Règlement général du marché

Règlement communal du marché hebdomadaire de Biot au 24 juin 2015
REGLEMENT GENERAL DU MARCHE
I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1— Champ d'application
Cet arrêté s'applique au marché d'approvisionnement hebdomadaire de type traditionnel.
Les commerçants non sédentaires peuvent s'activer dans la vente de toutes les marchandises portées
au registre du commerce, à l'exception de celles interdites par la loi.
Les commerçants non sédentaires comprennent :
> Les C.N.S Artisans
> Les C.N.S Producteurs
> Les C.N.S en Articles manufacturés
> Les C.N.S de l'alimentation
> Les C.N.S Posticheurs (vente en lot ou à la pièce de vaisselle, outillage, linge de maison,
biscuiterie, bijouterie)
Le marché est réservé aux commerçants et artisans titulaires d'une carte professionnelle ou d'un
livret de circulation permettant l'exercice d'activités non sédentaires et aux producteurs agricoles,
ainsi qu'aux commerçants et artisans exerçant dans la commune. Les artisans devront être inscrits
au répertoire des métiers avec la mention « activité permanente ambulante ».
Le marché communal se déroule dans le centre de Biot selon le plan du marché est définit par arrêté
municipal.
Article 2 — Jours et horaires d'ouverture du marché
Les jours et horaires de tenue du marché hebdomadaire sont fixés comme suit :
 Jour : le Mardi
 Horaires d'ouverture au public : 8H00 à 13H00
 Déballage : 6H00 à 8H00
 Heure limite d'arrivée des commerçants titulaires d'un emplacement dit « attitré » : 7H30
 Remballage à partir de 13H00 jusqu'à 14H00
 Aucun remballage ne sera autorisé avant 13h
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Article 3 — Emplacements et taille du marché
Les emplacements sont définis dans le plan annexé au règlement.
Les emplacements sont définis en deux catégories et répartis comme suit:
1. 80% à 90% réservés aux emplacements fixes.
- Au minimum la moitié de ces emplacements seront attribués aux exposants vendant des denrées
alimentaires
2. 10% à 20% réservés aux emplacements passagers.
- Au moins un emplacement passager sera réservé aux "posticheurs" et démonstrateurs.
Quel que soit le type d'emplacement considéré, il concerne une parcelle du domaine public
communal et, de ce fait, l'autorisation de l'occuper ne peut avoir qu'un caractère précaire et
révocable.
Pour la même raison, la législation sur la propriété commerciale ne leur est pas applicable. Il est
interdit de louer, prêter, céder, vendre tout ou partie d'un emplacement ou de le négocier d'une
manière quelconque.
II — ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS
Article 4 — Conditions générales
Les règles d'attribution des emplacements sur le marché sont fixées par le Maire, en se fondant sur
des motifs tirés de l'ordre public et de la meilleure occupation du domaine public.
Article 5 - Interdictions
Afin de tenir compte de la destination du marché telle que précisé à l'article 1, il est interdit au
titulaire de l'emplacement d'exercer une nature de commerce autre que celle pour laquelle il a
obtenu l'autorisation d'occupation.
Nul ne pourra modifier la nature de son commerce sans en avoir expressément et préalablement
informé le Maire et avoir obtenu son autorisation.
Article 6 — Conditions d'attribution des emplacements
L'attribution des emplacements sur le marché s'effectue en fonction de :
1) la nature et la diversité de l'offre ainsi que le service rendu à la population
2) l'assiduité de fréquentation du marché par les professionnels y exerçant déjà
3) l'ancienneté sur le marché par les professionnels y exerçant déjà
4) le rang d'inscription des demandes.
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Le marché s’oriente sur une offre à dominante alimentaire (voir article 3). Les producteurs locaux et/ou
offrant des produits issus de l’agriculture biologique seront privilégiés.
Ainsi, le Maire peut attribuer en priorité un emplacement à un commerçant exerçant une activité qui
ne serait plus représentée sur le marché ou représentée de manière insuffisante.
Afin de conserver la cohérence et l’identité du marché, la vente d’objet d’occasion type friperie est
interdite.
Cette attribution est effectuée sous réserve que les professionnels soient en mesure de fournir les
documents attestant de leurs qualités définies ci-après.
