compte rendu du conseil des ministres du 15

PORTE PAROLAT DU
GOUVERNEMENT
RÉPUBLIQUE DE
GUINÉE
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Travail- Justice-Solidarité
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CELLULE DE
COMMUNICATION
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COMPTERENDUDUCONSEILDES
MINISTRESDU15DECEMBRE2016
Conakry, le 15 Décembre 2016 - Sous la présidence de son Excellence
Monsieur le Président de la République, le Conseil des ministres a tenu sa
session ordinaire ce jeudi 15 décembre 2016 de 10h00 à 12H00, avec l'ordre
dujoursuivant:
1. MessagedesonExcellenceMonsieurlePrésidentdelaRépublique;
2. CompterendudessessionsordinairesduConseilinterministérieltenues
les06et13décembre2016;
3. Décisions;
4. Divers.
Au titre du premier point de l’ordre du jour, Monsieur le Président de la
RépubliqueaexigéduGouvernementlerespectstrictdesdélaisdedépôtdes
rapportsannuelsd’activitédesdépartements.
Le Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement de mettre à la disposition du
Secrétariat Général du Gouvernement les moyens nécessaires pour assurer
uneparutionrégulièreduJournalOfficiel.
Le Président de la République a demandé au Ministère de l’Environnement
d’apportertouteslesclarificationssurlalistedesespècesanimalesprotégées
enrépubliquedeGuinée.
LeChefdel’EtatainvitéleGouvernementàmettreenplaceunecommission
chargéederecenserlesstructuresjouantlemêmerôleetdotéesdesmêmes
attributions afin d’envisager leur regroupement. Il s’agit notamment des
organismesdesuivietdecontrôledel’actionpublique.
Le Président de la République a demandé au Gouvernement un suivi du
processus de retour des unités industrielles dans le portefeuille de l’Etat afin
deprogrammerleurreprise.
Autitredudeuxièmepointdel’ordredujour,MonsieurlePremierMinistrea
introduit le compte rendu des sessions ordinaires du Conseil interministériel
tenuesles06et13décembre2016.
LeConseilaentendusuccessivement:
AUTITREDELACOMMUNICATION
La Ministre du Plan et de la Coopération Internationale a fait une
communicationrelativeàl’élaborationdurapportannuelduGouvernement.
Elle a rappelé que suite à la désignation du Ministère du Plan et de la
CoopérationInternationalepourcoordonnerlapréparationdurapportannuel
duGouvernementdel’année2016,ilestapparuopportundepartageravecles
autres Ministères quelques propositions pour l’élaboration des rapports
sectorielsetdurapportduGouvernement.
La Ministre a annoncé que ledit document fera la synthèse des résultats
obtenus dans les différents domaines de la vie socio-économique du pays
durantlapériodesousrevue.Sacommunicationaportésur:(i)lecontenuet
leformatdudocument;(ii)lecalendrierdepréparation;et(iii)lecomitéde
préparation.
S’agissantducontenuetduformat,elleaindiquéquecedocumentdoitêtre
analytique pour illustrer les changements intervenus dans les différents
domainesdepuislamiseplaceduGouvernement.Ils’attelleraàidentifierles
vrais problèmes qui limitent l’efficacité gouvernementale et proposera des
solutionspourleverlescontraintesenvuedemieuxprendreenchargelamise
enœuvreduPlanNationaldeDéveloppementEconomiqueetSocial(PNDES),
quiseradésormaislafeuillederoutedugouvernementàl’horizon2020.
Danscetteperspective,laMinistrearappeléque,conformémentàladécision
du Conseil des Ministres du 24 novembre 2016, il est demandé à chaque
Ministère de faire parvenir au Ministère du Plan et de la Coopération
Internationale le 15 janvier 2017 au plus tard, son rapport d’activités annuel
selonlecanevasci-dessous:
1. RappeldesobjectifsprioritairesetactionspharesdelaLettredeMission
dechaqueDépartement;
2. Résultatsatteintsen2016parrapportà2015;
3. ContraintesdanslamiseenœuvredesobjectifsdelaLettredeMission;
4. Recommandations;
5. Actionsenvisagéespourl’année2017.
La Ministre a informé que les différents rapports ministériels permettront
d’élaborerlerapportannuelduGouvernementavecunaccentparticuliersur
lesrésultatsatteintsetlesleçonsretenues.
Elle a précisé que pour élaborer ce rapport, le Ministère du Plan et de la
Coopération Internationale mettra en place un comité de rédaction composé
de10à15cadresquitravailleraàpartirdu16janvier2017,suivantdestermes
deréférenceélaborésparledépartement.
