RÉGLEMENT INTÉRIEUR DES ACCUEILS DE

Transcription

VILLE DE MEAUX
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE,
DE L’ENFANCE ET DE L’ÉDUCATION
HÔTEL DE VILLE
77107 MEAUX CEDEX
Téléphone : 01.60.09.74.30
Fax : 01.60.09.74.44.
[email protected]
RÉGLEMENT INTÉRIEUR
DES ACCUEILS DE LOISIRS PÉRISCOLAIRES DU MERCREDI APRES L’ECOLE
DES ACCUEILS DE LOISIRS EXTRASCOLAIRES DURANT LES VACANCES SCOLAIRES
ET DES ACCUEILS DE LOISIRS PÉRISCOLAIRES MATIN ET SOIR
En inscrivant votre enfant en accueils de loisirs périscolaires et/ou en accueils de loisirs extrascolaires, vous souscrivez aux règles
qui régissent le fonctionnement de ce service municipal. Il est donc important que vous puissiez en prendre attentivement
connaissance.
RÈGLES de FONCTIONNEMENT
des ACCUEILS DE LOISIRS PÉRISCOLAIRES DU MERCREDI APRES L’ECOLE
ouverts aux enfants qui sont dans l’année de leur 3 ans jusqu’à 10 ans et 11 mois
des ACCUEILS DE LOISIRS EXTRASCOLAIRES DURANT LES VACANCES SCOLAIRES
des ACCUEILS DE LOISIRS PÉRISCOLAIRES (pré et post scolaires)
L’accueil de loisirs périscolaire du mercredi après l’école et l’accueil de loisirs périscolaire matin et soir sont trois services
réservés, en priorité, aux enfants dont les parents travaillent ou sont en situation d’insertion professionnelle au moment de
l’inscription avec présentation des justificatifs.
Selon la situation des familles et des places disponibles, des demandes spécifiques pourront être examinées par une
commission.
Selon les places disponibles, pour les petites et grandes vacances, les accueils de loisirs extrascolaires sont ouverts à tous.
Le lieu d’affectation de votre enfant sur l’accueil du mercredi après l’école est, en lien avec la réforme des rythmes scolaires,
selon le lieu de scolarité de votre enfant. Si vous souhaitez un changement d’affectation, vous avez la possibilité de le demander.
En revanche, il vous appartiendra d’acheminer votre enfant de l’école vers son nouveau lieu d’accueil à 12h00.
ARTICLE 1 - LE FONCTIONNEMENT
1.1. Les horaires
Les accueils de loisirs périscolaires sont ouverts de 7h00 à 08h45, sauf aménagement horaire dérogatoire demandé par l’école
(ouverture des portes de l’école 10 minutes avant) et de 16h15 à 19 heures (pour les maternels) et de 18h00 à 19h00 (pour les
élémentaires).
Les accueils de loisirs extrascolaires fonctionnent à la demi-journée tous les mercredis après l’école durant l’année scolaire et du
lundi au vendredi durant toutes les vacances scolaires de 7h00 à 19h00 (exception faite des jours fériés). Dans l’intérêt de
l’enfant, un accueil de 11h00 ou 12h00 par jour durant les vacances ne pourra être accepté qu’exceptionnellement par
nécessité professionnelle du ou des parents.
Durant les vacances scolaires : horaires à respecter impérativement
 Heure d’arrivée : entre 07h00/08h00 (selon les horaires d’inscription de l’enfant) et 9 h 15
 Heure de reprise : entre 17h00 et 18h00/19h00 (selon les horaires d’inscription de l’enfant)
Durant les mercredis après l’école : horaires à respecter impérativement
 Heure d’arrivée : entre 11h45 et 12h15 (sauf aménagement horaire dérogatoire demandé par l’école) ou
exceptionnellement à 13h30 (selon les horaires d’inscription de l’enfant)
Direction de la Petite Enfance, de l’Enfance et de l’Education
Hôtel de Ville - BP 227 - Meaux Cedex - Téléphone : 01.60.09.74.30 Fax : 01.60.09.74.44 [email protected]
1

Heure de reprise : entre 17h00 et 18h00/19h00 (selon les horaires d’inscription de l’enfant)
En conclusion, les heures d’arrivée sont à respecter impérativement, car au-delà, l’enfant ne sera pas accueilli et les heures de
départ sont à respecter impérativement, car en cas de reprises tardives répétées, l’inscription pourra être remise en question (cf.
paragraphe 9 «Le retard ou l’empêchement des parents »).
1.2. Le car de ramassage
- Durant les mercredis :
Lorsque le lieu de scolarisation de l’enfant est excentré du lieu d’accueil de loisirs, l’acheminement de votre enfant se fait en car
entre 11h45 et 12h00 (sauf aménagement horaire dérogatoire demandé par l’école).
Le mercredi en fin d’après-midi un car de ramassage est assuré selon les centres et les places disponibles. Les arrêts, horaires et
conditions sont précisés lors de l’inscription.
- Durant les petites et grandes vacances :
Un car de ramassage est proposé aux familles le matin et en fin d’après-midi. Les arrêts, horaires et conditions sont précisés lors
de l’inscription.
Si le car est en retard à un point d’arrêt :
Il est demandé aux parents de patienter sur place.
