14 M GOLIRO CRAM BFC 10 06 2008 - Carsat Alsace

Agir aujourd’hui pour prévenir
les maladies de demain
10 juin 2008 – Centre International des Congrès à Metz
Démarches de substitution
et fiches d’aide à la substitution
Martine GOLIRO
Ingénieur conseil
CRAM BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ
OBJECTIF
• Respect du décret CMR: « la
substitution est obligatoire dés que
c’est techniquement possible »
• Agir aujourd’hui sur les facteurs de
risque pour éviter les cancers de
demain
Que substituer ?
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CMR avérés (selon classification UE)
CMR reconnus CIRC
CMR suspectés
Substances dangereuses
Démarche de substitution
en 9 étapes
1- Identifier le problème
2- Créer un groupe de travail
3- Définir un cahier des charges
4- Rechercher des solutions alternatives
Suite de la démarche
5- Essayer les différentes solutions
6- Évaluer les conséquences
7- Comparer les différentes options
8- Mettre en application la solution
9- Évaluer et valider la solution,
5 Axes à intégrer
Faisabilité technique
Économique
Santé / sécurité
SUBSTITUTION
Facteurs humains
et organisationnels
Comment substituer les substances cancérogènes - 19/10/2006
Environnement
AVANTAGES DE LA
SUBSTITUTION
Se libérer des contraintes imposées par les
décrets
Non exposition aux produits toxiques
Gains de coûts
Démarche qualité
Image de marque de l’entreprise
Les outils de l’institution
• ED 6004 : La substitution des agents
chimiques dangereux
• CD 371: agir pour prévenir les cancers
d’origine professionnels
• www.inrs.fr/ : dossier web
Les fiches d’aide à
la substitution (FAS)
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En ligne sur le site INRS
Substance / secteur d’activité
Solutions connues à ce jour
Objectif : 50 FAS en 2009
Substance
Trichloréthylène
Perchloréthylène
Dichlorométhane
Benzène /DCM
Activité
Nettoyage / Dégraissage
Nettoyage à sec
Décapage de surface
Extraction en chimie
Formaldéhyde
Formaldéhyde
Trichloréthylène
Oxydes de chrome 6
FCR
Formaldéhyde
Dichlorure de Co
Usinage des métaux
Fabrication de tourteaux
Travaux public
Chromage électrolytique
Isolation thermique
Désinfection
Dessicateur de laboratoire
FAS
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