reglement de la consultation (rc) location et

VILLE DE MONTELIMAR - Règlement de la consultation – Location et installation de matériel de vidéotransmission
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
OOO
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
(R.C.)
OOO
Pouvoir adjudicateur :
VILLE DE MONTELIMAR
Représentant légal du pouvoir adjudicateur :
Monsieur le Député-maire de Montélimar ou son représentant
OOO
Objet de la consultation :
LOCATION ET INSTALLATION DE MATERIEL DE
VIDEOTRANSMISSION
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :
23 mars 2011 à 17 heures.
Direction des Affaires Juridiques
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Article 1° - Objet de la consultation
La présente consultation concerne la location et l’installation de matériel de
vidéotransmission sur écran géant et en plein air dans le cadre de la retransmission
de l’opéra Cosi fan Tutte de Mozart, ci-après dénommés « les matériels », tels que
précisés au descriptif technique figurant en annexe n°1 du cadre de marché.
Article 2° - Conditions de la consultation
2.1 - Pouvoir adjudicateur
Le pouvoir adjudicateur est la Ville de Montélimar, Hôtel de Ville, Place Emile Loubet,
B.P. 279, 26216 MONTELIMAR cedex.
Correspondant : Direction des Affaires Juridiques – Service Marchés Publics
Téléphone : 04. 75. 53.10 74.
Télécopie : 04. 75. 00. 25. 39.
Courriel : [email protected]
2.2 - Représentant légal du pouvoir adjudicateur
Le représentant légal du pouvoir adjudicateur est Monsieur le Député-maire de
Montélimar ou son représentant.
2.3 - Etendue de la consultation
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée conformément
aux dispositions des articles 26-II, 28 et 40-II du Code des marchés publics.
2.4 - Décomposition en tranche et lot – Modalités d’attribution
Il n’est pas prévu de découpage en tranches, ni de décomposition en lot.
Marché unique qui sera conclu soit avec une entreprise unique soit avec un
groupement d’entreprises solidaires.
2.5 - Durée du marché
Le marché est conclu pour une période comprise entre sa date de notification et la
date de restitution des matériels.
Au cours de cette période, il convient de distinguer la durée de location des
fournitures,
comprise
entre
le
vendredi
15
juillet
2011
inclus
et
le lundi 18 juillet 2011 inclus.
2.6 - Lieu et date de livraison
Les matériels seront livrés et installés, le 15 juillet 2011, sur le territoire de la commune
de Montélimar à l’adresse suivante :
Place de Provence
26200 MONTELIMAR.
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2.7 - Solution de base - Variantes et options
2.7.1 - Le dossier de consultation des entreprises comporte une solution de base à
laquelle les candidats doivent obligatoirement répondre.
2.7.2 – Les variantes sont interdites.
2.7.3 - Il est prévu trois (3) options, au sens du droit français, auxquelles les candidats
doivent obligatoirement répondre :
-
Option 1 : Ecran, résistant au vent, de dimension minimum d’environ 6m x 4m
sur toile tendue et structure aluminium
-
Option 2 : Ecran gonflable, résistant au vent, de dimension minimum d’environ
6m x 4m
-
Option 3 : Ecran sur remorque, résistant au vent, de dimension minimum
d’environ 6m x 4m.
2.8 - Forme du prix
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire ferme, actualisable.
2.9 - Modalités de financement et de paiement
Les fournitures et prestations seront financées par le budget général (fonds propres)
de la Ville de Montélimar.
Il n’est prévu le versement ni d’une avance ni d’acomptes.
Le mode de règlement retenu par le pouvoir adjudicateur est le virement avec
paiement à trente (30) jours (dont vingt (20) jours pour le mandatement).
2.10 - Garantie et cautionnement exigés
Il n’est pas demandé de paiement des frais de reprographie pour l’obtention du
dossier de consultation des entreprises.
2.11 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date
de signature du marché par le fournisseur.
Article 3° - Présentation des offres
3.1 - Les offres devront obligatoirement être rédigées en langue française et ne
pourront pas être présentées sur support physique électronique ou par voie
électronique.
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3.2 - Le dossier de consultation des entreprises, disponible par voie électronique sur
le site www.montelimar.fr, rubrique « marchés publics » et qui est remis gratuitement
aux candidats qui en font la demande, comporte :
-
le présent Règlement de Consultation (R.C.) et son annexe, le cadre de
mémoire justificatif,
-
un cadre de marché et son annexe n°1, le descriptif technique,
-
les formulaires DC1 et DC2.
