Borloo-neuf : plafonds annuels de ressources du locataire (1)

7 Revenus fonciers : les dispositifs spéciaux
Les investissements locatifs dans le neuf
Les dispositifs
Robien
Le dispositif
Borloo-neuf
La souscription
de parts de SCPI
uniquement en Robien-classique), vous ne pourrez pas bénéficier d’un amortissement déductible
supplémentaire du coût de vos travaux.
le dispositif
borloo-neuf
Le dispositif Borloo-neuf fonctionne sur le
même principe que le Robien-recentré : les personnes concernées, les investissements éligibles,
les engagements à respecter et le fonctionnement du dispositif sont identiques (voir p. 123
et suiv.). Toutefois, vous êtes soumis à plus de
contraintes, notamment dans le choix du locataire. En contrepartie, vous bénéficiez d’avantages fiscaux plus importants.
Ce dispositif est applicable aux mêmes investissements que ceux éligibles au Robien-recentré :
logements neufs, acquis ou construits à compter
de septembre 2006, directement ou par le biais
d’une société immobilière (voir p. 124).
Le fisc a cependant admis qu’il s’applique aussi
à ces mêmes investissements réalisés à compter
du 1er janvier 2006, pour ceux qui ont opté pour
le dispositif Robien-recentré par anticipation.
Les engagements à respecter
Outre le respect des engagements du dispositif
Robien-recentré (voir p. 124), le Borloo-neuf
impose des obligations supplémentaires quant
au choix du locataire et au montant du loyer.
La qualité du locataire. Vous ne pouvez louer
à un ascendant ou à un descendant, même s’il
n’est pas membre de votre foyer fiscal. Toutefois, à
l’issue des 3 premières années de location dans les
conditions du dispositif, vous pourrez suspendre
votre engagement pour mettre le logement à la
disposition d’un ascendant ou d’un descendant.
Durant cette période, qui ne pourra excéder 9 ans,
les avantages fiscaux attachés au Borloo-neuf ne
seront pas appliqués. Si la mise à disposition
intervient à titre onéreux, les loyers perçus seront
soumis à l’impôt en régime réel ou microfoncier.
Au terme de la mise à disposition, vous devrez
remettre le bien en location dans les conditions
du dispositif, pour la durée restant à courir au
regard des 9 années prévues au départ. À défaut,
les avantages obtenus seront remis en cause.
Les ressources du locataire. Vous devez choisir
un locataire dont les ressources ne dépassent pas
certains plafonds, variables selon le lieu où est
situé le logement (voir tableau ci-dessous, pour
un bail conclu en 2008). Ces plafonds doivent
être respectés lors de la conclusion du bail initial ou lors d’un changement de locataire. En
revanche, en cours de bail, les ressources du locataire en place peuvent évoluer sans que cela ne
remette en cause le dispositif.
Les ressources à prendre en compte correspondent au revenu fiscal de référence du locataire
Borloo-neuf : plafonds annuels de ressources du locataire (1)
Composition du foyer locataire
Lieu de location (2)
Zone A
Zone B1
Zone B2
Zone C
Personne seule
42 396 €
31 491 €
28 867 €
28 672 €
Couple
63 362 €
46 245 €
42 392 €
38 538 €
Personne seule ou couple
ayant une personne à charge
76 165 €
55 363 €
50 750 €
46 136 €
Personne seule ou couple
ayant deux personnes à charge
91 234 €
67 002 €
61 419 €
55 835 €
Personne seule ou couple
ayant trois personnes à charge
108 003 €
78 640 €
72 087 €
65 533 €
Personne seule ou couple
ayant quatre personnes à charge
121 533 €
88 706 €
81 314 €
73 922 €
+ 9 235 €
+ 8 395 €
Majoration par personne à charge
supplémentaire à partir de la cinquième
+ 13 545 €
+ 10 075 €
(1) Pour un bail conclu en 2008. (2) La liste des communes par zone est indiquée à l’annexe XI du BOI 5 D-4-06.