Pour une ethique de terrain

Pour
une Ethique
de terrain
Gestion des données
personnelles sensibles
(Santé - Histoires de vie)
Guide de référence
de Médecins du Monde france
sur la gestion des données liées
à la santé et aux histoires de
vie des personnes rencontrées
sur le terrain.
2
3
Auteurs
Carole Dromer,
Médecin, Directrice des opérations
internationales,
Médecins du Monde France.
Anne Desmarest,
Juriste, conseillère juridique droits de
l’homme / droit international humanitaire
S2AP, Médecins du Monde France.
Adrien Delorme,
Juriste droit de la santé, bénévole,
Médecins du Monde France.
Remerciements
Pour leur aimable contribution,
les rédacteurs tiennent à remercier
Candice Baron, Nicolas Bouchenot,
Magali Bouchon, Claire Boulanger,
Constance Duplessy, Jordi Espel,
Alejandra García Patón, Stéphane Grivot,
Docteur Jérôme Larché, François Rubio,
Maître Mario Stasi, Sophie Zaccaria
ainsi que tous ceux qui ont participé à
l’élaboration de ce document.
Tenez-nous au courant !
Nous espérons que ce guide vous
fournira les informations et outils
nécessaires pour mieux protéger
les données personnelles sensibles
recueillies sur vos terrains.
N’hésitez pas à nous transmettre
vos commentaires, vos suggestions,
faites-nous savoir comment vous
utilisez ce guide !
[email protected]
4
Présentation W objectif :
• Protéger les usagers des programmes en sécurisant les
données personnelles qu’ils / elles nous ont confiées.
• Sensibiliser les personnels aux grands principes présidant au recueil de données.
• Les accompagner dans leur démarche de recueil.
Vous trouverez d’abord une présentation de la notion de données
sensibles, un rappel des principes éthiques puis des recommandations pratiques à observer pour la gestion de ces données
collectées.
W Destination :
sont concernées par le présent guide toutes les personnes
intervenant directement ou non dans la prise en charge des
usagers des programmes de Médecins du Monde. Sont aussi
concernés les journalistes / reporters et les photographes.1
Acronymes
AMM..................Association Médicale Mondiale
CICR..................Comité International de la Croix-Rouge
CG.....................Convention de Genève
DH / DIH.............Droits de l’Homme / Droit international humanitaire
IST.....................Infection sexuellement transmissible
ITT.....................Incapacité Temporaire Totale
MdM..................Médecins du Monde
ONG..................Organisation Non Gouvernementale
ONU..................Organisation des Nations Unies
P........................Protocole (additionnel aux Conventions de Genève)
S2AP.................Service d’Analyse, Appui et Plaidoyer
VIH-SIDA...........V irus de l’Immunodéficience Humaine-Syndrome
d’Immunodéficience Acquise
5
sommaire
I. La notion de données personnelles sensibles..........p.10
III. Recommandations pratiques ............................................. p.32
1. La définition des données personnellles sensibles selon
Médecins du Monde
2. Typologie des données susceptibles d’être recueillies A. Les données médicales
B. Les données non médicales
1. Le dispositif commun applicable au recueil de données
personnelles sensibles
A. Avant la consultation / l’entretien
B. Pendant la consultation / l’entretien
C. Après la consultation / l’entretien
2. Les dispositifs spécifiques applicables aux programmes
de prise en charge des personnes victimes de violences A. Dispositif applicable aux histoires de vie
B. Dispositif applicable aux dossiers médicaux
C. Dispositif applicable aux certificats médicaux pour actes de violence
p.10
p.10
p.10
p.11
II. Les grands principes éthiques........................................... p.14
1. Le respect de la dignité humaine
2. L’obligation de traiter sans discrimination 3. L’obligation de ne pas nuire 4. Le consentement libre et éclairé A. Pré.requis : l’obligation d’informer
B. Les patients / blessés majeurs
C. Les patients / blessés incapables
5. La confidentialité A. Le secret médical
B. La confidentialité des données écrites
6. L’obligation de protéger
A. Le cadre général
B. Les cas de maltraitance infantile
C. Les actes de torture ou de traitements cruels, inhumains
ou dégradants
7. L’obligation d’attester à la demande de la personne
victime de violences
A. La définition du certificat médical
B. L’utilité et la destination du certificat
C. Le danger d’une mauvaise utilisation du certificat médical
D. Qui peut demander un certificat médical et pourquoi ?
E. Qui peut délivrer un certificat médical ?
F. L’établissement du certificat médical
G. La durée d’utilisation du certificat médical
p.14
p.15
p.16
p.16
p.16
p.17
p.18
p.20
p.20
p.23
p.24
p.24
p.25
p.26
p.27
p.27
p.27
p.28
p.28
p.28
p.29
p.29
p.32
p.32
p.34
p.34
p.35
p.35
p.36
p.38
IV. Situations particulières : cas où des forces
militaires ou de police sont impliquées....................... p.42
1. Entrée de militaires dans l’hôpital ou le centre de santé
2. Interrogatoire par la police d’un patient blessé
3. Arrestation d’un blessé ou d’un patient hospitalisé
4. Questions entourant l’examen d’une personne amenée
par les forces de l’ordre
p.42
p.42
p.43
p.43
V. Boite à outils . ............................................................................ p.46
1. Fiche technique de rédaction du certificat médical pour
actes de violence
2. Décharge de responsabilité dans le cas d’une sortie
ou d’un refus de soins du patient / blessé contre avis médical 3. Arrestation et sortie du patient / blessé contre avis médical
4. Formulaire de consentement pour les patients / blessés majeur
5. Formulaire de consentement pour les patients / blessés mineurs
ou majeurs incapables
6. Intervention d’urgence sur les patients / blessés mineurs
ou majeurs incapables
7. Charte de Médecins du Monde sur le recueil de témoignages
par la presse 8. Rappel des bonnes pratiques informatiques
9. Devoir de réserve et engagement de confidentialité
des intervenants
p.46
p.50
p.51
p.52
p.53
p.55
p.56
p.59
p.63
notes . ................................................................................................. p.66
6
7
1
8
9
1
La notion de données
personnelles sensibles
1. La définition des données personnelles
sensibles selon Médecins du Monde
b. Les données non médicales…
…toutes les données ayant trait à l’histoire de vie d’une personne (raisons de
sa présence, histoire familiale…), à ses conditions de vie, ses « caractéristiques physiques » (cicatrice, amputation…).
Notamment
• Les récits de vie (recueillis par écrit ou par captation audio, vidéo,
photo).
Constituent des données personnelles sensibles toutes les données
nominatives2, ou permettant d’identifier une personne par recoupement3, ayant trait à son état de santé ou à son histoire de vie.
Notons par ailleurs que MdM considère aussi comme sensibles
toutes les informations relatives aux événements sécuritaires 4 et
incidents de sécurité5, surtout lorsqu’ils sont en lien avec une violation des droits de l’homme ou du droit international humanitaire.
Ces dernières données ne seront pas abordées dans cet ouvrage
consacré aux données personnelles.
2. Typologie des données susceptibles
d’être recueillies
a. Les données médicales…
… toutes les données relatives à l’état de santé d’une personne.
Notamment
• Les registres de consultations, d’entrées et de sorties,
• les dossiers médicaux : comptes rendus de consultations, images
médicales, résultats d’examens,
• les certificats médicaux pour actes de violence.
10
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2
Les grands principes
éthiques
Dans la plupart des cultures, la médecine s’inspire des mêmes principes
de base : éviter la souffrance, soigner les malades, protéger les individus
vulnérables, secourir sans discrimination tous les patients, avec pour unique
critère l’urgence des besoins.
Il convient d’observer ces principes en tous lieux et en tous temps, quelle
que soit la nature des données sensibles recueillies. Vous observerez que la
plupart de ces principes sont interdépendants.
Tout au long de ce chapitre, il sera fait référence aux travaux de l’Association
Médicale Mondiale (AMM)6, au droit international des droits de l’homme ainsi
qu’au droit international humanitaire. Les règles dégagées ont pour la plupart
une dimension universelle. Néanmoins, les Etats les appliquent de manière
disparate. Il est donc nécessaire de s’enquérir du droit national applicable sur
chaque terrain.
En cas d’infraction à ces principes, les personnels de santé engagent leur
responsabilité en se rendant coupables d’une faute professionnelle.
1. Le respect de la dignité7
Le respect de la personne, de son intégrité physique et morale, de
sa dignité sont des valeurs essentielles des droits de l’homme et un
devoir primordial du médecin.
La Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1948 dispose à son article premier :
« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité (…). »
Les Conventions de Genève interdisent « les outrages à la dignité des personnes, en particulier les humiliations et les traitements dégradants8 » .
La notion de dignité et ses contours sont largement liés à l’histoire, à la culture,
à l’éducation, à la religion d’un individu. Un comportement qui vous semble
14
anodin et acceptable peut être perçu comme indigne ou humiliant. Il convient
donc d’être très prudent dans la manière d’aborder une personne.
>
Un médecin réagit devant la pudeur d’une patiente
attendant à demi nue allongée sur un lit d’hôpital :
« Ne vous inquiétez pas Madame, j’ai l’habitude de
voir des personnes dénudées. »
La patiente répond :
« Peut-être docteur. Mais moi, je n’ai pas l’habitude
que les gens me voient nue ! » 9
2. L’obligation de traiter
sans discrimination
Les soignants ont le devoir de traiter toutes les personnes sans distinction de race, ethnie, nation, sexe, religion, de croyance, d’appartenance sociale, d’opinion politique, de mœurs, de situation familiale, de
réputation, de handicap et de fortune.10
La seule distinction admise et obligatoire est de soigner en priorité
ceux dont l’état de santé constitue une urgence thérapeutique.11
La Déclaration universelle des droits de l’homme reprend le principe de
non-discrimination dans son article 2.
La non-discrimination dans le geste de soin est la pierre angulaire de l’éthique
médicale, des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Elle est
donc la base de toute intervention humanitaire.
Toutefois, l’interdiction de toute forme de discrimination ne signifie pas qu’il
existe une obligation de traiter tous les usagers des programmes de la même
manière. Pour MdM, conformément aux dispositions internationales12, une
attention particulière se justifie à l’égard des enfants13, des femmes en général et plus particulièrement des femmes enceintes, des personnes âgées, des
personnes handicapées.
Il faut appliquer l’esprit du principe et faire preuve de bon sens.
>
Fournir des couvertures supplémentaires aux personnes
supportant difficilement le froid, par manque d’habitude
en raison de leur origine n’est pas contraire au principe de
non discrimination.
15
3. L’obligation de ne pas nuire 14
Les soignants ont l’obligation de ne pas infliger des souffrances
supérieures aux bénéfices de guérison prévisibles.
Il s’agit de ne pas infliger de souffrances par action, comme par omission
supérieures aux bénéfices de guérison prévisibles tant sur le plan physiologique, que psychologique et social.
Informer le patient / blessé sur les risques qu’il ou elle encourt (voir ci-dessous
principe 4) à l’occasion d’une intervention chirurgicale participe de ce principe. De
même, mettre en place un système garantissant la confidentialité des données
(voir principe 5 en page 20) des patients répond à l’exigence de ne pas nuire.
Le respect de ce principe est conditionné par l’observation de tous les autres
principes présentés dans ce guide.
