Manuel du traducteur - Production and Support Service

ONUNY - Manuel à l'usage des traducteurs (F), 1988
SFTR/1/Rev.3
Novembre 1988
Division de traduction
Service français
MANUEL
A l'USAGE DES
TRADUCTEURS
Nations Unies
New York, 1988
PRESENTATION
1.
Outre l'introduction, qui donne un aperçu des services de traduction de
l'ONU et des organisations apparentées, le présent Manuel comprend six parties :
Notions générales
Règles concernant l'ensemble des textes
Règles concernant certains textes
Cote des documents
Textes budgétaires et administratifs
Dispositions relatives à la marche du Service
Pour faciliter la consultation, la table des matières et l'index sont aussi
détaillés que possible et il est indispensable que les membres du Service se
familiarisentparfaitement avec leur teneur et acquièrent le réflexe pour ainsi
dire automatique de s'y reporter comme il convient.
2.
Le Manuel est un instrument de travail essentiellement destiné à assurer la
qualité et l'uniformité requises et à permettre de se concentrer sur l'essentiel
de la tâche en évitant des pertes de temps.
3. Malgré les nombreux usages, règles et contraintes qu'il énonce, il n'a rien,
pour autant, d'un carcan qui aurait notamment pour effet de condamner le
traducteur à un style sclérosé d'une grisaille uniforme. Une diatribe éloquente,
le jugement d'un tribunal, la description des conditions de vie dans tel pays,
une étude statistique, la relation de sévices subis, le discours soigneusement
pesé d'un chef d'Etat, la pétition d'un être fruste, une austère convention
fiscale : voilà quelques-uns seulement des textes si divers que le traducteur de
l'ONU peut se voir confier et pour lesquels il a le devoir impérieux de varier
le ton selon le sujet et le caractère de l'auteur, voire du lecteur, ce qui fait
l'intérêt comme la difficulté de la transposition d'une langue dans une autre.
INTRODUCTION
4.
Les services de traduction des organismes des Nations Unies (ONU et
organisations apparentées) traduisent annuellement quelque 280 millions de mots
représentant plus de 800 000 pages dactylographiées à simple interligne. L'ONU
(surtout le Siège et l'Office de Genève) vient nettement en tête avec une part
du volume de travail de 47 p. 100 environ; la part des grandes institutions
spécialisées (FAO, OIT, OMS et Unesco) est de 28 p. 100 et celle des petites de
25 p. 100. Le travail de traduction coûte chaque année 70 millions de dollars,
soit environ 7 p. 100 du budget ordinaire des organisations.
5. La langue dans laquelle les documents sont le plus traduits est le français,
suivi, dans l'ordre, par l'espagnol, le russe, l'anglais, le chinois, l'arabe et
l'allemand. Les documents le plus couramment traduits sont ceux qui sont
destinés aux réunions intergouvernementales ou autres; viennent ensuite les
publications, les documents internes du Secrétariat et les documents
d'information destinés au public.
6.
La traduction est faite à 80 p. 100 par un millier de traducteurs et
réviseurs employés à temps complet, à 15 p. 100 par du personnel temporaire et à
5 p. 100 par du personnel contractuel.
7.
En ce qui concerne l'ONU, le français est la langue dans laquelle le plus
de textes sont traduits, notamment parce que : a) aux termes de la
résolution 2 (I) de l'Assemblée générale, l'anglais et le français sont les deux
seules langues officielles dans lesquelles doivent être établis les documents du
Conseil de tutelle, ceux de la Cour internationale de Justice et ceux du
Secrétariat - tels que le Règlement du personnel et les circulaires; b) les deux
seules langues dans lesquelles les traités doivent obligatoirement être publiés
dans le Recueil des Traités sont l'anglais et le français; c) la correspondance
officielle émanant du Secrétariat n'est, dans l'immense majorité des cas,
rédigée que dans ces deux langues (en français à l'intention de 43 Etats
Membres* qui, sans être nécessairement francophones, ont demandé qu'on leur
écrive dans cette langue).
* Albanie, Algérie, Angola, Belgique, Bénin, Bulgarie, Burkina Faso,
Burundi, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti,
Egypte, France, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Italie, Kampuchea
démocratique, Liban, Luxembourg, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger,
République centrafricaine, République démocratique populaire lao, Roumanie,
Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Tchad, Togo, Tunisie, Vanuatu,
Viet Nam, Zaïre.
8.
Les langues à partir desquelles des traductions sont établies en français
sont d'abord l'anglais (90 p. 100 du volume de travail), puis l'espagnol
(7 p. 100), l'arabe et le russe (1 p. 100) et diverses langues telles que le
chinois, l'allemand, l'italien, etc. (2 p. 100).
9.
Des sections françaises de traduction, d'effectifs très variables, existent
dans les bureaux extérieurs de l'ONU : d'abord et surtout, à l'Office des
Nations Unies à Genève et à l'Office des Nations Unies à Vienne, mais aussi aux
sièges des trois organes ci-après : Commission économique et sociale pour l'Asie
et le Pacifique (CESAP) (Bangkok), Commission économique pour l'Afrique (CEA)
(Addis-Abeba) et Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE)
(Nairobi).
10. Le Service français de traduction du Siège de l'ONU compte environ
75 membres : chef du Service, répartiteur du travail (fonction dans laquelle
certains réviseurs se succèdent au cours de l'année), réviseurs, autoréviseurs,
traducteurs et traducteurs stagiaires**, assistés de cinq secrétaires ou commis.
11. La majeure partie des textes établis par les traducteurs titularisés et la
totalité de ceux établis par les traducteurs stagiaires est vérifiée et
harmonisée par les réviseurs, qui sont aussi appelés à traduire directement bon
nombre de documents urgents ou difficiles et dont le travail est alors vérifié
par un de leurs collègues si la nature et l'importance du texte le justifient.
12. Les traductions de textes ne comptant pas parmi les plus délicats, établies
par des traducteurs particulièrement compétents et expérimentés, sont, selon le
système de l'"autorévision", vérifiées par leurs auteurs mêmes, qui en assument
la responsabilité.
** Outre les travaux de traduction, le Service français, de même que les
Services anglais et espagnol, établit les originaux de comptes rendus
analytiques de séance ("SR's"), en particulier pour les grandes commissions
durant les sessions de l'Assemblée générale. Ces originaux sont ensuite
traduits dans les autres langues de travail, y compris, généralement, l'arabe et
le russe.
13.
L'acheminement des documents se fait selon le graphique suivant :
Service Contrôle des
d'origine
documents
Références
Terminologie
Traduction
ou
Traduction
contractuelle
Dactylographie
du brouillon
Révision
Dactylographie
définitive
Publication et
distribution
14. Les organigrammes et les énoncés d'attributions ci-après permettent de
situer exactement la place occupée par le Service français de traduction du
Siège de l'ONU et précisent le rôle joué par le Département des services de
conférence et plusieurs de ses éléments constitutifs.
DEPARTEMENT DES SERVICES DE CONFERENCE (siège de l’ONU)
BUREAU DU SECRETAIRE GENERAL ADJOINT AUX SERVICES DE CONFERENCE ET
CHARGE DE FONCTIONS SPECIALES
SERVICE ADMINISTRATIF
DIVISION DE LA DIVISION DE
DIVISION DE
DIVISION DES BIBLIOTHEQUE
REDACTION ET TRADUCTION
L'INTERPRETATION
PUBLICATIONS DAG
HAMMARSKJOLD
DES DOCUMENTS (voir page suivante)
ET DES SEANCES
OFFICIELS
Service Section du
Section de
Section de
Sections de la Section
de la
contrôle des traitement
l'impression reproduction et
des
ventes
rédaction documents de textes
de la distribution
Section de la Service Section des
planification d'interprétation
sténographeset du service
rédacteurs
des séances
de séance
DIVISION DE TRADUCTION [siège de l ONU]
BUREAU DU DIRECTEUR
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15. Les attributions du Département des services de conférence sont les
suivantes :
Définir les politiques, procédures et pratiques concernant les
services de conférence fournis par le Secrétariat et coordonner ces services;
Coordonner le programme de publications de l'ONU et exercer un
contrôle sur la rédaction des documents et publications de l'ONU;
Etablir, en consultation avec les secrétariats des organes de
l'ONU et avec les autres unités administratives qui assurent des services de
conférence, le calendrier des réunions et conférences de l'ONU qui doit être
approuvé par l'Assemblée générale, et en coordonner l'application;
Fournir les services nécessaires, notamment les services
d'interprétation, d'établissement de comptes rendus (in extenso ou analytiques),
de traduction, de publication des documents officiels et autres services
relatifs à la documentation, pour les conférences et réunions de l'ONU qui se
tiennent au Siège ou ailleurs avec l'autorisation de l'Assemblée générale;
Assurer la reproduction, la distribution et la vente des
documents et publications de l'ONU;
Rassembler et analyser des statistiques sur toutes les activités
des services de conférence de l'ONU;
Fournir des services de bibliothèque.
16.
Les attributions du Service d'interprétation sont les suivantes :
Assurer l'interprétation simultanée des débats en anglais, arabe, chinois,
espagnol, français et russe pour les conférences et réunions qui se tiennent au
Siège de l'ONU ou ailleurs;
Former des interprètes.
17. Les attributions de la Section des sténographes-rédacteurs de séance sont
les suivantes :
Pour des séances telles que celles du Conseil de sécurité, les
séances plénières de l'Assemblée générale, les séances de la Première Commission
et celles du Comité de la décolonisation, établir, dans les langues (anglais,
arabe, chinois, espagnol, français, russe) prescrites par le règlement intérieur
pertinent, des comptes rendus sténographiques ("PV's") qui, pour chaque langue,
contiennent la transcription intégrale : a) des interventions prononcées dans
cette langue; b) de l'interprétation des interventions prononcées dans d'autres
langues;
Former des sténographes-rédacteurs de séance.
18. Les attributions de la Section du contrôle des documents sont les
suivantes :
Planifier les travaux du Département conformément aux besoins des
réunions en matière de documentation et au programme de publications de l'ONU;
Recevoir tous les textes envoyés par les départements, veiller à
ce qu'ils soient conformes aux normes techniques, les enregistrer et leur
attribuer une cote, et les transmettre aux services compétents du Département
pour qu'ils soient publiés dans les langues voulues;
Etablir un ordre de priorité et un calendrier de production pour
les documents de toutes catégories et suivre les diverses étapes de leur
acheminement pour s'assurer qu'ils sont distribués en temps voulu.
Compiler des statistiques sur les activités des services de
conférence de l'ONU.
19. Les attributions de la Section de documentation, de référence et de
terminologie sont les suivantes :
a)
Publier des notes et des bulletins terminologiques;
b)
Tenir une collection d'ouvrages et de documents divers :
Documents de l'ONU;
Dictionnaires multilingues, bilingues ou unilingues;
Ouvrages de référence sur les Etats Membres et les
territoires non autonomes;
Documents de base des institutions spécialisées et d'autres
organisations intergouvernementales;
Documentation d'ordre géographique, sociologique,
scientifique et technique;
Ouvrages de base concernant la linguistique et la terminologie.
Ces ouvrages et documents ne peuvent être consultés que sur place;
dans les cas absolument exceptionnels où il lui faut emporter un de ces
instruments de travail, l'usager doit, soit obtenir l'autorisation du préposé,
soit, pendant le service du soir ou du week-end, porter avec le plus grand soin
les indications voulues dans le cahier des prêts et replacer dans les plus brefs
délais l'ouvrage emprunté;
c)
Tenir un fichier de sigles, d'acronymes et d'abréviations et un
fichier-dictionnaire de néologismes et d'équivalences usuelles;
d)
Joindre aux documents et publications à traduire (exception faite des
comptes rendus et, généralement, de la correspondance officielle) les textes et
les indications de référence utiles.
Première partie
NOTIONS GENERALES
I. OBSERVATIONS LIMINAIRES
20. Les membres du Service français sont appelés à traduire, surtout de
l'anglais, des textes extrêmement divers par la forme comme par le fond,
notamment :
a)
Documents soumis à l'examen d'un organe de l'ONU : études politiques,
économiques, sociales, juridiques, statistiques et autres; projets de résolution;
projets de rapport et rapports;
b)
Comptes rendus analytiques des séances de divers organes ("SR's");
c)
Correspondance officielle;
d)
Traités et conventions fiscales;
e)
Publications (livres et brochures).
21. Il est indispensable, pour bien traduire un texte, d'en connaître l'origine
et l'objet. Aussi les membres du Service doivent-ils être au courant du
fonctionnement et des rouages de l'Organisation. Outre la Charte des
Nations Unies et le règlement intérieur de l'Assemblée générale (publié sous la
cote A/520/Rev....), qu'il s'impose d'avoir lus de très près, il y a souvent
lieu de se reporter à certains des plus récents Documents officiels de
l'Organisation (résolutions du Conseil de sécurité, de l'Assemblée générale et
du Conseil économique et social, projet de budget-programme, etc.).
22. Les stagiaires, en particulier, ont intérêt à lire très attentivement - et
en comparant la traduction française à l'original - le plus récent Rapport du
Secrétaire général sur l'activité de l'Organisation (publié comme Supplément
No l des Documents officiels des sessions de l'Assemblée générale) et le Statut
du personnel de l'Organisation (publié sous la cote ST/SGB/Staff
Regulations/Rev....), à prendre connaissance de la Liste quotidienne des
documents distribués au Siège et du Weekly News Summary publié par le
Département de l'information de l'ONU et à se tenir informés, par le Journal des
Nations Unies, des réunions qui ont lieu au Siège de l'Organisation.
23. Il n'est pas moins indispensable, d'une part, de se tenir au courant de
l'actualité en général, notamment en lisant des journaux tels que le New York
Times et Le Monde, et, d'autre part, vivant en pays anglophone, d'entretenir ou
de perfectionner, par la lecture en particulier, la connaissance que l'on a de
sa propre langue comme de langues étrangères.
II.
QUALITES REQUISES DANS LES TRADUCTIONS
"Le bon traducteur ne traduit pas mot
à mot ni même phrase par phrase;
d'instinct comme de raison, il se
"Traduire, c'est dire bien, dans une
langue qu'on sait très bien, ce qu'on
a très bien compris dans une langue
réfère à chaque instant au contexte."
(Georges Elgozy, Le Désordinateur)
A.
qu'on sait bien." (J. O. Grandjouan,
Les Linguicides)
Fidélité à l'original
24. La traduction doit être aussi rigoureuse que possible et
rendre dans un style châtié toutes les nuances de l'original,
même des textes fait que les moyens de parvenir à ce résultat
toujours les mêmes : la première tâche du traducteur est donc
valeur et le ton propres à chaque texte, pour déterminer dans
porter ses efforts.
s'attacher à
mais la diversité
ne sont pas
d'apprécier la
quel sens devront
25. C'est ainsi qu'il est souvent possible, dans les textes d'expression simple
et concrète, de suivre de très près la construction de la phrase originale.
26. Le même principe vaut pour les recommandations, les projets de résolution
et les textes juridiques (conventions, déclarations, etc.), voire certains
textes politiques ou économiques (Stratégie du développement, par exemple) dont
les mots sont très soigneusement pesés. Ces textes étant discutés en séance et
leur libellé dans les diverses langues étant souvent mis en parallèle, il
convient d'en établir la traduction avec la plus grande fidélité, en respectant
les formules habituellement employées (dont les plus courantes sont énumérées
dans l'annexe I - Terminologie des résolutions - du Lexique
général - ST/DCS/l/Rev.2-SFTR/2/Rev.3) et sans s'écarter des précédents ni
jamais s'éloigner du texte original.
27. Par exemple, on veillera toujours à faire une distinction entre les
auxiliaires shall et should en se rappelant les règles ci-après.
28. L'auxiliaire shall, avec une connotation de règle, d'obligation ou de
devoir strict, se rend généralement, selon le contexte, par un simple présent ou
futur ou par "devoir" au présent ou au futur.
Exemples :
a)
The Security Council shall consist of l5 members.
Le Conseil de sécurité se compose de l5 membres.
b)
Due regard shall be paid to the importance of recruiting the
staff on as wide a geographical basis as possible.
Sera dûment prise en considération l'importance d'un
recrutement effectué sur une base géographique aussi large que possible.
c)
Staff members shall not seek instructions from any Government.
Les fonctionnaires ne doivent solliciter d'instructions
d'aucun gouvernement.
d)
The Secretary-General shall periodically submit reports on
the matter.
Le Secrétaire général devra présenter périodiquement des
rapports sur la question.
29. L'auxiliaire should ayant un caractère beaucoup moins impératif, il faut,
en règle générale et ainsi que le souhaitent les délégations, s'abstenir
d'utiliser les équivalents plus haut indiqués pour shall et, au contraire,
employer le
conditionnel.
Exemples :
a)
The results of the Conference should be considered by all
States.
Tous les Etats devraient étudier les résultats de la
Conférence.
b)
They should assess all the possible implications.
Ils devraient évaluer toutes les incidences possibles.
c)
The Secretary-General should initiate a study.
Il faudrait que le Secrétaire général entreprenne une étude.
d)
He should consider three main areas.
Il conviendrait qu'il considère trois principaux domaines.
30. Dans ce genre de textes, on se gardera tout autant d'interpréter l'original
ou d'ajouter des mots qui n'y figurent pas. Par exemple, une phrase telle que
"Agrees in principle to the need of an expert group to assist the Committee..."
est à traduire par "Reconnaît en principe qu'il est nécessaire qu'un groupe
d'experts aide le Comité..." et non par "Reconnaît en principe la nécessité de
créer un groupe d'experts pour assister le Comité".
31. La qualité primordiale de la traduction d'un projet de résolution, en
particulier, est la rigueur, et le souci d'élégance de la forme doit, en
l'occurrence, s'effacer devant celui de la conformité à l'original.
32. Les mêmes observations s'appliquent à la traduction des amendements, pour
laquelle il faut toujours se procurer la version française et la version
linguistique pertinente du texte auquel se rapporte l'amendement : cela est
indispensable pour déterminer comment et où ce dernier s'insère dans la
versionfrançaise, d'autant que la substitution d'un seul mot dans l'autre langue
peut exiger un remaniement beaucoup plus considérable en français, ou vice versa,
à cause des différences de construction et d'accord entre les deux langues.
33. S'agissant, à l'autre extrême, d'un discours ou d'une lettre, le traducteur
a généralement plus de liberté : bien entendu, l'exactitude quant au sens est
tout aussi nécessaire, mais on peut et on doit davantage s'efforcer d'employer
une expression aisée et naturelle en français, qui ne fasse pas penser au
lecteur qu'il s'agit d'une traduction calquée trop visiblement sur l'original.
En pareil cas, il est souvent indispensable de remanier la structure d'une
phrase et de faire un travail de transposition : la traduction peut, sans être
littérale, avoir toutes les qualités voulues de clarté, de style et de fidélité
même à l'original.
34. Il reste que, d'une manière générale, les qualités indiquées ci-après
doivent apparaître dans toutes les traductions.
B.
Simplicité et justesse de l'expression
35. Les mots simples et usuels ont leur place dans les traductions et il faut
veiller à employer les termes de façon non pas automatique, mais appropriée dans
chaque occurrence.
Exemples :
"M. X a voté pour ce texte" est préférable à "M. X a voté en faveur de ce
texte".
"Le Comité n'a pas pu..." est préférable à "Le Comité n'a pas été en mesure
de...".
cinq
"Ce rapport comprend cinq chapitres" est préférable à "Ce rapport comporte
chapitres".
On peut "faire des efforts" tout aussi bien que les "déployer" ou les
"entreprendre".
On peut "avoir divers talents" aussi bien qu'en "être doté".
"D'abord" et "ensuite" conviennent tout aussi bien que "dans un premier
temps" et "dans un deuxième temps".
Il est plus naturel de traduire "underlying causes" par "causes
profondes" que par "causes sous-jacentes".
Rien n'empêche d'écrire : "Etant un pays en développement, le Ghana
entend insister auprès de la CNUCED pour qu'elle consacre davantage de
ressources à..." ou "La France, toujours à l'avant-garde de la lutte pour les
droits de l'homme, ...". En revanche, il est manifestement préférable d'écrire :
"La délégation française [et non : la France] propose d'ajouter le mot
'notamment' au début de la troisième ligne de l'alinéa".
C.
Brièveté
36. La brièveté, qui va d'ailleurs de pair avec la simplicité, est de mise en
général.
Exemples :
"Faute de..." est préférable à "Par suite de la pénurie de...".
"Vu ce qui précède" [ou "Cela étant"] est préférable à "A la lumière des
considérations qui précèdent".
"Bien qu'il y ait eu peu d'abstentions" est préférable à "En dépit du fait
qu'il y a eu une quantité réduite d'abstentions".
"A sa 9e séance" est préférable à "Lors de [ou : au cours de] sa 9e séance".
"Un examen approfondi permettra de..." est préférable à "A la suite d'un
examen approfondi, il sera possible de...".
On peut fort bien écrire "L'alinéa a) du paragraphe 3", mais
"L'alinéa a) vi) a. du paragraphe 3" est évidemment préférable à "Le sous-alinéa
a. du sous-alinéa vi) de l'alinéa a) du paragraphe 3".
Une phrase telle que "She shares the opinion of the United Kingdom
representative according to which it would be desirable" peut se traduire par
"Elle pense avec le représentant du Royaume-Uni qu'il serait souhaitable...", de
préférence à "Elle partage l'opinion du représentant du Royaume-Uni selon
laquelle il serait souhaitable...".
Une phrase telle que "By demonstration this might create a
thought-provoking impression on other countries stimulating them to follow the
example" peut se traduire par "Cet exemple pourrait porter d'autres pays à
l'émulation".
D.
Clarté
37. Etant entendu qu'il ne faut pas chercher à préciser indûment par rapport à
l'original (dans bien des cas, un flou apparent ou une ambiguïté sont délibérés
de la part de l'auteur), il convient de s'exprimer de la manière la plus claire,
en tenant compte, notamment, des points suivants, mentionnés à titre purement
indicatif :
l.
38.
Emploi de "de"
Eviter d'employer ce mot "en cascade".
Exemple :
"Le programme de l'OMM sur les interactions de l'homme et de
son milieu prend en considération les aspects météorologiques de l'agriculture"
est préférable à "Il est traité dans le programme de l'OMM sur les interactions
de l'homme et de son milieu des aspects météorologiques de l'agriculture".
39. Eviter d'employer "de" lorsqu'il introduit une équivoque facile à éviter si
l'on recourt à la virgule.
Exemple :
Ne pas écrire "les pays voisins de l'Algérie et du Maroc" si
l'on veut dire : "les pays voisins, Algérie et Maroc".
40.
Eviter "de" lorsque son emploi prêterait à sourire.
Exemple :
"Les organismes des Nations Unies qui défendent les droits de
l'homme" est préférable à "Les organismes de défense des droits de l'homme des
Nations Unies".
41.
Employer "de" plutôt que la virgule avant l'indication d'une année.
Exemple :
"The Economic and Social Council, at its second regular session,
l98l, ..."
"Le Conseil économique et social, à sa seconde session ordinaire
de l98l, ..."
2.
Emploi de "et"
42. Eviter d'employer ce mot de manière telle qu'il provoque une incertitude
chez le lecteur.
Exemple :
"Un différend oppose l'Iraq et la Jordanie à l'Iran" est préférable à
"Un différend s'est élevé entre l'Iraq, la Jordanie et l'Iran".
3.
Emploi de "on" et de "il"
43. Veiller, notamment, à ne pas employer les pronoms "on" et "il" dans deux
phrases voisines pour désigner des personnes ou des choses différentes.
Exemple :
Ne pas écrire : "Vu ce qu'on a fait valoir à la précédente
séance, on peut se demander...".
44. Veiller aussi à ne pas employer "il" lorsque la phrase précédente le
contient
déjà sous une forme impersonnelle ("il faut", "il est nécessaire").
Exemple :
Ne pas écrire : "il est évident qu'il [l'amendement] serait
contraire à la Charte. Il [l'orateur] soutient donc la proposition...".
4.
Place des compléments
45. Même si l'original manque de rigueur à cet égard, veiller autant que
possible à ce que le complément circonstanciel ne soit pas séparé par un ou
plusieurs autres verbes du verbe auquel il se rapporte.
Exemple :
"The Council calls upon the parties concerned to respect the Geneva
Convention relative to the Protection of Civilian Persons in
Time of War in all the occupied territories."
"Le Conseil demande aux parties intéressées de respecter dans tous les
territoires occupés la Convention de Genève relative à la
protection des personnes civiles en temps de guerre" [et non : "Le Conseil
demande aux parties intéressées de respecter la Convention de Genève relative à
la protection des personnes civiles en temps de guerre dans tous les territoires
occupés."]
E.
Tours naturels
l.
Equivalent du substantif anglais
46. Le meilleur équivalent d'un substantif anglais est très souvent, en
français,
un verbe.
Exemples :
"Expert advice may be very useful for the solution of these problems"
"Les conseils des experts peuvent contribuer grandement à résoudre ces
problèmes." [De préférence à : "Les conseils des experts
peuvent s'avérer très utiles à la solution de ces problèmes."]
"A better acknowledgment of all the implications of criminality by
responsible authorities would also be in the interest of an
improvement of the economic situation."
"Si les autorités prenaient mieux conscience de toutes les incidences
de
la criminalité, la situation économique en serait aussi
améliorée". [Et non : "Une prise de conscience plus aiguë de toutes les
incidences de la criminalité de la part des autorités serait également dans
l'intérêt d'une amélioration de la situation économique"].
2.
Equivalent du comparatif et du participe anglais
47. Le meilleur équivalent d'un comparatif ou d'un participe anglais est très
souvent, en français, un substantif.
Exemple :
"In view of the rapidly expanding population and of better
education, ...".
"Vu l'accroissement rapide de la population et l'amélioration de
l'enseignement, ..." [et non : "Vu une population en
expansion rapide et un meilleur enseignement, ..."].
3.
Emploi du participe présent et du relatif
48. Le meilleur équivalent d'un participe présent anglais est très souvent, en
français, une proposition relative.
Exemple :
"Cette indemnité est versée à la fin du premier trimestre qui suit [et
non : suivant] l'entrée en fonctions."
4.
Emploi de la voix passive
49. La voix passive n'est nullement à proscrire en français, notamment dans les
textes de caractère administratif ou parlementaire.
Exemples :
"Il a été décidé...".
"Il est fait application des dispositions...".
"Le quorum est constitué par...".
"Les dispositions du présent Accord n'ont pas été appliquées aux
agents..." [et non : "On n'a pas appliqué les dispositions du
présent Accord aux agents"].
"Le Comité a été informé que..." [le tour "Le Comité a appris que..."
risquant, dans certains cas, de donner l'impression qu'il
s'agit de quelque chose de presque fortuit].
50. Mais la voix active n'en est pas moins d'un usage beaucoup plus fréquent en
français qu'en anglais.
Exemples :
"The draft resolution was adopted by the Commission."
"La Commission a adopté le projet de résolution."
"After much difficulty the dispute was compromised."
"Non sans difficulté, on transigea."
"He was taken no notice of."
"On ne lui prêta pas attention."; "il passa inaperçu."
"Abidjan was visited by the Committee."
"Le Comité s'est rendu à Abidjan."
5.
