Déclaration préalable mise en place accord

A monsieur le Président du CTP
s/du secrétaire du CTP
et aux organisations syndicales
Objet : déclaration préalable mise en place accord collectif et volet social à la PFR de Midi Pyrénées Sud.
Mesdames, Messieurs,
Nous sommes convoqués ce jour pour les examens de l’accord collectif de travail et de l’accompagnement social
pour les agents. A noter qu’il s’agit d’un package…l’un et l’autre étant lié.
D’emblée, nous pouvons souligner que le présent accord collectif est conforme en ce qui concerne le temps de
travail notamment pour les personnels amenés à travailler sur une vacation une partie en nuit et l’autre en jour. Il faut
souligner « l’excellent travail » réalisé par la direction quant au respect du minutage imparti pour le calcul du temps de
pause pour ce personnel à cheval jour/nuit. Les calculs après vérification sont bien conformes. Nous notons également
que les régimes de travail sont inclus dans l’accord en annexe.
Par ailleurs, le personnel a été consulté démocratiquement et il semblerait qu’il souscrive dans sa majorité à la
mise en place du règlement intérieur. Jusque là tout va bien…
Où la situation se corse, c’est au sujet de l’accompagnement social dédié à cette mise en place. Si nous avons,
dans un passé récent, pu constater que la Poste pouvait faire un investissement financier pour palier au changement de
régime de travail lors d’une mise en place d’un nouveau service, il s’agissait de la PIC et des PPDC, force est de constater
que celui-ci aura fait long feu.
Nous subodorons déjà la réponse du Président qui ne manquera pas de rappeler que jadis la mise en place avait
été pilotée par la Direction Nationale du Courrier au travers de la mise à disposition d’une enveloppe pour réaliser
l’opération. Il se peut qu’il aille jusqu’à évoquer les m² de la voilure qui auront considérablement réduit. Ça c’est fait…
quoiqu’il manque toujours la redistribution de l’enveloppe nationale d’un montant de 800 000 €uros dont les agents des
anciens établissements attendent toujours la redistribution.
Néanmoins, l’opération précédente a été réalisée en février 2008, depuis les prix tant du gas-oil que des
déménagements n’ont pas diminué. Cette dernière opération, celle du déménagement d’un agent, et l’aide qui lui était
précédemment destinée, aura purement et simplement disparu de l’accord présenté sur le volet social.
Quant aux montants de l’accompagnement liés à l’allongement de la distance de travail, nul doute qu’une étude
aura été menée afin de rendre le delta moindre pour un agent qui aurait 5 kms supplémentaires à faire en regard d’un
autre agent qui aurait, par exemple, 23 kms de trajet supplémentaire. Pour le premier l’accord, CQC prévoyait 297 €uros
l’accord PFR n’en prévoit que 150, soit une économie de 147 €uros.
Indemnités, exprimées en brut, qui seront soumises à déclaration d’impôts. Il s’agira alors d’une minoration
d’environ 13% pour les fonctionnaires et 18% pour les salariés après retenue des sommes retenues.
Pour finir, un agent qui effectuerait 23 kms de trajet supplémentaire percevait dans l’accord CQC 1364 € contre
1200 € dans le volet d’accord d’accompagnement social version PFR. D’où l’idée du delta = nbre d’agents dans la
fourchette 5 kms // à nombre d’agents > ou = à 23 kms. Vous l’aurez compris, c’est la première formule qui remporte le
plus de suffrages.
A l’heure où la Poste supprime des emplois par milliers, nous ne saurions cautionner la double peine qui
consisterait à avaliser ces suppressions et à faire faire des économies sur le dos des agents. Cependant, lors de la signature
pour la mise en place de l’accord CQC, nous avions procédé à une consultation. La partie régimes de travail avait été
rejetée, celle du volet d’accompagnement retenue. Pour la PFR, nous ne pouvons ignorer l’indication du personnel de voir
appliquer l’intégralité de ce qui est proposé dans l’accord bien que les 2 parties du dossier ne soient pas distinctement
séparées. C’est donc une décision de signer l’accord mais aussi de suivre l’évolution de la situation sans aller à l’encontre
du personnel que nous retenons.
C’est aussi cela la démocratie.
Pour le syndicat Sudptt31,
Le représentant au CTP
Fait à Toulouse, le 9 novembre 2011.
Syndicat Sudptt31
52 rue Babinet BP22351 31023 Toulouse Cedex1
www.sudptt31.org
[email protected]