’objectif final est de protéger les usagers des programmes, de
L
ne pas leur nuire !
4. Le consentement libre et éclairé 15
Les usagers des programmes doivent comprendre ce que l’on va faire
(consultation, examen, traitement, entretien, film, photographies…) et
doivent y consentir pleinement et librement.
Un consentement16 est considéré comme libre lorsqu’il est librement obtenu, c’està-dire sans menace, contrainte, ou incitation illicite. L’expression d’un consentement éclairé réside dans la bonne communication entre le soignant et le soigné.
a. Pré requis : l’obligation d’informer
Il est de la responsabilité et du devoir du soignant de fournir au patient toutes
les informations nécessaires à une prise de décision. Cette information doit
être appropriée, loyale et délivrée de manière compréhensible17. Il est impératif de s’assurer que le patient a correctement compris l’information délivrée.
Les éléments qui doivent être portés à la connaissance du patient sont les
suivants : • la conduite du diagnostic,
• le but, les méthodes, la durée probable et le bénéfice attendu
du traitement proposé,
• les traitements alternatifs, y compris ceux moins invasifs,
• les éventuels inconforts, douleurs, risques et effets indésirables des traitements proposés.
Ce n’est qu’une fois l’information reçue que le patient / blessé peut consentir
ou non à ce qui lui est proposé.
16
b. Les patients / blessés majeurs
Le consentement est nécessaire pour tous les actes médicaux, même
courants ou d’une portée faible.
Cependant, on n’exige pas qu’il soit toujours formulé expressément : on peut
se contenter d’un consentement tacite ou implicite, dès lors qu’il est certain.
>
Le patient qui remonte sa manche et tend son bras pour
une prise de sang formule un consentement tacite et
certain. En effet, il ne peut s’interpréter autrement que
comme une acceptation de l’acte.
Le silence ne peut valoir consentement que lorsqu’il est circonstancié ou
univoque, c’est-à-dire lorsqu’il ne peut être interprété autrement que comme
tel, compte tenu des circonstances (nature et portée de l’acte envisagé,
nécessité et conséquences prévisibles, comportement du patient pouvant
induire son consentement à l’acte médical envisagé).
On se satisfait en général d’un consentement tacite pour les actes médicaux et
les examens courants, qui n’entraînent aucun risque pour le patient. En revanche,
dès que l’acte ou la thérapie comporte un risque sérieux (cas d’une décision qui
aura des conséquences irréversibles sur le confort de vie ou qui comporte un risque mortel) et que le patient / blessé est en état de formuler son consentement, on
exigera un consentement exprès / explicite18, dans l’idéal, formalisé par un écrit.
Vous trouverez dans la « Boîte à outils » des formulaires de consentement
(en pages 52 et 53).
Le patient / blessé peut toujours retirer le consentement qu’il
aura exprimé, à tout moment.
Le fait d’intervenir sur un patient majeur, conscient et capable,
contre son consentement constitue pour un médecin une faute
professionnelle qui engage sa responsabilité.
L’intérêt du patient / blessé doit toujours rester prioritaire.
17
Cas particuliers…
Dans certaines zones, le cas des femmes exige des précautions.
Dans des contextes où le libre choix des femmes est entravé par un rapport de force qui leur est défavorable, ou encore lorsque celles-ci ont un
faible niveau d’instruction, il peut être délicat d’obtenir un consentement
libre et éclairé répondant aux exigences précédemment développées.
Néanmoins les soignants qui prennent en charge ces femmes doivent
s’efforcer dans la mesure du possible de satisfaire aux impératifs d’un
consentement libre et éclairé.
Seule la patiente est en droit de décider si l’acte de soin qui lui est proposé se justifie au vu des risques et inconvénients envisagés.
Dans le cas où des personnes de sa famille ou de son entourage considèrent qu’elle devrait accepter ou refuser l’acte de soin, il appartient au
soignant de s’assurer que le choix exprimé par la patiente reflète effectivement son consentement libre et éclairé.
Par ailleurs, certains contextes imposent la prudence pour l’examen
clinique. Lorsque le soignant est un homme et qu’il n’y a pas de soignant
femme, il est plus prudent :
• d’obtenir le consentement écrit de la patiente pour l’examen clinique et
de lui proposer d’être accompagnée de la personne de son choix,
• ou de se faire assister pendant la consultation d’une femme du centre de
santé, un(e) accompagnateur (-trice) pouvant aussi être présent(e).
c. Les patients / blessés incapables
Certaines lois nationales restreignent, pour certaines personnes dites « incapables » , leur droit à exprimer un consentement libre et éclairé.
L’incapacité est la situation juridique qui protège la personne incapable, la privant soit d’exercer elle-même, sauf à être représentée par un tiers, tout ou partie
des actes de la vie civile, soit à les exercer seule, sans l’autorisation d’un tiers.
Sont généralement considérés comme « incapables » : les mineurs et adultes se trouvant dans l’incapacité de décider pour eux-mêmes, en raison par
exemple, d’une déficience intellectuelle, d’un état de choc ou encore d’une
incapacité légale.
Dans ces cas là, l’intervenant devra solliciter le consentement d’un représentant légal. Notons que le patient / blessé « incapable » doit pouvoir participer
à la prise de décision autant que ses capacités le lui permettent.
18
W Le patient / blessé incapable majeur
Le patient / blessé incapable majeur ne peut formuler un consentement
libre et éclairé. En revanche, il doit pouvoir recevoir toute l’information
nécessaire et participer à la prise de décision autant que ses capacités
le lui permettent.
L’intervenant cherchera à obtenir un consentement auprès d’un tiers (légalement désigné ou le cas échéant quelqu’un de la famille ou une personne
de confiance que le patient reconnaît en tant que telle). Dans ce cas, le
consentement recueilli devra l’être sous la forme d’un écrit.
Vous trouverez dans la « Boîte à outils » en pages 53 et 55 des formulaires
de consentement d’intervention chirurgicale et autres actes de soins pour les
mineurs et les adultes incapables de donner leur consentement. Le recours
à ces formulaires présentent un double intérêt : protéger le patient / blessé
et protéger l’ONG car un formulaire rempli atteste que la patient / blessé a
donné son accord pour l’intervention.
L’intérêt du patient doit toujours rester prioritaire.
W Le patient / blessé mineur19
Il est important de noter que le mineur dispose du droit de recevoir
une information claire et loyale. A ce titre, son avis doit toujours
être recherché et pris en considération compte tenu de son degré
de maturité et de compréhension20.
Le seul consentement du patient / blessé mineur est insuffisant.
Ses parents ou un autre représentant légal (tuteurs) exerçant l’autorité
parentale doivent être consultés à chaque fois que le mineur se voit proposer une consultation, un soin, un examen, un entretien ou encore d’être
enregistré, filmé ou photographié.
Le praticien qui prodigue des soins à un mineur doit recueillir le consentement de ses représentants légaux (parents ou tuteurs…), après les
avoir informés sur la maladie, les actes et traitements proposés, leurs
avantages et risques, les alternatives thérapeutiques, les conséquences d’une abstention ou d’un refus (voir principe 4 en page 16).
Si la présence ou l’identification des parents ou du tuteur n’est pas possible
ou représente un danger, il convient de rechercher un adulte de confiance
que l’enfant reconnaît comme tel et de recueillir toute information concernant
par exemple ses antécédents médicaux, son cadre de vie…
Il peut arriver dans des circonstances bien particulières (maltraitance infantile, maltraitance intrafamiliale, négligence, violence sexuelle) qu’informer les
19
parents / tuteurs du mineur afin d’obtenir leur consentement représente en
soi une menace pour l’enfant. Il faudra alors chercher une solution alternative
à l’information des parents et se tourner vers un adulte de confiance désigné
par le mineur pour l’accompagner.
D’un point de vue médical, à chaque fois qu’une décision de refus de
consultation / prise en charge fait courir un danger ou un risque de danger à
un patient mineur, le soignant pourra passer outre le refus des parents / représentants légaux et / ou du mineur.
Vous trouverez dans la « Boîte à outils » en pages 53 et 55 des formulaires
de consentement d’intervention chirurgicale et autres actes de soins pour
les mineurs.
Dans tous les cas, l’intérêt supérieur de l’enfant21 doit toujours
primer dans la décision qui est prise.
5. La confidentialité
>
Un journaliste souhaite interviewer une femme victime
de violences conjugales. Aucun membre de l’équipe qui
intervient dans la prise en charge de la patiente / blessée
ne peut prendre la décision d’accorder ou non l’interview.
Il appartient à la patiente / blessée d’accepter ou non.
La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 énonce à son
article 12 :
« Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille,
son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa
réputation » .
W Le secret dû aux mineur(e)s :
Vous êtes aussi tenus au secret médical concernant les patients / blessés mineurs. Il est important qu’ils puissent trouver dans le personnel de MdM
ou ses partenaires des interlocuteurs qui n’iront pas révéler ce qu’ils ont confié.
Dans des circonstances normales, il est de l’intérêt de l’enfant que ses
parents soient informés sur son état de santé.
Il peut exister des dérogations au secret médical.
La confidentialité commence par la formation du personnel et un aménagement des locaux de consultation garantissant un minimum d’intimité. Il faut
éviter un va-et-vient permanent pendant l’entretien et / ou l’examen.
Toute personne, soignante ou non, qui intervient auprès d’un
patient / blessé est tenue au secret médical.
W Les dérogations légales / obligatoires :
Il peut arriver que des lois imposent aux soignant(e)s des déclarations sur les
usagers des programmes. Ces déclarations peuvent entrer en conflit avec
l’intérêt du patient / blessé. Un compromis devra donc être recherché pour
satisfaire d’une part aux exigences législatives et d’autre part à l’éthique
médicale.
a. Le secret médical
Le secret médical constitue une obligation de confidentialité qui s’impose au soignant et plus généralement à tous les intervenants (soignants ou non, salariés de MdM ou partenaires) à l’égard de l’usager
des programmes.
Le secret médical couvre non seulement l’état de santé du
patient / blessé mais également toutes les données nominatives ou
permettant d’identifier le patient / blessé par recoupement et dont
MdM aura eu connaissance.
20
Par « secret médical » on peut comprendre « secret du patient ou du blessé »
. Autrement dit, le soignant n’est que le dépositaire des données relatives à
la vie privée du patient / blessé. Cette obligation s’inscrit logiquement dans le
respect au droit à la vie privée du patient / blessé et vise à protéger ses données
personnelles22.
En contribuant à la relation de confiance entre intervenant-usager du
programme, le respect du secret médical permet de mieux soigner le
patient / blessé, voire de le protéger.
Ainsi, aucune donnée personnelle dont l’intervenant aura eu connaissance
dans le cadre de la prise en charge ne devra être diffusée à un tiers, sauf en
cas de secret partagé.
>
Si la loi impose de déclarer nominativement toutes les personnes blessées par balles lors d’un conflit armé, il faudra
négocier pour faire des déclarations non nominatives, mais
simplement statistiques (nombre de blessés par balles au
mois de novembre : 4 femmes, 16 hommes, 1 enfant).
