ATT services assurances POLE HABITAT

Services
- 10317-2016
13/01/2016
1.11.1 V V VI.
S8
- - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte
France-Colmar: Services d'assurance
2016/5008-010317
Avis d'attribution de marché
Services
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
1.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Pôle Habitat 1 Colmar Centre Alsace - OPH
Office public de l'Habitat - 27 avenue de l'Europe, BP 30334
68006 Colmar Cedex
FRANCE
Téléphone: +33389227722
E-mail: marches@polehabitat-alsaceJr
Fax: +33389227700
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.polehabitat-alsaceJr
Adresse du profil d'acheteur: https:l/www.marches-securisesJr
1.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
1.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
1.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
11.1) Description
11.1.1) Intitulé attribué au marché
Services d'assurances pour Pôle Habitat -
Colmar -
Centre Alsace.
11.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nO 6: Services financiers a) Services d'assurances b)
Services bancaires et d'investissement
Code NUTS
11.1.3)
11.1.4)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Assurance des différents risques encourus par Pôle Habitat, à savoir: dommages
aux biens, responsabilités, véhicules, protection juridique, responsabilités des
mandataires et dirigeants sociaux, dommages ouvrages.
11.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000
11.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
11.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
11.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Section IV: Procédure
1\ I -1 \
T .. _e .... _ -r ..... cé .... u .. ,.
I v. I)
I y..,
uc..,
v cu
IC
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères
suivants
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Tarifs appliqués. Pondération 40
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3)
Renseignements
d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché
Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 166-303112 du 28.8.2015
Section V: Attribution du marché
Marché n": Services d'assurances pour Pôle Habitat - Colmar - Centre Alsace Lot n": 1 Intitulé: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
V.1)
Date d'attribution du marché:
17.12.2015
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Assurances Marchand
7c place de la Gare, BP 80224
68004 Colmar Cedex
VA)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 386480,21 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d'années: 4
V.5) Information sur la sous-traitance
Marché n": Services d'assurances pour Pôle Habitat - Colmar Intitulé: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Centre Alsace Lot nO: 2 -
V.1) Date d'attribution du marché:
17.12.2015
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Assurances Marchand
7c place de la Gare, BP 80224
68004 Colmar Cedex
VA) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 9 309,29 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d'années: 4
V.5)
Information sur la sous-traitance
Marché nO: Services d'assurances pour Pôle Habitat - Colmar - Centre Alsace Lot n": 3 Intitulé: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché:
21.12.2015
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquelle marché a été attribué
SMACL Assurances
141 avenue Salvador Allende
79031 Niort Cedex 9
VA) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 20 091,63 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d'années: 4
V.5) Information sur la sous-traitance
Marché n": Services d'assurances pour Pôle Habitat - Colmar - Centre Alsace Lot n": 4 Intitulé: Assurance de la protection juridique de l'office
V.1) Date d'attribution du marché:
17.12.2015
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquelle marché a été attribué
Assurances Marchand
7c place de la Gare, BP 80224
68004 Colmar Cedex
VA) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 1 620,50 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d'années: 4
V.5) Information sur la sous-traitance
Marché nO: Services d'assurances pour Pôle Habitat - Colmar - Centre Alsace Lot n": 5 Intitulé: Assurance des responsabilités des mandataires et dirigeants sociaux
V.1) Date d'attribution du marché:
17.12.2015
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Sarre-et-Moselle
17 avenue Poincaré, BP 80045
57401 Sarrebourg
VA) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 1 229 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d'années: 4
V.5) Information sur la sous-traitance
Marché n": Services d'assurances pour Pôle Habitat - Colmar - Centre Alsace Lot nO: 6 Intitulé: Assurance dommages ouvrages
V.1) Date d'attribution du marché:
18.12.2015
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Cabinet lyonnais d'assurances Jean-Louis Thiery
Le Parc de Villeurbanne, 107 boulevard Stalingrad
69628 Villeurbanne Cedex
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
V1.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
V1.2) Informations complémentaires:
Les formules retenues:
Lot 01: formule de base + PSE 1; lot 02: formule de base sans franchise; lot 03:
formuie de base; iot 05: formuie de base.
Concernant le lot 06, les taux sont: tarif A: 0,7701 %; tarif B: 0,460 %; tarif C:
0,5810; tarif D: 0,5810.
V1.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix - BP 51038
67070 Strasbourg Cedex
FRANCE
E-mail: [email protected]
Téléphone: +33388212323
Fax: +33388364466
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction des recours
Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix - BP 51038
67070 Strasbourg Cedex
FRANCE
E-mail: [email protected]
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33388364466
VI.4) Date d'envoi du présent avis:
8.1.2016