Les enfants qui utilisent le car de ramassage sont sous la responsabilité des animateurs :
 Le matin (pendant les vacances) ou le midi (les mercredis) : à partir du moment où ils montent dans le car, suivant
l’itinéraire défini au moment de l’inscription.
 Le soir : jusqu’à la descente du car, s’ils sont autorisés à rentrer seuls ou jusqu’à ce qu’ils soient repris par les
parents ou par la personne dûment autorisée.
En cas de problème, afin de contacter le plus rapidement possible les parents ou toute personne désignée par ces derniers, il y a
obligation de donner, au moment de l’inscription :
 Un numéro de téléphone professionnel
 Un numéro de téléphone personnel et/ou portable
 Le nom de la personne dûment autorisée ainsi que ses coordonnées
1.3. Les retards de l’enfant à l’accueil de loisirs périscolaire du mercredi après l’école
Les parents doivent signaler au Directeur de la structure, au plus tard la veille, l’arrivée tardive et exceptionnelle de l’enfant
(après 13h30).
1.4. La fermeture exceptionnelle des accueils de loisirs extrascolaires durant les vacances scolaires
En fonction du nombre d’enfants inscrits en accueil de loisirs extrascolaire lors des vacances scolaires, la Direction de la Petite
Enfance, de l’Enfance et de l’Education se réserve le droit de fermer certains centres.
La fermeture exceptionnelle fera l’objet d’une information préalable aux familles à qui l’accueil de l’enfant dans une autre
structure sera proposé.
1.5. Les modalités d’inscription
Période d’inscription : durant toute l’année scolaire, selon les places disponibles.
Période de réinscription : se référer à la période annoncée sur la demande de réinscription.
Lieu d’inscription : auprès du point d’accueil suivant
 Direction de la Petite Enfance, de l’Enfance et de l’Education – Hôtel de Ville
Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, cette démarche devra être effectuée au moins 48 heures ouvrées avant
l’accueil de l’enfant. La famille remplit obligatoirement un bulletin d’inscription auprès des services concernés. L’enfant ne
pourra pas être accueilli sans cette formalité.
1.6. Les Pièces à fournir au moment de l’inscription
Lors de l’inscription, les familles doivent se munir en photocopies :
- des documents justifiant des ressources (3 derniers bulletins de salaire / Prestations POLE EMPLOI / Caisse
d’Allocations Familiales / Attestation de stage ou de formation / Avis d’imposition pour les professions libérales ou
les commerçants),
- du dernier avis d’imposition (les 4 pages),
- du n° d’Allocations Familiales,
- de l’attestation de l’assurance extra-scolaire,
- de l’attestation vitale ou CMU (à jour),
- de la page des vaccins du carnet de santé de l’enfant,
2
-
de toute information relative aux antécédents médicaux et chirurgicaux susceptibles d’avoir des répercussions sur
le déroulement des activités,
d’un certificat médical de non contre-indication aux activités sportives (obligatoire durant les mois de juillet et
août),
du bon CAF signé, le cas échéant.
Ce dossier comprendra la déclaration et autorisation parentale, dûment complétée et signée par les parents. Les parents doivent
obligatoirement indiquer un numéro de téléphone où ils sont joignables à tout moment de la journée.
Le responsable légal se doit de compléter, le cas échéant, le dossier administratif de tout justificatif permettant d’identifier le
partage des responsabilités des parents envers l’enfant (copie du jugement du Tribunal de Grande Instance notifiant les
conditions de garde).
Tout dossier incomplet ne sera pas traité.
ARTICLE 2 - LA TARIFICATION
2.1. Le calcul
Le tarif est journalier et est fixé chaque année par Arrêté du Maire. Il est calculé en fonction des ressources de la famille et du
nombre d’enfants à charge. En cas de refus de présenter les pièces demandées, le tarif maximal sera appliqué.
Le service de l’accueil de loisirs périscolaire repose sur une fréquentation hebdomadaire de 4 ou 5 jours pour l’accueil du matin
et de 3 ou 4 jours pour l’accueil du soir définie lors de l’inscription.
Le service de l’accueil de loisirs extrascolaire (durant les vacances scolaires) repose sur la base d’un forfait journalier défini lors
de l’inscription.
Le service de l’accueil de loisirs périscolaire du mercredi après l’école repose sur une fréquentation tous les mercredis. Il est
composé du tarif de restauration scolaire durant l’accueil de loisirs extrascolaire et du tarif de la demi-journée d’accueil de loisirs
extrascolaire sans restauration.
Les tableaux de tarification des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires sont annexés au Règlement Intérieur.
2.2. Le changement de tarification en cours d’année
Tout changement de situation personnelle peut modifier la tarification de l’activité dont :
 Naissance d’un enfant,
 Séparation ou divorce des parents,
 Perte d’emploi.
Dans ces cas, le ou les parents devront prévenir la Direction Petite Enfance, Enfance et Education, dans les meilleurs délais et par
courrier, afin de régulariser la situation.
Le ou les parents devront fournir :
 Dans le cas d’une naissance d’un enfant : livret de famille ou acte de naissance.
 Dans le cas d’une séparation ou d’un divorce : attestation sur l’honneur signée des deux parents ou jugement de
divorce.
 Dans le cas d’une perte d’emploi : le relevé de prestation Assedic.