Article 7 — Emplacements fixes et passagers
Les emplacements peuvent être fixes ou passagers.
L'autorisation d'occupation d'un emplacement fixe est accordée par le Maire de la Commune pour
une durée annuelle. Cette autorisation sera reconduite après remise des documents mentionnés aux
articles 10 et 12, un mois avant l'échéance de l'autorisation en cours de validité.
La répartition du nombre des emplacements entre ces deux catégories est précisée à l'article 3 du
présent règlement.
Article 8 — Les emplacements fixes
L'emplacement fixe procure à son titulaire un emplacement déterminé.
Le Maire a toute compétence pour modifier l'attribution de l'emplacement pour des motifs tenant à
la bonne administration du marché. Dans ce cas, les professionnels attitrés ne peuvent prétendre à
l'obtention d'une indemnité ni s'opposer à ces modifications.
Un préavis écrit avec accusé de réception est exigé de tout titulaire d'un emplacement désireux de
mettre un terme à son activité dans un délai d'un mois.
En cas de demande de changement d'emplacement, il sera tenu compte de l'ancienneté ou de la
demande et de l'équilibre du marché défini précédemment.
La longueur attribuée pour un emplacement sera fixée par l'autorisation délivrée par l'autorité
municipale, en fonction de l'équilibre du marché.
Les commerçants titulaires doivent scrupuleusement respecter l’horaire d’arrivée et prévenir le
receveur placier en amont du marché afin que celui-ci puisse établir la liste des commerçants
présents autorisés à s’installer sur le périmètre du marché.
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Article 9 — Les emplacements passagers
Les emplacements passagers sont constitués par les emplacements ne faisant pas l'objet d'un
attitrement annuel et les emplacements déclarés vacants du fait de l'absence d'un abonné.
L'emplacement passager ne peut en aucun cas être considéré comme un emplacement définitif.
L'attribution des emplacements passagers disponibles se fait à partir de 7H40.
Tout emplacement non occupé au-delà de 7H30 par un commerçant titulaire d'une place fixe est
considéré comme libre et peut être attribué à un autre professionnel.
Au-delà de 7h30, les commerçants titulaires d’une place fixe ne sont plus autorisés à s’installer sur
leur emplacement.
Cependant, ces commerçants peuvent s’inscrire sur la liste des candidats au tirage au sort jusqu’à
7h40. En amont, le receveur-placier comptabilise les places non occupées par leurs titulaires. A ce
nombre, il ajoute les places affectées au tirage au sort. L’ensemble de ces places est mis au tirage au
sort qui débute à 7h40.
Si le nombre de places disponible est égal ou supérieur au nombre de postulants, le receveur-placier
procède à l’attribution de ces places sans qu’il soit nécessaire de mettre en œuvre un tirage au sort.
L’attribution s’opère par ordre d’arrivée des postulants.
Si le nombre de places disponibles est inferieur au nombre de commerçants, il est procédé à
l’attribution des places restantes par voie de tirage au sort.
Seul le titulaire du registre de commerce ou l’auto entrepreneur ou son conjoint collaborateur ou son
employé peuvent participer au tirage au sort.
Les emplacements ne sont attribués qu'aux personnes justifiant de l'un des documents prévus à
l'article 12 ci-après.
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Article 10 — Dépôt de la candidature
Toute personne désirant obtenir un emplacement fixe sur le marché communal doit adresser au
Maire une demande d'emplacement par courrier recommandé avec accusé de réception
accompagnée obligatoirement des pièces suivantes :
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Les nom et prénoms du postulant ;
Sa date et son lieu de naissance ;
Son adresse ;
Copie de la carte nationale d'identité ;
L'activité précise exercée et la liste précise des produits proposés ;
Les justificatifs professionnels (inscription au registre du commerce ou répertoire des
métiers de moins de 3 mois ; carte de commerçant non sédentaire ou livret de
circulation; inscription aux régimes sociaux ; attestation d'assurance responsabilité civile ou
professionnelle en cours de validité);
Les producteurs doivent justifier de leur inscription à la mutualité sociale agricole. Ils doivent
fournir une attestation avec ventilation de culture ainsi qu’une déclaration sur l’honneur par
laquelle ils déclarent vendre leur production.
