contrat d`adoption boucs castres / chevres a la retraite

Le Refuge des Croq’Epines
Association Loi 1901 à but non lucratif
www.lerefugedescroqepines.com
CONTRAT D'ADOPTION BOUCS CASTRES / CHEVRES A LA RETRAITE *
(* désignés ci-après par le terme générique « CAPRINS »)
« Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou ne pas
faire quelque chose » — Article 1101 du Code civil
Entre l'Association Le Refuge des Croq’Epines représentée par......Nom ...................................................tel...........................................
et la famille d'accueil ..Nom ...................................................... ......tel................ ......... ………………
d'une part, et d'autre part l'adoptant :
NOM : ....................................................................................PRENOM :............................................................
Adresse :.......................................................................................................................................................................
.......................................................................................... Tel(s) :........................................................................ Les cotisations et les dons sont
Pièce d’identité :.................................................................Justificatif domicile : ..................................
□ J’adopte un caprin : 150 €
□ Je fais un don à l’association : _______ €
□ Adhésion simple : 15 €
□ Adhésion couple : 25 €
les principales ressources
d’une association
***** Merci ! *****
Règlement par :
□ Chèque
□ Liquide
Les sommes versées lors de l'adoption restent acquises à L’Association Le Refuge des Croq’Epines.
L'adoptant reconnaît s'être vu confié, ce jour, le caprin dont le descriptif suit :
NOM :.......................................................................................
Identification : ................................................
Description : ........................................................................................................................................
Date de naissance (si connue ou approximative):................................
Femelle :
Male :
Il est convenu expressément entre les soussignés, les conditions générales et particulières reprises ci dessous et acceptées sans réserve
L'ADOPTANT S'ENGAGE :
Article 1 - A bien traiter le caprin, à le nourrir et à prendre soin de lui. Prenant acte que la loi sur la protection de la nature de 1976
pose comme principe fondamental que "l'animal est un être sensible", il doit donc bénéficier de la considération et du respect dus à
tout être vivant. Les caprins du Refuge, tout en gardant leur statut d’animaux de ferme, n’en ont pas moins, ici, le statut d’animal de
compagnie. L’adoptant s’engage à le traiter comme tel et à renoncer définitivement à en faire un animal de boucherie ou à le
revendre à des fins de consommation.
Article 2 – A garder à l’esprit que les caprins sont par définition des animaux dits « de ferme », ce qui implique qu’ils sont soumis,
ainsi que leurs propriétaires, à une règlementation plus stricte que celle des animaux de compagnie. Il est donc impératif, pour
pouvoir adopter un ou plusieurs caprins, de se déclarer « éleveur » auprès des autorités départementales (téléphoner à la chambre
d’agriculture qui orientera vers l’organisme compétent : EDE ou GDS selon les départements). L’adoptant recevra un numéro
d’élevage qu’il devra garder précieusement.
Article 3 - A communiquer à l'Association Le Refuge des Croq’Epines et aux autorités départementales ses différents changements
d’adresse dans les plus brefs délais.
Article 4 - S’il désire se séparer de l’animal, l’adoptant doit prendre contact avec l’Association Le Refuge des Croq’Epines qui l’aidera
à trouver une solution de replacement dans la mesure de ses moyens.
Article 5 - Si l’animal s’échappe, est volé ou meurt, à avertir l’Association Le Refuge des Croq’Epines, les autorités départementales
et la gendarmerie (uniquement en cas de vol pour cette dernière).
Article 6- A ne pas remettre à la reproduction les chèvres qui ont été mises à la retraite par la Ferme des Croq’Epines au Refuge. En
général elles sont retraitées car fatiguées, trop âgées ou parce que leur précédente mise bas a été difficile. Les remettre à la
reproduction leur ferait courir un risque mortel.
Article 7 - A prendre à sa charge, à compter de ce jour, les frais occasionnés par des soins effectués chez un vétérinaire ou par tout
accident subi par l'animal quelles qu'en soient les circonstances, ces frais n'étant en aucun cas pris en charge par L’Association Le
Refuge des Croq’Epines. Il est conseillé de prendre rendez-vous avec son assureur pour vérifier que sa Responsabilité Civile
Individuelle (RCI) est suffisante.
Article 8 - L’adoptant s’engage à accepter les visites de l’association pour qu’elle puisse constater le bien être de l’animal.
Le non respect de ce contrat entraînera la révocation de l’adoption et autorisera l’association Le Refuge des Croq’Epines à
reprendre le caprin.
Signature du membre de l’association
Signature de l’adoptant suivie de la mention lu & approuvé
Date :