chs du 26 avril 2016

CHS DU 26 AVRIL 2016
UNSA x1 / CFTC x1 / CGT x1 / SNU x2 / CFDT x2 / FO x2 / CLL x1
+ Infirmier + M. Triolo + JB. Bardé + P. Guedar Delahaye
Philippe Guedar Delahaye annonce, qu’à ce jour, la seule chose qui change au CHS, est la
représentativité des syndicats, donc l’entrée d’un RS de la CFTC et la sortie de celui de la
CGT.
QUESTIONS DIVERSES DE DEBUT DE SEANCE (réponses en fin de séance)
 Alerte sur le devenir des A2S en Ile de France (Eld de Chessy en souffrance)
 Alerte sur agent en détresse (dangereux pour lui-même et autrui) sur agence de Clichy La Garenne.
Quelles sont les actions mises en place par la DR ?
 Violences verbales de LA DT en vers les agents, rien n’est géré et accompagné
 Agence de Piat : Les remontées du terrain restent toujours aussi alarmantes, bien que nous ayons
fait des alertes suite à l’enquête. Il a été diagnostiquer des conflits pathogènes, nous aimerions
connaitre ce qui va être mis en place par la DR, et comment nos préconisations seront mises en
œuvre ?
 Maison Alfort : Bureau Manac occupé par une REP sans vur sur la ZLA, allez vous nous présenter des
nouveaux plans et remédier à cela (pas d’échappatoire)
 Champigny, où en est ton des lettres anonymes reçues (6 à ce jour) ?
 Agence Ney : Nettoyage de sols sanitaires ?
 St Germain en Laye : Malveillance sur véhicules agents ?
 Brétigny : report d ouverture du nouveau site ? Pourquoi ? (en attendant – 1 an – Prévoir
remplacement des stores absents ou dysfonctionnels).
 Issy les Moulineaux : Où en est ton de l histoire de harcèlement sexuel ?
 Torcy : grands écarts de températures, où en est-on ?
 Sarcelles : Avez-vous pris en considération mon alerte sur le souci de renouvellement d’air en ZLA,
causant malaises et évanouissements ? Qu’est il prévu ?
 Je rejoins l’alerte faite sur le devenir des A2S, suite à visite sur celle de Maison Alfort, ce qui en
ressort c’est une vraie souffrance de « non savoir », d’autant que les agents se rendent bien
compte que les collègues partent et ne sont pas remplacés, que parfois un poste est ouvert
ailleurs ….
 Nous pouvons entendre que vous n’ayez pas d’information venant du national, néanmoins, il serait
nécessaire qu’une communication soit faite.
RECCUEIL D AVIS SUR INEGRATION EQUIPE IAE SUR AGENCE DE VICQ D AZIR
8 votants : 2 contre : FO - 6 Pour : CGT + CLL + SNU + CFTDT + UNSA + CFTC
INFORMATION REAMENAGEMENT DE L ACCUEIL DE L APE DE ST DENIS.
A l’actuel :
- L’entrée donne directement sur les 2 Acco
- Groupe de 10 Pilas
- 1 bureau côté porte, non utilisé
- Bureaux de traitement directement sur ZLA (bruyant et encombré)
Modifications :
- On retire la salle de réunion/atelier du fond et on y met les accueils coordination
- Installation d’une 2ème sur les bureaux de traitement + 1 porte échappatoire
- 1 porte derrière les Aco pour échappatoire
- Pilas : 2 blocs de 5, + ajout d’un bloc de 3
- La salle d’atelier sera à la place des 2 bureaux REP
- Création d’une salle d’atelier à côté de l’existante en retirant 2 bureaux de traitement. Avec paroi
pleine pour insonorisation.
- Création d’une petite zone d’attente, avec quelques sièges
- Bureaux REP devront être vitrés double peau, sur la partie haute, pour visibilité sur la ZLA, en + des
écrans de contrôle.
A l’étage :
- Cloison entre zone d’attente et les 2 bureaux du fond
- Les 2 bureaux en mezzanine regroupés en 1 pour installation des RRA.
Le président du CHSCT donne son feu vert pour lancer les travaux.
VOTES SUR LES PRECONISATIONS DU CABINET SECAFI SUITE EXPERTISE NPDE
Préco 1 : 2 abstentions FO – 6 pour
Préco 2 : 2 abstentions FO – 6 pour
Préco 3 : 2 abstentions FO – 6 pour
Préco 4 : 2 abstentions FO – 6 pour
Préco 5 : 3 abstentions FO + UNSA – 5 pour
Préco 6 : 2 abstentions FO - 6 pour
VOTES SUR LES FICHES ACTIONS SUITE AUX PRECOS FAITE PAR SECAFI (EXPERTISE NPDE)
Fiche action N° 1 : Favoriser l’autonomie des conseillers (P.GD, précise que les plages de GPF sont des
plages d’autonomie donc ne comprend pas bien, il lui est rappelé que nous avons déjà fait des alertes
quant à ces plages GPF qui ne sont pas partout à la main des conseillers, et qu’il reste des « jalons 3 et 6
mois et 1 an ».
