F-gaz brochure - Carrier Airconditioning

La réglementation relative aux F-gaz
Carrier offre des contrats de service
avec lesquels vous satisferez à la
réglementation relative aux F-Gaz ...
Mesures principales
La réglementation relative aux F-gaz
À partir du 1 janvier 2015, la réglementation relative aux F-Gaz (UE) n° 517/2014 est de
vigueur dans tous les états membres européens. Il remplace le règlement (CE) n° 842/2006
de 2006, qui a été abrogé à partir du 1er janvier 2015. L’objectif de ce nouveau règlement
relatif aux F-Gaz est de diminuer rapidement les émissions de gaz à effet de serre fluorés.
Le nouveau règlement relatif aux F-Gaz ne parle plus
des quantités de HFC qu’ils ont mises sur le marché
de quantités de fluide frigorigènes exprimées en kilo,
entre 2009 et 2012. Ces quotas sont basés sur les
mais en tonnes équivalent CO2 . La quantifié de tonnes
équivalents en tonnes CO2 et ils seront revus à la
équivalent CO2 est calculée en multipliant le facteur
baisse en 2030 suivant un schéma d’élimination pro-
PRP d’un fluide frigorigène par la quantité absolue.
gressive. Les fluides frigorigènes HFC ne pourront
L’abréviation internationale “GWP” est utilisée pour dé-
être vendus et achetés par des entreprises certi-
signer le Global Warming Potential (PRP - Potentiel de
Réchauffement Planétaire). Elle donne une indication
de l’effet d’un gaz à effet de serre sur le réchauffement
quelques interdictions et restrictions pour les bâ-
planétaire. Il s’agit de la mesure relative du potentiel
timents neufs. Ces mesures concernent le niveau
de réchauffement planétaire d’un gaz à effet de serre
du facteur PRP des fluides frigorigènes nécessités.
comparé à celui du dioxyde de carbones CO2. Par
Elles n’ont pas de conséquence pour les équipe-
exemple: Le facteur PRP de R134a est de 1430, 1 kg
de R134a correspond à 1,430 tonnes équivalent CO2.
…donc pour satisfaire à la réglementation relative aux F-Gaz, la règle
“Turn to the experts!” s’applique également.
Branch office Belgique
Carrier Airconditioning Benelux BV
Schepen A. Gossetlaan 28a
BE 1702 Dilbeek
 +32 (0)2 – 523 01 70
[email protected]
www.carrier.be/service
ments de Carrier.
•À partir du 1er janvier 2015 il existe une interdiction
de recharge avec du fluide frigorigène de production
Mesures principales du règlement relatif
aux F-Gaz
récente ayant un PRP de > 2500. Les recharges
•L’objectif principal du règlement relatif aux F-Gaz est
de > 2500 sont permises jusqu’au 1er janvier 2030.
une diminution progressive de la mise sur le marché
Branch office Pays-Bas
Carrier Airconditioning Benelux BV
Postbus 151
2394 ZH Hazerswoude-Rijndijk
 +31 (0)71 – 341 71 11
[email protected]
www.carrier.nl/service
fiées.
•La réglementation relative aux F-Gaz comprend
avec un fluide frigorigène HFC recyclé avec un PRP
•À partir du 1er janvier 2015, la fréquence des
de fluides frigorigènes HFC. De 100% en 2015
contrôles d’étanchéité ne sera plus déterminée par
jusqu’à 21% en 2030.
le contenu de fluide frigorigène exprimé en kg, mais
•Un système de quotas est introduit qui attribuera
des quotas aux importateurs/fabricants sur la base
par le contenu exprimé en équivalent CO2 .
La réglementation relative aux F-gaz
Mesures principales de la réglementation relative aux F-Gaz
Les schémas d’élimi- Prohibitions pour la mise sur le
nation progressive
marché
des HFC
•2015
100% •Réfrigérateurs et congélateurs
domestiques avec un PRP de > 150
• 2016 - 2017 93%
à partir du 1-1-2015
• 2018 - 2020 63%
•Réfrigérateurs et congélateurs
• 2021 - 2023 45%
hermétiques à usage commercial
• 2024 - 2026 31%
avec un PRP de > 2500 à partir du
1-1-2020
• 2027 - 2029 24%
•2030
21% •Réfrigérateurs et congélateurs
hermétiques à usage commercial
avec un PRP de > 150 à partir du
1-1-2022
•Équipements de réfrigération et de
climatisation fixes avec un PRP de
> 2500 à partir du 1-1-2020
Aperçu de la fréquence des contrôles de fuites conformément à la réglementation relative
aux F-Gaz
Interdiction de recharge de fluide
frigorigène avec un PRP de > 2500
•Interdiction de recharger des installations avec un fluide frigorigène
HFC de production récente avec un
PRP de > 2500 à partir du 1-1-2020
•Les recharges avec un fluide frigorigène HFC recyclé sont autorisées à
partir du 1-1-2030
L’interdiction de recharge n’est pas
d’application pour:
•Installations avec un contenu de
fluide frigorigène < 40 tonnes
équivalent CO2 (< 10 kg R507A)
•Équipements militaires
•Systèmes de réfrigération centrali•Applications de congélation avec
sés à usage commercial (vente au
des températures inférieures à
détail et alimentation), puissance
-50°C
frigorifique de > 40 kW et un PRP de
150 à partir du 1-1-2022 À l’exception des systèmes en cascade pour
lesquels le circuit primaire peut être
rempli d’un PRP de > 1500
•Équipements de climatisation
mobiles hermétiques avec un PRP
de > 150 à partir du 1-1-2020
•Équipements de climatisation mono
split, contenu de fluide frigorigène
de < 3 kg et avec un PRP de > 750 à
partir du 1-1-2025
Mesures et remarques additionnelles
•À partir du 1er janvier 2017, la limite inférieure pour la tenue obligatoire
Fréquence des contrôles
d’étanchéité
(voir également la note explicative)
•
< 5 tonnes équivalent CO2 =
pas obligatoire (au lieu de < 3 kg
de fluide frigorigène)
•
5-50 tonnes équivalent CO2 =
1x tous les 12 mois (au lieu de
3-30 kg de fluide frigorigène)
•
50-500 tonnes équivalent CO2 =
1x tous les 6 mois (au lieu de 30300 kg de fluide frigorigène)
•
> 500 tonnes équivalent CO2 =
1 x tous les 3 mois (au lieu de >
300 kg de fluide frigorigène) Détection des fuites permanente obligatoire, contrôle d’étanchéité
1x tous les 6 mois.
