Liste-de-liens-utiles-pour-les-enfants-français-en-situation

LISTE DE LIENS UTILES POUR LES PARENTS D’ENFANTS FRANÇAIS
EN SITUATION DE HANDICAP EN BELGIQUE
Procédures d’accueil :
Voir le Dossier de presse du Rapport Gallez pages 9 à 11 :
http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/DP_Rapport_Gallez.pdf
Les frais de transport et l’assurance maladie :
Prise en charge :
http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/combien-serez-vous-rembourse/frais-detransport/les-situations-de-prise-en-charge_haut-rhin.php
Recours en cas de refus :
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/reclamations-et-voies-de-recours/
Aide par le service social :
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-personnelle/vous-avez-desdifficultes/le-service-social-de-l-assurance-maladie_haut-rhin.php
Les soins autres que ceux prévus dans les établissements hébergeurs :
Les soins des Français à l’étranger :
http://www.securite-sociale.fr/Les-soins-des-francais-a-l-etranger?type=part
Le Centre national des Soins à l’Étrangers ou CNSE est rattaché à la Caisse primaire d’assurancemaladie du Morbihan :
https://lannuaire.service-public.fr/bretagne/morbihan/cpam-56260-01
L’enseignement spécialisé :
L’enseignement spécialisé et sa guidance en Fédération Wallonie-Bruxelles : Guide à l’intention des
parents :
http://www.enseignement.be/index.php?do_check=&do_id=3119&page=23827
Annuaire électronique des écoles spécialisées :
http://enseignement.be/index.php?page=26037
Liste de classes à pédagogie adaptée à l’autisme :
http://www2.ulg.ac.be/apepa/document/class_teacch.pdf
L’hébergement :
Les internats scolaires publics (non conventionnés avec la France, à part une exception historique) :
http://www.internats.be/internats?gclid=CJ6RmYGNss4CFRYTGwod8xUKNQ
L’internat de Saint-Mard dans la province belge du Luxembourg est le seul à être conventionné.
Pour les autres, il faudra une orientation de la CDAPH « par défaut », si les établissements
conventionnés sont sur liste d’attente.
Les établissements avec autorisation de prise en charge (conventionnés avec la France)
https://www.aviq.be/handicap/pdf/integration/listing/Catalogue%20APC.pdf
Le cadre légal :
Accord-cadre franco-wallon
http://www.ars.nordpasdecalais.sante.fr/Accord-cadre-franco-belge.128157.0.html
Les organismes belges :
L’Agence pour une Vie de Qualité (l’AViQ) :
https://www.aviq.be/handicap/
Sites des réseaux d’Enseignement belges :
Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) (réseau de la Fédération Wallonie-Bruxelles)
http://www.wallonie-bruxelles-enseignement.be/
Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces (CECP) :
https://www.cecp.be/
Secrétariat Général de l’Enseignement catholique (SeGEC) :
http://enseignement.catholique.be/segec/
Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI) :
http://felsi.eu/
Les organismes français :
L’Agence Régionale de Santé du Nord-Pas-de-Calais-Picardie :
http://www.ars.nord-pas-de-calais-picardie.sante.fr/NPCPIC.185819.0.html
Où adresser vos réclamations/plaintes en Belgique :
L’AViQ :
https://www.aviq.be/handicap/vosbesoins/comment_plainte/comment-introduire-une-plainte.html
L’administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles :
Le médiateur :
http://www.le-mediateur.be/
Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire (pour saisir par exemple l’inspection) :
http://www.enseignement.be/index.php?page=26545&se_id=516
Le Délégué Général aux Droits de l’Enfant :
http://www.dgde.cfwb.be/
UNIA (ex-Centre interfédéral pour l’Égalité des Chances) :
http://unia.be/fr/signaler-une-discrimination
Annuaire électronique des zones locales de police :
http://www.policelocale.be/zones
Annuaire électronique des tribunaux de première instance :
http://www.tribunaux-rechtbanken.be/fr/tribunaux-cours/tribunal-de-premiere-instance
Annuaire électronique des avocats :
http://www.avocats.be/fr/avocats
Annuaire des bureaux d’aide juridique :
http://www.avocats.be/fr/bureaux-daide-juridique-baj
Où adresser vos réclamations/plaintes en France :
Au point focal de l’ARS Nord - Pas-de-Calais
Par téléphone +33 3 62 72 77 77 / par fax +33 3 62 72 88 75
Par mail : [email protected]
Le Défenseur des Droits :
http://www.defenseurdesdroits.fr/
Les associations belges :
L’APEPA (Association de Parents pour l’Épanouissement des Personnes avec Autisme, fait partie de la
concertation des associations avec l’AP³ (polyhandicap) et Inclusion asbl (handicap mental) :
http://www.ulg.ac.be/apepa/
La FAPEO (Fédération des associations de parents de l’Enseignement Officiel) :
http://www.fapeo.be/
L’UFAPEC (Union francophone des associations de parents de l’Enseignement Catholique) :
http://www.ufapec.be/
Autres adresses utiles en Belgique :
Consulat de France à Bruxelles
42 bd du Régent, 1000 BRUXELLES (Belgique)
E-mail : [email protected]
Le Député des Français du Benelux
E-mail : [email protected]
Tél : +32/22.80.01.14
Les associations françaises :
Autisme France : Délégation des Français de Belgique
[email protected]
Andephi (Association nationale de défense des personnes handicapées en institution) :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.fr/francais-handicapes-en-belgique.html
APIM-HF (Association d’aide aux personnes inadaptées mentales – hors de France) :
Chez UDAPEI 194-196 rue Nationale 59000 Lille