Restitution de l`atelier 2 : "Les grandes agglomérations, très urbaines"

Réforme de la politique de la ville
Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes)
Lyon - 8 juillet 2014
Restitution de l’atelier n° 2 :
Intitulé : « Les grandes agglomérations, très urbaines »
Animateurs : Isabelle CHENEVEZ (CRDSU) & JF FOUGNET (DRJSCS)
Rapporteur : Christine PIGUILLEM (DRJSCS)
Témoins : M. Sylvain MICHEL, Chef du service Politique de la Ville,
Emploi-Insertion-ESS (Grand Dijon et ville de Dijon)
M. Bernard FRESLIER, Chef du service Politique de la Ville et Cohésion
Territoriale (DDCS 21)
M. Malik ALLAM, Directeur de la politique de la ville et de la cohésion
territoriale (Grenoble Alpes métropole)
Mme Louisa SLIMANI, DGA - Ville d’Echirolles
Mme Valérie NAIGEON, SGAR Préfecture de la région Bourgogne
Chargée de mission cohésion sociale et emploi
M. Michel CALZAT, Délégué du Préfet Rhône
Nombre de participants : 100
Apport des différents témoignages :
Le travail en interne à l'agglomération: une étape à préparer avec l'ensemble des communes et
des nouveaux élus
•
•
•
•
•
Les agglomérations regroupent un nombre important de communes dont une minorité
ont des quartiers en politique de la ville. Le Grand Dijon compte 24 communes dont 5
communes avec des 7 quartiers en PV dans le précédent CUCS (la définition de la nouvelle
géographie prioritaire établie lors de la préfiguration conduit à réduire à 5 quartiers prioritaires
sur 4 communes avec passage d’une population concernée de 37 000 à 17 000. Il faut compter
en plus une commune qui sera concernée par un quartier de veille). L’agglomération
Grenobloise quant à elle compte actuellement 28 communes, elle en comptera 49 avec la
constitution de la Métropole en 2015. Le travail avec les communes est donc une étape en
tant que telle qui induit la manière de faire et de travailler, aussi bien en matière de cohésion
sociale, déjà pilotée en partenariat dans les CUCS précédents (RE, ASV…), mais aussi en
matière de projets urbains que les agglomérations porteront en maîtrise d’ouvrage.
La démarche s'applique aussi aux territoires de veille, par contre il n’y aura pas d’intégration
de nouveaux quartiers même ceux repérés en fragilité.
Pour construire le contrat politique de la ville et mobiliser le droit commun des collectivités, le
dialogue doit être engagé avec des interlocuteurs de niveau DG ou DGA afin que la démarche
soit portée au plus haut niveau des collectivités et en transversal des services.
Du côté des élus locaux, la dynamique partenariale à mobiliser concerne donc tous les
adjoints. De plus, les contrats de veille active vont mobiliser leurs crédits propres ( volet
sécurité, volet santé...). L’adjoint à la politique de la ville a un rôle de mobilisation et
d'assemblier à jouer, en lien avec ses équipes techniques.
Intégrer en amont que le diagnostic et l’observation vont nécessiter de la remise à jour
régulière, avec cette fois l’enjeu de l’association des habitants
Le travail en interne aux services de l'État: l'engagement de tous les services
• Le rôle du préfet de région consiste à décliner localement les conventions d'objectifs
interministérielles. Ainsi en Bourgogne, un comité de l’administration régionale (CAR)
thématique « politique de la ville » a été organisé le 27 juin 2013. Il a été décidé l’installation
d'une équipe interministérielle autour du SGAR, constituée de référents des directions
régionales, des délégués du préfet et des coordonnateurs politique de la ville en charge du volet
cohésion sociale et du volet renouvellement urbain afin d'appuyer les préfets de département
dans la mobilisation des politiques de droit commun et des ressources correspondantes.