La Ministre a enfin sollicité la collaboration habituelle des membres du
Gouvernement pour le respect du calendrier de dépôt de leurs différents
rapports au comité de rédaction afin de lui permettre de transmettre le
rapportfinalàladateindiquée.
Le Conseil a recommandé la mise en place dans chaque Ministère, d’une
équipe chargée d’élaborer le rapport annuel d’activités suivant une note
d’orientation.
Le Conseil a également demandé au Ministère de Plan et de la Coopération
Internationaledetenircomptedurapportd’évaluationdesperformancesdes
départementsfaitparlaPrimature.
AUTITREDEL’EXAMENDETEXTE
La Ministre de l’Environnement, des Eaux et Forêts a soumis au Conseil
l’examen du Projet de Code portant protection de la Faune Sauvage et
RéglementationdelaChasse.
Elle a présenté l’avant-projet du code de protection de la faune sauvage et
règlementation de la chasse en Guinée (2015); qui s’inscrit dans le plan de
convergencepourlagestionetl’utilisationdurabledesécosystèmesforestiers
del’Afriquedel’Ouest,etdelaCEDEAO.Ils’agitdel’harmonisationdescadres
législatifsetréglementairesguinéensrégissantlaquestiondelaprotectiondes
écosystèmes et avec les législations des pays limitrophes, principalement en
rapport avec les aires protégées et les conventions internationales dont la
Guinéeestsignataire,notammentlaConventiondeWashington(CITES).
LaMinistreapréciséquedanslecadreduprojet«Appuiaurenforcementdes
capacités de gestion économique et financière» (PARCGEF) de la République
de Guinée, financé par le Fonds Africain de Développement (FAD), pour
l’améliorationdelagouvernancedanslessecteursextractifsetsylvicoles,une
refonteetuneactualisationdestextesjuridiquesexistantsaétéproposéepour
comblerleslacunesenmatièredeprotectiondumilieunaturel,conformément
àlastratégiedemiseenœuvredelaConventionsurlabiodiversitédansson
planquinquennal2011-2015.
Elle a rappelé que le code de protection de la faune sauvage et la
règlementationdelachasseenvigueurdatede1997.Lesquestionsrelativesà
labiodiversité,auxchangementsclimatiquesetàlagestiondurabledesforêts
tropicales ont évolué sous l’influence d’initiatives nationales, africaines et
internationales. L’avant-projet du présent code de protection de la faune
sauvage et règlementation de la chasse, actualise celui de 1997 et comprend
254articlesélaboréssous6Titreset17chapitres.
LaMinistreaégalementinforméquel’avant-projetdeloiestsupportéparune
structure juridique calquée sur les plus récentes législations adoptées par le
Gouvernement de la République de Guinée. Certaines nouvelles infractions
nonprévuesàl’ancienCodeontétéajoutées.
Elleaensuiteannoncélesprincipauxpointsd’actualisation,dontentreautres:
- La prise en compte de l’aspect faune dans toute sa dimension de
biodiversité.AulieudePolitiqueForestière,ils’agitdésormaisdePolitique
ForestièreetFaunique;
- La diversité biologique, les parcs et leurs modes de gestion (principes
générauxdeconservationdelafauneetdeshabitats,lesresponsabilitéset
lagestiondesairesprotégéesetdelafaunesauvage);
- LaConventiondelaCITES;
- Toutes les conventions concernant l’environnement incluant le Protocole
deNagoyaratifiérécemmentparl’AssembléeNationale;
- LaConventionsurlechangementclimatique.
Au terme des débats, le Conseil a recommandé que les questions soulevées
soientapprofondiespouramendementdutexte.
Pourlasessiondu13décembre2016:
AUTITREDESEXAMENSDETEXTES
Le Ministre de la Justice, Garde des sceaux a présenté à la demande de
l’AgenceNationaledeLuttecontrelaCorruptionetdePromotiondelaBonne
Gouvernance,l’avant-projetdeloiportantprévention,détectionetrépression
delacorruptionetdesinfractionsassimiléesenRépubliquedeGuinée.
Il a rappelé que l’Agence Nationale a initié le projet de texte dans le souci
d’assainir les finances de l’Etat et d’instaurer une relation de travail saine et
transparentedanslessphèresdel’administrationetdelapolitique.
LeMinistreaindiquéquelesréformesproposéescomplètentlesdispositions
déjà adoptées dans de précédentes lois, notamment les lois organiques
relativesauxLoisdeFinances,àlaCourdeComptes,àl’accèsàl’information
publique,aublanchimentdescapitaux,aufinancementduterrorisme,lecode
pénal, le code minier, le code des marchés publics, la charte des partis
politiques etc. Elles permettent d’élargir la sphère de prévention et de
renforcerlerégimerépressifdelacorruptionetdesinfractionsassimiléesde
manièreàéradiquerl’impunité.
