conseil communal 08 10 2015 - Commune de Saint

COMMUNE DE SAINT-GILLES
COMPTE RENDU INTEGRAL DE LA
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL COMMUNAL
DU JEUDI 8 OCTOBRE 2015
La séance publique est ouverte à 20h00 sous la présidence de M. Charles Picqué,
Bourgmestre.
Présences
Présents
Aanwezig
Charles Picqué, Bourgmestre-Président/Burgemeester-Voorzitter ;
Cathy Marcus, Patrick Debouverie, Saïd Ahruil, Willem Stevens, Thierry Van
Campenhout, Alain Hutchinson, Yasmina Nekhoul, Echevin(e)s/Schepenen ;
Catherine François, Vincent Henderick, Maria Novalet, Alain Maron, Jean
Spinette, Hassan Assila, Rodolphe d’Udekem d’Acoz, Victoria Videgain
Santiago, Victoria de Vigneral, Myriem Amrani, Pedro Caldeirinha Rupio,
Khalid Mansouri, Catherine Morenville, Barbara de Radigues de Chennevière,
Eva Lauwers, Klaas Lagrou, Elsa Bailly, Christophe Soil, Bernard Gueu
Touna, Michel Libouton, Hassan Ouirini, Anne Morin, Vagelinna Maglis,
Conseillers/Gemeenteraadsleden ;
Laurent Pampfer, Secrétaire communal/Gemeentesecretaris ;
Excusés :
Carlo Luyckx, Echevin(e)/Schepen ;
Yvan Bauwens, Mohssin El Ghabri,
Gemeenteraadsleden.
Aziz
Albishari,
Conseillers/
Le Conseil communal décide de modifier la chronologie de l’ordre du jour et de
débuter la séance par la motion déposée par les conseillers communaux Catherine
François et Rodolphe d’Udekem d’Acoz ainsi que par la question orale de M. Vincent
Henderick relatives au chantier STIB Lombardie-Dejaer.
De Gemeenteraad beslist de chronologie van de dagorde te wijzigen en de
zitting te beginnen met de motie neergelegd door de Gemeenteraadsleden Catherine
François en Rodolphe d’Udekem d’Acoz alsook de mondelinge vraag van de Heer
Henderick met betrekking tot de werf NMVB Lombardije-Dejaer.
M. le Président.- Nous n’avons pas à rendre hommage à un décédé ou l’autre, c’est
ce qui est la bonne nouvelle. Et je vous propose, si vous êtes d’accord, de peut-être un peu
modifier notre ordre du jour, parce que soyons pragmatiques et comme Président de séance,
je vous le propose, nous avons des gens dans la salle, des concitoyens dans la salle, qui
sont là parce qu’ils s’intéressent légitimement aux débats relatifs aux travaux de la STIB,
dans leur quartier. Si nous suivons l’ordre du jour, ces messieurs, dames qui sont là, vont
attendre, peut-être pour des sujets qui ne les intéressent pas a priori. Donc est-ce que le
Conseil serait d’accord qu’on inverse et qu’on donne… qu’on donne la priorité à ce débatlà ? Oui, M. Maron ?
M. Maron.- M. le Président, évidemment nous accéderons à cette demande.
Néanmoins, je tiens à vous rappeler que dans le cadre des discussions que nous avons
eues sur le règlement d’ordre intérieur, nous avions nous Ecolo-Groen évoqué le fait qu’on
puisse mettre ce genre de point en début d’ordre du jour et non à la fin, qu’il n’avait pas été
accédé à notre demande. Et que donc, le règlement d’ordre intérieur ne prévoit pas de faire
ça du tout.
Ca veut dire aussi que, si ultérieurement des motions sont déposées, y compris pas
par des groupes de la majorité, parce que cette motion-ci parce que c’est la première fois
qu’on le fait en fait, cette exception à la règle, aucun souci, effectivement des personnes sont
venues. On n’a aucun souci d’accéder à vos demandes et de commencer… à votre
demande et de commencer par ça, mais ça tombe pile poil sur une motion déposée par des
groupes de la majorité. Je… j’imagine donc que vous aurez été… vous auriez été aussi
magnanime si la motion avait été déposée par des groupes de l’opposition et que ça se
passerait de la même manière si Ecolo, le CDH ou les deux ensemble avaient déposé une
motion et qu’il y aurait du public dans la salle pour l’écouter et que là aussi donc, c’est ça
qu’on fera. C’est ça qu’on aurait fait, mais c’est aussi ça qu’on fera dans le futur. Donc
j’attire simplement votre attention sur le fait que, si on le fait cette-fois-ci, on le fait les fois
suivantes, même si on ne l’a pas écrit dans le règlement d’ordre intérieur. Pas de souci pour
nous, avec plaisir, avec grand plaisir, mais vous ouvrez un précédent et jurisprudence.
M. le Président.- Est-ce que je vous ai refusé un jour de déroger à cette règle, à
votre demande, non ? Donc si un jour…
M. Maron.- Non, parce qu’il n’y avait pas…
M. le Président.- … nous nous trouvons devant la même situation, je ne crois pas.
M. Maron.- Très bien.
M. le Président.- Allons, soyons pragmatiques.
M. Maron.- Actons.
M. le Président.- Soyons pragmatiques, s’il vous plaît. Alors, M. Henderick ?
M. Henderick.- Oui, M. le Président, donc pas de problème effectivement à accéder
à votre demande, simplement je vous signale que j’ai une interpellation, qu’elle est déposée
avant la motion sur le problème que nous évoquerons dans quelques minutes. Et donc je
souhaiterais effectivement que cette interpellation puisse être jointe au débat et qu’elle ne
soit pas rejetée en fin de Conseil communal.
M. le Président.- M. Henderick, je viens de vous le dire, il y a deux minutes, c’est bon
de le rappeler, si vous le voulez…
M. Henderick.- C’est bon de le rappeler, M. le Président.
M. le Président.- Evidemment. Donc en fait, pour que tout le monde soit bien au fait
de ce qui se passe, nous avons une question qui a été… une interpellation, une interpellation
et nous avons un texte de motion. Traitons tout ensemble, si vous voulez bien. Donc
évidemment, la motion va être explicitée. Inscrivez dans le débat votre interpellation, c’est
ce qu’on aurait fait de toute manière. Ainsi tout le monde sait, qui a fait quoi, qui a pris
l’initiative, soyons de bon compte. L’important c’est le contenu du débat, ça n’est pas
tellement les jeux entre nous. Et donc, je vous propose - si vous êtes d’accord - qu’on
inverse l’ordre du jour. On commence par la présentation des motions. M. Henderick est le
premier interpellant alors, après qu’ait été lue la motion et le débat commence. Et voilà.
Alors, est-ce qu’il y a… il est convenu quelque chose entre vous deux ? Allez, on y va. La
parole est à M. Henderick.
08.10.2015/A/001
Projet de motion relative aux travaux de la STIB.
Project van motie met betrekking tot MIVB werken.
M. d’Udekem d’Acoz.- Alors les travaux de rénovation en cours dans le quartier de
l’hôtel de ville, à l’initiative de la STIB et de la Région, réalisés dans la foulée et la continuité
des rénovations de la rue Verhaegen ont suscité de nombreuses réactions et focalisé les
craintes, la déception, voire la colère de nombreux habitants. C’est de notre devoir de
représentants politiques locaux d’entendre et de comprendre les critiques formulées envers
la STIB, la Région et la commune. Et il est légitime que les citoyens attendent autre chose
qu’un renvoi de l’un à l’autre. La réalité institutionnelle est complexe, certes, mais il
appartient à chacun d’assumer son rôle et de prendre ses responsabilités.
Comme ce sujet est éminemment complexe et sensible, il convient d’apporter un
regard objectif et dépassionné et de prendre les mesures réalistes et raisonnables qui
s’imposent. Dans ce cadre, l’intérêt collectif des riverains doit certainement être pris en
compte, mais dans une logique d’intérêt général. Tout comme doit l’être la nécessité de
reconnaître le rôle de la STIB comme un acteur majeur de la mobilité à Bruxelles, toujours
dans une logique d’intérêt général. La commune s’inscrit d’ailleurs dans une politique
volontariste d’offre de transports en commun répondant à l’accroissement de la population et
aux attentes des usagers, notamment en termes de fréquence, de sécurité et de confort. La
modernisation du réseau de la STIB s’inscrit aussi donc dans cette optique.
Mme François.- Il n’est pas non plus inutile de rappeler l’importance historique de la
ligne 81, utilisée quotidiennement par un nombre croissant d’usagers traversant notre
territoire de la gare du Midi à la Trinité. Une pétition des habitants du quartier avait d’ailleurs
été déposée voici quelques années pour défendre le maintien du 81. Dans le cadre de
l’instruction du projet, diverses réunions ont été organisées à l’initiative de la commune et le
Collège a relayé, dans son avis circonstancié auprès de la Région et de la STIB, l’essentiel
des préoccupations enregistrées, qui ont débouché sur l’adaptation du plan initial.
Tout ceci étant dit, si on revient à l’essentiel, deux éléments doivent bénéficier de
notre attention ce soir. Tout d’abord, attardons-nous sur les travaux en cours, en vue de
rénover les voies existantes et les nuisances que ceci occasionne dans l’immédiat. Tout le
monde s’accordera à dire qu’il y a une impérieuse nécessité de remplacer les rails, pour des
raisons de sécurité, ce que la STIB réalise pour chaque ligne de tram. Cette rénovation en
tant que telle ne peut pas être remise en cause. Il faut reconnaître que la mise en œuvre
initiale du chantier n’a pas été optimale, c’est le moins qu’on puisse dire. Des réunions
initiées par la commune ont permis par la suite d’adapter la signalisation routière et d’éviter
en amont les encombrements du premier jour, d’autant plus que les travaux engagés par la
STIB sont concomitants avec ceux de la place Vanderkindere et de l’Altitude Cent. Nous
attendons toujours la passerelle qui permettra aux habitants de traverser la rue de Savoie.
M. d’Udekem d’Acoz.- Par ailleurs, d’autres mesures sont en cours, notamment en
matière de stationnement pour les riverains du chantier. Petit point pour clôturer ce premier
point, ce premier focus important. Il faut évidemment éviter de… de suivre certaines des
informations qu’on a pu entendre, notamment quand on parle de la suppression des platanes
de la place Van Menen ou de la… ou de l’absence, pardon, de remplacement des arbres
dont l’abattage était rendu nécessaire par les travaux. Ceci n’est pas exact. Passé sur ce
premier point de focus, le deuxième point qui est un des points peut-être aussi très
important, c’est la situation du quartier, les impacts pour les riverains au niveau du chantier,
donc les impacts à terme.
La crainte essentielle réside dans la volonté de la STIB de faire circuler à terme des
rames de grand gabarit, notamment ce qu’on connaît actuellement, les T3000, les T4000
auxquels correspondent les quais projetés, dont le volume ne conviendrait pas à des
quartiers dont les rues sont étroites, sinueuses et en pente, le tout dans un environnement
d’une grande qualité architecturale, densément habité. La commune a déjà insisté sur les
mesures à prendre par la STIB pour rencontrer les problèmes liés à la vie quotidienne des
habitants, même si l’expérience acquise dans d’autres quartiers, dans le cadre de chantiers
de la STIB, a permis en diverses circonstances de proposer des solutions pragmatiques aux
préoccupations des citoyens et des entreprises. Un aspect complémentaire à cette
problématique touche à la vitesse et à la fréquence des trams, toujours tenant compte de la
disposition particulière des lieux. En bref, les craintes portent sur l’impact que ces travaux
pourraient avoir et donc sur base des véhicules qui pourraient circuler, de tout ceci sur la
qualité de vie, sur la sécurité et sur l’état du patrimoine.
Mme François.- Alors, la STIB a communiqué très tardivement à ce sujet. Partant de
ces deux éléments de focus majeur, le projet de motion que le groupe PS et le groupe MR
déposent ce soir demande essentiellement à la STIB et aux autorités régionales de prendre
en compte les remarques formulées parle Collège et les habitants soucieux du respect du
patrimoine architectural du quartier de l’hôtel de ville et la qualité de vie de ses habitants. Le
projet de motion demande encore de garantir à terme la mise en service de véhicules rendus
compatibles avec le contexte urbanistique du quartier, ainsi qu’une vitesse en phase avec la
structure du bâti, on l’a dit, densément habité et surtout l’étroitesse des varies… des voiries,
pardon.
