L`assurance de La maîtrise du risque « construction » au service des

PUBLIDOSSIER spécial promoteurs
PUBLIDOSSIER spécial promoteurs
© Groupe Safran — Agence Franc architectes
Groupe SFS
L’assurance de la maîtrise
du risque « construction »
au service des promoteurs
© Luc Deflorenne
© DR
La Part des Anges , 154 logements ( Berges
de la Garonne) - ALUR Promotion immobilière.
En quoi le Groupe SFS apporte-t-il un
véritable regard d’expert pour garantir les
projets de construction immobiliers ?
SFS est spécialiste de l’assurance construction
depuis près de 15 ans. En tant que mandataire
de compagnies d’assurances, nous pouvons en
fonction des capitaux engagés, de la typologie
du projet immobilier et de la destination finale
(immeubles collectifs, bureaux, plates-formes
logistiques, centres commerciaux…) proposer
des solutions sur mesure, quelle que soit l’opération envisagée. Au-delà du conseil sur le périmètre des garanties et des obligations légales,
nous attachons une grande importance à l’analyse technique du projet dans son environnement et, notamment, à la qualité des sols afin
de vérifier si la nature des ouvrages est compatible avec les sols en place et relève donc d’une
réalisation traditionnelle ou, a contrario, sur de la
technique non courante. Dès que nous sommes
en mesure de recouper toutes les informations
d’un dossier technique parfaitement constitué,
nous pouvons proposer le programme d’assurance adapté tant sur les risques construction que sur les risques financiers, en garanties
légales et contractuelles.
Nous pouvons aussi proposer, selon la spécificité des promoteurs et de leurs programmes
d’investissements, des contrats-cadres fixant
les conditions de souscription pour des opérations allant jusqu’à 25 M€, voire très largement
au-delà, sur une analyse spécifique selon la
typologie des travaux, la nature des ouvrages, et
les garanties à mettre en place.
Quelles sont justement les solutions que
vous proposez ?
Notre objectif est de définir les besoins pour
accompagner le promoteur dans la mise en
place de son programme d’assurances, afin de
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Le Moniteur 17 juin 2016
© brice toul
Avec ses 48 délégations
de proximité, le Groupe
SFS, spécialiste
de l’assurance
construction, dispose
d’une cartographie
nationale bien répartie.
Également présent
au Luxembourg, en
Belgique, en Espagne
et en Italie, SFS propose
des contrats-cadres
ou des solutions sur
mesure. Les explications
de Mohamed Alouani,
directeur
de la souscription
Groupe SFS.
l’Entrepôt GOODMAN (Saint-Gilles)- 3000m2 / l’Entrepôt SNECMA(Villaroche).
Groupe abcd “Advanced Building Construction & Design “
répondre à ses obligations légales, mais aussi
contractuelles, tout en préservant l’intérêt
économique du projet.
Nos garanties se déclinent en trois catégories :
1. Assurances de Dommages,
2. Assurances de Responsabilités
3. Garanties Financières.
Agissant en qualité de mandataire, nous disposons d’un large panel de compagnies permettant de délivrer toutes les garanties en restant le
seul interlocuteur de tous nos clients.
Nous accompagnons donc les promoteurs
dans toutes les étapes clés et leur proposons
les garanties légales telles que la Dommages
Ouvrage (DO) et son volet Constructeur Non
Réalisateur (CNR) ainsi que la Garantie Financière d’Achèvement (GFA), trois garanties obligatoires pour procéder à la vente. Concernant
les garanties contractuelles nous proposons la
Responsabilité Civile Professionnelle Promoteur
(RCP) ainsi que toutes les autres assurances et
garanties permettant de sécuriser l’intérêt du
Promoteur et du client final depuis la promesse
de vente jusqu’à la réception du chantier.
À ce titre, il y a notamment la Tous Risques
Chantiers (TRC) couvrant les dommages matériels en cours de travaux, et son volet Responsabilité Civile Maître d’Ouvrage (RCMO), permettant de garantir la réparation des désordres
causés aux tiers, du fait des travaux, pendant et
après travaux durant une période subséquente
de 5 ans après réception.
Enfin, nous disposons d’une nouvelle ligne de
produits en Garanties Financières, comme
la Garantie Permis de Construire (GPC – voir
ci-contre) très intéressante si le permis de construire devait subir un recours, voir une démolition,
La Garantie Permis de Construire :
un contrat très innovant !
Mise au point par SFS en partenariat avec un cabinet d’avocats
spécialisé en urbanisme et des professionnels du secteur de la
promotion construction réunis au sein d’une Société d’Analyse du
Risque (SAR), la GPC permet, en cas de recours fermé contre le permis
de construire, le passage des actes de vente devant notaire. Les
explications de Fabien Delhaes, avocat au barreau de Bordeaux
Pourquoi cette Garantie Permis de Construire a-t-elle été créée ?
La GPC est une possibilité complémentaire de lutter contre les recours
abusifs qui peuvent bloquer les ventes ; elle a été créée spécifiquement
pour cela. Elle protège l’acquéreur qui a acheté en VEFA (Vente en l’état
futur d’achèvement), en permettant au promoteur de débuter son
chantier malgré le contentieux. Pour ce dernier, ce contrat d’assurance
permet de garantir la réalisation d’une opération dont il est sûr qu’elle
possède toutes les qualités pour être bien commercialisée.
À quel moment souscrire ce contrat ?
La GPC est souscrite, au moment de la délivrance du permis de construire,
par le maître d’ouvrage qui envisage de réaliser une opération immobilière
sous le régime de la VEFA. Un audit préalable est nécessaire avant acceptation
du dossier afin d’analyser la légalité du dossier de demande de PC. Il faudra
ensuite compter entre 1 et 4 mois environ pour le traitement du dossier.
www.sar-france.com
ou la Caution de Retenue de Garantie et même
la Garantie de Paiement des sous-traitants et/ou
de bonne fin de travaux.
Pour exemple, nous venons d’assurer le
« Groupe abcd » pour deux programmes de
plates-formes logistiques en l’orientant vers le
montage de dossiers de GFA. Patrick Canac, son
Président, a été séduit par notre approche originale qui consistait en une couverture globale
comprenant la GFA et les autres assurances
légales de construction. C’est un partenariat
réussi grâce à une réactivité totale de la part des
intervenants.
SFS, le Spécialiste de l’Assurance Construction.
Consultez nos produits : www.sfs-france.com
17 juin 2016 Le Moniteur
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