Par ailleurs, certaines législations imposent aux soignants de signaler aux
autorités compétentes tout mineur victime de violence. Le soignant est dès
lors amené à passer outre le secret médical dans l’intérêt de l’enfant. Quel
21
que soit le type de maltraitance (physique, mental ou sexuel), le soignant doit
participer à la protection du mineur.
Il conviendra de s’enquérir des dispositions législatives nationales et d’agir
au mieux de l’intérêt du mineur.
W Le secret médical collectif ou partagé :
Sur le terrain, la prise en charge est pratiquée en équipe. Différents intervenants,
soignants et non-soignants, associent souvent leurs compétences complémentaires : médecins, infirmiers, sages-femmes, psychologues, juristes... Pour
pouvoir assurer une prise en charge complète répondant au mieux aux besoins
du patient / blessé, les intervenants peuvent avoir besoin d’informations couvertes par le secret médical. Cet échange − qui doit se limiter au nécessaire
et pertinent − est parfaitement acceptable ; le secret est alors partagé et doit
être respecté par tous vis-à-vis des tiers. En cas de recours à un interprète,
celui-ci partage également le secret du patient / blessé et doit le respecter. Le
secret collectif / partagé est une entreprise délicate qui exige le concours et la
discrétion de tous. Le responsable du programme sur le terrain doit en rappeler
les exigences en permanence.
En cas de doute sur ce qui est pertinent dans le partage des informations concernant l’usager des programmes, c’est toujours l’intérêt
légitime du patient / blessé qui dicte de se taire sur certaines choses
et incite à en communiquer d’autres.
En cas de recours à un interprète vous trouverez dans la « Boîte à outils » en
page 63 un document « Devoir de réserve et engagement de confidentialité (...) »
qui doit être signé par l’interprète en même temps que le contrat de travail.
Le plus souvent, il vaut mieux un excès de confidentialité qu’un
manque de confidentialité.
Cas particulier
Prise en charge d’un patient atteint du VIH-SIDA :
Le plus souvent, les lois n’autorisent pas le médecin à révéler au(x) partenaire(s)
d’une personne séropositive le danger que lui fait courir le comportement de
cette dernière si celui-ci s’oppose catégoriquement à toute révélation. Le
bénéfice qu’on pourrait en attendre n’est pas garanti et les conditions de
non-assistance à personne en danger ne sont pas réunies.
22
>
Un patient atteint du VIH-SIDA refuse de se protéger car
cela conduirait à révéler sa maladie à sa partenaire.
Cette dernière est exposée au virus. Le soignant se trouve
au carrefour du secret médical dû à son patient et de
l’obligation morale, parfois légale (mise en danger de la vie
d’autrui) de prévenir sa compagne.
Le soignant doit alors s’interroger de la manière suivante :
• Le danger pour la partenaire est-il imminent, grave et irréversible ? La partenaire n’est-elle pas elle-même porteuse
de la même IST ?
• La violation du secret médical est-elle la seule solution
pour prévenir le danger ?
• La violation du secret médical n’est-elle pas en soi plus
dangereuse pour le patient (risque de marginalisation,
arrêt volontaire du traitement / suivi, risque de mort) ?
Dans l’hypothèse où le soignant décide de rompre le
secret médical au bénéfice de la protection du partenaire,
il doit limiter son information au strict nécessaire. Parallèlement, le soignant devra informer loyalement le patient
de cette démarche.
b. La confidentialité des données écrites
L’utilisation très répandue des registres de consultation nominatifs dans les
centres de santé répond difficilement à l’impératif de protection des données
sensibles. Or, rappelons que ces données sont susceptibles d’être utilisées au
détriment du patient / blessé. Les données médicales (informations sur l’état de
santé d’un individu) et les histoires de vie sont considérées comme des données sensibles dans la plupart des textes nationaux et internationaux.
Des mesures appropriées doivent être prises pour protéger ces données contre
la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la
modification, quelle que soit la forme sous laquelle elles sont conservées (voir
IV et V en pages 42 et 46).
Pour les zones où la violence est très répandue ou pour les programmes de
prise en charge de victimes de violences, la confidentialité des données
écrites doit être renforcée (voir III en page 32).
23
6. L’obligation de protéger
Les personnels de MdM ont l’obligation de protéger les patients et
les blessés.
a. Le cadre général
L’obligation de protéger est un devoir d’assistance élargi. Les intervenants doivent toujours veiller à préserver l’intérêt du patient / blessé.
Les personnels de MdM et leurs partenaires ne peuvent en aucun cas
participer activement ou passivement à toute forme de violences, ni
même les tolérer une fois qu’ils en ont eu connaissance. En outre, le
personnel de MdM ne peut pas ne rien faire / rester impassible une
fois qu’il a eu connaissance des violences.
Cela ne signifie pas pour autant qu’il doive dénoncer ces actes ouvertement
et leurs auteurs nominativement. Le personnel de MdM doit réfléchir de
façon concertée (terrain-siège) à ce qu’il convient de faire dans l’intérêt du
patient / blessé.
Ne rien faire pourrait être considéré comme un acquiescement
aux mauvais traitements.
>
MdM et d’autres intervenants constatent que les femmes déplacées (vivant dans un camp) sont les victimes
récurrentes d’agressions sexuelles lors de leurs déplacements pour aller collecter du bois de chauffage. Ensemble,
ils décident de mettre en place des actions concertées
de lobbying qui aboutiront à la création de patrouilles de
l’Union Africaine pour accompagner les femmes allant
récolter le bois hors du camp. Quelques mois plus tard,
les foyers recevront des réchauds nécessitant peu de bois
afinde limiter au maximum les déplacements des femmes.
Après avoir recueilli le consentement de la personne, les personnels de MdM
et leurs partenaires doivent documenter les événements et trouver un moyen
d’agir dans l’intérêt de la personne notamment en mesurant les risques
de représailles qui peuvent peser sur cette dernière. C’est souvent auprès
d’acteurs du réseau associatif / sanitaire / social préalablement identifiés que
MdM se tournera pour répondre au mieux aux besoins de la personne (ex :
CICR, une structure sociale locale…).
>
Une femme victime de violence se rend dans une structure de santé.
Avant qu’elle ne quitte la structure, il est important de
s’assurer que, compte tenu des circonstances de la
violence, elle ne se trouve plus en danger immédiat (acte
isolé, répété, émanant d’un individu, d’un groupe organisé,
d’une personne de son entourage…). Une bonne compréhension du contexte de l’agression / violence permet de
trouver des solutions adaptées (familles, amis, structures
tierces…) pour protéger la personne et éviter la répétition
des actes.
b. Les cas de maltraitance infantile
Il est communément admis que toute forme de maltraitance sur un mineur
amène un signalement auprès des autorités compétentes.
Face à une suspicion de mauvais traitements sur mineur, le personnel intervenant devra veiller à assurer la sécurité du mineur en prenant un certain
nombre de mesures comme :
• signaler tous les cas supposés aux services chargés de la protection
de l’enfance,
• quand cela est possible et pertinent, hospitaliser tout enfant ayant
subi des mauvais traitements nécessitant une protection pendant la
période initiale d’expertise,
• informer les parents ou représentant légal du diagnostic si rien ne s’y
oppose,
• signaler les blessures de l’enfant aux services de protection de
l’enfance23.
De manière générale, il convient de redoubler de vigilance face à des
mineurs victimes de violences (maltraitance infantile, prostitution,
violence sexuelle, négligence).
Dans certaines circonstances, informer les parents / représentants légaux
peut représenter un risque voire un danger pour le mineur. Dans ce cas, il faudra chercher une solution alternative à l’information des parents et se tourner
vers un adulte de confiance désigné par le mineur pour l’accompagner.
Là encore, c’est l’intérêt supérieur de l’enfant qui doit guider le
soignant.
La confidentialité et la mise en sûreté sont deux moyens de protection des usagers des programmes.
24
25
c. Les actes de torture ou de traitements cruels,
inhumains et / ou dégradants
La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 dispose à son
article 5 que « nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » .
Au niveau international, il est admis que les personnels soignants intervenant
auprès de personnes incarcérées doivent signaler toute victime de « torture
et autres mauvais traitements24 » .
>
Un prisonnier subit des mauvais traitements.
Après avoir soigné le patient / blessé, il peut être opportun
de documenter cette situation et d’en faire part au CICR25.
N’oubliez pas que : un personnel humanitaire ne peut, en
aucune circonstance, mettre ses connaissances, médicales ou
non, administrer des traitements, médicamenteux ou autre, afin
de faciliter l’interrogatoire de détenus ou de manipuler le comportement d’un ou plusieurs êtres humains26.
7. L’obligation d’attester à la demande de
la personne victime de violences
Si une personne souhaite que l’on atteste de ses blessures ou de son état
de santé, le médecin a l’obligation de lui rédiger un certificat médical.
Il s’agit d’un droit pour le patient / blessé et d’une obligation pour le
médecin. Si le patient / blessé ne demande pas de certificat, le médecin doit le lui proposer.
Le certificat doit être rédigé en double exemplaire. Si la personne refuse de
prendre son exemplaire, le médecin doit le garder dans les archives en informant la personne qu’elle pourra venir le chercher ultérieurement.
Dans certains contextes il peut arriver que des médecins nationaux refusent,
notamment pour des raisons de sécurité, de rédiger un certificat médical.
Dans ce cas, on devra faire appel à un médecin expatrié.
a. La définition du certificat médical
Le certificat est un écrit émanant d’une autorité compétente qui atteste un
état. S’agissant d’un état médical, on parle de certificat médical.
Le certificat médical peut donc être défini comme une « attestation officielle
d’un fait médical27 » .
La rédaction des certificats fait partie intégrante de l’exercice de la médecine.
Il s’agit en effet d’un acte important de l’exercice professionnel qui atteste de
l’état de santé d’une personne et se prononce sur la compatibilité de cet état
avec ses dires.
b. L’utilité et la destination du certificat Le certificat médical pour acte de violence a une double utilité.
En premier lieu, la personne victime de violences qui souhaite saisir la justice
pour faire valoir ses droits et obtenir réparation peut produire son certificat
médical comme preuve attestant des violences subies.
Le certificat médical est en effet un élément de preuve (élément médico-légal)
pour toute procédure civile ou pénale. Il conditionne :
• la qualification des faits (l’infraction),
• la nature du tribunal compétent,
• la gravité des peines.
Par ailleurs, le certificat médical peut aussi consolider un dossier de demande
d’asile ou d’obtention du statut de réfugié.
26
27
c. Le danger d’une mauvaise utilisation
du certificat médical Ce n’est pas le document en lui-même mais la mauvaise utilisation du certificat
médical qui peut représenter un danger pour le patient / blessé28. C’est pour
cette raison que toute transmission directe à des tiers doit être proscrite.
d. Qui peut demander un certificat médical et pourquoi ?
Le patient / blessé recourt au certificat pour défendre ses droits légitimes. Par
conséquent, toute personne souhaitant qu’un médecin atteste de son état de
santé à un moment donné est en droit de se faire établir un certificat médical.
e. Qui peut délivrer un certificat médical ?
Il n’est pas nécessaire d’être légiste ni expert près les tribunaux pour rédiger
un certificat médical. Le plus souvent, tout médecin diplômé, licencié, habilité
à exercer la profession médicale peut délivrer un certificat médical.