M. d’Udekem d’Acoz.- Donc ça c’était, on va dire, notre introduction. On va lire le
texte de la motion. Désolé, le début est un petit peu ardu, donc ce n’est pas très sexy, mais
il faut la lire quand même.
Considérant la volonté des autorités communales de s’inscrire dans une politique
volontariste d’offre de transports en commun répondant à l’accroissement de la population et
les attentes des usagers, notamment en termes de fréquence, de sécurité et de confort ;
Considérant que l’amélioration de l’offre en transports publics participe à l’objectif de
congestion… de décongestion automobile ;
Considérant que via les tronçons empruntés et les trams concernés desservent de
nombreux quartiers de la commune et constituent dès lors pour les centaines, voire les
milliers de saint-gillois qui les utilisent quotidiennement une offre efficace de transport
public ;
Vu l’avis circonstancié transmis par le Collège au sujet de la demande de permis
d’urbanisme introduit par la STIB pour renouveler les voies de tram et aménager un demi
site propre trams avec la mise à sens unique de l’avenue Paul Dejaer, repositionner et
aménager les embarcadères avenue Paul Dejaer, avenue Demeur, Place Van Menen et rue
de Lombardie ;
Mme François.- Considérant la densité du bâti et l’étroitesse de certaines voiries ;
Considérant l’augmentation de fréquence des trams 81 et 97 ;
Considérant le souci des autorités communales de préserver le riche patrimoine du
quartier de l’hôtel de ville et de garantir la qualité de vie de ses habitants ;
Considérant les préoccupations des citoyens suite aux réunions de concertation
organisées à l’initiative du Collège et les modifications ainsi obtenues aux plans initiaux ;
Considérant l’impossibilité de modifier l’itinéraire historique de la ligne 81, vu
l’engagement formel de la STIB de ne pas mettre en service avant 10 ans d’autres véhicules
que ceux empruntant actuellement le trajet concerné par les travaux, le Conseil communal
de Saint-Gilles demande aux autorités régionale compétentes et à la STIB :
-
de prendre en compte les remarques formulées par le Collège et les habitants
soucieux du respect du patrimoine architectural du quartier de l’hôtel de ville et de
la qualité de vie de ses habitants ;
-
demande de réaliser une expertise de l’ensemble des bâtiments situés dans le
périmètre des travaux ;
-
demande de garantir à terme la mise en service de véhicules rendus compatibles
avec le contexte urbanistique du quartier ainsi qu’une vitesse en phase avec la
structure du bâti densément habité et l’étroitesse des voiries.
Je vous remercie.
M. le Président.- (début hors micro) … un ordre juste, puisque le premier qui avait
demandé la parole est M. Henderick et qu’il s’inscrit dans ce débat sur la motion.
Interpellation de M. Vincent Henderick, Conseiller communal, relative au
chantier STIB « Lombardie/Dejaer ».
Interpellatie van de Heer Henderick, Gemeenteraadslid, met betrekking tot de
werf MIVB “Lombardije/Dejaer”.
M. Henderick.- Merci, M. le Président. Donc je trouvais que le petit duo, le petit
dialogue, l’échange de répartie entre Mme François et M. d’Udekem est extrêmement
touchant, en sachant effectivement la… la vitesse avec laquelle la majorité est intervenue
dans ce dossier, depuis que la STIB effectivement a déposé ses plans et le peu d’entrain en
tout cas que vous avez manifesté pour trouver une solution, qui est une solution un peu plus
adéquate pour défendre les intérêts de la commune et les intérêts des habitants dans ce
dossier.
Dans l’interpellation que j’avais développée, et dont Mme François a repris un bon
nombre d’arguments dont je remercie effectivement, je m’interrogeais sur les raisons pour
lesquelles la commune dans ce dossier, mais j’entends Mme François venir dire que le
Collège avait émis un certain nombre de remarques et que ces remarques ont été prises en
compte par la STIB, donc j’aimerais bien savoir quelles sont les remarques qui ont été
émises par le Collège et qui ont été prises en compte par la Région et par la STIB.
Mais je me souviens, puisque j’ai un peu d’ancienneté dans ce Conseil communal, de
l’engagement, de la volonté que vous avez eue pour modifier un certain nombre de projets
de la STIB, lorsque ceci amenait effectivement un défaut ou une perte de qualité de vie dans
notre commune. Je pense notamment au projet que la STIB avait développé chaussée de
Charleroi et d’y développer un site propre sur toute la chaussée de Charleroi. Je me
rappelle qu’à l’époque le Collège s’était fortement mobilisé et l’échevin des Classes
Moyennes et du Commerce s’était fortement mobilisé pour éviter que le projet n’aboutisse et
ne débouche in fine que sur un semi-site propre entre Janson et la chaussée de WaterlooBrugmann.
Et le deuxième chantier auquel je pense, et pour lequel vous étiez mobilisés pour
aménager le projet de la STIB, c’était celui de la rue Théodore Verhaegen où, si vous vous
rappelez bien, le projet initial prévoyait la mise en sens unique du tronçon entre la Barrière et
la rue Sterckx. Devant la mobilisation des riverains à l’époque, le Collège s’était mobilisé et
fait en sorte que la STIB revienne en arrière sur son projet et que la rue Théodore
Verhaegen puisse continuer à fonctionner dans les deux sens, du bas jusqu’à la Barrière.
Donc la première question que je posais, c’est effectivement pourquoi ne pas avoir
mobilisé toutes vos énergies pour défendre effectivement les riverains dans leurs… dans
leurs commentaires ou suggestions et leur volonté de trouver des aménagements au projet,
comme vous avez pu le faire dans la chaussée de Charleroi et la rue Théodore Verhaegen ?
La deuxième chose, et je trouve que la motion que Mme François et M. d’Udekem
nous présentent aujourd’hui, dont elle ne parle pas, c’est le chantier bon, il existe, il est là.
Quelles sont les réponses que vous formulez par rapport au problème que ça risque de
générer à l’avenir, les problèmes que ça risque de générer à l’avenir, c’est une perte de
places de parking, dans un quartier dans lequel il y a un problème énorme de stationnement.
Ce chantier fait perdre un certain nombre de places de parking. Quelle est la réponse que
vous apportez ? Et ce n’est pas le rôle de la Région, ni à la STIB de l’apporter, c’est au
Collège et à notre commune de l’apporter. Quelle est la réponse que le Collège peut
apporter à cette demande, qui est une demande légitime des riverains du quartier ?
Cette motion, que vous déposez Mme François et M. d’Udekem, ne répond pas non
plus à d’autres préoccupations, totalement légitimes, qui est celle des trams 3000 et des
trams 4000. Votre motion se contente de dire que la STIB doit trouver une solution pour
trouver des trams adaptés au tissu urbanistique de notre patrimoine architectural de la
commune. Vous n’excluez pas l’arrivée des trams 3000 et des trams 4000. Vous n’excluez
tellement pas, que la question qui est posée de savoir pourquoi nous avons des
embarcadères aujourd’hui de 40 m et de 50 m, pourquoi ces embarcadères sont-ils placés
là, si c’est pour laisser - comme l’affirme aujourd’hui la STIB - les trams… les anciens trams
qui ne nécessitent pas ces embarcadères. Quelle est la réponse que vous apportez par
rapport à ça ? Alors, j’ai bien entendu, dans vos propositions et dans vos commentaires, de
dire il n’y aura rien d’ici 10 ans, ce n’est pas la réponse que j’ai entendue auprès des
autorités régionales. Ce n’est pas la réponse que j’ai entendue auprès des autorités
régionales. On a dit que dans un premier temps, il n’est pas question de faire évoluer ni le
type de tram, ni l’intensité du trafic sur cette ligne, dans un premier temps. Quid dans un
deuxième temps.
Alors le deuxième temps, pour les trams 3000 et les trams 4000, ça va être
l’aménagement de la rue Moris, avec des trams qui roulent très vite, qui sont plus lourds, qui
sont plus difficiles à faire arrêter, à faire freiner dans une rue où vous avez des écoles, de
très nombreuses écoles et pas des écoles fréquentées par des écoles de… des élèves de
secondaire ou pour des étudiants qui ont plus de 18 ans, par des très jeunes enfants. Quelle
est la réponse que la commune apporte par rapport effectivement à l’arrivée de trams lourds,
qui ont extrêmement… énormément de difficultés à freiner, dans des quartiers qui sont
extrêmement fréquentés par les enfants ? Je n’ai pas entendu le moindre souci dans votre
motion, par rapport à cette problématique-là, ni le moindre questionnement, ni le moindre
début de réponse.
Le troisième élément auquel la motion ne répond pas est le problème de la vitesse,
notamment la vitesse dans la descente, entre l’avenue Antoine Bréart et la rue Dejaer. Il est
évident qu’effectivement avec des rails qui sont des rails nettement plus performants, que la
vitesse et le virage entre la rue Bréart et la rue de Lombardie, vers la rue Dejaer, le problème
c’est que le … (mot inaudible) va également se poser, puisque nous sommes dans une
descente et que la capacité de freinage des trams est… est mise à contribution et donc dans
une… sur une place où vous avez une fréquentation importante, du passage important, vous
avez des terrasses, quelle est la réponse que nous apportons par rapport à ça ?
Nous commune, on a la capacité, on a la capacité de faire en sorte que les trams, si
jamais demain, il y a des trams plus lourds qui devaient passer, ce que je ne souhaite pas,
c’est que la vitesse y soit modérée, réduite. Et ce n’est pas les 200 m ou les 300 m que les
trams feront à du 20 ou du 25 km à l’heure ou du 15 km à l’heure qui modifieront en quoi que
ce soit la vitesse commerciale de la ligne 81 ou de la ligne 97 sur l’ensemble de la ligne. Ce
n’est pas ça. Il y a une question qui est une question de sécurité. Il y a un moment donné
où il faut trouver un équilibre entre les objectifs, qui sont les objectifs de mobilité générale
dans la Région et les autres… d’autres objectifs et d’autres soucis, qui sont totalement
légitimes de la part des quartiers traversés.
Alors je vous ai entendu sur les arbres, donc j’entends bien que les informations
selon lesquelles on toucherait aux arbres de la place Van Menen seraient de la pure
désinformation. Je n’ai pas eu confirmation que ces arbres ne seraient pas abattus.
J’aimerais aussi vous entendre sur le replantage des arbres de la rue de Lombardie. Est-ce
qu’ils vont être abattus ? Est-ce qu’on va les remplacer ? Par quels types d’arbres ? Par
quels types de plantations ?
J’aimerais aussi vous entendre, et la motion n’en parle pas, Mme François,
M. d’Udekem, sur que ferons-nous demain lorsque les embarcadères à la rue de Lombardie
seront installés pour accueillir les ambulances, pour accueillir les livraisons, dans un quartier
qui est un quartier commerçant, M. l’échevin. Est-ce que les camions et les camionnettes de
livraison devront stationner sur les rails de tram, ce qui entraînera évidemment une perte de
vitesse commerciale des trams qui devront attendre que la livraison se termine ? Idem pour
les véhicules de secours. Voilà quelques préoccupations qui m’animent, qui sont reprises
dans l’interpellation que je vous avais déposée. J’en ai encore quelques autres que je
développerai sans doute dans la répartie que vous m’autoriserez de faire, à l’issue de la
réponse que le Collège donnera à cette interpellation. Et je vous remercie pour vos
réponses, M. le Bourgmestre.
(Intervention hors micro).
M. le Président.- Mme de Radigues avait demandé la parole, M. Maron, oui ?
M. Maron.- Merci beaucoup, M. le Président. Et donc les chefs de groupe PS et MR
se sont livrés à un joli morceau de duettistes mais effectivement, vous arrivez un petit peu
comme Les carabiniers d’Offenbach. Ce dossier est en route depuis deux ans, enfin depuis
très longtemps et aujourd’hui, alors que le chantier est en cours, les deux groupes de la
majorité viennent déposer une motion… De notre point de vue, nous ne trouvons pas ça
sérieux, en fait. Franchement, la commune est en charge du dossier depuis deux ans, les
deux groupes de la majorité viennent aujourd’hui déposer une motion. Enfin, c’est vraiment
« se foutre de la gueule du monde », je le dis un peu platement. Mais de notre point de vue
et notre analyse, c’est juste celle-là, vous vous donnez bonne conscience à deux euros. Et
donc ne fût-ce que pour ça, on ne soutiendra pas votre motion. Je veux dire, il ne faut quand
même pas exagérer, quoi. Parce qu’on veut bien être constructif et gentil, mais il y a quand
même un petit peu des limites. Et je pense que personne n’est dupe, par ailleurs, de la
manœuvre qui est entamée par les groupes de la majorité en passant par une motion
déposée par les conseillers communaux PS et MR, alors qu’en fait - et vous le savez
pertinemment - c’est le Collège qui est à la manœuvre.
