Un vent de désimmobilisation souffle-t

Guide-conseil
La Chronique Pl. fin.
Un vent de désimmobilisation souffle-t-il au Canada ?
Martin Dupras
REER
enregistrés au provincial, les règles
de la province où le participant travaille s’appliquent.
Le cas de l’Alberta
L
e 21 décembre 2005, le gouvernement albertain annonçait
des assouplissements aux règles
d’immobilisation entourant les sommes provenant de régimes de retraite
sous sa juridiction. Les changements
annoncés constituent un pas supplémentaire vers une plus grande flexibilité quant aux sommes émanant de
régimes de retraite. Voici un bref
aperçu de certaines règles d’immobilisation d’un océan à l’autre et de certains changements récents.
L’objectif large visé par les règles
d’immobilisation est d’abord de préserver le caractère viager des revenus
qui proviennent, rappelons-le, d’un
régime de retraite. Accessoirement,
ces règles confèrent aussi certains
droits au conjoint.
Règles applicables
Le niveau d’enregistrement, fédéral
ou provincial, du régime de retraite
dictera à quelles règles seront soumis
les instruments individuels (CRI,
REER immobilisé, etc.). Ainsi, pour
un régime enregistré au fédéral, peu
importe la province de résidence, les
mêmes règles s’appliquent.
Pour un régime enregistré au provincial, les règles établies par la province prévaudront et des règles de
réciprocité traiteront des situations
qui pourraient relever de plusieurs
juridictions (ex : un employé qui travaille au Québec mais qui participe à
un régime enregistré en Ontario).
Habituellement, pour ces régimes
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Le changement proposé en 2005, et
qui est en vigueur depuis le 1er novembre 2006, permettra aux participants
qui quittent un emploi en Alberta et
qui ont le droit de transférer la valeur
de leur régime de retraite vers un
compte individuel de choisir d’en recevoir jusqu’à 50 % sans immobilisation.
La portion non immobilisée des fonds
pourra être transférée vers un REER,
un FERR ou encore être reçue en espèces, moins les déductions fiscales applicables. Des règles transitoires
permettront également de désimmobiliser des sommes déjà détenues à même
des instruments immobilisés.
Au niveau fédéral
Les sommes détenues dans un fonds
de revenu viager (FRV) provenant
d’un régime enregistré au fédéral
devaient, jusqu’à tout récemment,
être converties en rente viagère au
plus tard lorsque le détenteur avait
atteint l’âge de 80 ans. Cette obligation n’est maintenant plus en
vigueur, même si un certain délai a
séparé l’annonce de cette intention
de son entrée en vigueur. Tout solde
résiduel dans un FRV enregistré au
fédéral pourra être retiré en entier à
l’âge de 90 ans.
Le fonds de revenu de retraite
immobilisé (FRRI)
Disponible uniquement en Alberta,
au Manitoba, en Ontario et à TerreNeuve, le FRRI est un instrument qui
s’apparente quelque peu au fonds de
revenu viager (FRV). Tout comme le
FRV, le FRRI fixera des plafonds aux
retraits qui peuvent être effectués par
Objectif conseiller
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le détenteur. La nuance se situe sur le
plan du calcul de ces plafonds. Le plafond du FRV est approximativement
basé sur des retraits viagers, tandis
que le plafond du FRRI est basé sur le
rendement obtenu par le FRRI de la
dernière année.
Difficultés financières
En cas de difficultés financières, certaines provinces permettent l’accès
aux sommes détenues. L’Ontario et
l’Alberta permettront le retrait d’un
montant forfaitaire dans la mesure où
les revenus ne dépassent pas un certain
seuil (28 067 $ en 2006). Le Québec,
quant à lui, permet un retrait temporaire du FRV avant l’âge de 65 ans,
mais en vérifiant toutefois les revenus
du détenteur si le retrait est effectué
avant l’âge de 54 ans.
Espérance de vie réduite
La plupart des juridictions permettent des retraits plus élevés dans la
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mesure où l’espérance de vie du
détenteur est réduite en raison d’un
état pathologique connu et reconnu.
Les règles de calcul et les critères
d’évaluation peuvent varier d’une
juridiction à l’autre.
Sommes modestes
La plupart des provinces permettent
également le retrait de la totalité des
sommes détenues au compte immobilisé dans la mesure où celles-ci sont
modestes. Les critères d’évaluation
varient d’une province à l’autre.
Le cas de la Saskatchewan
La Saskatchewan offre un instrument
assez particulier : le FERR prescrit
(PRIF en anglais). Cet instrument
recevra les sommes d’un régime de
retraite sous la compétence de cette
province. Le FERR prescrit conserve
certaines caractéristiques du FRV
(insaisissabilité, protection des droits
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du conjoint) mais n’impose pas de
retrait maximal. Il permet donc un
accès total aux sommes.
On notera enfin que l’Île-du-PrinceÉdouard permet aussi techniquement
un accès total aux sommes en raison
de l’absence, pour l’instant, de restrictions. À la cessation d’emploi, un participant pourrait donc transférer les
sommes de son régime de retraite vers
un REER.
Le retrait unique
Enfin, deux provinces, le NouveauBrunswick et le Manitoba, permettent
un retrait unique des sommes immobilisées au-delà des plafonds normalement applicables. Au NouveauBrunswick, ce droit touche jusqu’à
25 % des sommes et celles-ci peuvent
être transférées au REER. Des critères
d’âge doivent être respectés. Au Manitoba, dès l’âge de 55 ans, 50 % des
sommes immobilisées détenues pourObjectif conseiller
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raient être transférées vers un FERR
prescrit, éliminant du coup le plafond
de retrait pour ces sommes. Dans cette
dernière province, le consentement du
conjoint devra toutefois être obtenu
afin de pouvoir procéder.
Si, tel qu’indiqué précédemment,
l’objectif large visé par ces règles d’immobilisation est de préserver le caractère viager des revenus qui proviennent,
à l’origine, d’un régime de retraite, de
nombreuses options d’accès aux sommes existent tout de même.
Martin Dupras, a.s.a., Pl. Fin.,
conseiller principal au Groupeconseil Aon