Mais, dans de nombreux pays où MdM intervient, les médecins sont rares,
qu’ils soient nationaux ou expatriés. Certains pays autorisent des non-médecins à faire des certificats, d’autres demandent que ces médecins soient
nationaux et assermentés.
>
Au Libéria, un « Officer in Charge » est habilité à rédiger
un certificat médical. Cet « Officer in Charge » n’est pas
un médecin. C’est un soignant dont la qualification le
place en dessous du médecin.
Le non-respect du formalisme n’enlève pas toute valeur juridique à un certificat qui rapporte et décrit les faits dont la personne dit avoir été victime, qui
décrit les constatations faites lors de l’examen clinique et conclut sur la compatibilité des lésions avec les dires. Le certificat du médecin non assermenté
ne vaudra jamais preuve absolue mais il constitue un élément important et
souvent le seul en possession du patient.
S’agissant du travail en équipe, il est possible que l’examen et la rédaction
soient faits par un personnel médical non médecin et que le certificat soit
ensuite cosigné avec le médecin du programme. Dans ce cas, les deux
personnes engagées dans cette procédure doivent s’accorder sur les responsabilités et devoirs de chacun.
f. L’établissement du certificat médical
Il peut être établi à tout moment avant la prescription de l’infraction à partir
du dossier médical de la personne, dès lors qu’elle a été examinée par un
médecin au moment des faits. Il peut y avoir plusieurs certificats :
• un certificat initial lors du premier examen,
• un ou plusieurs certificats intermédiaires au fur et à mesure que l’état
de la personne évolue,
• un certificat médical peut être délivré postérieurement à la visite initiale. Il est alors établi en se basant sur les éléments du dossier médical.
Le certificat est daté du jour de sa rédaction et précise qu’il se réfère
aux éléments du dossier médical.
g. La durée d’utilisation du certificat médical
Le certificat ne perd pas en soi sa validité par écoulement du temps. C’est
son utilisation qui peut être rendue impossible par la prescription de l’infraction,
dans le cadre d’une procédure pénale contre l’auteur présumé de la violence.
La personne peut, dans beaucoup de pays, pour des actes graves, considérés comme criminels, porter plainte pendant au moins 20 ans après les faits
pour obtenir justice et réparation.
Dans tous les cas, la personne doit conserver son ou ses certificats sans
limitation de durée.
Vous trouverez une fiche technique de rédaction d’un certificat médical pour
acte de violence dans la « Boîte à outils » en page 46.
Précisons qu’en tout état de cause, le certificat médical est un écrit
personnel engageant la responsabilité de celui qui le délivre (médecin
ou non).
28
29
3
30
31
3
RECOMMANDATIONS
PRATIQUES
Il ne s’agit pas de conditions impératives, mais d’un idéal qu’il
convient de rechercher en fonction des circonstances.
Si vous recueillez des données auprès de victimes de violences, veuillez
consulter en complément la partie 2 consacrée aux dispositifs applicables aux
« programmes de prise en charge de victimes de violences » (en page 35).
Si vous avez un doute quant à la nature ou aux modalités de
gestion des données que vous avez recueillies ou allez recueillir,
prenez contact avec la personne chargée de la protection
DH / DIH au siège de Médecins du Monde.
1. Dispositif commun applicable au recueil
de données personnelles sensibles
a. Avant la consultation / l’entretien
Dans la mesure du possible, veillez à réaliser cet entretien dans un endroit
calme et isolé de toute personne ou activité extérieure, bien à l’abri des
regards et des oreilles. Quelles que soient la nature et l’utilisation ultérieure
des données, il est impératif de réaliser cette consultation / entretien dans
les meilleures conditions de confidentialité et d’anonymat afin d’éviter toute
stigmatisation de la personne prise en charge.
Si la personne est encore sous le choc d’un événement, vous pouvez reporter
la consultation / entretien à moins d’une urgence que vous aurez identifiée.
Avant de commencer, il est obligatoire d’informer la personne des risques
qu’elle encourt ainsi que des limites de l’action de Médecins du Monde. Il est
important aussi de rappeler votre position de neutralité et d’indépendance.
Il est impératif de rappeler à l’usager des programmes qu’il / elle
dispose d’un droit d’accès, de rétractation et de modification de ses
propos à tout moment (même si on connait les limites de cet exercice
sur le terrain).
32
Il est impératif de recueillir le consentement libre et éclairé de la personne
(Voir principe 4 en page 16).
Si la personne le souhaite, elle peut être accompagnée par un tiers. Il faudra
s’assurer que ce tiers n’influence pas ses propos et ne représente pas un
danger pour celle-ci (voir principes 4 et 6 en pages 16 et 24).
En toute circonstance, il convient de toujours respecter la volonté de la personne, et d’être attentif aux souhaits et besoins exprimés.
Si la personne ne comprend pas la langue dans laquelle est réalisé l’entretien, vous devez faire appel à un interprète. Vous devez vous assurer que ce
dernier est fiable et compétent.
Prenez le temps de lui présenter le travail et les enjeux d’un tel entretien. Une
fois cette présentation faite, l’interprète peut refuser d’être confronté à ce
type d’entretien.
Une formation préalable peut être nécessaire en particulier pour l’entretien avec
des personnes qui sont victimes de violences. L’interprète doit en effet pouvoir
surmonter les peurs, les idées préconçues que lui inspire la violence. Beaucoup ont intériorisé la tendance omniprésente de rejeter la faute sur la victime
de l’événement. Ils risquent donc de ne pouvoir obtenir de réponses franches
et complètes de la part des personnes au cours de l’entretien. La formation
leur permettra aussi de régler leur propre compte avec la violence.
Comme vous, il faut qu’il soit dans une position confortable, placé physiquement de votre côté.
Au cours de l’entretien, Il peut demander à ce que l’interviewé et vous-même
parliez plus fort et fassiez des phrases courtes (quand cela nuit à la traduction
littérale).
Il doit avant tout traduire et, si la compréhension est difficile, interpréter. Vous
devez toujours reformuler pour être sûr d’avoir bien compris : « Si je vous
comprends bien… » .
Il ne doit pas demander des détails que vous ne demandez pas. Il ne doit pas
forcer la réponse quand l’interviewé ne répond pas spontanément.
Au terme de l’entretien, vous devez rester vigilant sur les réactions de l’interprète et prendre le temps d’en rediscuter avec lui. Il peut être affecté par la
violence de ce qu’il écoute et traduit.
Vous devez impérativement rappeler à l’interprète qu’il est
tenu au secret absolu concernant tout ce dont il pourra avoir
connaissance concernant l’usager des programmes durant la
consultation / entretien (voir principe 5 en page 20).
33
Cas particulier des entretiens collectifs
2. Dispositifs spécifiques applicables
aux programmes de prise en charge
des personnes victimes de violences
Vous pouvez être amené à faire des entretiens collectifs (dans des villages,
à l’extérieur des centres de santé…) notamment quand le fait d’être en
groupe peut libérer la parole.
Dans ce cas, vous percevrez très vite si la population est à l’aise et disposée à s’entretenir avec vous : elle est la mieux placée pour évaluer les
risques qu’elle encourt.
En raison du caractère particulièrement sensible de ces programmes,
la vigilance doit être renforcée.
Le dispositif commun doit bien sûr être observé scrupuleusement.
En complément, veillez à ne négliger aucune étape du dispositif ci-dessous et à renforcer au maximum la sécurité des données. L’intégrité
physique voire la vie des personnes dont les données sont recueillies
peuvent être en jeu.
b. Pendant la consultation / l’entretien
Si vous utilisez un registre d’entrées / sorties ou de consultations, veillez à
le manipuler discrètement. Dans la mesure du possible, évitez de le remplir
dans l’espace d’accueil, préférez un lieu plus confidentiel. Conservez le
registre sous clé à chaque fois qu’il n’est plus sous surveillance (pendant les
pauses, fin de la journée).
Il faut toujours demander à la personne avant qu’elle ne reparte si elle est
toujours en danger immédiat. Lors de l’entretien on aura pu s’en faire une
idée avec les circonstances de la violence. Il faut se demander s’il s’agit d’un
acte isolé ou répété, venant d’un individu ou d’un groupe organisé. La compréhension du contexte de la violence doit permettre de trouver des solutions
adaptées pour protéger la personne.
MdM peut, après les avoir évaluées, informer le patient de l’existence de
structures tierces pouvant l’aider.
MdM ne peut jamais transférer directement l’information à l’une de ces
structures.
Une consultation / entretien n’est pas un interrogatoire.
Ne forcez pas le discours, ne vous montrez pas directif ; n’ajoutez
pas du traumatisme au traumatisme.
Abstenez-vous de porter un jugement ou de prendre partie : adoptez une
position neutre et empathique.
Vous devez être capable à tout moment de réagir lorsque les conditions de
l’entretien changent (irruption d’un tiers, changement de comportement de
la personne). Vous pouvez préparer et garder à l’esprit des questions alternatives moins sensibles afin d’être capable de changer subitement de sujet de
conversation, de clore l’entretien et / ou d’interpréter rapidement des signaux
de détresse émanant du patient / blessé.
c. Après la consultation / l’entretien
Une fois recueillies, les données doivent être conservées sous clé.
Veillez à transférer régulièrement les données vers la capitale, ou vers le siège.
Les données seront conservées au siège.
MdM et ses partenaires ne sont que les dépositaires des données
recueillies. Le patient / blessé reste le propriétaire.
Cas particulier des femmes victimes de violences sexuelles :
Si une femme victime de violences sexuelles vient vous consulter et qu’il
n’y a pas de soignant femme, il est plus prudent :
• soit d’obtenir le consentement écrit de la personne pour l’examen clinique et que la femme soit accompagnée de la personne de son choix.
• soit de se faire assister pendant la consultation d’une femme du centre de santé, l’accompagnateur (trice) pouvant aussi être présent(e).
a. Dispositif applicable aux histoires de vie
W Modalités particulières de recueil
Aucun nom ni aucune donnée identifiante ou identifiable ne doivent être inscrites sur ces documents : les données contenues doivent rester anonymes.
34
35
Anonyme ne signifie pas codé ! Aucun nom ne doit être relevé sur aucun
support. Les données ainsi recueillies ont une destination statistique.
Une formation préalable de l’interprète (si on y a recours) s’impose.
W Modalités particulières de conservation sur le terrain
Les histoires de vie sont conservées sous clé dans un lieu sécurisé.
L’accès à ces documents doit rester très limité et contrôlé par le référent qui
a la responsabilité des clés des lieux de conservation.
La transcription des données en fichier électronique doit intervenir le plus
rapidement possible. Une fois transférées sur une clé USB, les données
doivent être effacées du disque dur. Il ne faut pas seulement les mettre dans
la poubelle mais il est impératif de les supprimer de la poubelle du PC.
WTransfert
Charger les expatriés de les transmettre au siège à leur retour en respectant
la confidentialité du document. Ils ne doivent pas se séparer de ces documents et doivent donc les avoir en bagages à main.
Si des circonstances particulières appellent à la nécessité d’informer le siège
par des échanges informatiques, il est dès lors fortement conseillé d’enregistrer
les données anonymes (sans nom) et anonymisées (sans éléments pouvant
permettre l’identification de la personne) sous un document word compressé
en fichier ZIP ; et de protéger ce fichier ZIP par un mot de passe. Dans l’idéal,
il aura été convenu d’un mot de passe au moment de l’entretien avant départ.
