Conf2016 v2.indd - Société Canine de Monaco

155 avenue Jean Jaurès - 93535 AUBERVILLIERS Cedex - Tél.: +33 (0)1 49 37 55 77 - www.centrale-canine.fr
Pour l’amélioration des races de chiens en France
EN 21.04
FORMULAIRE DE DEMANDE DE CONFIRMATION
(Décret n°74-195 du 26 février 1974)
A PRESENTER avec le CERTIFICAT DE NAISSANCE et la CARTE D’IDENTIFICATION
A REMPLIR (en lettres capitales) par le PROPRIÉTAIRE DU CHIEN :
Je sou ssigné(e) : M ., Mme (1) certifie être le propriétaire du chien ci-dessous identifié et demande qu’il
subisse l’examen en vue de sa confirmation.
(le cas échéant)
N° ELEVEUR
NOM
PRÉNOM
ADRESSE
CODE POSTAL
VILLE
Téléphone fixe
Courriel
@
( Si renseigné, un message de confirmation vous sera envoyé )
RACE
(*LIVRE DES ORIGINES FRANÇAIS )
N° de LOF(*)
NOM du CHIEN
/
DATE de NAISSANCE
/
Mâle
Femelle
NATURE du POIL
COULEUR DE ROBE
TRANSPONDEUR
ou TATOUAGE
Signature du propriétaire :
RAPPELS
ATTENTION : Le Pedigree vous sera adressé sous un délai moyen de 6 semaines
Le montant des droits d’inscription NE DOIT PAS ÊTRE RÉGLÉ EN ESPÈCES
CERTIFICAT (à établir par l’expert de la S.C.C.)
Taille (2)
,
cm
Poids
(2)
,
kg
Tour de poitrine
(2)
cm
Coup de feu
Je soussigné(e)
(2)(3)
, expert de la S.C.C.
certifie avoir examiné le chien ci-dessus identifié, et le déclare :
.
APTE
Le
. .
/ .
INAPTE Lieu de l’examen .
AJOURNÉ
.
/
.
.
.
.
.
.
.
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.
.
.
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.
Signature de l’expert :
En cas d’INAPTITUDE ou d'AJOURNEMENT, motif (à reporter sur le Certificat de Naissance)
SCC-CNF/07-2016
.
Téléphone portable
(1) Rayer les mentions inutiles (2) Pour les races qui l’exigent (3) OUI / NON
INSTRUCTIONS AU VERSO
DEMANDE D’EXAMEN DE CONFIRMATION
INSTRUCTIONS A SUIVRE ATTENTIVEMENT
Pour l’examen de la CONFIRMATION, les formalités à effectuer sont les suivantes :
A - FORMALITÉS A EFFECTUER PAR LE PROPRIÉTAIRE :
- Remplir très soigneusement et signer, sans omettre d'indiquer le numéro d'identification par tatouage ou par transpondeur (puce), le présent imprimé (FORMULAIRE DE DEMANDE DE CONFIRMATION) - Présenter l'animal à un expert de la S.C.C. , lors d'une exposition ou d’une séance de confirmation, avec
le présent imprimé, le CERTIFICAT DE NAISSANCE et la CARTE D’IDENTIFICATION .
Lorsque l'expert a émis un avis d'aptitude à la confirmation du chien, transmettre à la Société Centrale Canine : - le présent imprimé (FORMULAIRE DE DEMANDE DE CONFIRMATION) - l’original du CERTIFICAT DE NAISSANCE - la photocopie de la CARTE D'IDENTIFICATION - le montant des droits d’inscription (voir NOTA ci-dessous) (ne pas envoyer d’espèces).
En cas de règlement par chèque, libeller celui-ci à l'ordre de la Société Centrale Canine. Le PEDIGREE de votre chien vous sera adressé, par courrier simple, dans un délai moyen de 6 semaines à compter de la réception par la Société Centrale Canine des éléments mentionnés ci-dessus. Dans le cas d’une inscription au titre de l'importation, il vous sera retourné par courrier recommandé selon les mêmes conditions.
B - FORMALITÉS A EFFECTUER PAR L’EXPERT :
- En cas d’APTITUDE, l’expert remplira et signera le présent formulaire, reportera ces indications dans la case réservée à cet effet sur le CERTIFICAT DE NAISSANCE et remettra les 2 documents au propriétaire.
- En cas d’INAPTITUDE ou d'AJOURNEMENT, l’expert conservera ce formulaire et le retournera à la
Société Centrale Canine après l’avoir signé et mentionné les motifs de la “NON CONFIRMATION” .
INFORMATION ADN
Seulel’identificationgénétiquepermetdegarantirscientifiquementlesoriginesmentionnéessurlesdocuments
généalogiques. Pour vous permettre de valoriser votre production et la fiabilité de votre élevage par cette
garantie,laSCCvousproposedestestsADNàuntarifavantageuxetvousinviteàfaireidentifiergénétiquement
sansattendrevosreproducteursetvosproduits.
NOTA
LE MONTANT DES DROITS D’INSCRIPTION (au 24/04/2012)
et d’établissement ou de transformation du pedigree est le suivant :
1 - Inscription au titre de la descendance..............................................................................................
25 €
2 - Inscription à titre initial (pour les chiens sans origine connue)
Races du groupe 6 .............................................................................................................................
25 €
Races à faible effectif .........................................................................................................................
25 €
Autres races .......................................................................................................................................
60 €
3 - Inscription au titre de l’importation ...................................................................................................
60 €
4 - Inscription au Livre d’Attente ............................................................................................................
25 €
Pour les chiens titulaires d’un CERTIFICAT D’INSCRIPTION PROVISOIRE
(Sauf Basset Hound, Dalmatien, chien de Rhodésie à crête dorsale,
chien de rouge du Hanovre et de Bavière, chiens courants d’Europe de l’Est).
(Barbet, Cursinu, Epagneul de Pont Audemer, Epagneul de St Usuge).
Pour les chiens en provenance de l’étranger et titulaires d’un pédigree du pays
d’origine reconnu par la FÉDÉRATION CYNOLOGIQUE INTERNATIONALE.
Pour les chiens sans origine connue avec délivrance d’un certificat au titre de
l’apparence (races dont le Livre des Origines Français est fermé)