Droit pénal et sciences criminelles Ma ste r

Mention Droit Privé
2013 - 2014
Renseignements pratiques
Responsable de la formation :
Professeur Jean-François SEUVIC
Jean-François [email protected]
Secrétariat : Carole BRETON
[email protected]
Tél. : 03 54 50 44 37
Master
Dossier de candidature : à télécharger sur
https://candidature-nancy.univ-lorraine.fr/
Droit pénal et
sciences
criminelles
Faculté de Droit, Sciences
Economiques et Gestion de Nancy
13, place Carnot - C.O. n°70026
54035 NANCY Cedex
Téléphone : 03 54 50 44 00
Télécopie : 03 54 50 44 02
http://fac-droit.univ-lorraine.fr
Mars 2014
http://fac-droit.univ-lorraine.fr
Objectifs de la formation
Ce Master a deux objectifs principaux :
Objectif spécifique : permettre aux
étudiants d’approfondir leurs connaissances dans toutes les disciplines pénales pour améliorer leurs chances de
réussite dans les examens et concours
dans lesquels le droit pénal et la procédure pénale sont des épreuves importantes, imposées ou choisies, notamment
dans les examens d’Avocat (options dans
deux épreuves écrites : Procédure pénale / Droit pénal général et spécial) et
dans les concours de la Magistrature
(épreuve écrite obligatoire de Droit pénal
et de Procédure pénale), de la Police et de
la Gendarmerie, de l’Administration pénitentiaire, de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse (PJJ). Les épreuves écrites du
Master correspondent formellement à
celles de ces concours.

 Objectif général : permettre aux
étudiants de développer de nouvelles
aptitudes, complétant les formations antérieures centrées sur la mémorisation de
cours et sur des contrôles de connaissances « restituées ». Ces nouvelles aptitudes s’appuient sur les recherches personnelles pour la préparation et le développement des séminaires, sur le travail
de rédaction d’un mémoire (qui donne un
« avant-goût » du travail de rédaction de
thèse de doctorat) et sur la discussion et
l’argumentation, notamment lors des séminaires, des exposés-discussion, des
soutenances de mémoires.
Débouchés
L’observation du devenir des diplômés
de ce Master montre que la plupart de ces
diplômés entrent dans les professions
précédemment citées, très majoritairement dans celle d’avocat (pas nécessairement pénaliste), mais aussi dans la Magistrature, la Police, l’Administration pénitentiaire, la PJJ (en se préparant complémentairement aux épreuves des concours, notamment en Culture générale) et
dans d’autres administrations ou dans
des entreprises privées, des associations
de réinsertion, du journalisme. Enfin, seul
un petit nombre de diplômés poursuit sa
formation vers la thèse de doctorat, notamment en raison des aléas des recrutements universitaires alors pourtant que
les besoins en enseignants-chercheurs
sont et seront de plus en plus difficiles à
satisfaire dans un proche avenir.
Programme
Au 1er semestre : quatre unités d’enseignement portant sur
 UE 1 : Droit pénal général et droit de la
peine (48 heures)
 UE 2 : Procédure pénale et Droit pénal international et européen (48 h)
 UE 3 : Droit pénal spécial (36 h à choisir parmi les 7 modules de 12 h. suivants : Droit pénal des personnes /
Droit pénal de la presse / Droit pénal
de l’environnement / Droit pénal des
affaires / Droit pénal médical / Contentieux pénal de la presse / Droit pénal
du travail)
 UE 4 : Eléments d’ouverture (48 h) à
choisir parmi : Droit européen des
Droits de l’Homme / Histoire du droit
criminel / les modules de l’UE 3 non
déjà choisis / les enseignements spécialisés du Diplôme Universitaire
(D.U.) de Criminologie (à savoir Criminologie /
Police scientifique et
Science pénitentiaire / Médecine lé-
gale et Psychiatrie médico-légale /
Pratique des Parquets). Il est aussi de
choisir des éléments d’ouverture dans
d’autres Masters, notamment des UE
de Master de Psychologie.
Au 2ème semestre : deux UE sont à passer, à savoir : Exposé-discussion et UE
Mémoire (sur un thème relatif à l’une quelconque des matières du Master, choisi en
début d’année et dirigé par l’un des enseignants du Master ou du D.U.
Points forts
Ce Master de Droit pénal bénéficie de
trois atouts majeurs :
 Une reconnaissance certaine et
nationale de la valeur du diplôme, liée à
une longue expérience (ce Master succède au D.E.A. de Sciences criminelles
créé dans les années 1970), fondée sur
une compétence nancéienne forte et traditionnelle en droit criminel (dont l’initiative revient largement au professeur André VITU) et s’appuyant sur l’engagement
de tous les enseignants pénalistes nancéiens (D. BRACH-THIEL, B. PY, J.-F.
SEUVIC, F. STASIAK, J-B. THIERRY, G.
TILLEMENT ; pour l’histoire A. ASTAING ;
pour les droits de l’homme F. HELLALI) et
sur la collaboration fidèle de pénalistes
strasbourgeoises (V. JAWORSKI et J.
LEBLOIS-HAPPE).
 Une cohérence établie. Ce Master
permet aux étudiants ayant déjà acquis
les bases de Droit pénal général, Procédure pénale et Droit pénal spécial en
Licence et Master 1 de poursuivre leur
formation en Sciences criminelles en
vue, à la fois, d’acquérir un diplôme de
niveau Bac+5 et déjà de pouvoir se présenter dans de très bonnes conditions
aux concours précités.
 Le
lien entre ce Master et le D.U. de
Criminologie permet de passer en même
temps ce D.U. (pour lequel les notes
égales ou supérieures à 10/20 obtenues
dans le cursus Licence et Master 1 en
Droit pénal général, Procédure pénale et
Droit pénal spécial peuvent être reportées
en D.U.). Une formation pluridisciplinaire,
intégrant notamment des sciences criminelles non juridiques, est ainsi offerte,
avec des taux de réussite très importants.
Conditions d’accès
et prépré-requis
Le niveau requis est l’obtention d’un
Master 1 de Droit, essentiellement de
Droit privé (Droit privé général, Carrières
judiciaires et/ou Sciences criminelles,
Droit des affaires), éventuellement de
Droit public (avec orientation forte vers
Libertés publiques ou Droit européen). Le
comité pédagogique de sélection se
montre évidemment spécialement attentif
aux notes obtenues dans les « matières
pénales » en L2, L3 et M1, à la régularité
du cursus et aux résultats obtenus, mais il
tient compte aussi de la motivation du ou
de la candidat(e), de ses éventuelles réalisations ( mémoires, activités associatives,
stages ou présence en cabinets d’avocat,
juridiction ou entreprise) et de ses formations complémentaires ( criminologie,
libertés publiques et droits fondamentaux,
droit européen et international).
Chaque année, sont également intégrés des personnes faisant valoir leurs
compétences professionnelles et voulant
compléter leur formation en droit criminel
(notamment responsables associatifs,
médecin, journaliste…).