LeMinistreaindiquéquelacorruptionconstitueunphénomènesocialgrave,
qui dérègle profondément le mécanisme normal de fonctionnement des
organes et services de l’Etat ainsi que des entreprises publiques, et porte
durement atteinte à l’image de marque des fonctionnaires d’Etat et à
l’attractivitédel’investissement.
Il a déclaré que face à ce constat, le combat énergique de la pratique de la
corruptions’imposeentermesd’impératifcatégorique.Lecombatdecefléau
mondialenGuinéeconsisteàadopterdesdispositionslégislativesfavorisantsa
détection, sa poursuite et sa répression et notamment, à étendre le champ
d’applicationdestextesdéjàexistants.
Le Ministre a indiqué que le texte propose un organe spécialisé chargé de
mener l’exécution d’une stratégie nationale de lutte contre la corruption
comportantlesélémentssuivants:
§ L’élaboration et la mise en œuvre des politiques et stratégies de
préventiondelacorruptionetdesinfractionsassimilées;
§ Laconduitedesactivitésdeprévention,dedétectionetderépressionde
lacorruptionetdesinfractionsassimilées;
§ Lacollecte,l’analyseetlamiseàladispositiondesautoritésjudiciaires
chargéesdespoursuites,desinformationsrelativesàladétectionetàla
répression des faits de corruption et infractions assimilées, commises
partoutepersonnepubliqueouprivée;
§ Le recouvrement des sommes dues à l’Etat et à ses démembrements
dans le cadre des procédures liées à la corruption et infractions
assimilées;
§ L’élaboration des rapports périodiques sur les risques de corruption au
seindesstructuresetdesidentitéspubliquesouprivéesquelquesoitle
modedegestion,d’organisationetdelocalisationgéographique;
§ Larecherche,danslalégislationnationale,lesrèglements,procédureset
pratiques, les dispositions et usages favorisant la corruption afin de
proposerdesmesuresvisantàleurcorrection;
§ Lacoopérationaveclesorganismesvisantlesmêmesobjectifstantsurle
plannational,régional,qu’international;
§ L’élaborationetlesuividelamiseenœuvredelapolitiquenationalede
bonnegouvernance.
LeMinistreaaffirméquedevantladifficulté,sinonl’impossibilitéderéunirdes
preuvesenmatièredecorruption,ilfautaccorderàcetorganespécialisédes
pouvoirs étendus de détection et d’enquêtes, un droit de communication
élargieetunmaximumd’indépendance.
Aucoursdesdébats,l’essentieldesobservationsontportésur:
- LanécessitépourlaGuinéed’avoiruneLoianticorruption;
- Lanécessitéderevoirlesarticles:47;87-90et114-115;
- L’identificationdesorganesintervenantdanslalutteanticorruptionetla
délimitationdeleurrôle.
LeMinistredelaVilleetdel’AménagementduTerritoireasoumisauConseil
l’examenduprojetdeDécretportantmodalitésdecollecteetd’affectationdes
ressourcespourlefinancementdulogementsocial.
Il a rappelé que dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, le logement
insalubreaétéretenuparlesNationsUniescommeunindicateurdepauvreté.
Le Gouvernement de la 3ème République ayant souscrit à cette lutte et
conscientdel’impactdulogementdécentpourlasantédespopulationsetle
développement économique du pays, a inscrit l’accession des populations et
singulièrementlesplusdémuniesaulogementsocialenvuedel’amélioration
deleursconditionsdevie.
LeMinistreaindiquéquecettevolontéduGouvernementestdéclaréedanssa
politique de développement social et est conforme aux axes de la Politique
Nationale de l’Habitat «Vision Habitat 2021». Dans cet instrument
d’orientationstratégiquedusecteur,leGouvernementainscritaurangdeses
prioritéslaconstructiondelogementssociauxparlepartenariatPublic-Privé.
Ilapréciséquelelogementsocialestunlogementsubventionnéparl’Etat,les
collectivitésterritorialesetlesétablissementspublicspourabaissersonprixde
revientetpermettreainsiauxménagesàfaiblerevenud’yaccéder.
LeMinistreaensuiteinforméqueselondesétudeseffectuéesen2012parle
Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire, les besoins en
logementsdansnotrepayssontestimésà100000unitésparanpour10ans.
C’est dans cette perspective que le Gouvernement vient de signer cinq (5)
conventions de partenariat Public-Privé pour la construction de 100000
logementsdont60%delogementssociaux.
