Fédération Française de Tennis de Table

Secrétariat :
38 bd de la Meilleraye 79200 Parthenay
Tel : 05.49.71.02.91
Mail : [email protected]
Le 11 Mai 2015
Mutations Saison 2015-2016
Mutations Ordinaires du 15 Mai au 15 Juin 2015 pour tous les licenciés
Droits de mutation pour la saison 2015-2016
Classements
N° 1 à 10
N° 11 à 25
N° 26 à 50
N° 51 à 100
N° 101 à 300
N° 301 - 1000
Classés 19 et plus
Messieurs
2595 €
1695 €
1150 €
880 €
550 €
291 €
242 €
Classements
N° 1 à 10
N° 11 à 25
N° 26 à 50
N° 51 à 100
N° 101 à 300
Dames
1415 €
915 €
775 €
655 €
292 €
(non numérotés)
Classés 17 et 18
Classés 15 et 16
222 €
165 €
Classées 15 et plus
166 €
(non numérotées)
Classés 13 et 14
Classés 10 à 12
Classés 9 et moins
149 €
94 €
29 €
Classées 13 et 14
Classées 10 à 12
Classées 9 et moins
149 €
94 €
29 €
La ligue n’a pas augmenté sa part sur les mutations pour la saison 2015-2016 (même quote-part qu’en 2014-2015).
L’augmentation des tarifs n’est due qu’à l’augmentation de la part fédérale.
Formalités
Toutes les demandes de mutation doivent être adressées, accompagnées des pièces justificatives par
lettre suivie ou courrier recommandé à la ligue de l’association d’accueil (le courrier en ligne est
accepté) ; un même envoi peut comporter plusieurs imprimés. Le chèque correspondant aux droits de
mutation doit accompagner le dossier de mutation.
A réception de la demande de mutation, la ligue datera et apposera son tampon sur le formulaire. Elle en
informera les deux associations dans les 3 jours.
Attention : En cas de mutations successives, à partir de la deuxième mutation au cours d’une même saison,
le coût de la mutation est doublé et le surcoût est ensuite rétrocédé au club quitté.
Pour les joueurs, ou joueuses, numérotés(es) seule la commission nationale des Statuts et
Règlements est compétente pour accorder ces mutations. Les dossiers originaux devront être
adressés à la Ligue Poitou-Charentes. Les copies de la demande de mutation ainsi que des pièces
justificatives devront être adressées à la Fédération Française de Tennis de Table par le club
demandeur en courrier recommandé avec accusé de réception.
Indemnités de formation pour les jeunes joueurs (sur facture de la Ligue)
Toute mutation de joueurs ressortissant des catégories d’âge « Benjamin de plus de 8 ans à Senior de moins
de 21 ans », ouvre droit à indemnité au profit de l’association formatrice, ainsi que la prise de licence dans
une autre association après une interruption d’au moins une saison.
Cette indemnité est calculée avec la catégorie d’âge de la saison 2014/2015 et avec le classement de la saison
2015/2016. En conséquence, l’indemnité sera facturée après le 1er juillet et payable à réception de la facture.
La date de mutation sera la date de paiement de cette indemnité.
Cette indemnité n’est pas intégralement acquise par l’association formatrice : une quote-part, arrêtée en
fonction du nombre d’années d’appartenance du joueur à une structure fédérale (régionale ou
départementale) est réservée à la F.F.T.T., quel que soit un éventuel accord écrit entre les deux associations
pour un montant inférieur ou nul.
BAREME DES INDEMNITES DE FORMATION POUR LES JEUNES JOUEURS
Valeur du point
Messieurs
Dames
37,00 Є
n°1 à 20
30,10 Є
n° 1 à 20
26,00 Є
n° 21 à 100
21,00 Є
n° 21 à 100
22,00 Є
n°101 et plus
19,00 Є
n°101 et plus
19,60 Є
Clt 17 et plus
16,20 Є
Clt 13 et plus
13,90 Є
Clt 13 à 16
12,70 Є
Clt 9 à 12
9,30 Є
Clt 11 & 12
8,10 Є
Clt 7 & 8
La grille d’attribution des points ne nous a pas été
communiquée par la F.F.T.T. à ce jour
Tout licencié qui désire changer d’association doit effectuer une demande de mutation. Il existe
trois types de mutations :
- les Mutations Ordinaires
- les Mutations Exceptionnelles
- les Mutations Promotionnelles
Les Mutations Ordinaires Elles sont fixées du 15 Mai au 15 Juin 2015
Elles concernent tous les joueurs licenciés en module traditionnel qui souhaitent changer de club et
reprendre un module traditionnel.
En cas d’acceptation et dès la demande de licence, le joueur sera considéré comme muté pour une
durée d’1 an à compter du 1er juillet 2015.
