Paris, le 23 juillet 2010

Communiqué de presse
Les régulateurs ferroviaires français et britannique « prennent »
le tunnel sous la Manche
Paris, le
16 juin 2015
Dès aujourd’hui, la régulation du tunnel sous la Manche est assurée par l’Araf côté
français, et par l’Office of rail and road (ORR) côté britannique.
Contact
Nathalie Arensonas
Communication et relations presse
[email protected]
Tel : 01 58 01 01 20
Mob : 06 72 03 31 27
Les deux autorités surveillent les conditions d’accès et les tarifs des péages du
tunnel sous la Manche géré par Eurotunnel. Ce contrôle économique auparavant
exercé par la Commission intergouvernementale (CIG) a été transféré aux deux
régulateurs nationaux, la CIG conservant sa compétence sur le contrôle de la
sécurité du tunnel.
Concrètement, les deux autorités garantissent que les conditions d’accès au
tunnel transfrontalier sont transparentes et équitables pour toutes les entreprises
ferroviaires (Eurostar, SNCF, Deutsche Bahn, les opérateurs de fret britanniques).
L’Araf et l’ORR s’assurent également que les tarifs des péages pratiqués par
Eurotunnel sont soutenables pour le marché.
Les navettes « Le Shuttle » sont exclues du champ de la régulation économique :
seuls le tunnel et les prestations fournies par Eurotunnel (terminaux d’accès et de
sorties) relèvent de la compétence des deux autorités.
Accord de coopération
Afin d’organiser une coopération coordonnée et efficace et mettre en place des
procédures de travail commun, les deux régulateurs ont scellé un accord de
coopération le 16 mars 2015, cosignés par Pierre Cardo et Anna Walker, les
présidents de l’Araf et de l’ORR.
L’objectif de cet accord est d’éviter le risque de décisions divergentes : en cas
de différend entre un opérateur ferroviaire et Eurotunnel, les deux régulateurs sont
saisis simultanément, instruisent conjointement les dossiers, mais rendent deux
décisions distinctes.
L’Araf et l’ORR mettent tout en œuvre pour que leurs décisions soient alignées afin
d’éviter au mieux les difficultés identifiées dans l’affaire MyFerryLink.
Siège : 57 Bd Demorieux - CS 81915 - 72019 LE MANS Cedex 2 - Téléphone : 02 43 20 64 30 / Fax : 02 43 20 78 23
Antenne : Tour Maine Montparnasse, 33 avenue du Maine BP48, 75755 PARIS Cedex 15 - Téléphone : 01 58 01 01 10
www.regulation-ferroviaire.fr - [email protected]
Le service permanent et le comité binational
Un service permanent franco-britannique composé de représentants des deux
autorités instruit les projets d’avis, les décisions et les procédures de règlement de
différends en commun. Puis, il les transmet au comité binational.
Le comité binational est une plateforme de discussion, de conciliation et d’adoption
des avis et décisions des deux autorités de régulation. Il est composé de trois
membres du collège de l’Araf (Anne Yvrande-Billon, vice-présidente de l’Araf,
Jean-François Bénard et Nicolas Machtou) et trois membres de l’ORR (Brian
Kogan, Daniel Brown et Giles Buckenham).
Nouvel espace Tunnel sous la Manche sur le site de l’Araf
A propos de l’Araf
Le secteur ferroviaire, comme d’autres industries de réseau est doté d’une autorité indépendante qui accompagne son ouverture
progressive à la concurrence : l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), présidée par Pierre Cardo.
Elle a pour mission de contribuer au bon fonctionnement du service public et des activités concurrentielles au bénéfice des usagers et
des clients du transport ferroviaire. Elle veille notamment à l’accès sans discrimination des entreprises au réseau ferré.
Ses décisions sont prises par un collège de plusieurs personnalités indépendantes, choisies pour leurs compétences en matière
ferroviaire, juridique ou économique.
L’intégralité de ses avis et décisions est disponible sur son site.
© Autorité de régulation des activités ferroviaires
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