Ilarappeléquepourrépondreàcetteproblématique,laGuinées’estdotéedu
codedelaConstructionetdel’Habitation,objetdelaloiL/2015/020/ANdu13
août2015,quiprévoitdanssesdispositionslefinancementdulogementsocial.
Le Ministre a affirmé que la structure chargée de gérer les ressources
financièrespourlamiseenœuvredeceprogrammedelogementssociauxest
le Fonds National de l’Urbanisme et de l’Habitat créé par Décret
D/2016/124/PRG/SGGdu20avril2016portantAttributionsetOrganisationdu
MinistèredelaVilleetdel’AménagementduTerritoire.
AUTITREDELACOMMUNICATION
Le Ministre des Transports a fait une communication relative au plan de
relanceducontrôletechniqueautomobileenGuinée.
Il a rappelé que la République de Guinée a institué en 1991, le Contrôle
Technique Automobile obligatoire des véhicules qui malheureusement fut
interrompuen2004.
LeMinistreainforméquedesétudesréaliséesavecl’appuidel’OMSrévèlent
qu’enGuinéelesaccidentsdelavoiepubliquereprésentent77,5%descasde
traumatismes; les principales victimes sont les conducteurs (26,5%) et les
passagers(26,3%).Ainsidonc,l’évolutionprogressiveversunparcenbonétat,
avecunerelanceeffectiveducontrôletechniqueautomobile,nepeutqu’être
favorableàlasécuritéroutière.
Le Ministre a souligné que l’étude diagnostique élaborée à cet effet par
l’AssistanceTechniqueduPASTamontréquedanslecontextemondialactuel,
ils’avèrenécessaireenGuinéed’opérerunglissementconceptuel"delaVisite
Technique"versunimpératifplusglobal"deContrôle,pourlapréservationde
l’EnvironnementetdelaSécuritéAutomobile".
Le Ministre a informé que dans le cadre de la Coopération avec l’Union
Européenne,l’objectifestdésormaisdemettreenplacedevéritablesCentres
d’EnvironnementetdeSécuritéAutomobile(CESA)quienglobentlesactivités
du contrôle technique automobile et de protection de l’environnement: il
s’agit donc de substituer au concept de «Centre de visite technique
automobile» celui plus vaste de «Centre d’Environnement et de Sécurité
Automobile»danslestextesenvigueur.
Il a annoncé que le plan de relance du contrôle automobile s’articule autour
desprincipalesactionssuivantes:
• Adopter une vision impérative de contrôle, pour la préservation de
l’Environnement et de la sécurité Automobile. Les Centres
d’EnvironnementetdeSécuritéAutomobile(CESA)serontagréésparle
MinistèredesTransports;
• Doter le pays d’un «Centre National d’Environnement et de Sécurité
Automobile(CNESA)localiséàConakry,avecl’appuifinancierdel’Union
Européenne.Cetteinstitutionadonnésonaccorddeprincipeencesens.
Le coût total de réalisation du CNESA est estimé à 3 millions d’Euros
comprenant:laconstructiondubâtiment,l’équipement,laformationdu
personneletl’assistancetechniquesur2ans;
• Supprimeretinterdiretoutesituationdemonopolededroitoudefaitet
ainsi libéraliser les activités de contrôle technique automobile,
conformémentàlaLettredeMissionduPremierMinistre;
• Réviserlestextessurlecontrôletechniqueautomobile;
• Rédigerleplusrigoureusementpossibledesconventionsdeconcession;
• Rédiger un nouveau cahier de charges tenant compte des dernières
techniques disponibles pour l’ouverture et l’exploitation d’un Centre
EnvironnementetSécuritéAutomobile(CESA).
Le Ministre a ensuite évoqué les différentes étapes de réalisations du Plan
d’Action sur une période calendaire allant de décembre 2016 à décembre
2017:
- A réaliser en décembre 2016: la révision des textes sur le contrôle
technique; l’élaboration et adoption du cahier de charges pour
l’ouverture, l’installation et l’exploitation des Centres d’Environnement
etdeSécuritéAutomobile(CESA).
- A réaliser avant la fin du 1er trimestre 2017: l’acquisition d’un terrain
d’au moins 5 hectares pour y installer le Centre National
d’EnvironnementetdeSécuritéAutomobile(CNESA);etorganisationde
voyagesd’étudesdansdespaysdelasous-région.
- Aréalisercourantsecondtrimestre2017:laconstructiondeslocauxdu
Centre National d’Environnement et de Sécurité; équipements des
lignesdecontrôleetfournituresdematérielsinformatiques.