Emploi de l'inversion
51. Si l'inversion du sujet, obligatoire dans certains cas, est parfaitement
légitime dans bien d'autres, il convient de ne pas en abuser, en particulier
lorsque la proposition en cause renferme divers compléments.
Exemple :
"Les questions dont le Conseil a été saisi à ce propos à sa
2708e séance,
le 2l juin l986" est préférable à "Les questions dont a été
saisi le Conseil à ce propos à sa 2708e séance, le 2l juin l986".
6.
Emploi de la parenthèse
52. Alors qu'en anglais on emploie fréquemment la préposition "of" pour
indiquer le pays dont une personne est ressortissante ou la virgule pour
indiquer le pays où se trouve une ville, l'usage français est d'utiliser la
parenthèse.
Exemples :
"The Committee heard a number of individuals on that subject, including
Mr. Loma, of Nigeria, who stated...".
"Le Comité a entendu à ce sujet un certain nombre de particuliers, dont
M. Loma (Nigéria), qui a déclaré...".
"The meeting will be held in Leghorn, Italy."
"La réunion se tiendra à Livourne (Italie)."
F.
Propriété de l'expression et correction grammaticale
l.
Personnifications abusives
53. L'usage veut que certains verbes n'aient qu'une personne pour sujet. S'il
est courant d'écrire "La loi prévoit", "Le règlement dispose", "Votre lettre m'a
appris", il est préférable, en revanche, d'éviter : "Le rapport ne saurait", Le
projet de résolution considère", "Le document déclare", "Votre lettre
recommandait".
2.
Emploi du gérondif
54. En règle générale, n'employer le gérondif que s'il se rapporte au sujet du
verbe principal.
Exemple :
"Le Secrétaire général a communiqué cette lettre aux gouvernements en
leur demandant..." [et non : "Cette lettre a été communiquée
aux gouvernements en leur demandant..."].
3.
Emploi de la virgule avant le relatif
55. Se rappeler que le sens est différent selon que l'on emploie ou non la
virgule
avant le relatif.
Exemple :
"Les traités conclus par la France, qui sont enregistrés au Secrétariat
de l'ONU" signifie que tous les traités conclus par la France sont enregistrés
au Secrétariat de l'ONU.
"Les traités conclus par la France qui sont enregistrés au Secrétariat
de l'ONU" signifie ceux des traités conclus par la France qui
sont enregistrés au Secrétariat de l'ONU.
4.
Accord du verbe après un pourcentage ou un collectif
56. Sauf lorsque l'on veut insister sur le nom auquel se rapporte le
pourcentage ["Soixante-dix pour cent du peuple ghanéen a exprimé sa volonté lors
de cette consultation électorale"], le verbe se met le plus souvent au pluriel.
Exemple :
"Trente pour cent de la population n'ont jamais fréquenté
d'établissements scolaires."
57. De même, si un collectif tel que "la moitié", "le quart" ou "le tiers" est
pris dans un sens précis, pour exprimer un nombre exact, l'accord se fait avec
le collectif ["La moitié des actionnaires a rejeté les propositions"], alors que
s'il désigne un nombre approximatif, l'accord se fait avec le complément.
Exemple :
"La moitié des assistants protestèrent."
5.
Emploi des mots "terme" et "expression"
58. Dans les définitions, employer "le terme" s'il ne s'agit que d'un mot et
"l'expression" ou "les termes" s'il s'agit de deux ou plusieurs mots.
Exemples :
"Le terme [et non pas : l'expression] 'Etat' désigne...".
"Par les termes [ou : par l'expression] 'Partie contractante', on
entend...".
6.
Emploi de "s'opposer"
59. "To oppose", "to be opposed" peuvent souvent se traduire par "être opposé
à", "être hostile à", "s'élever contre", "n'être pas d'avis de" plutôt que par
"s'opposer", dont le sens est plus fort.
Exemple :
"The representative of Canada is opposed to any special gasoline
allocation by the Host Government to the vehicles of Permanent Missions to the
UN."
"Le représentant du Canada n'est pas d'avis que [et non : s'oppose à ce
que] le gouvernement du pays hôte accorde une allocation spéciale d'essence aux
véhicules des missions permanentes auprès de l'ONU."
7.
Emploi de "transmettre" et "communiquer"
60. Ne pas traduire automatiquement "transmit" par "transmettre", qui implique
habituellement l'intervention d'un ou plusieurs intermédiaires.
Exemple :
"Les observations du Gouvernement français transmises au Secrétaire
général par la délégation française", mais :
"Les observations communiquées à l'ONU par le Gouvernement français".
8.
61.
Emploi de "En rapport avec"
Ne pas employer cette expression pour "en matière de".
Exemple :
"Training in regional development must be provided" : "Il faut assurer
une formation en matière de développement régional" ["Il faut assurer une
formation en rapport avec le développement régional" conviendrait pour traduire :
"Training in keeping with regional development must be provided"].
9.
Emploi de "et/ou"
62. Le calque de la formule anglaise fréquente and/or est à éviter dans la
plupart
des cas.
Exemple :
"Les grandes exploitations cultivent soit le maïs, soit le tabac, soit
les deux" est préférable à : "Les grandes exploitations
cultivent le maïs et/ou le tabac".
63. Cependant, ce raccourci n'est pas à exclure systématiquement dans des
textes de caractère non formel, comme des études destinées surtout à des
spécialistes ou des notes relatives à des tableaux, où la brièveté est de mise.
G.
Emploi du discours indirect
1.
Place du discours indirect dans les documents de l'ONU
64. A l'ONU, les comptes rendus sténographiques (in extenso) reproduisent
textuellement les paroles dites et emploient donc le style direct.
Exemple :
M. O'CONNOR (Irlande) : Je suis partisan de cet amendement.
65. Toutefois, il s'agit là d'un cas relativement rare, car les rapports (par
exemple, rapports des organes principaux et subsidiaires de l'Assemblée générale,
rapports annuels du Conseil de sécurité, rapports des commissions techniques du
Conseil économique et social, rapports du Secrétaire général, etc.), aussi bien
que les comptes rendus analytiques de séance rapportent les paroles prononcées,
non plus en les faisant sortir directement de la bouche de celui qui les a dites,
mais au style indirect (le passé étant utilisé dans les rapports et le présent
dans les comptes rendus analytiques en français).
Exemples :
Le représentant de l'Irlande s'est déclaré partisan de cet amendement.
M. O'CONNOR (Irlande) se déclare partisan de cet amendement.
2.
Formes de discours indirect
66.
Il existe deux formes de discours indirect :
a)
Le style indirect avec subordination, dans lequel les propositions
sont subordonnées, par le moyen de la conjonction "que", à un verbe déclaratif;
b)
Le style indirect libre, dans lequel, pour plus de légèreté, ces
propositions se présentent comme indépendantes, sans la conjonction "que" de
subordination, le verbe déclaratif (dire, déclarer, indiquer, penser, etc.)
étant implicitement contenu dans ce qui précède.
67.
Les deux formes peuvent être combinées dans le même paragraphe.
Exemple :
Le Secrétaire général a déclaré qu'il s'agissait là d'une
innovation. Le régime proposé présentant certains risques, il convenait de ne
l'appliquer que pendant une période expérimentale de deux ans. Le Comité
administratif de coordination partageait sur ce point l'opinion de la
Commission : il faudrait faire preuve d'une extrême prudence lors de
l'introduction du nouveau système.
3.
a)
Correspondances entre le discours direct et le discours indirect
Temps des verbes
68. Les correspondances sont différentes selon qu'il s'agit de comptes rendus
analytiques (qui en français comme en espagnol, mais à la différence de
l'anglais, sont rédigés au présent) ou de rapports (rédigés au passé, en
français comme dans
les autres langues de travail).
i)
Proposition introductive au présent (comptes rendus
analytiques de séance)
69. Aucun changement n'a lieu, quant à l'emploi des temps, dans la
transposition du discours direct en discours indirect ou inversement.
Exemples :
Discours direct
Discours indirect
Le barème repose sur un modèle
strictement mathématique.
mathématique.
Il déclare que le barème
repose sur un modèle strictement
Une erreur s'est glissée au
Elle signale qu'une
paragraphe 12.
erreur s'est glissée au
paragraphe 12.
La réalité est plus complexe.
Il pense que la réalité
est plus complexe.
ii)
70.
Proposition introductive au passé (rapports)
La règle à observer en français est énoncée comme suit par Grevisse :
"Les faits qui, dans le discours direct, sont présents, passés ou
futurs sont, dans le discours indirect, respectivement simultanés, antérieurs ou
postérieurs relativement au moment du passé où le narrateur situe l'auteur des
paroles rapportées. Conséquemment, quand la principale introductive est au
passé, le discours indirect exprime les faits simultanés par l'imparfait, les
faits antérieurs par le plus-que-parfait, les faits postérieurs par le futur du
passé ou par le futur antérieur du passé." [Le bon usage, par. 1057, al. b)]
71. Il est absolument indispensable de bien respecter ces rapports
d'antériorité, de façon à montrer qu'il s'agit non pas d'opinions de l'auteur du
rapport, mais d'opinions qu'il rapporte, sans aucunement les prendre à son
compte.
Exemple :
Discours direct
Discours indirect
Le Secrétaire général : Il
Le Secrétaire général a
s'agit là d'une innovation et le
déclaré qu'il s'agissait là
Comité a justement mis en garde
d'une innovation et que le
contre trop de hâte. Il convient
Comité avait justement mis
d'envisager une période
en garde contre trop de hâte.
expérimentale de deux ans, étant
Il convenait d'envisager une
entendu que les autres organisations
période expérimentale de
apporteront tout le concours voulu.
deux ans, étant entendu que
les autres organisations
apporteraient tout le concours voulu.
b)
Mode des verbes
Il y a identité d'emploi du mode des verbes dans le discours direct et dans
le discours indirect, si ce n'est que l'impératif du discours direct se rend
dans le discours indirect par le subjonctif ou, plus souvent, par l'infinitif.
Exemple :
Discours direct
Discours indirect
Réfléchissez bien avant de
Il recommande [ou : a
vous prononcer!
recommandé] que la Commission
réfléchisse bien avant de se prononcer.
Il engage [ou : a engagé] la Commission à bien
réfléchir avant de se prononcer.
c)
Propositions interrogatives
Les propositions interrogatives indépendantes dans le discours direct
s'introduisent dans le discours indirect avec subordination par "si", par "ce
que" ou par un mot interrogatif.
Exemples :
Discours indirect
Discours direct
avec subordination
-
Le CCQAB a-t-il déjà donné
Il demande si le CCQAB a
son avis?
déjà donné son avis.
Il a demandé si le CCQAB avait déjà donné
son avis.
- Que peut-on reprocher au
Il demande ce que l'on
Sous-Comité?
peut reprocher au Sous-Comité.
Il a demandé ce que l'on pouvait
reprocher au Sous-Comité.
-
Pourquoi n'a-t-on pas
encore étudié la question?
Il demande pourquoi on
n'a pas encore étudié la
question.
Il a demandé pourquoi on n'avait
pas encore étudié la question.
74. Rendues en discours indirect libre, les propositions interrogatives ne
changent pas de forme, mais seulement de temps.
Exemples :
Discours direct
- Le CCQAB a-t-il déjà donné
son avis?
donné son avis?
Le CCQAB avait-il déjà
- Que peut-on reprocher au
Sous-Comité?
au Sous-Comité?
Que pouvait-on reprocher
-
d)
Discours indirect libre
Pourquoi n'a-t-on pas
encore étudié la question?
Pourquoi n'avait-on pas
encore étudié la question?
Pronoms personnels, mots possessifs, adverbes, adjectifs
Les tours indirects à employer pour les pronoms personnels, les mots
possessifs et certains adverbes et adjectifs sont les mêmes, qu'il s'agisse de
rapports ou de comptes rendus.
Exemples :
Discours direct
je
nous
Discours indirect
il, M. X, le représentant, etc.
son pays, la délégation..., le
Corps commun d'inspection, les
membres de la Commission, etc.
ma délégation sa délégation, la délégation
française
avant-hier
l'avant-veille
hier
la veille
aujourd'hui
ce jour-là
demain
le lendemain
après-demain le surlendemain
jusqu'ici jusque-là
mardi dernier le mardi précédent
lundi prochain le lundi suivant
H.
Locutions et termes étrangers
76. Les anglicismes et américanismes dont il faut le plus se garder sont ceux
d'ordre syntaxique et, à cet égard, des conseils ont été donnés plus haut
(aux par. 46 à 50) sur la façon dont, souvent, il convient de rendre un
substantif, un comparatif, un participe ou un verbe passif anglais.
77.
Quant aux termes, la même vigilance s'impose et le traducteur évitera :
a)
Non seulement, bien entendu, les contre-sens ou les absurdités
Exemples : Il n'a obtenu que trois crédits en deuxième année de collège
La Commission des appropriations du Sénat américain
Une partie de la population a versé dans le radicalisme
Les prisonniers se refusent à tout programme de réhabilitation
Le chef de l'Etat se heurte à de graves problèmes domestiques
Il faut louer cet homme d'Etat de sa versatilité
Malgré la hausse du prix des carburants, les jets privés sont
toujours plus nombreux
b)
Mais encore les calques inutiles, voire ridicules
Exemples : Cette proposition a été défaite à une forte majorité
Le Ministre pourrait faire preuve de plus de réserve (si l'on
veut dire : il se peut que le Ministre fasse preuve de plus de
réserve)
Les confessions de l'accusé
Les armements conventionnels
Les mesures drastiques du gouvernement
La nouvelle confrontation au Moyen-Orient
Les interférences sur l'économie
78. S'interdire les abandons de ce genre est évidemment une des premières
obligations du traducteur et le Service français de traduction, au demeurant,
s'est notamment attaché, dans son Lexique général, à faire la place appropriée
aux expressions et termes spécialisés que les commissions de terminologie auprès
des administrations centrales françaises préconisent pour éviter l'envahissement
du français par des langues étrangères.
79. Cela dit, il n'est pas question, pour autant, de verser dans ce qui serait
l'excès inverse, préconisé par certains puristes, et de renoncer à des termes
tels que "radar", "laser", "terminal", "cafeteria", "drawback" ou "stagflation",
qui, malgré leur origine étrangère, sont naturalisés de plus ou moins longue
date et, de toute évidence, font dorénavant partie intégrante de la langue
française. Et l'on s'accommodera de littéralismes tels que "environnement",
"séminaire", "projet d'assistance technique", "termes de l'échange",
"développement communautaire" ou "planification physique", qui ont parfois été
imposés par les usagers et auteurs de textes français officiels et sont, en tout
cas, à ce point entrés dans l'usage que des équivalents tels que "rapport des
échanges" ou "progrès des villages"
risqueraient de n'être pas compris ou de susciter des plaintes.
I.
Emploi des néologismes
80. Il va de soi que le traducteur, loin de s'enfermer dans une langue désuète,
voire figée, aura recours aux mots nouveaux entrés dans l'usage. Cela est
particulièrement évident dans le cas des néologismes liés au développement de
domaines spécialisés tels que l'électronique, l'informatique, la spationautique,
l'audio-visuel ou la médecine.
81. De même, il n'y a pas lieu d'éviter les néologismes de signification
(nouveaux sens de mots anciens), mais sans, pour autant, les substituer
automatiquement à des
vocables antérieurs qui n'ont nullement perdu leur raison d'être :
Exemples :
"Approach" est à rendre dans certains cas par "approche", mais,
dans bien des contextes, "manière d'envisager la question", "angle sous lequel
aborder le problème", "conception", "méthode" ou "optique" seront au moins aussi
appropriés.
"Concerné", étant maintenant d'un usage courant, n'a pas à être
systématiquement supprimé par un réviseur trop conservateur, mais le traducteur,
soucieux de justesse comme de variété, se rappellera pour sa part que, souvent,
"intéressé", "visé", "touché", "compétent", "pertinent", "en cause" ou "en
question" conviennent mieux.
J.
Cohérence terminologique
82. Dans le cas, en particulier, des projets de résolution, des traités et
autres textes juridiques, des documents techniques, voire de certains documents
politiques, la cohérence terminologique est indispensable. Il s'ensuit que les
traducteurs entre qui un texte est partagé doivent, dans toute la mesure
possible, s'entendre sur les équivalents des expressions ou termes importants ou
fréquents, et, en tout état de cause, il incombe au réviseur d'assurer
l'uniformité
souhaitable.
III.
EXEMPLES DE TRADUCTIONS DIVERSES
83. Les pages qui suivent reproduisent, à titre purement indicatif, un certain
nombre d'exemples réels de traductions publiées, portant sur des sujets divers :
général, politique, juridique, administratif, budgétaire, économique,
scientifique.
84. Il va de soi que ces traductions, qui seraient sans doute améliorables,
n'ont aucun caractère normatif et que l'on a seulement voulu donner une idée de
la diversité des domaines auxquels s'intéresse l'Organisation et, donc, des
textes que les traducteurs peuvent se voir confier.
Ten years ago this Organization, and much of the world as well, was shocked
by a totally unexpected tragedy. Dag Hammarskjöld, the Secretary-General, was
missing on a flight to Ndola, in what was then Northern Rhodesia. As the early
morning dragged on, a mood of increasing pessimism prevailed, and all hope was
lost when the remains of the Secretary-General's plane were sighted from the air.
The first rescue party to reach the smouldering wreckage found only one of the
passengers alive, a United Nations Field Service Officer, and he survived his
ordeal by only a day or two. Today especially we remember Dag Hammarskjöld, his
companions and the Swedish crew of his aircraft.
Dag Hammarskjöld's death left an aching void in the life of the world
community, and few of those who knew him, whether they agreed with him or not,
remained untouched by his death. By his dedication, his integrity, his courage
and his intellect, he had made an unprecedented place in the world for himself
and for his office. He was in a very real sense the world's first public
servant, and a long string of achievements in the most difficult task of all,
the search for peace, attested to his extraordinary qualities. He left the
Organization immeasurably enriched by his efforts.
It is the irony of success that it often carries within itself the seeds of
a temporary setback. So it was with Hammarskjöld, for he died at a time when
his achievement was being questioned, his concept of his office attacked, and
the validity of the Secretary-Generalship itself being challenged. Progress in
human institutions is seldom achieved without struggle and anguish, and this was
true of the stewardship of Hammarskjöld at the United Nations.
A.
Texte général
Allocution du Secrétaire général à l'occasion du dixième anniversaire
de la mort de Dag Hammarskjöld
Il y a 10 ans aujourd'hui, l'Organisation des Nations Unies - et une grande
partie du monde avec elle - était bouleversée par une tragédie totalement
inattendue. Dag Hammarskjöld, son Secrétaire général, avait disparu avec
l'avion qui le conduisait à Ndola, dans ce qui était à l'époque la Rhodésie du
Nord. Durant les premières heures de cette lente matinée, une atmosphère de
pessimisme s'imposait peu à peu, et tout espoir disparut lorsque les restes de
l'avion du Secrétaire général furent repérés des airs. Le premier groupe de
sauveteurs qui atteignit la carcasse fumante ne trouva qu'un seul passager
vivant, un agent du Service mobile de l'ONU, qui ne survécut au drame qu'un jour
ou deux. Aujourd'hui, plus que tout autre jour, Dag Hammarskjöld, ses
compagnons et l'équipage suédois de son avion sont présents en notre mémoire.
La mort de Dag Hammarskjöld a laissé un vide douloureux dans la vie de la
communauté mondiale, et parmi ceux qui l'ont connu, qu'ils fussent ou non
d'accord avec lui, rares sont ceux qui ne furent pas ébranlés par sa mort. Par
son dévouement, son intégrité, son courage et son intelligence, il avait taillé
dans le monde une place sans précédent pour lui-même et pour sa charge. Il a
été, dans tout le sens du mot, le premier fonctionnaire au service de la
communauté mondiale, et une longue série de succès dans la plus difficile de
toutes les tâches, la recherche de la paix, atteste ses qualités exceptionnelles.
Il a laissé derrière lui une Organisation incommensurablement enrichie par ses
efforts.
Le succès a ceci d'ironique qu'il porte souvent en lui-même les germes d'un
échec temporaire. Il en fut ainsi pour Dag Hammarskjöld, puisqu'il mourut à un
moment où son oeuvre était contestée, où l'idée qu'il se faisait de ses
fonctions était critiquée et où le principe même de la charge de Secrétaire
général était mis en question. Les institutions humaines ne progressent le plus
souvent que par la lutte et dans l'angoisse, et ce fut le cas pour Dag
Hammarskjöld tant qu'il fut à la barre des Nations Unies.
Hammarskjöld had worked for eight years to develop, often in novel ways,
the potential of the United Nations for keeping the peace. He had developed
techniques of multilateral diplomacy which had not been tried before. He was a
tireless champion of the principles of the Charter and an indefatigable seeker
after its objectives. He had set the stamp of his powerful and unusual
personality on much of the activity of the Organization and had gained for it,
by his actions as well as by his words, the respect and involvement of millions
of people all over the world.
Hammarskjöld did not hesitate to take risks if he thought it was necessary
to take them. Nor did he fear the disapproval of various sections of the
membreship if he believed that the course he was taking was right. He was
strongly criticized almost as frequently as he was highly praised, and was
thought by some to be pushing the development of the Organization too fast and
too far. His untimely death left his work incomplete at a time of division and
controversy in the United Nations.
It is still to early to assess properly Hammarskjöld's contribution to the
development of the world Organization. A longer perspective will be necessary
before it is possible to judge where he made real advances toward a system of
world order and where his ideas and experiments failed. As with the real
achievements of all people who look to the future and are ahead of their time,
there must be a long pause before a valid and lasting judgement can be made.
Those who knew and worked with Dag Hammarskjöld, however, myself included, can
be in no doubt as to the quality and the magnificent vision of the man -- his
steadfast courage, his imaginativeness, his enormous skill and his total
devotion to the United Nations. These qualities are in themselves a legacy of
inestimable value to our Organization, whatever may be the ultimate verdict on
some of his ideas and policies. Personally, I have little doubt that the
verdict of history will in the end be resoundingly favourable to Hammarskjöld's
concept of the United Nations as a dynamic and active force in international
life.
Dag Hammarskjöld s'était employé pendant huit ans à développer, de façon
souvent novatrice, le rôle que l'ONU pouvait jouer dans le maintien de la paix.
Il avait mis au point des techniques de diplomatie multilatérale dont nul
n'avait fait l'essai avant lui. Il s'était montré un défenseur infatigable des
principes de la Charte et avait oeuvré sans répit pour atteindre les buts qui y
sont inscrits. Il avait marqué du sceau de sa puissante et exceptionnelle
personnalité bien des activités de l'Organisation et il avait assuré à cette
dernière, par ses actes comme par ses paroles, le respect et le dévouement actif
de millions d'hommes dans le monde entier.
Dag Hammarskjöld n'hésitait pas à courir des risques lorsqu'il les jugeait
nécessaires. Il ne craignait pas davantage d'être désapprouvé par certains
Etats Membres lorsqu'il estimait avoir choisi la bonne voie. Il a été vivement
critiqué, presque aussi souvent qu'il a été hautement loué, et certains
pensaient qu'il s'employait à trop vite et excessivement développer
l'Organisation. Sa mort prématurée lui a fait laisser derrière lui une oeuvre
inachevée, à une époque de divisions et de controverses au sein des
Nations Unies.
Il est encore trop tôt pour apprécier comme il convient l'apport de
Dag Hammarskjöld au développement de l'Organisation mondiale. Ce n'est qu'avec
plus de recul que l'on pourra décider à quels égards il a fait réellement
progresser l'instauration d'un ordre mondial et sur quels points ses idées et
ses expériences ont rencontré l'échec. Comme toujours lorsqu'il s'agit de
l'oeuvre des hommes qui travaillent pour l'avenir et précèdent leur époque, il
faudra attendre longtemps avant de pouvoir formuler un jugement valable et
durable. Mais ceux qui, comme moi, ont connu Dag Hammarskjöld et ont travaillé
avec lui ne sauraient douter de la qualité de l'homme lui-même et de son
extraordinaire sens de l'avenir - de son courage inébranlable, de ses qualités
d'imagination, de son exceptionnelle compétence et de son dévouement sans
réserve aux Nations Unies. Ces qualités constituent par elles-mêmes un héritage
d'une valeur inestimable pour notre Organisation, quel que puisse être l'ultime
verdict sur certaines de ses conceptions et sur certains de ses choix politiques.
Pour ma part, je ne doute guère qu'en définitive l'Histoire se prononcera avec
éclat en faveur de l'idée que Dag Hammarskjöld se faisait d'une Organisation des
Nations Unies dont la raison d'être est de constituer une force dynamique et
active dans la vie internationale.
All through this period there were two kinds of "green lines" in Cyprus,
and few people dared to cross either kind. There were first the physical
barriers, constructed out of raod-blocks, strong-points, fortified houses,
sandbagged walls and trenches. These were the barriers which at many places in
the island kept the two communities apart, either by force or by the fear of
arrest, abduction or gun-fire. They prevented the normal flow of traffic for
purposes of both business and pleasure, and became indeed part of the machinery
of what came to be regarded as an economic blockade by the Greek Cypriots
against the Turkish Cypriots. They curtailed the functioning of government
services and development activities. They prolonged the abandonment by many
people of their houses, farms, businesses or jobs on one side or the other. And
especially in Nicosia, the capital, the Green Line added a physical dimension to
the breaking down of the Constitution: it barred, even if political motives
alone might not have done so, the Turkish Vice-President and the Turkish
Ministers from their offices and from meetings of the Cabinet, the elected
Turkish parliamentarians from the sessions of the House of Representatives, and
both Turkish Cypriot and Greek Cypriot public servants from their duties on the
other side of the line.
The second kind of green line was the psychological kind. The long months
of life in a situation in which violence and the means of violence increased
rather than diminished, and which placed the larger community increasingly in a
mood and in a position to dominate the smaller, could only breed distrust and
intransigence where trust and compromise were needed if an agreed settlement
were to be found. The physical impediments to normal contacts between the
communities were serious enough; hardly less so was the psychological impediment
caused by the suppression of the healthy movement of ideas, for which were
substituted slogans and counter- slogans shouted by propaganda machines across
the dividing lines in uncompromising provocative and hostile tones.
B.
Texte politique
La tension à Chypre au début de 1965
Pendant toute cette période, il y a eu deux sortes de "ligne verte" à
Chypre et rares étaient ceux qui osaient franchir l'une ou l'autre. Il y avait
d'abord les barrières matérielles : barrages routiers, points d'appui, maisons
fortifiées, sacs de sable empilés et tranchées. C'étaient ces barrières qui, en
de nombreux points de l'île, maintenaient les deux communautés séparées, soit
par la force, soit par la crainte d'arrestations, d'enlèvement ou de fusillades.
Elles ont fait obstacle aux déplacements normaux à des fins commerciales ou
privées, au point de devenir un élément du dispositif que l'on en est venu à
considérer comme un blocus économique des Chypriotes grecs contre les Chypriotes
turcs. Elles ont entravé le fonctionnement des services administratifs et les
activités de développement. Elles ont empêché bien des gens de retrouver les
foyers, les fermes, les entreprises ou les emplois qu'ils avaient abandonnés
d'un côté ou de l'autre. Et en particulier à Nicosie, la capitale, la Ligne
verte a consacré, sur le plan matériel, l'effondrement de la Constitution :
alors que les mobiles politiques n'auraient peut-être pas, à eux seuls, abouti
aux mêmes résultats, elle a empêché le Vice-Président turc et les ministres
turcs de se rendre à leurs bureaux et d'assister aux réunions du cabinet, les
parlementaires turcs d'occuper à la Chambre des représentants les sièges
auxquels ils avaient été élus, et tant les fonctionnaires chypriotes turcs que
les fonctionnaires chypriotes grecs de s'acquitter de leurs tâches de l'autre
côté de la ligne.
