arrete du 25 juin 1980 modifie

ARRETE DU 25 JUIN 1980 MODIFIE
portant approbation des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d’incendie et de panique
dans les établissements recevant du public
Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment l’article R.123-12 ;
Vu l’avis de la commission centrale de sécurité,
Arrête :
Article premier. - Sont approuvées les dispositions générales ci-jointes du règlement de sécurité contre
les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Art. 2 - Ces dispositions seront applicables aux différents types d’établissement trois mois après la date
de publication des dispositions particulières à chacun de ces types.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juin 1980
CHRISTIAN BONNET
Elévation Conseil
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ATERP.16/0
ARRETE DU 25 JUIN 1980
modifié et complété par les arrêtés suivants :
·
22 décembre 1981 (JONC du 2 février et rectificatif du 4 mai 1982)
·
4 juin 1982 (JONC du 7 juillet et rectificatif du 10 septembre 1982)
·
21 juin 1982 (JONC du 11 août 1982)
·
6 janvier 1983 (JONC du 2 février 1983)
·
21 avril 1983 (JONC du 20 mai 1983)
·
7 juillet 1983 (JONC du 3 septembre 1983)
·
24 janvier 1984 (JONC du 11 février1984)
·
12 décembre 1984 (JO du 19 janvier 1985)
·
23 janvier 1985 (JO du 1er mars 1985)
·
10 mars 1986 (JO du 16 mars 1986)
·
23 octobre 1986 (JO du 3 janvier 1987)
·
10 juillet 1987 (JO du 4 septembre 1987)
·
18 novembre 1987 (JO du 14 janvier 1988)
·
7 mars 1988 (JO du 26 avril 1988)
·
30 juillet 1988 (JO du 12 août 1988)
·
23 mai 1989 (JO du 14 juin et rectificatif du 22 juillet 1989)
·
11 septembre 1989 (JO du 18 novembre 1989)
·
22 juin 1990 (JO du 26 août 1990)
·
31 mai 1991 (JO du 21 juillet 1991)
·
16 juillet 1992 (JO du 6 août 1992)
·
2 février 1993 (JO du 18 mars 1993)
·
10 novembre 1994 (JO du 7 décembre 1994)
·
21 février 1995 (JO du 14 mars 1995)
·
12 juin 1995 (JO du 18 juillet 1995)
·
23 décembre 1996 (JO du 10 janvier 1997)
Elévation Conseil
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ATERP.16/0