Toute demande écrite et justifiée de révision exceptionnelle en cours d’année faisant suite à un changement de situation
professionnelle, et impactant le tarif des activités de l’enfant, pourra faire l’objet d’une étude en commission tarifaire.
2.3. L’inscription des enfants placés en famille d’accueil
L’inscription à l’activité est faite par la famille d’accueil. La tarification sera appliquée en fonction des revenus de la famille
d’accueil et tiendra compte du nombre d’enfants présents dans le foyer (enfants biologiques à charge de la famille et enfants
accueillis au moment de l’inscription).
Aucun changement de tarif ne sera appliqué en cas de modification de ressources.
ARTICLE 3 - LA PRÉSENTATION DES ACCUEILS DE LOISIRS EXTRASCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES
3
Horaires d’ouverture
Centre
Adresse
Téléphone
Accueil de loisirs
Périscolaire
avant et après l’école
Accueil de loisirs
Mercredis
Vacances,
(sauf aménagement horaire
dérogatoire demandé par l’école)
selon les ouvertures et fermetures
programmées pour chaque période
7h00 à 08h45*
16h15 à 19h00
7h00 à 08h45*
18h00 à 19h00
7h00 à 08h45*
16h15 à 19h00
7h00 à 08h45*
18h00 à 19h00
7h00 à 08h45*
16h15 à 19h00
7h00 à 08h45*
18h00 à 19h00
7h00 à 08h45*
16h15 à 19h00
7h00 à 08h45*
18h00 à 19h00
7h00 à 08h45*
16h15 à 19h00
7h00 à 08h45*
18h00 à 19h00
Mercredis : 12h00 à 19h00
Vacances : 7h00 à 19h00
7h00 à 08h45*
16h15 à 19h00
7h00 à 08h45*
18h00 à 19h00
7h00 à 08h45*
16h15 à 19h00
7h00 à 08h45*
18h00 à 19h00
BEAUVAL
D’Alembert maternel
Mail des Allobroges
01.60.09.81.53.
D’Alembert élémentaire
Mail des Allobroges
01.60.09.81.53.
Val Fleuri maternel
Rue de la cave
aux Hérons
01.64.34.25.81.
Val Fleuri élémentaire
Rue de la cave
aux Hérons
01.64.34.25.81.
Paul Bert maternel
Mail des Bretons
01.60.09.07.02.
Paul Bert élémentaire
Mail des Bretons
01.60.09.07.02.
Compayre maternel
Rue Winston
Churchill
01.64.33.39.17.
Compayre élémentaire
Rue Winston
Churchill
01.64.33.39.17.
Chambord maternel
Bât. Chambord
01.60.23.23.98.
Chambord élémentaire
Bât. Chambord
01.60.23.23.98.
Square Aldebaran
01.64.33.34.88.
Guynemer maternel
Rue Guynemer
01.60.32.11.01.
Guynemer élémentaire
Rue Guynemer
01.60.32.11.01.
Truffaut maternel
Avenue de la Marne
01.83.69.03.90.
Truffaut élémentaire
Avenue de la Marne
01.83.69.03.90.
Louis Braille élémentaire
43 rue Louis Braille
01.64.35.01.30.
Charles Peguy maternel
5 rue Léon Le Royer
01.83.69.05.03.
Charles Peguy élémentaire
5 rue Léon Le Royer
01.83.69.05.03.
Grosse Pierre maternel
16 rue du
Dr. JL Happert
01.60.22.11.51.
Grosse Pierre élémentaire
16 rue du
Dr. JL Happert
01.60.22.11.51.
Rue Louis Braille
01.60.23.91.32.
Luxembourg maternel
8 rue Tronchet
01.60.32.33.23.
Luxembourg élémentaire
8 rue Tronchet
01.60.32.33.23.
Tronchon maternel
Rue Tronchon
01.64.33.39.84.
Tronchon élémentaire
Rue Tronchon
01.64.33.39.84.
Alain - Fournier élémentaire
DUNANT
CENTRE VILLE
Jean de la Fontaine maternel
7h00 à 08h45*
16h15 à 19h00
7h00 à 08h45*
18h00 à 19h00
7h00 à 08h45*
16h15 à 19h00
7h00 à 08h45*
18h00 à 19h00
7h00 à 08h45*
16h15 à 19h00
7h00 à 08h45*
16h15 à 19h00
7h00 à 08h45*
16h15 à 19h00
7h00 à 08h45*
16h15 à 19h00
7h00 à 08h45*
16h15 à 19h00
4
Temple
Place du Temple
01.64.34.88.94.
Marronniers
Place du Temple
01.64.34.88.94.
43 bis cours
Pinteville
01.64.34.32.75.
Rue Paul Frot
01.64.34.15.22.
Chemin de Meaux
Crégy les Meaux
01.64.34.02.84.
Pinteville maternel
Pinteville élémentaire
Louis Pergaud élémentaire
7h00 à 08h45*
16h15 à 19h00
7h00 à 08h45*
18h00 à 19h00
7h00 à 08h45*
16h15 à 19h00
7h00 à 08h45*
18h00 à 19h00

Ouverture des portes de l’école 10 minutes avant
ARTICLE 4 - LES MODES DE RÈGLEMENT
Chèque
Direction Petite Enfance, Enfance et Education - Hôtel de Ville
Mairie annexe de Beauval - Centre Commercial La Verrière.
