’aide de badge de la société ou bleu de travail de la société, ainsi qu’avec une
carte d’identité professionnelle avec photographie, qu’il échangera contre remise
de clés lui permettant d’accéder aux locaux concernés. En cas de personnel sous
traitant, l’identification de la société sous traitante doit être possible, de même
que l’accréditation.
Dès notification, le titulaire contractant transmet la liste du personnel
désigné pour intervenir sur le site. Toute modification de cette liste est signalée
à AGROCAMPUS OUEST.
Les techniciens intervenant devront être en possession des habilitations
adéquate, dont l’habilitation électrique.
Préalablement à toutes interventions, un plan de prévention sera établi
annuellement par le titulaire contractant avec le responsable de la maintenance
du patrimoine immobilier d’AGROCAMPUS OUEST conformément au décret N°
92-158 du 20 Février 1992. Celui-ci intègrera les contraintes et spécifications
des établissements en relation avec les interventions réalisées par le titulaire
contractant. Ce document devra impérativement être signé par les deux parties
avant le début d’exécution du marché. Il pourra être modifié par voie d’avenants
en fonction de l’évolution de l’occupation des sites par d’autres intervenants. Le
prestataire contractant s’engagera à respecter et à faire respecter par ses
techniciens, les termes des plans de prévention de chaque site, comprenant les
consignes de sécurité générales et particulières propres à AGROCAMPUS
sur 95
.
OUEST. Il devra s’assurer fréquemment que ces consignes soient parfaitement
connues des intéressés.
Préalablement à toute intervention nécessitant des opérations de soudage,
de découpage de métaux, et de toutes les opérations génératrice de chaleur,
d'étincelles ou de flamme nue, un permis feu devra être signé par l’intervenant.
Le titulaire contractant devra informer sans retard le(s) responsable(s) de
toute anomalie importante susceptible d’entraîner des détériorations des
installations ou de mettre en cause la sécurité.
Le Titulaire contractant doit signaler à AGROCAMPUS-OUEST les incidents
constatés et les incidents prévisibles dès qu’il peut les déceler, en indiquant les
conséquences que pourraient entraîner la non-intervention d’AGROCAMPUSOUEST et les travaux nécessaires à leur prévention qui ne relèveraient pas du
marché.
Le titulaire contractant s’engage à fidéliser le personnel dévolu sur chaque
site en évitant autant que possible les changements d’intervenants. Il pourvoit
dans les meilleurs délais tout remplacement de personnel défaillant par un
personnel de qualification équivalente.
1.2.6.
1.2.7.
Sous-traitance
Le candidat ou le titulaire ne peut sous-traiter l’exécution de certaines parties
du marché public qu’à condition d’avoir obtenu du pouvoir adjudicateur
l’acceptation de chaque sous-traitant et l’agrément des conditions de paiement.
Le titulaire du marché demeure responsable de l’ensemble des prestations
exécutées au titre du contrat par lui-même et par les sous-traitants.
Avant de transmettre la déclaration de sous traitance au pouvoir adjudicateur,
le sous-traitant est tenu d’obtenir l’accord du titulaire et doit pouvoir justifier
de cette autorisation auprès du Service Achats Marchés d’AGROCMPUS
OUEST.
De même, le titulaire du marché doit être tenu informé de l’acceptation et de
l’agrément des conditions de paiement de tout nouveau sous-traitant.
1.2.8.
Exécution de la mission
Le titulaire contractant doit joindre, lors de la remise de son offre
l'effectif affecté à ce contrat et sa qualification. Il doit indiquer également,
les moyens de liaisons (véhicules radio, etc...) et ses heures d’intervention.
Qualification du personnel
Dispositifs d’intervention
Le titulaire contractant s’engage à intervenir avec du personnel qualifié et de
compétences parfaitement adaptées aux matériels et systèmes de plusieurs
fabricants et constructeurs constituant les installations du présent marché.
Le règlement de consultation précise que le candidat doit justifier des
certifications et qualifications de son personnel. Pour chacun de ses techniciens
intervenants, le niveau de qualification d’habilitation et de certification, ainsi que
les stages suivis au cours des deux dernières années doivent être indiquées, et
devront avoir reçu une formation appropriée, dans les conditions prévues à
l’article 9 du décret 95-826 du 30 juin 1995 (articles R 125-2-1 du code de la
construction et de l’habitation).
Le titulaire contractant s’engage à ce que le personnel chargé de l’entretien
des présentes installations ait reçu une formation appropriée. Il ne fera
intervenir sur le matériel à entretenir que du personnel compétent et en nombre
suffisant, possédant le niveau technique requis et doté des outillages appropriés,
Pour cela, il doit mettre en place l’ensemble des moyens nécessaires à la bonne
exécution de ses prestations notamment au niveau :
De l’outillage, des équipements de manutention
Des moyens d’accès (échelles, échafaudages, plate-forme…)
Des protections, balisage et signalétique des zones d’intervention
Des outils spéciaux à se procurer auprès des constructeurs ou des
installateurs
De l’évacuation des matériels déposés après accord du gestionnaire
et/ou du référent régional
Des outillages et appareils de contrôle nécessaire à l’exécution des
prestations
sur 95
.
sur 95
.
Le titulaire contractant a également à sa charge :
Tous les produits, ingrédients et petits matériels (fusibles,
étiquetage, huile, graisse, solvants, vis, écrous, joints, etc…)
nécessaire au fonctionnement du matériel.
L’établissement de toutes les protections et dispositifs de sécurité
réglementaires nécessaires à l’intervention de son personnel, ainsi que
toutes les protections nécessaires à la pérennité des lieux (mobiliers,
revêtements de sol, etc.) et à la protection des personnes (élèves et
personnels)
Les engins de toutes natures nécessaires à l’exécution complète de
ses travaux (Ils seront sous son entière responsabilité).
L’enlèvement et évacuation des matériels, des gravats ainsi que le
nettoyage (Il est à noter que AGROCAMPUS OUEST ne peut mettre
aucun local à disposition du prestataire pour cet usage)
des travaux que pour ceux utilisés pour le passage des intervenants du
prestataire.
Doivent particulièrement être protégés :
Les revêtements de sols
Les revêtements muraux
Les plafonds et les faux plafonds
Les escaliers
Les ouvrages en bois apparent, le cas échéant
Les appareils électriques
Les matériels divers
L’intervenant devra impérativement verrouiller toutes les portes qu’il aura
déverrouillées. Pendant son intervention, il devra s’organiser pour les maintenir
fermées.
Selon la nature des travaux à réaliser, il doit être mis en place tous les
dispositifs nécessaires à cet effet. Ces protections sont fonction de la nature et
de l’importance des travaux et de l’état de conservation des existants. Elles
peuvent être, selon le cas, des bâches de protection, des recouvrements par
films plastiques, des écrans anti-poussière, des films verticaux collés, et tous
autres dispositifs qui s’avéreront nécessaires. En tout état de cause, les
dispositions à prendre doivent être telles que les ouvrages existants conservés
puissent être restitués en fin de travaux dans le même état que lors de la mise à
disposition en début de travaux. Dans le cas contraire, le titulaire contractant a
à sa charge tous les frais de remise en état qui s’avèreront nécessaires.
Les dispositions générales du plan VIGIPIRATE doivent être respectées par
les intervenants.
A tout moment, les intervenants doivent prendre toutes les dispositions
particulières, visant à garantir la sécurité des occupants.
Tous les matériels et produits laissés dans les locaux sont sous l’entière
responsabilité du prestataire.
Dossier d’exécution des travaux correctifs
Le dossier comprend notamment :
Les plans et descriptifs d’exécution
Un dossier technique avec les fiches produits, et agrément des
matériels (pour les matériels remplacés)
Les adresses des usines où sont fabriqués les organes et matériels
principaux
La déclaration, le cas échéant, des sous-traitants
Un planning d’exécution
Protection des ouvrages existants
Lors de toute exécution de travaux dans les existants, le titulaire
contractant doit prendre toutes dispositions et toutes précautions utiles pour
assurer dans tous les cas la conservation sans dommages des ouvrages existants
contigus ou situés à proximité.
Le cas échéant un balisage de la zone de chantier est réalisé.
Ces prescriptions s’entendent tant pour les locaux dans lesquels sont réalisés
sur 95
.
Nettoyages et
l’environnement
évacuation
des
matériels
changés
et
respect
de
Il est précisé :
Le chantier doit toujours être maintenu en parfait état de propreté et
le titulaire contractant doit prendre toutes dispositions utiles à ce
sujet.
Les déchets doivent toujours être évacués hors du chantier au fur et
à mesure et au minimum tous les soirs.
En fin de travaux, le prestataire doit enlever toutes les protections et
effectuer tous les nettoyages nécessaires dans tous les locaux
touchés par les travaux, de même que dans ceux utilisés pour le
passage des intervenants, les approvisionnements et l’enlèvement des
gravois.
Le titulaire contractant du présent marché a l’obligation d’une part,
d’évacuer tous les matériels changés, aucun stockage ne sera admis
dans les locaux de l’établissement, et d’autre part, de recycler les
sur 95
.
déchets produits, notamment en ce qui concerne le matériel électrique
et ce conformément aux mesures DEEE du 15 novembre 2006. Ceci
concerne également les accessoires, les dispositifs de nettoyage, les
graisses, les huiles, les têtes de détection et les batteries.
Le titulaire contractant s’engage à fournir les bordereaux du
traitement correspondant dans un délai de 4 semaines, quand des
éliminations particulières seront nécessaires, ainsi qu’à chaque
élimination, des matériaux ou matériels déposés ayant une influence
sur la santé et sur l’environnement.
En cas de non-respect par le titulaire contractant, des obligations découlant
des prescriptions concernant les nettoyages, AGROCAMPUS OUEST fera
exécuter les nettoyages par une entreprise de son choix, sans mise en demeure
préalable, sur simple constat de non-respect des obligations contractuelles du
titulaire contractant, aux frais de ce dernier. En établissement en
fonctionnement, les nettoyages devront être particulièrement soignés. Ils
seront à réaliser dès finition des travaux dans un local.
L’évacuation dans les conteneurs des établissements ou toutes poubelles
publiques sera considérée comme une faute.
Dysfonctionnements résultant d’un usage anormal des installations
Dysfonctionnements résultant de modifications sur les installations
dont il a la maintenance par une autre personne que le titulaire
contractant
Dysfonctionnements portant sur des installations sous garantie, dont
le titulaire contractant n’est ni installateur, ni constructeur
Installations sous garantie constructeur/installateur
Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas si le titulaire
contractant est le constructeur ou l’installateur du matériel sous garantie.
Exclusivité de la garantie : le titulaire contractant n’assure pas de
maintenance préventive ou corrective pour les matériels encore sous garantie
auprès d’un constructeur/installateur. Ce matériel est entretenu et maintenu par
le constructeur/installateur d’origine pendant la période de garantie. Le titulaire
contractant connaît les installations sous garantie dès qu’AGROCAMPUS OUEST
l’en a informé, par tout moyen.
Pièces de rechange
Responsabilité : le titulaire contractant prend toutes mesures nécessaires
en accord avec le constructeur/installateur pour assurer la coordination de ses
interventions et la compatibilité de fonctionnement des installations. Le titulaire
contractant peut être tenu responsable des dysfonctionnements nouveaux
frappant les installations sous garantie, suite à toute action de maintenance,
directe ou indirecte (ex : asservissements), intervenue sans accord préalable du
constructeur/installateur. Le cas échéant, le titulaire contractant doit mettre
en place toute action visant à pallier ceux-ci dans les meilleurs délais, à ses frais.
Il appartient au titulaire contractant de constituer et tenir un stock de
pièces de rechange, afin de répondre aux exigences liés à la sécurité et aux
délais d’intervention précisé dans le présent CCTP. Ces pièces détachées de
rechange sont conformes aux pièces d’origine ou équivalentes aux pièces
d’origine en respectant les règles d’associativité prévues par les fabricants.
Reprise des installations : à l’issue de la période de garantie, le titulaire
contractant pourra être amené à assurer la maintenance des installations dont la
garantie expire. Des avenants au présent marché pourront être signés à cet
effet.
En cas de non respect de ces procédures, le titulaire contractant sera
soumis à une pénalité de 100 € par déchet retrouvé.
Garantie légale des éléments remplacés.
Assurance
Tous les éléments, sous-ensembles ou composant remplacé au titre du
présent « Marché » seront garantis contre tout vice de fabrication, d’adaptation
et de montage. La garantie ne saurait être inférieure à la durée renseignée à
l’article 28 du CCAG-FCS (soit 1 an). Les exclusions de celle-ci sont décrites ciaprès :
Dysfonctionnements résultant d’une détérioration volontaire ou
accidentelle (bris, malveillance, influences ambiantes nuisibles, orages)
et force majeure (cf. article 8.3 du CCAP)
Pendant la durée d’exécution du présent contrat, le contractant est
responsable des dommages qu’il pourrait occasionner et qui pourrait être causés
soit aux personnes, soit aux biens, soit aux installations dont il assure
l’entretien.
Le contractant s’engage à souscrire auprès d’une compagnie d’assurance,
notoirement connue, habilitée à couvrir le risque, des polices d’assurances le
couvrant pour toutes les conséquences pécuniaires des risques et responsabilités
sur 95
.
sur 95
.
découlant de son activité tant pour les matériels et le personnel dont il a la
charge que pour les bâtiments les contenant, les bâtiments avoisinants et les
tiers.
Le contractant, doit communiquer chaque année au service achat-marchés les
attestations des polices d’assurances ci-dessus mentionnées ainsi qu’au
démarrage du contrat.
Confidentialité
Le fournisseur s'engage à ne pas communiquer toutes informations déclarées
confidentielles et données par AGROCAMPUS OUEST à l'occasion de la
commande.
Fournitures et prestations non comprises dans le contrat
Les fournitures et prestations de service qui ne seraient pas comprises dans
le cadre du présent marché, feront l’objet d’un devis qui sera présenté au
responsable pour accord. Les devis devront contenir les informations suivantes :
main d’œuvre, déplacements, et caractéristiques techniques précises des
matériels (permettant leur identification et leur repérage).
carence, ces dossiers sont reconstitués par le nouveau titulaire contractant aux
frais de l’ancien avec application des pénalités prévues au CCAP.
Si le contrat est renouvelé au titulaire contractant sortant, le procès verbal
sortant constitue l’état des lieux entrant.
1.2.10.
Modification des installations
Lors de la maintenance préventive et curative, le prestataire contractant ne
peut, de son propre chef, apporter aucun changement aux installations
existantes, il doit soumettre à l’agrément du référent attitré d’AGROCAMPUS
OUEST chaque modification des installations. Faute de s’être conformée à cette
clause, le prestataire contractant est tenu, sur l’ordre d’AGROCAMPUS OUEST,
de faire immédiatement remplacer ou de reconstruire, à ses frais, les
installations qui ne seraient pas conformes aux dispositions exigées.
De plus, il ne peut pas faire état du refus des modifications proposées pour
justifier d’un quelconque retard dans sa maintenance ou dans ces dépannages.
En cours de contrat, le nombre d'appareils à entretenir pourra être modifié,
en plus ou en moins, pour les motifs suivants :
1.2.9.
Fin de contrat
Le titulaire contractant s’engage à laisser en fin d’exécution du marché, les
matériels et équipements en état normal d’entretien et de fonctionnement.
Un procès verbal contradictoire est établi avec le nouveau titulaire
contractant qui mentionne la nature et l’état des équipements. Ce procès-verbal
constitue un état des lieux sortant annexé au contrat d’entretien et au registre
de sécurité selon le modèle de l’établissement.
En cas de carence constatée dans l’exécution des clauses du présent marché,
les travaux de remise en état sont réalisés soit par le titulaire contractant
sortant avant la fin de son contrat, soit par le titulaire contractant entrant.
Dans ce cas, il est facturé aux frais exclusifs du titulaire contractant sortant
avec application, des pénalités pour mauvaise exécution prévues au CCAP.
Suppression d'un appareil
Installation d'un nouvel appareil ou modification d'un appareil
Une fois par an, une vérification du nombre d'appareils à entretenir sera
réaliser et si nécessaire un avenant au contrat sera établi. Cet avenant
précisera, notamment :
La date d'effet de la modification
Le nouveau prix de base de l'entretien
La date de fin du ou des avenants est celle du contrat initial sauf stipulation
contraire de l’avenant.
Il appartient de transmettre en temps utile, tous les renseignements
techniques qui s’avèrent nécessaires à la bonne compréhension d’AGROCAMPUS
OUEST sur les travaux à exécuter.
Le titulaire contractant s’engage à restituer en fin de marché toutes les
documentations nécessaires à la maintenance complète des installations y
compris frais de reproduction de remise en état ou de reconstitution. En cas de
sur 95
.
sur 95
.
