Kazakhstan est devenu membre à part entière de la Commission

Kazakhstan est devenu membre à part entière de la Commission
européenne « Pour la démocratie par le droit »
Le 13 mars 2012, le Président Noursoultan Nazarbaïev a signé le Décret № 283
« Sur l’adhésion de la République du Kazakhstan à la Commission européenne
« Pour la démocratie par le droit » (plus connue sous le nom de Commission de
Venise). Ainsi, le Kazakhstan est devenu membre à part entière de la Commission
de Venise.
Le Président du Conseil constitutionnel de la République du Kazakhstan, M. Igor
Rogov, a été nommé membre de la Commission de Venise. Le Secrétaire général
adjoint de la Présidence de la République, M. Talgat Donakov, est nommé
membre suppléant de la Commission.
A cette occasion, M. Rogov a rencontré à
Strasbourg le Président de la Commission de
Venise, M. Gianni Buquicchio (photo ci-contre).
Depuis de nombreuses années, le Kazakhstan
coopère avec les structures du Conseil de
l'Europe, en particulier, avec la Commission de
Venise. « Il y a plusieurs années, j'étais
convaincu que la coopération du Conseil de
l'Europe doit être élargie aux pays partenaires, tout particulièrement, ceux d’Asie
centrale. Nous avons déjà un bon niveau de coopération avec le Kazakhstan, le
Kirghizistan, le Tadjikistan et l'Ouzbékistan. Mais seuls le Kazakhstan et le
Kirghizistan sont membres à part entière de la Commission de Venise. Je suis
persuadé que notre coopération sera renforcée dans les mois et années à venir »,
a dit M. Buquicchio.
Selon M. Buquicchio, le rôle du Kazakhstan sera non seulement d'améliorer la
situation de sa démocratie, mais aussi de coopérer avec d'autres membres de la
Commission pour améliorer la situation dans différents pays.
Par ailleurs, le chef de la Commission de Venise a noté qu'il avait toujours
soutenu une politique étrangère multi-vectorielle du Président Noursoultan
Nazarbaïev, qui cherche à renforcer la coopération avec l'Europe. « En fait, l'Asie
centrale n'est pas si loin de l'Europe, et nous devons travailler ensemble pour
améliorer la situation sur le continent eurasien. Je suis très heureux de vous
accueillir en qualité du nouveau membre de la Commission de Venise », a-t-il
souligné.
Pour sa part, le Président du Conseil constitutionnel du Kazakhstan a noté
l’importance de la contribution de la Commission de Venise au renforcement de la
légalité constitutionnelle. Le statut de membre de la commission permettra au
Kazakhstan de travailler plus activement et y avoir le droit de vote. L’adhésion du
pays à la Commission témoigne que le Kazakhstan a atteint un niveau assez
élevé de développement de l’Etat de droit. « Cela fait partie du programme d'Etat
« La Voie vers l'Europe », et prouve que le système juridique kazakhstanais a
atteint un niveau nous permettant de travailler sur un pied d'égalité en tant que
membre de cette importante institution », a dit M. Rogov.
En outre, le Président du Conseil constitutionnel a remercié M. Buquicchio pour
l’assistance de la part de la Commission de Venise, qui, pendant des années, met
au profit du Kazakhstan son expertise, non seulement sur les questions
constitutionnelles, mais aussi pour le développement du système juridique du
pays, la réforme des services d’application de la loi, des systèmes judiciaire et
électoral.
Selon M. Rogov, les projets de coopération entre le Kazakhstan et le Conseil de
l'Europe prévoient une assistance de la part de la Commission de Venise à la
Commission électorale centrale de la République du Kazakhstan, ce qui conduira
à la mise en place d’un processus électoral plus ouvert et démocratique.
Lors de la réunion, le Président du Conseil constitutionnel a invité le Président de
la Commission de Venise à effectuer une visite officielle au Kazakhstan et
participer à une conférence internationale qui sera organisée au mois d’août
prochain à l’occasion du Jour de la Constitution. Acceptant cette invitation,
M. Gianni Buquicchio a noté que pour lui c’était un honneur de prendre part à cet
événement.
Dans son travail, la Commission européenne « Pour la démocratie par le droit »
est guidée par trois principes fondamentaux du patrimoine constitutionnel
européen qui se trouvent au cœur du Conseil de l'Europe – la démocratie, les
droits de l'homme et la primauté du droit.
L'adhésion du Kazakhstan à la Commission de Venise lui permettra d’adopter
l’expérience pratique des pays européens dans le domaine du droit
constitutionnel, de l’organisation des élections et référendums, de la coopération
avec les cours constitutionnelles et des études comparatives sur la mise en œuvre
de la démocratie.