• Chacune des 12 conventions a été déclinée dans des tableaux qui reprennent les 106
engagements (objectifs stratégiques, opérationnels, indicateurs) des conventions
interministérielles avec une valeur cible Bourgogne, un niveau de priorité régionale (très fort,
fort, moyen). Ce tableau a été conçu comme un outil spécifique de recueil de données, d'analyse
et d’évaluation des résultats.
• Au plan départemental, le préfet a mis aussi en place un pôle de compétence avec un
binôme DDCS /DDT et les DP. Cette double approche doit garantir la prise en compte
articulée du social et de l’urbain dans les contrats, avec les constats, les écarts, les suggestions
et les moyens possibles. Il ressort aussi un besoin d’harmonisation des pratiques qui sont
aujourd’hui très différentes d’un territoire à un autre
Le croisement des points de vue: le travail en commun collectivité / Etat
• Il se mettra en place suite à la constitution des deux points de vue collectivité et Etat, au
niveau de l’agglomération et en lien avec les démarches sur les territoires dans lesquels les
équipes PV des villes et les délégués des préfets sont présents en lien avec les habitants
• Il s’agit de passer d’une approche thématique et de gestion de dispositifs, à la mobilisation
de l'ensemble des partenaires et des moyens (Politique de la ville et droits communs) au
service du projet de territoire.
La mobilisation prioritaire des moyens de droit commun: un enjeu collectif à relever
• Les témoignages ont fait ressortir que la mobilisation du droit commun, aussi bien des
collectivités que de l'Etat, était jusqu'à présent très dépendante des institutions et des
personnes. Il vaut donc mieux travailler d’abord sur les projets de territoire, formaliser
les contrats de ville qui en découlent, chercher les moyens mobilisables du droit commun
grâce à un solide maillage territorial des partenaires, et ensuite mettre en place des
moyens de les mesurer. En parallèle, le cadre du nouveau contrat et les travaux internes
aux collectivités et à l'État devrait pallier à cette hétérogénéité d'engagement.
• Le conseil régional mobilisera d’une part son droit commun, et d’autre part le programme
opérationnel (PO) FSE-FEDER. Le Conseil régional de Bourgogne travaille actuellement
sur les axes d'intervention suivants :
• Réduire la consommation énergétique des logements et équipements publics,
impactant la précarité énergétique des ménages;
• Accroître l'attractivité des quartiers par l'aménagement durable
• Favoriser l'accès à l'information, à l'orientation, à la formation et à l'emploi
• Le temps nécessaire pour la co-construction du projet de territoire avec une réelle place des
habitants
• La loi Lamy intervient dans un contexte en grand changement (nouveaux élus ,
nouveaux territoires en politique de la ville, voir nouvelles communes dans l’agglomération,
création de métropoles le cas échéant)
• Le travail avec les habitants ré-interpelle les démarches qui ont eu tendance à se
techniciser au fil des contrats et des programmations, il est nécessaire de repartir pour la
construction de ce contrat entre partenaires et avec les habitants.
Ceci implique de se donner le temps d’une réelle co-construction, sachant de plus que les
découpages proposés ne vont pas forcément faire sens pour ces derniers. Il sera nécessaire
de prendre le temps d’aller sur site et de recueillir les éléments préexistants pour les
partager avec les partenaires et les habitants dans le cadre des conseils citoyens, ceux-ci
n’étant encore pas mis en place et en évitant une instance supplémentaire.
• Le diagnostic partagé (élus, partenaires, habitants) est une étape socle de la coconstruction. Il faut se donner les moyens de partager, de dégager des pistes de travail et
de rebâtir avec tous les partenaires.
• Ensuite, et seulement ensuite, le projet pourra être écrit et validé. Le Grand Dijon
souligne que ce document sera vivant. Il pourra être ajusté, modifié, notamment dans le
plan d’action. Le nouveau contrat de ville ne doit pas être figé pour 6 ans
Il ressort donc que:
Les collectivités et l’Etat ont donc à ce jour engagé chacun des travaux préparatoires en interne:
- les agglomérations en matière de liens agglomérations / communes, engagement des diagnostics,
engagement du travail avec les habitants...