1.2.11.
Contrôles de l’exécution des prestations
Droit de contrôle et expertises techniques
Le service Patrimoine Immobilier d’AGROCAMPUS OUEST se réserve le
droit de faire effectuer à tout moment, par un bureau de contrôle tiers choisi et
rémunéré par lui, les contrôles réglementaires ainsi que tout contrôle
supplémentaire qu’il jugerait nécessaire, concernant notamment l’aspect
qualitatif et ou quantitatif de la prestation exécutée.
En conséquence, le titulaire contractant du marché s'engage à être
représenté lors de ces visites et à apporter son concours et mettre en place les
moyens appropriés pour faciliter la réalisation de ces essais et vérifications. Son
absence est sanctionnée selon les modalités prévues au CCAP.
Si ces vérifications révélaient que l'entretien n'a pas/ou mal été effectué,
conformément aux prescriptions du présent marché, ces manquements
entraîneraient l’application des pénalités prévues au CCAP, les frais nécessaires
à la mise en place de nouvelles visites de contrôle, seront dans ce cas à la charge
du titulaire contractant du marché. Aussi, le marché pourra être dénoncé.
1.2.12.
Documents et pièces écrites obligatoires
Nota : Toutes les prestations décrites dans cet article font partie
intégrante du marché et entrent dans le cadre de la prestation forfaitaire.
Leurs non respect feront obstacle au mandatement et la facture sera
retournée au titulaire contractant.
Registres de sécurité
Le titulaire contractant du marché devra renseigner le registre de sécurité
de l’établissement.
Il doit y consigner toutes ses interventions et essais de façon nominative,
datée, avec le cachet de l’entreprise et signature de l’intervenant. En cas de
sous-traitance, le sous-traitant aura les mêmes obligations.
La signature des registres de sécurité est réglementaire et obligatoire.
A l'issue de chaque intervention, le titulaire contractant, ou son
représentant, doit consigner en termes clairs et précis, sur le carnet
d'entretien laissé en permanence proche de la centrale du SSI du bâtiment
concerné, tous les faits importants concernant le fonctionnement de l'appareil,
en particulier :
Le numéro et l’adresse du bâtiment concerné
La référence du SSI de l’installation
La date et heure de début et de fin d’intervention
Les noms lisibles et signatures des techniciens qui sont intervenus sur
l’installation
Le type d’intervention réalisé (dépannage, entretien)
Le détail des travaux exécutés dans le cadre du contrat
Les défauts constatés dans les installations nature des travaux effectués
Les matériels utilisés et remplacés (détails quantitatifs et qualitatifs
précis) références précises au titre de l'entretien, mise en conformité ou
modernisation.
Le détail des travaux de remise en ordre jugés nécessaires dans le cadre
du contrat ou hors contrat.
Un échéancier prévisionnel tenant compte des ordres de priorité des
travaux à réaliser
Les observations jugées utiles même sans rapport direct avec la
prestation
Ce carnet est fourni par le prestataire à l’occasion de la prise en charge des
installations.
Rapports de visite
En complément de la consignation sur le carnet d’entretien, le titulaire
contractant du marché remet à l’établissement un rapport de visite pour chacune
de ses interventions.
Les rapports de visite sur support papier seront établis sur place dès la fin
de l’intervention datés et signés par les deux parties. Un exemplaire sera remis
à AGROCAMPUS OUEST et annexé au registre de sécurité. Ce document
mentionne les résultats des vérifications inspections, essais et contrôle
effectués, ainsi qu’un devoir de conseil sur l’amélioration et/ou travaux à mettre
en œuvre. L’ensemble de ces rapports ne constituent pas les carnets
d'entretiens des systèmes de sécurité incendie qui doivent être tenus proximité
des installations.
Carnet d’entretien
sur 95
.
sur 95
.
Par ailleurs, ce rapport devra également être fourni au format dématérialisé,
que ce soit par e-mail ou accès via un site internet sécurisé, le format de fichier
devra être compatible avec les logiciels utilisés par les organismes :
.DOC (compatible Word version 97 et postérieures), .XLS (compatible Excel
version 97 et postérieures), .PDF ou .ZIP (le contenu des archives devra
cependant appartenir à l’un des trois formats susmentionné). Il devra être
envoyé par e-mail au chargé de la maintenance et au responsable de la sécurité
Rapport annuel
Durant le mois de janvier, un rapport annuel d’activité sera transmis par le
titulaire contractant aux responsables du service patrimoine immobilier et du
service achats-marchés d’AGROCAMPUS OUEST Ce document fera apparaître :
Les travaux d’entretien et de dépannage réalisés dans l’année écoulée.
Le tableau récapitulatif du respect des périodicités de maintenance
faisant apparaître pour chaque équipement la date de la dernière
maintenance préventive et mettant en exergue les équipements tiers pour
lesquels les délais sont dépassés.
Un historique des incidents comprenant :
o Les moyens mis en œuvre pour rétablir le fonctionnement
o L’analyse des causes
o Des préconisations pour éviter que ce type d’incident ne se
renouvelle
L’évolution des indicateurs de maintenance
Des statistiques concernant la sécurité
Une prévision des travaux à réaliser dans l’année qui suit.
Dossier technique des équipements
Ils regroupent l’ensemble des documents afférents à chaque installation
et, en particulier, ses caractéristiques générales, les plans d’installation, ainsi
que les certificats d’essai de type des composants de sécurité. A défaut
d’exister antérieurement, ce document devra être constitué par le candidat. Le
titulaire contractant du marché devra mettre à jour les documents techniques,
les plans, les schémas des installations (armoires, gaines…) et les fournira à
AGROCAMPUS OUEST en indiquant les caractéristiques des appareils ou les
caractéristiques des pièces remplacées ainsi que le mode de fonctionnement.
Après constitution, ils seront remis au responsable de la sécurité
schémas d’installation et transmettre au client un exemplaire des plans modifiés
(le cas échéant). Il devra également assurer tout le ré-étiquetage des
équipements modifiés, et systématiquement reporter les modifications sur le
dossier relatif à l’installation.
Notice d’instruction
La notice d’instruction doit contenir les notices d’exploitation, les plans et
schémas nécessaires à l’utilisation courante, ainsi que ceux relatifs à l’entretien,
l’inspection, la réparation, et les vérifications périodiques. A défaut d’exister
antérieurement, ce document devra être constitué par le titulaire contractant.
Elle devra être laissée à demeure dans le local proche des SSI/CMSI.
1.2.13.
Mise en conformité des appareils
Le titulaire contractant du marché s’engage, en cas de modifications ou de
prescriptions complémentaires aux normes et règlements de sécurité en vigueur
intervenant en cours de durée du présent marché, à exécuter tous les travaux
de mise en conformité des appareils avec les spécifications des nouveaux
règlements.
Les travaux nécessaires à cette mise en conformité feront l’objet, pour
accord, d’un devis détaillé soumis à l’approbation du client. AGROCAMPUS
OUEST se réserve le droit de statuer sur l’opportunité de la réalisation des
travaux par le titulaire contractant du présent marché ou par un autre
prestataire de son choix.
1.2.14.
Installations neuves sous garantie
Pour les installations neuves bénéficiant d’une période de garantie de 1 an
auprès des installateurs, il est précisé qu’à dater de la signature du contrat,
AGROCAMPUS OUEST délègue au prestataire contractant tous droits de
recours auprès des installateurs ou fournisseurs.
1.2.15.
Prix
Après toute modification des installations effectuées dans le cadre du
présent contrat, le titulaire contractant devra mettre à jour les plans et
Dans son offre, le candidat précisera, dans des tableaux en annexe, les coûts
de maintenance relative à chacun des éléments constituant le système de
sécurité incendie en fonction des différentes répartitions. Ces tableaux
serviront de référence dans le cas d’une modification à la hausse ou à la baisse
du nombre d’équipement.
sur 95
.
sur 95
.
Ajustement des Prix
2 – TRANCHE FERME LOT N°1 – MAINTENANCE DES SYSTEMES DE
SECURITE INCENDIE ET DE DETECTION DE PRESENCE DE GAZ
Comme indiqué au CCAP joint à l’offre.
Modification à la hausse ou à la baisse du nombre d’équipement.
En cours de marché, le nombre d’équipement (sirènes, détecteur …) pourra
être modifié, en plus ou en moins.
Une fois par an, une vérification du nombre d'appareils à entretenir sera
réaliser et si nécessaire un avenant au contrat sera établi. Cet avenant sera
calculé à partir des coûts indiqué dans les annexes financières.
Exclusions : extincteurs mobiles, les installations de désenfumage (naturel et
mécanique), l’affichage des plans d’évacuation, les robinets d’incendie armés, les
BAES et les BAEH (ces installations relevant du lot n°2 et 3).
CONDITIONS REGLEMENTAIRES ET TECHNIQUES
2.1.
2.1.1.
: OBJET ET EXIGENCES DU CONTRAT
Objet
Achat de prestations de maintenance et d’entretien des systèmes de
sécurité incendie et de détection de gaz pour le compte d’AGROCAMPUS
OUEST
2.1.2.
Modalités spécifiques relatives aux établissements recevant du
public
Le présent marché concerne l’entretien et la maintenance des systèmes de
sécurité incendie constitués de l’ensemble des matériels servant à collecter
toutes les informations ou ordres liés à la seule sécurité incendie, à les traiter
et à effectuer les fonctions nécessaires à la mise en sécurité des sites
d’AGROCAMPUS OUEST :
•
•
•
•
Détection (déclenchement manuel et déclenchement automatique des
capteurs nécessaires à la détection et au repérage de foyer)
Compartimentage (fermeture automatique des portes résistantes au
feu)
Evacuation des personnes (diffusion du signal d’évacuation, gestion des
issues, éclairage de secours)
Désenfumage asservi aux SSI (déclenchement automatique des
fenêtres d’évacuation de fumée, des trappes et moteurs de système
de désenfumage).
Ce marché concerne également l’entretien et la maintenance des systèmes de
détection de gaz constitué de l’ensemble des matériels servant à la mise en
sécurité du personnel d’AGROCAMPUS OUEST.
sur 95
.
sur 95
.
•
Détection de présence de gaz dans les locaux à risque (centrales de
gestion, capteurs et avertisseurs).
Tout le matériel lié à ces fonctions, décrit dans l’inventaire réalisé par le
prestataire contractant lors de sa première visite programmée, doit toujours
être opérationnel et, par conséquent, être strictement tenu en état de
fonctionnement. L’objet du présent marché est de s’en assurer en examinant le
matériel et son positionnement et en vérifiant et contrôlant ce qui concourt à
son bon état de fonctionnement. La maintenance préventive doit permettre de
minimiser le nombre de pannes et de dysfonctionnements.
Le titulaire contractant doit disposer en permanence d’un stock de petites
fournitures de rechange des modèles utilisés tels que les lampes, fusibles, vitres
pour déclencheurs manuels à bris de glace, cartes pré-câblées, etc..
Pour les opérations de maintenance corrective (dépannages), le titulaire
contractant du présent marché a pour obligation d’intervenir sans limitation de
nombre d’interventions, de diagnostiquer les raisons du dysfonctionnement et de
proposer les solutions nécessaires à la remise en service des installations dans
les délais impartis. Ces interventions sont prévues dans le coût forfaitaire du
contrat. Seuls la fourniture ou le reconditionnement des détecteurs et la
fourniture de toutes pièces, composants et matériels de rechange nécessaires
au bon fonctionnement des installations, dont le montant est supérieur à 200 €
HT par pièce font l’objet d’une facturation.
2.1.3.
Prestations de conseil et d’assistance :
Le titulaire contractant du présent marché doit assurer un rôle de conseil
auprès du chargé de la maintenance d’AGROCAMPUS OUEST, ainsi qu’un rôle
d’assistance auprès du responsable de la mission hygiène et sécurité, dans le
cadre de la préparation des documents nécessaires visites de la commission de
sécurité.
2.1.4.
Qualifications de l’entreprise et de ses personnels
des personnes et des biens, les équipes d’intervention doivent compter des
techniciens compétents en électronique et automatisme, et participer
régulièrement à des stages de mises à niveau sur les équipements et les
systèmes des différents constructeurs.
Le titulaire contractant s’engage à n’utiliser que du personnel de compétences
parfaitement adaptées aux prestations à assurer, à savoir :
Du personnel appartenant à un service de maintenance possédant la
certification suivante : Certification APSAD de service de
«Maintenance de systèmes de détection automatique d’incendie et de
centralisateurs de mise en sécurité incendie »
Du personnel appartenant à un service de maintenance possédant les
qualifications Qualifelec Indice CF2 Domaine ST.
Du personnel chargé d'exécuter les opérations de maintenance des
systèmes de détection de fuite de gaz formé pour intervenir en
conformité avec les opérations prévues par le constructeur de chaque
équipement.
Pour ce qui concerne les prestations qui le justifient, du personnel habilité
suivant la publication UTE C 18-510. Une copie des titres d’habilitation du
personnel titulaire contractant affecté aux différentes interventions sera
remise dans le cadre du marché et au responsable du service technique
immobilier en cas de changement. Il est ajouté que les opérations de
maintenance corrective doivent être réalisées par un personnel habilité pour
intervenir sur le système de sécurité incendie aux niveaux d’accès III et IV tels
que définis dans la norme NFS 61 – 931. Si nécessaire, le titulaire contractant
devra également détenir la qualification APSAD I7-F7 et répondre aux aspects
réglementaires des normes NFS 61 933 à 61 940.
Dans son offre, le candidat devra préciser et justifier le nombre et la
qualification des personnels susceptibles d’intervenir (Départements 29, 35 et
49 ou région Bretagne et Pays de Loire) sur les sites d’AGROCAMPUS OUEST.
Il indiquera notamment, pour chacun de ces techniciens intervenant, le niveau de
qualification, d’habilitation et de certification ainsi que les stages suivis au cours
des 2 dernières années (mémoire technique).
L’ensemble du personnel intervenant sur les sites d’AGROCAMPUS OUEST
doit disposer d’une qualification professionnelle sur les systèmes électriques
courants faibles et courants forts. Compte tenu du périmètre des installations
faisant l’objet du présent CCTP dont la particularité est d’agir pour la sécurité
sur 95
.
sur 95
.
2.1.5.
Réglementations et prescriptions à observer
2.1.6.
Pour l'exécution des prestations, le titulaire contractant devra se conformer
aux normes, règlements et directives européennes en vigueur. Sans vouloir être
exhaustive, la liste ci-dessous précise les textes courant auxquels le titulaire
contractant se soumet :
Délais d’intervention avec obligation de résultat
Le prestataire contractant est tenue à une obligation de résultat quant au
maintien des installations de sécurité incendie (SSI) en parfait état d’entretien
et de fonctionnement.
Règlement sanitaire départemental
APSAD R7, R16 et R17
Décret 2002-460 du 4 avril 2002
UTE C 15-103
UTE C 18-510
NF S 32-001
NFC 48-150
NFS 61-930 à NFS 61-940
NFS 61-950,61-961,61-962, 61 965, 61-966
FD S 61-949, 61-965
NF 54 -1à 54 -5, 54-7, 54 –10 à 54 -12.
Règlement de sécurité contre l’incendie et les risques de panique dans les
Etablissements Recevant du Public (ERP) : arrêté du 25 juin 1980 et arrêt
du 22 juin 1990.
Brochure N°5659 du GPEM (recommandation n°E1-87 relative à la
maintenance des installations de détection incendie)
Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 (sécurité des travailleurs dans les
établissements qui mettent en œuvre des courants électriques)
Instructions techniques : n°246 (désenfumage dans les ERP), n°247
(mécanismes de déclenchement des dispositifs de fermeture résistant au
feu et de désenfumage) et n°248 (systèmes d’alarmes utilisés dans les
ERP)
Norme NFC 15-100 relative aux installations électriques basse et très
basse tension
Décret n°2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des
travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
aux spécifications formelles du constructeur
aux règlements de sécurité et du code du travail
et les instructions techniques 246 à 248 (désenfumage)…
Compte tenu de la nature des installations concernées et donc du caractère
sensible que revêt le présent marché, il a été retenu la notion d’obligations de
résultats de la part du titulaire contractant. En réponse à ces obligations
contractuelles, le titulaire contractant doit fournir une proposition technique
adaptée et ensuite mettre en place une organisation professionnelle et solide.
sur 95
.
sur 95
.
