Dossier candidature DU PI 10-11 - FACULTE DE DROIT

Diplôme Universitaire
Propriétés industrielles et nouvelles technologies
Dossier de candidature 2010-2011
Renseignements sur le candidat
Nom patronymique : ...........................................................................
Nom marital : ......................................................................................
Prénom : .............................................................................................
Merci de coller
votre photo ici
Date et lieu de naissance : ..................................................................
Département ou pays de naissance : ...................................................
Nationalité : ........................................................................................
(Les étudiants de nationalité étrangère doivent joindre un extrait d’acte de naissance)
Coordonnées du candidat (valide pendant la campagne de sélection) :
N° et Rue : .........................................................................................................................................
Code postal : ........................... Ville : ...............................................................................................
Téléphone fixe : ..............................................Portable : ...................................................................
E-mail : ...............................................................................................................................................
Cadre réservé au responsable du DU :
Avis du responsable du DU :
Avis favorable
Avis favorable sous réserve de : ......................................................................................................
Avis défavorable
Inscription sur liste d’attente n° : ............................
Date : ........................................................... Signature
Cadre réservé à l’administration :
Envoi de l’AR le : .............................................................................................................................................
N° d’enregistrement du dossier : ......................................................................................................................
Réponse du candidat : .................................................................................. date : .........................................
Réponse à proposition de LC vers LP : ........................................................ date : .........................................
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Formation universitaire
Description des études déjà accomplies depuis l’obtention du baccalauréat ou du diplôme admis en équivalence
Année
universitaire
Université ou
Etablissement
d’enseignement supérieur
Discipline et option
(le cas échéant)
Diplômes
obtenus ou en cours
Mention
obtenue
Moyenne
/ 20
Diplôme présenté à l’appui de la présente demande (licence ou équivalent) :
....................................................................................................................................................................................
Avez-vous pris une autre inscription à l’Université Lille 2 pour l’année universitaire 2010-2011?
....................................................................................................................................................................................
Je soussigné(e) : ......................................................................................................................
Déclare avoir pris connaissance des conditions d'inscription, règlement des études et organisation du diplôme
universitaire Droit des assurances :
Sollicite une inscription :
Au titre :
de la formation initiale (étudiant n’ayant jamais interrompu ses études)
de la formation continue (salarié depuis plus d’un an reprenant des études ou demandeur d’emploi) :
prise en charge par l’employeur ou un organisme de financement
prise en charge individuelle
Date : ................................. Signature
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Diplôme universitaire Propriété industrielle et nouvelles technologies 20102011
Directeur de la formation : Mme Blary-Clément - [email protected]
Service Scolarité (Bureau A 3.05) : M. Lemay - Tél : 03 20 90 77 03 – [email protected] Département Formation Continue (Bureau A 3.03) : Mme Bantegnie - Tél : 03 20 90 74 06 –
[email protected]
Objet du diplôme :
Ce diplôme universitaire propose une formation approfondie des droits de la Propriété industrielle (brevets,
dessins et modèles, marques, noms commerciaux, enseignes...) et de leur application dans le domaine des technologies
nouvelles (informatique, télématique, biotechnologies...). Les enseignements portent sur le droit français et sur le droit
européen.
Le diplôme s’adresse d’une part à un public de professionnels (avocats, juristes d’entreprise, etc...) voulant
acquérir des bases ou se perfectionner en matière de propriété industrielle, et d’autre part, aux étudiants désirant
parfaire leur formation notamment pour intégrer un Master 2 Droit de la propriété industrielle.
Les personnes désirant suivre les enseignements doivent justifier d’un niveau de licence.
Modalités d’inscription :
Les candidats à une inscription au DU Propriété industrielle et nouvelles technologies doivent remplir un dossier
de candidature à déposer impérativement au secrétariat (bureau A 3.05), accompagné des pièces justificatives, pour le
15 septembre 2010 dernier délai (cachet de la poste faisant foi). Les candidats autorisés à s’inscrire seront avertis par
voie postale.
Attention : une double inscription (par l’étudiant) est nécessaire pour les étudiants par correspondance: une
à l’université qui organise les examens et une au CNED qui se charge de l’envoi des cours et la réception des devoirs.
Contenu du diplôme :
La formation proposée est de 120 heures réparties de la façon suivante :
- Droit des dessins et modèles, M Debeire, 28h
- Droit des marques et autres signes distinctifs, M Dupuis, 40h
- Droit des brevets et les technologies nouvelles, Mme Blary-clément, 52h
Calendrier des cours :
Pour les étudiants traditionnels, les cours débuteront début novembre. A titre indicatif pour l’année universitaire
2009-2010 ils s’étalaient ainsi :
- jeudi de 13h30 à 16h00 : Droit des brevets et des Technologies Nouvelles
- jeudi de 16h00 à 18H00 : Droit des Marques et autres signes
- jeudi de 18h00 à 20h00 : Droit des dessins et modèles
Organisation des examens :
- 1e session : septembre 2011
- 2e session : octobre 2011
Trois groupes d’épreuves sont prévus :
1) une dissertation écrite d’une durée de trois heures sur deux sujets au choix portant sur deux des trois matières
de cours. Pour être déclaré admissible à la deuxième épreuve, le candidat doit avoir obtenu une note supérieure ou
égale à 10/20.