Par ailleurs, votre motion est floue, là je rejoins M. Henderick, elle est complètement
floue sur un certain nombre de points importants. Vous dites que, vous demandez à la STIB
et à la Région de tenir compte des remarques émises par le Collège. Très bien, mais
quelles… quelles remarques ? Elles sont où les remarques ? Et comment ça se fait qu’elles
ne figurent pas en direct dans la motion ? Pourquoi est-ce qu’elles ne sont pas citées ? On
vote sur quoi, en fait ? Vous nous proposez de décider sur quoi ? Donc ces remarques
émises par le Collège, puisque c’est quand même le premier point que vous demandez à la
STIB, sur lequel vous insistez, vous demandez à la STIB de respecter ou de tenir compte,
donnez-les au moins ! Je veux dire, c’est complètement absurde de dire les remarques
émises par le Collège et les riverains, mais sans citer de quoi il est question. Je pense que
c’est relativement du jamais vu.
Deuxième point hautement problématique, vous parlez du fait que la STIB devrait
mettre sur ses lignes des trams compatibles avec le patrimoine, le caractère urbanistique du
quartier mais effectivement, sans dire de quoi vous parlez, alors que tout le monde sait de
quoi on parle. Mais donc nommez-les. Est-ce que votre motion, elle demande à la STIB de
ne pas utiliser les trams 4000 ou aussi les trams 3000 ? J’attire votre attention sur le fait que
si c’est ni utiliser les 4000, ni utiliser les 3000, d’abord les 3000 sont déjà parfois utilisés,
c’est les 2000, hein, les 2000, les trams les plus vibrants de cette région. Est-ce que c’est ça
que vous voulez en fait ? Vous voulez quoi ? Je veux dire, dites-le dans la motion ! Vous
voulez qu’il n’y ait ni trams 3000, ni trams 4000 ou seulement les 4000 ? Qu’est-ce que vous
visez ? Parce que moi, des trams qui sont compatibles avec le caractère urbanistique,
machin, ça ne veut rien dire, ça ne veut rien dire. Donc au moins, dites-nous ce que vous
visez concrètement. Et ce que vous dites à la STIB, est-ce que vous voulez que le Conseil
communal de Saint-Gilles dise à la STIB, pas de trams 3000. Je vous pose la question,
est-ce que vous allez jusqu’à demander à la STIB qu’il n’y ait pas de trams 3000 ? Parce
que là-dessus, nous on ne vous suivra pas, clairement.
Qu’il n’y ait pas de trams 4000, des trams d’une longueur comme celle-là, des trams
qui n’ont pas été conçus du tout pour ça, qui ont été conçus pour aller en souterrain et sur
les sites propres et qui sont d’une longueur telle, qu’effectivement ça semble assez
difficilement compatible avec le tissu urbain, soit. Mais des 3000, parce qu’en dessous en
fait, laissez-moi vous le dire, mais il n’y a plus rien en fait, des vieux trams qui vont
progressivement être relégués et des trams 2000 qui sont un peu plus petits mais qui sont
pire que tout en termes de nuisances, y compris pour les habitants, parce qu’ils sont
beaucoup plus vibrants et beaucoup moins amortis, même s’ils sont un peu plus légers,
simplement parce qu’ils sont plus anciens et moins bien amortis. Donc vous voulez quoi ?
(Intervention hors micro).
M. Maron.- Non, je vous l’ai dit explicitement, les T4000 non ne sont pas adaptés au
tissu urbain. Mais M. l’échevin, puisque vous savez ce que vous voulez, très bien.
Demandez à vos conseillers de l’écrire, alors.
(Intervention hors micro).
M. Maron.- Non, je ne m’énerve pas. Vous…
M. le Président.- Attendez, attendez…
M. Maron.- Vous m’interpellez, alors que je suis en train de parler et j’ai été très
clair…
M. le Président.- Laissez parler chacun et…
M. Maron.- … me semble-t-il dans ce qui a été dit.
M. le Président.- Le Collège répondra.
M. Maron.- Pour le reste et plus globalement, c’est un peu bizarre parce que le
Collège répond mais on ne sait pas très bien à quoi, mais bon soit, à une motion déposée
par sa propre majorité.
M. Henderick.- J’ai posé certaines questions, Alain.
M. Maron.- Non, aux tiennes d’accord. Qu’il y ait eu une interpellation de la part du
groupe CDH et que le Collège réponde, ça aurait été tout-à-fait normal, aucun souci avec ça.
Mais en plus une motion des groupes de la majorité qui fait réagir le Collège, j’avoue que
c’est un petit peu bizarre comme manière de travailler mais soit, encore. Alors, évidemment,
la difficulté c’est de trouver un équilibre entre le nécessaire développement des transports en
commun, parce qu’on est dans une ville avec un boom démographique, parce qu’à
Saint-Gilles on est passé de 45.000 à 50.000 habitants en quelques années, parce que
certaines lignes de trams sont bondées, parce que les gens doivent attendre le tram, parce
qu’il y a un manque de fréquence, parce que cette ville est aussi trop polluée, parce qu’il fait
difficile d’y respirer, etc.
Mais évidemment aussi, avec d’autres éléments de la qualité de vie et la qualité de
vie ce n’est pas que la qualité de l’air et les… voilà, c’est évidemment aussi le fait que les
gens ne doivent pas avoir leur maison qui vibre dans tous les sens et être soumis à des
nuisances insupportables, qu’elles viennent des transports en commun ou d’autres types de
transports, mais là en l’occurrence aussi les transports en commun. Donc il y a un équilibre
à trouver.
Et donc ce que nous trouvons quand même particulièrement regrettable, et ce
pourquoi nous sommes quand même un petit peu fâchés que la majorité dépose une motion,
c’est qu’il n’y a pas eu de concertation ni de participation particulière. Que dans ce dossier,
s’il y avait eu un meilleur dialogue entre les autorités publiques, y compris la commune et les
habitants, depuis belle lurette on n’en serait sans doute pas là. On n’en serait sans doute
pas là. Mais ni la STIB, ça ce n’est pas la responsabilité de la commune, ni la commune
n’ont mis en place des choses pour que ça se passe. Vous avez organisé des séances
d’informations après l’enquête publique, ben si, en tout cas, c’est ce que j’ai compris. Mais si
vous avez organisé des séances d’informations avant l’enquête publique, ça j’aimerais bien
l’entendre. Et j’aimerais bien que vous nous le disiez.
De ce que j’ai compris, vous avez organisé des séances d’informations, après
l’enquête publique. Mais c’est trop tard, c’est beaucoup trop tard, les gens ils sont prévenus
qu’il va y avoir des travaux par les affiches rouges. Et quand vous faites des séances
d’information après les enquêtes publiques, c’est trop tard pour organiser une concertation et
une participation. Et donc, au moins que ce dossier-là là-dessus nous serve un petit peu de
leçon et que donc, quand il y a des dossiers d’ampleur, on organise une concertation et une
participation en amont et que la commune s’en charge et pas quand c’est beaucoup trop
tard. Sur un certain nombre de points précis qui ont été relayés par les habitants, nous aussi
trouvons qu’il y a vraiment lieu de se questionner et de se positionner. Et donc nous
espérons que la commune le fera et qu’elle le fera vraiment, et qu’elle pèsera de tout son
poids, y compris dans le cadre des procédures actuellement en cours, même si le chantier
est en cours, puisqu’il semble que la commune puisse encore émettre des avis dans le cadre
de la procédure urbanistique en cours.
D’abord effectivement par rapport à l’impact sur le bâti, il y a effectivement lieu - et
visiblement ça n’a pas été le cas - de se donner des instruments objectifs pour mesurer
l’impact éventuel sur les maisons des travaux, ça va de soi en fait. A partir du moment où il
y a un chantier, surtout un chantier d’une telle ampleur qui peut toucher les fondements du
bâti, puisqu’on est à Bruxelles, il y a lieu d’expertiser avant et après les travaux, s’il y a un
impact, si les maisons ont été abîmées, ça doit être acté. Il faut que ce soit possible, que ce
soit acté. Et donc ça, c’est une demande on ne peut plus légitime de la part des habitants et
qui, me semble-t-il, doit être soutenue par la commune. Nous espérons que ce soit le cas
mais c’est déjà presque un peu trop tard puisqu’apparemment, au jour d’aujourd’hui, ces
expertises par un organisme indépendant, tout-à-fait indépendant, n’ont pas eu lieu. Or le
chantier a démarré. Soit, il faudrait quand même le faire et le faire rapidement et si après, il
y a des problèmes, au moins on a un état des lieux de départ. Ca se fait dans tous les
chantiers, dans tous les chantiers. Ca se passe comme ça. Est-ce qu’on n’abîme pas la
maison du voisin quand on rénove sa maison ? Je veux dire, c’est élémentaire, les
particuliers le font. Ben si, c’est élémentaire, si vous avez un bon architecte, un bon
entrepreneur, il le fera. Sinon, vous n’avez aucun élément de preuve.
Deuxième point, la vitesse des trams, M. Henderick l’a relevé, c’est vrai que nous
écologistes vont difficilement plaider pour une baisse de fréquence des trams. Je veux dire,
les trams c’est d’une utilité publique et collective, les saint-gillois utilisent massivement cette
ligne 81, les trams sont bondés. Nous n’allons pas nous réclamer une diminution des
fréquences. Maintenant il faut une diminution des nuisances liées aux fréquences et liées
aux trams et singulièrement la baisse de la vitesse et une baisse effective de la vitesse par
tous les moyens nécessaires, c’est indispensable. Et effectivement, si sur ce tronçon-là le
tram roule à vitesse très réduite, ce n’est pas grave. Qu’on ait des villes où le tram passe au
milieu des piétonniers, ce n’est pas possible à Bruxelles visiblement mais c’est possible
pourquoi dans ces villes-là, parce que le tram, il roule lentement et il roule au milieu des
enfants et des adultes - M. Henderick ça arrive - sans accident mais il roule à vitesse réduite
avec précaution, voilà. Donc la vitesse du tram et les moyens nécessaires.
Les arbres, effectivement, assez légitimement il faudrait être sûr et certain et avoir
toutes les assurances que la rue sera ré-arborée, complètement, sans diminution du nombre
d’arbres et de l’arborisation de la commune. La longueur des quais, qui est liée évidemment
au type de matériel pouvant être accueilli, 40 mètres de long de quai dans une rue comme
celle-là, c’est vrai que c’est un peu un non-sens, je voulais quand même le dire. Des trams
d’une telle longueur, circuler dans des voiries comme celles-là, de prime abord
effectivement, ça nous semble problématique. Les trams 3000 sont déjà bien plus petits, les
4000, ils n’ont pas été conçus pour ça. Ils n’ont pas été conçus pour ça et ça… pas du tout,
ils n’ont pas été achetés pour ça et ça ne va pas de construire des trams… des quais d’une
telle longueur qui puissent accueillir ces trams-là, alors que ces trams-là, ces modèles-là, les
plus grands qui sont faits pour les lignes de rocade et pour les lignes souterraines puissent
circuler à cet endroit-là, ça effectivement ça ne va pas.
Je voudrais juste dire encore un dernier mot, qu’on ne se méprenne pas, la ligne 81
elle est stratégique pour Saint-Gilles et on sent bien la volonté de la STIB de scinder ses
lignes, de faire des lignes plus petites et de ne garder que des lignes en site propre. Et
sinon de « détramifier » et d’être sur des trucs rapides, etc. Ce serait une catastrophe pour
Saint-Gilles si le 81 disparaît, une catastrophe. Donc il faut que le 81 reste à Saint-Gilles,
c’est stratégique et c’est important, c’est important pour tous les habitants de la commune,
du bas comme du haut. Parce que c’est aussi un tram qui permet de relier le bas et le haut.