Les obligations de résultats détaillées ci-dessous sont fixées à la fois :
1. pour les opérations de maintenance préventive (systématique), car cellesci ont objectifs de minimiser le nombre de pannes sur les installations en
maintenant le niveau de performance des équipements, c'est-à-dire la
conservation des caractéristiques nominales des équipements. De même,
ces opérations assurent une meilleure longévité du matériel. Les
interventions de maintenance préventive auront lieu pendant les jours et
heures ouvrés des sites d’AGROCAMPUS OUEST. Pour chaque bâtiment,
les dates et heures des visites seront fixées, à l’initiative du titulaire,
avec un préavis de 30 jours et confirmées par lettre, courrier
électronique ou télécopie au référent attitré d’AGROCAMPUS OUEST. Si
l’une des deux parties désire déplacer une visite, elle en informe l’autre au
moins 48 heures avant la date prévue (confirmation par courriel).
2. pour les opérations de maintenance corrective (dépannage, réparation) car
tout incident sur les installations objet du présent marché peut avoir des
conséquences indésirables et nécessite une réactivité importante de la
part du titulaire contractant. Le titulaire contractant du présent marché a
pour obligation d’intervenir sans limitation de nombre, de réparer et de
redémarrer les installations techniques dans les délais les plus brefs.
Les dépannages sont assurés durant les jours et heures ouvrés des sites
d’AGROCAMPUS OUEST, à l'exception des dépannages des systèmes de
sécurité incendie protégeant les locaux à sommeil qui seront effectués
tous les jours (7/7) et 24h/24h, sauf, si avis circonstancié contraire des
personnes chargées d’assurer la sécurité des personnes et des biens
Le tableau ci-dessous présente les obligations de résultats du présent
marché en la matière :
o Temps d’intervention :
d’intervention définies ci-après)
o Temps de dépannage :
o Temps de production de devis :
jours fériés)
o Temps de réparation :
o Temps de la levée des réserves :
4 heures (dans les périodes
Définition des périodes d’interventions où le titulaire contractant
devra assurer les dépannages des installations de sécurité incendie :
•
Pour le site d’Angers : (Aucun local à sommeil) Les dépannages de
l’ensemble des installations de sécurité incendie objets du présent
lot, seront effectués les jours ouvrables et les samedis de 8h à 12h
et de 14h à 17h30 (non compris les dimanches et les jours fériés).
•
Pour le site de Beg Meil : Les dépannages des équipements
principaux du système de sécurité incendie nécessaire au bon
fonctionnement des installations de tel que : SDI, ECS, CMSI,
BAAS, seront effectués tous les jours 7/7 et 24h/24h. Alors que
les dépannages des autre équipements pouvant être mis hors
service sans que cela nuise au bon fonctionnement du reste de
l’installation, tel que : Détecteurs, bris de glace, etc., seront
effectués les jours ouvrables et les samedis de 8h à 12h et de 14h
à 17h30 (non compris les dimanches et les jours fériés).
•
Pour le site de Rennes : Les dépannages des équipements principaux
des systèmes de sécurité incendie nécessaires au bon
fonctionnement des installations de tel que : SDI, ECS, CMSI,
BAAS, protégeant les locaux à sommeil des bâtiments 1, 3bis et 10,
seront effectués tous les jours 7/7 et 24h/24h. Alors que les
dépannages des systèmes de sécurité incendie protégeant les
autres bâtiments, ainsi que les équipements des bâtiments 1, 3bis et
10 pouvant être mis hors service sans que cela nuise au bon
fonctionnement du reste de l’installation, tel que : Détecteurs, bris
de glace, etc., seront effectués les jours ouvrables et les samedis
de 8h à 12h et de 14h à 17h30 (non compris les dimanches et les
jours fériés).
8 heures
48 heures (hors dimanche et
72 heures
15 jours
Le « Temps d’intervention » de 4 heures comprend la durée entre l’heure
de l’appel téléphonique (confirmé par mail au service astreinte du titulaire
contractant) et l’arrivée sur site du personnel d’astreinte, afin d’établir son
diagnostic et prendre les décisions qui s’ensuivent. Il appartient au candidat de
proposer un délai plus court à AGROCAMPUS OUEST si cette prestation
d’urgence peut être raccourcie.
Le « Temps de dépannage » de 8 heures correspond à la durée nécessaire
pour la remise en fonction même provisoire de l’installation, à compter de
l’arrivée sur site du personnel intervenant sur une signalisation.
Le « Temps de production de devis » : correspond à la durée nécessaire
pour la rédaction et la réception du devis correspondant aux réparations et
remise en service, à compter de l’établissement du diagnostic du technicien
intervenant sur le dysfonctionnement (hors dimanche et jours fériés). Envoi par
e-mail possible.
Le « Temps de réparation » de 72 heures correspond à la durée
nécessaire pour la remise en fonction définitive de l’installation (remplacement
des pièces défectueuses conformément à l’article sur les pièces de rechanges
prévu au présent CCTP), à compter de l’acceptation par le représentant
d’AGROCAMPUS OUEST du devis, renvoyé par e-mail avec la mention « Bon pour
accord », jusqu’à la remise en service définitive de l’installation.
Le « Temps de la levée des réserves » de 15 jours calendaires :
correspond à la durée nécessaire pour effectuer les levées des réserves émises
par les organismes de contrôle et par les commissions de sécurité, et en
informer par écrit les intervenants, à compter de la remise des rapports de ces
organismes au titulaire contractant.
sur 95
.
Option 1 : Remise à niveau du matériel et des installations
Remise à niveau du matériel (sauf le remplacement des détecteurs) et des
installations qui sera réalisée à la première visite d’entretien sur les trois sites
d’AGROCAMPUS OUEST. Ceci en vue de s’affranchir de toute irrégularité ou
dysfonctionnement susceptibles de nuire à la sécurité des occupants. Le prix
comprendra le remplacement du matériel défectueux ou obsolète, les petites
sur 95
.
modifications ou réparations pour remédier aux dysfonctionnements constatés
au cours des tests et des essais.
Option 2 : Dépannage 7j/7j et 24h/24h pour l’ensemble des installations les
trois sites
Les dépannages de l’ensemble des installations de sécurité incendie des trois
sites objets du présent lot, seront effectués tous les jours 7/7 et 24h/24h.
Dans le cadre de l’exécution des prestations de maintenance et d’entretien
des systèmes de sécurité incendie et de détection de gaz, les résultats à
obtenir sont appréciés à travers :
o Le respect des délais d’interventions et de réparation des installations
o le respect des dates programmées de la maintenance préventive
o la qualité du travail effectué
o la qualité des rapports d’intervention
o la qualité des consignations des interventions dans le registre de
sécurité
2.1.7.
Pénalités
Nota : L’application de ces pénalités se fera en décomptant leurs montants
sur la facture suivante
Une pénalité de 100€ HT par heure calendaire sera appliquée pour tout
dépassement des délais d’intervention et de réparation.
Une pénalité de 100€ HT par jour calendaire sera appliquée pour tout
devis non retransmis dans le délai de 48h après la date de la visite.
Une pénalité de 100€ HT sera appliquée pour tout manque à l’obligation de
renseigner et d’émarger les registres de sécurités, conformément à l’article
1.2.12 du présent CCTP.
Ces pénalités pourront être levées sous réserve que le titulaire
contractant puisse justifier par écrit (e-mail) de la difficulté à intervenir
(contrainte en site occupé, pas accès à certains locaux, difficulté
d’approvisionnement auprès d’un fournisseur ou d’un fabricant, etc.).
2.1.8.
Modalités d’appel et d’assistance aux organismes
Tout le système et le matériel devant être tenus en état de fonctionnement sans
interruption, en cas de panne détectée, le titulaire contractant s’engage à
prendre en charge, sur simple appel téléphonique, les demandes d’interventions
(dépannages, réglages, informations des utilisateurs, etc.) émanant des
personnels logés, du service Hygiène et Sécurité, ainsi que des services
techniques de chaque Centre de formation D’AGROCAMPUS-OUEST.
Pour cela, le titulaire contractant devra faire la preuve qu'il dispose bien d'une
permanence téléphonique 24h/24 h, 7j/7j, joignable par un numéro de téléphone
avec un coût de la communication locale, et d'une antenne technique située dans
une ville périphérique aux sites d’AGROCAMPUS OUEST.
dépassement des dates programmées de la maintenance préventive.
Ces informations sont à joindre à l'offre du titulaire.
Une pénalité de 100€ HT sera appliquée à partir du troisième
dysfonctionnement du même équipement dans la même année ; l’objectif étant de
limité le nombre d’intervention et l’indisponibilité des installations.
Lors d’un appel téléphonique pour tout type de dépannage, un numéro
d’ordre ou d’enregistrement est donné au représentant d’AGROCAMPUS
OUEST. Puis l’appel sera notifié e-mail ou télécopie au titulaire contractant, pour
permettre la notification de l’heure précise des interventions. La date de
réception de la télécopie ou l’e-mail fait office de constat de l’indisponibilité des
installations en cas de dépassement du délai maximal de remise en service.
rapport non retransmis dans un délai maximum de cinq semaines après la date de
la visite.
sur 95
.
sur 95
.
2.1.9.
Obligations particulières
Pour la bonne réalisation de sa mission, le titulaire contractant est tenu de
respecter des modalités d’interventions et des délais. En outre, il doit assurer
une bonne information auprès du référent attitré d’AGROCAMPUS OUEST sur
son travail, et sur l’évolution du niveau d’entretien et de maintenance des
installations.
Après chacune de ses interventions, le titulaire contractant devra
s’assurer de la remise en service et du bon fonctionnement de l’installation sur
laquelle il est intervenu. Dans le cas où le technicien devra laisser un équipement
arrêté au terme de son intervention, le référent technique attitré
d’AGROCAMPUS OUEST devra être immédiatement informé. Le titulaire
contractant devra également justifier dans la ½ heure qui suit par écrit (e-mail)
du motif de l’arrêt et de la date prévisionnelle de remise en service (difficulté
d’approvisionnement auprès d’un fournisseur ou d’un fabricant, etc.), afin
qu’AGROCAMPUS OUEST puise prendre les mesures nécessaires permettant
d’assurer la sécurité des personnes et des biens.
A la fin d’une quelconque intervention, le titulaire contractant devra
vérifier que le problème qui a provoqué sa visite est bien durablement résolu. Il
devra par conséquent vérifier tous les équipements annexés qui pourraient
provoquer le même problème sur le même équipement qu’il vient de réparer. Il lui
est rappelé son obligation de résultat. L’objectif est d’éviter impérativement une
autre intervention quelle qu’elle soit, quelques jours plus tard.
Le dépannage s’entend autant de fois que nécessaire sur demande d’une
personne d’AGROCAMPUS OUEST habilitée à déclencher une intervention.
Le titulaire contractant fera également connaître au référent attitré
d’AGROCAMPUS OUEST les améliorations qui lui apparaîtraient souhaitables
pour un meilleur fonctionnement des installations.
La première prestation de maintenance des équipements est exécutoire à
la notification du contrat et au plus tard dans le mois qui suivra.
AGROCAMPUS OUEST
Siège
- 65 rue de Saint-Brieuc – 35042 Rennes.
Mme JOUANNY-DANIEL
[email protected]
02 23 48 58 63
NOTA : En aucun cas, une intervention de dépannage ne peut tenir lieu de visite
d’entretien.
2.1.10.
Prise en main des installations
Le titulaire contractant venant d’être désigné doit réaliser les vérifications
générales pour s’assurer de la conformité du SSI au dossier d’identité. Les
premières opérations de vérifications, annuelles, semestrielles, trimestrielles
sont en conséquence regroupées et réalisées au cours d’une même période de
prise en main, dans le mois qui suit la notification du marché.
Ces vérifications obligatoires conformes à l’article MS 73 du règlement de
sécurité comprennent :
Examen de l’adéquation du dossier d’identité en regard des exigences
de sécurité applicables au bâtiment ou à l’établissement
Examen de la conformité du SSI au dossier d’identité
Vérification de la réalité des actions de maintenance par l’examen et
leur enregistrement et par la réalisation d’essais de fonctionnement
(au minimum un équipement par zone et par fonction)
Examen des conditions d’exploitation
Essai de fonctionnement de l’ensemble des systèmes
A l’issue de ces vérifications le titulaire contractant devra :
Rédiger un rapport exhaustif indiquant le résultat des vérifications
réalisées
Lister les anomalies rencontrées et proposer au responsable de
maintenance du service Patrimoine Immobilier d’AGROCAMPUS
OUEST les actions nécessaires pour y remédier.
Dans le cadre de la maintenance préventive, le titulaire contractant est
tenu d’informer par mail ou courrier le référent attitré d’AGROCAMPUS OUEST
des dates et heures de visite.
sur 95
.
sur 95
.
2.1.11.
Registre de sécurité, passage des commissions de sécurités et
vérifications trisannuelles des bureaux de contrôle
Le titulaire contractant du marché doit renseigner le registre de sécurité de
l’établissement, de l’existence du contrat et protocole d’intervention qui le lie au
bon fonctionnement de l’établissement et de ses rapports périodiques de
contrôles des équipements du système de sécurité incendie. Il doit y consigner
toutes ses interventions et essais.
Préalablement prévenu au moins 15 jours avant, il sera demandé au titulaire
contractant de prévoir obligatoirement un passage de vérification du bon
fonctionnement des installations, en procédant par sondage, dans les jours
précédents les passages de la commission de sécurité. En cas de
dysfonctionnement des SSI, il devra rendre compte de ses observations au
responsable de maintenance du service Patrimoine Immobilier d’AGROCAMPUS
OUEST.
Egalement, prévenu 15 jours avant le passage des bureaux de contrôles
chargés d’assurer les vérifications trisannuelles, le titulaire contractant devra
obligatoirement être présent lors de ces vérifications.
Le titulaire contractant du marché aura obligation de remédier aux
remarques formulées par la commission de sécurité et les bureaux de contrôles.
Aussi, à l’issue de ces visites, le titulaire contractant sera destinataire du
rapport, il devra alors :
Analyser le rapport de la commission pour le matériel qui le concerne
Mettre en place les actions correctives pour répondre aux
observations en produisant, sous quinzaine, les devis nécessaires et la
réalisation de la levée des réserves
Informer par écrit le responsable de maintenance du service
Patrimoine Immobilier d’AGROCAMPUS OUEST des actions réalisées
et, le cas échéant, des réserves restant à lever
suivants
•
•
•
•
•
•
•
:
La date et l’heure de début / fin de l’intervention
Le nom du technicien
Le diagnostic du ou des dysfonctionnements éventuellement
découverts pendant la visite
Les opérations effectuées pour pallier le ou les dysfonctionnements
Les résultats des essais
L’identification des installations concernées
Toutes les observations jugées utiles ainsi qu’un devoir de conseil.
L’ensemble de ces rapports ne constituent pas les carnets d'entretiens des
systèmes de sécurité incendie qui doivent être tenus à proximité des
installations.
L’ensemble des interventions du prestataire devront être également
consultable à partir d’internet (Remise dématérialisée) : (par e-mail ou accès via
un site internet sécurisé) le format de fichier devra être compatible avec les
logiciels utilisés par AGROCAMPUS OUEST : .DOC (compatible Word version 97
et postérieures), .XLS (compatible Excel version 97 et postérieures), PDF et
ZIP.
2.1.13.
Planning de maintenance
Lors du démarrage de sa mission, le titulaire contractant adressera au
responsable de maintenance du service Patrimoine Immobilier d’AGROCAMPUS
OUEST le planning prévisionnel des interventions sur les douze prochains mois,
correspondant aux prestations prévues du présent marché.
2.1.14.
Rapport d’activité
En complément de la consignation sur le carnet d’entretien, chaque visite fait
l’objet d’un rapport d’intervention qui sera établi sur place dès la fin de
l’intervention daté et signé par les deux parties. Un exemplaire sera annexé au
registre de sécurité. Ce document mentionne les résultats des vérifications
inspections, essais et contrôle effectués. Ils comprennent les renseignements
Durant le mois de janvier, un rapport annuel d’activité sera transmis par le
titulaire contractant au responsable de la maintenance du service patrimoine
immobilier d’AGROCAMPUS OUEST. Ce document fera apparaître :
Les travaux d’entretien et de dépannage réalisés dans l’année écoulée.
Le tableau récapitulatif du respect des périodicités de maintenance
faisant apparaître pour chaque équipement la date de la dernière
maintenance préventive et mettant en exergue les équipements tiers pour
lesquels les délais sont dépassés.
Un historique des incidents comprenant :
sur 95
.
sur 95
.
2.1.12.
Rapport d’intervention
o Les moyens mis en œuvre pour rétablir le fonctionnement
o L’analyse des causes
o Des préconisations pour éviter que ce type d’incident ne se
renouvelle, dans le but de réduire le taux d’indisponibilité des
installations
L’évolution des indicateurs de maintenance
Des statistiques concernant la sécurité
Une prévision des travaux à réaliser dans l’année qui suit.
