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DOMAINE DROIT
MASTER 2
UFR DROIT ET SCIENCES ECONOMIQUES
Mention : Droit des affaires
Spécialité : Concurrence et distribution
OBJECTIFS DE LA FORMATION :
Le Master 2 de droit des affaires spécialité « Concurrence et Distribution » est une formation de haut niveau destinée à des juristes désireux d’intégrer la direction juridique d’une entreprise, d’une organisation
professionnelle ou d’une association de consommateurs, de rejoindre le
Barreau ou encore de préparer les concours de la DGCCRF (Direction
Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression
des Fraudes) .
PARTENAIRE :
Revue Concurrences
Institut de Droit de la
Concurrence.
EXIGENCES DE LA FORMATION :
La finalité du Master est de permettre aux étudiants d’acquérir les compétences nécessaires à leur recrutement et de
former des juristes opérationnels sur le marché du travail dès l’obtention de leur diplôme. Les enseignements visent à
répondre aux besoins et aux attentes des professionnels. L’étude de cas et la rédaction de contrats ou de montages
contractuels sont privilégiées ainsi qu’une approche transversale des pratiques commerciales.
L’étude approfondie du droit de la concurrence et de la distribution est associée à celles des matières fondamentales
du droit des affaires : droit des contrats, droit des sociétés, droit pénal des affaires.
Le droit de la concurrence et de la distribution connaissant une évolution très rapide, les étudiants sont amenés à tenir
une veille juridique nécessitant une parfaite maîtrise de l’utilisation des ressources juridiques électroniques.
Afin de faciliter leurs recherches de stage et d’emploi, les étudiants actualisent chaque année l’annuaire des diplômés
(depuis 1991).
PARCOURS :
Droit des affaires, droit privé général ou carrières judiciaires.
PERSPECTIVES PROFESSIONNELLES :
Formation initiale :
former pour les groupes de distribution, les industriels, les cabinets d’avocats, les associations de professionnels ou de
consommateurs, les régies et les agences publicitaires, les cabinets de conseils en propriété industrielle et la DGCCRF, des collaborateurs spécialisés dans ce domaine juridique.
Cette formation offre une palette de débouchés très diversifiée.
L’étude approfondie du droit de la concurrence et de la distribution permet d’acquérir une spécialisation exigée pour
intégrer les directions juridiques d’entreprises de distribution, de fournisseurs, de leurs organisations professionnelles
respectives ainsi que d’associations de consommateurs, mais aussi les départements Concurrence des cabinets d’affaires , ou encore les services de la DGCCRF.
De manière plus générale, le droit de la concurrence et de la distribution intéresse toutes les entreprises puisqu’elle y
sont nécessairement confrontées en offrant leurs produits et services. Aussi, des compétences en ce domaine sontelles un atout pour tout juriste d’entreprise ou avocat d’affaires. En intégrant cette spécialité dans un master professionnel de droit des affaires comportant un solide socle d’enseignements en principes généraux de rédaction contractuelle,
droit des sociétés et droit pénal des affaires, cette formation assure une qualification très appréciable pour un juriste
d’affaires.
La pluralité des options proposées permet à l’étudiant de personnaliser sa formation en fonction de ses perspectives
professionnelles.
Formation continue :
ce diplôme s’adresse à des juristes d’entreprise, des avocats, des magistrats ou des chargés d’études en concurrence
souhaitant se spécialiser en droit de la concurrence et de la distribution
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Le Mans, le 5 mars 2008
S.U.I.O. - UNIVERSITE DU MAINE - Le Mans - Laval
Avenue O. Messiaen
72085 Le Mans cedex 9
[email protected]
Tél 02 43 83 38 16
(et 31 22 et 31 14)
DOMAINE DROIT
MASTER 2
Mention : Droit des affaires
S.U.I.O. - UNIVERSITE DU MAINE - Le Mans - Laval
Spécialité : Concurrence et distribution
ACCES :
Le Master 2ème année est ouvert aux étudiants ayant validé un Master 1ère année (nouvelle appellation de
l’année de maîtrise) droit des affaires, droit privé ou carrières judiciaires ou titulaires d’un Master ou diplôme
considéré comme équivalent, d’un diplôme d’école de commerce ou d’un diplôme d’un Institut d’Études Politiques.
Les étudiants titulaires d’un diplôme étranger (hors programmes Erasmus ou Socrates considérés comme des
diplômes français) doivent valider leur formation auprès de la Commission des évaluations de l’Université (ils
doivent prendre contact avec le service de la recherche de la Faculté de droit). Pareillement que pour les étudiants français, une telle validation ne saurait préjuger de l’acceptation au sein du Master.
