Une action de contrôle visant la composition des produits

Une action de contrôle visant la composition des produits textiles livre des
résultats inquiétants
Les résultats de l’action de contrôle du Service public fédéral (SPF) Économie sur les produits textiles sont
très inquiétants. 70% des produits contrôlés n’étaient pas conformes aux règles relatives à l’utilisation des
langues, à la dénomination des textiles et/ou à leur composition en fibres.
Les résultats de l’action de contrôle du Service public fédéral (SPF) Économie sur les produits textiles
sont très inquiétants. 70% des produits contrôlés n’étaient pas conformes aux règles relatives à
l’utilisation des langues, à la dénomination des textiles et/ou à leur composition en fibres.
En 2013, le SPF Économie a mené une action de contrôle visant les produits textiles. L’accent était mis
sur les produits se composant de plusieurs fibres. Les inspecteurs ont contrôlé si l’étiquetage était
conforme. Seuls 3 produits contrôlés sur 10 satisfaisaient à toutes les exigences.
Quelles sont les exigences auxquelles vos produits textiles doivent satisfaire ?
Règles quant à une utilisation correcte des langues (voir dossier dans notre Knowledge Center) :
néerlandais en Flandre, néerlandais et français à Bruxelles, français et allemand à Eupen, français
dans le reste de la Wallonie.
Dénomination des fibres : vous ne pouvez utiliser que les dénominations figurant à l’annexe 1 du
règlement européen en la matière.
Compositions en fibres : un écart maximum de 3% est toléré entre les pourcentages figurant sur
l’étiquette et les résultats de l’analyse.
Si vous commercialisez des produits textiles sous votre propre marque, vous êtes considéré comme
responsable légal du produit. Ceci implique que vous êtes censé responsable de la conformité de vos
produits. Dans tous les autres cas, c’est le producteur ou l’importateur dans l’Union européenne qui est
responsable de la conformité.
Si vous n’êtes pas personnellement responsable du produit, nous vous conseillons d’agir comme suit :
demandez la fiche de production au producteur et vérifiez si les informations figurant sur cette fiche
correspondent bien à celles de l’étiquette ;
en cas de contrôle par le SPF : montrez cette fiche de production et communiquez les données du
producteur. Si vous ne fournissez pas les données du producteur, vous assumez alors la
responsabilité du produit et vous serez verbalisé ;
contrôlez si les règles relatives à l’utilisation des langues sont respectées : toutes les dénominations
des fibres sont-elles présentes dans les langues requises ? Si les instructions de lavage sont
renseignées, le sont-elles également dans les langues prescrites ?
Comeos vzw / asbl
8 Avenue E. Van Nieuwenhuyselaan • 1160 Brussel / Bruxelles
T 02 788 05 00 • F 02 788 05 01 • www.comeos.be
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