Il y a beaucoup de gens qui l’utilisent parfois pour des déplacements intra saint-gillois, pour
remonter ou pour descendre. C’est stratégique et c’est super important. Donc le 81 doit
rester, il ne doit pas y avoir d’ambiguïté là-dessus, avec des trams modernes, confortables et
fréquents mais… mais pas à n’importe quel prix.
Et si ça se fait maintenant de manière, comment dirais-je « cow-boyesque » avec des
procédures non respectées, avec des avis… des permis d’urbanisme déposés, retirés, avec
des habitants qui doivent investir de l’argent pour aller en justice contre la STIB, parce que
les dossiers sont mal fichus, avec un chantier qui démarre de manière invraisemblable et
mal géré, pas à ce prix-là, pas à ce prix-là. Et là-dedans la commune a une responsabilité et
donc nous ne voterons pas une motion qui, quelque part, vous dédouanerait de vos
responsabilités antérieures et présentes.
M. le Président.- Avant de céder la parole à Mme Marcus, qui va répondre à un
certain nombre de questions qui ont été posées, je voudrais vous dire que moi, mon histoire
personnelle, en politique et ici à Saint-Gilles, a été marquée par de nombreux conflits avec la
STIB.
Mais il y a toujours eu ce débat, qui était de concilier le transport public et sa
promotion et l’habitabilité des quartiers. Ces conflits ont été parfois violents. Et donc, j’ai
moi-même été en contact avec un haut responsable de la STIB que vous connaissez, j’ai eu
un contact avec le Ministre aussi, sur un point en tout cas où je pense que, on ne peut pas
nous taxer de ne pas l’avoir dit plusieurs fois, il y a d’autres choses aussi, mais Mme Marcus
va en faire état, c’est qu’en effet, je trouve qu’il y a des gabarits de trams qui sont
incompatibles avec l’habitabilité. Vous avez pris le mot patrimoine, mais c’est le patrimoine à
la fois physique et vivant.
Maintenant bon, je crois que le moment est venu d’entendre la version du Collège et
puis je vous autoriserai évidemment, une réplique sur la réponse du Collège, courte
évidemment. Mme Marcus ?
Mme Marcus, échevin.- Merci, alors ce dossier est effectivement très complexe mais
il nécessite de la nuance. Nous avons d’un côté les préoccupations très légitimes des
habitants, qui sont directement impactées par un projet d’aménagement de la STIB et de
l’autre, la nécessité de rendre les transports en commun plus attractifs. C’est un exercice
difficile, il faut concilier - comme l’a dit M. Picqué - l’habitabilité et le projet d’intérêts
collectifs. Nous avons reçu d’un côté des demandes spécifiques de certains riverains très
inquiets par rapport à ce projet mais aussi beaucoup, beaucoup de demandes d’usagers
soucieux de voir les lignes 81 et 97 maintenues et de les rendre plus performantes.
Je ne sais pas si tout le monde s’en rappelle, mais un comité de quartier Altitude 81
dont on a déjà parlé ce soir s’était constitué il y a quelques années et le maintien de la
défense de cette ligne donc était au cœur des préoccupations. Il faut donc tenir compte des
préoccupations légitimes des familles qui habitent les quartiers empruntés par ces lignes
mais aussi de l’ensemble des usagers. Enormément de ces usagers sont saint-gillois et
utilisent les transports en commun comme seul mode de déplacement. Je suis consciente
que ça peut être très difficile à entendre pour les riverains, mais il faut garder à l’esprit que le
chantier en question dépasse donc bien le cadre du quartier de l’hôtel de ville et très
particulièrement la ligne 81 qui, on le sait, est une ligne très populaire, qui va de Marius
Renard, dessert un très grand nombre de quartiers pour aboutir jusqu’à Montgoméry. Donc
c’est effectivement une ligne qui représente quelque chose d’important pour les Bruxellois
dans leur ensemble.
En tant que responsables locaux, nous devons évidemment veiller à faire entendre
les préoccupations des habitants mais aussi nous avons le devoir de contribuer à la
valorisation du transport public. Je ne vais pas m’étendre longuement sur cet aspect mais il
faut quand même convenir que, si on veut s’attaquer à la congestion automobile, il y a une
nécessité à encourager le recours à d’autres modes de déplacement, on le sait tous bien, et
les transports en commun en font partie. Mais nous devons rester cohérents. Le projet qui
s’inscrit ici dans votre quartier, s’inscrit aussi dans la continuité du réaménagement de la rue
Théodore Verhaegen qui - on le sait - a été un long chantier, qui a aussi donné lieu à pas
mal de débats avec la STIB. Mais même si le chantier a été difficile, notamment à supporter
pour les habitants, le réaménagement de la rue Verhaegen est aujourd’hui une réussite, en
tout cas les… ce qui nous revient de cette rue et de ce chantier, ce sont des échos
excessivement favorables, à la fois des usagers, suite au confort de la ligne et des habitants
également qui vivent dans cette rue et ont constaté une nette amélioration.
Alors ici, dans le cadre de ce projet, il faut faire une distinction entre trois éléments :
d’abord, le projet d’aménagement lui-même, qui a fait l’objet d’un permis d’urbanisme délivré
par la Région, l’exploitation des lignes qui passent et la gestion du chantier en l’occurrence,
en l’espèce, pour l’instant. Alors en ce qui concerne le projet, on a entendu beaucoup,
beaucoup de choses ces derniers jours, des choses vraies et des choses un peu moins
vraies.
Alors M. Henderick a mis en évidence quelques sujets qui font l’objet de nombreuses
discussions pour l’instant et donc j’aimerais préciser et profiter de votre question pour
préciser le rôle de la commune. Quel est le rôle que la commune a pu jouer dans ce
dossier ? Nous sommes intervenus formellement dans ce dossier en remettant un avis lors
de la Commission de Concertation. D’ailleurs cet avis, il représente cinq longues pages et
ce sont ça les arguments du Collège dont il est question dans la motion. La première
question que je me suis posée donc, lorsque j’ai lu votre question M. Henderick, était de
savoir si vous aviez pris connaissance de notre avis. Il fait quand même cinq longues pages
et il revendique une série de choses qui doivent être examinées par la STIB. Je ne vais
évidemment pas lire cet avis in extenso, mais je pense ne pas trop m’avancer en vous disant
qu’il est évident que nous avons veillé à ce que l’habitabilité du quartier ne soit pas
détériorée par le projet de la STIB et que c’était au cœur des conversations, lors de la
Commission de Concertation.
Vous avez cité aussi le bon exemple de la gestion du chantier Verhaegen. Il est vrai
qu’on… c’est sorti dans la presse, on a beaucoup lutté pour le réaménagement de cette
voirie, le fait de ne pas mettre un seul sens de circulation en transports en commun mais on
ne l’a pas crié spécialement sur tous les toits. Mais nous avons énormément travaillé dans
ce dossier-ci également. Nous avons rencontré énormément de personnes, nous avons
essayé de convaincre la STIB sur de nombreuses aspects et avons apporté de nombreuses
modifications aux projets initiaux. Nous avons vu informellement et à maintes reprises la
STIB. Nous les avons convaincus de revoir pas mal d’aspects du projet. Prenons un
exemple, la rue de Lombardie. Le projet initial prévoyait un embarcadère de 60 m. Après
d’âpres discussions, on est quand même parvenu à le réduire de 13 m. Il est aujourd’hui
passé à 47 m. Ca nous a permis de récupérer deux places de stationnement. C’est… c’est
vraiment négocier… c’était difficile à négocier sur chaque aspect du permis. Je rappelle
aussi qu’il s’agit d’un chantier qui va être mené de façade à façade. La STIB aurait très bien
pu, elle en avait la possibilité, son statut le lui permet au niveau régional, de simplement
changer les rails, sans changer du tout la voirie, sans apporter d’améliorations au quartier,
elle était en droit, vu l’état des rails et leur ancienneté de simplement procéder à leur
changement, dans une voirie identique.
Pour répondre à la préoccupation de l’embellissement du quartier, c’est vrai la STIB
va intervenir sur ses rails, mais elle va mener un chantier de façade à façade et ce projet va
donc profiter non pas seulement aux usagers de la STIB mais à l’ensemble des habitants de
ce quartier et de la commune, plus généralement. Je ne m’étends pas évidemment sur les
dalles flottantes et les coussins anti-vibrations, dans la mesure où on en a déjà beaucoup
parlé. Ce sont aussi des améliorations qui vont être apportées. J’ai quand même du mal à
imaginer mais tout est possible, nous en avons parlé à l’occasion de rencontres avec des
bureaux d’études, mais nous espérons quand même que les solutions techniques
préconisées vont améliorer la situation existante.
Alors très concrètement, en quoi consiste ce chantier, outre le passage des trams ?
Les… le revêtement va être refait de façade à façade, les égouts ont été entièrement
remplacés, le projet consiste aussi à faciliter, à sécuriser la marche à pied, donc toutes les
traversées piétonnes qui sont pour l’instant fort dangereuses, les trottoirs seront refaits, les
passages piétons sécurisés et des plus grandes oreilles de trottoir seront créées à tous les
carrefours. Ce… ce projet va donc dépasser uniquement - ça fait aussi l’objet de
négociations difficiles avec la STIB - mais va dépasser simplement le remplacement des
rails. Nous avons également demandé que des arceaux vélos soient installés et qu’il y ait
donc vraiment une réflexion de mobilité douce.
En parallèle des travaux menés par la STIB, nous avons confié à SIBELGA la tâche
de remplacer et d’améliorer fortement l’éclairage public, dans plusieurs rues du quartier
Dejaer, Van Menen et Diderich. Enfin, en ce qui concerne les arbres, bon trois informations :
les platanes de la place Van Menen ne seront pas abattus, il n’en a d’ailleurs jamais été
question, les arbres de la rue de Lombardie qui ont été abattus et avenue Dejaer seront
remplacés, il y en aura même trois de plus.
Bon, on est évidemment conscients, au sein du Collège, que toutes les
préoccupations des habitants n’ont pas trouvé de réponse. Nous avons reçu des demandes
particulières, des demandes allant dans un sens contradictoire et on comprend la frustration.
Je pense en particulier aux gens dont la maison est située à la hauteur d’un embarcadère. Il
est évident que l’accès est plus compliqué. Seulement, nous avons bien relayé ces
préoccupations déjà la Commission de Concertation et à la STIB et cette problématique, la
STIB doit y répondre. Elle devra prendre aussi ses responsabilités. Il a été, par exemple,
prévu que des embarcadères étaient aménagés de façon à… à un certain endroit, il y a un
abaissement du trottoir, de façon à permettre à une société, un camion de déménagement
ou à un camion qui devrait venir enlever du bois ou apporter ou livrer une marchandise à
pouvoir grimper sur le… l’embarcadère. Donc il est évident… il est évidemment, pardon,
hors de question d’empêcher un habitant d’emménager ou de déménager et nous veillerons
à ce que la STIB fasse preuve de souplesse et de compréhension, lorsqu’une situation
pareille se présentera.
M. Picqué a eu l’occasion de vous le dire la semaine dernière, dans un mail adressé
au collectif, il faut être clair avec les gens, il ne sera pas possible de revenir sur le projet
d’aménagement, néanmoins. En revanche, il y a une large marge de manœuvre en ce qui
concerne l’exploitation des lignes. Je vais ouvrir une parenthèse pour vous dire que nous
avons toujours été à l’écoute des habitants sur cette question et nous avons conscience du
passage fréquent des lignes, du nombre de lignes et de la vitesse qui est pratiquée. Nous
n’avons évidemment pas pu satisfaire à toutes les demandes, malgré nos interventions
auprès de la STIB. Mais malgré les rencontres que nous avons pu organiser, nous avons
été sur place, il y a de nombreux courriers essayant donc de minimiser au maximum l’impact
de ce projet. Nous avons également commandé et payé une étude indépendante pour
objectiver les nuisances vibratoires et sonores. D’ailleurs récemment, il y a une rencontre
avec quelques habitants, la STIB et le bureau ARIES qui était très, très concluante, qui a
donc abordé les quatre aspects : le bruit, les vibrations, les nuisances dues… liées au
patrimoine et les nuisances liées au chantier. Peu de communes prennent en charge et à
leurs frais ce type d’étude.