2.1.15.
Formation du personnel de l’établissement chargé de la sécurité
Le titulaire contractant doit assurer la formation et l’habilitation du
personnel des trois sites d’AGROCAMPUS OUEST chargé de la sécurité sur :
Le fonctionnement des équipements composant le SSI
La conduite à tenir en cas de pannes ou de dysfonctionnement
Les obligations en matière de vérifications quotidiennes (annexe A de la
norme NF S 61 933)
Cette formation aura lieu une fois par an, la date sera convenue en accord
avec le responsable de la mission HSE d’AGROCAMPUS OUEST.
2.2.
:
PRESTATIONS
CONTRACTANT
2.2.1.
ASSUREES
PAR
LE
réhabilitation des bâtiments.
L’exécution des prestations doit prendre en compte une demande globale de
sécurité des équipements de secours contre l’incendie dans les bâtiments
d’AGROCAMPUS OUEST, en tenant compte des spécificités et des contraintes
de chaque équipement, ainsi que celles imputables au fonctionnement même
Le prestataire contractant assure l’entretien de l’ensemble des SSI et en
particulier la vérification qui devra permettre de contrôler le bon
fonctionnement de tous les éléments constituant le SSI (SDI, CMSI, DAI, DM,
DAS), également le bon maintien des ventouses, la fermeture correcte des
portes coupe feu, le déclenchement des clapets coupe feu, déclenchement des
systèmes de désenfumage, et tout autre équipement piloté par le SSI. Après
chaque vérification le technicien devra s’assurer que tous les asservissements
sont correctement réarmés. Le réarmement des équipements est dû par ce lot,
quelle que soit la cause originelle du déclenchement. De plus un dépoussiérage
sera fait systématiquement sur tous les équipements contrôlés.
Le prestataire contractant assure l’entretien de l’ensemble des systèmes de
détection de fuite de gaz suivant préconisations des constructeurs en réalisant
les contrôles et les essais de ces systèmes par simulation de fuites à l’aide d’un
gaz étalon au cours des visites annuelles.
TITULAIRE
Nature des Prestations
Le présent marché porte sur l’exécution des prestations relatives :
à l’entretien normal tel que défini par l’arrêté ministériel du 2
février1993 comprenant la maintenance préventive et
systématique, ainsi que la maintenance curative des
systèmes de surveillance incendie et par l’arrêté du 12
octobre 2006, article MS 73.
à l’entretien normal des systèmes de détection de fuite de
gaz suivant préconisations des constructeurs.
au renouvellement du matériel et à l’extension du nouveau
matériel des installations d’alarme et de détection incendie,
constituant des équipements de secours dans les bâtiments
d’AGROCAMPUS OUEST, si ces équipements n’ont pas été
prévus par les marchés de travaux de construction ou de
sur 95
.
A la fin d’une quelconque intervention, le Titulaire devra vérifier que le
problème qui a provoqué sa visite est bien durablement résolu. Il devra par
conséquent vérifier tous les équipements annexés qui pourraient provoquer le
même problème sur le même équipement qu’il vient de réparer. Il lui est rappelé
son obligation de résultat. L’objectif est d’éviter impérativement une autre
intervention quelle qu’elle soit, quelques jours plus tard.
Le prestataire contractant doit remédier à l'ensemble des défauts
constatés lors d'une opération de vérification. Les défauts d’ordre purement
mécanique dépassant ses compétences tels qu’huisseries, charnières, cadres,
portes, fermes portes, châssis de trappes de désenfumage asservies y compris
le treuil, sont toutefois à la charge d’AGROCAMPUS OUEST, mais
l’identification précise de l’anomalie ainsi que le repérage de l’équipement doit
être réalisé par le technicien, et rapporté au Chargé de la maintenance
La durée maximale d’indisponibilité de toutes ou parties de l’installation
sur 95
.
pendant l’intervention du prestataire contractante ne peut dépasser une journée.
La mise hors service de tout ou partie de l’installation pour des besoins de
maintenance, ne se fera qu’après accord du responsable de site.
Si le prestataire contractant estime que certaines prestations ne peuvent
être effectuées que dans ses usines ou ateliers, elle en informe AGROCAMPUS
OUEST et définit avec elle les moyens de sécurité à mettre en œuvre pendant
cette carence.
des occupants, compris les petites modifications ou réparations pour
remédier aux dysfonctionnements constatés au cours des tests et
des essais.
La maintenance préventive, compris les petites modifications ou
réparations pour remédier aux dysfonctionnements constatés au
cours des tests et des essais.
La maintenance corrective (dépannage et réparations des
installations), nécessaire à réparer les dysfonctionnements signalés
par AGROCAMPUS OUEST ou constaté par le titulaire contractant.
Les levées des réserves émises par les organismes de contrôle et par
les commissions de sécurité, comprenant les petites modifications ou
réparations pour s’affranchir des remarques.
La participation du titulaire contractant aux visites de contrôles
périodiques et techniques réglementaires, ainsi qu’aux essais de
sollicitation et de fonctionnement éventuels, qu’ils portent sur la
sécurité proprement dite ou sur les performances de l’installation et
de ses équipements. Le prestataire sera prévenu au moins 15 jours
avant la visite de l’organisme de contrôle agréé, et sera accompagné
d’un représentant d’AGROCAMPUS OUEST.
Les opérations de préparation (vérification par sondage du bon
fonctionnement de l’ensemble), l’assistance et la remise en ordre des
installations lors des vérifications périodiques des commissions de
sécurité et lors de la visite triennale du bureau de contrôle, et si
nécessaires lors des essais d’évacuation obligatoire dans le cadre des
ERP. Ces opérations sont généralement effectuées le même jour, le
titulaire contractant sera convoqué 15 jours à l’avance par
AGROCAMPUS OUEST. A l’issue de ces contrôles, le titulaire
contractant dispose de 15 jours calendaires à compter de la visite
pour effectuer la levée des réserves et en informer par écrit les
intervenants.
Ces prestations ne font pas l’objet d’un contrat « garantie totale », mais d’un
contrat à obligation de résultat pour :
La visite de toutes les installations concernées des trois sites
d’AGROCAMPUS OUEST en vue de relever toute irrégularité ou
dysfonctionnement de celles-ci susceptibles de nuire à la sécurité
La participation aux essais de mise en service de nouveaux
équipements afin de prendre en compte ces équipements dans le cas
où un avenant au présent marché était conclu.
La formation et l’habilitation des exploitants afin que ceux-ci
2.2.2.
Contenu des prestations
A – Entretien normal des installations de sécurité incendie (SSI) y compris
les visites de contrôle périodiques des systèmes de sécurité incendie
D’une manière générale le titulaire contractant est responsable de l’entretien
des installations fixes, du diagnostic précis en cas de panne, du dépannage et de
la réparation de ces installations.
Contrat à obligation de résultat comprenant une partie de la prestation à prix
forfaitaire et une autre partie sur devis :
Une partie à prix forfaitaire comprenant les déplacements, la main
d’œuvre et la fourniture par le titulaire contractant, à ses frais, de toutes
pièces, composants et matériel de rechange nécessaires au bon fonctionnement
des installations, dont le montant est inférieur ou égal à 200 € HT par pièce pour
réparer les dysfonctionnements constatés au cours des tests, des essais, ou des
réparations provisoires ou corrective.
Elle intègre les prestations indispensables et contrôlables liées à l’entretien
et aux réparations des installations, ainsi que les vérifications de
fonctionnement exigées par la réglementation, ainsi que les dépannages.
sur 95
.
sur 95
.
mémorisent les manipulations liées au fonctionnement des systèmes
SSI (savoir interpréter les alarmes et les défauts, savoir déclencher
un exercice d’évacuation, etc.). Cette formation aura lieu au moins une
fois par an, la date sera convenue entre le titulaire contractant et
AGROCAMPUS OUEST sur proposition du titulaire contractant.
Une partie sur devis comprenant la fourniture, le reconditionnement et le
remplacement des détecteurs, la reprise des pastilles radioactives usagées des
détecteurs ioniques, la fourniture de pièces, de composants et de matériels d’un
montant unitaire supérieur à 200 € HT (la main d’œuvre et le déplacement
nécessaire à leur mise en place et en service sont compris dans le forfait de
l’entretien normal).
Ces fournitures font l’objet d’un devis qui sera adressé au référent
technique de chaque site qui le soumettra pour accord au responsable de la
maintenance du service patrimoine immobilier d’AGROCAMPUS OUEST. Dès
validation du bon de commande correspondant, les fournitures feront l’objet
d’une facturation selon les modalités prévues au CCAP.
Dans son offre, le candidat précisera, dans des tableaux en annexe les
coûts de chacun des éléments constituant le système de sécurité incendie. Ces
tableaux (BPU) serviront de référence dans le cas d’une modification à la hausse
ou à la baisse du nombre d’équipement.
Option 3 : Contrat à « garantie totale » pour l’ensemble des installations
les trois sites
Contrat à « garantie totale » pour l’ensemble des systèmes de sécurité
incendie des trois sites d’AGROCAMPUS OUEST.
2.2.3.
La limite de prestations amont pour les installations est constituée par les
sources de sécurité composant les alimentations électriques de sécurité (AES).
Par conséquent les câbles d’alimentation 400 V ou 230 V des sources de sécurité
ne font pas partie du présent marché alors que les sources de sécurité, les
systèmes de désenfumage et les AES font partie du présent marché.
Il n’existe aucune limitation aval.
2.2.4.
Pour les prestations qui ne seraient pas comprises dans le cadre de ce
marché, tel que le remplacement de matériel suite à l’évolution des normes et de
la réglementation,
l’extension d’une installation d’alarme et de détection
incendie, qui n’aurait pas été prévus par les marchés de travaux de construction
ou de réhabilitation des bâtiments, la facturation de la main d’œuvre se fera
conformément aux prix de l’annexe 2 du présent document.
sur 95
.
Liste des installations
Sur la base des limites de prestations définies ci-dessus, la liste des
installations à prendre en compte est établie conformément au CCTP.
Cette liste est toutefois donnée à titre indicatif et nécessitera d’être
détaillée et validée par le titulaire contractant lors de la phase préparatoire du
marché. La phase préparatoire consiste en une durée de 1 mois en début de
marché pendant laquelle le titulaire contractant est autorisé à visiter les
installations pour relever l’ensemble des détails dont il a besoin pour mener à
bien ses prestations sans que cela ne remette en cause le montant forfaitaire du
marché.
A l’issue de ces visites, le titulaire contractant mettra à jour les
inventaires fournis en annexe sur support papier et informatique au plus tard 15
jours après la durée de la phase préparatoire du marché.
2.2.5.
B – Interventions ponctuelles pour extension de matériel hors entretien
normal
Limites de prestations
Consommables et pièces détachées
Le titulaire contractant fournit tous les produits et ingrédients (chiffon,
huile, graisse, antigel, solvants, détartrants, etc. …), tous les filtres et petites
pièces d’usure (joints, courroie, …), les petits matériels (voyants, relais, fusibles,
contacteurs, visserie et petite boulonnerie, etc.…), les outillages et appareils de
contrôle nécessaires à l’exécution des prestations.
Cette fourniture est incluse dans la partie forfaitaire du marché.
sur 95
.
2.2.7.
2.2.6.
Pièces de rechanges
Les pièces, composants et matériels dont le remplacement est préconisé
(suite aux opérations de maintenance préventive ou rendu nécessaire suite à un
incident) dont le montant unitaire est inférieur à 200 € HT sont intégrées dans
la partie forfaitaire du marché (sauf la fourniture ou le reconditionnement des
détecteurs).
Pour la fourniture de matériel dont le montant unitaire est supérieur à 200 €
HT, un devis chiffré sera transmis au référent technique de chaque site pour
accord suivant le BPU des pièces de rechange que le titulaire contractant aura
remis dans son offre annexe n° 2.
Les pièces détachées de remplacement seront conformes aux pièces
d’origine, pour autant qu’elles existent toujours sur le marché et que l’évolution
des techniques ne permette pas l’installation de pièces plus perfectionnées ou de
rendement supérieur. Tout changement de caractéristiques, doit être
immédiatement signalé au Service Technique Immobilier ainsi qu’au Service
Hygiène et Sécurité. Dans tous les cas, les pièces devront être des pièces dites
équivalentes aux pièces d’origine, et le titulaire contractant devra respecter les
règles d’associativité entre matériels. L’adaptation de pièces sur l’installation, si
elle est nécessaire, relèvera de la responsabilité du candidat.
Il appartient au titulaire contractant de faire en temps voulu les démarches
nécessaires pour l’achat de ces produits et matériel compte tenu des délais
d’approvisionnement.
Il est important que le titulaire contractant soit le plus exhaustif
possible dans la liste des pièces de rechange et des moyens qu’il présentera
dans le cadre de son offre car un des critères permettant l’analyse de
l’offre sera la richesse de cette liste montrant à la fois la connaissance du
domaine de l’exploitation et de la maintenance et des contraintes qui y sont
liées, et la bonne appréhension des moyens à mettre en place pour
respecter les obligations de résultats.
Types d’interventions, Gamme et Fréquence.
Le titulaire contractant doit se conformer aux notices techniques des
différents constructeurs, notamment lorsque les tâches sont liées à la durée de
fonctionnement des équipements et à une fréquence d’essai préconisé par celui –
ci.
Le titulaire contractant doit réaliser les visites d’entretien de tous les
équipements, objet du marché, et proposer au chef d’établissement les actions
nécessaires pour remédier aux dysfonctionnements constatés dans les délais
précisés à l’article 2.1.6.
2.2.7.1.
Dépannage
En cas de panne, l’établissement prévient le titulaire contractant par
téléphone et confirme par télécopie ou courriel.
L’intervention est réalisée le plus vite en fonction de la nature du système
défectueux selon les délais définis dans le l’article 2.1.5du présent CCTP.
Le titulaire contractant doit informer et tenir au courant le responsable de
la maintenance d’AGROCAMPUS OUEST de l’évolution du traitement de la panne
et, éventuellement, de la nécessité de remplacer un matériel définitivement
inutilisable dans un délai compatible avec la sécurité des biens et des personnes,
et l’article 2.1.6 du présent CCTP.
Si le dépannage nécessite la fourniture de pièces défectueuses dont le
montant unitaire est supérieur à 200 € HT, le titulaire contractant propose pour
les réparations un devis, selon des modalités préalables définies au présent
marché. Il réalise alors la réparation après réception du bon de commande fourni
par le responsable de la maintenance du service patrimoine immobilier
2.2.7.2.
Maintenance préventive
Il s’agit des opérations périodiques de maintenance (maintenance sur 100%
des matériels, hors les installations et matériels relevant du lot n°2 et 3)
préconisées par les constructeurs à savoir les opérations courantes destinées à
maintenir à tout moment l’aptitude au bon fonctionnement de l’ensemble des SSI
d’AGROCAMPUS OUEST. Aussi, cette prestation inclut les déplacements, la
sur 95
.
sur 95
.
main d’œuvre, les consommables et les pièces de rechange dont le montant
unitaire HT est inférieur à ou égale à 200 € (hors remplacement des détecteurs
qui feront l’objet de devis), nécessaires aux les petites modifications ou
réparations, afin remédier aux dysfonctionnements constatés au cours des tests
et des essais.
acceptation du devis par le responsable de la maintenance du service patrimoine
immobilier d’AGROCAMPUS OUEST.
Les prestations correspondantes à la maintenance préventive sont au
minimum, les suivantes :
Conformément à la règle APSAD R7 Section 6, cette prestation se
décompose en opérations de vérifications périodiques (examen des documents
d’exploitation, inspection visuelle et vérification fonctionnelle, participation lors
des visites des commissions de sécurité et bureau de contrôle périodique) et en
une conservation des caractéristiques nominales des installations afin d’assurer
sa meilleure longévité. Financièrement cette prestation est intégralement
comprise dans le forfait. Le candidat justifiera le montant de celle-ci à partir
des tableaux de des annexes financières.
Inspection approfondie du tableau de signalisation. - La vignette N.F. sera
soit celle d’origine, soit celle de la remise en service. - Vérification des voyants
lumineux. - Examen des documents d’exploitation de manière à vérifier
l’adéquation du dossier au règlement de sécurité, la conformité de l’installation,
les conditions d’exploitation, la bonne tenue des documents. - Inspection visuelle
de l’état des éléments constitutifs de l’installation.
Le titulaire contractant doit obligatoirement effectuer les visites
périodiques dans le cadre de ses obligations contractuelles. Le contenu des
vérifications devra être en tout point conforme à la réglementation en vigueur y
compris l’arrêté du 12 octobre 2006 article MS 73 de l’arrêté du 25 juin 1980
modifié. Ces visites périodiques comprendront la vérification et l’entretien des
SSI/CMSI avec tous leurs asservissements compris.