3.3 - L’offre du candidat sera placée sous enveloppe cachetée (les offres ne
peuvent pas être transmises par voie électronique) et comprendra impérativement :
3.3.1 – Un dossier de candidature comprenant :
3.3.1.1 – Situation propre des candidats
a) Une lettre de candidature permettant l’identification du candidat (en la personne
de chacune de ses composantes en cas de groupement).
b) L’identification et le justificatif d’habilitation de la (des) personne(s) ayant le
pouvoir d’engager le candidat.
c) Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements
prononcés.
d) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée que le candidat a, au
31 décembre 2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et
sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s’est acquitté
spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la
présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties
jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement
(ou éventuellement, une photocopie des certificats correspondants délivrés par les
administrations et organismes compétents ou de l’état annuel des certificats reçus
délivré par le Trésorier Payeur Général) ou règles d’effet équivalent pour les
candidats non établis en France.
e) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée que le candidat n’a pas
fait l’objet au cours des cinq (5) dernières années d’une condamnation inscrite au
bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1,
L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-8, L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2
du Code du travail, ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en
France.
f) Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, qu’il n’a
pas fait l’objet au cours des cinq (5) dernières années d’une condamnation
définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à
313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5,
par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2,
441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-
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9 et par l’article 450-1 du Code pénal, ainsi que par l’article 1741 du Code général
des impôts, ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France.
g) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée que le candidat n’est pas
en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.620-1 du Code de commerce
ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France.
h) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée que le candidat n’est pas
déclaré en état de faillite personnelle au sens de l’article L.625-2 du Code de
commerce ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France.
i) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée indiquant si le candidat est
assujetti à l’obligation définie aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3 et L.5212-4 du
Code du travail et, dans l’affirmative, qu’il a satisfait aux obligations prévues aux
articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5212-4, L.5214-1, L.5212-9, L.5212-10 et L.5212-5
dudit code, ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France.
j) Eventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d’inscription au Répertoire des Métier
ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d’effet équivalent pour les
candidats non établis en France et attestation d’assurance).
3.3.1.2 – Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont
remplies :
Sans objet.
3.3.1.3 – Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont
remplies :
- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au
cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autre justificatif
permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché à intervenir.
- Eventuellement, Qualification et/ou Certification du candidat.
Pour se faire, les candidats peuvent recourir à la « lettre de candidature et
habilitation du mandataire par ses cotraitants » (formulaire DC1 ci-joint et disponible
sur le site www.montelimar.fr ), à compléter, dater et signer par la (les) personne(s)
habilitée(s) à les engager, et à la « déclaration du candidat individuel ou de
membre de groupement » (formulaire DC2 également ci-joint et disponible sur le
site www.montelimar.fr ).
Pour les candidats constitués en groupement, il est rappelé que l’entreprise
mandataire d’un groupement ne peut présenter, en cette qualité, plus d’un
groupement pour un même marché et que l’appréciation des capacités techniques
est globale. Pour les candidats constitués en groupement, il n’est donc pas exigé
que chaque membre du groupement dispose de la totalité des capacités requises
pour l’exécution du marché.
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Il est également rappelé que le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut
demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs
économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces
opérateurs et lui, mais à la condition d’apporter la preuve qu’il disposera de ces
capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats sont enfin informés que tous les justificatifs demandés devront, s’il y a
lieu, être accompagnés d’une traduction en langue française certifiée.
3.3.2 - Un dossier offre comprenant :
- le cadre de marché, document ci-joint, à compléter, dater et signer par une
personne habilitée à engager le candidat,
- Un mémoire justificatif des dispositions que le candidat envisage d’adopter pour
l’exécution du marché. Ce document, dont un cadre indicatif à l’attention des
candidats est annexé au présent règlement de la consultation, contiendra toutes les
justifications et observations du candidat et en particulier :
un descriptif des procédés d’exécution envisagés et des moyens qui seront
mis en oeuvre (pour assurer notamment les modalités d’exécution
concernant la livraison, l’installation et l’intervention sur site en cas de
dysfonctionnement et ce, dans le respect des délais fixés au marché),
un descriptif des matériels proposés, au moyen notamment de fiches
techniques annexées au présent mémoire justificatif,
Les candidats sont informés que le mémoire justificatif qui est destiné à être
contractualisé par leur annexion au marché est un document indispensable à
l’appréciation de l’offre. Par conséquent, sa non production aura pour conséquence
de rendre l’offre irrégulière.
Les candidats sont également informés que l’ensemble de ces documents sera
conservé par le pouvoir adjudicateur.