Nous continuons, nous avons d’ailleurs obtenu, lors de la dernière réunion, une
extension de cette mission, de façon à pouvoir bénéficier encore d’analyses objectives à la
fin du chantier et à pouvoir aussi répondre à de nouvelles demandes, en termes d’analyse,
sur le patrimoine. Donc nous avons demandé au bureau ARIES de prévoir une étude
complémentaire pour que toutes les personnes qui déclareraient connaître de grands
traumatismes aux immeubles puissent bénéficier d’une étude qui sera pratiquée au sein des
caves de leurs immeubles, enfin il y a une technique particulière. Que dit cette étude ? Il y
avait d’autres choses intéressantes dans cette étude. Elle disait que 95 % des nuisances
sonores, puisque je vous ai dit qu’une partie de la réunion a porté sur le bruit, ont comme
source non pas le tram mais le trafic automobile.
C’est intéressant et cela nous a amenés à entamer une réflexion au Collège pour
réfléchir aux nuisances liées au trafic automobile. Donc le nombre de voitures, le pavement,
le nombre de véhicules qui y passent. Je ne dis pas donc qu’il n’y a pas de bruit lié aux
trams. Je vous dis simplement que 95 % viennent de… ont cette source-là. Les 5 derniers
% sont intéressants parce qu’ils viennent vraiment de la… du tram et ils ont été considérés
comme perturbant fortement la captation de bruits, parce que ces 5 % sont eux vraiment
très, très forts. Ce n’est pas les 95… les 95 % sont épuisants mais ont un niveau de… une
hauteur de bruit haute, plus haute que les normes dans leur ensemble, mais les 5 % que
représentent seulement le tram est effectivement une mesure importante.
Le bureau a aussi et surtout constaté que là où des travaux avaient été effectués par
la pose de dalles flottantes, donc sur le tronçon qui a déjà été fait, les nuisances vibratoires
avaient été diminuées de moitié. C’est un constat. Alors beaucoup disent : oui, aujourd’hui,
ça n’a rien arrangé, c’est un constat objectif. Il semble que ce tronçon apporte quand même,
en tout cas au niveau du bruit, des résultats. Evidemment tout n’est pas parfait, les normes
ne sont pas toujours respectées, surtout la nuit mais cette étude laisse quand même à
penser que les nuisances vont diminuer après les travaux. J’ai demandé à la… par ailleurs
que la mission d’études donc soit poursuivie après les travaux, s’il s’avérait que la situation
ne s’améliorerait pas. Evidemment nous reviendrons à… nous retournerions vers la STIB
pour avoir de… des nouvelles possibilités d’actions.
En ce qui concerne le matériel roulant, la STIB s’est engagée à ne pas faire rouler les
T3000 et les T4000 encore pendant quelques années. C’était une demande des riverains
que nous avons relayée également en son temps. Elle s’est aussi engagée à prendre des
dispositions pour limiter la vitesse, ça je tiens à vous le dire lors de la dernière réunion, il a
été question de ralentisseurs installés sur le matériel roulant et aussi surtout d’un rappel de
la signalétique et vraiment de consignes qui seraient données. J’ai d’ailleurs demandé de
pouvoir les… les voir comme une décision d’un Conseil d’Administration de la STIB,
véritablement de vraies mesures doivent être prises sur la vitesse des trams, puisque le
bureau ARIES a également déclaré que les nuisances diminuent fortement en… enfin si on
lie le problème avec la vitesse. La vitesse est vraiment concluante. Les consignes vont
donc être données au chauffeur et donc un dispositif de freinage sera réfléchi. Alors je ne
suis pas naïve, je me rends bien compte qu’à mon avis, ces consignes ont déjà dû être
données et ne sont pas toujours respectées. Nous y serons attentifs. Il existe aussi des
mécanismes de sanctions administratives. Enfin, on aura à réfléchir à des mécanismes de
réactions, si ce n’est pas respecté.
Alors, si la STIB évidemment s’est engagée à ne pas faire… commencer de
nouveaux trams, je pense aussi que c’est parce que le nombre de trams dont elle dispose
pour l’instant n’est pas suffisant peut-être mais en attendant, elle ne s’engage pas à faire
commencer ses T3000, T4000 avant plusieurs années. Mais parlons justement des
différents types de trams. Je me pose beaucoup de questions parce que, est-ce qu’on doit
continuer à maintenir les vieux trams puisqu’en fait, une partie des habitants qui viennent
nous voir disent aussi simplement qu’il ne faut rien faire du tout, il faut laisser les vieux
trams. Ils font beaucoup de bruit, ils ne répondent pas aux normes PMR, ni aux normes de
confort, d’habitat… de modernité, de modernisation de la… du réseau. Et en ce qui
concerne les vibrations, je ne suis pas non plus convaincue que ce soit les T3000 qui en
créent plus.
D’ailleurs, l’arrêt du Conseil d’Etat lui-même, pour ceux qui ont eu la possibilité de le
lire, concluait à ce que dans l’étude… ont constaté qu’il y avait quand même une
amélioration des… du chantier qui avait déjà été pratiquée et que, il n’était pas démontré ni
démontrable que les T3000 allaient être moins bons que ceux qui circulent pour l’instant. En
effet, il s’est avéré que le T3000 présente un système de freinage plus performant, un poids
par essieu moins élevé, qu’il y aurait des masses d’air intérieur au volume, au gabarit de ce
tram, qui auraient pour effet de le rendre plus allégé dans… lorsqu’il roule. Enfin, c’est très
technique mais le bureau d’études que nous avons consulté nous a confirmé également
cette tendance à conclure que les nouveaux trams sont moins bruyants et créent moins de
vibrations.
En ce qui concerne les usagers de la STIB, il est évident que les nouveaux trams
évidemment sont, en termes d’accessibilité, beaucoup plus agréables, que ce soit les
parents avec poussettes, les personnes âgées, les personnes même en chaise roulante.
Les riverains devront voir à l’usage évidemment quelle est la meilleure solution et nous les
soutiendrons… le bureau d’études pourra d’ailleurs par la suite complémenter les travaux
par des nouvelles analyses qui apporteront des réponses sur ces questions.
Enfin une dernière remarque concernant l’exploitation des lignes. Nous serons
particulièrement vigilants quant à la mise en oeuvre du plan 2016 de la STIB, puisque
comme les habitants qui ont participé à la dernière réunion l’ont entendu, c’est exactement
maintenant le moment de s’intégrer dans cette réflexion. Le problème dans ce genre de
questionnement, c’est qu’on se dit toujours, la STIB a déjà voté son plan de gestion, a déjà
décidé de ses lignes ou bien on nous dit, vous êtes trop tôt, on n’en parle pas encore, c’est
trop tôt. Là il apparait que justement, c’est le bon moment. Donc nous avons contacté
Bruxelles-Mobilité et nous entendons bien nous intégrer dans cette mise en oeuvre du plan
2016, puisqu’il apparaît également qu’il y aura des nouveaux développements, par exemple,
la station Albert va subir des transformations. Donc c’est l’occasion de réfléchir à cette
question dans son ensemble.
Enfin la dernière partie de ma réponse concerne la gestion actuelle du chantier. Il est
évident que le premier jour du chantier a été très difficile. Ce n’est pas du tout anormal
puisque les automobilistes qui empruntent nos rues et qui viennent de partout ailleurs dans
la Belgique, ils ne sont pas informés de cette nouvelle mesure et viennent congestionner
fortement les voiries. Peu de temps… peu de jours après évidemment, le changement s’est
senti très, très fort et nous avons mis en place une signalisation temporaire qui n’est
peut-être pas parfaite, mais qui a en tout cas fortement amélioré le chantier.
Nous avons également demandé à la STIB de prendre un peu plus ses
responsabilités sur cette question. C’est aussi pour nous la démonstration finalement que
notre commune ne peut pas être la seule à régler tout un problème de trafic de transit. Nous
savons très, très bien que, en général ce qu’on fait lorsqu’il y a ce type de problème, de
fermer donc quelques voiries pour ce type de projet et bien nous avons tendance
naturellement, c’est d’ailleurs ce qui est défendu au niveau régional, à repousser sur les
voiries, les grands axes extérieurs et à décharger les inter-quartiers. Or voilà, ici ce dossier
est vraiment l’exemple classique de la réponse difficile qui est aussi apportée par ce genre
de réflexion, puisqu’on s’aperçoit qu’en envoyant sur les grands axes extérieurs, on sature
également le trafic.
Donc le Collège, encore aujourd’hui, a réfléchi à la façon de rendre encore ce
chantier plus simple, puisque les grands axes maintenant sont congestionnés également et
donc nous ne cessons de réfléchir à encore améliorer la signalétique et à ce que le trafic
devienne plus fluide, le temps des travaux. Voilà, donc je pense vraiment que ce chantier
est un moment, un moment difficile pour nombre d’entre nous, d’ailleurs au sein de l’hôtel de
ville aussi, nous sentons… le début a été difficile, on a bien senti les travaux. Nous savons
que… voilà. Nous comprenons ici votre présence mais j’espère vraiment que l’objectivation
qui est faite par la commune, par les études, par… aussi la rapidité, nous avons obtenu de la
STIB, je pense que ce sera le chantier le plus éclair de tous les chantiers qui ont été faits par
la STIB depuis des années. Donc je pense vraiment que nous avons tenté, du mieux que
nous avons pu, de répondre à l’ensemble des problèmes qui étaient posés dans cette
situation.
M. le Président.- Voilà, une réplique ?
M. Henderick.- Oui, M. le Président.
M. le Président.- Oui ?
M. Henderick.- Donc je remercie l’échevine évidemment pour la réponse qu’elle a
formulée. Simplement, si je peux la résumer, j’y vois une profonde résignation par rapport à
la situation actuelle et une promesse de vigilance par rapport à la situation future. Vous
conviendrez avec moi que c’est fort peu. C’est même pas fort peu, c’est pour moi rien du
tout. Venir dire que les problèmes de vitesse seront résolus, parce que vous avez la
promesse de la STIB qu’il y aurait des ralentisseurs, comment est-ce que vous vous assurez
aujourd’hui que ces ralentisseurs seront là ? Nous serons vigilants - dites-vous - et nous
verrons bien s’il faudra un jour ou un autre reprendre un système de sanction administrative.
Je pense effectivement que la réponse de l’autorité que vous représentez est faible.
Sur la problématique de la STIB, vous semblez fonder l’énorme espoir dans les
promesses qu’elle vous fait aujourd’hui : les ralentisseurs, les consignes données aux
chauffeurs pour ne pas aller trop vite, la possibilité de monter sur les embarcadères pour
livrer, pour assurer des déménagements pour les services de secours, la STIB va être
souple, dites-vous. En quel domaine a-t-elle montré de la souplesse dans la gestion de ce
dossier depuis deux ans ? Et en quelle mesure avez-vous été en capacité de faire bouger la
STIB sur ses lignes, si ce n’est de gagner 13 m pour un embarcadère, deux places de
stationnement… deux places de stationnement.
Et aujourd’hui, vous dites fonder d’énormes espoirs dans les promesses que vous fait
la STIB sur la gestion, le futur à la fois de l’embarcadère, à la fois de la vitesse, à la fois des
trams qui viendront et qui resteront, des petits trams, comme dit la STIB, quelques T3000,
éventuellement quelques années, effectivement, ce sera la durée du chantier jusqu’à la rue
Bailli, la rue du Bailli. Et donc, une fois que l’ensemble de la ligne 81 sera portée aux
normes permettant les T4000, croyez-vous un seul instant que lesT4000 ne seront pas là ?
Et où serons-nous alors ? Où serons les riverains avec la belle promesse de dire que, il n’y
aura pas de changement de type de trams sur cette ligne. Où est-ce qu’on en sera ? Voilà
beaucoup d’espoir dans des promesses formulées par la STIB, beaucoup de résignation par
rapport à la… au chantier tel qu’il existe aujourd’hui.
J’ai également… je ne vous ai pas entendu non plus sur la problématique soulevée
par les riverains concernant la gestion du parking à l’issue du chantier. Je pense que ce
n’est pas là de la compétence de la Région, ni de la compétence de la STIB, mais bien de la
nôtre, de la vôtre, en l’occurrence.