Sinon il est toujours possible de communiquer le mot de passe par téléphone.
Le transfert de ces données anonymes et anonymisées par
courrier électronique doit rester exceptionnel et être justifié par
des considérations d’urgence.
W Conservation au siège
Ces documents seront conservés au siège sans limitation de durée.
b. Dispositif applicable aux dossiers médicaux
MdM et ses partenaires ne sont que les dépositaires des données
recueillies. Le patient / blessé reste le propriétaire.
W Modalités particulières de recueil
Aucun nom ni prénom ne doit figurer sur les pièces des dossiers. Il convient
de mettre en place un système de codage.
36
W Codage
Le nom de l’usager doit être associé à un code unique qui figurera sur chaque pièce de son dossier.
On distingue donc deux types de documents :
• le dossier médical et ses pièces sur lesquels figurent les codes des
patients, sans aucune donnée identifiante ou identifiable,
• un registre de correspondances (cahier) permettant d’associer les
codes aux données identifiantes et identifiables des patients / blessés.
W Le dossier médical et ses pièces :
Le code figurant sur chaque pièce du dossier doit être composé comme suit • trois premières lettres du lieu de la consultation en majuscules,
• l’année, le mois puis le jour de la première entrevue avec la personne
en chiffres (AA / MM / JJ),
• le rang de l’entretien dans la journée.
>
Pour exemples
• Le numéro d’identification de la 3ème interview réalisée le 12 février 2009 à Lahore (Pakistan) serait : LAH090212-3.
• Le numéro d’identification de la 1ère interview réalisée
le 15 avril 2009 à Bel’tsy (République de Moldavie) serait :
BEL-090415-1.
Aucune donnée identifiante (Nom, origine, adresse, téléphone,
e-mail) ou identifiable (parents, zone d’habitation, âge…) ne doit
figurer sur les éléments du dossier.
W Le registre de correspondances :
Par ailleurs, un cahier répertorie la correspondance entre les noms des usagers et leur code de dossier.
>
Pour exemples 29
seront inscrits sur le registre :
-Adila NAWAB> LAH-090212-3.
-Dina CANTEMIR> BEL-090415-1.
W Modalités particulières de conservation sur le terrain
Le dossier médical et ses pièces sont conservés sous clé dans un lieu distinct
(autre armoire, tiroir, pièce…) du registre comportant les correspondances entre les
codes et les données identifiantes des personnes, lui aussi conservé sous clé.
37
L’accès à ces documents doit rester très limité et contrôlé par le référent qui
a la responsabilité des clés des lieux de conservation.
La simple information qu’un patient / blessé est venu vous voir peut
être sensible en soi.
W Transfert de dossiers médicaux à un partenaire santé au départ
de MdM
Confier les dossiers à une institution ou une ONG est possible après avoir
vérifié le respect des règles éthiques médicales.
c. Dispositif applicable aux certificats médicaux
pour actes de violence
La rédaction d’un certificat médical est un exercice délicat. C’est un écrit personnel qui engage la responsabilité de celui qui le rédige. Il convient de ne rien
oublier. Pour vous aider sur la forme et sur le fond, vous trouverez la fiche technique « La rédaction du certificat médical pour actes de violence » en page 36.
Les soignants et leurs partenaires ne sont que les dépositaires des
données recueillies. Le patient / blessé reste le propriétaire.
Dès la première consultation, informez la personne qu’à tout moment, elle
pourra solliciter les équipes du siège pour :
• obtenir son original du certificat,
• obtenir une authentification de son certificat sur la base du double
conservé par MdM.
W Conservation sur le terrain
Les certificats médicaux doivent être conservés dans un placard sous clé
avec accès limité.
W Transfert
Charger les expatriés de les transmettre au siège à leur retour en respectant
la confidentialité du document. Ils ne doivent pas se séparer de ces documents et doivent donc les avoir en bagages à main.
W Conservation au siège
Les certificats seront conservés au siège sans limitation de durée.
W La question du nom
Ici, le nom doit impérativement être écrit sur le certificat. Cette situation est
sans doute la plus dangereuse pour l’usager des programmes car, si l’auteur
de la violence apprend que celui-ci en a fait état à un tiers, les violences
peuvent redoubler (risques de représailles).
W Modalités particulières d’établissement du certificat
Le certificat doit être fait en deux exemplaires :
(Vous pouvez utiliser la photocopie, le papier carbone ou la scannérisation.)
• Un exemplaire peut être remis au / à la patient(e). Toutefois, si vous
estimez que celui / celle-ci n’est pas en mesure de le conserver en lieu
sûr, essayez de le / la convaincre de vous le confier jusqu’au jour où
il / elle en aura besoin. Une fois le programme terminé, tous les certificats, originaux sont transférés au siège de MdM à Paris.
• Un second exemplaire est gardé par MdM, sur place jusqu’à la fin
des soins, avant d’être transmis au siège.
38
39
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4
Situations particulières :
cas particuliers où des forces
militaires ou de police sont impliquées
situation 3
Arrestation d’un blessé ou d’un patient hospitalisé :
En temps de paix comme en période de conflit, il ne peut pas y avoir d’arrestation dans l’enceinte de l’hôpital sauf si les soins sont terminés ou si le
patient est remis à un autre médecin, contre décharge médicale.
Vous trouverez dans la partie « Boîte à outils » un formulaire de décharge en
page 50.
situation 4
situation 1
Entrée de militaires dans l’hôpital ou le centre de santé :
L’entrée peut se faire mais sans armes30.
En revanche, l’entrée dans le bloc opératoire, la salle de réveil et le
service des urgences est réservée au personnel soignant.
situation 2
Interrogatoire par la police d’un patient / blessé :
L’hôpital soutenu par MdM n’est pas un sanctuaire où le droit ne s’applique
pas. Si le passé juridique des patients ne nous regarde pas (traitement sans
discrimination), l’interrogatoire de la personne au sein de l’hôpital n’est pas
impossible. Mais la décision suppose que MdM ait vérifié : que l’état de santé
du patient soit compatible avec l’interrogatoire. Les soins sont prioritaires et
le patient a pu recevoir des traitements, par exemple de la morphine ou du
tramadol dans les 4 heures précédentes, entravant un tel entretien. Son état
physique et psychique peut le rendre vulnérable à des pressions et limiter ses
capacités de discernement dans la réponse aux questions.
Assurez-vous donc :
• que l’avis du soignant responsable ait été pris en compte avant
l’interrogatoire,
• que la demande d’interrogatoire respecte les dispositions légales du
pays et autorise donc les médecins à lever la confidentialité.
Le nom et donc la présence du patient au sein de l’hôpital sont couverts par le secret professionnel. Cet entretien ne doit pas avoir lieu
au lit du malade car il n’y a aucune garantie de confidentialité. Il faut
négocier un lieu privé où tout le matériel médical nécessité par l’état de
santé de la personne est à proximité immédiate (oxygène ou perfusion
par exemple) et s’assurer qu’il ne pourra pas y avoir de mauvais traitements en laissant, par exemple, la porte ouverte.
42
Questions entourant l’examen d’une personne amenée
par les forces de l’ordre :
Des explications doivent être fournies sur l’accès aux données et leur utilisation ultérieure.
Si la personne refuse l’examen et après avoir vérifié son état de conscience
(absence de trauma, prise d’alcool, médicaments, autres drogues…), il faut
tenter de comprendre son refus et respecter sa volonté.
Face à une demande insistante des forces de l’ordre d’assister à la consultation, il est impératif de leur rappeler le caractère confidentiel de celle-ci.
Si les forces de l’ordre justifient leur présence en avançant le risque d’évasion,
la consultation peut avoir lieu :
• dans une pièce aveugle avec une seule entrée,
• ou une pièce avec une seule entrée et des barreaux aux fenêtres.
Quel que soit le lieu désigné, il faut par tout moyen tenter de garantir la confidentialité de la consultation. On peut concéder une entrouverture de la porte
mais les forces de l’ordre doivent rester à une certaine distance de sorte que
la conversation ne soit pas entendue.
Dans le même ordre idée, le maintien des menottes (aux mains et aux pieds)
lors de la consultation doit être discuté. En effet, tous les « gardés à vue »
/ patients ne présentent pas le même caractère de dangerosité pour euxmêmes ou pour les autres. Si l’entrave reste malgré tout nécessaire, elle doit
être la plus légère possible.
En revanche, le maintien d’une cagoule ou d’un bandeau sur les yeux du
« gardé à vue » /patient n’est absolument pas acceptable. Il limite le contact
soignant-soigné et constitue un mauvais traitement.
Si un certificat médical attestant des coups et blessures doit être rédigé et
s’il risque dans l’immédiat de mettre la personne en danger, ce document
doit être conservé par le médecin.
43
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45
5
BOÎTE À OUTILS
1. FICHE TECHNIQUE :
LA RÉDACTION DU CERTIFICAT MÉDICAL
pour actes de violence
3. Doléances / Examen clinique
• Ne pas établir de certificat sans avoir examiné le patient.
M. / Mme X se plaint de :.......................
1. Identification Je soussigné(e), Dr X, Médecins du Monde, certifie avoir examiné (suivi)
M. / Mme X… né(e) le…
WEtat émotionnel : ................................
• Identité du médecin signataire, nom de l’ONG.
• Noter au minimum l’aspect émotionnel de la personne pendant la consultation
(agitée, stressée, passive, amorphe, etc.) ; si vous en avez les compétences,
noter les données de l’examen psychique.
Il est inutile de faire figurer les diplômes du soignant sauf si cela peut ajouter de
la crédibilité au certificat médical.
• Nom, prénom, date de naissance de la personne examinée.
Pour des raisons de sécurité, ne pas faire figurer l’adresse de la personne examinée.
2. Déclarations de la personne M. / Mme X déclare (ou rapporte avec ou sans l’aide d’un traducteur) :
« .…………………»
L’emploi de guillemets permet de signifier que vous citez directement le
patient / blessé.
Vous pouvez aussi utiliser la formule :
Faits déclarés ou déclaration de la personne examinée :
Frappé(e) au visage.
Menacé(e).
Traîné(e) par les cheveux.
…
• Noter la date des faits.
• Reprendre les mots de la personne pour les circonstances, la date et le lieu de
l’agression en utilisant la formule : M. / Mme X déclare : « …… » .
• Ne pas juger le récit dans sa clarté ou sa cohérence (c’est le rôle du juge).
• Noter uniquement les faits qui ont une conséquence directe sur l’état de santé
et les constatations médicales.
46
• Ne pas écrire tout le récit, il ne faut pas reprendre toute l’histoire de vie de la
personne.
• Utiliser le présent ou le passé.
• Ne pas utiliser le conditionnel et les tournures du type « prétend » ou « allègue »
qui pourraient laisser penser que l’on doute des dires de la personne.
• Ne pas mentionner nommément la / les personne(s) responsable(s) des violences, il est préférable d’utiliser le terme générique d’ « agresseur(s) » .
WEtat physique :..................................... • Mentionner dans l’examen clinique seulement ce qui est significatif au regard
des signes fonctionnels et des événements.