- l’Etat en matière de mobilisation des services (CAR, équipes projets régionales, équipes projets
départementales), modalités de déclinaison des conventions interministérielles...
L’étape de mise en commun des points de vue a été amorcée ou va l’être à la rentrée, mais la
question de l’association des habitants reste par contre entière à ce stade.
• Les deux principaux enjeux pour un contrat unique
• Une gouvernance davantage structurante
Les intervenants de l'atelier soulignent que les CUCS précédents avaient une approche
d’agglomération mais n’étaient pas en tant que tel des projets d’agglomération. Le nouveau
contrat unique et son pilotage à l’échelle de l’agglomération va impliquer une redéfinition
de la gouvernance qui sera structurante dans la mise en œuvre des solidarités.
• Un projet articulant bien la dimension sociale et la dimension urbaine:
La METRO et la Ville d’Echirolles relèvent que les partenariats dans le champ de la
cohésion sociale sont plus faciles et ont déjà été actifs dans les CUCS précédents, aussi
bien à l’échelle des communes que de l’agglomération (Réussite éducative, Atelier Santé
Ville…). Par contre, la dimension urbaine semble plus difficile à mettre en œuvre. La
maitrise d’ouvrage des projets ANRU par l’agglomération va nécessiter de définir les projets
et de définir la mise en œuvre en articulation avec les deux dimensions.
Dans le même sens, le Grand Dijon mentionne qu’il n’y avait pas de plan d’agglomération et
que le volet urbain va être travaillé en appui sur le Plan Stratégique Local, projet à 10/15
ans, avec des études urbaines mises en œuvre au 1er trimestre 2015. La date de signature en
janvier 2015 semble donc de fait prématurée.
Pour mémoire, l’élaboration du PSL doit permettre d’amener les différents acteurs impliqués
à partager une vision commune concernant:
- la vocation du quartier au sein de la ville et de l’agglomération à l’horizon de 10 ou
15 ans. Mettre en débat des scénarios concernant la vocation urbaine du quartier (par
exemple, sur la vocation résidentielle, la diversification par l’habitat, l’implantation
d’activités économiques ou d’équipements, l’intégration du quartier dans un environnement
plus large)
- les conditions d’une gestion de quartier visant notamment la pérennité et la poursuite
des investissements. Conserver une vigilance sur les évolutions du quartier, définir une
organisation adaptée aux changements récents en termes de responsabilité de gestion,
d’accompagnement des habitants dans les nouveaux usages, de maintien d’espaces
d’expression/de concertation des usagers. Pérenniser les investissements réalisés,
notamment sur le patrimoine neuf et réhabilité, les espaces et équipements publics
requalifiés /créés...
– Les autres axes stratégiques jugés indispensables à la transformation du quartier et
son intégration dans la ville et l’agglomération: le développement économique, l’accès à
l’emploi, l’éducation, l’accès à la prévention et aux soins, la fréquentation des équipements
créés...
Les grands enjeux et étapes d'ici fin 2014 tels que présentés par les deux agglomérations témoins
•
Travail sur les périmètres : à très court terme, travail sur l’ajustement des périmètres.
Dans l'agglomération grenobloise, aller concrètement dans les quartiers avec l’Etat où les
périmètres proposés sont problématiques pour les reconsidérer
•
Eté / rentrée : l'État et les agglomérations, après avoir travaillé de leur côté, vont mettre en
partage
D'ici l'automne : affiner et faire "partager" le diagnostic local avec les partenaires : essentiel
pour aller vers une vision commune des besoins et priorités et aller vers la construction d’un
projet de territoire qui fasse sens pour les partenaires, et surtout pour les habitants
Travail sur les convenions territoriales, approches thématiques, dispositifs
Automne / fin année voir 1er trimestre 2015: formalisation du contrat
Parallèlement : conseils citoyens, groupes de travail chefs de projet/habitants/partenaires
pour présenter les premières hypothèses aux élus en septembre
•
•
Les leviers identifiés durant l’atelier :
• Un réel portage et une réelle gouvernance politique (État, collectivités) est essentielle.