Vérification de la bonne implantation des éléments de sécurité en fonction
des modifications apportées aux locaux.
Contrôle de la bonne correspondance des zones Essai de dérangement de
chaque boucle en débranchant successivement un détecteur, un fil et/ ou en
enlevant un fusible Contrôle de la valeur ohmique de ligne
Concernant les périodes de vérifications annuelles des SSI, la première
période est fixée en juin pour le site de Beg-Meil et juillet pour Rennes et
Angers et la deuxième période aura lieu en décembre pour l’ensemble des sites
pendant ou la semaine précédant les vacances de noël suivant le calendrier des
vacances scolaires. Les dates et heures précises d’intervention sont fixées avec
un préavis de 15 jours. AGROCAMPUS OUEST se réserve le droit de modifier
ces dates en fonction d’éléments ou d’évènements qui pourraient perturber le
bon fonctionnement de l’Etablissement. AGROCAMPUS OUEST en avertira 48h
au plus tard le titulaire contractant.
Le titulaire contractant devra veiller à ce que tous les matériels soient
toujours dans un état de fonctionnement optimum, proche de l’état neuf. Par
ailleurs il devra informer d’AGROCAMPUS OUEST de la nécessité de remplacer
un matériel définitivement inutilisable dans un délai tenant compte des délais de
réapprovisionnement.
Si nécessaire, dans ce cadre, le titulaire contractant propose pour les
réparations selon des modalités préalables définies au présent marché, un devis
de remise en état du matériel défectueux. Il réalise alors la réparation après
sur 95
.
2.2.7.2.1. - Vérification générales et vérifications d’aspect
2.2.7.2.2. - Opérations effectuées sur les zones de détection
2.2.7.2.3. – Systèmes de détection incendie
•
Tableau de signalisation SDI-ECS et CMSI
o Contrôle des tensions élémentaires et des protections
o Contrôle des différents circuits (redresseur, régulation,
signalisation, etc.)
o Contrôle des connexions
o Contrôle de la 3e source par action sur bouton pressoir,
remplacement éventuel
o Contrôle des fonctions d’exploitation
o Vérification repérage et signalétique (plaquettes de
référence, vignettes NF, etc.)
•
Alimentation de secours et/ou puissance des batteries
o Contrôle des charges des batteries, nettoyage des cosses
o Mise en fonctionnement de secours (en coupant la source
principale)
o Contrôle des tensions et des courants
o Remise en fonctionnement marche normale
o Contrôle et essai de fonctionnement du chargeur
automatique
sur 95
.
•
•
Détecteurs automatiques
o Contrôle de l’état des lignes des détecteurs, isolement,
courant de garde, courant d’alarme
o Essai point à point de chaque détecteur et de la
transmission sur les lignes avec un générateur adapté
o Essai sur le dérangement de chaque boucle en débranchant
successivement un détecteur, un fil ou en enlevant un
fusible
Lors des visites préventives, le titulaire contractant précise dans son
rapport la liste des détecteurs à reconditionner ou à remplacer. Le
reconditionnement est à effectuer selon la périodicité du constructeur ou à
défaut 1/ 4 du parc sera renouvelé tous les ans, afin d’assurer la fiabilité des
matériels qui sont garantis pour une certaine période.
Pour les installations de sécurité incendie équipées de détecteurs ioniques
de fumée, le titulaire contractant proposera des opérations de « migration » qui
aboutira au retrait définitif de ces détecteurs qui seront remplacés par des
détecteurs utilisant une technologie ne mettant pas en œuvre de sources de
rayonnements ionisant.
Pour détecteurs ioniques devant être remplacés à l’identique, suite à une
incompatibilité d’associativité des installations existantes avec des détecteurs
utilisant une technologie ne mettant pas en œuvre de sources de rayonnements
ionisant. Le titulaire contractant mettra tout en œuvre pour assurer le
reconditionnement de ces détecteurs équipés d’un radio élément sous forme
scellée (liste établie par le CNMIS) qui sont concernés par le décret n°2003296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers
des rayonnements ionisants. Ce décret rend obligatoire pour l’utilisateur la
vérification périodique de l’étanchéité des sources scellées. Le nettoyage et le
reconditionnement doivent être réalisés par l’Institut de Radioprotection et de
Sûreté Nucléaire ou par un organisme agréé. Le titulaire contractant prend en
compte ces dispositions lors du traitement afin de garantir la qualité du
reconditionnement des détecteurs.
•
Indicateurs d’action
o Contrôle de l’état
o Essai de fonctionnement point à point de chaque indicateur
d’action
sur 95
.
Déclencheurs manuels
o Contrôle de l’état
o Essai de fonctionnement de chaque déclencheur manuel et
de la transmission sur les lignes
successivement un déclencheur
2.2.7.2.4. Unités de gestion d’alarme (UGA)
•
Equipements d’alarme
o Contrôle de l’état général de l’installation
successivement un diffuseur sonore
o Essai de fonctionnement en général
2.2.7.2.5. Centrales de mise en sécurité incendie (CMSI)
•
Essais de fonctionnalités des CMSI : ces essais sont effectués
dans le cadre d’une autorisation de l’organisme qui prendra toute
mesure appropriée et utile pour protéger l’exploitation de son
site. Dans le cadre des essais de fonctionnalités des CMSI, les
fonctions commandées sont les suivantes (le réarmement et la
remise en place de chaque dispositif est prévu dans l’essai) :
o Compartimentage
o Portes coupe feu
o Clapets coupe feu
o Evacuation
o Arrêt des installations techniques
•
Opérations
sur
les
dispositifs
de
commande
électromagnétiques des portes coupe feu
o Examen du ou des panneaux
o Contrôle de la tension du ou des ferme portes
o Vérification du câblage et du branchement électrique
o Vérification des points de fixation
•
Opérations sur les dispositifs de
magnétiques des clapets coupe feu
o Examen du ou des clapets
commandes
électro
sur 95
.
o Vérification du câblage et du branchement électrique
o Vérification des points de fixation
•
permettre à l’organisme de faire exécuter tous travaux
de remise en état par l’prestataire de son choix.
Opérations effectuées sur les dispositifs de désenfumage
volets mécaniques asservi aux SSI.
o Examen des vantaux
o Contrôle des pivots ou charnières
o Vérification des ressorts d’ouverture
o Contrôle et réglage des contacts début et fin de
course
o Contrôle et réglage du verrouillage électromagnétique,
lubrification des axes de pivotement
o Contrôle des fixations de l’ensemble
o Essai de fonctionnement
o Remise en place
o Essai de fonctionnement des ventilateurs de
désenfumage, mesures de pression, de débit et de
vitesse.
Dispositifs adaptateurs de commande (DAC)
o Contrôle de l’état général de l’équipement
o Contrôle de la bonne transmission des ordres de
commande automatique et/ou manuelle, ainsi que des
ordres de mise en service des différents éléments
commandés avec ou sans contrôle des circuits de
surveillance de ligne et des signalisations des ordres
donnés au tableau
o Essai individuel de toutes les fonctions et de tous les
DAC limité toutefois au contrôle visuel et/ou technique
de la bonne arrivée de l’énergie de télécommande. Le
réarmement des DAC et des équipements asservis
reste à la charge du titulaire contractant.
o Chaque dysfonctionnement ou anomalie constaté sur un
élément mécanique ou sur sa câblerie sera consigné
avec précision dans le rapport d’intervention afin de
Dispositifs de transmission des alarmes et dérangements
o Essai des dispositifs de report d’alarme, répétiteur,
etc.
•
Arrêts techniques
o Essai
des
commandes
(énergie,
climatisation,
ventilation, etc.). Les coupures d’énergie ne pourront
être effectuées qu’avec l’accord préalable de
l’organisme.
2.2.7.2.6. – Systèmes de détection de présence de gaz
o Essai Etalonnage des capteurs à l’aide de gaz de
calibration
o Vérification complète de l’ensemble du matériel et de
la chaîne de transmission de l’information
o Réglage des matériels si nécessaire
o Vérification et nettoyage des filtres si nécessaire
o Remplacement des éléments défectueux après accord
du représentant du directeur de l’établissement
o Essais de bon fonctionnement
Exécution des prestations conformément à la réglementation en vigueur sur
les installations de désenfumage asservies ainsi que leurs matériels et
équipements associés : moteurs de désenfumage, pressostats, coffrets de
relais, volets bouches de désenfumage, volets tunnels de désenfumage, grilles de
transfert, grilles de désenfumage, vérification de fonctionnement.
•
•
Exclusions :
Les installations sous garantie, dont le titulaire contractant n’est ni
installateur, ni constructeur
2.2.7.3.
Maintenance corrective
La maintenance corrective a pour objectif de remettre l’équipement ou
l’installation concernée dans l’état dans lequel il peut accomplir sa fonction en
toute condition de fiabilité et de sécurité.
Le dysfonctionnement peut être dû à une usure ou un défaut occasionné par
le fonctionnement normal des installations.
Elle intègre la maintenance palliative (dépannage même provisoire) et la
sur 95
.
sur 95
.
maintenance curative (opérations destinées à remettre en ordre une installation
suite ou pas à un dépannage).
Dans ce cadre, pour le matériel défectueux hors forfait et dont le montant
unitaire est supérieur à 200 € HT, le titulaire contractant propose un devis de
pour le remplacer. Il réalise alors la réparation après acceptation du devis par le
responsable de la maintenance du service patrimoine immobilier d’AGROCAMPUS
OUEST.
Aucun remplacement ou achat ne pourra être réalisé sans bon de commande
Exclusions :
Les remises à niveau des installations suite à l’évolution des normes et
de la réglementation.
Le remplacement de matériel devenu obsolète (fin de fabrication et
d’approvisionnement en pièces détachées).
Les réparations résultantes de modifications sur les installations dont
il a la maintenance par une autre personne que le titulaire contractant
Les réparations portant sur des installations sous garantie, dont le
titulaire contractant n’est ni installateur, ni constructeur.
Nota : à la suite des opérations effectuées aux paragraphes précédents, le
titulaire contractant doit, en présence du responsable de l’installation, remettre
en fonctionnement les organes commandés et s’assurer que l’installation est en
totalité en état de veille.
2.2.7.4.
Précisions sur les travaux non compris dans l’entretien normal
Interventions ponctuelles pour extension de matériel hors entretien ou
visites périodiques :
Dès que des travaux importants de réparation ou de remplacement doivent
être exécutés, le titulaire contractant listera les travaux et les signalera aux
responsables du service maintenance d’AGROCAMPUS OUEST. Ces travaux
seront notifiés au titulaire contractant chargée de l’entretien et exécutés par
lui, qu’après accord des responsables d’AGROCAMPUS OUEST et sous réserve
qu’il ne s’agisse pas des travaux compris dans l’entretien normal, ou de travaux
régis par les marchés de travaux de construction ou de réhabilitation des
bâtiments.
Alors, le titulaire contractant sera tenue de fournir AGROCAMPUS OUEST
sur 95
.
sur support informatique (ou par messagerie électronique), dans les versions
logiciels (Excel 2000, Word 2000 et Autocad) utilisés à cette période par les
services techniques d’AGROCAMPUS OUEST et sur support papier :
l’ensemble des plans d’implantation du dossier technique
(synoptiques des matériels à mettre en œuvre) ;
les schémas de raccordement de l’installation ;
le carnet de câbles ;
les notices constructrices faisant apparaître les capacités
d’extension avant réalisation, pour accord et visa « bon pour
exécution » d’AGROCAMPUS OUEST,
des devis détaillés
Un programme sera ensuite établi en commun et fixera la durée des
interventions.
Dès la fin des travaux, le prestataire contractant et AGROCAMPUS
OUEST vérifieront, ensemble et de façon contradictoire, sur les lieux si les
prestations du prestataire contractante et des ses sous-traitants (déclarés
préalablement à AGROCAMPUS OUEST) sont conformes à la commande.
AGROCAMPUS OUEST se réservant le droit de refuser tout ou partie des
ouvrages non conformes aux définitions de la commande. Dans ce cas, le
prestataire contractant devra procéder à ses frais aux réfections nécessaires
avant réception.
Les documents conformes à exécution et les notices d’exploitation et
d’entretien seront remis à AGROCAMPUS OUEST. Ils seront immédiatement
exploitables (versions des logiciels utilisés par AGROCAMPUS OUEST) et
modifiables par les services d’AGROCAMPUS OUEST. Sur support informatique
par cd rom ou par courriel, les plans et descriptifs techniques seront remis au
plus tard 48 heures avant réception des installations, ils comprendront :
Documents conformes à l’exécution : plans et schémas renseignés,
cotes, altitudes, nature des matériaux, etc. … : mis à jour au fur et
à mesure de l’exécution.
Notices d’exploitation : plans, schémas et explications du
fonctionnement des installations nouvelles, comprenant la conduite à
tenir lors des manœuvres de mise en service, arrêt, ouverture
fermeture d’un accès, surveillance, etc. …y compris les règles de
sécurité à appliquer lors de ces manœuvres de surveillance.
Notices d’entretien : plans, schémas et explications de l’entretien
des installations :
sur 95
.
o Listes, matières, qualités, références fournisseurs des
matériels installés ;
o Liste particulière des pièces soumises à usure, y compris les
règles de sécurité à appliquer lors des opérations d’entretien.
Enfin, le titulaire contractant conseillera et formera les utilisateurs au
maniement des équipements SSI mis en place.
Le coût de ces travaux fera l’objet d’une facturation séparée et détaillée par
le titulaire contractant. Le tarif horaire correspondant au forfait dépannage
2.2.7.5.
Réunions
prestataire
systématiques
entre
donneur
d’ordre
et
A la fin de chaque année, une réunion systématique entre donneur d’ordre et
prestataire aura lieu. Elle aura pour objet de :
- contrôler l’avancement du plan de maintenance,
- examiner les comptes rendus d’interventions,
- analyser les indicateurs de résultats (consommations, disponibilités des
équipements, etc.),
- analyser les problèmes rencontrés,
- exploiter le retour d’expérience,
- mettre à jour le plan de charge pour la période à venir.
3 - TRANCHE FERME LOT N°2 – ENTRETIEN DES MOYENS
DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE (non asservis aux SSI).
3.1.
3.1.1.
Objet du contrat
Objet
Le présent marché porte sur l’exécution des prestations relatives
o à la maintenance préventive systématique des extincteurs, hydrants,
détecteurs de fumée autonomes (indiquant la présence de fumée via
un voyant et un signal d'alarme installés dans les logements de
fonction) et équipements de désenfumage non asservis aux SSI ;
o à la maintenance corrective des extincteurs, hydrants, détecteurs de
fumée autonomes (indiquant la présence de fumée via un voyant et un
signal d'alarme installés dans les logements de fonction)
et
équipements de désenfumage non asservis aux SSI.
o à l’échange standard des extincteurs ou au renouvellement du
matériel
o à l’extension du parc par l’achat de nouveaux extincteurs.
Les coordonnées des bâtiments et la liste des matériels concernés par ces
prestations sont citées à l’annexe 1 du présent CCTP.
3.2.
:
PRESTATIONS
CONTRACTANT
3.2.1.
ASSUREES
PAR
LE
TITULAIRE
Nature des prestations
La vérification des extincteurs sera effectuée conformément au guide de
maintenance du CNMIS et dans le respect des normes AFNOR.
Un procès-verbal contradictoire de l'état des lieux et des matériels est
établi au début de l'exécution du marché.
Le titulaire du marché s’engage à assurer les prestations suivantes :
sur 95
.
sur 95
.
3.2.2.
Remise en état de première visite en option
(naturel et mécanique), et de l’affichage des plans d’évacuation (hors des
installations et matériels relevant du lot n°1 et 3), font l’objet d’un forfait.
Option 1– Remise en état du matériel et des installations
Remise en état du matériel et des installations qui sera réalisé à la
première visite d’entretien sur les trois sites d’AGROCAMPUS OUEST. Ceci en
vue de s’affranchir de toute irrégularité ou dysfonctionnement susceptibles de
nuire à la sécurité des occupants. Le prix comprendra le remplacement du
matériel défectueux ou obsolète, les petites modifications ou réparations pour
remédier aux dysfonctionnements constatés au cours des tests et des essais.
3.2.3.
Maintenance Préventive Systématique des matériels et des
installations nécessaire à la lutte contre l’incendie.
Le prix forfaitaire comprend :
• le déplacement, la main d’œuvre
• la vérification des extincteurs portatifs
• Les remplacements des plombs millésimés, des joints d’étanchéité et
des goupilles.
