143 J - Archives Départementales du Jura
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143 J - Archives Départementales du Jura
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU JURA Fonds de l’Association de Développement et d’Aménagement du Haut-Jura et du Syndicat Intercommunal de Développement d’Aménagement du HautJura (143 J) REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE Etabli par ANAÏS COMTE Assistante Qualifiée de Conservation du Patrimoine Sous la direction de Patricia GUYARD Directrice des Archives départementales du Jura Montmorot Décembre 2011 ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L’AMENAGEMENT DU HAUT-JURA (ADAHJ) Constitution de l’association Statuts, modifications (1976-1989) ; textes réglementaires (1985) ; convocation par le mandataire liquidateur, Pascal Leclerc, correspondance (1990). 1960 - 1990 143 J 2 Dossier de présentation de l’ADAHJ et du SIDAHJ. 1973 - 1985 143 J 3 Conventions passées avec différents organismes pour le fonctionnement des activités de l’association. 1972 – 1986 Programme d’action du Centre national d’aménagement rural en faveur des zones isolées. 1979 Articles de presse concernant l’ADAHJ, le SIDAHJ et plus généralement les activités concernant le développement du Haut-Jura. 1976 - 1984 143 J 1 143 J 4 143 J 5 Comptabilité 143 J 6 Bilans comptables. 1982 - 1985 143 J 7 Comptes d’exploitation. 1985 - 1986 Activités de l’ADAHJ 143 J 8 Bilans des activités dirigées par l’ADAHJ. 1982 - 1993 143 J 9 – 15 Activités menées pour le développement du Haut-Jura : 1973 - 1990 143 J 9 Défense de la nature : protection des milieux naturels fragiles. 1988 - 1990 143 J 10 Polyvalence des services en milieu rural : correspondance avec la souspréfecture de Saint-Claude. 1973 - 1982 Aménagement des zones montagneuses pour la création de pistes de ski et le développement du tourisme : correspondance avec la souspréfecture de Saint-Claude. 1974 - 1980 Dépouillement de l’enquête sur l’activité pastorale menée sur les communes du Haut-Jura (1973) ; bilan de l’activité économique sur le Haut-Jura (1975). 1973 - 1975 Développement de l’activité forestière sur le Haut-Jura (1973) ; programme d’aide de développement du Haut-Jura pour l’agriculture (1973-1976). 1973 - 1976 Plan d’aide au développement : réunion sur l’urbanisation de SaintClaude et Morez (1974) ; plans du Haut-Jura (lignes des PTT, et carte délimitant la zone concernée par le plan). 1973 - 1975 143 J 11 143 J 12 143 J 13 143 J 14 3 143 J 15 Etat du patrimoine immobilier sur les communes du Haut-Jura. 143 J 16 – 18 Fêtes du haut-Jura 143 J 16 Dossiers d’organisation de 11 éditions de la fête du Haut-Jura. 1974 1973-1990 1973 - 1984 143 J 17 Revues de presse des fêtes du Haut-Jura. 143 J 18 Création d’un hymne du Haut-Jura : concours lancé par l’association, réponses des candidats, choix du jury, enregistrement de la version finale sur une cassette audio. 1975 - 1990 1980 - 1985 Gestion du personnel 143 J 19 Contrats de travail du personnel. 1974 - 1986 SYNDICAT POUR LE DEVELOPPEMENT ET L’AMENAGEMENT DU HAUT-JURA (SIDAHJ) Administration du syndicat 143 J 20 Comptes-rendus et procès verbaux des conseils d’administration. 1976 – 1986 143 J 21 Comptes-rendus d’autres réunions. 1977 - 1983 143 J 22 Conventions avec d’autres organismes pour le fonctionnement du syndicat. 1976 - 1985 Comptabilité 143 J 23 Registres de comptabilité (1981-1982 ; 1984) 1981 - 1984 Activités du syndicat Construction et aménagement de la Maison du Haut-Jura à Lajoux. 143 J 24 – 28 143 J 24 Réunions de concertation préalable avec différents partenaires (communes, ONF, sous-préfecture de Saint-Claude). 1977 - 1981 143 J 25 Projet d’aménagement (1980) et financement (1984-1985). 1980 - 1985 143 J 26 Etat des lieux par plans du bâtiment abritant la Maison du Haut-Jura appartenant à la DDA (1978) ; plans calques (1979) et photographies (postérieurs à 1997). 1979 – 1997[ 143 J 27 Contrats de marché public pour les différents lots attribués. 