Les Mutations Exceptionnelles
Elles sont possibles du 1er juillet 2015 au 31 Mars 2016
La distance entre la nouvelle association et le nouveau lieu de travail doit être inférieure à la moitié
de la distance entre le nouveau et l’ancien lieu de travail ayant justifié la demande de mutation. La
distance entre l’ancien et le nouveau lieu de travail ne doit pas être inférieure à 30 kms.
Ces mutations peuvent être demandées dans les cas particuliers ci-dessous :
- raison professionnelle : la demande doit être accompagnée d’une attestation justifiant d’un
changement de situation professionnelle et comportant la date d’effet.
- changement de centre scolaire ou universitaire : la demande de mutation doit être
accompagnée d’un certificat de scolarité ou d’inscription à l’université.
- mise à la retraite : la demande doit être accompagnée d’un certificat du dernier employeur,
d’un certificat de l’organisme de retraite et d’un justificatif de la nouvelle domiciliation.
- demandeur d’emploi : la demande doit être accompagnée de la photocopie de la carte
d’inscription à l’ANPE et d’un justificatif de la nouvelle domiciliation.
- déménagement : la demande doit être accompagnée d’une attestation de domicile.
- création d’une association : les personnes concernées par ce type de mutation sont : le
président, le secrétaire et le trésorier de l’association créée. La demande doit être
accompagnée
o du procès verbal de l’assemblée constitutive de l’association créée,
o de la photocopie des statuts de la nouvelle association,
o de la composition du bureau dans laquelle figurent les mandants
Lorsqu’une mutation exceptionnelle est autorisée, la date de mutation sera la date de l’envoi du
recommandé au club quitté. Le joueur concerné sera considéré comme muté durant une année à
compter de la date de la validation de sa licence.
Dans le cas d’une mutation exceptionnelle (sauf pour les joueurs et joueuses numérotées), tout
joueur ayant déjà participé au championnat par équipes, quel qu’en soit l’échelon, au titre de
l’association quittée, peut y participer au titre de sa nouvelle association sous la restriction
suivante : lorsque le championnat se déroule en deux phases, interdiction de disputer, au cours
d’une même phase, des rencontres dans une poule où est représentée l’association quittée.
Attention : un joueur ou joueuse numéroté(e) en série nationale qui obtient une mutation
exceptionnelle avec une date comprise entre le 1er novembre et le 31 mars de la saison en cours peut
participer aux épreuves organisées sous l’égide de la Fédération, à l’exclusion des épreuves par
équipes.
Pour les joueurs, ou joueuses, numérotés(es) seule la commission nationale des Statuts et
Règlements est compétente pour accorder ces mutations. Les dossiers originaux devront être
adressés à la Ligue Poitou-Charentes. Les copies de la demande de mutation ainsi que des pièces
justificatives devront être adressées à la Fédération Française de Tennis de Table par le club
demandeur en courrier recommandé avec accusé de réception.
Mutations pour les joueurs étrangers :
Préalablement à toute demande de mutation pour un joueur étranger, l’association d’accueil a
l’obligation de demander le classement du joueur étranger à la commission nationale de classement.
A réception de cette demande, la commission nationale de classement dispose d’un délai de cinq
jours ouvrés pour attribuer un classement.
Le délai nécessaire à l’attribution d’un classement s’ajoute au délai nécessaire pour la mutation. De
même manière, il appartient aux clubs d’en tenir compte en fonction de leurs obligations sportives.
Les Mutations Promotionnelles
Ces mutations concernent les personnes titulaires :
- d’une licence de la catégorie promo,
- d’une licence dans une association uniquement corporative vers une association « libre »
- d’une licence dans une association « libre » vers une association uniquement corporative
- une personne adhérente d’une association libre, titulaire d’une licence traditionnelle à la fin
de la saison sportive, qui souhaite muter dans une autre association libre et y solliciter une
licence promotionnelle, doit utiliser l’imprimé de « mutation promotionnelle ». Elle ne peut
solliciter ensuite une licence traditionnelle au cours de cette saison dans le nouveau club que
si les conditions de mutation exceptionnelle sont remplies au moment de cette demande et
sous réserve du paiement des droits de mutation.
Seuls les dossiers complets (formulaire de demande, chèque correspondant à l’achat du bordereau,
justificatifs éventuels dans le cas d’une mutation exceptionnelle) pourront être examinés par la
commission compétente.
Attention : dans tous les cas une demande de mutation seule ne peut permettre à un joueur de
participer à une compétition. Il faut également que le joueur fasse une demande de licence
traditionnelle.
Vous pourrez trouver tous les renseignements concernant les mutations dans les règlements
fédéraux 2014.