La deuxième ligne verte était d'ordre psychologique. De longs mois
d'existence dans des conditions où la violence et les moyens de violence
augmentaient plutôt qu'ils ne diminuaient, et qui de plus en plus mettaient la
communauté la plus nombreuse en humeur et en mesure de dominer l'autre, ne
pouvaient qu'engendrer la méfiance et l'intransigeance, alors que la confiance
et l'esprit de compromis étaient indispensables à tout règlement concerté du
problème. Les obstacles matériels aux contacts normaux entre les communautés
étaient déjà suffisamment graves; ne l'était guère moins l'obstacle d'ordre
psychologique que constituait la suppression de salutaires échanges d'idées, que
venaient remplacer des slogans et des contre-slogans proférés par les
dispositifs de propagande, de part et d'autre de la ligne de démarcation, sur un
ton intransigeant, provocateur et hostile.
New York, 21 February
1966
Sir,
I have the honour to refer to your letter of 21 February 1966 concerning
the services with the United Nations Force in Cyprus of the national contingent
provided by the Danish Government. In this letter you have proposed that my
Government and the United Nations should enter into an agreement in accordance
with the terms provided therein.
The Danish Government accepts this proposal and agrees that your letter and
this reply shall constitute an agreement between the Government of Denmark and
the United Nations. My Government also gives the assurances requested in
paragraphs 7 and 8 of your letter and undertakes to meet the request contained
in paragraph 11 of your letter.
In signing the present agreement, my Government declares that the means at
the disposal of the Danish authorities to fulfil article 12 of the agreement are
the following:
a)
In criminal actions brought by Danish prosecutors before Danish courts
against members of the Danish contingent, claims for damages will, upon request
by the party having suffered damage, be joined by the prosecutor to the criminal
action, where this may be done without inconvenience and the claim does not
appear unfounded in cases of criminal prosecution tried by a court on which
jurors serve. In police cases and cases tried by lower courts in pursuance of
the rules of the Administration of Justice Act on the basis of the accused
person's confession, the injured party must himself in pursuance of the same Act
submit a petition to the court for his claims to be included in the judgement to
be pronounced on the charge brought against the accused person. In such cases
the inclusion of the claim for compensation in the judgement may be secured by a
petition to that effect being submitted to the court by the Danish Ministry of
Foreign Affairs or the Ministry of Justice, acting on behalf of the claimant and
on his request.
C.
Texte juridique
Accord relatif à la Force des Nations Unies à Chypre
New York, le 21 février 1966
Monsieur le Secrétaire général,
J'ai l'honneur de me référer à votre lettre du 21 février 1966 relative à
l'affectation à la Force des Nations Unies à Chypre du contingent national
fourni par le Gouvernement danois. Dans cette lettre, vous avez proposé que mon
gouvernement et l'Organisation des Nations Unies concluent un accord dans le
sens que vous y indiquiez.
Cette proposition rencontre l'agrément du Gouvernement danois, qui accepte
que votre lettre et la présente réponse constituent un accord entre le Danemark
et l'Organisation des Nations Unies. Mon gouvernement vous donne en outre les
assurances sollicitées aux paragraphes 7 et 8 de votre lettre et s'engage à se
conformer à la demande énoncée au paragraphe 11 de ladite lettre.
En concluant le présent accord, mon gouvernement déclare qu'aux fins de
l'application de l'article 12 de l'accord, les autorités danoises disposent des
moyens suivants :
a)
Dans les actions pénales portées devant les juridictions danoises par
le Parquet danois contre des membres du contingent danois, le ministère public
qui a intenté les poursuites pénales peut se joindre à la partie civile, à la
requête de celle-ci, pour appuyer la demande en dommages-intérêts lorsque,
s'agissant d'une affaire devant être jugée par un tribunal assisté d'un jury, il
lui est possible de le faire sans difficulté et lorsque la demande en
dommages-intérêts ne lui paraît pas injustifiée. S'agissant des affaires de
simple police et des affaires qui, en application des dispositions de la loi sur
l'administration de la justice, doivent être jugées par les tribunaux inférieurs
sur la base de l'aveu du prévenu, c'est à la partie lésée qu'il appartient, aux
termes de ladite loi, de présenter au tribunal une requête le priant de statuer
sur la demande dans le jugement même qu'il rendra sur l'accusation portée contre
le prévenu. Dans ces cas-là, l'inclusion dans le jugement d'une décision
relative à la demande en dommages-intérêts peut être obtenue par une requête à
cet effet présentée au tribunal par le Ministère des affaires étrangères ou le
Ministère de la justice du Danemark, agissant au nom de la partie civile et sur
sa demande.
b)
In cases where a Cypriot court or the Claims Commission has handed
down an award against a member of the Danish contingent, the Danish Ministry of
Foreign Affairs, if need be, may see to it that he will be urged to satisfy the
award.
c)
In cases where particular circumstances warrant it, the Danish
Government will consider ex gratia payment.
I avail myself of this opportunity to renew to you, Sir, the assurances of
my highest consideration.
H. Tabor
Ambassador
Permanent Representative of Denmark to the United Nations
b)
S'agissant des cas où un tribunal chypriote ou la Commission des
réclamations a rendu une décision à l'encontre d'un membre du contingent danois,
le Ministère des affaires étrangères du Danemark peut, si besoin est, veiller à
ce que l'intéressé soit tenu d'exécuter cette décision.
c)
Dans les cas où des circonstances particulières le justifieront, le
Gouvernement danois étudiera la possibilité d'effectuer un versement à titre
gracieux.
Je saisis cette occasion pour vous renouveler, Monsieur le Secrétaire
général, les assurances de ma très haute considération.
L'Ambassadeur,
Représentant permanent du Danemark auprès de
l'Organisation
des Nations Unies
H. Tabor
The following definitions shall govern the payment of dependency allowances:
a)
A dependent spouse shall be a spouse whose occupational earnings, if
any, do not exceed an amount established by the Secretary-General for the
purpose. This amount shall normally be the approximate equivalent of the lowest
entry level of the United Nations salary scales for the duty station in the
country of the spouse's place of work, provided that, in the case of staff in
the Professional category or above, the amount shall not at any duty station be
less than the equivalent of the lowest entry level at Geneva in force on
1 January of the year concerned. The amount established by the
Secretary-General shall be published to the staff by administrative instruction
or other appropriate means.
b)
For the purposes of the Staff Regulations and the Staff Rules a
"child" shall be the unmarried child of a staff member, under the age of
18 years, or if the child is in full-time attendance at a school or university
(or similar educational institution) under the age of 21 years. If the child is
totally and permanently disabled the requirements as to school attendance and
age shall be waived.
A child shall be recognized as dependent for purposes of Staff
Regulation 3.4 when the staff member provides continuing support and submits a
claim certifying to this effect; provided that where divorce has occurred and
the child does not reside with the staff member, dependency allowance will be
payable only where the staff member submits satisfactory documentary evidence
that he has assumed responsibility for the continuing support of the child.
c)
A dependent parent, dependent brother or dependent sister shall be a
parent, an unmarried brother or an unmarried sister of whose financial support
the staff member provides one half or more, and in any case at least twice the
amount of the dependency allowance; provided that the brother or sister is under
the age of 18 years, or, if in full-time attendance at a school or university
(or similar educational institution) under the age of 21 years. If the brother
or sister is totally and permanently disabled the requirements as to school
attendance and age shall be waived.
D.
Texte administratif
Définition des personnes à charge
Les définitions ci-après s'appliquent au versement des indemnités pour
charges de famille :
a)
On entend par conjoint à charge un conjoint dont les gains
professionnels éventuels ne dépassent pas un montant arrêté à cette fin par le
Secrétaire général. Normalement, ce montant est approximativement l'équivalent
du traitement afférent à l'échelon le moins élevé que le barème des traitements
de l'Organisation prévoit pour le lieu d'affectation situé dans le pays où se
trouve le lieu de travail du conjoint, étant entendu que, dans le cas des
fonctionnaires de la catégorie des administrateurs ou des catégories supérieures,
le montant en question ne doit, en aucun lieu d'affectation, être inférieur à
l'équivalent du traitement afférent à l'échelon le moins élevé en vigueur à
Genève au 1er janvier de l'année considérée. Le montant arrêté par le
Secrétaire général est porté à la connaissance du personnel par voie
d'instruction administrative ou par tout autre moyen approprié.
b)
Aux fins du Statut et du Règlement du personnel, on entend par
"enfant" l'enfant d'un fonctionnaire, à condition qu'il ne soit pas marié et
qu'il soit âgé de moins de 18 ans, ou de moins de 21 ans s'il fréquente
régulièrement une école ou une université (ou un établissement d'enseignement
analogue). Les conditions de fréquentation scolaire et d'âge ne sont pas
exigées dans le cas d'un enfant atteint d'invalidité totale et permanente.
Un enfant est reconnu à charge au sens de l'article 3.4 du Statut du
personnel lorsque le fonctionnaire subvient régulièrement à son entretien et
présente une demande dans laquelle il l'atteste; toutefois, lorsqu'il y a eu
divorce et que l'enfant ne réside pas avec le fonctionnaire, l'indemnité pour
charges de famille n'est versée que si le fonctionnaire produit des pièces
établissant de manière satisfaisante qu'il a assumé la responsabilité de
l'entretien régulier de l'enfant.
c)
Par père, mère, frère ou soeur à charge, on entend le père, la mère,
le frère non marié ou la soeur non mariée pour qui le fonctionnaire fournit la
moitié au moins des sommes nécessaires à son entretien, et en tout cas une somme
au moins deux fois égale au montant de l'indemnité pour charges de famille; il
est entendu que s'il s'agit d'un frère ou d'une soeur, ils doivent soit avoir
moins de 18 ans, soit avoir moins de 21 ans et fréquenter régulièrement une
école ou une université (ou un établissement d'enseignement analogue). Les
conditions de fréquentation scolaire et d'âge ne sont pas exigées dans le cas
d'un frère ou d'une soeur atteints d'invalidité totale et permanente.
Changes in post classifications, salaries and other rates
1.
Provision was made in the budget estimates for an upward revision of
the post classification in New York from class 6 to class 7 on 1 July 1970.
This change will now be implemented with effect from 1 December 1969 and it is
estimated, on the basis of the movement of the post adjustment index, that
New York will qualify for a further revision in the post classification, from
class 7 to class 8, by 1 July 1970. The additional cost of these changes is
estimated to total $687,400 under chapters I, III and V.
2.
It is anticipated, furthermore, on the basis of a rise in the
cost-of-living index for Geneva, that an upward revision in the post
classification for that Office, from class 2 to class 3, will take place by
1 August 1970 in contrast with the provision made in the budget estimates for
class 2 for the full year. The additional cost of this change is estimated to
total $72,600 under chapters I and III.
3.
Similarly, an additional appropriation, in an estimated amount of
$11,000, will be necessary for ECLA, Mexico, as the result of an upward revision
in the post classification from class 2 to class 3 on 1 August 1969. The
initial estimates were based on the assumption that class 2 Mexico would remain
until the end of the financial year 1970.
4.
With regard to staff in the General Service and Security Service
categories at Headquarters, on the basis of the recently completed annual review
of salaries and of a further review currently under way of certain other
emoluments, an additional appropriation in an estimated amount of $514,000 will
be required for the financial year 1970 under chapters I, III, IV and V.
E.
Texte budgétaire
Reclassement des lieux d'affectation et relèvement
des traitements et de diverses indemnités
1.
Un crédit était demandé dans le projet de budget pour couvrir le coût
du passage de New York, à compter du 1er juillet 1970, de la classe 6 à la
classe 7 aux fins des indemnités de poste. Il a été décidé que ce reclassement
prendrait effet à compter du 1er décembre 1969, et l'on prévoit, compte tenu du
mouvement de l'indice des ajustements (indemnités de poste ou déductions), que
les conditions nécessaires au passage de New York de la classe 7 à la classe 8
seront réunies le 1er juillet 1970. Ces reclassements entraîneront des dépenses
supplémentaires d'un montant estimatif total de 687 400 dollars aux articles Ier,
III et V.
2.
En outre, vu la hausse de l'indice du coût de la vie à Genève, on
prévoit que l'Office devra passer de la classe 2 à la classe 3 à compter du
1er août 1970, alors qu'en calculant les crédits demandés dans le projet de
budget, on avait compté que Genève demeurerait dans la classe 2 jusqu'à la fin
de 1970. Ce reclassement entraînera des dépenses supplémentaires d'un montant
estimatif total de 72 600 dollars aux articles Ier et III.
3.
De même, on prévoit qu'il faudra ouvrir un crédit supplémentaire d'un
montant estimatif de 11 000 dollars pour le Bureau de la CEPAL à Mexico, par
suite du passage de ce lieu d'affectation de la classe 2 à la classe 3 le
1er août 1969. Les demandes de crédits initiales étaient fondées sur
l'hypothèse que Mexico demeurerait dans la classe 2 jusqu'à la fin de
l'exercice 1970.
4.
En ce qui concerne les agents des services généraux et du Service de
sécurité au Siège, il ressort de l'étude annuelle des traitements, qui vient
d'être achevée, et d'une étude en cours portant sur certains autres éléments de
rémunération qu'il faudra, pour l'exercice 1970, ouvrir un crédit supplémentaire
d'un montant estimatif total de 514 000 dollars aux articles Ier, III, IV et V.
5.
At Geneva a new methodology was introduced in regard to a survey of
General Service salary rates completed in May 1969. As a result of this survey
an increase retroactive to 1 January 1969 was granted to General Service and
manual worker staff at Geneva in addition to an earlier increase granted as of
that date. Under the new procedure, it was agreed also that interim adjustments
between surveys would be made every twelve months from the previous adjustment
or as of the first of the month in which the salary index showed a 5 per cent
rise, whichever was the earlier. In implementing this latter arrangement, an
increase was granted as of 1 November 1969 and it is anticipated that a further
such adjustment may be required by 1 September 1970. It is estimated that the
additional cost of these three increases for the financial year 1970 will total
$250,500 under chapters I, IV and V.
5.
A Genève, on a procédé selon une nouvelle méthode à une étude des
traitements des agents des services généraux, qui a été achevée en mai 1969. A
la suite de cette étude, il a été accordé une augmentation de traitement aux
agents des services généraux et aux travailleurs manuels en poste à Genève, avec
effet rétroactif au 1er janvier 1969, augmentation qui est venue s'ajouter à
celle qui avait déjà été accordée à compter de cette date. En vertu de la
nouvelle méthode, il a été décidé également que des ajustements provisoires
entre deux études des traitements interviendront soit 12 mois après le dernier
ajustement, soit à compter du 1er du mois au cours duquel l'augmentation de
l'indice des salaires aura atteint 5 p. 100, si cette augmentation se produit
moins de 12 mois après le dernier ajustement. En application de cette dernière
décision, un relèvement des traitements a été accordé à compter du
1er novembre 1969, et l'on prévoit qu'un nouvel ajustement devra intervenir le
1er septembre 1970. On estime que ces trois relèvements entraîneront pour
l'exercice 1970 des dépenses supplémentaires d'un montant total de
250 500 dollars aux articles Ier, IV et V.
A problem which we sensed - but about which we were too little concerned a
decade or so ago - was the problem of protecting our planet's environment and
conserving its resources. We have used up this planet's natural resources at a
frighteningly reckless rate. We have so polluted the atmosphere, the water and
the soil that with almost every breath of air and every bite of food we also too
often ingest an assortment of environmental poisons.
Yet I firmly believe that there is no
development and environmental protection.
must be mutually supportive. I would like
because it is rightly of such great public
irreconcilable conflict between
Quite to the contrary, they can and
to dwell briefly on this point
concern.
First of all, increased productivity is necessary for providing both the
financial and the technical resources to undo the environmental damage that has
already been done. Second - and here the work of the United Nations Development
Programme provides confirming testimony - development properly carried out is a
means of resource improvement and conservation. In fact, our projects of land
irrigation, soil improvement, reforestation, fishery development, hydroelectric
and geothermal power production and urban planning are environment-oriented by
their very nature. Third, the new earth resources satellites which will soon be
orbiting our planet, are equipped both to locate new resources, and to detect
the early signs of resource damage or depletion. This is another example of the
potential marriage between development and conservation, with technology as the
beneficent broker.
F.
Texte économique
Deux aspects du développement
Il est un problème que nous avons perçu, sans pourtant nous en préoccuper
suffisamment il y a une dizaine d'années : la protection de l'environnement de
notre planète et la conservation de ses ressources. Nous avons usé et abusé des
ressources naturelles de notre planète à une cadence effrayante et nous avons
pollué l'atmosphère, l'eau et la terre au point qu'avec pour ainsi dire chaque
bouffée d'air et chaque bouchée de nourriture, nous absorbons trop souvent tout
un assortiment de poisons.
Et pourtant je suis convaincu qu'il n'y a pas incompatibilité foncière
entre développement et protection de l'environnement. Tout au contraire, ils
peuvent et doivent être complémentaires. Je voudrais m'arrêter brièvement sur
ce point parce que l'opinion publique en est à juste titre fort préoccupée.
Premièrement, il est indispensable d'accroître la productivité pour fournir
les ressources à la fois financières et techniques qu'il faut pour réparer les
dommages qui ont déjà été causés à l'environnement. Deuxièmement - l'oeuvre du
Programme des Nations Unies pour le développement en témoigne - le développement,
lorsqu'il est mené comme il doit l'être, est un moyen d'améliorer et de
conserver les ressources. Le fait est que nos projets d'irrigation,
d'amendement des sols, de reboisement, de développement des pêcheries, de
production d'énergie hydroélectrique et géothermique et d'urbanisation sont, par
leur nature même, axés sur l'environnement. Troisièmement, les nouveaux
satellites d'étude des ressources terrestres qui seront bientôt en orbite autour
de notre planète sont équipés aussi bien pour repérer de nouvelles ressources
que pour détecter les premiers signes de dégradation ou d'épuisement des
ressources connues. C'est là un autre exemple de l'union qui peut exister entre
le développement et la conservation, la technique jouant ici le rôle
d'intermédiaire bénéfique.
Furthermore, I have read some recent research reports which throw an
interesting light on this entire situation. From this research, it seems
probable that our growing pollution problems are not primarily caused by
excessive growth in production. A more basic reason may be that we are turning
out new types of goods, and using new types of productive methods which are
highly pollution-prone. It has been suggested, therefore, that one way in which
the pollution crisis can be substantially eased is through an increased use of
such renewable, natural substances as wood, rubber and animal fibres. I find
this suggestion intriguing because, for obvious reasons, it would offer the
low-income countries significantly better opportunities in international trade.
There is another truth about the development process which was perhaps not
sufficiently recognized ten years ago. This has to do with the importance of
building a network of global trading relationships in which the low-income
countries can make their essential contributions to a healthier global
economy - and through which they can earn increasing amounts of the capital they
need for modernizing their productive machinery. To this end, the wealthier
countries must make concessionary adjustments in both their tariff barriers and
their import quota systems - since these present "rules of the game" put most of
the low-income countries at an unfair and insuperable disadvantage in the
international market place. As a by-product, they also perpetuate today's
globally distorted patterns of international trade, and prevent a truly rational
division of productive labour. For their part, however, the developing
countries must not so over-protect their domestic industries as to keep
production costs at levels which would both limit domestic consumption and
prevent a sizable growth in exports. This kind of export growth is essential to
the low-income countries - as I have just suggested - since it constitutes their
primary means of earning foreign exchange. In short, a delicate balance must be
struck that will serve the interests of both the low-income countries and the
entire global economy - a difficult, but surely not unattainable, goal.
Je viens au demeurant de lire des rapports sur certaines recherches
récentes qui éclairent d'un jour nouveau la situation dans son ensemble.
D'après ces recherches, il semble probable que la cause première de
l'aggravation de nos problèmes de pollution n'est pas l'augmentation excessive
de la production en soi. La principale raison serait que nous fabriquons de
nouveaux types de produits et que nous utilisons de nouvelles méthodes de
production qui provoquent une pollution considérable. Aussi a-t-on suggéré,
comme moyen d'atténuer sensiblement la crise de la pollution, d'utiliser
davantage des substances naturelles réutilisables comme le bois, le caoutchouc
et les fibres animales. Je juge cette suggestion intéressante, car, pour des
raisons évidentes, elle offrirait aux pays à faible revenu de bien meilleures
perspectives sur le plan du commerce international.
Il est une autre réalité, à propos du processus de développement, qui n'a
peut-être pas été suffisamment reconnue il y a 10 ans. Je veux parler de
l'intérêt qu'il y a à instaurer un réseau de relations commerciales mondiales
grâce auquel les pays à faible revenu puissent apporter leur contribution
essentielle à une économie mondiale plus saine, tout en étant en mesure
d'acquérir les capitaux de plus en plus importants dont ils ont besoin pour
moderniser leurs moyens de production. A cette fin, les pays plus riches
doivent libéraliser leurs tarifs douaniers et leurs systèmes de contingentement,
étant donné qu'actuellement, ces "règles du jeu" mettent la plupart des pays à
faible revenu dans une position d'infériorité insurmontable et injuste sur le
marché international. Accessoirement, ces règles perpétuent également le
déséquilibre structurel du commerce international et empêchent une division
véritablement rationnelle du travail productif. De leur côté, cependant, les
pays en développement ne doivent pas protéger leurs industries au point de
maintenir les coûts de production à des niveaux qui, d'une part, limiteraient la
consommation intérieure et, d'autre part, empêcheraient une augmentation
sensible de leurs exportations. Or, comme je viens de l'indiquer, cette
augmentation des exportations est indispensable aux pays à faible revenu
puisqu'elle constitue leur principal moyen d'acquérir des devises étrangères.
En bref, il faut parvenir à un équilibre délicat qui permette de respecter à la
fois les intérêts des pays à faible revenu et ceux de toute l'économie
mondiale - objectif difficile à atteindre, certes, mais nullement utopique.
Nearly everything in the ocean, at least on the time scales involved in our
observations, appears to be in a state of dynamic balance: water itself, energy,
dissolved salts and gases, living organisms. Local and temporal departures from
this dynamic balance may cause major consequences, both locally and elsewhere,
in the ocean itself, in the biosphere and in the atmosphere. On a geological
time- scale, however, this consideration is no longer valid and one may speak
only of a temporary quasi-equilibrium. This quasi-equilibrium may be simply a
momentary stage in the long, slow evolution which has undoubtedly been
interrupted by abrupt major changes many times in the history of the Earth.
Accumulation of sediments on the ocean floor is slow. Although the rate of
this accumulation is only from 0.1 to a few centimetres per thousand years, a
considerable amount, estimated as being in the region of several hundred million
tons of sediment material, is added every year over the whole surface of the
ocean floor. Principal sources of sedimentation are: material brought by
rivers from the continents; material resulting from coastal abrasion; material
of biological origin (microscopic skeletons of plankton; shell coral and other
detritus, etc.); chemical precipitation.
Currents redistribute in the ocean the suspended and dissolved matter
originally brought by rivers, as well as that resulting from coastal abrasion.
While being transported away from continents heavier minerals may remain behind,
separating from the lighter ones which continue to drift. Chemical and
biological processes account for various transformations of organic and
inorganic matter during its slow descent through the water layers to the abyssal
depths. Terrigenous material mixes with organogene detritus such as shell
fragments, coral sands or differend calcareous and siliceous remnants of organic
life. In some areas the planktonic portion of the sedimentation is even
predominant. Calcareous material becomes solvent in cold water and precipitates
in warm areas.
G.
Texte scientifique
L'océan, système dynamique
Presque tout dans l'océan, du moins à l'échelle des temps sur lesquels
portent les observations effectuées, est dans un état d'équilibre dynamique :
l'eau elle-même, l'énergie, les sels et les gaz dissous et les organismes
vivants. Cet équilibre peut être rompu localement et temporairement, ce qui
risque d'entraîner des conséquences graves, sur place et ailleurs, dans l'océan
lui-même, dans la biosphère et dans l'atmosphère. A l'échelle des temps
géologiques, cependant, cette considération n'est plus valable, et l'on ne peut
parler que d'un quasi-équilibre temporaire, simple étape peut-être d'une longue
et lente évolution qui a certainement été interrompue bien des fois par des
bouleversements soudains au cours de l'histoire de la Terre.
L'accumulation des sédiments au fond des océans est lente. Elle n'a lieu
qu'à raison de 1 mm à quelques centimètres en 1 000 ans, mais une quantité
considérable de sédiments, de l'ordre de plusieurs centaines de millions de
tonnes, se dépose chaque année au fond de l'ensemble des océans. Les
principales sources de sédiments sont les matériaux provenant des continents et
charriés par les fleuves, les matériaux résultant de l'abrasion des côtes, les
matières d'origine biologique (squelettes microscopiques du plancton, squelettes
de coraux et autres produits détritiques, etc.) et les précipités chimiques.
Les courants redistribuent dans les océans les matières en suspension et
les matières dissoutes apportées par les fleuves, de même que les matériaux
résultant de l'abrasion des côtes. Pendant le transport vers le large, les
minéraux les plus lourds restent parfois en arrière, se séparant des matières
plus légères, qui continuent à dériver. C'est à des processus chimiques et
biologiques que sont dues les diverses transformations que subissent les
matières, organiques ou non, pendant leur lente descente aux abysses à travers
les différentes couches d'eau. Les matériaux terrigènes se mélangent à des
produits biodétritiques tels que des fragments de coquilles, des sables
coralliens ou différents résidus calcaires et siliceux d'origine organique.
Dans certaines zones, même, les sédiments sont surtout formés de matière
planctonique. Les matières calcaires deviennent solubles
Some metals, like manganese, undergo concentration in the form of nodules.
Sediments rich in organic matter, once superimposed and trapped by impermeable
layers, may be transformed into petroliferous ones.
Further slow transformations occur in the sediment layers themselves.
There may, however, be quicker changes due to underwater volcanic eruptions as a
result of which sediment layers can become interspersed with layers of lava.
The layers of sediments and the crystalline base on which the sediments
rest are subject to tectonic forces of compression and expansion. The
complicated topography of the ocean floor, with its mid-ocean ridges, rift
valleys, underwater mountains and volcanoes, displays abundant features of past
and contemporary transformations. Understanding them provides us with means to
interpret the ancient history of the ocean basins and of the whole planet Earth.
The origin of the oceanic water and of its salt content is closely related to
this geological history. Knowledge of it can be particularly important for such
practical aims as mineral exploitation, for example.
dans l'eau froide et précipitent dans les eaux chaudes. Certains métaux, comme
le manganèse, se concentrent sous forme de nodules. Les sédiments riches en
matière organique, une fois recouverts de couches imperméables et enterrés,
peuvent se transformer en sédiments pétrolifères.
D'autres transformations lentes s'accomplissent dans les couches
sédimentaires elles-mêmes. Cependant, il arrive qu'il y ait des changements
plus rapides dus à des éruptions volcaniques sous-marines à la suite desquelles
des couches sédimentaires peuvent se trouver entremêlées de couches de laves.