2 Abstention UNSA + CFTC – 7 Pour
Fiche action N°2 : Dimensionner les activités au regard de la nouvelle organisation du travail : NPDR –
ADC – Digitalisation.
P.GD  : il me semble que la fiche interprète une surcharge de travail démesurée, bien que tout soit fait
pour qu’il y ait allégement dans le traitement, dans l’accompagnement des DE…) Il faut que l’on
accompagne ceux(DE) qui en ont plus besoin, on fait plus de plages GPF et autant de services. Il faut être
proactifs (anticiper), comme la majorité des agents qui font très bien leur travail.
Remarque de JM.A : le poste de « vidéo portier » ne devrait pas être à la charge d’un conseiller, car le
conseiller a bien d’autres tâches qu’il pourrait accomplir durant ces «3-4 h d’activité, d’ailleurs, ce n’est pas
une activité de valorisant le métier de Conseiller comme le prévoyait un certain plan de
projet. P.GD, cela avait été décidé comme ça car le conseiller est le plus à même à évaluer l’urgence et
la demande des DE. Néanmoins, cela peut être revu une fois la période d’adaptation passée.
1 abstention UNSA – 7 pour
Fiche action n° 3 : Evolution des métiers de conseiller.
P.GD, demande éclairage sur le point : Permettre la mobilité sur les métiers dans le cadre d’une gestion de
carrière au sein de PE ou non ! => Certains agents ne voient pas de carrière/d’évolution à Pôle emploi, les
RH pourraient accompagner les agents désireux d’exercer ailleurs.
Nous espérons que la détection de potentiel ne concerne pas que les ELD => Non c est pour l’ensemble de
la chaîne.
1 abstention – 7 pour
Fiche action n° 4 : Conduire le changement en tenant compte de la dimension de la santé au travail
(projet NPDE)
P.GD a une remarque, certains termes sont démesurés. La DR va prendre le temps d’analyser ses fiches, il y
a certains points qui méritent qu’un intérêt y soit porté.
Le ton employé pour la rédaction ne lui convient pas. Sur certains points il suivra les précos et d’autres
seront à revoir (en parler de nouveau).
1 abstention – 7 pour
POINT SUR EVENEMENT SURVENU A NANTEREE
JB.B précise : Nanterre fait l’objet de 2 événements :
2 et 3 mars, un DE n est pas accepté par le vidéo portier, le DE s’en prend à la porte en la cassant (vitre
cassée et menaçant de tomber)
JB. Bardé à donné l autorisation d’utiliser une autre entrée (place de la boule) sécurisé par un ADS.
Le lendemain la porte n’étant pas encore réparée, l’accueil s’est fait par l’entrée place de la boule avec
présence de 3 ADS
La semaine suivante tout a repris dans l’ordre
Présence Conseil n’a pas été sollicité.
Le 15 janvier 2016, entrée du personnel, un DE est rentré par là, et à forcer la porte du RDC, a être reçu.
Pas satisfait des réponses obtenues, ce DE est revenu plus tard accompagné en utilisant le même parcours
pour entrer dans l’agence. Présence Conseil a été mis en place et pouvait être sollicité.
Les agents ont été choqués, ils ont fait le lien avec les 2 événements.
En janvier, il y a eu un débriefe le soir même et un briefe le lendemain matin. Et pourtant les agents ont
exprimé le souhait de faire valoir leur droit de retrait, ce qui a engendré un sentiment de malaise, situation
qui aurait pu être exprimé auprès de l’ELD lors des débriefe.
Précos faites par le CHSCT (A la demande de la CFDT qui s’est rendue sur place) :
1/Tous les sites subissant des incidents qui affectent les agents doivent bénéficier immédiatement de
l’intervention de Présence Conseil
2/ Nous préconisons que lorsque des agents expriment un malaise ou un souffrance, les représentants de
la direction ne doivent pas exercer une pression ou proférer des menaces dans le respect de la lutte contre
les RPS et la QVT
3/ L’accès agent doit rester un accès agents
4/ Lorsque une autre issue d’entrée ou sortie doit être envisagée pour les DE, suite à un évènement, il est
préconisé de l’expliquer aux agents et de trouver un consensus général avant l’application de la mesure
5/ Il est préconisé de faire un débriefe après tout événement, en équipe avec le REP
POINT SUR LES AGENTS DE SECURITE (localisation, nombre…)(CF-doc)
Récap :
 DT 75 : 10 ADS (En 2015 il y en avait plus suite au déploiement renforcé du plan Vigipirat)
 DT 77 : 4 (Retrait de celui de Savigny Le Temple)
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DT 78 : 11 (Retrait de celui de Trappes)
DT 91 : 4
DT 92 : 6 (Retrait de celui de Montrouge)
DT 93 : 16 (Retrait de celui de Drancy et 1 en moins à Pantin)
DT 94 : 4 (retrait de celui de Cachan)
DT 95 : 4 (Pas de changement)
Vous dites que les agents ont exprimé le souhait de ne plus avoir d’ADS sur Trappes, pouvez vous nous
dire quels sont leurs arguments car ce n’est pas le retour que j’ai du collectif ?