Pour les installations munies d’un système de détection de fuites permanent,
la fréquence est réduite à la moitié.
Le système de détection des fuites
doit être contrôlé tous les 12 mois pour
assurer un bon fonctionnement.
Les installations avec un contenu de
fluide frigorigène < 3 kg ne doivent être
contrôlées selon la nouvelle fréquence
qu’à partir du 1er janvier 2017.
Note explicative sur la fréquence des
contrôles
d’un journal changera de > 3 kg à > 5 tonnes équivalent CO2 . Les
Le règlement stipule la fréquence des contrôles légaux
données de ces journaux devront être sauvegardées tant par le
des fuites. La fréquence est basée sur la quantité de
propriétaire que par l’installateur pour une période de 5 ans.
fluide frigorigène équivalent exprimé en tonnes de CO2,
•À partir du 1er janvier 2017, les nouvelles installations mises sur le
qui varie selon le type de fluide frigorigène. Le contenu
marché doivent être prévues de plaques d’identification / étiquettes
équivalent est le résultat du contenu de fluide frigorigè-
sur lesquelles sont indiquées le type de fluide frigorigène et la quantité
ne absolu et le potentiel de réchauffement planétaire
exprimée en kg, ainsi que le facteur PRP et la quantité exprimée en
(le facteur PRP) du fluide frigorigène concerné. Le
tonnes équivalent CO2 .
tableau de la page suivante affiche la fréquence par
•Il n’est pas interdit de charger les équipements avec des HFC en usine.
•il ne sera pas interdit d’utiliser du R410A, R134a et R407C.
•Les importateurs / fournisseurs ne devront pas payer de supplément
financier sur les HFC et, jusqu’à présent, il n’est pas question d’une
taxation au niveau national. Il existe par ailleurs des pays européens qui
ont introduit une mesure d’imposition sur l’utilisation de HFC.
•Avec les contrôles des fuites la législation est respectée, mais cela ne
donne aucune information sur les besoins de maintenance réels.
type de fluide frigorigène.
Contenu de fluide frigorigène par circuit en kg (le plus grand circuit est tenu en compte)
Fluide frigorigène
Facteur PRP
< 5 tonnes équivalent
CO2 (au lieu de 3 kg)
5 - 50 tonnes
équivalent CO2 (au lieu
de 3 - 30 kg)
50 - 500 tonnes
équivalent CO2 (au lieu
de 30 - 300 kg)
> 500 tonnes
équivalent CO2 (au lieu
de > 300 kg)
R410A
2088
R134a
1430
R407C
1774
R22
1810
Fréquence des
contrôles de fuites
2,4
3,5
2,8
2,7
Pas obligatoire
2,4 - 23,9
3,5 - 34,9
2,8 - 28,2
2,7 - 27,6
1 x tous les 12 mois
23,9 - 239,5
34,9 - 349,7
28,2 - 281,9
27,6 - 276,2
1 x tous les 6 mois
239,5
349,7
281,9
276,2
1 x tous les 3 mois
+ détection des fuites
(= 1 x tous les 6 mois)
Contenu de fluide frigorigène par circuit en kg (le plus grand circuit est tenu en compte)
Fluide frigorigène
Facteur PRP
< 5 tonnes équivalent
CO2 (au lieu de 3 kg)
R438A
1890
R422D
2729
R417
2343
R404A
3922
R507A
3985
Fréquence des
contrôles de fuites
2,6
1,8
2,1
1,2
1,2
Pas obligatoire
1,8 - 18,3
2,1 - 21,3
1,2 - 12,7
1,2 - 12,5
1 x tous les 12 mois
18,3 - 183,2
21,3 - 213,4
12,7 - 127,4
12,5 - 125,4
1 x tous les 6 mois
183,2
213,4
127,4
125,4
1 x tous les 3 mois
+ détection des fuites
(= 1 x tous les 6 mois)
5 - 50 tonnes
2,6 - 26,4
équivalent CO2 (au lieu
de 3 - 30 kg)
50 - 500 tonnes
équivalent CO2 (au lieu 26,4 - 264,5
de 30 - 300 kg)
> 500 tonnes
équivalent CO2 (au lieu
264,5
de > 300 kg)
•Pour les installations munies d’un système de détection des fuites permanent, la fréquence est réduite à la moitié.
•À partir du 1er janvier 2015, les installations avec un contenu de fluide frigorigène > 500 tonnes équivalent CO2 doivent être
munies d’un système de détection de fuites permanent. Le bon fonctionnement de ce système doit être contrôlé tous les
12 mois.
•Les installations avec un contenu de fluide frigorigène de < 3 kg ne doivent être contrôlées selon la nouvelle fréquence qu’à
partir du 1er janvier 2017.