Les couches sédimentaires et le socle cristallin sur lequel elles reposent
sont soumis à des forces tectoniques de compression et d'extension. La
topographie compliquée du fond des océans, avec ses dorsales médio-océaniques,
ses fossés médians, ses montagnes et ses volcans sous-marins, révèle de
nombreuses caractéristiques de transformations passées et contemporaines. La
compréhension de ces phénomènes permet d'interpréter l'histoire ancienne des
bassins océaniques et de la planète dans son ensemble. L'origine des eaux
océaniques et des sels qu'elles contiennent est étroitement liée à cette
histoire géologique. Il importe particulièrement de la connaître à des fins
pratiques, par exemple pour exploiter les minéraux.
IV.
A.
85.
QUELQUES TEXTES DE BASE
Ouvrages généraux de référence
On trouvera ci-après une liste des ouvrages les plus couramment utilisés :
a)
Petit Robert 1, Editions Le Robert, Paris, 1985;
b)
Petit Robert 2, dictionnaire universel des noms propres, Editions Le
Robert, Paris, 1984;
c)
Grand Robert, dictionnaire alphabétique et analogique de la langue
française (neuf volumes), Société du nouveau Littré Le Robert, Paris, 1985;
d)
Grand dictionnaire encyclopédique Larousse (10 volumes), Librairie
Larousse, Paris;
e)
Encyclopaedia Universalis (22 volumes), vente directe par
Encyclopaedia Britannica;
f)
Maurice Grevisse. Le bon usage, grammaire française, Paris-Gembloux,
Editions Duculot, 1980;
g)
Joseph Hanse. Nouveau dictionnaire des difficultés du français
moderne, Paris-Gembloux, Editions Duculot, 1983;
h)
Webster's Third New International Dictionary of the English Language;
i)
The Concise Oxford Dictionary of Current English;
j)
The Statesman's Year-Book;
k)
Harrap's New Standard English-French Dictionary;
l)
Robert-Collins. Dictionnaire français-anglais et anglais-français,
Société du Nouveau Littré Le Robert, Paris, 1978;
m)
Maxime Koessler. Les Faux Amis des vocabulaires anglais et américain,
Vuibert, 1975;
n)
Daniel Reig. Dictionnaire arabe-français, français-arabe, Librairie
Larousse;
o)
Hans Wehr. A Dictionary of Modern Written Arabic, O. Harrassowitz,
Wiesbaden;
p)
Dictionnaire moderne espagnol-français, Librairie Larousse;
q)
Nuevo Pequeño Larousse ilustrado, Librairie Larousse;
r)
L. V. Chtcherba. Dictionnaire russe-français;
s)
Service français de traduction de l'ONU :
i)
Lexique général anglais-français avec Suppléments
espagnol-français et russe-français (ST/DCS/1/Rev.2-SFTR/2/Rev.3, 1982);
ii) Supplément au Lexique général
(ST/DCS/1/Rev.2/Add.1-SFTR/2/Rev.3/Add.1, 1985);
iii) Manuel à l'usage des rédacteurs de comptes rendus
analytiques (SFTR/3, 1979);
t)
Département des services de conférence de l'ONU. Manuel de
correspondance de l'Organisation des Nations Unies (ST/DCS/4, 1984);
u)
Département des services de conférence de l'ONU. Manuel de rédaction
et d'édition de l'Organisation des Nations Unies [ST/DCS/5 (Parties I, II et
III), juin 1984 et juin 1986];
v)
Section des impressions de l'Office des Nations Unies à Genève.
Mémento alphabétique de termes présentant des difficultés d'emploi,
d'orthographe ou
d'ordre typographique (DOCS/5/78/Rev.1, mars 1982).
B.
86.
Règlements intérieurs
Les
a)
b)
c)
d)
social e)
f)
g)
C.
règlements intérieurs les plus fréquemment utilisés sont les suivants :
Assemblée générale - A/520/Rev. ...;
Conseil de sécurité - S/96/Rev. ...;
Conseil économique et social - E/5715/Rev. ...;
Commissions techniques du Conseil économique et
E/5975/Rev. ...;
Conseil de tutelle - T/1/Rev. ...;
Programme des Nations Unies pour le développement - DP/1/Rev. ...;
Tribunal administratif (Statut et Règlement) - AT/11/Rev. ...
Statut du personnel
Le Statut du personnel (Staff Regulations) de l'ONU énonce les conditions
fondamentales d'emploi, ainsi que les droits, obligations et devoirs des
fonctionnaires du Secrétariat. Il a été adopté par l'Assemblée générale en 1952
et, depuis, modifié sur plusieurs points à différentes sessions. Le texte en a
été publié sous la cote ST/SGB/Staff Regulations/Rev. ...
D.
Règlement du personnel
88. Le Règlement du personnel (Staff Rules) contient les dispositions
d'application du Statut du personnel. Il est édicté par le Secrétaire général
et modifié par lui. Il se décompose comme suit :
a)
Règlement applicable au personnel ordinaire du Secrétariat
i)
ST/SGB/Staff Rules/1/Rev. ... et amendements :
dispositions 101.1 à 112.8 et appendices A, B et C;
(Le texte du Statut du personnel est également reproduit
dans cette brochure.)
ii) ST/SGB/Staff Rules/Appendice D/Rev. ... et amendements :
indemnités en cas de maladie, d'accident ou de décès;
iii) ST/SGB/Staff Rules/Appendice E : régime de prestations
médicales dans certains bureaux extérieurs;
b)
Règlement applicable au personnel de l'assistance technique
ST/SGB/Staff Rules/2/Rev. ... et amendements : dispositions 200.1 à 212.7;
c)
Règlement applicable au personnel temporaire
ST/SGB/Staff Rules/3/Rev. ... et amendements : dispositions 301.1 à 312.6
et appendices A, B et C.
89. Il est souhaitable que les membres du Service, en particulier ceux qui sont
souvent appelés à traduire des textes administratifs, veillent à tenir
rigoureusement à jour leur exemplaire du Règlement applicable au personnel
ordinaire du Secrétariat.
E.
Règlement financier et Règles de gestion financière
1.
Organisation des Nations Unies
90
Le Règlement financier (Financial Regulations) énonce les principes
généraux posés pour la gestion financière de l'Organisation. Il a été adopté
par l'Assemblée générale en 1950 et, depuis, modifié sur plusieurs points.
91. Les Règles de gestion financière (Financial Rules) définissent
l'application du Règlement financier. Elles ont été formulées par le Secrétaire
général. Le texte du Règlement financier comme celui des Règles de gestion
financière figurent
dans une même brochure, ST/SGB/Financial Rules/1/Rev. ...
2.
Programme des Nations Unies pour l'environnement
92. Le texte des Règles de gestion financière a été publié sous la cote
ST/SGB/Financial Rules/2.
3.
Fondation des Nations Unies pour l'habitat et les
établissements humains
93. Le texte des Règles de gestion financière a été publié sous la cote
ST/SGB/UNHHSF Financial Rules/3.
4.
Programme des Nations Unies pour le développement
94. Le Règlement financier, adopté par le Conseil d'administration du PNUD, et
les Règles de gestion financière, formulées par l'Administrateur du PNUD,
figurent dans
un même document, DP/2/Rev. ... et Add. ...
F.
95.
G.
Caisse commune des pensions du personnel
Le document JSPB/G.4/Rev. ... contient notamment les textes suivants :
a)
Statuts (Regulations) de la Caisse;
b)
Règlement administratif de la Caisse;
c)
Règlement intérieur de la Caisse;
d)
Système d'ajustement des pensions.
Dictionnaire démographique
96. Ce dictionnaire multilingue (un volume par langue), publié en 1981 par
l'Union internationale pour l'étude scientifique de la population, renferme de
multiples définitions auxquelles il peut être très utile de se reporter, même
pour un certain nombre de textes qui ne sont pas à proprement parler
démographiques (Dictionnaire
démographique multilingue, Ordina éditions, Liège).
H.
Etudes statistiques
97. Quatre publications de la série des Etudes statistiques fixent la
terminologie à employer pour désigner les marchandises entrant dans le commerce
international et les diverses branches d'activité économique; ce sont :
a)
La Classification type pour le commerce international
(troisième version révisée) (CTCI, Rev.3) (Standard International Trade
Classification, Revision 3 - SITC, Rev.3) [Etudes statistiques, Série M, No
34/Rev.3, Nos de vente : F.86.XVII.12 et E.86.XVII.12]
[Pour une version précédente de cette classification, dite
"CTCI révisée", il existe un index alphabétique anglais qui demeure utile; il a
été publié séparément sous la cote Série M, No 38, vol. I et II, Nos de vente :
F.64.XVII.2 et E.64.XVII.3];
b)
La Classification internationale type, par industrie, de
toutes les branches d'activité économique (CITI) (International Standard
Industrial Classification of all Economic Activities - ISIC) [Etudes
statistiques, Série M, No 4, Rev.3, Nos de vente : F.68.XVII.8 et E.68.XVII.8]
Cet ouvrage est en cours de révision.
[Pour la CITI, il existe un index alphabétique publié
séparément sous la cote Série M, No 4, Rev.2, Add.1, Nos de vente : F.71.XVII.8
et E.71.XVII.8];
c)
La Classification des marchandises par origine industrielle
(CMOI) (Relation entre la classification type pour le commerce international et
la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches
d'activité économique) (Classification of Commodities by Industrial Origin
(CCIO) - Links between the International Trade Classification and the
International Standard Industrial Classification) [Etudes statistiques, Série M,
No 43, Nos de vente : F.66.XVII.7 et E.66.XVII.7]. Une version anglaise révisée
a paru sous la cote Série M, No 43, Rev.1, No de vente : E.71.XVII.15. On
pourra aussi utilement consulter la liste partielle qui forme la deuxième partie
des Recommandations pour le programme mondial de statistiques industrielles de
1973 [Etudes statistiques, Série M, No 54 (II), Nos de vente : F.71.XVII.16 et
E.71.XVII.16];
d)
La Classification par grandes catégories économiques (CGCE)
(Classification by Broad Economic Categories - BEC) [Etudes statistiques, Série
M, No 53, Nos de vente : F.71.XVII.12 et E.71.XVII.12].
98. Là encore, il s'agit d'ouvrages auxquels il peut être fort utile de se
reporter même pour certains textes qui ne sont pas de caractère exclusivement
statistique.
I.
Traités, conventions et autres instruments juridiques
99. On trouvera ci-après une brève liste des traités, conventions et autres
instruments les plus fréquemment mentionnés ou cités dans les textes de l'ONU
(suivis de la cote du document ou du numéro du volume du Recueil des traités des
Nations Unies où ils figurent). Ne sont pas indiqués ici les conventions,
déclarations et autres instruments adoptés par l'Assemblée générale, pour
lesquels il suffit de se reporter à l'annexe II du Recueil des résolutions et
décisions
adoptées par l'Assemblée.
AMERIQUES
-
Charte de l'Organisation des Etats américains : vol. 119,
I-1609;
Traité américain de règlement pacifique (Pacte de Bogota) :
vol. 30, I-449;
Traité interaméricain d'assistance mutuelle : vol. 21, I-324.
AMERIQUE CENTRALE
Accord de Contadora pour la paix et la coopération en
Amérique centrale : A/40/737-S/17549;
Accord relatif à la création et au fonctionnement du Conseil
de défense de l'Amérique centrale : vol. 507, I-7399;
Charte de l'Organisation des Etats d'Amérique centrale
(ODECA) : vol. 552, I-8048;
Traité général d'intégration économique de l'Amérique
centrale : vol. 455, I-6543.
ANTARCTIQUE
Traité sur l'Antarctique : vol. 402, I-5778.
APATRIDES
Convention relative au statut des apatrides : vol. 360,
I-5158;
Convention sur la réduction des cas d'apatridie : vol. 989,
I-14458.
AVIATION CIVILE
Convention pour la répression de la capture illicite
d'aéronefs : vol. 860, I-12325;
Convention relative à l'aviation civile internationale :
vol. 740, I-10612;
Convention relative aux infractions et à certains autres
actes survenant à bord des aéronefs : vol. 704, I-10106.
BERLIN
Accord quadripartite : vol. 880, I-12621.
CONSEIL D'ASSISTANCE ECONOMIQUE MUTUELLE
Statuts du CAEM : vol. 368, I-5245.
CONVENTIONS DE GENEVE DE 1949 POUR LA PROTECTION DES VICTIMES DE LA GUERRE
Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés,
des malades et des naufragés des forces armées sur mer : vol. 75, I-971;
Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés
et des malades dans les forces armées en campagne : vol. 75, I-970;
Convention de Genève relative à la protection des personnes
civiles en temps de guerre : vol. 75, I-973;
Convention de Genève relative au traitement des prisonniers
de guerre : vol. 75, I-972;
Protocole I : I-17512;
Protocole II : I-17513.
DEFENSE
Charte du Pacifique [et] Traité de défense collective pour
l'Asie du Sud-Est : vol. 209, I-2819;
Traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle
(Traité de Varsovie) : vol. 219, I-2962;
Traité de l'Atlantique Nord : vol. 34, I-541.
DESARMEMENT
Accord intérimaire relatif à certaines mesures concernant la
limitation des armes offensives stratégiques (SALT-I) (E.-U.-URSS) : vol. 944,
I-13445.
Traité concernant la limitation des systèmes antimissiles
balistiques (E.-U.-URSS) : vol. 944, I-13446;
Traité entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des
Républiques socialistes soviétiques sur l'élimination de leurs missiles à portée
intermédiaire et à plus courte portée (Traité FNI) : CD/798
ou CD/800.
DROIT DE LA MER
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer :
publication des Nations Unies, numéro de vente : F.83.V.5.
DROITS DE L'HOMME
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des
libertés fondamentales (Convention européenne) : vol. 213, I-2889.
LIGUE DES ETATS ARABES
Pacte de la Ligue des Etats arabes : vol. 70, II-241.
REFUGIES
Convention relative au statut des réfugiés : vol. 189, I-2545;
Protocole relatif au statut des réfugiés : vol. 606, I-8791.
RELATIONS CONSULAIRES
Convention de Vienne sur les relations consulaires : vol. 596,
I-8638;
Protocole de signature facultative, concernant l'acquisition
de la nationalité : vol. 596, I-8639;
Protocole de signature facultative, concernant le règlement
obligatoire des différends : vol. 596, I-8640.
RELATIONS DIPLOMATIQUES
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques :
vol. 500, I-7310;
Protocole de signature facultative, concernant l'acquisition
de la nationalité : vol. 500, I-7311.
Deuxième partie
REGLES CONCERNANT L'ENSEMBLE DES TEXTES
V. PRESENTATION ET EXACTITUDE MATERIELLES
A.
Citations
100. Ne pas retraduire les passages, entre guillemets ou non, dont il existe
déjà une version française - original ou traduction. Commencer par confronter
le passage cité dans le texte à traduire avec la version dans la même langue du
texte de référence pour voir s'il s'agit d'une citation textuelle ou d'une
reprise partielle. Lorsque la traduction dictée revient du Groupe de traitement
de textes, s'assurer une fois encore de l'exactitude de la citation; dans le cas
d'une citation textuelle, indiquer en marge "v" ("vérifié"); dans celui d'une
paraphrase, indiquer en marge "v/2" et souligner en pointillé les mots ou
membres de phrase repris. Si la citation est d'une certaine longueur, ne pas la
redicter mais en découper le texte dans le document précédent; s'il s'agit d'un
document rare ou d'un prix relativement élevé, au lieu de le découper, établir
une photocopie du passage voulu.
101. Chaque fois qu'il existe une version française du texte mentionné, vérifier
le numéro des pages auxquelles il est fait référence - numéro qui ne correspond
que très rarement à celui de la version dans une autre langue. Souligner en
pointillé pour indiquer que la vérification a été faite et porter dans la marge
la mention "v". Contrairement à l'usage anglais, écrire "document A/41...,
p. 80 à 83" et non "document A/41/..., p. 80-83".
102. Dans le cas des publications officielles de l'ONU, une référence telle que
"United Nations publication, Sales No. E.75.II.A.3" est à rendre en français par
"Publication des Nations Unies, numéro de vente : F.75.II.A.3", les lettres E, F
et S représentant respectivement les versions anglaise, française et espagnole
de la publication.
103. L'exactitude des citations est l'entière responsabilité du traducteur,
étant entendu que, si ce dernier croit constater que le texte cité renferme une
erreur ou un libellé qui laisse grandement à désirer, il convient que, tout en
reproduisant le passage en question, il propose au-dessus la modification qu'il
estime appropriée et appelle l'attention du réviseur par un point
d'interrogation en marge.
104. Dans le cas des traductions prioritaires, il convient, si une citation n'a
pu être retrouvée ou vérifiée à temps, de ne pas différer la remise du travail
au secrétariat, mais d'indiquer par une note en marge à l'intention du réviseur
que
l'élément manquant lui sera fourni ultérieurement.
B.
Noms d'organes et services; appellations et titres consacrés
105. Comme dans le cas des citations, souligner en pointillé les termes vérifiés
et
indiquer en marge "v".
Exemples :
v.
Le Comité des demandes de réformation de jugements du
Tribunal administratif a examiné...
v.
L'étude menée par le Bureau des services généraux a montré...
v.
L'Assistant exécutif du Secrétaire général est notamment
v.
L'indemnité de fonctions à laquelle ont droit...
chargé de...
v.
En ce qui concerne la vente d'enveloppes premier jour,
l'Administration postale a décidé...
v.
Depuis l'adoption du Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels,...
106.Il convient en outre de préciser la source chaque fois qu'il s'agit de noms,
titres ou appellations qui ne sont pas d'un emploi courant dans les documents de
l'ONU (par exemple, nom d'un organe ou d'un service d'une institution
spécialisée). L'indication précise de la source est également requise dans les
cas où le traducteur a rencontré dans les textes de référence deux ou plusieurs
équivalents français différents pour un même nom, un même titre ou une même
appellation.
107. La règle énoncée ci-dessus, au paragraphe 104, à propos des citations vaut
également pour ces vérifications.
C.
Noms d'organismes nationaux
108. Lorsque, dans le document à traduire, un organisme national est désigné
sous le nom même qui est son appellation officielle dans la langue du pays
considéré, il n'y a lieu de donner un équivalent français que s'il est consacré
par l'usage. Par exemple, traduire "the United States Department of State" par
"le Département d'Etat des Etats-Unis". Mais écrire "l'Office of Emergency
Preparedness des Etats-Unis" ou "le Foreign Office".
109. Lorsque les noms d'organismes sont eux-mêmes déjà traduits d'une autre
langue, ils doivent toujours être traduits en français. Par exemple, traduire
"the Ministry of External Relations of Bolivia" par "le Ministère bolivien des
relations
extérieures".
D.
Noms de partis politiques et de mouvements de libération
110. Il n'y a lieu de donner un équivalent français que s'il est consacré par
l'usage.
Exemples :
Le parti travailliste britannique
Le parti démocrate américain
mais :
Le Nationalist Party sud-africain
La South West Africa People's Organization
111. Ces noms, qu'il s'agisse de l'original ou d'un équivalent français, ne sont
pas soulignés.
E.
Titres de documents
112. Pour les titres de documents, toujours se référer à l'ordre du jour de
l'organe intéressé; s'il s'agit d'additifs ou de rectificatifs, se référer au
document en cause.
F.
Titres de lois
113. Les titres de lois restent en principe dans la langue originale; cependant,
si la traduction est indispensable ou souhaitable pour l'intelligence du texte,
elle figure entre parenthèses, après l'énoncé du titre original. S'il s'agit
d'une énumération ou simplement d'un renvoi à un texte, il est généralement
inutile de traduire le titre.
114. Le choix de l'article à employer en français avant l'énoncé du titre dans
la langue originale posant souvent une difficulté, il y a lieu de faire précéder
cet énoncé, selon qu'il convient, des mots "la loi intitulée", "l'ordonnance
intitulée", "le règlement intitulé", etc.
Exemples :
"Le Parlement a adopté une loi intitulée Social Welfare (Amendment) Act
(loi portant modification de la loi sur l'aide sociale)."
"Le Règlement intitulé Regulation No 31 concerning Overtime (Règlement
No 31 concernant les heures supplémentaires) est plus libéral;
en vertu de l'article 7 de ce règlement, les travailleurs peuvent..."
115. Lorsque les titres de lois sont eux-mêmes déjà traduits d'une autre langue,
ils doivent toujours être traduits en français.
G.
Titres d'ouvrages
116. Ne traduire ni les titres d'ouvrages dont il n'existe pas de version
française ni, bien entendu, les titres de journaux. Les souligner sans les
mettre entre
guillemets.
H.
Soulignage
117. On souligne dans les cas suivants :
a)
Mots auxquels l'auteur attache une importance particulière et qu'il
veut
mettre en vedette, en évidence ou en relief;
Exemple :
J'en viens ainsi à la coopération interorganisations,
sur laquelle je voudrais m'étendre un moment pour en faire bien ressortir toute
l'importance et les divers éléments.
b)
Locutions et mots étrangers non encore francisés;
c)
Actes ministériels, circulaires, décrets, lois, protocoles, etc., dont
les titres étrangers sont conservés en français;
Exemple :
la loi intitulée Social Welfare (Amendment) Act (loi portant
modification de la loi sur la protection sociale)
d)
Titres de livres, journaux, revues, films, disques, cassettes, oeuvres
d'art, oeuvres musicales, etc.;
Exemples :
Le Monde Madame Bovary de Gustave Flaubert
le New York Times
la Cinquième Symphonie de Beethoven
e)
Noms de bateaux, d'avions, etc. (mais non les marques, types ou
modèles);
Exemples :
le cuirassé Jean-Bart
f)
des Boeing
le Concorde
Lettres ou termes employés en mathématiques;
Exemples :
3 x y
g)
B = r + t - h
Dans les comptes rendus analytiques, mentions de faits de séance;
Exemples :
-
La séance est ouverte à 11 h 5.
I.
-
L'ordre du jour est adopté.
-
Il en est ainsi décidé.
-
Par 10 voix contre 6, avec 3 abstentions, la section E est adoptée.
-
Le Bureau décide de recommander à l'Assemblée générale d'examiner le
point 126 en séance plénière.
Ordre alphabétique des pays
118. Il convient, dans l'immense majorité des cas, de ranger les pays selon
l'ordre alphabétique français, notamment dans les cas suivants :
a)
Enumérations figurant dans le texte proprement dit (il est bien
entendu fait exception à cette règle dans les cas où l'on veut indiquer par
exemple un ordre d'importance ou un ordre chronologique; voir, à ce propos, la
note 2 de
l'exemple 19 du paragraphe 330);
Exemple :
According to information submitted by the Governments of
Côte d'Ivoire, Czechoslovakia and the United Republic of Tanzania, ...
D'après des renseignements communiqués par les Gouvernements
ivoirien, tanzanien et tchécoslovaque, ...
b)
Enumérations d'auteurs de projets de résolution;
Exemple :
Chad, Pakistan and Uganda : draft resolution
Ouganda, Pakistan et Tchad : projet de résolution
Si la liste des auteurs comprend au moins une dizaine de noms, le traducteur
d'un projet de résolution a intérêt à utiliser la liste alphabétique anglaise
des Etats Membres utilisée pour les relevés de vote, dont des exemplaires se
trouvent au secrétariat du Service. Le Groupe de traitement de textes se charge
de remettre la liste dans l'ordre alphabétique français (voir aussi le
paragraphe 436 ci-après);
c)
Listes de présents;
d)
Résultats de votes enregistrés ou de votes par appel nominal dans les
rapports ou les comptes rendus (voir respectivement les paragraphes 330 et 301
à 304).
e)
Résultats d'élections, lorsque deux ou plusieurs candidats ont
recueilli le même nombre de voix;
Exemple :
Nombre de voix obtenues :
Sénégal
12
Côte d'Ivoire 10
Espagne
10
Guatemala 10
République-Unie de Tanzanie 10
Suède
10
f) Documents composés de réponses de pays (sauf dans le cas assez rare où,
les paragraphes étant numérotés consécutivement dans l'ensemble du document
original, il va de soi que la numérotation doit être identique dans les
différentes versions linguistiques); si le document est entièrement confié à un
même traducteur, l'intéressé reclasse alors les pays dans l'ordre français; s'il
est partagé entre deux ou plusieurs traducteurs, les intéressés font, pour
chaque pays, employer une page nouvelle par la dactylo, de façon que le
secrétariat puisse sanspeine reclasser ensuite l'ensemble de la traduction; en
cas de doute, il convient de consulter le réviseur chargé de la répartition du
travail;
g)
Tableaux, sauf instructions contraires.
119. Le Service français publie régulièrement des mises à jour des trois listes
suivantes dont des exemplaires sont à la disposition des membres du Service au
secrétariat :
a)
SFTR/4/Rev. ... Liste alphabétique française des Etats Membres de
l'ONU;
b)
SFTR/6/Rev. ... Liste alphabétique française de pays et de
territoires;
c)
SFTR/7/Rev. ... Liste alphabétique française de pays et de
territoires,
par région.
120. Chaque fois qu'un traducteur a à utiliser une de ces trois listes, il
convient, sauf impossibilité matérielle, qu'il demande à un collègue de l'aider;
l'un appellera les noms figurant dans l'original pendant que l'autre encadrera,
sur l'exemplaire de la liste utilisé, tous les noms de pays à conserver : ce
pointage à deux constitue la méthode à la fois la plus rapide et, plus encore,
la mieux propre à éviter des erreurs. Le traducteur est prié d'indiquer que
l'énumération a été établie avec le concours d'un collègue. Cela étant,
l'énumération n'aura,
normalement, pas à être vérifiée par le réviseur.
J.
Mentions accompagnant la cote des documents
121. Il convient de suivre les indications ci-après pour la traduction des
divers éléments du bloc-cote :
a)
La mention "Part" accompagnée d'un chiffre romain qui, dans la cote de
certains documents, suit immédiatement le numéro d'ordre est à traduire
littéralement par le mot "Partie", suivi du même chiffre romain.
Exemple : A/34/32 (Part I)
A/34/32 (Partie I)
(et non : Première partie)
b)
Faire toujours figurer le mot "FRANCAIS" au-dessus des mentions
"ORIGINAL : ANGLAIS [ou ESPAGNOL, RUSSE, etc.]" ou
"ORIGINAL : ANGLAIS/ESPAGNOL/FRANCAIS/RUSSE".
c)
Lorsque deux ou plusieurs langues sont indiquées à la mention
"ORIGINAL",
se conformer à la présentation suivie dans le document à traduire :
ORIGINAL: ENGLISH AND SPANISH
FRANCAIS
ORIGINAL : ANGLAIS ET ESPAGNOL
ORIGINAL:
ENGLISH/SPANISH
FRANCAIS
ORIGINAL : ANGLAIS/ESPAGNOL
La première formule indique que les textes anglais et espagnol de l'ensemble du
document, faisant également foi, sont tous les deux soumis comme originaux. La
deuxième est utilisée dans le cas d'un document dont les différentes parties
sont rédigées les unes en anglais, les autres en espagnol.
d)
Traduire "ORIGINAL : VARIOUS" par "ORIGINAL : LANGUES DIVERSES".
e)
Traduire "For participants only" par "Réservé aux participants".
f)
Les différentes versions (original et traductions) d'un même document
devant toutes porter la même date, il importe que les traducteurs veillent
toujours à faire figurer sous la cote la même date que celle qui est indiquée
dans l'original. La seule exception concerne les comptes rendus analytiques de
séance ("SR's"), dans le cas desquels il faut laisser au Groupe de traitement de
textes le soin de porter, conformément aux instructions qu'il reçoit directement
du Contrôle
des documents, la date de publication qui doit apparaître sous la cote.