Pour les commerçants vendant des denrées alimentaires périssables, joindre impérativement
un certificat délivré par les services vétérinaires.
Pour tout commerçant disposant d'un équipement électrique, fournir obligatoirement un avis
de conformité ou avis de révision de ces appareils électriques et techniques délivré par un
organisme agréé et une homologation pour une utilisation extérieure des prolongateurs.
Les caractéristiques de l'emplacement, notamment le métrage linéaire souhaité.
Une photo des étals envisagés
Les demandes sont inscrites dans l'ordre de leur arrivée en mairie sur un registre. Elles doivent être
renouvelées annuellement deux mois avant leur échéance.
Une fois l'autorisation obtenue, celle-ci doit être renouvelée un mois avant sont expiration.
Article 11— L'occupation de l'emplacement
Les candidats à l'obtention d'un emplacement ne peuvent ni retenir matériellement celui-ci à
l'avance, ni s'installer sur le marché sans y avoir été autorisés par les agents habilités.
Sous réserve du cas des emplacements fixes, le titulaire d'un emplacement ne peut occuper les lieux
qu'après y avoir été invité par les agents habilités.
Article 12 — Les pièces à fournir
Le marché est ouvert aux professionnels, et ce dans la limite des places disponibles, après le constat
de la régularité de la situation du postulant à un emplacement, qu'il soit abonné ou passager.
Il existe plusieurs catégories de professionnels :
1) Les professionnels ayant un domicile ou une résidence fixe
Ces professionnels doivent justifier de la carte permettant l'exercice d'activités non sédentaires
(à valider tous les deux ans par les services préfectoraux) ou, pour les nouveaux déclarants
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exerçant une activité ambulante, de l'attestation provisoire (valable 1 mois) remise
préalablement à la délivrance de la carte.
Le conjoint collaborateur qui exerce de manière autonome doit, également, être titulaire de la
carte permettant l'exercice d'activités non sédentaires. La mention conjoint est portée sur le
document.
Sont dispensés de la carte permettant l'exercice d'activités non sédentaires les professionnels
sédentaires exerçant dans la commune.
2) Les professionnels sans domicile ou résidence fixe
Ces personnes doivent présenter un livret spécial de circulation modèle « A » portant mention
du numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés et/ou du répertoire des métiers.
Ces mentions doivent être validées tous les deux ans par les greffes ou les chambres de métiers.
Le récépissé de consignation (attestation d'impôts de la commune de rattachement) délivré par
les services fiscaux, est à présenter et ne peut en aucun cas autoriser son titulaire à exercer une
activité ambulante.
3) Les salariés des personnes précités
Ces derniers doivent détenir soit la photocopie de la carte permettant l'exercice d'activités non
sédentaires ou l'attestation provisoire de leur employeur ainsi qu'un bulletin de paie datant de
moins de 3 mois, soit le livret spécial de circulation modèle « B ».
4) Les exploitants agricoles, les pêcheurs professionnels doivent justifier de leur qualité de
producteurs ou de pêcheurs par tous documents attestant de cette qualité et faisant foi. Les
producteurs agricoles fourniront une attestation des services fiscaux justifiant qu'ils sont
producteurs agricoles exploitants. Les pêcheurs produiront leur inscription au rôle
d'équipage délivrée par l'administration des affaires maritimes.
Ces pièces devront être présentées à toute demande du gestionnaire du marché ou de ses agents,
sans préjudice des contrôles effectués par les agents de la force publique.
Aucun emplacement ne sera accordé aux personnes ne pouvant présenter les documents
réglementaires inhérents à la profession désignée dans le présent article.
Article 13 - Assurances
Le titulaire de l'emplacement doit justifier d'une assurance qui couvre, au titre de l'exercice de sa
profession et de l'occupation de l'emplacement, sa responsabilité professionnelle pour les
dommages corporels et matériels causés à quiconque par lui-même, ses suppléants ou ses
installations.
