Contribution fédérale aux EGPS (Etat)

Fédération de la Sarthe du Parti Socialiste
La contribution de la Fédération
de la Sarthe du Parti socialiste
L’initiative d’organiser les États généraux des socialistes répond à une attente forte sur le rôle
et les fonctions d’un parti politique tel que nous, femmes et hommes de progrès, le concevons.
C’est pourquoi, la Fédération de la Sarthe du Parti Socialiste a fait le choix de pleinement s’investir
dans cette initiative à travers l’organisation de 9 ateliers autour de 3 thématiques dont celle-ci :
LES SOCIALISTES ET L’ÉTAT
 Notre constat
Le service public se définit comme la réponse apportée aux besoins des individus et de la société. Le
service public respecte traditionnellement trois principes : le principe d’égalité (tout le monde doit
pouvoir accéder au service public), le principe de continuité (le service doit s’exercer de façon
continue) et le principe d’adaptabilité (le service doit s’adapter aux nouveaux besoins ou aux
nouvelles technologies). Ce dernier principe, celui de l’adaptabilité du service, à son usager, à son
environnement, à la législation, aux avancées scientifiques, prouve que c’est finalement l’essence
même du service public que d’évoluer et ainsi d’être repensé.
Nous constatons, aujourd’hui, d’une part que les besoins de nos concitoyens & les réponses à y
apporter sont différents dans chaque territoire et ne cesseront pas, demain, d’évoluer. Ils
évolueront d’ailleurs avec la population, qui se déplace, qui vieillit, qui augmente. La région Pays de
la Loire atteindra les 4 millions d’habitants en 2040 soit 900 000 de plus qu’en 2007, et les
personnes retraitées constitueront 1,2 million de ces habitants.
Néanmoins, le contexte budgétaire difficile que connaît notre pays entraîne depuis plusieurs
années une baisse de l’engagement financier de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics et nous impose de repenser les modalités de réalisation de notre service
public. En effet, l’enjeu de la qualité du service public est important. Ainsi, pour exemples, le
service public de l’éducation nationale est source de population active, le service public de
l’enseignement supérieur et de la recherche est source de brevets et diplômés et le service public
de la formation professionnelle est source de maintien à l’emploi.
Cependant, l’Etat peut-il tout faire ? Et même, l’Etat doit-il tout faire ?
Les périodes de crise ont l’avantage de susciter la créativité. Face au mur, on est obligé de réfléchir
à comment faire autrement.
 Notre volonté
Nous pensons qu’il faut cesser de tout attendre de l’Etat et de la hiérarchie des services
(transformer la « verticalité » en « horizontalité ») et responsabiliser davantage les acteurs du
terrain (élus, professionnels & citoyens). Il faut que chacun s’investisse et se sente responsable de
ses actions, de son travail, de ses résultats, et de ses économies. Il faut que chacun redevienne
acteur du service public ce qui implique de redéfinir les rôles et modes d’actions de chacun d’entre
eux « afin de les transformer en acteurs-créateurs du service »1. A ce titre, les rôles respectifs de
l'État et des collectivités doivent être clarifiés notamment par l'attribution de recettes fiscales
dédiées.
Si le service public n’est pas quelque chose de gauche ou de droite, la part que chacun doit prendre
à cette œuvre est une question essentielle sur laquelle le Parti socialiste doit avoir sa réflexion.
 Les moyens pour y parvenir
Nous pensons que pour améliorer le service public, il faudra continuer à promouvoir les
expérimentations locales et toutes les initiatives personnelles qui, chacune à son échelle,
apportent des solutions adaptées aux problématiques spécifiques que rencontrent nos concitoyens.
Sans doute, faudra-t-il dans le même temps réduire la part des directives trop contraignantes pour
les personnels des services qui expriment une absence de confiance de la part de la hiérarchie et
qui empêchent trop souvent la matérialisation de ces initiatives personnelles. De même, il faudra
accepter d’abandonner le « modèle unique » applicable à tout le territoire. Les territoires et les
individus ont leur spécificité que la réglementation unique oublie. D’ailleurs, le principe d’égalité du
service public n’interdit pas qu’on traite différemment les citoyens français, si cette différence de
traitement a vocation à corriger les différences de situations qui peuvent exister entre eux et qui en
désavantagent certains quand elle en favorisent d’autres. Dans cette mesure, l’adaptation du
service aux besoins particuliers d’un territoire ou d’une catégorie de personnes est encore une
façon de faire respecter le principe d’égalité.