• Ne pas mentionner tous les signes dits négatifs ou n’apportant rien, comme la
pression artérielle, le poids (si normal)…
• Ne pas mentionner des maladies chroniques qui n’ont rien à voir avec les événements (si vous pensez qu’elles ont un lien alors dites-le et documentez-le).
• Noter les constatations de l’examen clinique avec le plus de détails possibles :
type de lésions (abrasion, griffure...), siège exact, longueur et largeur, ancienneté
si possible (à l’aide de dessins si nécessaire). Vous pouvez prendre des photographies (il conviendra alors de les joindre au dossier médical et de les traiter
comme des données sensibles).
• Pour les violences sexuelles, noter les données de l’examen génital, anal et
buccal.
• Si c’est pertinent, procéder à la détection d’une grossesse en cours ou évaluer
le risque de grossesse et d’infections sexuellement transmissibles.
4. Examens complémentaires (éventuels)
• Noter les examens complémentaires pratiqués dans un but diagnostic ou thérapeutique et leurs résultats (radiographie par exemple).
• Noter si un examen réalisé corrobore les dires ou l’examen clinique.
47
5. Prélèvements (éventuels)
...........................................................
Mentionner les prélèvements faits à titre médico-légal : la nature des prélèvements et leur destination.
6. Compte rendu opératoire (éventuel)
...........................................................
Un éventuel compte rendu opératoire pourra être joint au certificat. Attention alors
à la concordance entre le certificat et les données du compte rendu opératoire.
7. Conclusions
...........................................................
• Indiquer si vos constatations sur l’état de la personne et son évolution sont
compatibles avec les faits rapportés par la personne.
On peut graduer la compatibilité ( « les constatations de l’examen tant physique
que psychique sont hautement compatibles avec le récit de M. X » par exemple.
Vous pouvez dire aussi « les signes authentifient qu’il y a eu traumatisme psychique » ou « l’examen corrobore le récit de la personne » ).
• Ne pas qualifier juridiquement les faits « En conclusion M. X a été torturé « ou
« Mme Z a été violée » . C’est aux juges de qualifier.
• Si la personne demande un certificat pour viol et que vous n’avez pas constaté
de lésions physiques, conclure que « l’absence de lésion physique n’est pas
incompatible avec les faits rapportés par M. / Mme X »
• Si vous avez décrit des troubles psychologiques sans lésion physique, écrire :
« Les perturbations psychologiques de M. / Mme X sont compatibles avec les faits
rapportés, l’absence de lésion physique ne peut les rejeter. »
• Attention l’absence de traces physiques lors de l’examen clinique ne permet pas
de conclure à l’absence d’agression en raison soit de l’usage de diverses formes
de contraintes soit du délai entre la date de l’agression et la consultation. Il ne faut
donc pas conclure à l’absence d’agression, ni à l’absence de compatibilité.
• Vous pouvez indiquer la gravité éventuelle de ce que vous constatez sur le plan
médical et les possibilités de récupération sous traitement.
• Si la loi vous l’impose, déterminez l’ITT (Incapacité Temporaire Totale).
• Aucun jugement personnel ne doit être noté sur le certificat, ni aucune appréciation sur la véracité des faits (ce n’est pas le rôle du soignant). Il ne faut donc pas se
prononcer sur le fait que vous croyez la personne : « Je pense que M. X dit vrai. »
48
8. Remise du certificat
Ce document est remis en main propre à M. / Mme …………………….
• Noter à qui a été remis le certificat. Le plus souvent il est remis « en main propre »
à la personne concernée.
• Si la personne est mineure, remettre le certificat aux représentants légaux (dans
la mesure du possible).
• Ne pas remettre le certificat à des tiers.
9. Date, lieu, heure
Fait à ………. (ville, village, district),…………. (pays),
le … / … / …… (JJ / MM / AAAA), à…h…min.
• Indiquer le lieu précis, la date complète et l’heure de l’examen clinique.
• Ne pas antidater ou postdater le certificat.
10. Signature(s), nom(s) lisible(s), tampon
• Si le certificat fait plusieurs pages, la date, l’heure, le nom de la personne et le
nom de l’examinateur doivent figurer sur toutes les pages.
• Ne pas se contenter d’un tampon, plus il y a de signes d’identification du soignant, plus le certificat est crédible.
• Il est inutile de faire signer la personne examinée.
Dr Buddy WHATSUP,
La signature doit être
manuscrite
Le tampon ne doit pas
masquer la signature
49
2. DECHARGE DE RESPONSABILITE DANS
LE CAS D’UNE SORTIE OU D’UN REFUS DE SOINS
DU PATIENT / BLESSE CONTRE AVIS MEDICAL
3. ARRESTATION ET SORTIE DU PATIENT / BLESSé
CONTRE AVIS MEDICAL
Je soussigné(e) :
Je soussigné(e) [Nom de l’agent de police ou de l’armée]
...................................................................................
Nom :..........................................................................
Prénom :.....................................................................
Lien avec le patient / blessé .........................................
Déclare prendre l’entière responsabilité quant à la sortie ou au refus de soins
(rayer la mention inutile)
Reconnais avoir procédé à l’arrestation et à la sortie du patient / blessé suivant :
...................................................................................
Nom du patient / blessé :.............................................
Prénom du patient / blessé :.........................................
Nom et adresse de la structure de soins :....................
Nom du patient / blessé :.............................................
Prénom du patient / blessé :.........................................
Nom et adresse de la structure de soins :....................
Et par conséquent, à l’arrêt des soins qui lui étaient prodigués par l’équipe de MdM.
Et par conséquent, à l’arrêt des soins qui lui étaient prodigués par l’équipe de MdM.
Je déclare avoir connaissance que la sortie du patient peut lui faire courir des
risques médicaux et entraîner des complications pouvant mettre sa santé et sa
vie en danger.
Je déclare avoir connaissance que la sortie ou le refus de soins (rayer la mention
inutile) peut lui faire courir des risques médicaux et entraîner des complications
pouvant mettre sa santé et sa vie en danger.
Fait à :.........................................................................
Le :..............................................................................
Fait à :.........................................................................
Le :..............................................................................
Signature de la personne réclamant la sortie ou l’arrêt des soins du
patient / blessé :
...................................................................................
Signature de l’agent de police ou de l’armée :
...................................................................................
Signature témoin n°1 :
...................................................................................
Signature témoin n°2 pour MdM :
...................................................................................
Signature témoin n° 2 pour MdM :
...................................................................................
Signature témoin n° 3 pour MdM :
...................................................................................
Signature témoin n° 3 pour MdM :
...................................................................................
Document à conserver dans le dossier médical ou garder un double si le dossier
original est pris.
Signature témoin n°1 :
...................................................................................
Document à conserver dans le dossier médical ou garder un double si le dossier
original est pris.
50
51
4. FORMULAIRE DE CONSENTEMENT
PATIENT / BLESSE MAJEUR
5. FORMULAIRE DE CONSENTEMENT
PATIENT / BLESSE MINEUR OU MAJEUR
INCAPABLE
Je soussigné(e) :
Je soussigné(e) :
Nom :..........................................................................
Prénom :.....................................................................
Date de naissance :.....................................................
Autorise [Nom du soignant]..........................................
à effectuer sur moi les actes médicaux suivants, dans l’intérêt de ma santé :
Nom :..........................................................................
Prénom :.....................................................................
Lien avec le patient / blessé mineur ou majeur incapable :
...................................................................................
Déclare représenter les intérêts du patient / blessé mineur ou majeur incapable
Anesthésie :.............................................................
Intervention chirurgicale :.........................................
Amputation :............................................................
Transfusion sanguine :..............................................
Traitement médical :.................................................
Autre :......................................................................
Je sais que ces actes peuvent faire courir des risques et entraîner des complications.
Je sais qu’au cours de l’intervention, ou juste avant, en fonction de données
nouvelles, le mode d’anesthésie et / ou opératoire peut changer.
Je déclare avoir pu poser toutes les questions souhaitées et savoir qu’au cours
ou après ces soins, des décisions imprévisibles pourraient s’avérer nécessaires
et / ou urgentes, dans des conditions où l’obtention de mon consentement éclairé
serait impossible.
Les explications fournies par le soignant m’ont semblé suffisamment claires et
compréhensibles afin de me permettre d’arrêter mon choix et de prendre mes
décisions librement.
Fait à [avec nom et adresse de la structure de soin] : ..
Le : . ...........................................................................
Signature du patient / blessé :......................................
Signature du soignant..................................................
Signature (éventuelle) de témoins :..............................
Document à conserver dans le dossier médical ou garder un double si le dossier
original est pris.
52
Nom du patient / blessé mineur ou majeur incapable ...................................................................................
Prénom du patient / blessé mineur ou majeur incapable :
...................................................................................
Date de naissance du patient / blessé mineur ou majeur incapable :
...................................................................................
J’autorise le soignant [Nom]......................................... à effectuer les actes médicaux suivants dans l’intérêt de sa santé :
Anesthésie :.............................................................
Intervention chirurgicale :.........................................
Amputation :............................................................
Transfusion sanguine :..............................................
Traitement médical :.................................................
Autre :......................................................................
Je sais que ces actes peuvent faire courir des risques et entraîner des
complications.
Je sais qu’au cours de l’intervention, ou juste avant, en fonction de données
nouvelles, le mode d’anesthésie et / ou opératoire peut changer.
Je déclare avoir pu poser toutes les questions souhaitées et savoir qu’au cours
ou après ces soins, des décisions imprévisibles pourraient s’avérer nécessaires
et / ou urgentes, dans des conditions où l’obtention de mon consentement éclairé
serait impossible.
Les explications fournies par le soignant m’ont semblé suffisamment claires et
compréhensibles afin de me permettre d’arrêter mon choix et de prendre mes
décisions librement.
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6. INTERVENTION D’URGENCE SUR UN
PATIENT / BLESSE MINEUR OU MAJEUR
INCAPABLE
Fait à [avec nom et adresse de la structure de soin] :
...................................................................................
Le : . ...........................................................................
Signature du patient / blessé mineur ou majeur incapable :
...................................................................................
Signature de la personne représentant le patient / blessé mineur ou majeur
incapable :..................................................................
Signature du soignant : . .............................................
Je soussigné (e), Dr ....................................................
Considérant l’absence de représentant de l’intérêt du patient / blessé mineur ou
majeur incapable, déclare assumer l’entière responsabilité des actes médicaux
suivants :
Anesthésie :.............................................................
Intervention chirurgicale :.........................................
Amputation :............................................................
Transfusion sanguine :..............................................
Traitement médical :.................................................
Autre :......................................................................
Signature (éventuelle) de témoins :..............................
Effectués sur la personne de :
Document à conserver dans le dossier médical ou garder un double si le dossier original est pris.
Nom du patient / blessé mineur ou majeur incapable ...................................................................................
Prénom du le patient / blessé mineur ou majeur incapable :
...................................................................................
Date de naissance du patient / blessé mineur ou majeur incapable :
...................................................................................
Fait à [avec nom et adresse de la structure de soin] :
...................................................................................
Le : . ...........................................................................
Signature du médecin : ..............................................
Signature (éventuelle) de témoins :..............................
Document à conserver dans le dossier médical ou garder un double si le dossier
original est pris.
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7. CHARTE DE MÉDECINS DU MONDE SUR LE
RECUEIL DE TÉMOIGNAGES PAR LA PRESSE
[AVRIL 2010]
Pourquoi ?