Mairie annexe de Dunant - Avenue Henri Dunant.
Libellé à l’ordre de la « Direction Enfance Education »
Ne pas oublier de joindre le coupon à découper au bas de la facture
Espèces
Mairie annexe de Beauval - Centre Commercial La Verrière.
Mairie annexe de Dunant - Avenue Henri Dunant.
Paiement en ligne sur le Portail Famille
Chèque Emploi Service Universel
(uniquement dans le cadre de l’accueil de loisirs périscolaire des enfants de 2 ans et 8 mois à 5 ans).
er
La convention dûment complétée et signée par les 2 parties, sera à remettre dès le 1 paiement.
Chèque Vacances ANCV
(uniquement dans le cadre de l’accueil de loisirs extrascolaire).
Le chèque, valable durant l’année en cours, dûment daté et signé, sera à remettre au moment de l’inscription.
Prélèvement automatique
Se renseigner auprès de la Direction Petite Enfance, Enfance et Education
Le coût des rejets des prélèvements automatiques sera refacturé à la famille. En cas de 3 rejets de paiement successifs, le
prélèvement automatique sera annulé.
Le paiement s’opère à terme échu jusqu’au 17 du mois suivant. Toute facture non réglée dans les délais indiqués sur celle-ci sera
transmise au Trésor Public pour recouvrement. De ce fait, tout chèque envoyé après le 17 du mois (cachet de la Poste faisant foi)
à la Direction Petite Enfance, Enfance et Education sera retourné par pli simple à la famille.
ARTICLE 5 - LE TRAITEMENT DES IMPAYES
Le Trésor Public se charge du recouvrement des factures impayées.
A défaut de régulariser la situation, au 30 juin de l’année en cours, le non renouvellement de l’activité sera prononcé pour la
rentrée suivante.
ARTICLE 6 - LA FRÉQUENTATION DES ACCUEILS DE LOISIRS EXTRASCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES
En accueil de loisirs périscolaire, à l’inscription, les parents ont le choix entre :


Accueil du matin (4 ou 5 jours par semaine)
et / ou
Accueil du soir (3 ou 4 jours par semaine)
5
En accueil de loisirs extrascolaire, l’inscription est faite pour :


Tous les mercredis en période scolaire
et / ou
Les petites et grandes vacances sur la base d’une fréquentation journalière
6.1. L’aménagement dérogatoire
Sur demande spécifique des parents, la fréquentation des Accueils de Loisirs périscolaires du mercredi après l’école et
périscolaires pourra faire l’objet d’un aménagement dérogatoire qui sera étudié dans le cadre d’une commission.
A. Accueil dans le cadre de la garde alternée
En cas de divorce ou de séparation des parents, l’enfant pourra être accueilli alternativement en fonction du rythme énoncé par
le jugement. Le jugement de divorce prononcé doit impérativement être fourni avec la demande écrite.
B. Accueil dans le cadre d’aménagement du temps de travail des parents
En cas d’aménagement du temps de travail des parents, l’enfant pourra être accueilli ponctuellement. Cette demande devra être
accompagnée du planning de présence de l’enfant.
Si cette dérogation fait l’objet d’un avis favorable, le planning devra alors être transmis à la Direction Petite Enfance, Enfance et
Education, 15 jours avant le début du mois suivant.
Toute modification de planning devra être signalée à la Direction Petite Enfance, Enfance et Education, au minimum 2 jours
ouvrés avant la date concernée et l’information devra être transmise par la famille à l’école. La modification devra
impérativement être signalée par écrit si elle concerne plus de 2 jours.
Le service Inscription tient à votre disposition une trame vous permettant de cocher les jours durant lesquels votre enfant
participera ou non aux activités auxquelles il est inscrit. Vous devrez préciser pour chaque jour si votre enfant fréquente ou non
l'activité. A défaut et si aucune case n'est cochée, votre enfant sera considéré comme présent et le jour concerné sera facturé.
C. Accueil dans le cadre d’aménagement du temps scolaire pour l’enseignement de l’enfant
Tels que les Activités Pédagogiques Complémentaires (APC), l’Accompagnement Educatif ou tout autre dispositif mis en place
par l’Education Nationale.
ARTICLE 7 - LES ABSENCES
Toute absence non justifiée SOUS 8 JOURS OUVRÉS par un certificat médical ou n’entrant pas dans le cadre de l’absence
occasionnelle ne donnera pas lieu à remboursement.
7.1. Les absences occasionnelles
Toute absence occasionnelle devra être annoncée à la Direction Petite Enfance, Enfance et Education, au minimum 2 jours
ouvrés avant la date concernée (sans aucun justificatif). Au-delà de 2 jours d’absences, l’information devra nécessiter un écrit.
7.2. Les absences pour maladie
Toute absence pour maladie devra être justifiée sous 8 jours ouvrés par un certificat médical qui sera adressé à la Direction de la
Petite Enfance, de l’Enfance et de l’Education, à la Mairie de Quartier de Beauval ou à la Mairie de Quartier Henri Dunant.
La déduction sera faite sur la facture du mois en cours, ou sur la facture du mois suivant si le justificatif est parvenu à la Direction
Petite Enfance, Enfance et Education après l’édition de la facture.
Ce certificat médical pourra concerner l’enfant ou l’un des parents.