Article 4° - Examen et sélection des candidatures
Les candidatures :
- qui ne comportent pas tous les justificatifs
« éventuellement ») énoncés à l’article 3.3.1 ci avant,
(non
précédés
du
mot
- qui ne sont pas rédigées en langue française ou, s’il y a lieu, non accompagnées
d’une traduction en langue française certifiée,
- ou dont la capacité technique apparaît insuffisante,
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ne seront pas admises.
Toutefois, si les pièces réclamées sont absentes ou incomplètes, mais à la seule
condition que le représentant légal du pouvoir adjudicateur le décide, tous les
candidats concernés pourront être invités à produire ou compléter ces pièces dans
un délai identique fixé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et qui ne
saurait être supérieur à cinq (5) jours. Les autres candidats qui auront alors
également la possibilité de compléter leur candidature en seront informés et
disposeront, pour ce faire, de ce même délai.
Article 5° - Jugement des offres
Après complément et / ou négociation éventuellement demandé et / ou engagée,
les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées étant précisé
qu’est :
-
inappropriée, une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du
pouvoir adjudicateur et qui peut en conséquence être assimilée à une absence
d’offre,
-
irrégulière, une offre qui est incomplète ou ne respecte pas les exigences
formulées dans les documents de la consultation,
-
inacceptable, une offre dont les conditions d’exécution méconnaissent la
législation en vigueur ou lorsque les crédits alloués au marché après évaluation
du besoin à satisfaire ne permettent pas au pouvoir adjudicateur de la financer.
Pour le jugement des offres restantes, il sera tenu compte des critères suivants
auxquels des coefficients de pondération ont été attribués comme tels :
-
la valeur technique (appréciée essentiellement à partir des éléments renseignés
dans le mémoire justificatif du candidat) – Note sur 20 assortie d’un coefficient
3, étant précisé que la note finale attribuée est obtenue à partir de la formule
suivante :
20 – (0,20 point x pourcentage d’écart avec l’offre ayant obtenue le plus grand
nombre de points)
et que lorsque le résultat obtenu est négatif, la note attribuée est zéro (0).
Chacun des éléments considérés du mémoire justificatif se voit en effet allouer un
nombre de points qui est fonction de l’appréciation qui en est faite conformément
au tableau suivant :
Appréciation Très insuffisant
Nb de points
0
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Insuffisant
1
Moyen
Satisfaisant
2
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3
Très satisfaisant
4
Excellent
5
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-
le prix – Note sur 20 assortie d’un coefficient 2 étant précisé que la note attribuée
est obtenue à partir de la formule :
20 - (0,20 point x pourcentage d’écart avec l’offre moins disante)
et que lorsque le résultat obtenu est négatif, la note attribuée est zéro (0).
Les offres sont classées par ordre décroissant en fonction de la note totale obtenue
sur 100 et c’est l’offre la mieux classée (celle qui obtient la note la plus élevée) et
donc économiquement la plus avantageuse, qui est retenue.
A ce stade de la procédure, il est bien convenu que si elles ne sont pas intervenues
préalablement au classement des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la
possibilité d’engager les négociations avec le candidat dont l’offre se trouve la
mieux classée.
Il est toutefois précisé que si le candidat, dont l’offre est ainsi retenue, ne peut pas
produire les pièces, attestations et certificats visés à l’article 46 du code des marchés
publics dans le délai indiqué dans l’acte d’engagement, son offre sera rejetée et le
représentant légal du pouvoir adjudicateur présentera la même demande au
candidat suivant dans le classement des offres.
Article 6° - Conditions d’envoi ou de remise des offres
Il est rappelé que les offres, qui doivent obligatoirement être rédigées en langue
française, ne peuvent être adressées ni par voie électronique ni sur support physique
électronique. Les candidats transmettent donc leur offre, présentée sur support
papier, sous pli cacheté qui portera les mentions et l’adresse suivante :
OFFRE POUR : « LOCATION ET INSTALLATION DE MATERIEL DE VIDEOTRANSMISSION »
ENTREPRISE : ....................................................
NE PAS OUVRIR
Mairie de Montélimar - Service marchés publics
Place Emile Loubet - BP 279
26216 MONTELIMAR CEDEX
Si l’offre est envoyée par la poste, elle devra l’être à l’adresse mentionnée ci dessus,
par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant
les dates et heures limites de remise des offres indiquées en page de garde du
présent règlement de la consultation.
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Si l’offre est remise en main propre, elle devra l’être contre récépissé dûment daté à
l’adresse ci-dessous (heures d’ouverture du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de
14 h à 17 h) :
Centre Municipal de Gournier
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Av. de Gournier
26200 Montélimar
avant ces mêmes dates et heures limites de remise des offres.
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