Comment fait-on pour demain, apporter une
compensation aux places de parking qui sont supprimées aujourd’hui dans la rue de
Lombardie ? Qu’est-ce que nous faisons ? A part que le plan Iris 2 prévoit quand même
que toute suppression de place de parking en voirie doit être compensée par la création de
places de parking en voirie, quelle est la réponse que vous apportez aujourd’hui et comment
est-ce que vous réfléchissez à l’issue de ce chantier à apporter une réponse à cette
problématique ?
Je reviens à la motion déposée par Mme François et par M. d’Udekem. Dans la
motion, vous évoquez des choses visiblement qui ont déjà eu lieu et qui n’ont pas donné de
résultat. Les remarques… vous demandez effectivement que la STIB tienne compte des
remarques du Collège. Vous me dites qu’il y a un avis circonstancié de cinq pages qui a été
fait, la STIB n’en a pas tenu compte. Et vous demandez aujourd’hui à la STIB d’en tenir
compte. Deuxièmement, vous demandez à la STIB de faire une étude sur le bâti. Le
chantier a commencé, l’étude n’a pas encore commencé, donc on ne sait pas quel est l’état,
le pristin état des bâtiments avant le chantier, nous ne le savons pas. Et vous dites
vous-même que ce n’est pas la STIB qui le fera, mais que vous êtes une des rares
communes à le faire vous-même de votre propre initiative, sur vos propres fonds. Pourquoi
alors demander à la STIB dans la motion, Mme François et M. d’Udekem, puisque c’est le
Collège qui s’engage… qui s’engagera à le faire, alors que l’étude initiale n’a même pas
encore commencé ? Voilà quelques réflexions que me suscite l’intervention de Mme
l’échevine et comme mon collègue, Alain Maron, nous ne voterons pas la motion, parce que
nous ne sommes pas dupes effectivement de la manœuvre de la majorité.
M. le Président.- M. Maron ?
M. Maron.- Merci, M. le Président. Je voudrais quand même dire un mot sur les…
les types de trams, puisque vous en parlez sans en parler et sans vous positionner. Quand
même pointer le fait que les T3000 ils ont, à trois mètres près, la même longueur que les
vieux trams, ils ont le même tonnage : 38, donc c’est des trams de 38 tonnes, d’une longueur
d’environ 30 m dans les deux cas. Ceux qui circulent actuellement sur les lignes 81 avec
deux soufflets et qui sont la majorité des trams en fonction sur la ligne et les T3000. Donc je
pense que là-dessus et les T300 sont vraisemblablement, étant de conception 40 ans plus
moderne, mieux amortis et mieux suspendus.
Donc laisser sous-entendre que la commune pourrait finalement être favorable au fait
qu’on maintienne les vieux trams le plus possible sur la ligne, je pense que ça n’apporte du
bien à personne, en fait, même pas aux habitants et aux riverains directs parce qu’en fait,
c’est le même poids et quasiment la même longueur et des trams moins bien suspendus.
Donc de prime abord… de prime abord, mais effectivement, voilà ces… ces T3000 ne
devraient pas apporter plus de nuisances que les vieux trams. Je pense qu’il faut aussi
pouvoir le dire. Les 4000, ils font 10 mètres de plus…
M. le Président.- On l’a dit, on l’a dit.
M. Maron.- 10 mètres de plus, ok. Oui d’accord, mais moi je n’ai pas entendu ça
aussi clairement.
M. le Président.- Si, si.
M. Maron.- Je n’ai pas entendu ça aussi clairement, oui bien entendu mais dans
votre motion, moi je ne sais toujours pas quel type de tram vous ne voulez pas. Donc vous
nous le direz clairement alors, ceux dont vous ne voulez pas.
(Intervention hors micro).
M. Maron.- Donc ceux dont vous ne voulez pas, pour que ce soit clair pour tout le
monde alors, c’est les 4000 ? C’est ça dont vous ne voulez pas, c’est les 4000 ? Les 3000,
vous les voulez, les 4000, vous ne les voulez pas. Est-ce que c’est ça votre position ?
(Intervention hors micro).
M. le Président.- Moi j’ai donné mon avis.
M. Maron.- Moi je ne sais pas alors quelle est la position ni du Collège, ni des
groupes de la majorité, mais je veux bien l’entendre et le savoir. Moi, je vous dis juste que
les 3000, c’est la même longueur, à trois mètres près, et le même poids que les vieux trams.
Mme Marcus, échevin.- On veut le tram qui correspond à la voirie dans laquelle il
passe. Le 4000, il ne passe pas.
M. Maron.- Oui, mais ils ne vont pas le concevoir expressément pour vous. Vous
voyez ce que ça coûte un tram et un modèle de tram, il faut arrêter de rire ! Donc dites les
choses clairement et qu’elles soient claires et qu’on sache de quoi on parle. Mais nous, on
le dit de manière claire. Pour nous les T3000, c’est mieux que les anciens trams, tout
simplement parce qu’ils n’apportent pas plus de nuisances. Le vrai problème, ce sont les
4000 et le vrai problème est que vous avez accepté des longueurs de quais de 40 mètres…
de plus de 40 mètres et des longueurs de quais de plus de 40 mètres, ça ne sert que pour
les 4000. Les 3000 n’ont nullement besoin de 40 mètres de quais.
M. Henderick.- 47 mètres.
M. Maron.- Oui ou 47 mètres. C’est… c’est… des longueurs de quais d’une… voilà,
dans une si petite voirie, ça n’a aucun sens et ça n’est que pour faire rouler les 4000 et
effectivement les 4000 dans un tissu urbain comme celui-là, vu leur longueur et puis
effectivement, ils sont d’autant plus lourds donc potentiellement plus porteurs de nuisances,
ça ne va pas. Et donc là-dessus, il faudrait au moins que vous soyez clairs et moi, je ne
vous trouve pas clair du tout dans votre réponse et je ne sais toujours pas ce que vous visez.
Est-ce que vous visez absolument le maintien des vieux trams mais ces vieux trams,
j’imagine que dans 10 ans, 15 ans, ils seront quand même tous au rebut, qu’à un moment, il
n’y aura plus moyen de les faire circuler. Et je ne pense pas que la STIB ait dans ses
cartons d’acheter des nouveaux modèles d’ici là et que s’ils achètent des trams, ils
continueront à acheter des T3000 et des T4000, ce qu’ils achètent actuellement. On
n’invente pas des nouveaux modèles de trams tous les cinq ans ou tous les dix ans.
Par rapport aux arbres, j’ai entendu qu’il y aura maintien du nombre d’arbres.
J’aimerais que vous me disiez sur la rue de Lombardie, parce que pour le moment c’est
quand même ça qui nous occupe, même si la rue Dejaer est aussi importante, est-ce que
rue de Lombardie, on va maintenir le même nombre d’arbres ou en tout cas on ne va pas
diminuer le nombre d’arbres dans cette rue-là ? Ca nous semble aussi important, cette rue a
du cachet et du caractère et si elle a du cachet et du caractère, outre la morphologie des
maisons, le fait qu’elle monte, etc., c’est bien parce qu’il y a des arbres. C’est ça qui en fait
aussi vraiment une jolie rue et donc elle sera déjà… elle aura déjà un peu moins de cachet
sans pavés. Mais donc, à tout le moins, conserver les arbres sur cette rue-là nous semble
indispensable et je ne vous ai pas entendu de manière précise. Je ne vous ai pas non plus
entendus vraiment répondre sur la participation…
(Intervention hors micro).
M. Maron.- Je veux dire, franchement, si on regarde la manière dont les processus
se sont passés… alors, vous nous dites que vous avez fait beaucoup de choses dans
l’ombre et que vous avez beaucoup discuté avec la STIB dans l’ombre et que vous n’en avez
pas parlé. Soit, je veux encore bien l’entendre… je veux encore bien l’entendre que vous
l’ayez fait et que vous ayez obtenu un certain nombre de choses, mais le fait est que les
habitants, ils ont découvert ces projets avec des affiches rouges, classiques, exactement
comme si un voisin demandait de changer ses châssis ou de faire une annexe, ni plus ni
moins. Et sur un projet d’une ampleur comme ça, ça n’est quand même pas acceptable, un
niveau aussi minable d’informations n’est pas acceptable. Donc au moins que vous
informiez et que vous vous engagiez à informer pour la suite mieux les habitants, quand il y
aura des travaux comme ceux-là, essayez au départ d’intégrer au maximum les demandes
dans le cadre des procédures.
Je vous rappelle par la suite que ce sont les habitants eux-mêmes qui ont dû lancer
un certain nombre de procédures administratives pour casser des permis, des permis mal
déposés par la STIB, qui avait fait ça visiblement de manière pour le moins olé-olé et qui
continue à agir de manière plus ou moins olé-olé. Or nous, on défend les transports en
commun, il ne faut pas se leurrer là-dessus. On défend les transports en commun, mais pas
n’importe comment, pas en ne respectant pas les procédures et pas en ne respectant pas
les habitants. J’entends que vous avez des équilibres à trouver et c’est normal mais nous,
on reste vraiment avec des questions qui sont suspendues et aussi le fait qu’on a quand
même un sentiment d’une part, de la responsabilité de la STIB mais d’autre part aussi, de la
responsabilité de la commune d’un gâchis dans ce dossier.
M. le Président.- Bien, voilà. On a… on est un parfait exemple d’un débat qu’il faut
avoir, qui est évidemment toujours marqué par le fait que majorité et opposition s’affrontent
sur des dossiers comme ceux-ci, comme sur d’autres sans doute. Et donc, on entend deux
tonalités. Moi je vais vous dire quand même quelque chose de très précis sur ce qui
concerne les 4000. L’obstination de la STIB à promouvoir le 4000 dans ces conditions est
une obstination que je ne comprends pas parce que techniquement, on ne m’a toujours pas
répondu, de toute manière sur - indépendamment de la nuisance que représenteraient des
longueurs de quais qu’ils ont voulu maintenir pour les 4000 - on ne m’a toujours pas répondu
clairement à la manière dont on gère dans l’exploitation le passage à la Barrière, qui est déjà
difficile maintenant.
Donc de ce que je ressens comme réponse d’ailleurs au Parlement du Ministre, c’est
quand même une grande hésitation quant à la crédibilité de l’usage du 4000 dans ce
contexte. Donc là, je pense qu’il y a un combat qu’il faut continuer, au nom de l’habitabilité
et je vois bien qu’il y a une évolution. Parce qu’en fait, ce que vous devez savoir - et vous le
savez bien - parce que tous les partis qui sont ici ont été dans un Gouvernement régional,
c’est que vous avez le politique régional, vous avez le politique local et vous avez la STIB,
comme vous avez la SNCB, vous avez le politique fédéral. Et bien, il est évident que la STIB
doit subir la pression de nos exigences et que je crois que si nous recevons un message
positif du politique au niveau régional sur la remise en question de l’usage des 4000, ce sera
plutôt encourageant.
Et les réponses qui ont été faites à des parlementaires semblent indiquer que le
questionnement sur les 4000, que la STIB et ses ingénieurs et techniciens avaient évacué
du revers de main et bien, que ce questionnement sur le 4000 commence quand même à
poser problème également au Gouvernement régional. Et donc voilà. Restons en tout cas
vigilants sur la question. Là je pense qu’on est quand même tous d’accord, même s’il y a
d’autres points qui font peut-être divergence, voilà. Je pense que tu n’as pas besoin d’une
réplique ?
Mme Marcus, échevin.- … pour vous dire qu’on a… non, parce que c’était une
question très précise. On a gagné trois arbres dans l’ensemble du chantier, sur la rue
Lombardie, on en perd un mais c’est trois sur l’ensemble du chantier. Voilà.
M. le Président.- Voilà.
(Suite de l’intervention de M. Picqué hors micro).
M. Maron.- On peut voter à main levée, M. le Président, le temps que le problème
soit résolu, on vote à main levée ? Ca marche tout aussi bien, en fait. On vote chacun
individuellement à main levée, pas... pas prévu dans le règlement.
(Intervention hors micro).
M. Maron.- Il ne faut pas me poser la question à moi, tu sais !
M. Henderick.- Je défends exactement le même point de vue dans les instances de
la STIB, comme le disait M. le Bourgmestre.