7.3. Les absences non justifiées
Pour l’accueil de loisirs extrascolaire, au cours d’un même mois, le constat de 3 absences non justifiées signalées par la Direction
du centre pourra remettre en question l’inscription de l’enfant.
Pour l’accueil de loisirs périscolaire, le constat de 12 jours d’absences consécutifs et non justifiés justifiées signalés par la
Direction du centre pourra remettre en question l’inscription de l’enfant.
ARTICLE 8 - L’AUTORISATION EXCEPTIONNELLE À QUITTER L’ACTIVTÉ
Dans le cas où l’un des deux parents a nécessité de venir chercher l’enfant durant le temps de l’accueil de loisirs extrascolaire ou
périscolaire, une décharge écrite lui sera demandée par le responsable de ce service (fournie, en cas de nécessité, par
l’animateur). Toute activité commencée reste due.
En aucun cas, une autorisation à quitter l’activité sollicitée de façon récurrente ne pourra être acceptée.
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ARTICLE 9 - LE RETARD OU L’EMPÊCHEMENT DES PARENTS
 Le parent ne peut venir chercher l’enfant à la fin de l’activité
Le parent doit informer le Directeur du centre dont les coordonnées sont communiquées dans le présent règlement intérieur (cf.
Tableau des centres page 4) et s’organiser pour qu’une tierce personne vienne chercher l’enfant au centre ou à l’arrêt de car.
Cette personne, si elle ne figure pas sur la liste des responsables autorisés, devra être munie d’une autorisation écrite du ou des
parents et d’une pièce d’identité.
 Le parent est en retard le matin ou le soir
Le matin
Pour l’accueil de loisirs périscolaire avant l’école ou l’accueil de loisirs extrascolaire durant les vacances scolaires, dans le cas où
le parent ne peut être au centre à l’heure limite d’accueil des enfants : il doit prévenir le Directeur du centre par téléphone le
plus rapidement possible dès qu’il a connaissance de son retard (cf. Tableau des centres page 4).
Le soir
Pour l’accueil de loisirs périscolaire après l’école, l’accueil de loisirs périscolaire du mercredi après l’école ou l’accueil de loisirs
extrascolaire durant les vacances scolaires, dans le cas où le parent ne peut être au centre à l’heure de fermeture : il doit
prévenir le Directeur du centre par téléphone après 17h45 (cf. Tableau des centres page 4) afin de convenir de l’endroit où
l’enfant sera repris par les parents ou par une personne dûment autorisée.
Les parents accompagnent ou viennent chercher les enfants (sauf autorisation écrite à arriver et à rentrer seul) dans les
amplitudes horaires précitées (cf. Article 1.1). Trois retards non justifiés pourront remettre en question l’inscription de l’enfant.
Au-delà de 15 minutes de retard le soir, une heure supplémentaire sera facturée au tarif délibéré.
 Le parent est en retard à un point d’arrêt de ramassage de car
Dans le cadre du ramassage par le car, si le parent est en retard à un point d’arrêt de car : l’enfant attendra à la permanence,
située à la Cité administrative du Mont Thabor 01.60.25.52.82. Il sera repris dans les meilleurs délais soit par les parents, soit par
une personne dûment autorisée par ces derniers.
Si un changement, au cours des mois qui suivent l’inscription, intervenait dans l’une de ces coordonnées, il est obligatoire d’en
informer le Directeur de la structure et la Direction de la Petite Enfance, de l’Enfance et de l’Education au 01.60.09.74.30.
Trois absences de l’enfant auprès de la Direction de la Petite Enfance, de l’Enfance et de l’Education auront pour conséquence
l’annulation de l’inscription au car.
ARTICLE 10 - L’ASSURANCE
Les accueils de loisirs extrascolaires et périscolaires sont des activités hors temps scolaire.
La souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle « accident » est recommandée pour les
enfants participant à ces activités. En effet, celles-ci permettent à la famille de couvrir les frais d’un accident subi ou causé par
l’enfant durant ce temps.
ARTICLE 11 - LES ACCIDENTS
En cas d’accident bénin, l’enfant est soigné par les animateurs du centre. Le représentant légal peut être prévenu.
En cas d’événement plus grave, accidentel ou non, compromettant la santé de l’enfant, le service prend toutes les dispositions
d’urgence nécessaires (médecin, pompiers, SAMU). Le représentant légal est immédiatement averti.
Ces 2 situations nécessitent que les familles communiquent, à la Direction de la Petite Enfance, de l’Enfance et de l’Education,
tout changement de coordonnées téléphoniques.
ARTICLE 12 - L’ANNULATION DE L’INSCRIPTION
ATTENTION L’ETABLISSEMENT SCOLAIRE N’EST PAS GESTIONNAIRE DES ACTIVITES, DE CE FAIT, UNE ANNULATON FAITE A
L’ECOLE NE SE SUBSTITUE PAS A UNE ANNULATION EN MAIRIE.
L’annulation durant l’année scolaire ou durant les vacances scolaires
Toute annulation de l’activité devra être signalée par écrit à la Direction de la Petite Enfance, de l’Enfance et de l’Education dans
les meilleurs délais à l’adresse mail [email protected] ou par écrit à l’adresse du bas de page. Cette annulation
prendra effet deux jours ouvrés après la réception du mail ou du courrier. Cette annulation sera effective dans les 48 heures
ouvrés qui suivent sa réception.
