livret de développement durable (ldd)

EN CLAIR
PARTICULIERS
LIVRET DE DÉVELOPPEMENT
DURABLE (LDD)
■
QU’EST-CE QUE C’EST ?
Le Livret de Développement Durable est un compte d’épargne réglementée,
net d’impôts et de prélèvements sociaux. Les capitaux placés sur les LDD
permettent essentiellement de financer des projets sociaux ou à vocation
développement durable tels que des travaux d’économie d’énergie.
■ POURQUOI
SOUSCRIRE ?
• Vous bénéficiez d’une épargne sans risque.
• Vous pouvez épargner sur votre LDD jusqu’à 12 000 €, soit 24 000 €
pour un couple marié ou uni par un pacte civil de solidarité (PACS).
• Vous pouvez faire des versements ponctuels ou réguliers.
• Vous pouvez effectuer à tout moment des retraits sur votre LDD.
Toute personne, contribuable,
ayant son domicile fiscal en France
Clients concernés
Versement initial minimal
10 €
Plafond de versement
12 000 € (hors capitalisation des intérêts)
Retraits et versements
Libres et gratuits
Rémunération
Taux d’intérêts identique à celui du Livret A,
fixé par les Pouvoirs publics et susceptible de variation.
Consulter les conditions financières des livrets d’épargne
Fiscalité
Durée du contrat
Intérêts exonérés d’impôt sur le revenu
et de prélèvements sociaux
Illimitée
■ COMMENT
ÇA MARCHE ?
• Vous souscrivez dans votre agence LCL ou en ligne sur www.LCL.fr.
• Vous avez la possibilité de programmer des versements pour épargner
sans y penser grâce à :
➥ La mise en place de virements réguliers et automatiques à partir de
votre compte de dépôt ;
➥ L’option System’Epargne : les arrondis à l’euro ou aux 5 € supérieurs
de vos achats réglés par carte bancaire sont versés sur votre LDD. Cette
option est gratuite.
• Il ne peut être ouvert qu’un seul LDD par personne.
ASTUCE :
“
vos questions,
nos réponses
Que faire lorsque mon Livret de
Développement Durable et celui de
mon conjoint ou de mon partenaire
ont atteint le plafond ?
Il existe d’autres comptes d’épargne,
réglementée ou non, qui peuvent vous convenir.
Prenez rendez-vous avec votre conseiller qui fera
avec vous une analyse personnalisée de votre
situation et vous accompagnera dans vos choix.
Mes enfants peuvent-il également
posséder un Livret de Développement
Durable?
Il ne peut être ouvert que deux LDD par foyer
fiscal, un par le contribuable et un par son
conjoint ou par son partenaire.
Vos enfants mineurs n’y ont pas droit. Vos
enfants majeurs, même mariés, ne peuvent ouvrir
un LDD que s’ils cessent d’être rattachés à votre
foyer fiscal.
Vos enfants peuvent bénéficier d’autres comptes
d’épargne, comme le Livret Jeune, le Livret A, les
Plan et Compte Epargne Logement.
Ai-je le droit de changer d’avis ?
En cas de vente à distance ou suite à un acte de
démarchage, vous disposez d’un délai légal de
14 jours calendaires révolus durant lequel vous
pouvez revenir sur votre engagement sans avoir à
vous justifier ni à supporter de pénalités.
Dans les autres cas et au-delà de ce délai, vous
avez toujours la possibilité de résilier votre LDD
quand vous le souhaitez.
”
Vos versements produisent des intérêts à compter du premier jour de la quinzaine suivant
votre dépôt. Il est donc préférable d’effectuer vos versements le 31 ou le 15 de chaque
mois et de retirer votre argent le 16 ou le 1er de chaque mois.
Crédit Lyonnais - SA au capital de 1 847 860 375 € – SIREN 954 509 741 – RCS Lyon. Société de courtage d’assurance inscrite sous le numéro d’immatriculation d’intermédiaire en
assurance ORIAS : 07001878 – Siège social : 18 rue de la République, 69002 Lyon – Pour tout courrier : LCL, 20 avenue de Paris, 94811 Villejuif Cedex.
Document non contractuel (en vigueur au 01/10/2012, susceptible de variations). Cette synthèse reprend les principales caractéristiques du (des) produit(s) cité(s). Des informations plus détaillées sont disponibles auprès de votre conseiller ou sur notre site www.LCL.fr. Conditions générales et taux de rémunération du (des) produit(s) cité(s) disponibles
sur simple demande.