M. Maron.- En fait, ça permet de poursuivre le débat.
M. Henderick.- Le prochain conseil de gestion est la semaine prochaine, le prochain
conseil de gestion est la semaine prochaine et le point est à l’ordre du jour, Mme François.
Le point est à l’ordre du jour du prochain comité de gestion de la STIB.
(Intervention hors micro).
M. Maron.- C’était une manœuvre en fait !
(Intervention hors micro).
M. Maron.- M. le Secrétaire va relancer son ordinateur. Nous y sommes…
M. Henderick.- M. le Président, simplement pour remercier les riverains du calme et
de la dignité avec lesquels ils ont suivi les débats.
(Intervention hors micro).
M. Henderick.- Comme je me suis défendu, Mme François, comme je me suis
défendu… j’ai défendu la non mise en sens… en site propre de la chaussée de Charleroi et
comme j’ai défendu la rue Théodore Verhaegen pour la non-mise en sens unique du tronçon
entre la Barrière et la rue Sterckx.
(Intervention hors micro).
-
31 votants : 23 votes positifs, 8 votes négatifs.
08.10.2015/A/019 Interpellations et questions orales présentées par les Conseillers
communaux au Conseil du 8 octobre 2015 (article 50 du ROI du
Conseil communal)
Mondelinge vragen voorgesteld door de Gemeenteraadsleden aan de
Gemeenteraad van 8 oktober 2015 (artikel 50 van het huishoudelijk
Reglement)
1.
Interpellation de Monsieur Henderick, Conseiller communal, relative au chantier
STIB "Lombardie/Dejaer" ; voir point numéro 1 (motion relative au chantier de
la STIB)
M. le Président.- M. d’Udekem, vous êtes prêt ?
M. d’Udekem d’Acoz.- Je suis prêt, tout-à-fait, M. le Président.
M. le Président.- Allez-y !
2.
Question orale de Monsieur d’Udekem d’Acoz, Conseiller communal,
concernant le bilan saint-gillois de l’utilisation de l’application Fix My Street.
Mondelinge vraag van de Heer d’Udekem d’Acoz, Gemeenteraadslid,
betreffende de balans van Sint-Gillis over het gebruik van de Fix My Street
toepassing.
M. d’Udekem d’Acoz.- Bon alors, je vais commencer dans l’ordre. Donc sur la
question sur Fix My Street, donc M. le Bourgmestre, Monsieur et Madame les Echevins,
donc l’application web Fix My Street existe maintenant depuis environ deux ans. Pour
rappel, il s’agit d’une plateforme web qui permet aux citoyens d’envoyer aux pouvoirs publics
locaux et régionaux divers problèmes observés en voirie. Après deux ans d’utilisation, cette
solution désormais en vitesse de croisière a permis de référencer près de 30.000 « events »
à l’échelle régionale. En tout cas, c’est ce qui est dans… repris dans un article.
Un petit bilan de Fix My Street à l’échelle saint-gilloise me semble donc opportun et
quelques questions à ce propos :
Quelles sont les statistiques d’utilisation de l’application sur Saint-Gilles ?
Quelles sont les principales problématiques qui ont été référencées ?
Quelles ont été les solutions apportées et dans quel délai par la commune, parce que
ça me semble bien important, par la commune et par les autres pouvoirs publics concernés,
Bruxelles-Mobilité, Propreté, etc. ?
Avez-vous des éléments de comparaison par rapport aux autres communes,
notamment limitrophes ?
La commune estime-t-elle que l’application joue son rôle ou devrait être adaptée et si
oui, dans quel sens ?
Est-il prévu d’ouvrir le champ des problématiques à d’autres que celles initialement
prévues ? Je mentionne ça, parce que je pense que ça a été lancé, il y a eu certaines
modalités qui étaient prises en compte, mais il avait été dit que ça pouvait être élargi. Je
vous remercie d’avance pour les réponses à ces questions. Et je ne sais pas qui répond.
Mme Marcus, échevin.- Alors, ben effectivement, Fix My Street avait suscité à
l’époque beaucoup d’angoisse, mais finalement s’avère… oui, les bourgmestres
s’interrogeaient sur l’implantation de ce nouveau logiciel. Comme toujours, ce qui est
nouveau pose question. En définitive, nous on est assez séduit. Quelles sont les
statistiques d’utilisation à Saint-Gilles ? Les statistiques sont fournies par la Région, chaque
mois, à chaque commune. Il faut souligner que les communes ne disposent que de leurs
statistiques et pas de celles des autres communes, mais on reçoit les nôtres, car chaque
commune fait en fait un usage assez différencié de Fix My Street et ça ne permet pas
toujours de faire des comparaisons entre communes. En tout cas, en ce qui nous concerne
à Saint-Gilles, on optimise terriblement le système Fix My Street en mettant à disposition
de… des différents services communaux l’application, donc professionnelle.
Donc on remercie la Région qui nous permet nous de bénéficier d’un logiciel de
grande qualité, qui a permis d’être installé dans nos propres services, pour d’une part,
signaler les faits et d’autre part, traiter les faits. En effet, le Service Prévention, via
principalement les antennes de quartier, recueille dans l’application, les faits constatés par
les effectifs communaux. Donc tous les constats non seulement des habitants en direct mais
aussi de nos agents communaux sur le terrain sont dans les antennes constatés dans le
système Fix My Street. Ensuite, les sections des ouvriers de la voirie et du charroi prennent
connaissance quotidiennement, directement, par le même système Fix My Street. Cet outil
remplace donc efficacement les anciennes et très lourdes procédures papier et donc c’est le
staff du service espace public, qui gère aujourd’hui l’ensemble de cette application et son
bon fonctionnement.
Alors on dénombre, par exemple, de décembre 2013 à décembre 2014, en un an,
1.159 signalements dont 913 incidents ont été clôturés sur une période d’un an. 203 faits en
voirie régionale, 956 faits en voirie communale. 42 plaintes, 1.117 incidents relayés par les
services communaux eux-mêmes, utilisant le service. Donc ça c’est pour l’année 20132014. Alors de janvier 2015 à juin 2015, donc maintenant les six premiers mois de l’année,
rien qu’en 6 mois, nous avions 520 signalements par ce système, 23 plaintes émanant du
citoyen et 497 incidents relayés par les services communaux eux-mêmes. Donc vous voyez
à quel point l’utilisation par nos services est grande.
Alors quelles sont les principales problématiques qui sont référencées ? Et bien, la
nomenclature… le problème c’est que le programme a été… enfin conçu sur une
nomenclature de faits qui peuvent être signalés par les citoyens, mais il y a trois catégories,
soit des faits relatifs au revêtement, à la signalisation ou à l’éclairage. Et la nomenclature
des faits traités par les services est répartie en huit catégories. De quoi s’agit-il ? Type
d’incident, les débris et objets abandonnés, ça représente 26 %, éclairage : 10 %, fontaines,
nous, il n’y a aucun incident signalé sur ce vocable, mobilier urbain et potelets : 20 %,
plantations : 2 %, revêtements dégradés : 24 %, récolte des eaux : 7 %, signalisation : 11 %.
Les principaux problèmes que l’on traite sont : l’abandon de signalisation temporaire suite au
passage des impétrants ou les potelets cassés. Il faut noter que les faits relatifs à la
propreté publique ne peuvent pas être signalés sur Fix My Street. Donc ça, c’est un
domaine qui est exclu de cette application. Oui ?
M. d’Udekem d’Acoz.- Si je peux reposer la question, mais ce n’est pas prévu
techniquement dans l’application ou pour l’instant c’est une option qui n’a pas été prise ?
Mme Marcus, échevin.- Ce n’est pas dans la nomenclature des possibilités. Donc il
n’en demeure pas moins que, quelquefois par le biais d’un autre choix, un problème peut
surgir. On va le résoudre aussi. Mais ce n’est pas prévu dans la nomenclature.
Donc quelles ont été les solutions apportées et dans quel délai par la commune et les
autres pouvoirs publics concernés ? Donc c’est la commune qui reçoit tous les signalements
d’incidents et qui les transfère ensuite vers les autres pouvoirs publics concernés, s’ils sont
concernés, hormis évidemment les faits relatifs à l’éclairage public, qui sont
automatiquement dispatchés vers SIBELGA, en voirie communale ou vers BruxellesMobilité, en voirie régionale. La commune consulte les signalements plusieurs fois par jour
et donne suite dans les meilleurs délais, en fonction de l’urgence, généralement dans les
jours qui suivent, en fonction également des autres tâches confiées aux ouvriers,
évidemment. Les problèmes de grande insécurité ne sont pas non plus signalés sur
l’application mais simplement par téléphone, entre les différents services et institutions
concernés par les problèmes de sécurité.
Enfin, en ce qui concerne les incidents régionaux, nous constatons que le suivi est
moins bien assuré que lorsque le suivi est communal. Les signalements ne sont, pour la
plupart, même pas clôturés, ce qui est quand même un paradoxe puisque c’est… ce logiciel
est un logiciel régional et ce sont les interventions, suite à ces signalements sur voirie
régionale, qui ne sont pas suivis. A ce jour seulement 17 incidents sur 282 en voirie
régionale ont été clôturés par la Région.
M. le Président.- Ok ?
M. d’Udekem d’Acoz.- Mais merci pour vos réponses. Moi je me réjouis surtout
quand j’entends l’application et l’utilisation qui en est fait, ce soit quelque chose qui soit
intégré dans le fonctionnement de la commune et qui ne vienne pas comme un… un doublon
ou un triple usage ou que sais-je. Donc ça c’est vraiment… ça c’est vraiment pas mal. C’est
dommage qu’il n’y ait pas la partie propreté qui soit réellement prévue et bon, ce n’est pas la
commune qui va le développer, ça pourrait être un message qui pourrait être passé vers la
Région. Et alors évidemment, les… la dernière state que vous avez citée, elle tue là. Le
niveau d’utilisation de la Région, c’est dingue ! Donc là, il y a peut-être quand même
quelque… j’imagine que vous l’avez déjà fait, mais il y a peut-être quand même quelque
chose à faire. Il y a d’une part, tout ce qui est… on retombe dans cette histoire de mille
feuilles régional avec une utilisation à l’échelle communale qui est bien… qui est plutôt bien
faite, bien utilisée, bien suivie. Et à l’échelle régionale, où… où c’est, comme si le projet était
abandonné, quoi. Donc là je crois qu’il y a quand même des choses à faire remonter.
J’imagine que vous l’avez déjà fait, mais peut-être que ça vaut la peine d’être souligné.
M. le Président.- Une autre question de M. d’Udekem ?
M. d’Udekem d’Acoz.- Ben oui. Désolé mais aujourd’hui c’est…
M. le Président.- Pour la logistique…
M. Maron.- Il ne faut pas être désolé, parce que c’est super !
M. d’Udekem d’Acoz.- Non, non. Je suis désolé d’être le seul, voilà. Il n’y a que moi
maintenant.
1. Qestion orale de Monsieur d’Udekem d’Acoz, Conseiller communal, concernant
le recours à des solutions durables pour la logistique urbaine « Last Mile ».
Mondelinge vraag van de heer d’udekem d’Acoz, Gemeenteraadslid,
betreffende het beroep op duurzame oplossingen voor de stedelijke logistiek
« Last Mile ».
M. d’Udekem d’Acoz.- Alors, donc je vais passer à la deuxième question sur les Last
Mile, qui est un peu une question particulière, peut-être mais je crois qu’il n’est pas trop tôt
pour commencer à se pencher sur cette question. Donc M. le Bourgmestre, Monsieur et
Madame les échevins, comme beaucoup d’autres villes, Bruxelles ici Bruxelles-Région est
confrontée à de nombreux défis liés à la mobilité. Une des sources importantes de flux de
véhicules divers concerne la logistique et ce tant pour les commerces, les grandes
entreprises, les pouvoirs publics que pour les particuliers, notamment si on ajoute le
développement croissant de l’e-commerce.
Dans ce cadre, un focus est généralement fait sur ce qu’on appelle le Last Mile, cette
distance qui, si elle était mieux gérée, permettrait de fortement améliorer la mobilité
urbaine…urbaine où on parle de Last Mile Logistic ou LaMiLo.