Elle doit légitimer et engager les démarches et les partenariats notamment pour la
mobilisation du droit commun (d'où la stratégie avec les DG ou DGA)
• avec une structuration lisible et une formalisation des démarches dans la durée, pour
ne pas dépendre que de l’engagement des personnes qui les portent.
• La construction du diagnostic mobilisant les données existantes et intelligibles (Atlas des
quartiers des Agences d'urbanismes, les études et les évaluations, les baromètres de quartier,
...) et en y incluant le fonctionnement des institutions, pour partager avec les partenaires,
croiser les regards et de faire des choix.
• définir une méthodologie de travail comme garantie du maintien du sens du projet
• associer les partenaires en intérêt et en compétences sur les axes et objets de travail.
• Adopter une manière d’agir, une posture, pour dépasser les enjeux de chacun et pour
passer d’une approche thématique et de gestion de dispositifs à la mobilisation des moyens
(PV et DC) au service du projet de territoire
• En l’attente des conseils citoyens, le travail avec les habitants peut être initié en appui sur
des groupes existants (conseil de quartiers, groupes locaux).
• Les délégués du préfet en tant qu'acteur privilégié de proximité de l'Etat sur le territoire
avec les collectivités locales, les habitants. Leur rôle est également essentiel dans la
mobilisation du droit commun de l'État.
• La connaissance des territoires : les expériences démontrent que les éléments quantitatifs
ne sont pas suffisants à la connaissance des territoires, il faudrait former les acteurs à
l’observation statistique et qualitative.
• Les expérimentations qui permettent de « frotter » les cultures professionnelles et de
construire en transversal.
• Les fonds européens: un programme identifié de mobilisation des fonds sur les territoires
de la politique de la ville
Outils, ressources, réseaux mobilisés au plan local
• la mise en œuvre des conventions interministérielles en lien avec les projets de
territoires et d'agglomération
• la territorialisation des politiques de l'Etat avec des objectifs quantitatifs d’affectation des
moyens des dispositifs ou mesures sur les territoires de la politique de la ville (pour
exemple la politique de l'emploi)
• La mobilisation des plans départementaux des institutions (pour exemple le Programme
Départemental d’insertion du Conseil Général)
• les délégués des préfets et les équipes projets au cœur des territoires
• L'observation : Les plateforme d'observation sociales dans les DRJSCS. En Rhône-Alpes,
le Club de l'observation sociale a pour objectif essentiel de favoriser le développement et la
professionnalisation des pratiques d’observation sociale dans la région Rhône-Alpes. Cette
structure, d’une conception originale, fonctionne aujourd’hui comme un lieu-ressource où
les services de l’Etat, les collectivités locales, les organismes de sécurité sociale et les
observatoires locaux peuvent échanger leurs pratiques, leurs expériences, leurs résultats et
leurs méthodologies dans le domaine de l’observation sociale. Le club est régi par une
charte, signée par tous les partenaires. http://www.cosra.fr/
Limites, questionnements, points de blocage :
•
Des délais de signature de contrat qui ne prennent pas en compte le temps
d’association des habitants, ceux ci risquent d’être associés trop en aval alors qu’ils sont
au cœur de la démarche de la nouvelle politique de la ville.
•
Des collectivités qui n’ont pas pour le moment les données et les outils de la
géographie prioritaire pour avancer
•
Réduire le projet du territoire à un assemblage des priorités de chacun : d'où l'étape
très importante des modalités de construction du diagnostic partagé avec les points de vue
de l’état et des collectivités et des préconisations avec les habitants.
•
Des postures à modifier pour que les partenaires financent le projet de territoire.
•
La difficulté d’identifier et de lire le droit commun, que ce soit au niveau de l'État ou
des collectivités, savoir où aller chercher les compétences