Le remplacement des joints de tête sera conforme aux principes
suivants :
• joints toriques : tous les ans
• joints plats en nitrile ou néoprène : tous les deux ans
•
•
Objectif : maintient des équipements des trois sites d’AGROCAMPUS
OUEST dans des bonnes conditions de fonctionnement, d’entretien et de
sécurité. Cette maintenance porte sur les extincteurs mobiles, les hydrants, les
installations de désenfumage non asservies au SSI (naturel et mécanique), et
l’affichage des plans d’évacuation (maintenance sur 100% des matériels, hors les
installations et matériels relevant du lot n°1 et 3).
Exclusions :
Tous les équipements de lutte contre l’incendie asservis au SSI (lot
n°1) et les BAES et BAEH (lot 3 cf. tranche conditionnelle).
•
•
Il intègre les prestations indispensables et contrôlables liées à l’entretien et
aux réparations des installations, ainsi que les vérifications de fonctionnement
exigées par la réglementation, ainsi que les dépannages. Ces prestations ne font
pas l’objet d’un contrat « garantie totale », mais d’un contrat à obligation de
résultat comprenant :
sécurité. Ces opérations sont généralement effectuées le même jour,
le titulaire contractant sera convoqué 15 jours à l’avance par
A – Entretien normal du matériel et des installations
Les opérations de maintenance préventive systématique des extincteurs
mobiles, des hydrants, des installations de désenfumage non asservies au SSI
sur 95
.
La vérification des équipements de désenfumage non asservis aux
SSI (trappes de désenfumage, etc.).
La vérification des détecteurs de fumée autonomes (indiquant la
présence de fumée via un voyant et un signal d'alarme installés dans
les logements de fonction).
La vérification du bon agencement des plans d’évacuation et leur mise
à jour compte tenu de la configuration des locaux et de la
réglementation en vigueur.
La fourniture et la pose de la signalétique obligatoire permettant de
signaler les équipements (extincteurs, etc.).
sur 95
.
intervenants.
Les prestations hors forfait font l’objet de devis, et feront l’objet d’une
facturation selon les modalités prévues au CCAP. Elles comprennent la fourniture
de pièces, la main d’œuvre et le déplacement étant compris dans le forfait.
Les prix unitaires des fournitures pour chaque type de matériel seront à
préciser dans le BPU prévu à l’annexe n°1.
Consistance des prestations
La consistance des prestations décrites ci-après doit être adaptée aux
caractéristiques et conditions d’utilisation des installations, en vue d’assurer leur
bon fonctionnement. A l’occasion de ces visites, les opérations suivantes sont à
réaliser :
Extincteurs mobiles
Extincteurs à poudre et à eau pulvérisée
o Vérification de l’adéquation entre la classe d’extincteur et les risques
des locaux protégés
o Vérification de l’emplacement de l’extincteur
o Vérification de l’état de la peinture et de la sérigraphie
o Vérification de la numérotation par rapport au fichier existant
o Vérification de la sécurité de son plombage et du fil perlé
o Vérification de la date de mise en service et date de péremption
o Vérification du sparklet par pesée
o Vérification de l’agent extincteur (fluidité de la poudre, propreté de
l’eau) et des niveaux
o Vérification des organes d’émission (joints, flexible, lance,
pulvérisateur, gâchette)
o Vérification des points de corrosion (1 fois dans le marché), bosses,
stries, ou détériorations susceptibles d’entraver le fonctionnement
o Test et préconisations, le cas échéant (en vue de la maintenance
corrective : rechargement, remplacement)
sur 95
.
o Nettoyage de l’appareil et mise à jour de l’étiquette de contrôle
Extincteurs à neige carbonique/CO2
o Vérification de l’adéquation entre la classe d’extincteur et les risques
des locaux protégés
o Vérification de l’emplacement de l’extincteur
o Vérification de l’état de la peinture et de la sérigraphie
o Vérification de la numérotation par rapport au fichier existant
o Vérification de la sécurité de son plombage et du fil perlé
o Contrôle de la date du service des mines (arrêté du 20/05/1963)
o Vérification de la charge par pesée
o Vérification des organes d’émission (joints, flexible, tromblon)
o Vérification des points de corrosion (1 fois dans le marché), bosses,
stries, ou détériorations susceptibles d’entraver le fonctionnement
o Test et préconisations, le cas échéant (en vue de la maintenance
corrective : rechargement, remplacement)
o Nettoyage de l’appareil et mise à jour de l’étiquette de contrôle
Si le titulaire estime que certaines prestations ne peuvent être effectuées
que dans ses usines ou ateliers, le titulaire mettra à sa charge des
moyens de secours temporaires identiques à ceux faisant l’objet de
l’échange standard ou de la réparation
Les
fiches
techniques
de
systématiquement être remises
renouvellement
d’épreuve
à l’ingénieur hygiène et
doivent
sécurité
EN AUCUNE FACON, UN EXTINCTEUR A VERIFIER NE POURRA ETRE
REMPLACE PAR UN AUTRE APPAREIL AU TITRE DE LA MAINTENANCE
REGLEMENTAIRE ANNUELLE SAUF LIMITE D’AGE DEPASSEE, autrement
dit « le remplacement 1 pour 1 sera proscrit en maintenance ».
Installations de désenfumage
Exécution des prestations conformément à la réglementation en vigueur sur
les matériels et équipements de désenfumage non asservies aux SSI : raccords
ZAG, ouvrants et exutoires de désenfumage, vérification de fonctionnement.
Ouvertures de désenfumage :
sur 95
.
Les ouvertures de désenfumage sont situées en toiture (velux ou dôme) soit
en façade (vasistas) elles sont actionnées depuis le rez-de-chaussée par un
mécanisme électromagnétique, pneumatique ou mécanique.
Dômes
o Ouverture des dômes.
o Vérification des vérins d’ouverture
o Vérification du système de verrouillage
o Graissage des charnières
o Vérification du joint d’étanchéité et remplacement si besoin
o Nettoyage des dômes et vitres selon le cas et enlèvement des détritus
en périphérie des costières
o Contrôle des déclencheurs
o Dans le cas des systèmes pneumatiques, contrôle des sparklets y
compris fourniture des sparklets de manière à ce que pour chaque
déclencheur, il y ait une sparklet de réserve
Treuils de rappel :
o Ils sont utilisés pour refermer le lanterneau de désenfumage et font
partie intégrante du système global de désenfumage.
o Lors de la visite, le boîtier du treuil sera démonté, nettoyé et les
parties mécaniques seront graissées.
o Fourniture et pose du petit matériel
o Fourniture et pose du capot de protection
o Fourniture et pose des fixations des poulies de renvoi
o Fourniture et pose du câble
Trappes de désenfumage ( :
o Les trappes de désenfumage sont situées dans les circulations
horizontales de chaque étage.
o Vérification du fonctionnement des volets
o Vérification de la manœuvre des volets par l’action des détecteurs
o Nettoyage des grilles de ventilation et protection
o Fermeture des trappes
Détecteur de fumée autonomes installés dans les logements de fonction.
o Vérification du fonctionnement de l’alarme sonore
o Nettoyage
o Remplacement de la pile si nécessaire est inclus dans le forfait.
sur 95
.
Affichage des plans d’évacuation
Le titulaire contractant s’assure du bon agencement des plans d’évacuation
compte tenu de la configuration des locaux et de la réglementation en vigueur.
3.2.4.
MAINTENANCE CORRECTIVE – LUTTE CONTRE L’INCENDIE
Objectif :
La maintenance corrective à pour objectif de remettre l’équipement ou
toute condition de fiabilité et de sécurité. Elle intègre la maintenance palliative
(dépannage même provisoire) et la maintenance curative (opérations destinées à
remettre en ordre une installation suite ou pas à un dépannage).
Exclusions :
Tous les équipements de lutte contre l’incendie asservis au SSI (lot
n°1) et les BAES et BAEH (lot 3 cf tranche conditionnelle).
titulaire contractant n’est ni installateur, ni constructeur
Maintenance sans astreinte
Les interventions de maintenance corrective auront lieu pendant les jours et
heures ouvrés des établissements de chaque site.
Les opérations de maintenance corrective comprennent la fourniture et
l’installation par le titulaire contractant de toutes pièces et composants de
rechange nécessaires à la remise en service des installations. Dans ce cadre,
pour le matériel défectueux, le titulaire contractant propose un devis de remise
en état. Il réalise alors la réparation après réception du bon de commande fourni
sur 95
.
Extincteurs :
Le titulaire contractant prévoit, à la demande référent attitré
d’AGROCAMPUS OUEST : la fourniture d’extincteurs neufs et/ou
reconditionnés, la possibilité de recharger les extincteurs sur sites (recharge
complète : additif, poudre, CO2, cartouche CO2, scelle de garantie, joint et
goupille de sécurité…), ainsi qu’une prestation d’enlèvement d’extincteurs usagés,
à ses frais.
Le titulaire contractant prévoit Les levées des réserves émises par les
organismes de contrôle et par les commissions de sécurité, comprenant
remplacement de matériel, les petites modifications ou réparations pour
s’affranchir des remarques.
Les opérations de maintenance corrective seront rémunérées sur la base de
prix unitaires
B – Renouvellement et acquisition de matériel
Pour tout renouvellement, acquisition, modification de matériel et de plan
ou de lieu d’installation, le prestataire donnera la raison de ses décisions
par écrit à l’aide de la fiche en annexe 3.
Ces prestations seront assurées uniquement sur bon de commande selon le
prix indiqués dans le BPU de l’annexe 2 du CCTP
Il est important que le titulaire contractant soit le plus exhaustif possible
dans la liste des pièces de rechange et des moyens qu’il présentera dans le cadre
de son offre car un des critères permettant l’analyse de l’offre sera la richesse
de cette liste montrant à la fois la connaissance du domaine de l’exploitation et
de la maintenance et des contraintes qui y sont liées, et la bonne appréhension
des moyens à mettre en place pour respecter les obligations de résultats.
Ils sont fournis prêts à l’emploi, avec tous leurs accessoires.
Les extincteurs à eau pulvérisée et à poudre doivent faire l’objet d’une
révision en atelier et d’un renouvellement de la charge tous les 10 ans,
conformément à la norme NF S 61-919 de juillet 2004. Les extincteurs à CO2
feront l’objet d’un échange standard systématique tous les 10 ans.
Hydrants, les installations de désenfumage non asservies au SSI (naturel
et mécanique) :
Le prestataire effectuera systématiquement les opérations de remise en
état systématique quelque soit la cause du disfonctionnement constaté.
Plan d’évacuation et signalétique :
Suite à un manque, à une détérioration, à une modification de locaux, ou à une
modification de la réglementation, le titulaire contractant élabore et fourni les
plans d’évacuation, ainsi que la signalétique obligatoire dans les ERP nécessaire à
l’évacuation des occupants, y compris la signalétique indispensable à l’évacuation
les personnes à mobilité réduite. Le titulaire contractant s’assure du bon
agencement des plans d’évacuation compte tenu de la configuration des locaux et
de la réglementation en vigueur
3.2.5.
Prestations ponctuelles hors marché
Pour tenir compte de l’évolution des bâtiments et des laboratoires, le
titulaire aura en charge l’équipement des locaux avec des moyens de secours
neufs sur la base de prix unitaires définis dans le présent contrat.
3.2.6.
Prestations de conseil et d’assistance :
que dans ses usines ou ateliers, le titulaire mettra à sa charge des moyens de
secours temporaires identiques à ceux faisant l’objet de l’échange standard ou
de la réparation
sécurité.
sur 95
.
sur 95
.
3.3.
- Modalités d’exécution
Visite : une fois par an, chaque visite porte sur l’ensemble des installations
objet des prestations. L’espacement entre deux visites systématiques d’un même
appareil doit être compris entre 11 et 13 mois.
Les interventions de maintenance préventive auront lieu pendant les jours et
heures ouvrés des sites d’AGROCAMPUS OUEST.
Pour chaque bâtiment, les dates et heures des visites seront fixées, à l’initiative
du titulaire, avec un préavis de 15 jours et confirmées par lettre, courrier
électronique à la référente administrative du service patrimoine
d’AGROCAMPUS OUEST et au chargé hygiène et sécurité d’AGROCAMPUS
OUEST.
Si l’une des deux parties désire déplacer une visite, elle en informe l’autre au
moins 48 heures avant la date prévue (confirmation par mail).
Le personnel chargé de la visite se présente au représentant du client muni
de sa carte professionnelle dès son arrivée sur le site.
Désenfumage : pour tout dysfonctionnement découvert pendant une visite
préventive impliquant réparation, les délais maximaux d’intervention, de remise
en fonction provisoire des installations et de remise en service des installations
s’appliquent tels que définis à l’annexe 1 de l’acte d’engagement. Le délai maximal
de remise en service des installations proposé par le titulaire contractant dans
son offre est inférieur ou égal 48h (jours ouvrables), conformément à la
réglementation.
Les dispositions du décret n°92-158 du 20/02/92, fixant les prescriptions
particulières d’hygiène et sécurité aux travaux effectués dans un établissement
par une entreprise extérieure, sont applicables. Un plan de prévention sera
rédigé avant le commencement des prestations, à l’issue d’une visite préalable
des locaux. Il sera renouvelé chaque année pendant la durée du marché.
Afin de garantir la sécurité de son personnel, le titulaire du contrat doit au
minimum :
dispenser au personnel placé sous son autorité les diverses consignes
de sécurité générale et particulières propres à l’établissement qui lui
ont été communiquées par le client ou son représentant sur site,
contrôler fréquemment que ces consignes de sécurité sont
parfaitement connues et appliquées par les intéressés.
- proposer à son personnel une tenue spécifique ou carte
professionnelle qui devra être portée dans l’établissement
À la demande des responsables de sécurité des 3 sites, le titulaire
contractant proposera, sans surcoût, toute solution pour assurer la sécurité des
occupants du bâtiment concerné dès lors qu’il constate l’absence ou procède au
remplacement d’un matériel (ex : prêt d’extincteur, le temps de remplacer un
extincteur devenu obsolète).
Dans le cadre de l’exécution de la vérification des extincteurs, des hydrants
et équipement de désenfumage les résultats à obtenir sont appréciés à travers :
o Du respect des dates programmées de la maintenance préventive
o De la qualité du travail effectué
o De la qualité des rapports d’intervention
o De la qualité des consignations des interventions dans le registre de
sécurité
Extincteurs: le délai maximal d’installation de 48h (jours ouvrables),
s’applique pour toute commande ou remplacement.
sur 95
.
sur 95
.
3.3.7. Pénalités
Une pénalité de 100€ HT sera appliquée pour à partir du troisième
Une pénalité de 100€ HT par extincteur sera appliquée pour tout
extincteur non vérifié dans l’année.
la visite.
Une pénalité de 100€ HT par jour calendaire sera appliquée pour tout devis
non retransmis dans le délai de 48h après la date de la visite
renseigner et d’émarger les registres de sécurités conformément à l’article
1.2.12 du présent CCTP..
3.3.8. Garanties
accord avec le fournisseur pour permettre les réparations sur les appareils
neufs défectueux dans cette année de garantie.
3.3.9. Fournitures
Les composants ayant fait l’objet d’une homologation doivent être remplacés
par des composants homologués.
3.3.9.1. Provenance et qualité des matières consommables et des
pièces de rechange
Les pièces changées doivent être neuves
3.3.9.2. Charges
Le remplacement des charges doit être effectué avec des produits
strictement identiques à ceux utilisés lors de l’homologation des moyens de
secours.
3.3.9.3. Récupération
L’élimination conformément aux textes en vigueur des extincteurs hors
service, des pièces non réutilisables, des charges remplacées et des résidus
est à la charge du titulaire.
Un certificat de reprise des extincteurs sera remis au responsable
hygiène et sécurité de D’AGROCAMPUS OUEST.
Lors du remplacement de pièces usées ou détériorées, le titulaire du
marché présentera les dites pièces au responsable de la maintenance
3.3.9.4.
Répartition et suivi du parc extincteurs
Une liste des extincteurs est fournie en annexe 1.
Lors des visites périodiques, la liste des extincteurs est mise à jour par le
titulaire du marché.
Si le titulaire du contrat de maintenance n'est pas le fabricant des
appareillages, il doit au titre du contrat prendre en charge la garantie d'un an
sur les extincteurs neufs. Dans ce cas, le titulaire prend toutes dispositions en
Cette liste sera transmise, par le prestataire au responsable de la
maintenance d’AGROCAMPUS OUEST.
sur 95
.
sur 95
.
•
•
Le titulaire du marché contrôle que les extincteurs sont :
en nombre suffisant,
• de type approprié aux risques,
• fixés au mur,
• et repérés par des pictogrammes.