Dans le cas contraire, et si aucun document n’a été fourni à la Direction de la Petite Enfance, de l’Enfance et de l’Education,
l’annulation ne sera pas prise en compte et ne donnera pas lieu à remboursement.
7
ARTICLE 13 - LE DÉPART DE LA COMMUNE
En cas de déménagement en cours d’année, l’enfant pourra continuer à bénéficier de l’accueil de loisirs extrascolaire et
périscolaire s’il est toujours scolarisé dans la même école, sur la même base de tarification jusqu’au renouvellement de
l’inscription.
Dès la prochaine rentrée scolaire, si l’enfant poursuit sa scolarité à Meaux, la famille devra s’acquitter du tarif hors commune.
ARTICLE 14 - LA SANTÉ DE L’ENFANT
Le service n’est pas en mesure de décider seul de la prise en charge de régimes alimentaires. La sécurité des enfants atteints de
troubles de la santé (allergies, certaines maladies) est prise en compte par un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.). Cette
démarche doit être engagée par la famille auprès du médecin traitant. En fonction du P.A.I., la préparation d’un repas de
substitution pourra être étudiée par la ville, sinon l’enfant pourra être autorisé à consommer un panier repas préparé par la
famille (seul ce cas exceptionnel est toléré en terme d’apport de nourriture extérieure).
Dans la mesure où des troubles de cette nature seraient signalés ou apparaîtraient, la Direction de la Petite Enfance, de l’Enfance
et de l’Education peut, après mise en demeure, saisir le Maire qui exclut l’enfant de l’accueil de loisirs tant que la famille n’aura
pas engagé les démarches nécessaires pour l’établissement d’un dossier médical.
NB : Seuls les Directeurs ou Animateurs des accueils de loisirs titulaires de l’Attestation de Formation aux Premiers Secours
(AFPS) ou Premier Secours Civique 1 (PSC1) peuvent administrer des médicaments uniquement sur prescription médicale. Dans
ce cas, l’ordonnance du médecin traitant sera OBLIGATOIREMENT remise au directeur du centre d’accueil.
Lors de l’inscription, il est impératif de signaler tout problème de santé de l’enfant (allergie, asthme…)
Les enfants malades et fiévreux ne peuvent être accueillis en accueil de loisirs extrascolaire ou périscolaire. En cas de fièvre ou
d’indisposition se déclarant pendant le temps de l’accueil, les parents seront immédiatement avertis par le Directeur d’accueil et
devront prendre toute disposition pour venir chercher l’enfant.
ARTICLE 15 - LE CODE DE BONNE CONDUITE
Des faits ou agissements graves de nature à troubler le bon fonctionnement des accueils (activités, repas, transport…) peuvent
donner lieu à des sanctions disciplinaires : un comportement indiscipliné constant ou répété, une attitude agressive envers les
autres enfants, un manque de respect caractérisé vis-à-vis du personnel encadrant, des actes violents entraînant des dégâts
corporels ou matériels.
Une mesure d’exclusion temporaire du service pour une durée déterminée peut être prononcée par le Maire à l’encontre de
l’enfant.
Cette sanction interviendra à la suite de :


Deux avertissements constatés adressés par la Direction de la Petite Enfance, de l’Enfance et de l’Education et par
courrier aux parents.
D’une convocation à un entretien avec les parents précisant la présence requise ou nom de l’enfant, selon le choix
des parents.
Si, à la suite de cette exclusion temporaire, le comportement de l’enfant continue à porter atteinte au bon ordre et au bon
fonctionnement de l’accueil des autres enfants, son exclusion définitive pourra être prononcée sous les mêmes conditions de
forme et de procédure que pour l’exclusion temporaire.
ARTICLE 16 - LES CONSEILS
En vue de partager toute information concernant l’enfant, il est conseillé aux parents d’avoir régulièrement des contacts avec le
Directeur du centre.
En cas de problème, il est possible de le joindre par téléphone dans le centre ou par l’intermédiaire du Service Enfance au
01.60.09.74.40 ou à la Direction de la Petite Enfance, de l’Enfance et de l’Education au 01.60.09.74.30.
Dans le cadre des activités, il est conseillé :


D’habiller l’enfant avec une tenue pratique et robuste et des chaussures fermées (baskets, …) qui seront plus
adaptées aux jeux extérieurs,
De ne lui confier aucun objet de valeur tels que bijoux, jeux électroniques, matériel informatique de type tablette,
téléphone portable… qui ne sont pas remboursés par les assurances en cas de perte ou de vol.
ARTICLE 17 - INTERDICTION DE LA DISSIMULATION DU VISAGE DANS L’ESPACE PUBLIC
En application de la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010, le présent lieu public et ses accès sont interdits à toute personne
portant une tenue dissimulant son visage.