K.
Mention "Translated from..."
122. Lorsque cette mention apparaît dans l'original, en particulier avant le
texte
d'une communication d'un gouvernement, elle doit être traduite.
Exemples : Traduit de l'anglais; Traduit de l'arabe.
L.
Tables des matières
123. Se borner à écrire (en haut d'une page, le cas échéant) les mots "TABLE DES
MATIERES", en les faisant suivre de la mention "Groupe de traitement de
textes - Prière d'établir la table".
124. Dans les cas, toutefois, où un ou plusieurs chapitres mentionnés dans une
table ne figurent pas dans le document même mais seront publiés dans un additif,
il faut en traduire le titre, ainsi que la mention qui s'y rapporte.
Exemple :
CONTENTS
Paragraphs
Pages
Introduction ..........................................
1 — 2
I. Membership, terms of reference and organization
of the work of the Committee ....................
3 - 8
1
II. Security of missions and the Safety of
their personnel .................................
9 - 33
3
A.
Legislative measures by the host country ....
9 - 13
3
B.
Cases considered by the Committee ...........
III.
IV.
1
14 — 33 5
General aspects of the Committee's work ......... ) To be added (or :
) published as an
Conclusions and recommendations ................. ) addendum to this
) document)
TABLE DES MATIERES
Groupe de traitement de textes : Prière d'établir le début de la table.
III.
IV.
M.
Aspects généraux des travaux du Comité
) un additif au
Conclusions et recommandations
) A paraître (dans
) présent document)
Notes
125. Les notes étant, dans la plupart des cas, groupées à la fin des documents,
les membres du Service sont priés de dicter sur une ou plusieurs pages séparées
toutes
les notes correspondant à la partie de texte qui leur est confiée.
N.
Tableaux
126. En règle générale, rétablir l'ordre alphabétique français lorsqu'il s'agit
d'énumérations de pays (en cas de doute, consulter le réviseur chargé de la
répartition du travail).
127. Ne pas reproduire les chiffres, mais veiller à traduire les mentions telles
que Nil (Néant), N.A. [Not applicable (S.O., Sans objet)], N.A. [Not available
(N.C., Non connu; N.D., Non disponible)], Pro memoria (Pour mémoire), etc.
128. D'une façon générale, s'en tenir à la graphie "Dollars", sans employer le
sigle $ ni préciser par "Dollars des Etats-Unis"; si, toutefois, il y a lieu de
préciser, employer la mention abrégée "Dollars E.-U.".
129. Pour la note de bas de page "Because of rounding, totals are not in all
cases the exact sum of the parts", employer en français le libellé "Les chiffres
étant arrondis, les totaux ne correspondent pas toujours à la somme exacte de
leurs éléments".
130. Pour une liste de tableaux, faire comme dans le cas d'une table des
matières : se borner à écrire (en haut d'une page, le cas échéant) le mot
"TABLEAUX" en le faisant suivre de la mention "Groupe de traitement de
textes - Prière d'établir la
liste".
O.
Libellé des adresses
131. Les adresses doivent - sauf, le cas échéant, pour ce qui est du nom du
pays rester libellées dans la langue du pays vers lequel l'envoi est fait.
Exemple :
Shipments should always be addressed as follows :
TRAFFIC UNIT
PURCHASE AND TRANSPORTATION SERVICE
UNITED NATIONS
NEW YORK, USA
Tous les envois doivent être adressés comme suit :
TRAFFIC UNIT
PURCHASE AND TRANSPORTATION SERVICE
UNITED NATIONS
NEW YORK, USA (ou : Etats-Unis ou Estados Unidos si l'envoi doit
être fait d'un pays francophone ou hispanophone)
132. Il est à noter cependant que, dans le cas des comptes bancaires mentionnés
dans la correspondance officielle des services financiers, le nom de ces comptes
doit toujours demeurer en anglais, même s'il s'agit d'une banque de langue
française.
Exemple :
Je vous serais obligé de bien vouloir faire verser cette
contribution au compte suivant :
UNDP Contributions Account
SOCIETE GENERALE
8, boulevard Haussman
75008 Paris
France
133. Bien entendu, "Banque nationale d'Algérie, Didouche Mourad Branch" doit
être
en français "... Agence Didouche Mourad".
P.
Textes français faisant partie du document à traduire
134. Divers documents - en particulier, rapports composés de réponses de
gouvernements et certaines annexes - contiennent, outre les passages à traduire,
des textes (originaux ou traductions) qui existent déjà en français et qui en
font partie intégrante.
135. Apporter le plus grand soin à insérer à leur place et à bien paginer ces
textes, qui ne doivent en aucun cas être confondus avec des documents de
référence
remis au traducteur pour lui faciliter la tâche.
Q.
Versions remaniées de textes antérieurs
136. Quand, sans redicter, on utilise pour la première page soit un modèle qu'il
suffit de remplir, soit une page d'un texte précédent qu'il suffit de retoucher,
le traducteur doit faire figurer sur cette première page son nom et, sauf s'il
s'agit d'un SR, le numéro de travail (job number).
137. Lorsqu'un texte consiste essentiellement en passages repris, qu'il suffit
de découper dans un précédent, il convient, si les passages nouveaux sont très
courts, de ne pas en dicter la traduction mais de l'écrire très lisiblement à la
main.
138.Lorsque l'on se sert d'un texte antérieur (imprimé, ronéotypé ou photocopié)
pour y apporter des modifications, il convient : a) de toujours indiquer le
numéro "Wang" attribué au texte antérieur (par exemple : 7663S), ce qui
simplifie immensément la tâche du Groupe de traitement de textes; b) le plus
souvent, de ne pas utiliser le recto et le verso d'un même exemplaire, mais des
photocopies ou le recto d'un exemplaire et le verso d'un autre exemplaire. En
cas de doute, consulter le répartiteur.
139. En tout état de cause, si une page doit être très remaniée, du fait
d'additions en particulier, il faut veiller à ce que le montage des fragments
découpés soit suffisamment aéré, de manière que le réviseur ait la place voulue
pour apporter des corrections éventuelles et que le Groupe de traitement de
textes reçoive un texte aussi clair que possible.
140. Dans tous les cas, la traduction doit être paginée consécutivement, y
compris les pages pour lesquelles on a utilisé un modèle, les pages d'un texte
précédent ou des photocopies.
R.
Emploi du féminin
141. La question de l'emploi du féminin pour les titres de fonctions fait
actuellement l'objet de très vives controverses, particulièrement en France.
142. L'usage actuel à l'ONU est le suivant :
a)
Les noms communs employés au masculin pluriel s'appliquent aux femmes
comme aux hommes.
Exemples :
-
Une cinquantaine de représentants ont assisté à cette session.
-
Ce service compte plus de 50 traducteurs.
b)
Lorsque l'identité est précisée*, il convient d'employer le féminin
dans les cas :
i)
Du "président", qu'il s'agisse :
a.
De la personne qui préside une assemblée, une réunion ou
tout groupement organisé en vue d'une action collective;
b.
Du chef de l'Etat dans une république.
Exemples :
-
la Présidente de l'Assemblée générale
-
la Présidente du jury d'examen
ii)
Des fonctionnaires du Secrétariat énumérés ci-après :
Secrétaire générale adjointe
Sous-Secrétaire générale
Directrice, Directrice exécutive
Administratrice
Coordonnatrice
Editrice
Rédactrice
Traductrice
* Toutefois, dans les cas où l'on se réfère à la fonction et non à la
personne, il convient de garder le titre au masculin.
Exemple:
Le Conseil d'administration,
Prenant acte du rapport du Directeur exécutif,
Prie le Directeur exécutif de donner suite...
iii)
Des membres du corps diplomatique énumérés ci-après :
Représentante permanente
Ambassadrice
Observatrice
Envoyée extraordinaire
Conseillère
Chargée d'affaires
Assistante du chef de la mission
Attachée de presse
c)
Lorsque l'intéressée en fait la demande expresse, il est dérogé à la
règle énoncée au sous-alinéa iii) de l'alinéa b) ci-dessus.
Exemple :
Mme Dever [Belgique]
Ambassadeur
Représentant permanent
143. Pour l'anglais "Ms.", l'équivalent français à employer, en cas de doute,
est "Mme".
VI.
EMPLOI DE "ORGANISATION DES NATIONS UNIES",
"ONU" ET "NATIONS UNIES"
144. En principe, les "Nations Unies" désignent les Etats Membres de
l'Organisation et non l'Organisation elle-même, qu'il convient d'identifier par
les expressions "l'Organisation des Nations Unies", "l'Organisation" ou "l'ONU".
Exemples :
L'ONU tient son mandat de la Charte des Nations Unies, signée
à San Francisco, le 26 juin 1945, au nom des peuples des Nations Unies.
Le Comité administratif de coordination se compose du
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et des chefs de
secrétariat des autres organismes des Nations Unies.
L'ONU joue un grand rôle dans la Décennie des Nations Unies
pour le développement, qu'elle a instituée de concert avec les institutions
spécialisées.
Le Programme des Nations Unies pour le développement est un
programme commun à l'ONU et aux institutions spécialisées.
Le Comité
personnel des Nations Unies,
affiliées à la Caisse, a des
des pensions du personnel de
mixte de la Caisse commune des pensions du
qui représente l'ensemble des organisations
attributions beaucoup plus étendues que le Comité
l'Organisation des Nations Unies.
145. Les expressions "les organismes des Nations Unies", "l'ONU et les
organisations qui lui sont reliées" (institutions spécialisées et Agence
internationale de l'énergie atomique), "l'ONU et les organisations apparentées"
ou "le système des Nations Unies" sont les équivalents employés pour rendre
l'expression anglaise "United Nations system".
146. Contrairement à des ouvrages plus anciens, le Petit Robert 1 atteste, sans
aucune nuance péjorative ou ironique, les adjectifs et substantifs "onusien",
"onusienne", qu'il ne convient évidemment pas d'employer dans des textes ayant
le moindre caractère formel, mais qui sont effectivement passés dans l'usage et
qui peuvent se révéler commodes dans un petit nombre de cas.
Exemple :
In the l979/80 school year, the ratio of United Nations
children, at the United Nations International School, dropped to 52 per cent.
Pendant l'année scolaire l979/80, la proportion des
enfants onusiens [dont les parents, à titre de membres de délégations, de
fonctionnaires du Secrétariat, de correspondants accrédités, etc., ont des liens
avec l'ONU] à l'Ecole internationale des Nations Unies est tombée à 52 p. l00.
VII. EMPLOI DES ADJECTIFS ET SUBSTANTIFS DE NATIONALITE
147. Après les mots gouvernement et délégation, l'usage français, qui, si
arbitraire qu'il paraisse, n'en est pas moins solidement établi, veut que l'on
emploie généralement l'adjectif : s'il est courant en anglais d'écrire
"Government of France", "delegation of Spain", en français on écrira "le
Gouvernement français", "la délégation espagnole". Les mots "gouvernement de la
France" ont au demeurant un sens différent, puisqu'ils désignent non pas
l'organe chargé de diriger la politique française, mais soit la forme de
gouvernement - "le gouvernement de la France a été monarchique avant d'être
républicain" - soit
l'ensemble des organes de l'Etat.
Exemple :
Des communications ont été adressées au Secrétaire
général par les Gouvernements algérien, marocain, tunisien et yéménite.
148. Deux exceptions sont à signaler :
a)
Enumérations dans lesquelles figure un des rares pays pour lesquels il
n'existe pas d'adjectif de nationalité;
Exemple :
Des communications ont été adressées au Secrétaire
général par les Gouvernements de l'Algérie, des Emirats arabes unis, du Maroc et
du Yémen.
b)
Si, dans le texte d'un rapport ou d'un compte rendu, on peut, pour
simplifier et abréger, employer des formules telles que "Gouvernement
britannique" ou "Gouvernement soviétique", ces termes ne doivent néanmoins
figurer dans aucune mention de caractère formel, en particulier dans les titres.
Exemple :
Communications datées du 21 septembre 1965, adressées au
Secrétaire général par les Gouvernements des Etats-Unis d'Amérique et du
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
149. L'adjectif (comme le substantif) "américain" est à éviter aussi lorsqu'il
pourrait y avoir équivoque.
Exemple :
La Force interaméricaine de paix compte 10 000 officiers
et soldats des Etats-Unis.
150. Si l'usage autorise parfaitement à écrire "mon gouvernement" ou "sa
délégation", des tours tels que "mon Premier Ministre", "le gouvernement de
M. de Kémoularia" ou "la délégation de M. Bengellam" sont à éviter et l'on
écrira "le Premier Ministre du Royaume-Uni", "le Gouvernement français" ou "la
délégation marocaine".
151. Après les mots représentant*, ambassadeur, ambassade, mission, observateur,
consul, consulat, l'usage constant est d'employer la préposition et le nom du
pays.
Exemples :
-
Le représentant du Luxembourg
-
L'ambassadeur de Pologne
-
L'ambassade du Brésil
-
La Mission permanente du Bénin
-
Le consul du Maroc
-
Le consulat d'Ethiopie
152. Après le mot président (au sens de chef de l'Etat dans une république), il
convient d'employer la préposition et le nom officiel complet du pays. Il en
est de même pour un chef de gouvernement.
Exemples :
Le Président de la République argentine [et non : le
Président de l'Argentine ou le Président argentin]
-
Le Premier Ministre de la République française
* A l'ONU, l'usage, pour désigner la personne chargée de représenter un
Etat Membre ou une organisation internationale, est d'employer le terme
"représentant", et non le terme "délégué". On n'emploiera donc pas des formes
telles que "délégué de la Birmanie", "délégué birman" ou "délégué de l'OIT".
153. En revanche, après le mot ministre, l'adjectif de nationalité est souvent
toléré.
Exemple :
Le Ministre belge des relations extérieures
154. Plutôt que l'expression "ressortissant de", souvent gauche et d'un
maniement difficile, le substantif de nationalité est à employer le plus
possible.
Exemples :
Centrafricains.
Parmi les victimes, on a dénombré une centaine de
La répartition par nationalité des fonctionnaires du Bureau
africain est la suivante : 3 Algériens, 2 Ethiopiens, 1 Ivoirien, 2 Marocains,
1 Somalien, 2 Zaïrois.
155. Dans des textes de caractère non formel, les adjectifs et substantifs de
nationalité "est-allemand" et "ouest-allemand" sont admissibles.
Exemple :
Au Zaïre, il y a beaucoup de filiales d'entreprises
françaises et ouest-allemandes.
156. Il faut veiller particulièrement à employer l'adjectif de nationalité dans
tous les cas où l'emploi de la préposition et du nom de pays prêterait au moins
à équivoque.
Exemple :
Le retrait des troupes égyptiennes ["Le retrait des troupes
de l'Egypte" donnerait à entendre que certaines troupes doivent évacuer
l'Egypte.]
VIII.
A.
ORTHOGRAPHE
Noms d'Etats et de territoires
157. L'orthographe des noms des Etats, des adjectifs de nationalité
correspondants et des noms de la plupart des territoires non indépendants est
donnée dans le Lexique général (ST/DCS/1/Rev.2). La forme complète du nom des
Etats (par exemple : République française, République populaire hongroise,
République socialiste de Roumanie) et la forme utilisée à l'ONU pour tous les
usages courants (par exemple : France, Hongrie, Roumanie) sont indiquées dans un
bulletin de terminologie périodiquement mis à jour (le plus récent a été publié
en 1985 sous la cote ST/CS/SER.F/333).
158. Lorsque, en particulier dans le texte d'une communication d'un Etat Membre
ou de l'intervention d'un représentant, un pays est mentionné autrement que par
son nom officiel (par exemple : "Corée du Sud" au lieu de "République de Corée")
ou un territoire non autonome est mentionné par un nom autre que celui employé
par la Puissance administrante (par exemple : "îles Malvinas" au lieu de "îles
Falkland"), il convient de se conformer strictement à l'original, étant donné
que ces
appellations répondent à un souci politique.
B.
Autres noms géographiques
159. En règle générale, les noms géographiques sont orthographiés selon l'usage
officiel du pays concerné, lorsqu'il existe une orthographe locale officielle en
caractères latins (par exemple : Gdansk, Pago Pago, Wroclaw). Toutefois,
lorsqu'il existe une forme bien établie en français, c'est cette dernière qu'il
faut employer (par exemple : Belgrade, Beyrouth, Copenhague, Lisbonne, Prague,
Rome, Varsovie, Vienne)*.
160. L'Atlas universel, qui est l'édition en langue française du Times Atlas of
the World et qui a été publié en 1982 par Selection du Reader's Digest en
collaboration avec Le Monde, donne tous les noms dans la langue locale, mais en
ajoutant la traduction française quand elle existe [par exemple : London
(Londres), Rhein (Rhin)]; le reste de la nomenclature concernant les pays dont
la langue utilise un
alphabet non latin y est francisé dans une mesure plus ou moins importante.
* Dans le cas particulier de l'arabe, il convient en règle générale de se
conformer à la transcription anglaise pour les pays où a prévalu l'influence
britannique et à la transceiption française pour les pays d'influence française,
sauf pour certains noms consacrés par l'usage, comme Naplouse (et non : Nablus).
161 Lorsque, en particulier dans le texte d'une communication d'un Etat Membre
ou de l'intervention d'un représentant, une entité géographique est mentionnée
autrement que sous la forme la plus courante en français (par exemple : "golfe
Arabique" au lieu de "golfe Persique", "Al Qods" au lieu de "Jérusalem" ou
"Al Khalil" au lieu de "Hébron"), il convient, comme dans les cas susmentionnés
de noms d'Etats ou de territoires (voir par. 158), de se conformer strictement à
l'original, ces appellations répondant à un souci politique.
162. Alors qu'en anglais on emploie la virgule avant d'indiquer le pays où se
trouve une ville, l'usage français est d'utiliser les parenthèses.
Exemple :
Leghorn, Italy
Livourne (Italie)
163. La pratique du Bureau de statistique de l'ONU est à suivre pour les noms
géographiques figurant dans les documents et publications qui émanent de ce
service.
C.
Noms d'organisations et titres de personnalités
164. Lorsque l'on cite les noms d'organisations, d'organes et d'institutions
d'un pays francophone, il faut suivre l'usage national. Il en est de même pour
les titres de personnalités.
165. Lorsque le français est langue officielle ou langue de travail d'une
organisation, il faut respecter non seulement l'appellation, mais aussi
l'orthographe (majuscules et traits d'union compris) que cette dernière emploie
pour son nom et pour les titres de ses hauts fonctionnaires.
Exemples :
Directeur de la Banque des Règlements internationaux
Directeur exécutif du Programme alimentaire mondial
Organisation internationale du Travail
Comité international olympique (et non : Comité olympique international)
Ministère des affaires étrangères (Algérie, par exemple)
Ministère des relations extérieures (Belgique, par exemple)
Ministre des affaires étrangères et de la coopération (Tchad, par exemple)
Secrétaire d'Etat aux affaires extérieures (Canada, par exemple)
D.
Translittération et transcription des noms de personnes
1.
Représentants à l'ONU et fonctionnaires du Secrétariat
166. L'orthographe des noms des représentants à l'ONU et des fonctionnaires du
Secrétariat doit être identique en français, en anglais et en espagnol.
167. Il convient, toutefois, de noter qu'en espagnol la femme mariée garde son
nom de jeune fille, en le faisant suivre de la préposition "de" et du nom de son
mari, et elle utilise soit ce nom complet, soit le nom de son mari, précédé du
"de"; par exemple, quand Mlle X épouse M. Y, elle se fait appeler "Sra. X de Y",
ou "Sra. de Y". En français, l'usage, dans ce dernier cas, est de supprimer le
"de", qui a valeur de préposition et non de particule, et il convient donc
d'écrire "Mme Y" (et non : "Mme de Y").
168. L'orthographe des noms des représentants, membres des missions permanentes
et des délégations, est à vérifier auprès des sources ci-après :
a)
Missions permanentes auprès de l'Organisation des Nations Unies
("Livre bleu"), brochure publiée périodiquement par le Service du protocole et
de la liaison (Cabinet du Secrétaire général) sous la cote ST/SG/SER.A/...;
b)
Official Correspondence Card Index, tenu à jour par le Groupe de la
correspondance (Département des services de conférence);
c)
Le cas échéant, pouvoirs des participants à des sessions d'organes;
d)
Le cas échéant, Service du protocole et de la liaison (bureau S-201,
poste 7174).
2.
Personnes qui ont un nom russe et ne sont ni représentants
à l'ONU ni fonctionnaires du Secrétariat
169. Dans le cas de personnes qui ont un nom russe et ne sont ni représentants à
l'ONU ni fonctionnaires du Secrétariat, il faut procéder à la translittération
en français en se conformant aux équivalences indiquées dans les deux pages
ci-après.
Exemples :
Andropov Khrouchtchev
Boulganine
Brejnev
Kossyguine
Lénine
Chevardnadze
Tchernenko
Gorbatchev
Lettres
russes
Equivalents
Equivalents
Equivalents
français anglais
espagnols
A
A
A
B
B
B
V
V
V
G
G
G
GU avant E,I,Y GU avant E,I*
D
D
D
DJ
DZH DZH
E
E
E
E
E
E
(E n'est à rendre dans une translittération en français que s'il est
employé dans l'orthographe russe du nom)
J
ZH
ZH
Z
Z
Z
I
I
I
I
I
I
final AI
final EI
final Y
final OI
final Y
K
K
K
KS
KS
KS
L
L
L
N
N
N
INE IN
IN
AI
EI
Y
OY
Y
AY
EY
Y*
OY
Y*
M
M
M
----* En espagnol, la combinaison GY est à remplacer par GUI.
Lettres
russes
Equivalents
Equivalents
Equivalents
français anglais
espagnols
O
O
O
P
P
R
R
S
S
SS entre des voyelles
T
T
T
OU
U
U
GU; GU avant E,I
F
F
F
KH
KH
J
TS
TS
TS
TCH CH
CH
CH
SH
SH
CHTCH
SHCH SCH
à omettre à omettre à omettre
Y
Y
Y*
à omettre à omettre à omettre
YE
YE
YE*
YI
YI
YI*
E
E
E
YOU YU
YU*
YA
YA
YA*
final IA
IA
IA
P
R
S
----* En espagnol, la combinaison GY est à remplacer par GUI.
3.
a)
Personnes qui ont un nom arabe et ne sont ni représentants
à l'ONU ni fonctionnaires du Secrétariat
Règles de translittération
170. Dans le cas des personnes qui ont un nom arabe et ne sont ni représentants
à l'ONU ni fonctionnaires du Secrétariat, en particulier des personnes qui sont
originaires de pays où a prévalu l'usage du français, il faut procéder à la
translittération en français en se conformant aux équivalences indiquées dans
les deux pages ci-après.
Equivalents arabes, français, anglais et espagnols
Lettres
arabes
Noms de
lettres
Equivalents
phonétiques
alif a
ba
b
ta
t
tha th (th anglais dur)
djim dj
ha
h
kha kh (j espagnol)
dal d
dhal dh (th anglais doux)
ra
r roulé
zay z
sin s
chin ch
sad s emphatique
dad d emphatique
ta
t emphatique
za
dh emphatique
cayn c (laryngale)
ghayn
r grasseyé, rh, gh
fa
f
qaf q
kaf k
lam l
mim m
nun n
ha
h
waw u, w
ya
i, y
Equivalents
Equivalents
Equivalents
français anglais* espagnols*
a (â)
a
a
b
b
b
t
t
t
th
th
t
dj (parfois j, g**, gu**)
h
h
h
kh
kh
j
d
d
d
dh (parfois d ou z**)
dh
r
r
r
z
z
z
s (ss entre voyelles)
s
ch
sh
s
s (ss), ç s
s
d
d
d
t
t
t
dh ou z z
z
omis, apostrophe ou a
c
gh
gh
g
f
f
f
j
d
s
c
y
q, k (parfois c, g**)
q
q
k
k
k
l
l
l
m
m
m
n
n
n
h (parfois omis)
h
h
ou (u, û), w u, w w, u (u ds la diphtongue au)
i (î), y i, y y, i (i ds la diphtongue ai)
_____
* Les signes placés au-dessus ou au dessous des lettres sont le plus
souvent omis.
** Prononciation de certains parlers du monde arabe.
b)
Graphies à utiliser pour diverses personnalités
171. La liste ci-après reproduit, pour l'essentiel, les graphies suggérées dans
Le Monde.
Algérie : Chadli Bendjedid
Arabie saoudite : (le roi) Fahd bin Abdul Aziz Al Saud
Bahreïn : (le cheikh) Isa bin Salman al-Khalifa
Egypte : Anouar Sadate, Hosni Moubarak
Emirats arabes unis : (le cheikh) Zayed bin Sultan Al-Nahyan
Iraq : Saddam Hussein
Jamahiriya arabe libyenne : (le colonel) Muammar Kadhafi
Jordanie : (le roi) Hussein bin Talal
Koweït : (le cheikh) Jaber Al-Ahmad Al-Sabah
Liban : Amine Gemayel
Maroc : (le roi) Hassan II
Mauritanie : (le colonel) Ahmed Ould Sid Taya
Oman : (le sultan) Kabous bin Said
Qatar : (le cheikh) Khalifa bin Hamad Al-Thani
République arabe syrienne : Hafez El Assad
Tunisie : Habib Bourguiba, Ben Ali
Yémen : Ali Abdallah Saleh
Yémen démocratique : Ali Nasser Mohamed
Président de l'OLP : Yasser Arafat
Secrétaire général du Front Polisario : Mohamed Abdelaziz
E.
Unités monétaires
172. La pratique de l'ONU quant à l'orthographe et à l'abréviation des noms des
principales unités monétaires est énoncée aux paragraphes 207 à 211. Les noms
de ces unités sont indiqués dans :
a)
Le bulletin de terminologie sur les unités monétaires (le plus récent
est paru sous la cote ST/CS/SER.F/329);
b)
Le Lexique général (ST/DCS/1/Rev.2), comme entrées distinctes et dans
les articles consacrés aux pays (par exemple, on trouvera la "lire" sous "LIRA"
et sous "ITALY");
173. On ne souligne pas les noms de monnaies étrangères (par exemple : forint,
lek), étant entendu que le soulignage ou l'italique est maintenu lorsqu'il y a
risque de confusion avec un mot identique ou semblable [par exemple : "cent"
(subdivision du dollar) et cent (une centaine)].
F.
Locutions et mots étrangers
1.
Règle générale
174. Les mots et locutions étrangers ne sont à employer que parcimonieusement.
Quand on y a recours, ils doivent, sous réserve des exceptions énoncées au
paragraphe 177, être soulignés (par exemple : apartheid).
175. Il est dérogé à cette règle dans les deux cas suivants :
a)
Mots pleinement entrés dans la langue française (par exemple :
cafétéria, diktat, duo, laser, ombudsman, radar);
b)
Noms de monnaies étrangères (voir par. 173).
2.
Cas particulier des locutions et mots latins
176. La plupart des mots ou expressions en latin, même s'ils sont d'un usage
courant, doivent être soulignés.