En contrepartie de la confiance faite aux « acteurs du terrain », il faudra instaurer un contrôle du
résultat obtenu par ces actions qui soit un contrôle « intelligent » porté sur des résultats
Pierre BAUBY et Françoise CASTEX, Europe : une nouvelle chance pour le service public !,
Fondation Jean Jaurès, 2010
1
exploitables et pertinents. Il faut cesser de réaliser des statistiques qui sont silencieuses sur la
réalité.
Il faudra développer et valoriser toutes les formes de solidarité : du service civique à la solidarité
intergénérationnelle qui, en conciliant les besoins des uns et des autres, peuvent permettre
aujourd’hui de répondre tant aux intérêts particuliers de ceux qui s’y associent qu’aux nécessités de
l’intérêt général. C’est ainsi qu’un étudiant à la recherche d’un logement peut s’engager avec une
personne âgée à la recherche d’une compagnie ou d’une aide ponctuelle, ou encore qu’un jeune à
la recherche d’une expérience peut participer à la réalisation d’une mission d’intérêt général auprès
d’une personne morale agréée. La réglementation doit évidemment évoluer pour faciliter la mise
en œuvre de ces nouvelles modalités d’actions, et parfois même pour y inciter. Ainsi, pour lutter
contre la désertification médicale, il faudra poursuivre les efforts pour inciter les jeunes
professionnels de santé diplômés à exercer leur métier dans les zones déficitaires qu’elles soient
rurales ou urbaines. Une majorité d’entre eux serait prêt à accepter un salariat temporaire de
quelques années pour répondre à cet enjeu.
Le secteur associatif devra toujours être associé à la concertation puis à l’action publique. De
façon générale, il faudra favoriser la communication entre les acteurs du service public et
organiser la mutualisation de leurs savoir-faire et expérience. Le service public de l’enseignement
supérieur et de la recherche gagnera en efficacité si les entreprises locales sont davantage
associées à son développement. En matière de santé, les « maisons de santé » mettent ainsi en lien
les professionnels de santé et font bénéficier la population de leur travail en réseau.
Enfin, il faudra rendre plus visibles et lisibles les actions de service public réalisées et leur coût. Il
est crucial de faire passer l’information à tous les destinataires du service public pour que chacun
d’eux bénéficie du service de qualité existant près de chez lui ou pour qu’il participe à l’améliorer
en connaissance de cause. Il faudra démystifier la gratuité : rien n’est gratuit mais tout est pris en
charge par quelqu’un. Il faut savoir expliquer « le coût de la gratuité » à nos concitoyens. Si dans
nos communes, le déplacement d’un feu de signalisation coûte 50 000 euros, il faut savoir
l’expliquer et responsabiliser celui qui la sollicite. S’il existe une solution moins coûteuse, sans
doute sera-t-elle aussi bien acceptée car elle sera comprise. D’autre part, l’enjeu est le même
concernant nos impôts : il faut savoir donner un emploi et une utilité à l’imposition. L’effort
d’explication permet aujourd’hui à certains Etats d’imposer plus sans que leur population s’en
offusque.
De façon générale, il faudra repenser le « territoire pertinent » pour la réflexion et la décision en
matière d’action publique. Les politiques publiques doivent pouvoir être discutées à un échelon
local pour rapprocher les citoyens de la décision publique. Les projets comme la création de
"communes nouvelles" doivent être valorisés. Et s’il ne faut pas transférer toutes les compétences,
il faut transférer réellement et complètement celles qui doivent l'être pour supprimer les doublons
avec les services de l'État. Les citoyens attendent la simplification et la clarification des
compétences des collectivités afin de redonner du sens aux services publics locaux et une
dynamique aux territoires.
Quel que que soit le domaine, il faudra créer du lien et de la solidarité pour assurer le service public
de demain et que chacun prenne part à l’action au service de tous. Si l’Etat c’est « nous », ces
nouvelles modalités d’action ne permettent-elles pas de penser avec optimisme que l’implication
individuelle pourra permettre à l’Etat d’être « plus engagé » sans nécessairement que ses
ressources augmentent ?
Les ateliers « Les Socialistes et l’État » se sont tenus le samedi 11 octobre au Mans, le mercredi 15
octobre à Connerré et le jeudi 16 octobre à La Suze-sur-Sarthe. Ils étaient animés par Blandine
AFFAGARD, Mélina ELSHOUD, Isabelle LEMEUNIER et Carine MENAGE.