8
Tarification des différentes prestations Enfance et Education 2015/2016
ACCUEIL PERISCOLAIRE
MATIN MATERNEL ET ELEMENTAIRE / SOIR MATERNEL
FORFAIT UNITAIRE
PAR ENFANT
ACCUEIL PERISCOLAIRE
MATIN MATERNEL
ou SOIR MATERNEL
ou MATIN ELEMENTAIRE
TRANCHES TARIFAIRES
1
Nombre d'enfant(s) à charge
2
3 et plus
1,89 €
1,98 €
2,04 €
2,69 €
3,27 €
3,51 €
3,96 €
4,52 €
5,00 €
5,22 €
5,30 €
5,33 €
5,43 €
5,53 €
5,63 €
5,72 €
5,99 €
6,02 €
6,05 €
6,08 €
6,10 €
6,13 €
6,16 €
9,49 €
1,79 €
1,87 €
1,93 €
2,16 €
2,69 €
2,92 €
3,36 €
3,99 €
4,38 €
4,76 €
5,06 €
5,09 €
5,12 €
5,20 €
5,30 €
5,37 €
5,48 €
5,51 €
5,53 €
5,56 €
5,59 €
5,61 €
5,64 €
9,49 €
1,59 €
1,66 €
1,71 €
1,89 €
2,28 €
2,48 €
2,74 €
3,23 €
3,68 €
3,95 €
4,10 €
4,16 €
4,20 €
4,30 €
4,40 €
4,58 €
4,82 €
4,85 €
4,87 €
4,89 €
4,95 €
5,00 €
5,50 €
9,49 €
0 à 300
301 à 600
601 à 900
901 à 1 200
1 201à 1 500
1 501 à 1 800
1 801 à 2 100
2 101 à 2 400
2 401 à 2 700
2 701 à 3 000
3 001 à 3 300
3 301 à 3 600
3 601 à 3 900
3 901 à 4 200
4 201 à 4 500
4 501 à 4 800
4 801 à 5 100
5 101 à 5 400
5 401 à 5 700
5 701 à 6 000
6 001 à 6 300
6 301 à 6 600
Au-delà de 6 601
hors meaux
9
ACCUEIL PERISCOLAIRE SOIR ELEMENTAIRE
ACCUEIL ELEMENTAIRE
APRES L'ETUDE
FORFAIT UNITAIRE
PAR ENFANT
TRANCHES TARIFAIRES
0 à 300
301 à 600
601 à 900
901 à 1 200
1 201à 1 500
1 501 à 1 800
1 801 à 2 100
2 101 à 2 400
2 401 à 2 700
2 701 à 3 000
3 001 à 3 300
3 301 à 3 600
3 601 à 3 900
3 901 à 4 200
4 201 à 4 500
4 501 à 4 800
4 801 à 5 100
5 101 à 5 400
5 401 à 5 700
5 701 à 6 000
6 001 à 6 300
6 301 à 6 600
Au-delà de 6 601
hors meaux
1
2
3 et plus
0,76 €
0,79 €
0,82 €
1,08 €
1,31 €
1,41 €
1,58 €
1,81 €
2,00 €
2,09 €
2,12 €
2,13 €
2,17 €
2,21 €
2,25 €
2,29 €
2,40 €
2,41 €
2,42 €
2,43 €
2,44 €
2,45 €
2,46 €
3,80 €
0,71 €
0,75 €
0,77 €
0,87 €
1,07 €
1,17 €
1,34 €
1,60 €
1,75 €
1,91 €
2,03 €
2,04 €
2,05 €
2,08 €
2,12 €
2,15 €
2,19 €
2,20 €
2,21 €
2,22 €
2,23 €
2,24 €
2,26 €
3,80 €
0,63 €
0,67 €
0,68 €
0,76 €
0,91 €
0,99 €
1,10 €
1,29 €
1,47 €
1,58 €
1,64 €
1,66 €
1,68 €
1,72 €
1,76 €
1,83 €
1,93 €
1,94 €
1,95 €
1,96 €
1,98 €
2,00 €
2,20 €
3,80 €
10
ACCUEIL EXTRASCOLAIRE DU MERCREDI APRES MIDI
ou 1/2 JOURNEE DURANT LES VACANCES SANS REPAS
ACCUEIL EXTRASCOLAIRE
DU MERCREDI APRES MIDI
ou 1/2 JOURNEE DURANT LES VACANCES SANS REPAS (1)
FORFAIT UNITAIRE
PAR ENFANT
TRANCHES TARIFAIRES
0 à 300
301 à 600
601 à 900
901 à 1 200
1 201à 1 500
1 501 à 1 800
1 801 à 2 100
2 101 à 2 400
2 401 à 2 700
2 701 à 3 000
3 001 à 3 300
3 301 à 3 600
3 601 à 3 900
3 901 à 4 200
4 201 à 4 500
4 501 à 4 800
4 801 à 5 100
5 101 à 5 400
5 401 à 5 700
5 701 à 6 000
6 001 à 6 300
6 301 à 6 600
Au-delà de 6 601
hors meaux
1
2
3 et plus
2,65 €
2,70 €
2,78 €
3,69 €
4,37 €
4,71 €
5,26 €
5,86 €
6,57 €
6,89 €
7,13 €
7,34 €
7,37 €
7,41 €
7,45 €
7,49 €
7,58 €
8,11 €
8,19 €
8,31 €
8,56 €
8,94 €
9,48 €
15,00 €
2,54 €
2,65 €
2,70 €
3,26 €
3,89 €
4,22 €
4,76 €
5,54 €
5,86 €
6,57 €
6,89 €
7,13 €
7,34 €
7,37 €
7,41 €
7,45 €
7,49 €
7,58 €
8,11 €
8,19 €
8,31 €
8,56 €
8,94 €
15,00 €
2,43 €
2,54 €
2,65 €
3,09 €
3,68 €
4,08 €
4,54 €
5,23 €
5,78 €
6,25 €
6,83 €
7,17 €
7,31 €
7,52 €
7,56 €
7,60 €
7,63 €
7,67 €
7,77 €
8,31 €
8,39 €
8,52 €