L’admission se fait après examen du dossier de candidature de l’étudiant par un jury composé notamment du
responsable de la formation ou directement par le responsable de la formation. La sélection sur dossier est, au
besoin, complétée par un entretien avec le responsable de la formation ou avec tout autre membre de l’équipe
pédagogique désigné par lui.
Le rejet de la candidature ne fait l’objet d’aucun recours.
Pour les étudiants en formation continue, des équivalences avec leur expérience professionnelle pourront être
admises après examen du dossier motivé par leur entreprise. Un entretien avec le responsable de la formation
sera dans cette hypothèse obligatoire.
MODALITES D’INSCRIPTION :
Les dossiers de candidature sont à demander par courrier au secrétariat à partir du mois d’avril 2008 (joindre
une enveloppe demi-format , portant votre adresse, timbrée à 0,54 €) ou peuvent être téléchargés sur le site de
l’ Université (Parcours Droit, Master droit des affaires) et retournés avant le 11 Juillet 2008 pour la première
session de sélection et avant le 12 septembre 2008 pour la session complémentaire.
Une seconde session de recrutement pourra éventuellement avoir lieu pour les dossiers parvenus après cette
date, au mois de septembre.
DURÉE DES ÉTUDES :
4 semestres – soit 120 crédits.
Les unités d’enseignement sont comptabilisées en crédits ECTS. Un semestre obtenu correspond à 30 crédits européens.
Le diplôme est obtenu par unités capitalisables ou par compensation entre unités, en fonction des coefficients qui leurs
sont affectés.
Il y a compensation entre UE d’un même semestre, et entre les 2 semestres d’une même année.
• ECTS : système d’équivalence de crédits européens (european credit transfert system)
CONTACTS :
UFR Droit et Sciences économiques Scolarité Faculté de Droit, Sciences Economiques
Secrétariat MASTER 2ème année BANQUE & BOURSE
Avenue Olivier Messiaen - 72085 LE MANS Cedex 9
Tél 02 43 83 31 06 - Fax 02 43 83 31 35
Courriel [email protected]
[email protected]
Site web http://ecodroit.univ-lemans.fr
Responsable pédagogique :
Directeur du Master
[email protected]
Association des étudiants :
AECD (Association des Étudiants en Concurrence
Distribution)
Blog
http://m2aecd.over-blog.com/
***
PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS (U.E.) BAC + 4 et BAC + 5
MASTER : Droit des affaires
Spécialité : Concurrence et distribution
UE
ECTS
COEFF
Matières ou modules constituant l’UE
CM
TD/TP
Durée
Durée
M1 - SEMESTRE 1
UEO
5
3
Instruments de paiement et de crédit
36h
15h
UEO
5
3
Droit fiscal
36h
15h
UEP
4
1
Droit international privé
36h
UEP
4
1
Droit pénal spécial
36h
UEP
4
1
Procédures fiscales
36h
UEP
4
1
Droit des assurances
36h
M1 - SEMESTRE 2
UEO
5
3
Droit des sûretés
36h
15h
UEO
5
3
Procédures collectives
36h
15h
UEP
4
1
Droit de la concurrence
36h
UEP
4
1
Droit du travail
36h
UEP
4
1
Droit comptable
36h
UEP
4
1
Droit international privé II
36h
UEP
4
1
Droit des successions
36h
M2 - SEMESTRE 3
UEO
3
1
Droit des contrats
30h
UEO
10
2
Droit de la concurrence I (Pratiques anticoncurrentielles, concentrations)
35h
UEO
10
2
Droit de la concurrence II (Pratiques restrictives, concurrence déloyale)
35h
UEO
2
1
Droit de la propriété intellectuelle
30h
UEO
2
1
Droit de la consommation
30h
UEC
1
1
Anglais juridique
20h
UEP
1
2
Droit pénal des affaires
30h
UEP
1
2
Droit du crédit
30h
UEP
1
2
Droit du patrimoine
30h
UEP
1
2
Droit public des entreprises (aides d’Etat)
30h
M2 - SEMESTRE 4
UEO
3
1
Droit des sociétés
30
UEO
10
2
Droit de la distribution I (contrats de distribution)
35
UEP
10
2
Droit de la distribution II (droit international et communautaire de la distribution,
publicité et promotion des ventes, urbanisme commercial)
35
UEC
1
1
Anglais juridique
20
UEP
6
1
Stage
N/A
SUIO - Service Universitaire d’Information et d’Orientation
[email protected] - Tél 02 43 83 30 66 et 30 67 - http://www.univ-lemans.fr/suio