Ce document est une « charte éthique » dont l’objectif est de :
• protéger les usagers des programmes de Médecins du Monde amenés à
témoigner,
• accompagner et protéger les acteurs de MdM dans leur mission de témoignage,
• sensibiliser les journalistes aux grands principes présidant au recueil de témoignages sur un programme de Médecins du Monde.
2) Dispositif général applicable au recueil de témoignages
Il s’agit d’un cadre optimal qu’il convient de rechercher en fonction des circonstances.
• Le cadre de sécurité (conditions de sécurité, contraintes spécifiques au terrain,
sensibilité du programme...) est exposé par le coordinateur de MdM aux journalistes avant le début du reportage.
• Le coordinateur de MdM est l’interlocuteur privilégié de l’équipe de journalistes
durant toute l’organisation du reportage. Il s’appuie sur le service de communication de MdM avant, pendant et après le reportage et se coordonne avec
lui en cas de problème : si un recadrage s’avère nécessaire il sera effectué par
le service de presse.
Pour qui ?
Avant l’entretien
Est concerné par cette note le personnel de Médecins du Monde amené à
accompagner un journaliste sur le terrain ou à le sensibiliser sur les principes
éthiques de MdM.
• Respecter un temps de briefing, sans caméra ni appareil photo.
• Obtenir le consentement, sans pression, de la personne interviewée. S’assurer
qu’elle a reçu toutes les informations nécessaires, compris qu’elle parle à un
journaliste, connaît le but de l’interview et a conscience de la façon dont cette
interview sera utilisée / de la portée de sa diffusion.
• Choisir un lieu garantissant, dans la mesure du possible, un minimum d’intimité
et de confidentialité (sauf en cas d’interviews collectives, dans un village ou
dans la salle d’attente d’un centre de soins).
• Identifier, avec la personne interviewée, les risques pouvant compromettre sa
sécurité et, avec l’équipe de MdM, ceux pouvant mettre en danger la pérennité
du programme de Médecins du Monde.
Sont aussi concernés les journalistes recueillant des informations et des témoignages sur un programme de Médecins du Monde.
1) Rappel des principes éthiques de Médecins du Monde
• Respecter la dignité et les droits de toute personne en toute circonstance
• Informer et recueillir le consentement libre et éclairé
• Respecter le secret médical
• Respecter la confidentialité et la vie privée, le droit de se faire entendre et d’être
protégé contre toutes formes de violences et de représailles
• Ne pas nuire
• Protéger : la confidentialité est un des moyens de protection des usagers des
programmes
Exemple : à la demande d’un journaliste souhaitant interviewer une personne
qui a été victime de viol, aucun membre de MdM qui partage ce secret ne peut
répondre par l’affirmative sans le consentement de la personne.
Pour plus de détails, se reporter au Guide de Médecins du Monde « Pour une
éthique de terrain : gestion des données personnelles sensibles » , document
diffusé par le S2AP (service d’appui, d’analyse et plaidoyer).
Exemple : Un journaliste ne peut pas utiliser le gilet et / ou logo de Médecins du
Monde en l’absence ou sans l’accord des équipes de MdM, hors du lieu du
programme, pour se faire passer pour une équipe MdM sur un lieu sensible ou
pour entrer dans un hôpital sans les équipes MdM.
Pendant l’entretien
• Eviter les questions ou attitudes qui reflètent des jugements de valeur, qui
mettent la personne en danger, l’exposent à l’humiliation ou qui raniment trop
violemment la douleur provoquée par des événements traumatisants. Respecter le déroulé que la personne donne à l’entretien, ne pas faire pression si elle
se bloque ou ne souhaite pas poursuivre l’interview.
• Donner le contexte d’un article ou d’une image (légendes).
• Ne pas organiser de mise en scène.
Exemple : Sur un programme de réduction des risques : Ne pas demander à un
usager de drogue de réaliser un shoot devant un journaliste.
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Après l’entretien
• S’assurer que la sécurité de la personne ne sera pas compromise (représailles,
mise au ban de la communauté) si l’on diffuse des images de son foyer, de sa
communauté ou de son environnement. Ne pas publier un article ou une photo
si un risque réel est identifié. 3) Les situations les plus à risques
Sur certains programmes particulièrement sensibles (traite des êtres humains,
mineurs victimes de violences), la vigilance doit être renforcée. Le dispositif
général doit être observé et complété, au cas par cas et s’il existe un risque réel
pour le patient, par :
• Le respect de l’anonymat des patients – changer le nom, flouter le visage, éviter
les détails géographiques...
• Le choix d’un lieu de rencontre isolé (hors du centre de soins ou de son village).
• Une étude approfondie de la situation, au cas par cas, entre le service communication et le terrain.
Exemple : Sur un programme de traite des êtres humains : risques élevés de
représailles de la part des trafiquants si la personne ose témoigner à visage
découvert, si on peut l’identifier ou reconnaître son lieu de vie.
Si vous avez un doute, prenez contact avec une personne chargée de la communication au siège de Médecins du Monde :
[email protected] – 01 44 92 13 03- 01 44 92 14 31
8. RAPPEL DES BONNES PRATIQUES
INFORMATIQUES
Voici une liste des cinq principes de base de sécurité à respecter impérativement,
quelle que soit la plate-forme utilisée (Microsoft Windows, Linux, Mac OS X) :
Protégez votre poste de travail à l’aide d’un mot de passe.
Maintenez votre système à jour.
Installez, utilisez et maintenez à jour un logiciel antivirus et un pare-feu.
Soyez prudent lorsque vous recevez un e-mail.
N’utilisez pas de logiciels d’échange de fichiers (Kazaa, eDonkey, LimeWire ...).
1) Protégez votre poste de travail à l’aide d’un mot de passe et verrouillez-le
Un mot de passe est le premier rempart qui permet de protéger votre ordinateur
des pirates, des plaisantins ou d’une personne insouciante. Si vous n’utilisez pas
de mot de passe pour vous connecter à votre ordinateur, l’accès à vos informations et fichiers confidentiels est ouvert à tous. Configurez votre ordinateur de
façon à ce qu’il demande systématiquement une authentification lorsque d’une
personne tente de l’utiliser. Pensez également à verrouiller votre machine lorsque
vous vous absentez, même peu de temps. Vous pouvez également configurer
un verrouillage automatique lorsque votre ordinateur se met en veille (vivement
recommandé pour les ordinateurs portables) afin de renforcer le degré de sécurité
sur votre machine.
Quelques conseils quant au choix de votre mot de passe :
Il doit comporter au minimum 8 caractères.
Utilisez au moins un caractère qui ne soit pas une lettre de l’alphabet (un signe
de ponctuation ou un chiffre).
Mélangez caractères majuscules et minuscules.
Changez de mot de passe régulièrement et, en tout cas, après toute infection
par un virus !
Choisissez un mot de passe que vous retiendrez facilement, sans devoir l’écrire
ou le stocker quelque part, et en tout cas, jamais sur votre ordinateur.
Ne pas utiliser les mêmes mots de passe pour les environnements à risques
(comptes bancaires par exemple) et les accès plus anodins.
Exemples :
cH@peR0n : mélange de majuscules et de minuscules, le ‘o’ est remplacé par
un ‘zéro’, le ‘a’ par ‘@’
1m2pF@r : choisissez une phrase courte et facile à mémoriser (pour cet exemple, « un mot de passe facile à retenir » ), remplacez les ‘un’ par le chiffre ‘1’,
les ‘de’ par le chiffre ‘2’,..., puis prenez la première lettre des autres mots. Cela
nous donne donc ‘1m2pfar’. Appliquez ensuite les mêmes techniques que dans
l’exemple précédent.
58
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2) Maintenez votre système à jour
De nombreuses attaques tentent d’exploiter des failles de sécurité présentes
dans le système d’exploitation des postes de travail. Il est donc capital de
maintenir à jour votre système en y appliquant les divers correctifs proposés par
l’éditeur du système.
Les systèmes d’exploitation modernes offrent une fonction automatisée de mise
à jour : ‘Windows Update’ pour Microsoft Windows, ‘Mise à jour de logiciels’
pour Apple Mac OS X. Vous pouvez activer cette fonctionnalité manuellement
ou, de préférence, indiquer à votre système de faire la recherche des mises à
jour de manière automatique. Lorsqu’une nouvelle version d’un élément de votre
système ou qu’un correctif est disponible, le service de mise à jour vous avertit et
peut l’installer, à votre demande, sans manipulations complexes de votre part.
3) Installez et maintenez à jour un antivirus
Installez un programme antivirus, optez pour un programme qui télécharge automatiquement des mises à jour avec les dernières définitions de virus et activez
cette fonction.
Les virus, ainsi que les vers et les chevaux de Troie, sont des programmes nuisibles qui risquent de s’exécuter sur votre ordinateur. Certains virus effacent ou
modifient vos fichiers. D’autres monopolisent les ressources de votre ordinateur.
D’autres enfin permettent à des tiers d’accéder à vos fichiers. L’une des caractéristiques les plus néfastes des virus est leur faculté à se reproduire ou à se
copier. Un virus peut « s’emparer » des adresses qui se trouvent dans une liste
de contacts et se propager ainsi sur les ordinateurs des destinataires. Les ordinateurs infectés par un virus risquent de le transmettre à l’ensemble du réseau de
votre organisation et provoquer ainsi des pannes et des pertes de données. Vous
risquez également d’infecter les ordinateurs avec lesquels vous communiquez
par courrier électronique.
Faites régulièrement un « scan » complet de votre disque dur à l’aide de
votre antivirus.
N’ouvrez jamais des fichiers qui sont envoyés avec des e-mails, à moins de
connaître l’expéditeur et de lui faire confiance.
Faites attention lors de l’échange de fichiers : tant via des réseaux peer-to-peer
que via des CD, des clés de mémoire USB, etc. Soumettez d’abord les fichiers
à une analyse de votre programme antivirus.
Acceptez uniquement les fonctions macros d’un document de texte ou d’un
tableur si vous connaissez la provenance du fichier, et après l’avoir soumis à une
analyse de votre programme antivirus.
Activez les fonctions antivirus de votre webmail.
60
Choisissez un programme antivirus qui surveille tous les programmes, y compris
les programmes de messagerie instantanée et e-mail.
Utiliser un pare-feu (firewall) Internet.
Utiliser un ‘Firewall personnel’. Ce logiciel permet de protéger votre PC contre les
attaques actives, en contrôlant les communications entrantes et sortantes, et en
alertant l’utilisateur pour donner la permission au trafic.
Si vous utilisez une connexion haut débit active en permanence, il est probable
que votre réseau soit testé de temps à autre par des pirates. S’ils découvrent
une adresse d’ordinateur valide, ils tentent d’exploiter les vulnérabilités du logiciel
ou de déchiffrer les mots de passe pour accéder à votre réseau, ce qui veut dire
qu’ils finiront également par parvenir au contenu des ordinateurs connectés.
4) Soyez prudent lorsque vous recevez un courriel
Si le message ne vous semble pas ‘normal’ (texte incohérent semblant provenir
d’une personne que vous connaissez, titre alléchant...) et s’il contient un fichier
joint, n’ouvrez surtout pas ce fichier, ne cliquez pas dessus ! C’est la méthode
‘traditionnelle’ de transmission des virus.
