160202 Circulaire AFFELNET 6ème ECOLE PRIVEE

Nantes, le 02/02/2016
L’Inspecteur d’Académie,
Directeur des Services Départementaux de l’Education
Nationale de Loire Atlantique
à
Mesdames et Messieurs les directeurs d’école primaire et
élémentaire privée
S/c Direction Départementale de l’Enseignement Catholique
Division des Elèves
DIVEL 2
C.P.I. à Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de
l’Education Nationale
Hélène VAZ
02 51 81 69 17
[email protected]
Thierry FOURAGE
02.51.81.69.19
Corine COREAU
02 51 81 69 55
[email protected]
Objet :
Affectation en classe de 6ème dans un collège Public
Réf : Code de l’éducation articles D321-22, D211-11
Circulaire ministérielle n°2008-042 du 4 avril 2008
Décret 2014-1377 du 18 novembre 2014
Cette circulaire a pour objet de porter à votre connaissance les procédures d’affectation en classe de
6ème dans un collège public avec l’utilisation du logiciel AFFELNET 6ème.
adresse postale :
DSDEN - DIVEL 2
BP 72616
44326 NANTES CEDEX 3
Dans le cadre de l’évolution des systèmes d’information et de gestion, l’affectation en 6ème dans les collèges
publics, à la rentrée 2016, se fera par l’intermédiaire du logiciel national d’aide à la gestion de l’affectation
AFFELNET-6ème. Le calendrier des opérations (annexe 2), présente pour chacun des intervenants les différentes
étapes du processus d'affectation.
A - Les règles de l’affectation en 6ème
Les élèves admis en classe de 6ème sont réglementairement affectés dans le collège public de leur secteur.
Pour déterminer le collège de secteur des élèves, au regard du domicile de leur représentant légal, vous pouvez
consulter le module « Connaître son collège de rattachement », élaboré par le Conseil Départemental et disponible
sur son site internet :
http://www.loire-atlantique.fr (Rubrique « Education et Collèges » puis « Les collèges publics de Loire-Atlantique »
puis « Connaître son collège de rattachement »),
ou sur celui de la DSDEN :
http://www.ia44.ac-nantes.fr (Rubrique « Scolarité et Vie de l’élève » puis « Collège »).
Cependant, dans le cadre de l’assouplissement de la carte scolaire, les familles peuvent solliciter une affectation
dans un autre établissement que celui de leur secteur de résidence : il s’agit alors d’une demande de dérogation.
Les demandes de dérogation sont accordées par l’Inspecteur d’Académie dans la limite des capacités d’accueil du
collège sollicité. Dans le cas où les demandes des familles ne peuvent pas toutes être satisfaites, elles sont traitées
sur la base des critères suivants définis au plan national et départemental pour les critères 7 et 8 :
1. les élèves souffrant d’un handicap (priorité absolue),
2. les élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé,
3. les élèves boursiers sociaux,
4. les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé dans l’établissement souhaité,
5. les élèves dont le domicile est situé en limite du secteur de l’établissement souhaité,
6. les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier,
7. les élèves en situation de garde alternée juridiquement établie,
8. autres motifs.
Attention : à l’exception de l’Anglais/Arabe dont le recrutement est départemental (cf ci-dessous Cas Particuliers) le
choix d’un enseignement bilangue en classe de 6ème n’est pas un critère de dérogation. Les familles qui souhaitent
solliciter ce type d’enseignement veilleront à bien renseigner les rubriques Langue vivante 1 « obligatoire » et
« facultative », lors de la remise du volet 2, pour permettre une instruction ultérieure par le collège.
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CAS PARTICULIERS :
1) Demandes d’entrée en 6ème spécifique à recrutement contingenté :
• Classe à Horaires Aménagés Danse (CHAD) : collèges V. Hugo à Nantes et J. Moulin à St Nazaire
• Classe à Horaires Aménagés Musique (CHAM) : collèges V. Hugo et A. Briand à Nantes, E. Renan à St Herblain,
J. Moulin à St Nazaire et J. Brel à Guérande
• Classe Internationale « Britannique » : collèges A. Briand à Nantes et Grand Air à La Baule
• Bilangue « Anglais/Arabe » au collège V. Hugo.
La saisie s’effectue par la procédure AFFELNET-6ème, cependant cette démarche oblige à l’examen des candidatures
par une commission spécifique à chaque dispositif.
Chaque demande d’entrée en 6ème spécifique à recrutement contingenté doit obligatoirement faire l’objet d’une
saisie de dérogation au titre du critère 6 : Parcours scolaire Particulier, même si l’élève réside dans le périmètre de
recrutement du collège souhaité.
Attention : Parallèlement à la saisie AFFELNET, les élèves sollicitant une affectation en classe internationale ou en
bilangue « Anglais/Arabe » doivent impérativement retirer auprès des collèges concernés un dossier de candidature.
Pour les demandes d’affectation en CHAM/CHAD, les listes des candidatures sont élaborées par le conservatoire
national de région et les écoles de musique en liaison avec les collèges concernés.
2) Les demandes d’entrée, par voie de dérogation, en section sportive:
Sont concernés les sections et établissements suivants :
• GUERANDE – Pays Blanc : Golf et Nautisme
• LA BAULE – Grand Air : Tennis
• NANTES V. Hugo : Natation, Natation synchronisée et Sports de glace
• ST NAZAIRE – A. Conti : Rugby
• ST NAZAIRE – J. Moulin : Gymnastique
Les listes des élèves admis sont arrêtées conjointement par les fédérations sportives et les collèges offrant ces
formations.