Exemples :
ad hoc
in extenso
ad libitum
loco citato
bis, ter op. cit.
curriculum vitae
primo, secundo
ibidem, ibid. supra, infra
idem, id. sic
177. Toutefois, certains mots ou expressions, incorporés dans la langue, ne sont
pas soulignés.
Exemples :
a fortiori
vade-mecum
a priori, a posteriori via
etc. vice versa
G.
opus (musique)
Citations
178. Quand des textes, de quelque source que ce soit, sont cités, intégralement
ou partiellement, avec ou sans guillemets, en figurant ou non en retrait, il
faut respecter l'orthographe de l'original, sous réserve de rectifier les
coquilles et autres fautes manifestement non intentionnelles. Cette règle vaut
pour les communications de gouvernements et d'organisations internationales,
pour les textes de lois et ordonnances et pour les textes publiés tels
qu'articles et livres. Toutefois, dans le cas de résumés, il convient de se
conformer à l'orthographe employée à l'ONU, même si le libellé reprend en grande
partie celui de l'original.
179. Pour les pétitions et communications analogues rédigées en français, il
faut
se conformer à l'orthographe de l'original.
H.
Manuscrits rédigés en dehors de l'ONU
180. Lorsque des manuscrits rédigés par des personnes ou des organismes
étrangers à l'ONU - par exemple, des communications de gouvernements, documents
de séminaires, études techniques d'experts, rapports d'autres organisations ou
institutions, appartenant ou non au système des Nations Unies - doivent être
publiés comme documents ou publications de l'ONU, on peut conserver
l'orthographe - traits d'union compris - du texte original, à condition que
cette orthographe soit
constante d'un bout à l'autre du texte.
I.
Emploi du Pinyin
181. Depuis le 15 juin 1979, le pinyin est la nouvelle méthode uniformément
adoptée par le Secrétariat de l'ONU pour la translittération dans les langues à
alphabet latin - français, anglais et espagnol - des noms de ressortissants
chinois, ainsi que des noms de lieux et des accidents géographiques de la
République populaire de Chine (voir ST/CS/SER.B/3). Le pinyin est donc
désormais utilisé pour transcrire les noms chinois qui figurent dans tous les
documents rédigés, traduits ou distribués par le Secrétariat (par exemple : "Mao
Zedong" au lieu de "Mao Tsé-toung", "Zhou Enlai" au lieu de "Chou En-lai" et
"Deng Xiaoping" au lieu de "Teng Hsiao-ping"). Toutefois, les noms des
fonctionnaires chinois du Secrétariat qui figurent dans les documents de l'ONU
ne sont convertis en pinyin qu'à la demande des fonctionnaires intéressés.
182. Lorsqu'un nom géographique écrit en pinyin n'est pas facilement
reconnaissable, il peut être suivi, lors de sa première occurrence dans un
document, de la graphie ancienne entre parenthèses.
Exemples :
Beijing (Pékin)
Nanjing (Nankin)
Guangzhou (Canton)
Xiamen (Amoy)
Sichuan (Setchouan)
Xizang (Tibet)
Le Huanghe (le fleuve Jaune)
Le Changjiang (le Yangtsé)
Le Zhujiang (la rivière des perles)
183. Lorsque des communications transmises au Secrétariat pour distribution
utilisent l'ancienne graphie d'un nom chinois, on lui substitue la graphie en
pinyin, l'ancienne graphie figurant à la suite entre parenthèses. Il n'est fait
exception à cette règle de l'emploi du pinyin que lorsque le Secrétariat est
officiellement informé qu'il est attaché une importance particulière au maintien
de l'ancienne forme d'un nom chinois.
184. Dans le cas des citations de traités, de conventions et d'autres textes
juridiques utilisant l'ancienne graphie, une note doit être insérée en bas de
page.
Exemple :
1/ "... dans les documents actuels de l'ONU".
185. Lorsqu'il existe deux noms distincts ou plus pour désigner un accident
géographique commun à la Chine et à un autre pays, le nom utilisé lors de la
rédaction du document dépend du contexte. Dans le cas d'une traduction, il
convient, bien entendu, de respecter le nom utilisé dans le document original.
186. Les questions concernant l'emploi du pinyin peuvent être posées au Service
chinois de traduction (Département des services de conférence) ou, dans le cas
des
noms de fonctionnaires, au Bureau de la gestion des ressources humaines.
IX.
ABREVIATIONS ADMISES ET SYMBOLES DE CERTAINES UNITES
A.
Noms d'organisations, d'organismes et d'organes
1.
Règle générale
187. Si le nom d'une organisation, d'un organisme ou d'un organe apparaît à
maintes reprises dans un document, il faut, la première fois, le donner sous sa
forme complète. Par la suite, le souci de brièveté et de légèreté imposera de
l'abréger, à condition qu'il n'en découle aucune ambiguïté et étant entendu que
l'on emploiera la forme complète chaque fois que la clarté l'exige, par exemple
la première fois que ce nom apparaît dans une section d'un document qui se prête
à ne pas être lu dans son intégralité.
Exemples :
l'Assemblée
pour l'Assemblée générale
le Comité
le Comité des conférences
le Comité spécial
le Comité spécial des opérations de
maintien de la paix
la Commission
la Cinquième Commission
le Conseil
le Conseil de sécurité
le Département
le Ministère
l'Office
le Département des affaires économiques
et sociales internationales
le Ministère des relations extérieures
l'Office de secours et de travaux des
Nations Unies pour les réfugiés de
Palestine dans le Proche-Orient
188. Il convient de n'employer des libellés tels que "Groupe de travail
des Cinq"
ou "Comité des 12" que lorsqu'il s'agit du nom officiel de l'organe concerné.
2.
Organisation des Nations Unies
189. Abstraction faite de l'emploi de l'acronyme "ONU" (voir par. 266), il
convient souvent, même dans les textes de caractère formel, d'abréger
"Organisation des Nations Unies" en "Organisation".
Exemples :
Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
présente ses compliments au Représentant permanent d... auprès de l'Organisation
et a l'honneur de...
Aux termes de l'Accord de Siège, les Etats-Unis sont
convenus ... et l'Organisation s'est engagée à...
3.
Banque mondiale
190. La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD)
souhaite que, dans les cas où il n'y a pas lieu de distinguer entre elle et
l'Association internationale de développement (IDA), la désignation employée
soit "Banque mondiale" (plutôt que "Banque", "BIRD", "BIRD/IDA" ou "Groupe de la
Banque mondiale"), la Société financière internationale (SFI) continuant d'être
identifiée isolément.
191. L'appellation "Banque mondiale", qui ne s'abrège pas, est donc à employer
dans les listes de présents (voir par. 241), les résolutions, les documents, les
publications et la correspondance quand il n'y a pas à distinguer entre la BIRD
et l'IDA.
192. Les appellations "Banque internationale pour la reconstruction et le
développement" et "Association internationale de développement" sont à employer
dans les accords et autres documents juridiques et chaque fois que la
désignation "Banque mondiale" serait ambiguë.
193. Si l'on se réfère à la seule IDA, le libellé "Association internationale de
développement, filiale de la Banque mondiale" est à employer lorsqu'il y a lieu.
194. Lorsque l'on se réfère à l'ensemble Banque internationale pour la
reconstruction et le développement, Association internationale de développement
et Société financière internationale, on emploie le libellé "Banque mondiale et
Société financière internationale". En cas de doute, il convient de consulter
le Bureau des affaires juridiques.
B.
Noms de pays
195. Sauf
titres de
de votes,
prête pas
dans les textes de caractère formel (par exemple, textes juridiques,
documents, énumération d'auteurs de projets de résolution, résultats
etc.), certains noms de pays peuvent s'abréger si la désignation ne
à confusion (voir aussi par. 237 à 239).
Exemples :
Les Emirats
pour les Emirats arabes unis
les Etats-Unis
les Etats-Unis d'Amérique
la République démocratique
la République démocratique allemande
la République fédérale
la République fédérale d'Allemagne
la RSS de Biélorussie
Biélorussie
la République socialiste soviétique de
la RSS d'Ukraine
la Tanzanie
le Royaume-Uni
la République socialiste soviétique d'Ukraine
la République-Unie de Tanzanie
le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et
d'Irlande du Nord
l'Union soviétique,
l'URSS
soviétiques
l'Union des Républiques socialistes
C.
Titres de civilité
196. Les titres de civilité suivants ne s'abrègent que lorsqu'ils sont placés
devant le nom de la personne dont on parle ou qu'on désigne :
M.
pour Monsieur
MM.
Messieurs
Mme (à employer aussi,
en cas de doute,
pour l'anglais "Ms.")
Mmes
Mesdames
Mlle
Mademoiselle
Mlles
Madame
Mesdemoiselles
Me
Maître
Mgr
Monseigneur
Exemple :
Monsieur le Directeur,
J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint les pièces
demandées concernant M. Lully et Mme Léonard... Comme Mlle Duval en avait
exprimé le voeu,...
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur,...
197. Les titres de civilité "M.", "Mme" et "Mlle" ne s'emploient généralement
pas dans le cas d'une personne décédée.
Exemple :
Comme M. Pérez de Cuéllar
l'avait fait observer...
D.
mais Comme Dag Hammarskjöld
l'avait fait observer...
Titres honorifiques
198. Les titres honorifiques ne s'abrègent que lorsqu'ils sont suivis d'un nom
propre ou d'un autre titre :
S. E.; LL. EE. pour Son Excellence; Leurs Excellences
S. Em.; LL. EEm.
Son Eminence; Leurs Eminences
S. A.; LL. AA. Son Altesse; Leurs Altesses
S. A. I.; LL. AA. II.
Son Altesse Impériale;
Leurs Altesses Impériales
S. A. R.; LL. AA. RR.
Son Altesse Royale;
Leurs Altesses Royales
S. A. S.; LL. AA. SS.
Son Altesse Sérénissime;
Leurs Altesses Sérénissimes
S. M.; LL. MM. Sa Majesté; Leurs Majestés
S. M. I.; LL. MM. II.
Sa Majesté Impériale;
Leurs Majestés Impériales
S. M. R.; LL. MM. RR.
Sa Majesté Royale;
Leurs Majestés Royales
Exemples :
E.
-
S. E. le Représentant permanent du Royaume-Uni a fait savoir que le
Secrétaire d'Etat au Commonwealth devait arriver le lendemain.
-
Le Secrétaire général croit utile de rappeler à Son Excellence que
l'Assemblée générale s'est déjà prononcée sur ce point.
Mots désignant les divisions d'un texte
199. Les termes ci-après ne doivent pas être abrégés dans le corps du texte mais
peuvent l'être comme suit dans une parenthèse ou une note :
alinéa(s) al.
article(s)
art.
chapitre(s)
chap.
colonne(s)
col.
numéro(s) No, Nos*
page(s)
p.
paragraphe(s) par.
section(s)
tome(s)
sect.
t.
volume(s) vol.
Exemple :
Comme l'indique le rapport Il constate qu'au paragraphe 15
du Secrétaire général
du rapport du Secrétaire général
(A/35/560, par. 15),... (A/35/560),...
F.
Quelques abréviations courantes
200. Dans les notes de bas de page, les sources, les listes de références et les
renvois et références entre parenthèses dans un texte, on emploie notamment les
abréviations suivantes :
______
* Ces abréviations ne peuvent être employées que lorsqu'elles sont
immédiatement suivies de chiffres et elles ne peuvent donc figurer seules en
haut d'une colonne.
apr. J.-C.
pour après Jésus-Christ
av. J.-C.
avant Jésus-Christ
cf.
confer
coll.
éd.
édition
et al.
et alii
ibid.
ibidem
id.
idem
ill.
illustration(s)
impr.
imprimeur(s)
loc. cit.
in loco citato
N.B.
nota bene
NDT
note du traducteur
op. cit.
opere citato
rééd.
réédité, réédition
réimpr.
réimpression(s)
s.d.
sans date
suiv.
G.
collection(s)
suivants, suivantes
Dates
201. Faute de place, dans des tableaux notamment, il faut parfois abréger le nom
de certains mois. En pareil cas, les abréviations sont les suivantes : janv.,
févr. (et non : fév.), juill. (et non : juil.), sept., oct., nov., déc. Les
autres mois (mars, avril, mai, juin, août) ne sont pas abrégés.
202. Dans les très rares cas où la date doit être exprimée en chiffres, l'année
s'abrège et les chiffres sont séparés par des barres obliques (par exemple :
6/10/84).
H.
Symboles de poids et mesures
1.
Règle générale
203. Dans un texte général, on exprime en toutes lettres les unités de poids et
de mesure, sans employer la forme abrégée, dite symbole.
Exemples :
-
Il a parcouru plus de 12 kilomètres.
-
La température moyenne est de 15 degrés centigrades.
-
L'excédent de bagages est limité à 25 kilogrammes.
204. En revanche, dans une énumération de mesures et dans les ouvrages
économiques ou statistiques, les unités de mesure sont abrégées en symboles.
205. Il convient de noter que les symboles :
a)
N'ont jamais de point abréviatif (par exemple : m, kg, t);
b)
Ne prennent pas la marque du pluriel (par exemple : 132 kg, 250 km);
c)
S'écrivent en minuscules (par exemple : m, h, g), sauf s'ils dérivent
d'un nom propre [par exemple : J (Joule), K (Kelvin), W (Watt)];
d)
Doivent être placés après les nombres auxquels ils se rapportent, que
ceux-ci soient entiers ou décimaux;
Exemples :
8,425 km
4,375 kg
37 NC
38,4 NC
e)
Ne sont employés que lorsqu'ils sont précédés de chiffres;
Exemple :
35 kg
mais plusieurs kilogrammes
f)
Ne doivent pas, en étant rejetés à la ligne suivante, être séparés des
chiffres qui les précèdent.
2.
Symboles les plus courants
206. On trouvera ci-après une liste des symboles les plus courants.
ampère
A
ampère-heure
Ah
are
a
calorie (petite)
calorie (grande)
centiare
ca
centigramme
cg
cal
kcal
centilitre
cl
centimètre
cm
centimètre carré
cm2
centimètre cube
cm3
centimètre par seconde cm/s
cheval-heure
chh
cheval-vapeur* ch
coulomb
C
décagramme
dag
décalitre
dal
décamètre
dam
décamètre carré
dam2
décigramme
dg
décilitre
dl
_____
* De 75 kgm/s; ne pas confondre avec le HP d'environ 76 kgm/s (assimilation
possible pour les grandeurs de caractère industriel ou technique).
décimètre dm
décimètre carré
dm2
décimètre cube dm3
dyne
dyne
électron-volt e
erg
V
erg
farad
F
gauss
Gs
gramme
hectare
g
ha
hectogramme
hg
hectolitre
hl
hectomètre
hm
hectomètre carré
hm2
hertz
Hz
heure
h
joule
J
jour
j
kiloampère
kA
kiloélectron-volt
KeV
kilogramme
kg
kilogrammètre kgm
kilojoule
kJ
kilolitre
kl
kilomètre
km
kilomètre carré
km2
kilomètre par heure
kilovolt
km/h
kV
kilovoltampère kVA
kilowatt
kW
kilowattheure kWh
litre
l
mégaélectron-volt
MeV
mégawatt
MW
mégawattheure MWh
mètre
mètre carré
mètre cube
m2
m3
mètre cube par seconde m3/s
mètre par seconde
m/s
micron
milliampère
milligramme
mA
mg
millilitre
ml
millimètre
mm
millimètre carré
mm2
millimètre cube
mm3
millivolt
mV
milliwatt
mW
minute (angle) '
minute (temps) mn
ohm
radian
rd
radian par seconde rd/s
seconde (angle)
"
seconde (temps)
s
tonne
t
tour
tr
tour par minute
volt
V
voltampère
I.
tr/mn
VA
watt
W
wattheure
Wh
Symboles d'unités monétaires
207. Dans certains ouvrages statistiques, il faut parfois abréger les noms
d'unités monétaires en employant les symboles de ces dernières. En pareil cas,
la première mention de l'unité monétaire se fait en toutes lettres (par exemple :
une somme de 10 000 francs français; un montant de 3 000 dollars des Etats-Unis).
Une note doit indiquer les symboles employés avec, en toutes lettres, les noms
des unités monétaires.
208. Le symbole, qui peut être commun à plusieurs unités monétaires (par
exemple : franc, livre), n'est employé que s'il n'y a aucun risque de confusion.
209. Le symbole doit précéder le montant et il est invariable :
Exemples :
DM 3 000 FF 10 000
Ft 800
Pta 1 200
210. Un bulletin de terminologie publié périodiquement (le plus récent porte la
cote ST/CS/SER.F/334) contient une liste trilingue (anglais, espagnol et
français) des unités monétaires et des symboles correspondants.
211. Une liste française de ces unités et symboles figure aussi dans le Mémento
alphabétique de termes présentant des difficultés d'emploi, d'orthographe ou
d'ordre typographique (DOCS/5/78/Rev.1, p. 301).
J.
Textes économiques, scientifiques et techniques
212. Dans les textes économiques, scientifiques et techniques, on emploie
librement
les abréviations consacrées, symboles chimiques notamment.
Exemples :
D20
H2O
213. Le signe % y est aussi employé, même au début d'une phrase.
Exemples :
-
Cette obligation rapporte un intérêt de 4,5 %
-
80 % de la population
214. Il est à noter qu'après le signe % le verbe se met le plus souvent au
pluriel.
Exemple :
80 % des habitants n'ont jamais fréquenté d'établissement
scolaire
X.
SIGLES ET ACRONYMES
A.
Généralités
1.
Définition
215.Le sigle est une suite d'initiales servant d'abréviation, par exemple CCQAB,
OCDE ou SNCF. L'acronyme est un sigle immédiatement prononçable comme un mot
ordinaire, par exemple : ONU, OPEP ou OTAN.
216. Les sigles et acronymes français reprennent, dans la plupart des cas, les
initiales de l'appellation en français, par exemple CNUCED, FMI et OUA. Il
arrive toutefois qu'ils reprennent les initiales de l'appellation dans la langue
originale. C'est le cas par exemple de la FAO, de l'IDA, de l'UNITAR et de
l'UNICEF.
2.
Fréquence et utilité
217. Les sigles et acronymes sont d'un emploi très général, au point que,
parfois, leur forme complète est ignorée de maintes personnes, qui n'en savent
pas moins quelles réalités ils désignent. Si ce n'est, certes, dans un texte de
caractère juridique comme un accord ou un contrat, on risque souvent, non pas
d'éclairer, mais de déconcerter si l'on écrit "Société nationale des chemins de
fer français" au lieu de "SNCF", "vaccin bilié de Calmette et Guérin" au lieu de
"BCG", ou "International Business Machines" au lieu de "IBM".
218. En tout état de cause, l'emploi du sigle ou acronyme présente souvent
l'avantage de la brièveté.
Exemple :
La question de et non
La question de l'organisation
l'organisation de ces
secours retient toute
l'attention de l'ONU
et des organisations
apparentées.
de ces secours retient toute
l'attention de l'Organisation
des Nations Unies et des
organisations apparentées.
219. A cet avantage de la brièveté s'ajoute parfois celui de la clarté même.
Exemples :
3.
-
La [Sixième] Commission doit maintenant examiner les incidences de
la proposition de la CDI [Commission du droit international].
-
En examinant l'annexe au rapport de la CFPI [Commission de la fonction
publique internationale], la [Cinquième] Commission doit se rappeler...
Règles et usages divers
220. A l'ONU, la règle générale est de ne pas séparer par des points les lettres
constituant un sigle ou un acronyme. Il n'est dérogé à cette règle générale que
lorsqu'elle est contraire à un usage bien établi depuis longtemps.
Exemples :
B.Sc.
c.a.f.
f.l.b.
f.o.b.
pour Bachelor of Science
coût, assurance, fret
franco long du bord
franco à bord
221. Si une appellation revient à maintes reprises dans un document ou une
publication, il convient généralement de la donner, la première fois, sous sa
forme complète, en la faisant suivre, entre parenthèses, du sigle ou acronyme.
Dans la suite du texte, on emploiera ces derniers, sous réserve de revenir à la
forme complète chaque fois que la commodité du lecteur l'exige (par exemple la
première fois que l'appellation apparaît dans une section d'un document qui se
prête à ne pas être lu dans son intégralité) ou, dans le cas des résolutions, la
première fois que l'appellation réapparaît dans le dispositif.
222. L'habitude est de ne pas employer de sigles ou acronymes sans en donner, la
première fois, la forme complète, sauf :
a)
Dans les cas où ils font partie de la désignation officielle;
Exemple :
Comité intergouvernemental ONU/FAO du Programme alimentaire
mondial
b)
Dans le cas de la CNUCED, chaque fois qu'il s'agit de l'organisme
permanent lui-même, et non de la grande session triennale ou quadriennale (voir
par. 227);
c)
Dans le cas du GATT, chaque fois qu'il s'agit de l'organisation
elle-même et non de l'Accord (voir par. 228).
223. Les sigles ou acronymes français d'organes nouvellement créés doivent être
arrêtés de concert avec le Chef du Service français, qui consulte au besoin le
service organique concerné.
4.
Documents de référence
224. L'annexe II du Lexique général renferme un grand nombre de sigles et
acronymes se rapportant aux divers domaines traités dans la suite du présent
article : notamment, organisations, économie, science et technique, secteur
social, enseignement, forces armées et désarmement.
225. On peut aussi consulter un bulletin de terminologie (édition la plus
récente parue en 1981 sous la cote ST/CS/SER.F/311/Rev.1) qui contient une liste
plurilingue (anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe) de sigles et
abréviations utilisés par les organismes des Nations Unies et d'autres
organisations internationales.
B.
Organisations, organismes, associations, etc.
1.
ONU
226. Abstraction faite de l'emploi de l'abréviation "Organisation" pour
"Organisation des Nations Unies" (voir par. 189), l'acronyme "ONU" est d'un
usage extrêmement fréquent dans la langue française et il convient de l'employer
dans les multiples cas où le souci de la brièveté le justifie ou même l'impose.
Exemples :
2.
-
L'ONU tient son mandat de la Charte des Nations Unies, signée à
San Francisco, le 26 juin 1945, au nom des peuples des Nations Unies.
-
Le Comité administratif de coordination se compose du Secrétaire
général de l'ONU et des chefs des secrétariats des autres organismes
des Nations Unies.
-
L'ONU joue un grand rôle dans la Décennie des Nations Unies pour le
développement, qu'elle a instituée de concert avec les institutions
spécialisées.
-
Le Programme des Nations Unies pour le développement est un programme
commun à l'ONU et aux institutions spécialisées.
-
Le Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des
Nations Unies, qui représente l'ensemble des organisations affiliées à
la Caisse, a des attributions beaucoup plus étendues que le Comité des
pensions du personnel de l'ONU.
CNUCED
227. En ce qui concerne la CNUCED, il convient de ne pas employer indifféremment
l'acronyme et la forme développée correspondante, mais de se conformer à la
règle ci-après, qui est strictement observée dans toute la documentation
traduite à Genève, au siège de cet organisme :
a)
Employer l'acronyme chaque fois qu'il s'agit de l'organisme permanent
lui-même;
Exemples :
le Secrétaire général
et non
le Secrétaire général de la
de la CNUCED
Conférence des Nations Unies sur
le commerce et le développement
[ou]
le Secrétaire général de la Conférence
le calendrier des
réunions de la
CNUCED pour 1984
et non
le calendrier des réunions
de la Conférence pour 1984
b)
Employer la forme développée ou le mot "Conférence" chaque fois qu'il
s'agit de la grande session triennale ou quadriennale de l'organisme;
Exemples :
l'ordre du jour
et non
l'ordre du jour de CNUCED V
de la cinquième session
de la Conférence des
[ou]
Nations Unies sur le
commerce et le
l'ordre du jour de la cinquième session
développement
de la CNUCED
[ou]
[ou]
l'ordre du jour de la
l'ordre du jour de la
cinquième session de la
cinquième session de la
Conférence
conférence de la CNUCED
les résolutions
adoptées par la
Conférence à sa
cinquième session
3.
et non
les résolutions adoptées
par la CNUCED à sa cinquième
session
GATT
228. Dans le cas du GATT, il convient aussi de ne pas employer indifféremment
l'acronyme et la forme développée correspondante :
a)
Employer l'acronyme chaque fois qu'il s'agit de l'organisation
elle-même;
Exemple :
le Directeur général
et non
le Directeur général de
du GATT
l'Accord général sur les tarifs
douaniers et le commerce
b)
N'employer la forme développée que lorsqu'il s'agit de l'Accord même.
Exemple :
les parties à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce
4.
Unesco
229. L'Unesco, dans l'immense majorité des cas, ne se désigne elle-même que par
son acronyme - où elle n'attribue généralement de majuscule qu'à la lettre
initiale - et la forme développée Organisation des Nations Unies pour
l'éducation, la science
et la culture n'est guère utilisée que dans les textes formels.
5.
OIT et BIT
230. Le sigle anglais "ILO" désigne soit l'"International Labour Organisation",
"Organisation internationale du Travail" ("OIT"), soit son secrétariat,
l'"International Labour Office", "Bureau international du Travail" ("BIT"); il
faut donc veiller, selon le contexte, à employer le sigle français approprié.
Exemples :
le Siège de l'OIT
ILO headquarters
le Directeur général du BIT the Director General of ILO
des experts du BIT ILO experts
6.
UNICEF
231. L'acronyme "FISE", utilisé pendant longtemps dans la documentation
française de l'ONU pour désigner le "Fonds des Nations Unies pour l'enfance" en
application du paragraphe 3 de la résolution 802 (VIII) de l'Assemblée générale,
a maintenant été remplacé par l'acronyme anglais "UNICEF", qui est en fait
employé dans le monde entier - dans les pays francophones aussi bien
qu'anglophones.
7.
CEE
232. Le sigle français "CEE" désigne soit la Commission économique pour l'Europe
(ONU), soit la Communauté économique européenne. Lorsqu'il y a risque de
confusion, il faut, pour le second de ces organismes, employer comme abréviation
le
terme "Communauté" plutôt que le sigle.
8.
appellations
Caractère politique attribué à certains sigles, acronymes
et
233. Il arrive que l'emploi systématique du sigle ou acronyme, au lieu du nom
entier, réponde, dans le texte original, à un souci politique qu'il faut
respecter (par exemple, en ne rendant "PLO" que par "OLP" dans les
communications des
autorités israéliennes).
9.
Absence de sigles ou acronymes admis en français
234. Quand il n'existe pas de sigle ou acronyme admis en français pour le titre
d'un organisme qui est long et revient fréquemment dans le texte du document ou
de la publication, il convient le plus souvent, après avoir la première fois
donné le nom intégral, de l'abréger plutôt que d'employer le sigle anglais.
Exemple :
L'Association des femmes du Pacifique et de l'Asie du Sud-Est a
été fondée en... L'Association [et non : la PSEAWA (Pacific South-East Asia
Women's Association)] a pour objet...
C.
Secrétariat de l'ONU
1.
Services du Secrétariat
235. En français, il n'y a de sigles ou acronymes officiels que pour les grandes
unités administratives du Secrétariat.
Exemples :
ONUG Office des Nations Unies à Genève
ONUV Office des Nations Unies à Vienne
236.En anglais, on emploie, uniquement d'ailleurs dans des textes non officiels,
tels que correspondance interne ou répertoire téléphonique, des sigles ou
acronymes pour désigner un grand nombre d'unités administratives du Secrétariat.