De même, n’acceptez jamais, lorsque vous naviguez sur le web ou lorsque vous
discutez via IRC, MSN... (‘Chat’), le téléchargement d’un fichier que vous n’avez
pas sollicité explicitement.
Sachez aussi qu’aucun éditeur de système d’exploitation (Microsoft, Apple...)
n’envoie de mises à jour ou de correctifs par courrier électronique. Si vous
recevez un tel message, semblant provenir de Microsoft, par exemple, c’est très
certainement un faux et le fichier en annexe contient à coup sûr un virus !
A nouveau, installez un antivirus capable de vérifier les courriels entrants et les
fichiers téléchargés (cf. point précédent).
Protégez-vous contre le spam :
Ne communiquez pas votre adresse e-mail à n’importe qui, ne laissez jamais
votre adresse e-mail sur un site Web public, un forum ou un blog.
Ne réagissez jamais à un spam.
Ne cliquez jamais sur les liens dans un spam.
Installez un filtre antispam sur votre ordinateur.
Entraînez’ votre filtre antispam en indiquant manuellement comme spam le courrier non sollicité qui est arrivé dans les ‘bons’ mails de votre boîte à messages,
ou inversement.
Etablissez dans votre programme e-mail une liste avec des contacts de confiance
(carnet d’adresses).
Activez les fonctions antispam de votre programme e-mail et de votre webmail.
Recourez de manière facultative à des fonctions avancées comme la désactivation d’images dans votre mail.
Limitez le nombre de vos adresses e-mail : plus vous avez d’adresses, plus vous
recevrez du spam et des virus.
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Ne communiquez jamais des données privées, mots de passe ou numéros
de compte sur base d’un e-mail.
N’utilisez pas de logiciels d’échange de fichiers (Kazaa, eDonkey, LimeWire,...)
Outre les aspects légaux liés au téléchargement de fichiers protégés par droits
d’auteurs (musique, films, logiciels...), il est important de savoir que ces logiciels
‘clients’ transforment automatiquement votre ordinateur en serveur.
De plus, on peut trouver, sur Internet, des versions « spéciales » de ces applications dont des sites vous vanteront les performances améliorées, comme la
possibilité de passer devant d’autres utilisateurs lorsqu’il y a une file d’attente
pour un téléchargement... Ces versions « miracles » ne sont généralement que
des leurres et contiennent, en réalité, des virus, des « spyware » (logiciels masqués qui enregistrent ce que vous tapez au clavier et plus particulièrement vos
mots de passe, numéros de cartes de crédit... puis les envoient vers un serveur),
ou encore, des services permettant à l’auteur du logiciel de prendre le contrôle
de votre ordinateur à distance.
5) Sauvegardez régulièrement les données importantes
La perte de données suite à une mauvaise manipulation, à une microcoupure
ou à une instabilité temporaire du système d’exploitation est très vite arrivée
et peut causer la perte de plusieurs heures de travail. Effectuez régulièrement
des sauvegardes de vos données personnelles sur un support amovible fiable
(CD-ROM, DVD, Bande de sauvegarde,...). Si vous vous servez de Windows XP,
vous pouvez utiliser l’utilitaire de sauvegarde pour planifier les données à protéger contre la perte d’informations. Pensez également à utiliser un onduleur pour
protéger votre ordinateur contre les coupures de courant, les microcoupures, les
baisses de tension et la foudre.
9. DEVOIR DE RESERVE ET ENGAGEMENT
DE CONFIDENTIALITÉ DES INTERVENANTS
Devoir de réserve
D’une façon générale, le signataire d’un contrat de travail avec Médecins du Monde
s’engage à observer un devoir de réserve par rapport à MdM et ses activités.
Engagement de confidentialité
Conformément à l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme,
adoptée le 10 décembre 1948 par l’assemblée générale des Nations unies,
Conformément à l’article 17 du Pacte international de l’ONU relatif aux droits
civils et politiques, adopté le 16 décembre 1966 par l’assemblée générale des
Nations unies,
Conformément à la résolution 45 / 95 relative aux Principes directeurs pour la
réglementation des fichiers personnels informatisés, adoptée le 14 décembre
1990 par l’Assemblée générale des Nations unies,
Je, soussigné .............................................................
intervenant en ma qualité de . ................aux cotés de l’association Médecins
du Monde,
m’engage à ne jamais divulguer l’existence et la teneur des entretiens au cours
desquels Médecins du Monde a recueilli des informations personnelles (Santé,
identité, histoire de vie, témoignage) concernant des personnes qu’elle a pu
entendre, conformément aux lois du territoire sur lequel j’interviens.
En cas de non-respect des dispositions susvisées, MdM pourra engager des
poursuites à mon encontre en vertu de la loi du pays d’intervention.
Fait en deux exemplaires à ................ le ....... / ........ / ......
Signature :...................................................................
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65
notes
1 : Une Charte des journalistes est disponible dans la
boite à outils.
2 : Par nominative on entend toute donnée directement
identifiante : nom, coordonnées ...
3 : Les données permettant d’identifier une personne
par recoupement peuvent être : des photographies, des
vidéos, des informations relatives à l’origine géographique, à la profession, à l’origine familiale, à la parenté…
4 : Tous les évènements extérieurs à MDM influant notre
environnement sécuritaire.
5 : Incident qui touche directement MDM (son personnel,
ses biens) et qui doit entraîner la rédaction d’un rapport
d’incident.
6 : Voir site Internet de l’AMM : http://www.wma.net/
7 : Ce que dit le code international d’éthique médicale
(adopté par l’Association Médicale Mondiale) : « le medecin devra quelles que soient ses conditions d’exercice, se
consacrer en toute indépendance technique et morale à la
prestation de soins de qualité avec compassion et respect
pour la dignité humaine. »
8 : Voir article 3 commun aux 4 conventions de Genève
de 1949.
9 : Témoignage d’un médecin, ancien expatrié pour des
programmes de MdM.
10 : Voir le code international d’éthique médicale de l’Association Médicale Mondiale (AMM), site Web de l’AMM
(voir note de bas de page 6).
11 : Voir les dispositions des conventions de Genève (CG)
de 1949 et leurs protocoles additionnels (P) de 1977 : art.
3, 12 CGI ; art. 3, 12 CG II ; art. 3, 14, 16 CGIII ; art. 3, 13,
27 CGIV ; art. 10, 75 PI ; art. 4, 5, 7 PII.
12 : Divers instruments juridiques internationaux applicables en matière de protection et de promotion des
droits de l’homme et du droit international humanitaire.
Citons par exemple la Déclaration universelle des droits
de l’homme de 1948, les conventions de Genève de
1949, la convention internationale des droits de l’enfant
de 1989 etc. Voir site du Haut-commissariat aux Droits de
l’Homme des Nations Unies : http://www.ohchr.org
13 : « Un enfant s’entend de tout être humain âgé de moins
de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en
vertu de la législation qui lui est applicable » ; art. 1 de la
convention internationale des droits de l’enfant, 1989.
14 : En situation de conflit armé, le droit international
humanitaire interdit tous les actes (médicaux) qui ne
seraient pas justifiés par l’état de santé du patient, même
si celui-ci y a consenti : art. 3, 12 CGI ; art. 3, 12 CGII ; art.
3, 13 CGIII ; art. 3, 32 CGIV ; art. 11 PI.
15 : Voir art.11 du Protocole additionnel I de 1977.
16 : « Le consentement est la permission d’agir donnée
volontairement par le patient, fondée sur la bonne compréhension des implications et des conséquences possibles. » Déclaration de l’Association Médicale Mondiale
sur les considérations éthiques concernant les bases de
données de santé ; 2002. (Voir site Web de l’AMM, note
de bas de page 14)
66
17 : L’obligation déontologique d’information est un corollaire au principe du consentement libre et éclairé.
18 : Un consentement exprès (prononcez « expresse »
) est exprimé d’une manière formelle et directe par oral
ou par écrit.
19 : L’utilisation du terme « mineur » ou « enfant » renvoie
à « (…)tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf
si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation
qui lui est applicable » ; article 1 de la Convention internationale des Droits de l’enfant, 1989.
20 : Déclaration d’Ottawa adoptée par l’Assemblée Générale de l’Association Médicale Mondiale (AMM), Ottawa,
Canada, Octobre 1988, et modifiée par l’Assemblée
Générale de l’AMM, New Delhi, Inde, Octobre 2009. Voir
site Web de l’AMM (note de bas de page 6).
21 : La convention internationale des droits de l’enfant de
1989, article 3 al. 1 fonde le principe de l’intérêt supérieur
de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent
les enfants, (…) l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une
considération primordiale. Cette notion juridique vise à assurer le bien-être de l’enfant sur les plans physique, psychique
et social » . Voir site du Haut-commissariat aux Droits de
l’Homme des Nations Unies : http://www.ohchr.org
22 : La Déclaration de Genève de l’AMM (1948) impose au
médecin « le respect absolu du secret sur ce qu’il sait du
patient, même après sa mort » . (Voir site Web de l’AMM,
note de bas de page 6).
23 : Prise de position de l’AMM sur les mauvais traitements et la négligence envers les enfants, 2006. (Voir site
de l’AMM, note de bas de page 6).
24 : Voir la résolution de l’AMM sur la responsabilité des
médecins dans la documentation et la dénonciation des
actes de torture ou des traitements cruels, inhumains ou
dégradants, Helsinki 2003. (Voir site de l’AMM, note de
bas de page 6)
25 : Voir le site Internet du Comité International de la CroixRouge (CICR) : http://www.icrc.org/fre
26 : L’utilisation inappropriée de médicaments comme la
prescription exagérée de sédatifs peut constituer en soi
un mauvais traitement. Soigner une personne victime de
mauvais traitements afin que ses tortionnaires puissent
poursuivre les tortures n’est pas possible. Dans ce cas, il
faut soigner le patient et tout faire pour que les mauvais
traitements cessent. Il ne faut pas rester passif.
27 : Dr Jean POUILLARD ancien attaché consultant des
hôpitaux de Paris, Vice Président du Conseil National de
l’Ordre des Médecins et membre de la Société Française
d’Histoire de la Médecine. (http://www.entremed.fr/doc/
redaction_certificats.pdf)
28 : Transférer le certificat médical aux mauvais interlocuteurs est susceptible de mettre le patient/blessé en
danger. Par ex : remettre le certificat médical d’une femme
victime de violence à son mari auteur de la maltraitance.
Copyrights
P.3 : Lâm Duc Hiên
P.8/9 : Lahcène Abib
P.12/13 : Michel Redondo
P.30/31 : Christophe Siébert
P.40/41 : Valérie Dupont
P.44/45 : Jobard/Sipa/MdM
P.64/64 : Lâm Duc Hiên
29 : Ces noms sont fictifs.
30 : Il s’agit d’une disposition coutumière du droit international humanitaire.
Editions_ Médecins du Monde France / septembre 2010
Mise en page_ Aurore Voet
67
Issu d’une longue réflexion et nourri d’expériences
de terrain variées, ce guide de référence rappelle
aux acteurs humanitaires les grands principes
d’éthique médicale. Il vise à les familiariser à la
protection des données personnelles sensibles
recueillies auprès des usagers des programmes.