De plus, vous dites qu’à ce jour, nous sommes toujours sous le coup du plan Vigipirat que de ce fait les
sacs sont vérifiés à l’entrée, or, je tiens à vous dire que c’est pour beaucoup d’agences, passé aux
oubliettes : Ex : Cergy, l’ADS qui cela dit est très bien, à pour la dernière fois en date, vérifié un « sac »
lorsqu’une demandeuse d’emploi est entrée avec une valise.
Comment est ce géré sur les sites où il n’y a pas d’ADS qui vérifie ?
Réponse JB.B :
- L’inspection visuelle des sacs après événements :
o Paris : fait systématiquement par les ADS
o Hors Paris : la latitude a été laissée aux ADS si doute
o Si pas d’ADS : latitude à l’ELD pour inspection visuelle et si refus du DE, contact des forces de
l’ordre en indiquant le doute comportemental.
- Agence de Trappes : C’est une évaluation de l’ELD qui a conduit au retrait de l’ADS, néanmoins
points d’alertes important ou anormal, la mise en place d’un ADS serait de nouveau envisagée.
APPROBATION DES PV :
 19/01/16 : (7 votants) 5 Abstentions : UNSA + CGT + CLL + SNU + CFTC– 2 pour : FO + CFDT
 25/01/16 : (8 votants) 5 Abstentions : CGT+UNSA+UNSA+ CFTC+ SNU- 3 Pour
 15 et 17/01/16 : (8 votants) 1 Abstention CGT – 6 pour (Unsa ne vote pas)
 25/11/16 : Anonymisation du PV : 1 Abstention – 7 Pour
REPONSES AUX QUESTIONS DIVERSES
 Devenir A2S (EOS-CSP) La DG a annoncé qu’une présentation de l’organisation cible serait mis à
l’ODJ d’un prochain CCE (dans les prochaines semaines)
CSP : 2 marges de manœuvre : Sous traitance ou des portefeuilles CSP, dans nos conventions une
règle prévoit qu’il y ait au moins la moitié en CSP.
 Clichy La Garenne : Cindy Halatre et Rosivel Batista souhaitaient rencontrer l’intégralité du collectif
afin de mieux comprendre les problématiques rencontrés (suite fiches Lisa et pétition signée par d
autres)
JB.B s est rendu en personne sur site, l’agent concerné est en arrêt, mais à fait l objet d’une main
courante et passera en commission disciplinaire.
 La Courneuve : 50% du collectif s est présenté dans le cadre de la commission RPS. Il en ressort 2
choses : proposer des préconisations globales applicables à toutes agences en IDF, cela sera
présenté en CHS dès la formalisation faîte. Le second point a permis d’identifier des situations
individuelles qui engendrent un accompagnement particulier du service conditions de travail et du
des RH

Montrouge : Groupe d’expression en fin d’année : Cela amené un certain nombre de préconisations
qui doit être déployé par la DT, qui n’a pas été fait, un nouveau point sera fait avec elle.
 Paris PIAT : Mise en place d’un psychosociologue mis en place par l’ACMS. L’ensemble de sa mission
devrait être fait dans les prochaines semaines. Il démarre son travial par l’ELD (pour mise en place
de la planification) puis ensuite auprès des agents.
 Maison Alfort : Pas de plan modifié, c’est juste 2 personnes qui ont échangé leurs bureaux.
 Champigny : Lettres anonymes : Une empreinte a pu être relevée, depuis à chaque arrivée la police
judiciaire fait des relevés. Cette empreinte n’a pas matché avec le fichier national des empreintes
génétiques. Les 3 portefeuilles des agents concernés ont été croisés et a permis de déterminer
20/30 DE potentiels. L’affaire est suivie
 Ney : Le 15/3/16 un contrôle qualité a été fait, il semblerait que cela vienne des sanitaires
communs, un point sera fait avec le bailleur. 2 Micro ondes sont en commande
 St Germain en Laye : Plusieurs agents ont subi des dégradations sur leur véhicule. L’ensemble des
agents concernés ont été invité à déposer plainte (peu on été faites) ; un nettoyage du parking a été
fait depuis la fin des travaux à proximité
 Brétigny : Permis de construire reporté, le report par rapport à l’ouverture est décalé de 7 mois, en
attendant les stores ne seront pas remplacés puisque un site neuf va leur être livré. Nous insistons
sur le fait que le collectif est dans un report de plus d’un an  P.GD va faire vérifier l’information et
la refaire passer.
 Issy Les Moulineaux : L’agent a été licencié (dossier de harcèlement)
 Torcy : Pas de demande du site pour avoir des radiateurs… VMC procédure en vers le bailleur qui est
la Mairie, ce qui n’est pas simple, tout n’est pas à la main de la DR.
 Sarcelles : Le bailleur refuse de le reconnaitre, Pôle emploi a diligenté un audit à sa charge, pour
permettre d’obtenir ce qu’il faut pour obliger le bailleur à faire le nécessaire.
FIN DE SEANCE A 17H30