2) une épreuve orale dans chacune des trois matières enseignées, sur 20 points chacune. Pour être déclaré
admissible au troisième groupe d’épreuves, le candidat doit avoir obtenu une note moyenne au moins égale à 10/20
pour l’ensemble des deux premiers groupes.
3) une soutenance orale devant un jury d’un mémoire ou rapport de stage sur un sujet choisi par le candidat et
accepté par l’un des enseignants. Est admis le candidat ayant une moyenne supérieure ou égale à 10/20 à l’ensemble
des épreuves.
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Droits d’inscription :
Le montant des droits d’inscription est fixé chaque année par le Conseil d’Administration, après proposition du
Doyen de la Faculté de Droit.
Pour l’année universitaire 2009- 2010, ils s’élevaient à 510€ en formation initiale; 255€ en formation à titre
complémentaire et 1000€ en formation continue (+ inscription au CNED pour les étudiants souhaitant préparer ce
diplôme par correspondance. Coordonnées du CNED: 05 49 49 94 94 - http://www.cned.fr).
Pièces à joindre au dossier
- Un Curriculum Vitae (sur lequel figureront vos stages et expériences professionnelles)
- Les photocopies des relevés de notes des études suivies depuis le baccalauréat
- Une lettre de motivation (il y sera porté une attention particulière)
- Tout rapport, mémoire, étude ayant un rapport avec la nature du parcours préparé
- Deux petites enveloppes affranchies à 0,56 € et une grande enveloppe (22.9x32.4 cm) affranchie à 2.22 € le tout
libellé à vos nom et adresse (valide pendant la campagne de candidature) pour les candidats domiciliés en France,
(0.70 € et 4€ pour les candidats de l'union européenne et de la Suisse, 0.85 € et 5.50€ pour les candidats du reste du
monde)
- L’accusé de réception ci-joint dûment rempli (Nom, Prénom)
------------------------------------------------------------------ Pour les étudiants étrangers : en plus de l’ensemble des pièces demandées, joindre :
* Un extrait d’acte de naissance
* La traduction certifiée conforme par un service officiel français des derniers diplômes obtenus,
* Le programme des études pour chaque année.
- Pour les candidats non francophones : l’Université Lille 2 les informe que leur niveau de connaissance de la langue
française doit être compatible avec les études envisagées. Vous devez joindre à votre dossier de candidature un
justificatif prouvant la réussite du DALF, du DELF, ou du TCF (Test de Connaissance du Français). Toutes les
informations nécessaires à ce sujet sont sur le site www.ciep.fr
- Pour les candidats Formation continue : en plus de l’ensemble des pièces demandées, joindre la fiche « de
demande d’inscription au titre de la formation continue ». Renseignements disponibles auprès Mme Bantegnie :
[email protected] - 03.20.90.74.06 – Bureau A3-04
- Pour une validation des acquis de l’expérience (VAE) ou acquis professionnels (VAP)
Si vous souhaitez préparer votre diplôme dans le cadre de la VAE, ou de la VAP, vous devez constituer en plus un
dossier spécifique. Renseignements disponibles auprès de Mme Poulain : [email protected] –
03 20 90 74 23 – Bureau A3-08
Dossier à remettre ou à envoyer
Pour le 15 septembre 2010 dernier délai, le cachet de la poste faisant foi à l’adresse suivante :
Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales - Université Lille 2
Bureau des Masters - porte A3-05
Candidature DU PI
1, Place Déliot – BP 629- 59 024 LILLE CEDEX
Remarques importantes
1. Tout dossier parvenu après la date limite sera automatiquement rejeté (cachet de la poste faisant foi).
2. Les résultats de la sélection seront adressés par voie postale et courrier électronique avant le 30 septembre 2010.
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2010-2011
Accusé de réception
Nom : ........................................................................ Prénom : .........................................................................
Votre dossier de candidature en DU Propriété industrielle et nouvelles technologies,
nous est parvenu le : ............................................................................................................................................
Cachet du service scolarité
Informations
- Sélection des candidats sur dossier uniquement.
- Les résultats de la sélection seront adressés par voie postale et courrier électronique avant le 30
septembre 2010. Aucune décision ne sera communiquée par téléphone.
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