Modèle lettre de mission ACMO - Hygiène et Sécurité Côte d`Azur

Laboratoire n° ???
Lettre de mission ACMO/CoHS/ ACP
Préambule
Je sousigné(e), M/Mme. XXXX , Directeur de l’unité XXX, confirme à M/Mme sa nomination en qualité
d’ACMO/CoHS/ACP à compter dû :
Cette mission est définie conformément :
• au décret n°82-453 du 28 mai 1982,
• à l’instruction relative à la nature et aux conditions d’exercice de la mission d’ACMO du CNRS
• à l’instruction hygiène et sécurité de l’Inserm.
Références :
• décision de nomination du
• Formation ACMO effectuée du ……..au……..
Les missions
Vos missions s’exercent sur ce périmètre : unité, équipe, bâtiment
Sous mon autorité, vos missions consistent à :
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m’assister, me conseiller sur les questions relatives à l’hygiène, la sécurité et la prévention des
risques professionnels ;
vous positionner comme relais privilégié d’informations auprès des ingénieurs hygiène et sécurité des
tutelles de recherches et des services centraux de prévention ;
veiller à la bonne connaissance et au respect des règles d’hygiène et de sécurité dans la structure et
m’en informer régulièrement ;
me proposer des axes d’amélioration en matière de prévention ;
participer à la formation, la sensibilisation des agents ;
participer aux travaux de groupes initiés en CHS ou par les ingénieurs hygiène et sécurité ou les
services centraux de prévention ;
coordonner la rédaction des documents relatifs à l’hygiène et sécurité (notamment l’évaluation des
risques) avec l’aide et l’appui des personnes compétentes dans leurs domaines respectifs
(administration, services techniques, chefs d’équipes…) ;
veiller à la bonne tenue des registres et à la bonne réalisation des contrôles périodiques par les
personnes ou services concernés
participer aux études de postes et analyses d’accident/incident en collaboration avec les ingénieurs
hygiène et sécurité, les services centraux de prévention, les membres de CHS et les médecins de
prévention ;
participer à l’application de la réglementation ;
animer la démarche de prévention au sein de la structure (affichage, communication,
sensibilisation…)
Moyens
En tant qu’ACMO, vous agissez sous ma responsabilité et avec mon accord. Par cette lettre, je m’engage à
vous laisser le temps nécessaire à l’exercice de ces missions et à vous donner les moyens et les facilités cidessous pour le bon déroulement de ces missions :
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un temps consacré à cette fonction de XXX jours/semaines ;
un entretien régulier et au minimum XX/an avec moi-même pour passer en revue les points suivants
(registres, anomalies, difficultés rencontrées, propositions d’actions), >>> entretien formalisé par un
CR validé par les deux parties ?? ;
• un tableau d’affichage réservé à l’hygiène et à la sécurité
• une communication libre envers l’ensemble des agents de la structure par différents moyens (emails,
notes d’informations, envoi de documentation…)
• une capacité à organiser une réunion d’information/de formation (réservation de salle, convocation
des agents)
• participation systématique au CSHS d’unité en tant que conseil/ Conseil de laboratoire avec un
temps réservé aux questions hygiène et sécurité auquel vous serez systématiquement convié ;
• une ligne budgétaire négociée ensemble en début d’année allouée à la sécurité ;
• accès aux formations/séminaires/réunions proposées par les tutelles de recherches afin de vous
former en continu (ordre de missions aux frais de l’unité) ;
• une libre consultation des ingénieurs hygiène et sécurité, des services de prévention et des
spécialistes extérieurs afin d’obtenir des informations adaptées ;
• moyens matériels suivants (téléphone, appareil photo,…..).
Engagement du directeur
En tant qu’ACMO, vous coordonnez un aspect essentiel à la vie du laboratoire auquel doivent participer tous
les personnels. Vous n’avez pas de pouvoir de décision ou de contrôle qui restent de ma responsabilité. En
tant que directeur, je m’engage donc à :
• vous fournir ou vous faire parvenir les informations suivantes en amont (achats de nouveaux
matériels par les équipes, aménagement de locaux, arrivée de personnel, informations sur les
accidents/incidents, nouvelles manipulations réalisées…) ;
• communiquer vers les chefs d’équipes et l’ensemble des agents en fonction des situations et de vos
conseils ;
• informer les tutelles si nécessaire et les saisir des questions relatives à l’hygiène et la sécurité ;
• résoudre les problèmes et danger susceptibles de compromettre la sécurité et la santé des agents en
mobilisant toutes les ressources nécessaires (moyens financiers, humains, temps, organisationnel) ;
• veiller à ce que ces activités d’ACMO soient prises en compte dans votre notation annuelle et soient
valorisées dans votre déroulement de carrière.
Signature et limitations de la fonction
Signature de l’ACMO :
Signature du directeur :
Je soussigné,
, déclare accepter la Je soussigné,
, déclare que cette
fonction d’ACMO du laboratoire XXX. Je note que lettre de mission ne m’exonère en rien de mes
mes missions sont exercées sous la responsabilité prérogatives de décision et de contrôle en matière
du directeur et que ma responsabilité personnelle d’hygiène et de sécurité. Mes responsabilités en
n’est pas accrue par cette fonction. En cas de matière d’encadrement et de responsabilité dans
désaccord important ou de difficultés rencontrées l’application des règles d’hygiène et de sécurité
dans l’exercice de ma mission, je dispose à tout restent de ma responsabilité. .
moment de la possibilité de démissionner.
Nom :
Date :
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Signature :
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