8,77 €
15,00 €
(1) Les ta ri fs s 'entendent
repa s du Mi di NON compri s
HEURE SUPPLEMENTAIRE
SOIR
1,00 €
De 18h00 à 19h00
11
ACCUEIL EXTRASCOLAIRE DURANT LES VACANCES
DURANT LES VACANCES (2)
FORFAIT UNITAIRE
PAR ENFANT
TRANCHES TARIFAIRES
0 à 300
301 à 600
601 à 900
901 à 1 200
1 201à 1 500
1 501 à 1 800
1 801 à 2 100
2 101 à 2 400
2 401 à 2 700
2 701 à 3 000
3 001 à 3 300
3 301 à 3 600
3 601 à 3 900
3 901 à 4 200
4 201 à 4 500
4 501 à 4 800
4 801 à 5 100
5 101 à 5 400
5 401 à 5 700
5 701 à 6 000
6 001 à 6 300
6 301 à 6 600
Au-delà de 6 601
hors meaux
1
6,30
6,54
6,80
7,15
9,28
11,45
13,58
16,27
17,81
18,59
19,70
20,34
20,44
20,49
20,53
21,08
21,74
21,84
21,94
22,05
22,15
22,25
22,35
41,16
2
6,27
6,40
6,70
6,85
8,51
10,11
11,94
14,21
16,02
17,31
18,83
19,69
19,79
19,83
19,88
20,20
20,62
20,72
20,82
20,92
21,01
21,11
21,21
41,16
(2) Les ta ri fs s 'entendent repa s du Mi di compri s .
La 1/2 journée d'a ccuei l extra s col a i re a vec repa s
es t fa cturée s ur l a ba s e du forfa i t
à l a journée compl ète
MATIN OU SOIR
DURANT LES VACANCES POUR UN ENFANT AVEC PANIER REPAS (3)
3 et plus
6,23
6,35
6,60
6,63
7,81
8,84
9,90
10,46
11,87
13,09
14,82
15,86
15,94
15,98
16,02
16,62
17,31
17,40
17,48
17,56
17,64
17,72
17,81
41,16
1
2
3 et plus
4,73 €
4,91 €
5,10 €
5,36 €
6,96 €
8,59 €
10,18 €
12,20 €
13,36 €
13,94 €
14,77 €
15,25 €
15,33 €
15,36 €
15,40 €
15,81 €
16,30 €
16,38 €
16,46 €
16,53 €
16,61 €
16,69 €
16,77 €
30,87 €
4,70 €
4,80 €
5,03 €
5,14 €
6,38 €
7,58 €
8,96 €
10,66 €
12,01 €
12,98 €
14,12 €
14,77 €
14,84 €
14,88 €
14,91 €
15,15 €
15,47 €
15,54 €
15,61 €
15,69 €
15,76 €
15,83 €
15,91 €
30,87 €
4,67 €
4,76 €
4,95 €
4,97 €
5,86 €
6,63 €
7,43 €
7,85 €
8,90 €
9,81 €
11,11 €
11,90 €
11,95 €
11,98 €
12,01 €
12,47 €
12,99 €
13,05 €
13,11 €
13,17 €
13,23 €
13,29 €
13,36 €
30,87 €
(3) Concerne l a s i tua ti on pa rti cul i ère d'enfa nts a l l ergi ques :
Les ta ri fs s 'entendent a vec l e pa ni er repa s du Mi di fourni pa r l es pa rents en ca s d'a l l ergi e de l 'enfa nt qui
l e néces s i te.
La 1/2 journée d'a ccuei l extra s col a i re a vec l e pa ni er repa s du Mi di es t fa cturée s ur l a ba s e du forfa i t à l a
journée compl ète.
1,00 €
De 07h00 à 08h00 ou de 18h00 à 19h00
MATIN OU SOIR
1,00 €
De 07h00 à 08h00 ou de 18h00 à 19h00
12
DIRECTION PETITE ENFANCE, ENFANCE ET EDUCATION
ATTESTATION
A retourner, dans les meilleurs délais, dûment remplie et signée
à la Direction de la Petite Enfance, de l’Enfance et de l’Education
Hôtel de Ville
77107 MEAUX CEDEX
ou par mail [email protected]
Je soussigné(e) :
NOM
…………………………………………………………
PRENOM
…………………………………………………………
Adresse
…………………………………………………………
…………………………………………………………
…………………………………………………………
Père

Mère

Tuteur légal

NOM et PRENOM de l’enfant
……………………………………………………...……
Inscrit à l’accueil de loisirs
extrascolaire et/ou périscolaire
……………………………………………………….…..
Atteste être en possession du règlement intérieur des accueils de loisirs extrascolaires ou périscolaires de la Ville de
Meaux et déclare y souscrire.
Fait à Meaux le
Signature
13

RÉGLEMENT INTÉRIEUR DES ACCUEILS DE

Transcription

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