Jusqu’il y a peu, les solutions envisagées ou appliquées étaient souvent
anecdotiques, expérimentales, irréalistes, voire de toute façon non applicables à grande
échelle. Depuis peu ce fantasme, un petit peu de fonctionnement de la logistique urbaine est
en train de devenir progressivement réalité à Bruxelles et ailleurs, vraiment depuis peut-être
un an, deux ans, trois ans, en fonction des situations, via notamment les acteurs proposant
les solutions durables, globales et connectées, comme à Bruxelles. Ce n’est pas pour leur
faire de la pub, mais c’est ceux qui sont actifs, Citydepot, qui était le projet-pilote du projet
européen Interreg LaMiLo 2014-2015, la société qui s’appelle Bubblepost et… ou encore
Greenlink, qui lui était le projet-pilote de LaMiLo à Paris.
Nous aurions voulu savoir si la commune de Saint-Gilles a eu écho des solutions
apportées par ces sociétés et a été approchée par celles-ci, comme c’est le cas pour
d’autres communes bruxelloises qui ont commencé à collaborer avec elles, notamment
depuis, pour les toutes premières septembre, octobre, et encore plus au premier semestre
de cette année-ci. Tout en reconnaissant le caractère encore partiel des solutions
proposées, c’est en train de se mettre en place et de se tester, nous aurions aimé savoir
comment la commune se positionne par rapport à ces questions et dans quelle mesure elle
compte, d’une manière ou d’une autre, stimuler le recours à ces solutions, que ce soit pour
son propre usage, pour celui des entreprises et en particulier des commerces et institutions
implantés sur son territoire. Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
M. le Président.- Alors, M. Van Campenhout ?
M. Van Campenhout, échevin.- Oui, voilà. Je réponds en l’absence de M. Carlo
Luyckx, qui pourra défendre plus largement ce concept de LaMiLo à son retour de mission.
Donc nous connaissons le concept de LaMiLo par les plans régionaux, à savoir le projet de
PRDD, le plan stratégique pour le transport de marchandises de juillet 2013, tout comme au
travers de notre participation au Conseil d’administration du Port de Bruxelles.
En tant que commune, nous n’avons pas été approchés par l’une ou l’autre société
active dans ce secteur, donc par le port d’ailleurs. Nous ne pouvons qu’être favorables aux
initiatives visant à limiter le trafic de gros tonnage dans nos voiries locales et sommes bien
sûr tout disposés à collaborer avec la Région dans sa réflexion.
Il y a quand même lieu de préciser que le concept nécessite bien évidemment des
lieux de stockage intermédiaire, sous forme de dépôts, d’entrepôts, qui semblent
difficilement envisageables sur notre territoire en raison de sa morphologie, la morphologie
du bâti, l’accessibilité routière mais aussi des dispositions du PRAS sur notre commune,
donc plan régional d’affectation du sol, pour ceux qui ne sont pas habitués aux abréviations.
Donc les activités logistiques ne sont actuellement prévues que dans les zones d’industries
urbaines et d’activités portuaires et de transports et ça nous n’en avons pas sur notre
territoire.
Le projet de PRDD situe d’ailleurs ses centres de distribution sur les principales voies
pénétrantes et le long de la voie d’eau. Nous ne sommes donc pas directement concernés,
même si nous restons bien sûr attentifs, notamment au travers des permis d’urbanisme et
des permis d’environnement, à la problématique des livraisons et nous engageons à essayer
d’intégrer le plus possible ces démarches à l’intérieur des bâtiments, tout au moins dans des
projets de rénovation, plutôt de construction d’immeubles neufs, mais c’est assez rare à
Saint-Gilles.
M. le Président.- Ok.
M. d’Udekem d’Acoz.- Je voulais juste dire une petite chose, mais ce n’est pas du
tout une critique sur la réponse. L’aspect Last Mile effectivement, qui prévoit notamment des
lieux de stockage intermédiaire, bon Last Smile, un mile c’est quoi, ça fait un kilomètre et
demi à peu près, donc Saint-Gilles n’est pas une très grande commune en termes de
surface, très grande par ailleurs pour d’autres choses… Et donc, je veux dire il peut très bien
y avoir des lieux de stockage, pas forcément des lieux majeurs en termes de volume, qui
puissent très bien se trouver, soit malgré tout sur le territoire de la commune, soit sur le
territoire des communes limitrophes et 1 km et demi c’est… on traverse la commune, quoi.
Donc ça pour dire que les hubs principaux, qui sont dans les axes de pénétration ou le long
de la voie d’eau, ça je suis bien d’accord, mais les… on va appeler ça quoi, des sous-hubs
de stockage sont tout-à-fait possibles. Je ne dis pas que c’est facile sur le territoire de la
commune, mais sont tout-à-fait possibles à des degrés intermédiaires. Je prends l’exemple
que je connais de… d’une des sociétés que je ne vais pas citer, parce que c’est peut-être
quelque chose de confidentiel, mais ils prévoient 4-5 hub principaux. Effectivement des axes
de pénétration et proches de la voie d’eau, donc là ce n’est pas très surprenant mais ils
prévoient progressivement des lieux de stockage intermédiaire pour des volumes plus petits
et qui donc peuvent tout-à-fait se trouver à proximité de noyaux commerciaux, que ce soit
chaussée de Waterloo, du côté du Parvis, etc., ou plus du côté, je ne sais pas, de Louise par
exemple et chaussée de Charleroi. Mais j’entends bien que c’est encore embryonnaire,
mais je crois que ce serait bien d’être assez attentifs et de commencer à l’intégrer dans la
politique mobilité, peut-être Agenda 21, commerces, même si l’échevin du Commerce, que je
connais bien, n’est pas là.
M. Van Campenhout, échevin.- Sous… sous le sceau de la confidentialité que je
vous garantis, vous pouvez toujours recommander à cette société de prendre contact avec
moi et nous serons à son écoute.
M. d’Udekem d’Acoz.bénéfique.
Avec plaisir ou aux autres, la concurrence est souvent
M. le Président.- Ok, ça va. E bien alors, nous allons passer, c’est aussi pour vous,
alors la question de M. d’Udekem, tout-à-fait d’ailleurs est pertinente sur les conséquences
des exigences de renseignements urbanistiques à fournir lors de la mise en vente d’un bien.
2.
Question orale de Monsieur d’Udekem d’Acoz, Conseiller communal,
concernant les impacts sur le service de l’urbanisme saint-gillois de la
modification du CoBAT portant sur les renseignements urbanistiques à fournir
dès la mise en vente.
Mondelinge vraag van de Heer d’Udekem d’Acoz, Gemeenteraadslid,
betreffende het impact op de dienst stedenbouw van Sint-Gillis van de BWRO
wijziging houdende de stedenbouwkundige inlichtingen af te leveren zodra het
te koop stellen.
M. d’Udekem d’Acoz.- Alors, je vais vous lire attentivement pour pas que je dise une
bêtise effectivement par rapport aux abréviations. Donc M. l’échevin, comme vous le savez,
la Région a modifié en 2015 le CoBAT, Code bruxellois d’Aménagement du Territoire, en
ajoutant pour tout vendeur l’obligation de fournir différents renseignements urbanistiques dès
l’annonce de la mise en vente, donc c’est un des points essentiels qui a changé et non plus
comme auparavant dans une phase ultérieure. Cette nouvelle obligation imposée par la
Région incombe aux services de l’Urbanisme des 19 communes bruxelloises, qui ont en
théorie 30 jours maximum pour s’exécuter et ce sans que des moyens supplémentaires aient
été dégagés par la Région.
Au courant du mois d’août, on a tous entendu plein, plein, plein d’infos, de reportages
télé, d’articles de presse, etc., qui faisaient état de retards monstrueux au niveau de la Ville
de Bruxelles et donc où les retards dépassaient très largement parfois les 30 jours
concernés. Donc bien évidemment, je m’inquiète, je suis désolé pour la Ville de Bruxelles,
mais je m’inquiète de l’impact que ça pourrait avoir sur notre commune aussi. Alors est-ce
que vous pourriez expliquer l’impact qu’on a pu observer jusqu’à présent au niveau du
service… du fonctionnement du service de l’Urbanisme à Saint-Gilles ? Et pourriez-vous
également nous indiquer la durée moyenne actuelle des délais pour la délivrance de ces
informations - je ne parle pas des autres informations urbanistiques mais vraiment ce point-là
- et l’impact des nouvelles mesures sur ce délai moyen ? Je ne sais pas si vous avez une
mesure qui a été faite avant et après, voilà. Je vous remercie d’avance pour la réponse.
M. le Président.- M. Van Campenhout ?
M. Van Campenhout, échevin.- Oui, M. le Président. J’espère que ce n’est pas une
question de la Ville de Bruxelles au Conseil communal… mais en tout cas voilà. Les
nouvelles dispositions du CoBAT, donc du Code bruxellois d’Aménagement du Territoire,
toujours pour les gens qui n’aiment pas trop les initiales, les abréviations, et j’en fais partie,
donc les nouvelles dispositions du CoBAT concernant les renseignements urbanistiques,
entrées en vigueur en novembre 2014, ont pour principale conséquence une augmentation
du nombre de demandes liées au fait que ces demandes ne sont plus faites exclusivement
par les notaires, entre autres lors de la rédaction d’un acte authentique, mais également par
des particuliers, propriétaires, agents immobiliers, dès la mise en vente d’un bien.
L’augmentation des demandes de renseignements urbanistiques constatée en 2014,
à savoir 800 sur 874 demandes est d’un peu plus de 20 % par rapport à 2013, à savoir 726
demandes et donc cette augmentation est de 17,5 % par rapport à la moyenne des
7 dernières années, la moyenne étant de 774 demandes par an et - il faut bien le constater le nombre de demandes étant assez fluctuant.
En 2014, nous n’avons enregistré que 25 demandes de particuliers, soit un peu
moins de 3 %, mais sur les deux derniers mois de l’année, je rappelle que c’est en novembre
2014 que ces réformes entraient en vigueur, donc sur 2 mois établir des statistiques, c’est un
peu délicat. En 2015, cette proportion atteint près de 15 % et en extrapolant le nombre de
demandes entrées au 30 septembre, à savoir 688 demandes, celles-ci sont en augmentation
de 4,5 %. Nous assistons également à une augmentation importante des demandes en
urgence, à savoir plus de 55 % par rapport à 2014. Bon, de manière générale, les
obligations relatives au contenu des renseignements urbanistiques n’ont que peu d’impact
sur notre travail, car nous fournissons déjà depuis plusieurs années l’essentiel des
informations requises.
Actuellement, les renseignements sont délivrés globalement dans les temps, à savoir
8 jours pour les urgents et 30 jours avec une fluctuation pouvant aller jusqu’à une semaine
pour les renseignements ordinaires. Donc je pense qu’on est vraiment dans les normes.
Par contre, ce travail occupe à temps plein un technicien et à deux cinquièmes temps un
agent administratif, ce qui mobilise donc du personnel pour d’autres tâches que la gestion et
l’instruction des permis d’urbanisme.
Pour votre bonne information et en réponse à votre question sur les moyens, nous
avons dans ce sens plaidé, lors de la consultation des communes sur la prochaine réforme
du COBAT qui devrait être connue sous peu, donc nous avons plaidé pour que les services
de l’urbanisme communaux soient renforcés dans leur mission par du personnel
subventionné, à l’instar de ce qui se pratique pour la gestion des PEB, toujours pour les rétifs
aux initiales, donc pour l’analyse de la performance énergétique des bâtiments. Voilà.
Donc nous avons attiré l’attention de la Région sur cette question et de l’impact que
ça représente pour nos services au quotidien, services que je salue au passage. Il n’y a pas
que M. Henderick. On salue le bon travail des services, comme ils sont présents, je les
remercie.
M. d’Udekem d’Acoz.- Bien, merci pour votre réponse. Je suis content d’entendre
que, à part évidemment l’impact que ça peut avoir sur le… l’utilisation des ressources du
service de l’Urbanisme, qu’en fait il n’y a pas la situation un peu catastrophique qu’on
observe ailleurs. Et donc ça, c’est une bonne nouvelle, a priori pour les citoyens. Pourvu
que ça dure, comme on dit !
M. Van Campenhout, échevin.- « Merci, la maman de Napoléon ».
M. le Président.- La séance publique est terminée et nous nous réunissons en huis
clos.
La séance publique est levée.