Nomenclature des structures des tarifs hospitaliers de tous

Nomenclature des structures des tarifs hospitaliers
de tous les cantons (état 2007)
Structure tarifaire des hôpitaux publics et subventionnés
par les pouvoirs publics (soins aigus)
Canton
Part de l’assurance obligatoire des
soins (LAMal)
Base de calcul de la part cantonale (LAMal)
- forfaits mipp1 pour l'hôpital cantonal AG
- forfaits par domaines pour les autres hôpitaux
- pas de budget global ni de couverture du déficit
Forfaits journaliers entiers selon modèle de
- le remboursement de la part du canton s'effectue moyennant taxes hospitalières CTM/CDS/H+ (sauf
des prix négociés par cas (hôpital cantonal Aarau selon mipp / Kreisspital Freiamt Muri: APDRG)
hôpital cantonal Baden selon forfaits par domaine / hôpitaux
régionaux selon AP-DRG
forfaits journaliers
Couverture du déficit, pas de budget global
APDRG
forfaits par cas/service avec élément journalier
Budget global
Forfaits journaliers entiers selon modèle de
taxes hospitalières CTM/CDS/H+
- APDRG à l’hôpital de l’île, les hôpitaux de
Thoune-Simmental et d’Aarberg
- forfaits par cas/service dans tous les autres
hôpitaux publics
Le financement de la part du canton se base dans tous les
hôpitaux sur DRG, pas de budget global
APDRG
forfaits journaliers
Actuellement: couverture du déficit
(prévoir budget global dès le 1.1.2008)
Forfaits journaliers entiers selon modèle de
taxes hospitalières CTM/CDS/H+
AG
AI
AR
BE
BL
1
Assurance AA/AI/AM (tarif CTM
soins aigus)
„mipp“ est un système de forfaits liés aux cas basé sur le cheminement des patients développé par l’hôpital cantonal d’Aarau (comparable aux DRG).
BS
FR
GE
forfaits journaliers (avec suppléments pour presta- - calcul annuel des coûts imputables par hôpital et déterminer
tions spéciales)
ensuite ce qui peut relever d'un budget global défini (taux de
couverture des coûts des assureurs 33%; reste BS
- budget global: oui
Hôpital universitaire de Bâle et hôpital pédiatrique : APDRG
Autres : Forfaits journaliers entiers selon
modèle de taxes hospitalières
CTM/CDS/H+
Réseau Hospitalier Fribourgeois (RHF):
Soins aigus : forfait par cas/service/site (prestations médicales et techniques) plus forfait journalier (soins et hôtellerie) plus supplément soins
intensifs ou continus le cas échéant.
Réadaptation, gériatrie : forfait journalier.
Cliniques privées : Forfait par cas/ service.
RHF : Budget Global (art 31 Loi sur le RHF) ;
En cas de dépassement du Budget global, le RHF doit en
assumer au moins 50%, le reste étant pris en charge par
l’Etat.
Cliniques privées : pas de subventionnement par l’Etat.
Forfaits journaliers entiers selon modèle de
taxes hospitalières CTM/CDS/H+
APDRG depuis le 1.1.2007
Subvention de comblement et éventuellement couverture de
déficit
APDRG
forfaits journaliers liés aux services
- Valeur de référence de l'année précédente, y c. supplément
par division (clinique) (mode de calcul: 2 x la quantité de l'année x-1 + 1 x la quantité de l'année x-2 ./. 3)
- budget global
Forfaits journaliers entiers selon modèle de
taxes hospitalières CTM/CDS/H+
forfaits par cas/service avec élément journalier
(système PLT2)
Dépenses par cas reconnues fixées par le Grand Conseil,
APDRG (et en partie encore forfaits journafondées sur le Case Mix (AP-DRG) (base: comptabilité analy- liers)
tique de l'année précédente, prise en compte de facteurs exogènes). Part du canton pour assurés de base LAMal: 53%.
Déduction en cas de dépassement du taux d'hospitalisation
prescrit.
forfaits par cas/service avec élément journalier
Enveloppe budgétaire globale (qui englobe également 2 homes médicalisés, la rééducation et la réadaptation).
GL
GR
JU
LU
2
APDRG
forfaits journaliers (forfaits par cas pour opérations Budget global pour:
Forfaits journaliers entiers selon modèle de
cardiaques)
taxes hospitalières CTM/CDS/H+
a) coûts imputables AOS:
- forfaits journaliers (taux de couverture des coûts 100% / taux
Voir note de bas de page 3.