Chaque demande d’entrée dans une section sportive précitée doit obligatoirement faire l’objet d’une saisie de
dérogation au titre du critère 6 : Parcours scolaire Particulier, même si l’élève réside dans le périmètre de
recrutement du collège souhaité.
B - Le déroulement des opérations d’affectation
Entre le 21 et le 23 mars 2016, les VOLETS 1 et 2 (que vous devrez télécharger sur le site de la DSDEN
http://www.ia44.ac-nantes.fr (rubrique « Scolarité et vie de l’élève » puis « Inscription dans un établissement
scolaire » puis « Collège ») sont à remettre par vos soins, accompagnés de la note d’information (annexe 1), aux
familles qui souhaitent inscrire leur enfant dans un collège public du département.
VOLET 1 :
La famille complète l’imprimé, précise la langue vivante étudiée à l’école et renseigne avec
précision l’adresse de l’élève à la rentrée 2016 (qui conditionne le collège de secteur).
Remarque :
En cas de changement d’adresse, un seul justificatif de domicile est nécessaire : facture d’eau,
d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou mobile, titre de propriété, quittance de loyer ou
quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile pour le logement).
VOLET 2 :
La famille précise son choix de scolarisation en 6ème dans un collège public du département, et la
ou les langues vivantes demandées.
Remarques : 1/ Les demandes de dérogation
A partir du volet 2, relatif au choix du collège, les familles ont la possibilité d’exprimer un autre
vœu que le collège public de secteur. La demande doit être justifiée selon les motifs de
dérogation cités précédemment. Vous veillerez à ce que les familles fournissent les pièces
justificatives précisées sur la note à leur attention (annexe 1).
2/ L’admission en enseignement général et professionnel adapté
L’orientation vers une Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) ou à
un Etablissement Régional d’Enseignement Adapté (EREA) relève de procédures particulières
régies par la circulaire ministérielle n°2015-176 du 28/10/2015 et la circulaire départementale du
09/11/2015 (consultable sur le site http://www.ia44.ac-nantes.fr - Rubrique ETNA) ou d’une
décision de la MDPH.
L'affectation dans ces structures relève d’une décision de l’Inspecteur d’Académie (DIVEL) après
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proposition de la Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés du
2nd Degré (CDOEASD).
La sectorisation ne s’applique pas à ce type de structure, une demande de dérogation n’est donc
pas nécessaire.
Lors de la remise du Volet 2, les familles veilleront à bien répondre OUI à la question « avezvous transmis une demande d’orientation vers les enseignements adaptés ? » et à préciser leur
vœu d’affectation qui doit correspondre à celui déjà formulé lors de la constitution du dossier
CDOEASD.
3/ Elèves en situation de handicap scolarisés en ULIS et arrivant au terme de leur
scolarité à l’école primaire :
Ces élèves sont en attente d’une orientation décidée par la MDPH (ULIS., Etablissements
Médico-Sociaux…).
L’affectation des élèves dont les familles ont déposé une demande d’orientation en ULIS collège
sera traitée par AFFELNET-6ème, selon les mêmes modalités que les affectations en SEGPA.
La sectorisation ne s’applique pas à ce type de structure, une demande de dérogation n’est donc
pas nécessaire.
Lors de la remise du Volet 2, Les familles veilleront à bien répondre OUI à la question « avezvous transmis une demande d’orientation vers une ULIS collège auprès de la MDPH ? » et
préciser leur vœu d’affectation.
C - Calendrier des opérations
du 21 au 23 mars 2016 :
Distribution des Volets 1 et 2 et de la note d’information (annexe 1) aux familles souhaitant une
scolarisation de leur enfant en 6ème dans un collège public.
ATTENTION : les volets 1 et 2 seront mis en ligne sur le site de la DSDEN http://www.ia44.ac-nantes.fr
(rubrique « Scolarité et vie de l’élève » puis « Inscription dans un établissement scolaire » puis
« Collège ») dans la semaine du 14 au 18 mars 2016. Les parents doivent obligatoirement renseigner les
deux volets avec la plus grande précision. Les dossiers incomplets ne pourront pas être saisis dans
Affelnet 6ème.
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du 23 mars au 1 avril 2016 :
Récupération des Volets 1 et 2 avec les pièces justificatives s’il y a lieu et transmission aux IEN de
circonscription.
le 22 avril 2016 :
Date butoir de transmission aux IEN de circonscription des volets 1 et 2, des pièces justificatives et des
décisions d’orientation arrêtées par le conseil des maîtres.
En vous demandant de respecter cette date afin de permettre aux secrétariats de circonscription de
saisir dans AFFELNET 6ème les demandes dans les délais impartis.
En cas de demande de dérogation, les circonscriptions adresseront aux familles un accusé de réception.
L’affectation des élèves est prononcée par l’Inspecteur d’Académie après étude des bordereaux de traitement issus
de l’application AFFELNET-6 ème .
Préalablement au traitement départemental AFFELNET, la DIVEL valide dans l’application les résultats des
commissions d’affectation en CHAM-CHAD, classes internationales et bilangue Anglais/Arabe ainsi que les sélections
en sections sportives.
Dès réception des listes, le principal du collège édite et envoie les notifications d’affectation aux familles.
L’Inspecteur d’Académie,
Philippe CARRIERE
Annexe 1- Note d’Information aux familles
Annexe 2- Calendrier général des opérations d’affectation
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