docextrait du procès verbal constatant de l`état d`abandon des 24
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Plainte Transcription
extrait du procès verbal constatant de l`état d`abandon des 24
Préfecture de Loir-et-Cher Commune de Saint-Laurent-des-Bois 41240 Tel.: 02.54.72.32.15 Fax : 02.54.82.21.93 [email protected] EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL CONSTATANT DE L’ÉTAT D’ABANDON DES 24 CONCESSIONS Commune de Saint-Laurent-des-Bois Cimetière communal Aujourd'hui, le 22 novembre 2010à 11h00 heures de la journée, nous, maire de la commune, agissant en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés par le Code général des collectivités territoriales, et en conformité de notre avis en date du 25 octobre 2010, publié à l’entrée du cimetière, nous sommes transportés au cimetière communal, en présence de : Madame Catherine OLIVIER – Adjointe au maire Monsieur Maurice GRUGIER – Conseiller Municipal Concession 13/E18 délivrée le 01/11/1898 À Madame Honorine GENET veuve GRUGIER Sépulture recouverte de mousse Pas d’entretien apparent Pierre cassée sur le bord avant gauche Concession 17/A2 délivrée le 8/12/1901 à Monsieur Clovis HUCHET Grille et croix rouillées Aucun entretien apparent Commence à s’affaisser vers le coté gauche avant Concession 49/D16 délivrée le 21/07/1920 À Monsieur Léopold SAVOIRE Sépulture cassée Concession 51/A17 délivrée le 10/07/1921 à Monsieur Henri HALLARD Croix rouillée Commence à s’affaisser sur le coté gauche Pierre recouverte de mousse Concession 54/A4 délivrée le 22/12/1921 à Madame Louise LECLERC veuve MESTIVIER Grille et croix rouillées Aucun entretien apparent Commence à s’affaisser vers le coté gauche avant Concession 57/A16 délivrée le 28/06/1923 à Monsieur Gaston FRICHETEAU Mousse et mauvaises herbes apparentent sur la pierre S’affaisse dans le milieu de l’emplacement Concession 57/D2 délivrée le 28/06/1923 à Monsieur Gaston FRICHETEAU Pas de sépulture sur l’emplacement Seulement deux croix posées dans le sable Pas d’inscription apparente Mairie de Saint-Laurent-des-Bois 1/3 Concession 119/G16 délivrée le 19/02/1946 À Madame Aline LELIÈVRE Sépulture recouverte de mousse et cassée sur le bord avant gauche Aucun entretien apparent Concession 131-143/F14 délivrée le 18/01/1951 À Monsieur Louis AGUÉ Pas de sépulture Seulement une croix Concession 135-145/F17 délivrée le 15/09/1954 À Monsieur Alexis POLLUX Pas de sépulture sur l’emplacement Seulement une croix rouillée Pas d’entretien apparent Concession 183-162/G20 délivrée le 17/05/1968 À Monsieur Pierre Maurice ROUSSEAU Sépulture recouverte de mousse, cassée et qui penche que le côté gauche Aucun entretien apparent Pas d’inscription Concession A5 délivrée le ? à Famille DUPIN Plaque et croix cassées S’affaisse vers le coté gauche Concession A6 délivrée le ? à? L’entourage de la pierre est cassé sur le devant Pas d’inscription visible Croix cassée et exposée à coté de l’emplacement Concession A15 délivrée le ? à? Croix rouillée Pas d’inscription S’affaisse sur le coté gauche Pas de renouvellement de fleurs Concession B1 délivrée le ? à? Aucun nom visible Pierre recouverte de mousse Aspect général non entretenu Concession B18 délivrée le ? à? La sépulture se casse sur tous les coté Pas d’inscription visible Concession B19 délivrée le ? à? Pierre envahie de mousse Pas d’inscription apparente Croix détachée et posée le long du mur S’affaisse vers la droite Mairie de Saint-Laurent-des-Bois 2/3 Concession D10 délivrée le ? à? Sépulture cassée Pas d’inscription Concession D13 délivrée le ? à Famille BAZIN Pas de sépulture Seulement une croix rouillée Concession E15 délivrée le ? À? Sépulture recouverte de mousse Croix cassée Pas d’entretien apparent Concession E16 délivrée le ? À Famille LUCAS Sépulture recouverte de mousse Pas d’entretien apparent Concession F13 délivrée le ? À Famille BEDIOU Sépulture recouverte de mousse et cassée Pas d’entretien apparent S’affaisse sur le coté droit Concession F16 délivrée le ? À Famille BOURGOIN Sépulture recouverte de mousse Pas d’entretien apparent Concession G13 délivrée le 15/09/1954 À Monsieur Alexis POLLUX Sépulture recouverte de mousse Aucun entretien apparent Pas de croix Seulement une plaque avec le nom des défunts De ces constatations, dont il résulte que lesdites concessions ont cessé d'être entretenues et se trouvent dans l'état d'abandon prévu par les textes en vigueur, nous avons dressé le présent procès-verbal qui a été revêtu de notre signature, ainsi que de celles de Madame Catherine OLIVIER – Adjointe au maire Monsieur Maurice GRUGIER – Conseiller Municipal A Saint-Laurent-des-Bois, le 25 novembre 2010 Le Maire, Jean-Paul ARJONA Mairie de Saint-Laurent-des-Bois 3/3