- A réaliser fin 2017: la mise en concession, de préférence par
l’Affermage du Centre National d’Environnement et de Sécurité
Automobile(CNESA).
- Aréaliserenpermanencedèsdébut2018:ladélivrancedesAgréments
techniquesauxopérateursprivés.
- Aréaliserdèsl’approbationduPland’ActionparleGouvernement:la
création et la mise en place d’une cellule de suivi au sein du Ministère
desTransports.
Le Ministre a soutenu que la relance du Contrôle Technique Automobile en
Guinée répond non seulement à notre devoir d’assurer et de garantir la
sécurité des usagers de la route et des populations mais elle s’inscrit surtout
danslavisionpolitiqueduPrésidentdelaRépubliqued’offrirànotrepaysun
secteurdetransportmoderne,performantetprotégeantl’environnement.
Au cours des débats, l’observation essentielle a portésur la nécessité de
rendreopérationnellePlanderelanceduContrôleTechniqueAutomobileen
Guinée.
Au terme des débats, le Conseil a recommandé l’approbation de la mise en
œuvreduprojet.
Le Ministre du Budget a introduit une communication relative au processus
d’adoptionduProjetdeLoideFinances2017.
A cette occasion le Ministre a rappelé que le projet de Loi était à l’examen
devant l’Assemblée Nationale pour adoption. Il a souligné les faiblesses des
affectations des ressources publiques inter et intra-titres et il a présenté
quelquesmesuresàobserverpourqualifierdavantageladépensepubliqueau
titredel’exercice2017.
Le ministre a rappelé les observations des députés sur les affectations des
ressources publiques et les solutions envisagées pour mieux accompagner la
croissance économique et lutter plus efficacement contre la fragilité de
certainssecteurs.
Il a indiqué que des mesures seront prises pour accroître les dépenses
d’investissementpublic.
A l’issue des débats sur les différentes questions soulevées, le Conseil a
décidécequisuit:
1. S’agissant de la communication de la Ministre en charge du Plan, le
Conseiladécidé:
1.1.Chaque Ministre doit produire son rapport d’activités avec un
résumé exécutif suivant le canevas détaillé élaboré par le
Ministèreenchargeduplan;
1.2.LesMinistèresdoiventtransmettreleurrapportannueld’activités
auMinistèreduPlanetdelaCoopérationInternationale,auplus
tard le 10 janvier 2017, afin de permettre la rédaction et la
transmissiondurapportannueld’activitésduGouvernementàfin
janvier2017.
2. Le Conseil décide de la mise en place d’une commission comprenant
notammentleMinistreenchargedelaJusticeetleMinistreSecrétaire
Général de la Présidence de la République pour élaborer une Loi anticorruptionetproposeruneharmonisationdesstructuresdecontrôle.
3. Le Conseil demande à la Ministre en charge de l’Environnement
d’approcherseshomologuesenchargedelaJusticeetduBudgetpour
amenderletexteavantsonadoption.
4. LeConseilapprouveleprogrammedelogementsocialtouteninvitantle
Ministreenchargedel’AménagementduTerritoireàtravailleravecles
Ministres en charge du Budget et des Finances pour clarifier la
contribution de l’Etat et du secteur privé et intégrer les observations
faitesdansleprojetdedécret.
5. Le Conseil autorise le démarrage du projet de construction du Centre
Nationald’EnvironnementetdeSécuritéAutomobile.LeConseilinstruit
leMinistredesTransportsdeserapprocherdesministèresdelaJustice
etdelaSécuritépourévaluertouteslesimplicationsadministrativeset
juridiques liées au contrôle technique automobile en république de
Guinée afin de prendre les mesures nécessaires pour relancer cette
activitéentoutelégalité.
AUTITREDESDIVERS
LeMinistreenchargedelaFonctionPubliqueainforméquedanslecadrede
l’opérationnalisation de l’INAMO, il a développé un partenariat avec une
clinique marocaine en vue d’opérer gratuitement 50 cas de Cataracte. En
retourcelle-cidemandelamiseàdispositiond’unplateau(blocopératoire)et
lapriseenchargeduséjourdel’équipedecinq(5)médecins.
La Ministre en charge de l’Action Sociale a informé le Conseil de la tenue du
Forum du Réseau des Femmes Africaines Ministres et Parlementaires
(REFAMP)ainsiqueleForumsurlaprotectionsocialedu07au 09décembre
2016àConakrysouslaprésidenceduPremierMinistre.
La Ministre des Travaux Publics a informé le Conseil de l’inauguration de la
routeBeyla-N’zérékoré.
LeConseildesMinistres
TransmisparlaCelluledeCommunicationduGouvernement