En français, on ne doit ni forger un sigle ou acronyme - qui risquerait fort de
n'être pas compris - ni reproduire l'anglais, mais donner la forme complète
(quitte à l'abréger par la suite si le nom revient souvent et qu'il n'y a aucun
risque d'ambiguïté). Pour ce faire, on se reportera utilement à la liste
d'abréviations qui figure dans les pages jaunes initiales du Répertoire
téléphonique de l'ONU (publié sous la cote ST/OGS/SER.E/...).
Exemple :
Des diverses divisions du
Among the various Divisions of
Département de l'information,
DPI, only DESI and PPD will
seules la Division de
participate in the exercise.
l'information économique
DPI expects that...
et sociale et la Division
de la presse et des
publications participeront
à cette entreprise. Le
Département compte que...
2.
Fonctionnaires du Secrétariat
237. Les quelques sigles désignant des fonctionnaires du Secrétariat ne sont
admis que dans des tableaux ou placés entre parenthèses, dans des documents
administratifs ou budgétaires.
Exemples :
SG
D.
pour Secrétaire général
SGA
ecrétaire général adjoint
SSG
Sous-Secrétaire général
D
Directeur
P
Administrateur (Professional)
FS
Agent du Service mobile
(Field Service Officer)
G
Agent des services généraux
(General Services)
S
Agent du Service de sécurité
(Security Officer)
M
Travailleur manuel (Manual Worker)
Pays
238. Dans les textes de caractère non formel ou non protocolaire, les sigles
désignant les pays ci-après sont d'usage courant (voir aussi par. 195) :
RDA
République démocratique allemande
RFA
République fédérale d'Allemagne
RSS de... République socialiste soviétique de...
URSS
Union des Républiques socialistes
soviétiques
239. Le sigle "EAU" pour "Emirats arabes unis" est admis, mais les sigles "EU"
ou
"EUA" pour Etats-Unis (d'Amérique) ne sont admis que dans des tableaux.
E.
Divers
240. On trouvera ci-après une énumération, accompagnée d'exemples, de
quelques-uns des autres domaines où il est fait un usage fréquent de sigles et
acronymes
consacrés.
1.
Economie et systèmes de classification
Exemples :
AASP Autres apports du secteur public
APD
Aide publique au développement
CGCE Classification par grandes catégories économiques
2.
NDB
Nomenclature douanière de Bruxelles
PMA
Pays les moins avancés
PNB
Produit national brut
SME
Système monétaire européen
TVA
Taxe à la valeur ajoutée
Fonds et programmes
Exemples :
FENU Fonds d'équipement des Nations Unies
3.
FNUAP
Fonds des Nations Unies pour la population
PAC
Politique agricole commune [CEE]
PEAT
Programme élargi d'assistance technique
Science et technique
Exemples :
4.
CA
Coordonnées approximatives
CAO
Conception assistée par ordinateur
FAO
Fabrication assistée par ordinateur
ORL
Oto-rhino-laryngologiste
OVNI
Objet volant non identifié
TAI
Traitement automatique de l'information
Secteur social
Exemples :
5.
COS
Coefficient d'occupation du sol
HLM
Habitation à loyer modéré
IVG
Interruption volontaire de grossesse
TMI
Taux de mortalité infantile
Enseignement
Exemples :
B.A.
Bachelor of Arts
B.Sc.
Bachelor of Science
CAPES
du second degré
DES
Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement
Diplôme d'études supérieures
DEUG Diplôme d'études universitaires générales
UV
6.
Unité de valeur
Forces armées et désarmement
Exemples :
AS
Missile air-surface
AT
Antichar
CLRM Compagnie légère de réparation du matériel
COCAA
Centre opérationnel combiné d'appui aérien
FTA
Forces terrestres anti-aériennes
MBI
Missile balistique intercontinental
OLART
Officier de liaison de l'artillerie
PC
Poste de commandement
SALT
Négociations sur la limitation des armes stratégiques
(de l'anglais "Strategic Arms Limitation Talks")
ZS
Zone de saut
F. Liste trilingue des institutions spécialisées etdes
organismes
apparentés des Nations Unies
241. On trouvera ci-après une liste des noms des institutions spécialisées et
des organismes apparentés des Nations Unies, ainsi que de leurs sigles ou
acronymes. L'ordre indiqué est fondé sur les dates d'entrée en vigueur des
accords entre l'ONU et les autres organisations. Il convient de l'observer pour
la plupart des listes de participants, étant entendu que, dans certains cas
définis, on peut suivre d'autres ordres (alphabétique ou selon l'ancienneté).
Français Anglais
Espagnol
Organisation internationale du
International Labour
Internacional
Travail - OIT Organization — ILO del Trabajo - OIT
Organización
Organisation des Nations Unies
Food and Agriculture
Organización de las
Naciones
pour l'alimentation et l'agriculture —
Organization of the United Unidas
para la Agricultura y la
FAO Nations — FAO Alimentación - FAO
Organisation des Nations Unies pour
United Nations Educational, Organización
de las Naciones Unidas
l'éducation, la science et la culture Scientific and Cultural
para la
Educación, la Ciencia y la
Unesco
Organization - Unesco
Cultura - Unesco
Organisation de l'aviation civile International Civil Aviation Organización de
Aviación Civil
internationale - OACI
Organization - ICAO
Internacional - OACI
Organisation mondiale de la santé —
Mundial de la Salud OMS WHO OMS
World Health Organization — Organización
Banque mondiale [Banque interWorld Bank [International
Banco Mundial
[Banco Internacional
nationale pour la reconstruction Bank for Reconstruction and de Reconstrucción
y Fomento]
et le développement] [BIRD]
Development] [IBRD]
[BIRF]
Association internationale de
International Development
Internacional de
développement - IDA
Association - IDA Fomento - AIF
Asociación
Société financière internationale —
International Finance
Financiera
SFI Corporation - IFC Internacional - CFI
Corporación
Fonds monétaire international Monetario Internacional
FMI IMF
FMI
International Monetary Fund -
Union postale universelle - UPU
Universal - UPU
Universal Postal Union - UPU Unión Postal
Union internationale des
Internacional de
télécommunications - UIT
International Telecommunication
Union - ITU
Fondo
Unión
Telecomunicaciones - UIT
Organisation météorologique mondialeWorld Meteorological
Meteorológica
OMM Organization - WMO
Mundial - OMM
Organización
Organisation maritime internationale International Maritime Organización
Marítima
OMI Organization - IMO Internacional - OMI
Organisation mondiale de la propriété World Intellectual Property Organización
Mundial de la
intellectuelle - OMPI
Organization - WIPO
Propriedad Intelectual — OMPI
Fonds international de développement International Fund for Fondo
Internacional de
agricole - FIDA
Agricultural Development — Desarrollo Agrícola IFAD
FIDA
Organisation des Nations Unies pour
United Nations Organization Organización
de las Naciones
le développement industriel for Industrial Development Unidas para el
Desarollo
ONUDI
UNIDO
Industrial - ONUDI
***
***
***
Agence internationale de l'énergie
International Atomic Energy Organismo
Internacional de
atomique — AIEA
Agency — IAEA Energía Atómica - OIEA
***
***
GATT GATT
XI.
***
GATT
INDICATIONS TYPOGRAPHIQUES COURANTES
242. On trouvera ci-après un liste des indications typographiques les plus
utilisées.
Passage à modifier
Passage modifié
Mettre en ... qu'il avait adoptée sur la recommandation ... qu'il avait adoptée
sur la
retrait de la Commission, le Conseil priait le
recommandation de la
Commission,
Secrétaire général :
le Conseil priait le Secrétaire général :
a) D'établir en 1970 un rapport récapitulatif;
1970 un rapport
récapitulatif;
b) De préparer tous les deux ans les
a) D'établir en
b) De préparer tous les deux
ans
rapports sur la mise en oeuvre des
les rapports sur la mise
en oeuvre
principes énoncés dans la Convention
des principes énoncés
dans la
Convention.
Il a été ensuite proposé...
Il a été ensuite proposé...
Espace à Ce livre m'appar tient. Ce livre m'appartient.
supprimer
Supprimer Un raz-de-marée
Utiliser la
minuscule
Un raz de marée
M. LEGRAND a demandé que... M. Legrand a demandé que...
Espacer Le document sera publiéprochainement. Le document sera publié
prochainement.
Intervertir
Par une note - voir document A/10000 Par une note - voir
document
du Secrétaire général en date du 13 octobre,
A/10000 - en date du 13
octobre,
a communiqué aux Etats parties...
le Secrétaire général a
communiqué
aux Etats parties...
Déplacer Tout en reconnaissant que les discussions Tout en reconnaissant que la
reprise
reprises n'en sont encore qu'à leur phase des discussions n'en est
encore qu'à
initiales... sa phase initiale
Utiliser la
Le montant des dépenses du programme
Le montant des dépenses
du
majuscule pour pour parer aux besoins...
Programme pour parer aux
besoins...
M. Dubois dit que...
M. DUBOIS dit que...
Rétablir Pour répondre aux besoins spéciaux des
Pour répondre aux besoins
spéciaux
pays en développement et pour financer
des pays en développement et
pour
des projets...
financer des projets...
Rétablir
1. Prend note du rapport intérimaire
1. Prend note du
rapport intérimaire
(rayé par du Directeur sur les frais généraux des
du Directeur sur les frais
généraux
erreur) organisations qui a été publié sous la
des organisations qui a été
publié sous
cote DP/L.157; la cote DP/L.157;
Insérer Les pays en voie de développement sont de Les pays en voie de
développement
plus en plus conscients que les Nations
sont de plus en plus
conscients que
Unies disposent d'experts ayant une
les Nations Unies disposent d'un
expérience internationale. groupe important d'experts
ayant une expérience internationale.
A la ligne
Le seul moyen de doubler les ressources du Le seul moyen de
doubler les
(nouvel Programme est de prévoir un certain taux
ressources du Programme est
de
alinéa) d'accroissement. L'idée des auteurs est de prévoir un certain taux
présenter une analyse chiffrée de la situation d'accroissement.
et non d'imposer...
L'idée des auteurs est de présenter une analyse chiffrée de
la situation et non d'imposer...
XII.
EMPLOI DE LA MAJUSCULE
243. Sous réserve, notamment, des règles spéciales applicables au Recueil des
Traités, l'usage le plus fréquent à l'ONU est, d'une part, de n'employer la
majuscule initiale que lorsqu'il s'agit d'une personne, d'un organisme ou d'un
texte précis et, d'autre part, de n'employer la majuscule qu'au début du premier
mot lorsqu'il s'agit d'un groupe de mots. Des règles plus précises sont
indiquées dans le Manuel de rédaction et d'édition de l'ONU [ST/DCS/5 (Partie
III), par. 1272
à 1300].
Exemples :
La Conférence sur la normalisation des noms géographiques
[mais : les conférences à tenir en 1971];
La Convention sur le droit des traités
[mais : les conventions fiscales].
244. On trouvera ci-après la liste d'un certain nombre de termes courants, avec
indication de l'usage le plus fréquent à l'ONU quant à l'emploi soit de la
majuscule soit de la minuscule.
Majuscule
Minuscule
Accord
l'Accord de tutelle relatif à Nauru
les accords de tutelle
l'actuel Accord international sur l'accord envisagé
l'étain
Administrateur
l'Administrateur du PNUD
la catégorie des
l'Administrateur assistant et
administrateurs
Directeur du Bureau régional
un administrateur général
pour l'Asie
l'administrateur du personnel,
Département de l'information
Administration
l'Administration de l'ONU
l'administration d'un
l'Administration postale de l'ONU territoire
l'Administration française un conseil d'administration
Agence
l'Agence internationale de l'énergie l'agence Reuter
atomique
l'agence France-Presse
Agent
la FAO, en tant qu'agent d'exécution
les agents des services généraux
Annexe
l'Annexe au Pacte de la SDN l'annexe VIII au rapport
Annexes (lorsque ce mot fait partie
en annexe au rapport
du titre d'un ouvrage)
Appendice
l'appendice III
les appendices
Arabe
les Arabes et les Juifs
la civilisation arabe
Armistice
l'armistice de 1918
la ligne de démarcation de l'armistice
Article
les Articles 12 et 13 de la Charte
les articles de la Charte et
l'Article 12 du Statut de la Cour du Statut de la Cour
internationale de Justice plusieurs articles de
la Charte
cet article du Statut
l'article 2 du Traité de Paris
Assemblée
l'Assemblée générale
les assemblées législatives
l'Assemblée des Communautés
nationales
européennes
l'Assemblée nationale
Bâtiment
le bâtiment du Secrétariat de l'ONU
Bibliothèque
Dans le cas d'une bibliothèque
Dans les autres cas :
nationale ou d'une des deux
la bibliothèque municipale
bibliothèques principales de l'ONU :
de Rouen
la Bibliothèque du Congrès
la bibliothèque de la
la Bibliothèque Dag Hammarskjöld
Division de
la Bibliothèque de l'ONU à Genève
traduction de l'ONU
Blanc
les Blancs
les citoyens blancs
Bureau
le Bureau de l'Assemblée générale le bureau du Comité
le Bureau du Coordonnateur des
préparatoire
Nations Unies pour les secours le bureau régional du HCR à
en cas de catastrophe
Luanda
le Bureau de statistique de l'ONU les bureaux compétents
Cabinet
le Cabinet du Secrétaire général le conseil de cabinet
de l'ONU
Centre
Dans les cas où le centre est unique Dans les autres cas :
au niveau national ou
les centres d'information des
international :
Nations Unies
le Centre des Nations Unies
le centre d'accueil
contre l'apartheid
du HCR à la frontière
le Centre des Nations Unies
thaïlandaise
à Nairobi
Chambre
Dans les cas où la chambre est unique Dans les autres cas :
aux niveaux national ou
les deux chambres du
international :
Parlement
la Chambre des communes
la chambre d'accusation de
la Chambre des lords
la cour d'appel de Paris
la Chambre des représentants
la chambre immobilière
la Chambre d'assemblée
de Bordeaux
Chargé, Chargée
le Chargé d'affaires par intérim Pendant l'absence du
de la Mission permanente du Togo
Représentant permanent,
auprès de l'Organisation des
la Mission sera dirigée
Nations Unies
par un chargé d'affaires
une chargée de mission
un chargé de recherche
Chef
le Chef de la Section du contrôle le chef de l'Etat camerounais
des documents
le chef de la délégation
ivoirienne
le chef du Gouvernement
soviétique
les chefs d'état-major
les chefs de secrétariat des
organismes des Nations Unies
Christianisme (voir "Religion")
Comité
le Comité spécial contre l'apartheid il a été décidé de créer un
le Comité des conférences
comité à cette fin
le Deuxième Comité les divers comités de
rédaction
Commandant
le commandant de la FINUL
le commandant Haddak
Commission
la Première Commission cette commission
la Commission économique
ladite commission
pour l'Europe
les commissions régionales
la Commission politique spéciale les grandes commissions de
l'Assemblée générale
Compte
le Compte spécial de l'ONU
le compte "Frais généraux" du FNUAP
Conférence
la Conférence du désarmement l'Assemblée générale a décidé
la Conférence pour les annonces
de convoquer une conférence
de contributions au HCR
le plan des conférences
Congrès
le Congrès des Etats-Unis
le congrès du parti radical
le Congrès mondial de la jeunesse le Palais des congrès
Conseil
Dans les cas où le conseil est unique Dans les cas où la désignation
au niveau international ou au niveau
officielle du conseil est
d'un Etat :
commune à d'autres conseils
le Conseil économique et social
semblables :
le Conseil d'administration du PNUD
le conseil général du
l'actuel Conseil des ministres
Rhône;
le conseil des parents
d'élèves du lycée
Janson de Sailly
Conseiller, Conseillère
le Conseiller juridique de l'ONU un conseiller de la Mission
le Conseiller médical en chef
permanente
Constitution
la Constitution sénégalaise Il a été décidé de rédiger
la Constitution de l'OIT
une nouvelle constitution
Convention
la Convention relative au statut des cette convention
apatrides
ladite convention
les Conventions de La Haye le projet de convention
l'élaboration d'une convention
Coordonnateur, Coordonnatrice
le Coordonnateur des Nations Unies
les coordonnateurs résidents
pour les secours en cas de du PNUD
catastrophe
Corps
le Corps commun d'inspection le corps diplomatique
les grands corps de l'Etat
le IVe corps d'armée
Cour
la Cour internationale de Justice le dossier sera transmis à une
la Cour de justice des communautés
cour d'appel
européennes
la Cour suprême du Chili
la Cour de cassation
Décennie
la troisième Décennie
la décennie à venir
des Nations Unies pour
le développement
la Décennie des Nations Unies
pour la femme
Décision
la décision 33/410 de
l'Assemblée générale
les décisions 38/305 A et B
Déclaration
la Déclaration universelle des
un projet de déclaration sur
droits de l'homme
la race et les préjugés
la Déclaration Balfour
raciaux
une déclaration de principes
généraux
Délégation
la Délégation générale à la recherche la délégation nigérienne
scientifique et technique
Département
le Département des services de
les départements du Secrétariat
conférence
le Département d'Etat
le département des Hauts-de-Seine
Directeur, Directrice
le Directeur général du BIT ce département compte
la Directrice de la Division de
trois directeurs
traduction de l'ONU
Direction
la Direction générale des
contributions directes
les services sont placés sous
une même direction
Division
la Division des affaires de une division aéroportée
l'Assemblée générale la 15e division d'infanterie
Document
les Documents officiels de le document y relatif
l'Assemblée générale le document S/10080
le Document final de la
dixième session extraordinaire
de l'Assemblée générale
Est (voir "Points cardinaux")
Etat
l'Etat vietnamien
le Conseil d'Etat
un coup d'Etat
la raison d'Etat
un Etat providence
l'Etat de New York
l'état civil
un état de siège
l'état d'urgence
le message sur
l'état de l'Union
Fonds
le Fonds de roulement de l'ONU
la création d'un fonds de
le Fonds de péréquation des impôts
développement du Zimbabwe
le Fonds d'affectation spéciale
pour le dessalement de l'eau
Force
la Force d'urgence des Nations Unies les forces de l'ONU au
la Force arabe de sécurité
Moyen-Orient
la VIe force aérienne tactique de l'OTAN
Général
le général de Gaulle
le général en chef
Gouvernement
le Gouvernement canadien
mon gouvernement
le Gouvernement du Royaume-Uni
le gouvernement Fabius
les Gouvernements algérien les gouvernements des
et marocain
Etats Membres
Le Gouvernement (lorsqu'il a les gouvernements
été identifié au préalable)
successifs du Portugal
Gouverneur
le Gouverneur de l'Etat de New York
les gouverneurs du FMI
un gouverneur suppléant
Grand
la Grande Muraille de Chine le grand pontife
la Grande Charte
le grand rabbin
le Grand Conseil
de Jérusalem
le Grand New York les grandes puissances
les Grands Lacs
les grandes commissions de
l'Assemblée générale
Groupe
le Groupe des non-alignés
un groupe d'experts
le Groupe d'observateurs
les groupes régionaux de
militaires de l'ONU
l'ONU
Guerre
la seconde guerre mondiale
la guerre du Kippour
la guerre froide
Ile
Dans le cas du nom officiel d'un Dans les autres cas :
Etat ou territoire :
l'île de Chypre
les Iles Salomon
les îles du Cap-Vert
le Territoire sous tutelle
des Iles du Pacifique
Islamisme (voir "Religion")
Journée
la Journée des droits de l'homme célébrer une journée
la Journée du personnel
internationale
Judaïsme (voir "Religion")
Juif
Dans le cas du groupe ethnique ou Dans le cas de la religion :
du peuple :
les juifs, les chrétiens et
les Juifs et les Arabes
les musulmans
Juge
un juge ad hoc de la CIJ
les juges de la Cour suprême
Loi
Dans les cas où l'on désigne la Dans les autres cas :
constitution de certains pays ou
la loi pénale
une loi divine :
la loi Peyrefitte
la Loi fondamentale
la loi indienne sur le
la Loi constitutionnelle
maintien de la sécurité
les Tables de la Loi
intérieure
la loi du 31 juillet 1881
Lune
la Lune est un satellite de la Terre
la Lune reçoit sa lumière du Soleil
un clair de lune
la pleine lune
Mandat
l'ancien
sur le
l'ancien
sur la
Mandat de l'Afrique du Sud
un territoire sous mandat
Sud-Ouest africain le régime des mandats
Mandat britannique le mandat de la
Palestine
Commission de conciliation
Marine
les Royal Marines la marine nationale
les Marines américains la marine de guerre
Membre
Dans les cas où l'on désigne un Etat Dans les autres cas :
qui fait partie de l'ONU : les membres de l'Assemblée
les Membres de l'Organisation des
générale
Nations Unies
les membres du Conseil de
les Etats Membres de l'ONU
sécurité
membres d'une institution spécialisée
les membres de la Première Commission
les membres associés de la CESAP
les Etats membres de l'OMS
Mer
la mer Jaune
la mer Méditerranée
la mer Morte
Métis
les Métis, les Noirs et les Blancs
les citoyens métis et blancs
Ministère
le Ministère français des affaires
les ministères intéressés
étrangères
le ministère des finances de
le Ministère canadien des finances
chaque pays
Ministre
le Premier Ministre
les ministres des affaires
le Ministre des
étrangères des pays
relations extérieures
non alignés
le Ministre des affaires le Conseil des ministres
étrangères
en conseil des ministres
le Ministre de l'intérieur, M. X
Mme Y, Ministre de la santé
Mission
la Mission de visite de l'ONU dans
les missions de visite
le Territoire sous tutelle des la prochaine mission
Iles du Pacifique
en Afrique
la Mission permanente des Philippines
auprès de l'Organisation des
Nations Unies
Mois
la révolution d'Octobre la session d'octobre
le 14 Juillet
dans une lettre datée du 14 juillet
Nationalité
un Français
les
une Péruvienne les
il est naturalisé
les
citoyens français
ressortissantes péruviennes
Espagnol les Canadiens français
Suisses romands
Noir
les Noirs
les citoyens noirs
Nord (voir "Points cardinaux")
Nouveau
le Nouveau Testament
le nouvel ordre économique
le Nouveau Continent
international
le nouveau Programme substantiel d'action
Observateur, Observatrice
l'Observateur permanent du Saint-Siège
les observateurs militaires de
auprès de l'Organisation des
l'ONU
Nations Unies
le statut d'observateur auprès
Mme X, Observatrice permanente de du Conseil économique et social
Océan
l'océan Indien
l'océan Pacifique
Office
l'Office des Nations Unies à Genève
l'Office des changes
Ordonnance
l'ordonnance de la CIJ du 18 avril 1977
l'ordonnance israélienne relative à la défense
Ordre
un ordre-en-conseil
l'ordre de Malte
l'ordre des avocats
Organisation
l'Organisation des Nations Unies cette organisation
l'Organisation de l'unité africaine
les organisations
l'Organisation gouvernementales
l'organisation Médecins sans frontières
Organisme
l'Organisme des Nations Unies chargé les organismes des
de la surveillance de la trêve
Nations Unies
Ouest (voir "Points cardinaux")
Pacte
le Pacte de la SDN
ces Etats ont, en fait, signé
le Pacte de Locarno
un pacte de non-agression
le Pacte international relatif aux
droits civils et politiques
Parlement
le Parlement britannique
le Parlement
les parlements de ces pays
Parti
le Parti socialiste français les partis communistes européens
Partie
Dans le texte original d'un Dans les autres cas :
instrument juridique :
les Etats parties au Statut
les Hautes Parties contractantes
de la CIJ
les Parties au présent Accord les parties contractantes au GATT
Père
le Saint-Père
le père abbé
le révérend père
le père Simon
Plan
le Plan indicatif mondial provisoire le Commissariat général au
pour le développement de
plan
l'agriculture
le cinquième plan quinquennal
le Plan Vigie
de l'URSS
le Plan de Colombo le plan des conférences de l'ONU
Points cardinaux
l'Amérique du Sud la route va vers l'ouest
l'Afrique du Nord la maison est orientée
l'Asie du Sud-Est
vers l'est
la collaboration entre l'Est et l'Ouest
Lille est située au nord
Lille est le chef-lieu du département
de Paris
du Nord il s'est établi au sud-ouest
45N de latitude N
de Bordeaux
le pôle sud
l'hémisphère nord
les événements se sont
produits dans le nord de la
France
l'Atlantique Nord
l'Europe occidentale
Préambule
Dans le cas uniquement de la Charte
des Nations Unies :
cet exposé est précédé d'un
le Préambule de la Charte
bref préambule
le préambule du projet de résolution
Premier
la Première Commission de l'Assemblée la première session
générale
extraordinaire de
le Premier Ministre
l'Assemblée générale
le Premier Secrétaire du Comité la première Conférence
central du parti communiste
cartographique régionale
ukrainien
pour l'Afrique
la première guerre mondiale
Présidence
la présidence de la République
la présidence de l'Assemblée générale
Président, Présidente
le Président de la République
M. X est élu président du
tunisienne
Comité
le Président de l'Assemblée générale le futur président aura à
la Présidente de la République, Mme X
décider
M. Y, Président de la République les deux présidents ont
le Président X décidé
M. X, Président du Comité
les présidents des groupes régionaux
Prince
le Prince de Galles
les princes de l'Eglise
le Prince Saoud Fayçal
Principe
les Principes de Mexico sur le
régime juridique de la mer
le principe Noblemaire
Proclamation
la Proclamation de Téhéran
la proclamation unilatérale de l'indépendance
Procureur
le Procureur de la République
le Procureur général
Programme
le Programme alimentaire mondial le programme d'assistance des
le Programme des Nations Unies
Nations Unies à la Zambie
pour le développement le programme triennal de
le Programme mondial de l'emploi
développement du Yémen
Projet
le Projet sur le Futur le projet pilote d'éducation
le Projet de l'OMM relatif aux
des femmes
cyclones tropicaux
le projet de déclaration sur l'élimination de
l'intolérance religieuse
Protocole
le Protocole de 1967 relatif au
statut des réfugiés
un protocole facultatif
Puissance
la Puissance administrante les puissances administrantes
la Puissance mandataire les puissances nucléaires
les grandes puissances
le projet de résolution des 18 puissances
Rapporteur
le Rapporteur de la Cinquième
M. X est élu rapporteur de la
Commission
Cinquième Commission
Recommandation
l'OIT a adopté en 1951 la
les recommandations du Comité
recommandation dénommée
spécial
Recommandation sur la conciliation la recommandation relative aux
et l'héritage
consultants
Régime
l'Ancien Régime
le régime international de tutelle
le régime des pensions
Règle
les Règles de La Haye
les règles de gestion
les Règles d'York et d'Anvers
financière de l'ONU
l'Ensemble de règles minima
pour le traitement des détenus
Règlement
Dans les cas où le règlement est Dans les autres cas :
assimilé à un traité international :
le règlement financier de
le Règlement pour prévenir les
l'ONU
abordages en mer
le règlement intérieur de
le Règlement sanitaire international
l'Assemblée générale
Exceptions :
le Règlement du personnel de l'ONU
le Règlement de la CIJ
Religion
le catholicisme
un catholique
le christianisme
les chrétiens
l'islamisme
les musulmans
le judaïsme
les juifs pratiquants (voir
aussi "Juif")
Représentant, Représentante
le Représentant permanent du Népal
les représentants permanents
auprès de l'Organisation des
auprès de l'ONU
Nations Unies
Mme Y, représentante du Maroc
le Représentant permanent
à la Première Commission
Mme X, Représentante permanente ...