•
En cas de mauvaise dotation d’un bâtiment en moyens de secours
(extincteurs en déficit ou en surnombre, type non approprié), le titulaire
transmettra au responsable de la maintenance d’AGROCAMPUS OUEST une
proposition détaillée en utilisant le modèle défini dans l’annexe 5 du présent
CCTP
3.3.10.
Les rapports sont transmis dans un délai maximum de 10 jours ouvrés après la
visite après la date de la visite. Le retard de remise du rapport pourra entraîner
l’application de la pénalité prévue.
3.3.11. Etablissement d’un rapport de vérification annuel des appareils,
site par site
L’entreprise titulaire du présent contrat doit fournir au responsable de la
maintenance et au responsable hygiène et sécurité d’AGROCAMPUS OUEST, les
documents suivants:
de l’intervention et signé par les deux parties. Un exemplaire sera remis à
AGROCAMPUS OUEST et annexé au registre de sécurité. Le titulaire
contractant est tenu d’indiquer dans ces rapports toute anomalie ou toute nonconformité des installations à la réglementation en vigueur
Ce document comporte :
o Le numéro du contrat.
o La date et l’heure de début / fin de l’intervention
o Le nom du technicien
o Le diagnostic du ou des dysfonctionnements éventuellement
o Les opérations effectuées pour palier le ou les dysfonctionnements
o Les résultats des essais
o L’identification des installations concernées
1. Un rapport annuel de vérification des appareils, par site, portant la
date de réalisation des dites vérifications.
2. Un descriptif des opérations de remplacements effectuées (y
compris les pièces internes, ex : ressorts, joints …) par type
d’appareil et par site.
3. Une proposition détaillée remplie en cas de proposition de
modification du parc
3.3.12.
Emargement et renseignement du registre de sécurité.
Le dit registre de sécurité, conformément à l’article 1.2.12 du présent CCTP,
doit être impérativement émargé, avec le cachet de l’entreprise et renseigné par
le technicien de l’entreprise titulaire du présent contrat ou par son sous-traitant
valablement enregistré auprès du service achat-marché.
Une pénalité sera appliquée pour tout manque à l’obligation de renseigner et
d’émarger les registres de sécurités.
sur 95
.
sur 95
.
•
4 – TRANCHE CONDITIONNELLE LOT N° 3 – ENTRETIEN DES BLOCS
AUTONOMES D’ECLAIRAGE DE SECURITE (BAES et BAEH)
L'exécution de cette tranche conditionnelle est subordonnée à la programmation
budgétaire correspondante du centre concerné d’AGROCAMPUS OUEST et à la
notification au prestataire, par ordre de service, d’une décision
d’affermissement prise par le représentant du pouvoir adjudicateur.
•
NF C 71-820 : système de test automatique pour appareil d’éclairage
de sécurité.
NF EN 60-598-2-22 (NF C 71-022) : luminaires pour éclairage de
secours
Le titulaire du marché s’engage à assurer les prestations suivantes :
4.1. : Objet du contrat
Le présent marché porte sur l’exécution des prestations relatives
o à la maintenance préventive systématique des blocs autonomes
d’éclairage de sécurité BAES et BAEH.
o à la maintenance corrective des blocs autonomes d’éclairage de
sécurité BAES et BAEH.
o à l’échange standard des blocs autonomes d’éclairage de sécurité
BAES et BAEH
o au renouvellement du matériel.
o à l’extension du parc par l’achat de nouveaux blocs autonomes
d’éclairage de sécurité BAES et BAEH.
Les coordonnées des bâtiments et la liste des matériels concernés par ces
prestations sont citées à l’annexe 1 du présent CCTP.
4.2.: PRESTATIONS ASSUREES PAR LE TITULAIRE CONTRACTANT
4.2.1. Nature des prestations
La vérification des blocs autonomes d’éclairage de sécurité BAES et BAEH
sera effectuée dans le respect des normes suivantes :
• NF C 71-800 : aptitude à la fonction des BAES d’évacuation dans les
ERP, ERT soumis à réglementation.
• NF C 71-801 : aptitude à la fonction des BAEH d’ambiance dans les
ERP, ERT soumis à réglementation.
• NF C 71-805 : aptitude à la fonction des BAES pour bâtiments
d’habitation soumis à réglementation
sur 95
.
4.2.2. Remise en état de première visite(en option)
Option 1 – Remise en état du matériel et des installations
Entre dans ce marché la remise en état du matériel et des installations qui
sera réalisé à la première visite d’entretien sur les trois sites d’AGROCAMPUS
OUEST. Ceci en vue de s’affranchir de toute irrégularité ou dysfonctionnement
susceptibles de nuire à la sécurité des occupants. Le prix comprendra le
remplacement du matériel défectueux ou obsolète, les petites modifications ou
réparations pour remédier aux dysfonctionnements constatés au cours des tests
et des essais.
4.2.3. Maintenance Préventive Systématique des blocs autonomes d’éclairage de
sécurité BAES et BAEH
Objectif : maintenance des équipements des trois sites d’AGROCAMPUS
OUEST dans des bonnes conditions de fonctionnement, d’entretien et de
sécurité. Cette maintenance porte sur les blocs autonomes d’éclairage de
sécurité BAES et BAEH.
Exclusions :
sur 95
.
A– Entretien normal du matériel et des installations
Les prestations hors forfait font l’objet de devis, et feront l’objet d’une
facturation selon les modalités prévues au CCAP. Elles comprennent la fourniture
de pièces, la main d’œuvre et le déplacement étant compris dans le forfait.
Option 1
Les opérations de maintenance préventive systématique des blocs
autonomes d’éclairage de sécurité BAES et BAEH font l’objet d’un forfait.
Le prix forfaitaire comprend :
• le déplacement, la main d’œuvre
• La vérification du fonctionnement des installations (BAES, BAEH,
télécommande, etc.)
• Les remplacements des ampoules.
• La fourniture et pose de la signalétique directionnelle et indication
de sortie collée sur les BAES.
Il intègre les prestations indispensables et contrôlables liées à l’entretien et
aux réparations des installations, ainsi que les vérifications de fonctionnement
exigées par la réglementation, ainsi que les dépannages. Ces prestations ne font
pas l’objet d’un contrat « garantie totale », mais d’un contrat à obligation de
résultat comprenant :
Contrat à « garantie totale ».
Les prix unitaires de la maintenance préventive pour chaque type de
matériel seront à préciser dans article 1.3.7 (Consistance des prestations).
La consistance des prestations décrites ci-après doit être adaptée aux
caractéristiques et conditions d’utilisation des installations, en vue d’assurer leur
bon fonctionnement. A l’occasion de ces visites, les opérations suivantes sont à
réaliser :
•
•
•
•
•
sécurité. Ces opérations sont généralement effectuées le même jour,
le titulaire contractant sera convoqué 15 jours à l’avance par
intervenants.
sur 95
.
•
•
•
•
•
•
•
•
Vérification visuelle de l'aspect du B.A.E.S.
Vérification de la présence secteur
Vérification de l'autonomie d’une heure par coupure secteur.
Vérification de l'allumage de la lampe de veille et remplacement
systématique de la lampe sans facturation supplémentaire.
Vérification de l'allumage des lampes ou tube de secours et remplacement
si besoin sans facturation supplémentaire.
Vérification de la télécommande de mise au repos.
Contrôle des composants internes du B.A.E.S.
Vérification de l'aspect des accumulateurs (boursouflure, fuite...).
Nettoyage interne et externe du B.A.E.S.
Vérification du balisage et remplacement si besoin sans facturation
supplémentaire.
Mise en place d'une étiquette de maintenance sur chaque B.A.E.S (numéro
d’identification ou de repérage, date d’intervention, nom de la société
intervenant).
Signature du registre de sécurité.
Rapport de maintenance détaillé
sur 95
.
4.2.4. Maintenance Corrective des les blocs autonomes d’éclairage de sécurité
BAES et BAEH
Objectif :
La maintenance corrective à pour objectif de remettre l’équipement ou
toute condition de fiabilité et de sécurité. Elle intègre la maintenance palliative
(dépannage même provisoire) et la maintenance curative (opérations destinées à
remettre en ordre une installation suite ou pas à un dépannage).
Exclusions :
titulaire contractant n’est ni installateur, ni constructeur
Maintenance sans astreinte
Les interventions de maintenance corrective auront lieu pendant les jours et
heures ouvrés des établissements de chaque site.
Les opérations de maintenance corrective comprennent la fourniture et
l’installation par le titulaire contractant de toutes pièces et composants de
rechange nécessaires à la remise en service des installations. Dans ce cadre,
pour le matériel défectueux, le titulaire contractant propose un devis de remise
en état. Il réalise alors la réparation après réception du bon de commande fourni
Le titulaire contractant prévoit les levées des réserves émises par les
organismes de contrôle et par les commissions de sécurité, comprenant
remplacement de matériel, les petites modifications ou réparations pour
s’affranchir des remarques.
Les opérations de maintenance corrective seront rémunérées sur la base de
prix unitaires
Pour tout renouvellement, acquisition, modification de matériel ou de lieu
d’installation, le prestataire donnera la raison de ses décisions par écrit.
Ces prestations seront assurées uniquement sur bon de commande selon les
prix du BPU figurant à l’annexe 2.
Il est important que le titulaire contractant soit le plus exhaustif possible
dans la liste des pièces de rechange et des moyens qu’il présentera dans le cadre
de son offre car un des critères permettant l’analyse de l’offre sera la richesse
de cette liste montrant à la fois la connaissance du domaine de l’exploitation et
de la maintenance et des contraintes qui y sont liées, et la bonne appréhension
des moyens à mettre en place pour respecter les obligations de résultats
que dans ses usines ou ateliers, le titulaire mettra à sa charge des moyens de
secours temporaires identiques à ceux faisant l’objet de l’échange standard ou
de la réparation
Blocs autonomes d’éclairage de sécurité BAES et BAEH
Le titulaire contractant prévoit, à la demande référent attitré
d’AGROCAMPUS OUEST : la fourniture et la pose de blocs autonomes
d’éclairage de sécurité BAES et BAEH, ainsi qu’une prestation d’enlèvement
d’extincteurs usagés, à ses frais.
Le prestataire effectuera systématiquement les opérations de remise en
état systématique quelque soit la cause du disfonctionnement constaté, ainsi que
la vérification du balisage et remplacement si besoin sans facturation
supplémentaire.
sur 95
.
sur 95
.
4.2.5. Prestations ponctuelles hors marché
Pour tenir compte de l’évolution des bâtiments et des laboratoires, le
titulaire aura en charge l’équipement des locaux avec des moyens de secours
neufs sur la base de prix unitaires définis dans le présent contrat (prix d’un
BAES, d’un BAEH, d’une télécommande, d’une protection électrique, fourniture
et pose d’un mètre de câble sur chemin de câble en faux-plafonds ou sous
goulotte, etc.…
4.2.6. - Prestations de conseil et d’assistance :
sécurité.
4.3.- Modalités d’exécution
La périodicité des visites sera conforme aux exigences réglementaires
visées à l’article 11 de l’arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations
d’éclairage de sécurité ainsi qu’à l’article R 4226-7 du code du travail.
Visite des installations objet des prestations :
Une fois par mois, la vérification de fonctionnement porte sur :
• le passage à la position de fonctionnement en cas de défaillance de
l’alimentation normale et de l’allumage de toutes les lampes (le temps
nécessaire au contrôle visuel),
• l’efficacité de la commande de mise en position de repos à distance et de
la remise automatique en position de veille au retour de l’alimentation
normale.
Une fois tous les six mois, la visite porte sur :
• l’autonomie d’au moins une heure des installations objet des prestations.
sur 95
.
Une fois par an, la visite porte sur l’ensemble des installations objet des
prestations.
Les interventions de maintenance préventive auront lieu pendant les jours et
heures ouvrés des sites d’AGROCAMPUS OUEST.
Pour chaque bâtiment, les dates et heures des visites seront fixées, à l’initiative
du titulaire, avec un préavis de 15 jours et confirmées par lettre, courrier
électronique à la référente administrative du service patrimoine et au chargé
hygiène et sécurité d’AGROCAMPUS OUEST.
Si l’une des deux parties désire déplacer une visite, elle en informe l’autre au
moins 48 heures avant la date prévue (confirmation par mail).
Le personnel chargé de la visite se présente au représentant du client muni
de sa carte professionnelle dès son arrivée sur le site.
Intervention sous 48h (jours ouvrables).
Les dispositions du décret n°92-158 du 20/02/92, fixant les prescriptions
particulières d’hygiène et sécurité aux travaux effectués dans un établissement
par une entreprise extérieure, sont applicables. Un plan de prévention sera
rédigé avant le commencement des prestations, à l’issue d’une visite préalable
des locaux. Il sera renouvelé chaque année pendant la durée du marché.
Afin de garantir la sécurité de son personnel, le titulaire du contrat doit au
minimum :
dispenser au personnel placé sous son autorité les diverses consignes
de sécurité générale et particulières propres à l’établissement qui lui
ont été communiquées par le client ou son représentant sur site,
contrôler fréquemment que ces consignes de sécurité sont
parfaitement connues et appliquées par les intéressés.
- proposer à son personnel une tenue spécifique ou carte
professionnelle qui devra être portée dans l’établissement
sur 95
.
À la demande des responsables de sécurité des 3 sites, le titulaire
contractant proposera, sans surcoût, toute solution pour assurer la sécurité des
occupants du bâtiment concerné dès lors qu’il constate l’absence ou procède au
remplacement d’un matériel (ex : prêt d’un BEAS portable).
Dans le cadre de l’exécution de la vérification de blocs autonomes d’éclairage
de sécurité BAES et BAEH les résultats à obtenir sont appréciés à travers :
o Du respect des dates programmées de la maintenance préventive
o De la qualité du travail effectué
o De la qualité des rapports d’intervention
o Du respect des délais de transmission des devis
o De la qualité des consignations des interventions dans le registre de
sécurité
la visite.
renseigner et d’émarger les registres de sécurités, conformément à l’article
1.2.12 du présent CCTP.
Une pénalité de 100€ HT par jour calendaire sera appliquée pour tout devis
non retransmis dans le délai de 48h après la date de la visite
4.3.8. Garanties
4.3.7. Pénalités
Une pénalité de 100€ HT sera appliquée pour à partir du troisième
Une pénalité de 100€ HT par BAES ou BAEH sera appliquée pour tous
BAES ou BAEH non vérifiés dans l’année.
sur 95
.
Si le titulaire du contrat de maintenance n'est pas le fabricant des
appareillages, il doit au titre du contrat prendre en charge la garantie d'un an
sur les BAES ou BAEH neufs. Dans ce cas, le titulaire prend toutes dispositions
en accord avec le fournisseur pour permettre les réparations sur les appareils
neufs défectueux dans cette année de garantie.
4.3.9. Fournitures
Les composants ayant fait l’objet d’une homologation doivent être remplacés
par des composants homologués.
4.3.9.1. Provenance et qualité des matières consommables et des pièces
de rechange
Les pièces changées doivent être neuves
4.3.9.2. Charges
Le remplacement des charges doit être effectué avec des produits
strictement identiques à ceux utilisés lors de l’homologation des moyens de
secours.
sur 95
.
4.3.9.3. Récupération
L’élimination des BAES ou BAEH hors service, des pièces non réutilisables
et des résidus est à la charge du titulaire.
Un certificat de reprise des BAES ou BAEH sera remis au responsable
hygiène et sécurité de D’AGROCAMPUS OUEST.
Lors du remplacement de pièces usées ou détériorées, le titulaire du
marché présentera les dites pièces au responsable de la maintenance
4.3.9.4.
Répartition et suivi du parc des BAES et BAEH
Une liste des BAES ou BAEH est fournie en annexe 1.
Lors des visites périodiques, la liste des BAES ou BAEH est mise à jour
par le titulaire du marché.
Cette liste sera transmise, par le prestataire au responsable de la
maintenance d’AGROCAMPUS OUEST.
Le titulaire du marché contrôle que les BAES ou BAEH sont :
• en nombre suffisant,
• de type approprié aux risques,
En cas de mauvaise dotation d’un bâtiment en moyens de secours (BAES ou
BAEH s en déficit ou en surnombre, type non approprié), le titulaire transmettra
au responsable de la maintenance d’AGROCAMPUS OUEST une proposition
détaillée.
4.3.10.
de l’intervention et signé par les deux parties. Un exemplaire sera remis à
AGROCAMPUS OUEST et annexé au registre de sécurité. Le titulaire
contractant est tenu d’indiquer dans ces rapports toute anomalie ou toute nonconformité des installations à la réglementation en vigueur
sur 95
.