1986 - 1987 143 J 28 Suivi du chantier. 1980 - 1992 1977 - 1997 4 Ouvertures de bureaux à l’étranger pour la promotion de l’industrie du Haut-Jura. — correspondance avec les partenaires présents à l’étranger. 1979 Concours de jeune architecte pour le développement du Haut-Jura et la réhabilitation des Zones d’Education Prioritaire de Saint-Claude. — Candidatures des jeunes architectes ; projet soumis par la commission départementale d’urbanisme et de l’environnement ; évaluation du stage ; séances de formation sur l’architecture spécifique du Haut-Jura ; cahier des charges entre le SIDAHJ, le centre d’amélioration du logement, le ministère de l’urbanisme et l’architecte stagiaire. 1983 143 J 31 Contrat de service de la population du Haut-Jura. 1983 143 J 32 Convention entre le GRETA et le syndicat pour formation aux métiers artisanaux et de guide de montagne des habitants du Haut-Jura. 143 J 29 143 J 30 143 J 33 Zone nordique d’intérêt national aux Rousses : dossier de candidature. 1980 - 1982 1985 Gestion du personnel 143 J 34 Contrats de travail et conventions de stages. 143 J 35 Dossier de soutenance de mémoire de M. Jacquin (stagiaire au SIDAHJ) sur l’approche d’une méthodologie pour déterminer les seuils socioéconomiques et écologiques du Haut-Jura. 1978 - 1985 1984 CONTRAT DE PAYS1 143 J 36 143 J 37 Convention entre l’ADAHJ, la DDA et ses collaborateurs pour la réalisation du contrat de pays. 1978 Document de synthèse pour le contrat de pays intitulé Plan d’aménagement rural du Haut-Jura. 1976 - 1978 143 J 38 Différents projets de contrat de pays réalisés avant le plan définitif. 143 J 39 Convention avec les autres partenaires du Haut-Jura pour l’application du contrat de pays. 1976 - 1990 Politique foncière engagée pour la réalisation du contrat de pays : correspondance avec les autorités de l’Etat, valeur foncière de terrains sur les communes couvertes par le contrat ; subventions adressées aux communes pour acquisition foncière. 1978 - 1980 Questionnaires socioculturels aux communes adhérentes au syndicat ; situations économiques et sociales des communes rédigées par les maires. 1984 143 J 40 143 J 41 1 1978 Dossiers suivis autant par l’ADAHJ que le SIDAHJ dont il est impossible de dissocier les éléments respectifs. 5 143 J 42 Restauration d’un logement dans le presbytère à Longchaumois. 143 J 43 Projet d’extension et d’amélioration de l’appartement de fonction de l’école du Pré Martinet à Villard-Saint-Sauveur. 1983 - 1984 1983 143 J 44 Aménagement d’un appartement dans la mairie de Molinges. 1983 - 1984 143 J 45 Création d’une épicerie à Ravilloles. 1983 - 1984 143 J 46 Schéma d’orientation et d’aménagement du massif du Jura en 3 phases2 et étude des transports collectifs dans le Haut-Jura. 1987 - 1989 PREFIGURATION ET INSTAURATION DU PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT-JURA (PNR)3 Etude d’opportunité d’un PNR dans le Haut-Jura : 143 J 47 – 52 143 J 47 Correspondance entre le SIDAHJ et ses partenaires ; compte-rendu de l’étude d’opportunité ; document de synthèse. 1977-1987 1977-1987 143 J 48 Dossier présenté au sein de la Commission départementale du tourisme. 1984 143 J 49 Soumission à la commission départementale architecture, urbanisme et sites remarquables. 1984 143 J 50 143 J 51 143 J 52 d’environnement, Soumission à la commission départementale d’agriculture et de sylviculture. 1984 Soumission à la commission départementale d’artisanat, du commerce et de petite industrie. 1984 Soumission à la commission départementale des facteurs socioculturels et les services et aide à la personne. 1984 143 J 53 Constitution du Parc Naturel Régional : charte (document original). 143 J 54 Revue de presse sur l’instauration du Parc Naturel Régional. 1985 1984 - 1986 2 Les feuilles du dossier de la 1ère phase sont collées les unes aux autres par l’assèchement d’une fuite d’eau tombée dessus (non communicable). 3 Dossiers suivis autant par l’ADAHJ que le SIDAHJ dont il est impossible de dissocier les éléments respectifs. 6