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III — POLICE DES EMPLACEMENTS
Article 14 — Conditions générales
L'attribution d'un emplacement présente un caractère précaire et révocable. Il peut y être mis fin à
tout moment pour un motif tiré de l'intérêt général. Le retrait de l'autorisation d'occupation d'un
emplacement pourra être prononcé par le Maire, notamment en cas de :
> Défaut d'occupation de l'emplacement attribué à un professionnel pendant 3 marchés
consécutifs ou pendant 10 marchés non consécutifs sur une année, sauf motif légitime
justifié par un document. Au vu des pièces justificatives, il peut être établi par l'autorité
gestionnaire une autorisation d'absence. Hormis ces absences injustifiées, le Maire
autorise 5 absences pour congés annuels sur demande écrite.
> Disparition de l'activité commerciale et de radiation du registre du commerce ou des
métiers ;
> De cessation des fonctions de gérant ou de co-gérant de la personne inscrite initialement
sur le permis de stationnement pour représenter une société commerciale ;
> Infractions habituelles et répétées aux dispositions du présent règlement, ces infractions
ayant fait l'objet d'un avertissement et, le cas échéant, d'un procès-verbal de
contravention ;
> Comportement troublant la sécurité, la tranquillité ou la salubrité publique.
Article 15 — Non occupation des emplacements
L'emplacement inoccupé en partie ou en totalité sans justificatif, par le titulaire d'une autorisation
pourra être repris, sans indemnité et sans remboursement des droits de place versés, après un constat
de vacance par l'autorité compétente.
Ces emplacements feront l'objet d'une nouvelle attribution.
Article 16 — Modification ou suppression des emplacements
Si, pour des motifs tirés de l'intérêt général, la modification ou la suppression partielle ou totale des
emplacements est décidée par délibération du Conseil Municipal, après consultation des organismes
professionnels intéressés, la suppression des emplacements ne pourra donner lieu à aucun
remboursement des dépenses que les titulaires de l'autorisation d'occupation du domaine public ont
pu engager.
Article 17 — Travaux liés au fonctionnement du marché
Si, par suite de travaux liés au fonctionnement du marché, des professionnels se trouvent
momentanément privés de leur place, il leur sera, dans toute la mesure du possible, attribué un autre
emplacement par priorité.
Article 18 — Occupation des emplacements
Les emplacements ne peuvent être occupés que par les titulaires, leur conjoint collaborateur et leurs
employés. Le titulaire d'un emplacement doit pouvoir à tout moment répondre devant l'autorité
municipale de la tenue de son emplacement et des personnes travaillant avec lui.
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La présence régulière du titulaire est exigée.
Article 19 — Propriété des emplacements
En aucun cas, le titulaire d'un emplacement ne saurait se considérer comme son propriétaire. Cet
emplacement ne peut faire partie intégrante de son fonds de commerce. Il lui est interdit de souslouer, de prêter, de vendre, de négocier d'une manière quelconque tout ou partie de son
emplacement, d'y exercer une autre activité que celle pour laquelle il lui a été attribué.
Pour changer d'activité, le commerçant devra adresser une demande d'autorisation au maire qui
veille à l'équilibre du marché et pourra décider de l'attribution d'un nouvel emplacement. Tout
contrevenant à cette disposition pourra être sanctionné.
Toute entente postérieure à l'attribution d'un emplacement qui aurait pour but dissimulé de
transférer l'utilisation de l'emplacement à une autre personne (physique ou morale) que celle à
laquelle il a été attribué entraînera, de plein droit, le retrait de l'autorisation précédemment
accordée.
Article 20 — Droits de place
Toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement de droit de place voté par
le Conseil Municipal. Leur tarification est fixée par délibération du Conseil Municipal après
consultation des organismes professionnels intéressés, conformément au code général des
collectivités territoriales.
Article 21 — Défaut de paiement
Le défaut ou le refus de paiement des droits de place dus pourra entraîner l'éviction du
professionnel concerné du marché sans préjudice des poursuites à exercer par la commune.
Article 22 — Perception des droits de place
Les droits de place sont perçus conformément au tarif applicable défini au mètre linéaire par
décision du Conseil Municipal.
Les droits de place sont payés à la journée. Un abonnement trimestriel peut être défini dans la
délibération fixant la tarification et mis en place pour les professionnels titulaires d'un emplacement
à l'année.