Ce document comporte :
o Le numéro du contrat.
o La date et l’heure de début / fin de l’intervention
o Le nom du technicien
o Le diagnostic du ou des dysfonctionnements éventuellement
o Les opérations effectuées pour palier le ou les dysfonctionnements
o Les résultats des essais
o L’identification des installations concernées
Les rapports sont transmis dans un délai maximum de 10 jours ouvrés après la
visite après la date de la visite. Le retard de remise du rapport pourra entraîner
l’application de la pénalité prévue selon les modalités définies au CCAP
4.3.11. Etablissement d’un rapport de vérification annuel des appareils,
site par site
L’entreprise titulaire du présent contrat doit fournir au responsable de la
maintenance et au responsable hygiène et sécurité d’AGROCAMPUS OUEST, les
documents suivants:
4. Un rapport annuel de vérification des appareils, par site,
portant la date de réalisation des dites vérifications.
5. Un descriptif des opérations de remplacements effectuées (y
compris les pièces internes, ex : ressorts, joints …) par type
d’appareil et par site.
6. Une proposition détaillée en cas de proposition de modification
du parc
sur 95
.
ANNEXE 1:
4.3.12.
Emargement et renseignement du registre de sécurité.
Inventaire des installations (fichier Excel joint dans le dossier de consultation)
Le dit registre de sécurité, conformément à l’article 1.2.12 du présent CCTP,
doit être impérativement émargé, cacheté et renseigné par le technicien de
l’entreprise titulaire du présent contrat ou par son sous-traitant valablement
enregistré auprès du service achat-marchés.
Une pénalité sera appliquée pour tout manque à l’obligation de renseigner et
d’émarger les registres de sécurités.
Marché public PA 2014 014 Entretien et Maintenance des systèmes de sécurité incendie et moyens de lutte contre l’incendie de l’ensemble des centres d’AGROCAMPUS
OUEST – CCTP - 10/12/2014- Page 86 sur 95
»
sur 95
.
A
B
C
D
E
F
G
H
Serre
S1
Administration
Formation / Service informatique
STPH / ETIC / Amphi Pisani / Bibliothèque /
Gymnase / Atelier / Reprographie
Bâtiment 1ère Formation DFVE Paysage
Laboratoires Siences Bio / génie Agro
Amphi / Vie étudiante
Domaine Pédagogique
Hangard Domaine Pédagogique
Serres S1Domaine Pédagogique
P
Produits Phytisanitaires
Soute à produits Chimiques
Poste Haute Tension
Pav illon
N°
S ite de Beg Meil
I dentité
2b
ERP R / 3
ERT
ERT
4
ERP R / 5
4
ERT
ERT
ERT
Habitation priv ée
Total
Batiment Principal
Villa Parker
Logement de fonction
N°
1*
2*
3
3 bis*
4*
4 bis*
5
8*
9
10*
11*
12
13
14
15
16
18
Cité Riffault
Cité II
Gymnase
Cité III Bâtiment 3 hébergement "cité neuve"
Bâtiment LINNE
Cité 4 - Pavillon de passage
Amphithéatre Matagrin
Sciences du végétal (Pôle v égétal)
Service horticulture (Espaces verts)
Résidence INSFA (Hébergement )
Bâtiment principal (Masure)
Biochimie (Chimie)
Sciences du sol
Microbiologie
Zootechnie (Zoologoie techno - ZOOT)
Génie rural
Génétique
19
Ancienne étable / Agréna
20
23
24*
25*
27
28
29
30
Ateliers
Technologie alimentaire (SSI INRA)
INSFA
Economie rurale (Economie Rurale - "ecoru")
Conciergerie (65)
Conciergerie (67)
Conciergerie (71)
Conciergerie (73)
Les glanes
en stock
Ex. poudre DCM
1
0
2
1
3
2
3
0
0
0
0
1
6
0
0
0
0
0
0
0
0
1
3
1
2
6
1
0
0
0
0
1
20
12
0
0
7
0
0
0
0
3
0
19
11
3
0
1
0
1
0
0
0
0
0
0
7
16
7
2
0
4
8
5
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
12
1
0
0
0
8
5
0
0
0
25
0
0
0
0
25
0
0
0
0
1
0
0
0
1
9
1
0
0
0
1
0
0
0
3
24
7
0
0
3
22
3
1
0
0
4
0
3
3
2
0
2
20
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
5
0
0
0
1
4
0
0
0
0
58
0
0
0
0
56
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
28
0
0
0
0
13
0
0
0
0
25
0
0
0
0
25
0
0
0
0
1
0
0
0
0
18
0
0
1
0
3
0
0
0
0
61
0
0
0
0
41
0
1
1
0
16
DM
DS
DAI
IA
PCFa
CCF
VD
DZD
DG
PE
PI
Ex. H2O
Ex. CO2
17
0
0
17
9
0
0
9
97
0
0
97
60
0
0
60
0
0
0
0
?
0
0
0
6
0
0
6
0
0
0
0
0
0
0
0
?
0
0
0
?
0
0
0
14
3
1
18
8
1
1
10
DM
DS
DAI
IA
PCFa
CCF
VD
DZD
DG
PE
PI
Ex. H2O
Ex. CO2
24
5
0
5
36
0
6
6
0
20
30
0
0
0
13
4
0
20
2
1
10
24
0
1
0
0
15
18
0
0
0
13
4
0
6
14
0
0
237
0
2
0
0
0
36
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
160
0
?
0
0
0
?
0
0
0
?
0
0
0
0
0
0
27
0
0
4
0
0
3
0
0
0
1
2
0
0
0
0
0
29
0
0
0
0
0
0
3
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
6
2
0
2
15
1
0
4
0
5
3
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
0
0
2
0
0
8
0
0
0
0
0
0
24
3
4
10
26
3
2
9
2
9
29
3
0
4
7
8
2
15
2
1
7
28
3
3
3
0
7
22
5
0
4
11
6
4
DF
0
2
0
1
2
0
8
29
2
0
7
1
0
0
9
2
100
0
7
1
0
0
0
0
0
0
0
31
58
36
9
0
0
0
0
0
0
12
0
0
13
0
0
0
0
18
0
0
0
2
6
0
1
0
0
285
TD*
DF
BAES/BAEH
2
0
1
3
0
0
2
2
53
0
0
53
TD*
DF
BAES/BAEH
2
0
0
2
52
1
0
0
0
1
0
0
0
6
0
0
0
0
0
0
1
0
1
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
87
8
16
16
103
0
23
26
0
44
100
0
0
8
17
17
8
S SI
ERP R, N / 4
ERT
Habitation priv ée
1
1
0
0
1
classement/catégorie
Type AE
S SI
1
1
1
0
1
1
0
0
1
0
1
1
0
0
0
1
1
0
0
0
0
0
3
0
0
0
0
1
1
0
0
0
0
0
0
1
0
3
4
0
?
0
0
0
0
0
0
0
2
1
0
0
0
0
12
0
0
1
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
10
5
0
0
0
0
0
0
0
4
4
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
4
4
4
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
1
3
1
0
0
0
0
0
0
1
3
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
2
2
2
2
0
12
33
29
0
0
0
0
0
5
167
120
295
161
42
32
3
0
0
50
13
1
6
12
6
0
1
1
0
0
1
150
4
0
2
0
1
1
1
1
1
12
0
4
20
6
0
0
0
1
2
5
185
27
21
69
13
559
18
12
242
185
392
221
70
45
34
25
1
68
16
264
201
46
33
90
21
897
ERP L, N / 3
partie ERP
ERP X / 4
foyer logement
ERP R,L / 2
foyer logement
ERP R , L / 2
ERP R / 5
ERT
foyer logement
ERP R, L, S / 3
ERP R/5
ERP R/
ERP R/6
ERP R / 5
ERP R,W /5
ERP R/
ERP P / 4;
RDC = discothèque
ERT
ERP R /5
ERP R / 3
ERP R, W / 5
Habitation
Habitation
Habitation
Habitation
Habitation
1
4
1
4
2b
2b
2b
4
4
SSI INRA
2b
2b
priv ée
priv ée
priv ée
priv ée
priv ée
Total
Total
Ex. poudre DCM
3
0
0
3
?
0
0
0
Ex. poudre DCM
1
0
0
0
2
0
0
1
2
2
2
0
0
0
1
4
1
4
0
0
1
4
2
0
0
0
2
3
0
0
0
0
0
0
ANNEXE 2
BAES/BAEH
Type AE
2
0
1
3
et d'habitation
d'éclairage de sécurité
Bloc automatique
de façade)
TD*
fonction
(exutoires, ouvrants
autonomelogement de
Ex. CO2
Détecteur fumée
Ex. H2O
Trappede désenfumage
PI
Manuelle de désenfumage
PE
Dispositif de Commande
DG
Extincteur Poudre
Ex. CO2
DZD
Extincteur H2O
(brisde glace)
de désenfumage
Déclencheur deszones
mécanique(extraction)
VD
Plan d'intervention
CCF
Volet de désenfumage
PCFa
asservieau SSI
IA
Clapet coupefeu
manuel (bris de glace)
d'incendie
DAI
Plan d'évacuation
DS
Détecteur automatique
Diffuseur sonore
Déclencheur d 'Alarme
DM
Détection gaz
S SI
LOT 3
Eclairage Sec.
classement / catégorie
Total
S ite de Rennes
I dentité
Report d'alarme
d'Alarme(SSI)
Type AE
Porte coupefeu
classement/catégorie
Indicateur d'action
S ite d'Angers
I dentité
Centralesécurité incendie
Type d'Equipement
bâtiments
N°
LOT 2
Matériels de lute contre l'incendie
LOT 1
Matériels des systèmes de sécurité incendie
AGROCAMPUS OUES T
Marché public PA 2014 014 Entretien et Maintenance des systèmes de sécurité incendie et moyens de lutte contre l’incendie de l’ensemble des centres d’AGROCAMPUS
OUEST – CCTP - 10/12/2014- Page 87 sur 95
.
2 – 1 ANNEXE FINANCIERE TRANCHE FERME LOT N°1
Lot 1 : MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE
INCENDIE ET DE DETECTION DE PRESENCE DE GAZ
A – Entretien normal des installations de sécurité incendie (SSI) y compris les
visites de contrôle périodiques des systèmes de sécurité incendie
Mois de base d’établissement des prix :
La redevance annuelle de base est fixée globalement et forfaitairement à la somme de :
……………………………………………... € HT sur la base de l’inventaire des installations fourni en
annexe n°1.
Option 1 : Remise à niveau du matériel et des installations, ainsi que de
l’ensemble des documents exigés.
La remise à niveau du matériel et des installations est fixée à la somme de :
Pour le site d’Angers
:
Pour le site de Beg Meil :
Pour le site de Rennes
:
€ HT
€ HT
€ HT
(FOURNIR LE DEVIS CORRESPONDANT A CETTE OPTION)
Option 2 : Dépannage 7j/7j et 24h/24h pour l’ensemble des installations les
trois sites.
La redevance annuelle avec dépannage 7j/7j et 24h/24h, pour toutes les
installations des trois sites, est fixée globalement et forfaitairement à la somme
de :
...................................…... € HT sur la base de l’inventaire des installations fourni en
annexe n°1.
sur 95
»
Option 3 : Contrat à « garantie totale » pour l’ensemble des installations les
trois sites :
La redevance annuelle du contrat à « garantie totale » de base est fixée
globalement et forfaitairement à la somme de :
………………………………………………………………………………………. € HT sur la base de l’inventaire
des installations fourni en annexe n°1.
2 – 2 BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES LOT N° 1
Le prix des autres fournitures figureront sur le BPU ci dessous. Il est important
que la liste des pièces de rechange soit la plus exhaustif possible, car un des
critères permettant l’analyse de l’offre sera la richesse de cette liste montrant
à la fois la connaissance du domaine de l’exploitation et de la maintenance et des
contraintes qui y sont liées pour respecter les obligations de résultats.
(A FOURNIR)
La redevance annuelle du contrat à « garantie totale » avec dépannage 7j/7j et
24h/24h pour toutes les installations des trois sites, est fixée globalement et
forfaitairement à la somme de :
………………………………………………………………………………………..€ HT sur la base de l’inventaire des
installations fourni en annexe n°1.
B – Interventions ponctuelles pour extension de matériel hors entretien normal
Lot 2 - ENTRETIEN DES MOYENS DE LUTTE CONTRE
L’INCENDIE (non asservis aux SSI).
A – Entretien normal des matériels et installations y compris les visites de
contrôle périodiques des systèmes de sécurité incendie.
Un devis préalable détaillé sera toujours établi.
Coût de la main d’œuvre
Coût forfaitaire de déplacement
Coût de la mise à disposition d’échafaudage
Coût Détecteur ionique
Coût d’un détecteur thermo vélocimétrique
Coût d’un détecteur thermique
2 – 3 ANNEXE FINANCIERE TRANCHE FERME LOT N° 2
:
:
:
:
:
:
Coût d’un déclencheur manuel
:
Coût pour la modification d’affectation d’un détecteur
sur la centrale incendie
:
:
Coût d’un avertisseur sonore
Coût d’un indicateur d’action
:
€
€
€
€
€
€
HT
HT
HT
HT
HT
HT
La redevance annuelle est fixée globalement et forfaitairement à la somme de :
……………………………………………………..€ HT sur la base de l’inventaire des installations fourni
en annexe n°1.
€ HT
€ HT
€ HT
€ HT
sur 95
.
Option 1 : Remise à niveau du matériel et des installations, des plans
d’évacuation et de la signalétique, ainsi que de l’ensemble des documents
exigés.
La remise à niveau du matériel et des installations, ainsi que de l’ensemble des
documents exigés est fixée à la somme de :
Pour le site d’Angers :
:
€ HT
€ HT
€ HT
sur 95
.
B– Renouvellement et acquisition de matériel
2 – 5 ANNEXE FINANCIERE TRANCHE CONDITIONNELLE LOT N° 3
Lot 3 - MAINTENANCE DES ECLAIRAGES DE SECOURS.
:
:
Coût d’un extincteur dioxyde de carbone- CO2 2Kg
Coût d’un extincteur dioxyde de carbone-CO2 5Kg
Coût d’un extincteur à poudre ABC-1kg
:
:
Coût d’un extincteur à poudre ABC 6kg
:
:
Coût d’un extincteur sur roues à poudre ABC 50 Kg
Coût d’un extincteur à eau pulvérisée 6l avec additif
Coût d’un extincteur à eau pulvérisée 9l avec additif
Coût d’une cartouche extincteur
:
Coût d’une signalétique lié à l’incendie
:
Coût d’un plan d’évacuation
:
:
:
:
:
:
€ HT
€ HT
€ HT
€ HT
€ HT
€ HT
€ HT
€ HT
€ HT
€ HT
€ HT
€ HT
€ HT
€ HT
A – Entretien normal des du matériel et des installations
La redevance annuelle est fixée globalement et forfaitairement à la somme de :
…………………………………………………………€ HT sur la base de l’inventaire des installations
fourni en annexe n°1.
Option 1 : Remise en état du matériel et des installations
La remise à niveau du matériel et des installations, ainsi que de l’ensemble des
documents exigés est fixée à la somme de :
Pour le site d’Angers
:
:
€ HT
€ HT
€ HT
(A FOURNIR)
sur 95
.
Coût de la mise à disposition d’échafaudage
Coût d’un BAEH
Coût d’un BAES à lampes
:
:
:
:
:
€
€
€
€
€
Coût d’un BAES à led
Coût d’une télécommande
Coût d’une protection électrique (disjoncteur)
:
:
€ HT
€ HT
€ HT
:
HT
HT
HT
HT
HT
sur 95
.
ANNEXE 3
Propositions de modification de la répartition des extincteurs
(A FOURNIR)
Extincteurs en surnombre
N°
d’extincteur
Bâtiment, étage, porte n°
Raison évoquée par le titulaire
Extincteurs en déficit
Localisation proposée
Nature de
l’extincteur
proposée
Modification de la nature de l’extincteur
N°de
Localisation
l’extinc Bâtiment, étage, porte
teur
n°
sur 95
.
Nature de
l’extincteur
proposée
sur 95
.
Propositions d’échange standard pour les CO2 de 10 ans
N° de
l’extinc
teur
Localisation
sur 95
.

Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Transcription

Documents pareils

Administrateur en système et réseau

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES « ACHAT DE MATERIEL DE

FICHE EMPLOI Intitulé : Développeur, intégrateur et administrateur

FORMATION Exploitation Du Système de Sécurité Incendie (S.S.I

CHEF DE SERVICE DE SECURITE INCENDIE ET D`ASSISTANCE

Remise à niveau

Chef de service de sécurité incendie

FICHE_DETAILLEE_PROGRAMME-REMISE A NIVEAU SSIAP1

A713-1Ã¨re Couverture - ADI

Chef d`équipe de sécurité incendie