Stuktur_Spitaltaxen-f_2007.doc
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de couverture des coûts des assureurs) (prise en compte
spéciale des forfaits par cas)
b) coûts non imputables:
- formation de base et postgrade (forfaits)
- frais de permanence (urgences) (forfaits)
- enseignement et recherche (forfaits)
- prestations annexes (doivent couvrir pour le moins les coûts)
- moins contribution à la couverture des coûts des assurances
complémentaires
- plus un forfait d'investissement
APDRG depuis le 1.1.2006
Enveloppe globale octroyée à l'Hôpital neuchâtelois (HNe) qui APDRG
inclut le financement de la participation cantonale aux hospitalisations hors canton, qui relève de la compétence de l'HNe
depuis le 1.1.2007, ainsi que le financement de la subvention
de l'Hôpital de La Providence, partenaire de l'HNe depuis le
1.1.2007. A l'avenir, il est prévu de lier la participation cantonale à l'activité de l'HNe.
APDRG depuis le 1.1.2006
Crédit global pour les prestations mentionnées dans le mandat APDRG
de prestation
APDRG depuis le 1.1.2006
Crédit global pour les prestations mentionnées dans le mandat APDRG
de prestation
hôpitaux publics de soins aigus (sans hôpital
pédiatrique): forfaits par cas par division spécifiques au domaine avec élément journalier et forfaits pour implants
Hôpitaux publics de soins aigus/hôpital pédiatrique: part du
canton par analogie au système tarifaire AOS. Le canton rémunère chaque cas de la même façon et il est procédé à un
décompte du nombre de cas effectif à la fin de l'année (sans
plafonnement)
Hôpital pédiatrique, Altstätten, Grabs, Walenstadt, Linth, Wattwil et Wil: APDRG
Budget global avec financement lié à la prestation pour les
soins stationnaires + forfait pour les investissements + forfait
pour les prestations d’intérêt public
APDRG
NE
NW
OW
SG
Hôpital pédiatrique: forfaits par cas par division
spécifiques au domaine
forfaits par cas/service avec élément journalier
SH
Stuktur_Spitaltaxen-f_2007.doc
Hôpital pédiatrique St-Gall, Rorschach et
Flawil: forfaits journaliers entiers selon
modèle de taxes hospitalières CTM/CDSH+
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forfaits journaliers
selon modèle tarifaire de santésuisse et rémunération forfaitaire des prestations d'intérêt public
oui, budget global
APDRG depuis le 1.1.2004
Budget globalLAMal= ((prix normatif – prix de basesantésuisse) *
APDRG
(nombre de casAOS * ICMAOS)) + (taux de basesantésuisse * nombre
de casAC * ICMAC)
ICM = indice de case-mix
SO
APDRG
Calcul subséquent des cas AOS:
Des écarts de +/- 5% de la quantité planifiée sont rémunérés
par le canton à raison de 25% de sa part dans le prix normatif
(sans supplément d'investissement) (nbre de cas supérieur au
budget) ou remboursés par l'hôpital (nbre de cas inférieur au
budget) et à raison de 50% en dehors de cette fourchette.
SZ
Supplément d'investissementLAMal = (prix normatif* nbre de
casAOS * ICMAOS) * xx %
AOS = assurance obligatoire des soins
AC= assurance complémentaire (privé/ semi-privé)
forfaits par cas/service avec élément journalier
TG
TI
La part du canton résulte de la différence entre le tarif AOS
Forfaits journaliers entiers selon modèle de
approuvé (ou fixé) (taux de couverture des coûts de 46%) et la taxes hospitalières CTM/CDS/H+
totalité des coûts imputables (100%)
APDRG pour tous les assureurs maladie depuis le Budget global (Ente ospedaliero cantonale) (a+ b+c+d+e +f)
1.1.2005
a) Coût par point APDRG (budget), moins tarif moyen par
point APDRG (dernier approuvé) santésuisse, fois caseload
patients tessinois de classe commune (budget)
b) Coût par visite en urgence (budget) fois visites (budget)
c) Couverture du déficit ressortant de la comptabilité analytique provisionnel des centres de planning familial
d) Coûts de formation (selon paramètres Conseil fédéral %
sur les salaires)
e) Intérêts (% sur la dette moyenne)
f) Amortissements sur les valeurs prévus à la fin de l’année
Stuktur_Spitaltaxen-f_2007.doc
APDRG
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UR
APDRG depuis le 1.1.2005
Modèle de financement se basant sur le modèle LORAS (Zurich), crédit global avec calcul subséquent
APDRG
APDRG depuis le 1.1.2002
Budget global prévisionnel (budget historique plus facteurs de
variation) réparti par activité et catégorie de patients selon les
prévisions d'activité.
Part Etat correspondant au volume LAMal vaudois après déduction de la participation des assureurs-maladie.
APDRG
APDRG depuis le 1.1.2005
Financement à l'activité (APDRG). Le prix de base inclut la
part de l'assureur et du canton fixée sur la base du taux de
couverture des coûts (2006: 47% assureurs, 53% cantons).
APDRG
APDRG depuis le 1.1.2004
Prix de base APDRG du canton (année x) = (prix de base
APDRG des caisses (année x) / quote-part des caisses) *
quote-part du canton
APDRG
VD
VS
ZG
prix de base 2006 = (Fr. 3971.-- / 48 %) * 52 %
ZH
Système PLT3: forfaits par cas et journaliers spé- Budget global sur la base de la comptabilité analytique avec
cifiques au domaine avec facturation complémen- Benchmarking
taire du séjour en soins intensifs et d'implants
coûteux dans les hôpitaux publics subventionnés.
Forfaits journaliers entiers selon le modèle
de taxes hospitalières CTM/CDS/H+ (sauf
clinique Balgrist : APDRG)
Mars 2007 / Daniel Finsterwald
3
Le système PLT (PLT = Prozess-Leistungs-Tarifierung) est un système tarifaire développé par le canton de Zürich et appliqué depuis le 1.1.2000.
Stuktur_Spitaltaxen-f_2007.doc
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