Un justificatif de paiement des droits de place établi conformément à la réglementation en vigueur
précisant la date, le nom du titulaire, le cas échéant du délégataire, l'emplacement, le prix
d'occupation et le montant total sera remis à tout occupant d'emplacement. Il doit être en mesure de
le produire à toute demande du gestionnaire.
En cas de pluie, l'encaissement des droits de place se fera en fin de matinée et le cas échéant, le
Maire pourra accepter une absence exceptionnelle sur demande de l'intéressé.
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IV — POLICE GENERALE
Article 23 - Conditions
La réglementation de la circulation et du stationnement est fixée conformément à l'arrêté de police
spécifique au marché.
Le stationnement de tout véhicule est interdit dans le périmètre du marché, à l'exception de ceux
qui servent de point de vente sous condition d'autorisation municipale.
Les contrevenants au présent arrêté, feront l'objet d'une contravention. Dans la mesure où les
stationnements seront considérés comme gênants, la mise en fourrière pourra être prescrite
conformément au Code de la Route aux frais entiers et exclusifs des contrevenants.
Article 24 — Tranquillité et sécurité du marché
Il est interdit sur le marché :



d'utiliser de manière abusive ou exagérée des appareils sonores ;
de procéder à des ventes hors des emplacements ;
d'aller au devant des passants pour leur proposer des marchandises.
Les allées de circulation et de dégagement réservées au passage des usagers sont laissées libres en
permanence. Les parasols ne devront pas déborder de l'emplacement attribué.
Les commerçants ne devront en aucun cas disposer des étalages en saillie sur les passages. Ils ne
devront pas masquer les étalages voisins et la visibilité des commerces sédentaires par l'apposition
de quelque objet que ce soit formant écran. En outre, ils ne devront en aucune manière gêner dans
l'exercice de leur travail les entrées d'immeubles de locaux commerciaux qui devront être dégagés
de façon permanente.
Article 25 — Déchargement et rechargement
Les commerçants devront apporter le plus grand soin au déballage et au rechargement des
marchandises et du matériel, afin de ne pas constituer une gêne pour la circulation et les usagers du
marché.
Les conditions de déchargement et de rechargement, de rassemblement et d'enlèvement des déchets
sont fixées conformément à l'arrêté de police spécifique au marché.
Article 26 — Propreté du marché
Les usagers du marché sont tenus de laisser leur emplacement propre. Aucun résidu ne devra
subsister sur les lieux.
Le non-respect de ces dispositions est susceptible d'entraîner l'application de sanctions à l'égard
des contrevenants.
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Article 27 — Ordre public
Le Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, a faculté d'exclure toute personne troublant
l'ordre public.
Article 28 — Respect de la législation
Les professionnels installés sur le marché devront respecter la législation et la réglementation
concernant leur profession, notamment les règles de salubrité, d'hygiène, d'information du
consommateur, comme celle de l'arrêté du 25 avril 1995 sur la vente des vêtements usagers, et de
loyauté afférentes à leurs produits.
Par mesure de tranquillité et de salubrité publique, l'usage de bouteilles de gaz inflammables,
d'appareils de cuisson ou de chauffage émettant des fumées, vapeurs, odeurs ou bruits pourra être
interdits notamment s'ils ne correspondent pas aux normes en vigueur.
Il est de même interdit de placer les fruits et légumes et autres denrées à même le sol. Les olives, les
charcuteries, les fromages, les légumes secs, les fruits, etc. devront être présentés en conformité
avec les normes d'hygiène en vigueur.
Article 29 - Poursuites
Les infractions au présent règlement sont susceptibles de faire l'objet de poursuites conformément
aux lois et règlement en vigueur devant les tribunaux, sans préjudice des mesures administratives
auxquelles elles peuvent donner lieu.
Article 30 — Respect du règlement
Le Maire est chargé de faire respecter les dispositions du présent règlement.
Toute infraction au présent règlement sera sanctionnée par les mesures suivantes dûment motivées :


premier constat d'infraction : mise en demeure ou avertissement
deuxième constat d'infraction : exclusion du marché.
Article 31 — Date d'application du règlement
Ce règlement entrera en vigueur à compter du 4 novembre 2008.
Article 32 — Application du règlement
Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Régisseur des
droits de place ou le délégataire, le Chef de la Police Municipale de la commune et ses agents, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent règlement.
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