convention de sponsoring sponsoring

CONVENTION DE
SPONSORING
_______ / AMRIM
Cette convention comprend 4 pages dont celle-ci.
CONVENTION DE SPONSORING
_______ / AMRIM
Entre les soussignés :
_____________,
société
________
au
capital
de
_________,
sise
au
__________________________________________________________________________,
Représentée aux présentes par __________________, en vertu des pouvoirs qui lui ont
été régulièrement consentis,
Désignée
dans
la
présente
convention par _________________
D’une part
Et :
AMRIM -, Association Marocaine pour le Risk Management, sise au 23, avenue Mohamed
Abdou – quartier palmiers (chez CGEM) - Casablanca
Représentée aux présentes, par son Président, Monsieur Mountasser FASSI FIHRI.
Désignée
dans
la
convention par AMRIM
présente
D’autre part
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Article I : OBJET
Le présent contrat a pour but de définir les conditions et modalités selon lesquelles
___________ accepte de sponsoriser l’AMRIM.
Article II : FINANCEMENT
2.1 : Montant
Le montant du financement est fixé à la somme de soixante mille DIRHAMS (60 000
DHS). Il sera versé à l’AMRIM après signature des présentes.
−
Ce montant sera affecté aux dépenses afférentes à la concrétisation du plan d’action
annuel de l’AMRIM, disponible pour consultation auprès de son Président.
2.1 : Modalités de versement
Le versement du montant sus indiqué sera effectué, au choix de ______________ :
−
Par virement bancaire au compte ATTIJARIWAFA BANK
(RIB : 007 780 0000003472000391 25)
− Chèque bancaire à l’ordre de l’AMRIM.
Article III : ENGAGEMENTS DE L’AMRIM
En contrepartie du sponsoring de _________, l’AMRIM s’engage à véhiculer et à
promouvoir, sur une durée de douze mois (12 mois) l’image de ___________ à travers :
sa citation sur le site web de l’AMRIM, rubrique « Sponsors » ;
sa citation en tant que partenaire dans l’ensemble des événements médiatisés
qui seront organisés par l’AMRIM (Congrès annuel et rencontres avec la
presse) ;
la mise à disposition d’un espace pour présenter ses activités lors des ateliers
de travail mensuels qu’organisera l’AMRIM (soit sous la forme d’un temps limité
avant le début des ateliers pour prendre la parole devant l’auditoire / soit sous la
forme d’une table partenaire dans les locaux où se tiendront ces ateliers).
Dans cet esprit, l’AMRIM s'engage à veiller à ce que le logo de __________ ne soit
jamais utilisé dans un cadre contraire à ses intérêts matériels ou moraux et à veiller à la
protection de son image de marque.
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ARTICLE IV : TERRITORIALITE
Les engagements pris en exécution de la présente convention sont valables
exclusivement pour le territoire marocain.
ARTICLE V : MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification de la présente convention ne pourra être prise en compte qu'après la
signature d'un avenant par les deux parties ; cet avenant devra déterminer notamment les
modifications causées à la convention d'origine, tant pour ce qui concerne la partie
financière, notamment la variation du montant de financement suite à l’évaluation, que
pour le programme.
Article VI : INDEPENDANCE
Il est expressément exclu que la présente convention puisse constituer ou donner lieu à
une quelconque association ou société de fait ou de droit entre les parties contractantes,
chacune des parties agissant à titre indépendant et sans rapport autre que les stricts
droits et obligations les liant en vertu de la présente convention.
Article VII : ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution de la présente convention, les parties déclarent faire chacune élection de
domicile en son adresse indiquée en tête des présentes.
Article VIII : ARBITRAGE
En cas de différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution de la présente
convention, non réglé à l’amiable, les parties soumettront leur différend à l’arbitrage
conformément aux articles 306 et suivants du Code de Procédure Civile marocain.
Fait à Casablanca, le _____________
En deux exemplaires
___________
AMRIM
Mountasser FASSI FIHRI
______________________
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