le représentant-résident
auprès de l'Organisation des
du PNUD
Nations Unies
le Représentant spécial du Secrétaire général
Résolution
La résolution 2050 (XXV) de
l'Assemblée générale
les résolutions 38/180 A à E de
l'Assemblée générale
la résolution 242 (1967) du Conseil de sécurité
Réunion
la Réunion consultative des ministres le calendrier des réunions
des pays non alignés une réunion de travail
la cinquième Réunion régionale de la les réunions périodiques
navigation aérienne
des hauts fonctionnaires des
commissions régionales
Révérend, Révérende
le
la
le
le
révérend Sithole
révérende mère Toullus
révérend père
très révérend
Rive
la Rive occidentale [du Jourdain] les rives de la Seine
[assimilé à un territoire]
Roi, Reine
le
le
S.
la
la
La
le
Roi du Maroc
Roi Hassan II
M. Hassan II, Roi du Maroc
Reine d'Angleterre
Reine Elisabeth II
Reine mère
Roi et la Reine se sont rendus
au Parlement
Saint, Sainte
le Saint-Père
la Terre sainte
le Saint-Siège saint Jean
la fête de la Saint-Jean
Salle
la salle de l'Assemblée générale
la salle de méditation
la salle de conférence 3
Secrétaire
le Secrétaire général de l'ONU
une dizaine de secrétaires
la Secrétaire générale adjointe à
les secrétaires des grandes
l'information
commissions
le Secrétaire exécutif de la CEPALC
les secrétaires généraux
le Secrétaire d'Etat
adjoints
le Premier Secrétaire du Comité
central du Parti communiste
italien
le Secrétaire du Comité consultatif
le Secrétaire de la Troisième Commission
Secrétariat
le Secrétariat de l'ONU le secrétariat du Conseil
le Secrétariat du Commonwealth
économique et social
le personnel du Secrétariat le secrétariat de la FAO
le personnel de secrétariat
Section
la Section de l'impression du
la section française d'Amnesty
Secrétariat de l'ONU
International
la section II du rapport
Semaine
la Semaine de solidarité avec les
peuples coloniaux d'Afrique
australe
la Semaine sainte
Séminaire
le Séminaire de 1978 sur le droit les divers séminaires sur la
de l'enfant à la scolarisation
planification de la famille
Service
le Service français de traduction les différents services du
le Service mobile de l'ONU
Secrétariat de l'ONU
le Service des affaires étrangères
les agents des services
des Pays-Bas généraux
Siège
Dans le cas de l'ONU ou du Dans les autres cas :
Saint-Siège :
le siège de la CIJ est à
le Siège de l'ONU à New York
La Haye
les réunions hors Siège du Conseil
les activités hors siège de
de sécurité
l'ONUDI
l'Accord entre l'Organisation des
les villes sièges
Nations Unies et les Etats-Unis
d'organismes des
d'Amérique relatif au Siège
Nations Unies
l'observateur du Saint-Siège
Sionisme
le sionisme
Sioniste
le mouvement sioniste
des sionistes
Soleil
la Terre gravite autour du Soleil un coucher de soleil
la Lune reçoit sa lumière du Soleil
un coup de soleil
Sous-Comité
le Sous-Comité des pétitions en sous-comité
le Sous-Comité les sous-comités
Sous-Commission
la Sous-Commission de la lutte
en sous-commission
contre les mesures discriminatoires les sous-commissions
et de la protection des minorités
la Sous-Commission
Sous-Secrétaire
la Sous-Secrétaire générale aux
services généraux
le Sous-Secrétaire d'Etat
les sous-secrétaires généraux
Statut
Uniquement dans les cas ci-après :
Dans les autres cas :
le Statut de la CIJ
le statut du HCR
le Statut du personnel de l'ONU le statut du Tribunal
le Statut du personnel du Greffe
administratif des
de la CIJ
Nations Unies
le statut du Tribunal de Nuremberg
les statuts du FMI
Stratégie
la Stratégie internationale du
développement adoptée par
l'Assemblée générale
la stratégie à fixer
les Stratégies prospectives
d'action de Nairobi
Sud (voir "Points cardinaux")
Superpuissance
les deux superpuissances
Supplément
Dans le cas d'une référence à une Dans les autres cas :
publication :
le deuxième supplément
Documents officiels du Conseil de
sécurité, Supplément spécial No 1
Système
le Système monétaire européen
le système des Nations Unies
le Système de comptabilité nationale le système généralisé de
préférences
Terre
le volume de la Terre est cinquante
fois plus grand que celui de la
Lune
la Terre sainte
Les Terres australes et antarctiques
françaises
les peuples de la terre
Territoire
Dans les cas où le mot fait partie
Dans les autres cas :
de la dénomination officielle : les territoires non autonomes
le Territoire sous tutelle des
ou sous tutelle
Iles du Pacifique
le Territoire de la Namibie
Tiers
le tiers monde
Traité
le Traité de Rome les traités normatifs
le Recueil des Traités publié
le droit des traités
par l'ONU
Tribunal
le Tribunal militaire international de
Nuremberg
le tribunal civil
le Tribunal administratif
des Nations Unies
l'affaire sera jugée par
Vice-Président (voir "Président")
Zone
la Zone [au-delà de la juridiction
la zone démilitarisée
nationale (droit de la mer)]
une zone dénucléarisée
la zone économique exclusive
des 200 milles
XIII.
EXPRESSION DES NOMBRES
A.
Nombres cardinaux
1.
Nombres cardinaux inférieurs à 10
a)
Règle générale
245. Sous réserve, en particulier, des diverses exceptions énumérées aux
paragraphes 246 et 247, on écrit en lettres, et non pas en chiffres, les nombres
cardinaux inférieurs à 10.
Exemples :
b)
-
Cet avis a été contesté par trois membres du Conseil.
-
On a observé la présence à proximité de quatre ou cinq chars.
Dérogations à la règle générale
246. Les principaux cas où les nombres cardinaux inférieurs à 10 s'écrivent en
chiffres, et non pas en lettres, sont énumérés ci-dessous.
Ages
âgé de 7 ans
un enfant de 2 ans
Dates*
le 1er mars
le 5 décembre
Degrés** (températures et capacités)
9 NC
-10 NF
_____
* Voir aussi par. 261 à 273.
** Si ce n'est que "zéro" s'écrit en toutes lettres : 3N au-dessous de zéro.
Degrés (longitude et latitude)
8N 5' de longitude 0
4N de latitude N
Divisions d'un ouvrage
page 3
paragraphe 8
article 5 [mais : article premier (forme abrégée : art. 1er)]
chapitre III [mais : chapitre premier (forme abrégée : chap. Ier)]
Heures*
7 heures
9 h 5
Mesures et poids
2 mètres
9 kg
Montants monétaires**
5 francs
7 shillings
Statistiques, énumérations, dénombrements
Le personnel du centre mécanographique comprend : 1 chef
d'atelier, 2 opérateurs, 4 chiffreurs et 6 vérificateurs.
Taux, pourcentages, proportions et expressions mathématiques
dans la proportion de 1 à 5
divisé par 4
multiplié par 3
_____
* Voir aussi par. 274 à 277.
** Voir aussi par. 207 à 211.
Votes
247. Que le nombre de voix (ou d'abstentions) soit inférieur ou supérieur à 10,
la règle, dans les résultats de votes, est de l'écrire en chiffres, sauf "zéro"
et "une".
Exemples :
2.
a)
-
Par 12 voix contre 6, avec 3 abstentions, le projet de résolution est
adopté.
-
Par 8 voix contre zéro, avec une abstention, le projet de résolution
est adopté.
Nombres cardinaux formés de deux chiffres ou plus
Règle générale
248. Sous réserve des deux exceptions indiquées au paragraphe 249, on écrit en
chiffres, et non pas en lettres, les nombres cardinaux formés de deux chiffres
ou plus.
Exemples :
b)
-
Les observateurs dans ce secteur sont au nombre de 15.
-
Cette convention a été ratifiée par 102 Etats.
Dérogations à la règle générale
249. Les nombres cardinaux formés de deux chiffres ou plus ne s'écrivent en
lettres, et non pas en chiffres, que dans les trois cas ci-après :
a)
Nombres qui commencent une phrase;
Exemples :
-
Quinze observateurs sont affectés à ce secteur.
-
Cent deux Etats ont ratifié cette convention.
b)
Groupe des 77);
Nombres qui désignent un corps constitué (seule exception, le
Exemple :
le Comité des Vingt-Quatre
c)
Nombres mentionnés dans une résolution ou décision.
Exemple :
L'Assemblée générale,
Rappelant que quatre-vingts Etats Membres ont ratifié la
Convention,
c)
Cas particulier des millions et des milliards
250. Dans un nombre de millions, on écrit le mot "million" en toutes lettres
lorsque le nombre ainsi exprimé ne comporte pas plus d'une décimale.
Exemples :
-
2 millions et non
2 000 000
-
2,3 millions
2 300 000
-
2 550 000
2,55 millions
251. Les graphies suivantes doivent être observées :
plus d'un million de
dollars
et non
plus de un million de dollars
[ou]
plus de 1 million de dollars
une superficie de
2,3 millions de km2
une superficie de
2,3 millions km2
252. Dans un nombre de milliards, on écrit le mot "milliard" en toutes lettres
lorsque le nombre ainsi exprimé ne comporte pas plus d'une décimale; on écrit
les mots "milliard" et "million" en toutes lettres lorsque le nombre ainsi
exprimé ne comporte aucune décimale.
Exemples :
2 milliards
et non
2 000 000 000
2,5 milliards
2 500 000 000
[ou]
2 milliards 500 millions
2 milliards 555 millions
2 555 000 000
2 555 500 000
2 milliards 555,5 millions
253. Le mot "milliard" traduit le mot anglais "billion", dont l'ONU a, sauf
durant les toutes premières années, retenu l'acception américaine (a thousand
million) et non la stricte acception britannique (a million millions).
B. Nombres ordinaux
1.
Règle générale
254. Sous réserve, en particulier, des diverses exceptions énumérées au
paragraphe 255, on écrit en toutes lettres les nombres ordinaux.
Exemples :
-
la première conférence, tenue en 1981
-
le Deuxième Comité du Conseil économique et social
-
la Troisième Commission de l'Assemblée générale
-
la douzième édition de cet ouvrage
-
la soixantième session* du Conseil
2.
l'article premier du statut
Dérogations à la règle générale
255. Les principaux cas où les nombres ordinaux s'écrivent non pas en lettres
mais en chiffres (arabes ou romains, selon un usage flottant), sont énumérés
ci-dessous.
Exemples :
Etages d'un bâtiment
le 38e étage du bâtiment du Secrétariat
Manifestations diverses
le
le
le
la
le
XXIVe Congrès du parti communiste de l'URSS
31e Festival international du film
IIe Festival mondial de la jeunesse
69e Fête fédérale suisse de gymnastique
IVe Salon des inventeurs
Parallèles et méridiens
le 38e parallèle
* Tel est, pour le mot "session", l'usage à l'ONU; toutefois, si une
organisation observe une pratique différente, c'est, bien entendu, cette
dernière qu'il faut observer (par exemple : la 70ème session de la Conférence
internationale du Travail).
Premier jour du mois dans une date
le 1er avril
Séances
la 7e séance du Groupe de travail
Siècles
le XXe siècle
Unités militaires
la
le
la
la
le
le
la
C.
Ve armée
IIIe corps
7e division
15e brigade
12e régiment
48e bataillon
VIIe flotte
Fractions et nombres fractionnaires
256. Les fractions employées isolément s'écrivent en toutes lettres.
Exemples :
-
le tiers des votants
-
les trois quarts du budget
-
les quatre cinquièmes d'une somme
les neuf dixièmes du territoire
257. Dans les ouvrages statistiques, économiques ou scientifiques, les deux
termes des fractions s'écrivent en chiffres arabes séparés par une barre oblique.
Exemple :
la production s'est accrue de 1/12 en 1950 et de 1/6 en 1960
258. Les fractions que matérialise une barre oblique et qui désignent, en
particulier, des échelles de cartes géographiques ou des taux d'intérêt ne
doivent jamais être accompagnées des lettres "e", "ème" ou "ième".
Exemples :
D.
-
3/8
1/50 000
1/1 000 000
-
une carte au 1/1 000 000
-
une obligation qui rapporte un intérêt de 4 1/2 %
Ponctuation
259. En français, on n'utilise pas de signe de ponctuation pour marquer la
séparation en tranches d'un nombre comportant un assez grand nombre de chiffres.
Cette séparation doit être marquée, en règle générale, par un espace. On sépare
de cette manière les nombres en tranches de trois chiffres à partir de la
virgule, tant pour la partie entière que pour la partie décimale; cependant,
cette séparation en tranches ne paraît pas nécessaire si le nombre ne comporte
pas plus de quatre chiffres à gauche ou à droite de la virgule.
Exemples :
-
3 860 363,0186
-
0,000 483 5
-
3,5863
260. En anglais et, dans une moindre mesure, en espagnol, l'usage de la
ponctuation est différent.
Exemples :
Français Anglais
Espagnol
2 632 597 2,632,597 2.632.597
15,65 francs
XIV.
15.65 francs
15,65 francos
MENTION DES DATES, HEURES ET PERIODES
A.
Dates
1.
Forme normale
261. Dans les documents et publications de l'ONU, les noms de mois s'écrivent en
toutes lettres, sans majuscule initiale; le jour (exception faite de "1er") et
l'année sont indiqués en chiffres cardinaux.
Exemple :
Il a été décidé, le 21 novembre 1984, de...
262. Dans le cas de la date de la correspondance officielle (lettres et notes
verbales), l'article, avec majuscule initiale, doit toujours être employé et la
date n'est suivie d'aucune ponctuation.
Exemple :
Le 6 janvier 1984
263. La date qui figure dans le bloc-cote d'un document n'est jamais précédée de
l'article.
Exemple :
Distr.
GENERALE
S/19835
26 avril 1988
FRANCAIS
ORIGINAL : ANGLAIS
264. Dans les protocoles, accords, conventions, statuts et autres instruments
juridiques, la date de la signature s'écrit généralement en toutes lettres.
Exemple :
FAIT à Paris, le vingt et un juin mil neuf cent vingt deux.
265. Il ne faut jamais couper en fin de ligne une date, mais on peut écrire, par
exemple : le lundi/31 mars 1984.
2.
Formes abrégées (dans des tableaux)
266. Dans des tableaux, il faut souvent, faute de place, abréger le nom de
certains mois. Les abréviations à employer en pareil cas sont les suivantes :
janv., févr. (et non fév.), juill. (et non juil.), sept., oct., nov., déc.; les
autres mois (mars, avril, mai, juin, août) ne sont pas abrégés.
267. Quand on est absolument tenu d'abréger les noms de jours, les abréviations
à employer sont : lun., mar., mer., jeu., ven., sam., dim.
268. Dans les très rares cas où le mois doit être exprimé en chiffres, l'année
s'abrège et les chiffres sont séparés par des barres obliques.
Exemple :
23/7/84
3.
Dates groupées
269 Dans le cas de deux ou plusieurs dates consécutives, l'article au pluriel
précède les dates.
Exemple :
les 23 et 24 juillet 1984
270. Lorsque, dans un tableau, il faut abréger, les jours sont séparés par un
trait d'union.
Exemple :
23-24 juill.
271. Dans le cas d'une durée qui a commencé avant minuit et s'est prolongée
au-delà, on emploie, dans le corps d'un texte, la forme "du ... au ...".
Exemple :
Dans la nuit du 23 au 24 juillet
272. Lorsqu'il convient d'abréger le libellé d'une période mentionnée, non pas
dans le corps même du texte mais entre parenthèses ou dans un tableau, les dates
sont séparées par une barre oblique.
Exemples :
23/24 mai 28/29 juill.
4.
Enumérations de dates
273. La clarté exige, dans toute énumération un peu longue, de ne pas séparer
une date de l'événement ou du texte auquel elle se rapporte.
Exemple :
L'Assemblée générale
et non
L'Assemblée générale a
a rappelé ses résolutions
rappelé ses résolutions
2286 (XXII) du 5 décembre 1967, 2286 (XXII), 3262 (XXIX),
3262 (XXIX) du 9 décembre 1974, 3473 (XXX), 32/76, S-10/2, 34/71,
3473 (XXX) du 11 décembre 1975, 35/143 et 36/83, en date
32/76 du 12 décembre 1977, respectivement du
S-10/2 du 30 juin 1978, 5 décembre 1967, du
34/71 du 11 décembre 1979, 9 décembre 1974, du
35/143 du 12 décembre 1980 11 décembre 1975, du
et 36/83 du 9 décembre 1981. 12 décembre 1977, du
30 juin 1978, du
11 décembre 1979, du
12 décembre 1980 et du
9 décembre 1981.
B.
Heures et sigles horaires
274. Les heures s'écrivent en chiffres arabes et, comme elles ne sont pas
établies d'après le système décimal, on ne doit pas, en français, les faire
suivre d'un zéro si le nombre des minutes est inférieur à 10.
Exemples :
-
11 heures [et non : 11 h] 11 a.m. [et non : ll.00 a.m.]
-
midi [et non : 12 heures] noon
-
12 h 30 [et non : midi 30]
0.30 p.m.
-
22 h 5 [et non : 22 heures 5
ni 22 h 05]
10.05 p.m. [et non 10.5 p.m.]
-
0 h 30 [et non : minuit 30]
0.30 a.m.
275. Pour l'heure d'ouverture, de suspension ou de levée de séances d'organes de
l'ONU, on n'indique, pour les minutes, que 5 ou un multiple de 5.
Exemples :
-
La séance est ouverte à 10 h 40.
-
La séance est suspendue à 16 h 35; elle est reprise à
-
La séance est levée à 17 h 50.
17 h 10.
276. Quelques sigles horaires sont d'un emploi courant en français.
Exemples :
-
TU
temps universel
UT
universal time
[ou]
GMT Greenwich Mean Time
-
HEC
heure d'Europe centrale
Ces sigles figurent entre parenthèses après l'indication de l'heure.
Exemple :
L'attaque a eu lieu le The attack took place on
20 juin 1979 entre 9 h 20
20 June 1979 between 0920
et 9 h 35 (TU).
and 0935 (GMT).
277. Certains sigles anglais courants n'ont pas d'équivalents en français, où il
faut donc employer la forme complète.
Exemples :
-
heure d'été
DST
(daylight saving time)
-
heure d'hiver de New York
EST
(eastern standard time)
C.
Périodes
1.
Périodes de deux ou plusieurs années complètes
278. Lorsque l'on mentionne deux ou plusieurs années consécutives, les chiffres
de la première et de la deuxième ou dernière années considérées sont séparés par
un trait d'union.
Exemples :
-
1967-1968
-
1963-1968
-
la moyenne annuelle pour la période 1965-1968
279. Les chiffres des années ne s'abrègent pas et des formes telles que
"1967-68" ou "1967-8" sont donc à proscrire.
2. Périodes conventionnelles
280. Lorsque, dans le corps d'un texte ou dans un tableau, on se réfère à une
période conventionnelle telle qu'un exercice budgétaire, une année scolaire ou
une période statistique particulière, les chiffres des années considérées sont
séparés par une barre oblique et l'on n'indique que les deux derniers chiffres
de la dernière année.
Exemples :
3.
-
l'exercice 1967/68
-
l'année scolaire 1968/69
Décennies
281. L'usage français, dans le corps d'un texte, est généralement d'employer les
deux derniers chiffres de l'année initiale.
Exemple :
les années 60 the 1960s
4.
Siècles
282. En français, mais non pas en anglais, les siècles s'écrivent en chiffres
romains majuscules.
Exemple :
le XXe siècle the twentieth century
5.
Eres
a)
Ere chrétienne
283.Dans les très rares cas où il y a lieu de spécifier l'ère préchrétienne ou
chrétienne, les formes à employer sont indiquées ci-après :
Exemples :
avant Jésus-Christ (ou : av. J.-C.)
après Jésus-Christ (ou : apr. J.-C.)
B.C.
A.D.
b)
Ere musulmane
284. S'il s'agit de l'ère musulmane, on doit faire suivre l'année de
l'indication, entre parenthèses, de l'année correspondante dans le calendrier
grégorien. Les lettres "a.h." (ou plus rarement "H") que l'on trouve en anglais
après une date du calendrier musulman se traduisent par "de l'hégire". On
écrira : "le 10 djumada ath-thani 1399 de l'hégire (soit le 8 mai 1979)". La
correspondance entre les deux calendriers est calculée comme suit : on divise la
désignation de l'année musulmane par 33; puis on soustrait du dividende le
quotient ainsi obtenu; enfin, on ajoute 622 au résultat de cette soustraction.
Exemple :
Pour l'année 1400 de l'hégire, qui correspond à 1980,
l'opération est la suivante :
1400 : 33 = 42 1400 - 42 = 1358
1358 + 622 = 1980
285. Les mois du calendrier musulman s'orthographient comme suit en français :
1.
2.
3.
4.
5.
Muharram 7.
Radjab
Safar
8.
Cha'ban
Rabî al-awwal 9.
Ramadan
Rabî ath-thani 10.
Chawwal
Djumada al-awwal
11.
Dhu al-qa'ada
6.
XV.
Djumada ath-thani
12.
Dhu al-hidjdja
CONVERSION DES UNITES DE MESURE
286. S'il arrive que les indications de mesure étrangères ne soient pas
converties en français (par exemple : "les 500 miles d'Indianapolis"), il n'en
faut pas moins, dans un grand nombre de cas, procéder à la conversion, ne
serait-ce que pour fournir un ordre de grandeur.
Exemples :
-
à une trentaine de mètres et non
à 33 yards
-
à quelques centimètres
à quelques pouces
et non
287. On trouvera ci-après les équivalents français des unités britanniques et
américaines les plus fréquentes :
A.
Longueur
1 inch
.
1 foot
1 yard
2,54 cm
30,48 cm
.
0,91 m
1 mile terrestre
*
*
1,61 km
*
( ..........................
39,37 in.
1 mètre
( ..........................
( ..........................
1,09 yd.
1 kilomètre .........................
B.
0,62 mi.
Surface
1 square inch .....................
6,45 cm2
1 square foot .....................
9,29 dm2
1 square yard .....................
0,84 m2
1 acre ............................
0,40 ha
1 square mile .....................
*
3,28 ft.
*
259 ha
*
1 centimètre carré ................
0,15 sq. in.
1 décimètre carré .................
15,50 sq. in.
1 mètre carré
( ..................
10,76 sq. ft.
( ..................
1,20 sq. yd.
1 hectare .........................
2,47 ac.
1 kilomètre carré .................
C.
*
Volume
*
1 cubic inch ......................
16,39 cm3
1 cubic foot ......................
28,31 dm3
1 cubic yard ......................
0,76 m3
1 centimètre cube .................
0,06 cu. in.
1 décimètre cube ..................
0,03 cu. ft.
*
1 mètre cube
D.
( ...................
35,31 cu. ft.
( ...................
1,31 cu. yd.
Capacité
Royaume-Uni
*
Etats-Unis
1 minim ...........
0,07 ml
0,06 ml
1 fluid drachm ....
4,44 ml
3,70 ml
1 fluid ounce .....
3,55 cl
2,96 cl
1 gill ............
1,42 dl
1,18 dl
1 pint ............
5,68 dl
4,73 dl
1 quart ...........
1,13 l
0,95 l
1 gallon ..........
4,54 l
3,78 l
1 peck ............
9,09 l
8,81 l
1 bushel ..........
*
0,39 sq. mi.
36,36 l
35,24 l
*
1 centilitre ......
0,35 fl. oz.
0,34 fl. oz.
( ........
7,03 gills
8,45 gills
1 litre ( ........ 1,75 pt. 2,11 pt.
( ........
0,87 qt. 1,06 qt.
1 hectolitre
E.
( ...
1,99 gal.
( ... 2,74 bu. 2,84 bu.
Poids
1 grain ...........................
64,80 mg
1 dram av. ........................
1,77 g
26,42 gal.
*
*
1 ounce av. .......................
28,35 g
1 troy ounce ......................
31,10 g
1 pound ...........................
0,45 kg
1 stone ...........................
6,35 kg
1 quarter .........................
12,70 kg
1 cental (100 lb.) ................
1 hundredweight (112 lb.) .........
45,35 kg
50,80 kg
1 short ton .......................
0,91 t
1 long ton ........................
1,02 t
*
1 gramme .........................
15,43 gn.
1 kilogramme
35,27 av. oz.
2,20 lb.
( ..................
( ..................
1 tonne ..........................
F.
0,98 lt.
Température
288. Enfin, on trouvera ci-après un tableau des équivalences de températures
exprimées en degrés Fahrenheit et en degrés centigrades.
NF
NC
-5
-4
NC
NF
NC
NF
-20,58
22
-20
-3
-19,44
-2
-18,89
-1
-18,33
0
-17,78
1
-17,22
2
-16,67
3
-16,11
4
-15,56
5
-15
-5,56
49
23
-5
24
-4,44
25
-3,89
26
-3,33
27
-2,78
28
-2,22
29
-1,67
30
-1,11
31
-0,56
32
0
9,44
50
51
52
53
54
55
56
57
58
6
7
8
9
10
11
12
13
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
15,56
16,11
16,67
17,22
17,78
18,33
18,89
19,44
68
20,56
21,11
21,67
NC
NF
NC
24,44
103 39,44
10
77
25
10,56
78
25,56
105
11,11
79
26,11
106
11,67
80
26,67
107
12,22
81
27,22
108
12,78
82
27,78
109
13,33
83
28,33
110
13,89
84
28,89
111
14,44
85
29,44
112
59
15
86
30
NF
76
104 40
40,56
41,11
41,67
42,22
42,78
43,33
43,89
44,44
113
45
14
-14,44
-13,89
-13,33
-12,78
-12,22
-11,67
-11,11
-10,56
-10
15
-9,44
16
-8,89
17
-8,33
0,56
1,11
1,67
2,22
2,78
3,33
3,89
4,44
5
5,56
6,11
6,67
60
61
62
63
64
65
66
67
69
70
71
87
88
89
90
91
92
93
94
20
96
97
98
30,56
31,11
31,67
32,22
32,78
33,33
33,89
34,44
95
35,56
36,11
36,67
114 45,56
115 46,11
116 46,67
117 47,22
118 47,78
119 48,33
120 48,89
121 49,44
35
123 50,56
124 51,11
125 51,67
122
50
18
19
20
21
G.
-7,78
-7,22
-6,67
-6,11
45
46
47
48
7,22 72
22,22
99
37,22
7,78 73
22,78
100 37,78
8,33 74
23,33
101 38,33
8,89 75
23,89
102 38,89
130 54,44
Préfixes indiquant les multiples et sous-multiples
126
127
128
129
52,22
52,78
53,33
53,89
289. On trouvera ci-après une liste des préfixes et symboles des multiples et
sous-multiples :
1.
2.
Multiples
1012 = 1 000 000 000 000; préfixe : téra;
symbole : T
109
=
1 000 000 000; préfixe : giga;
symbole : G
106
=
1 000 000; préfixe : méga;
symbole : M
103
=
1 000; préfixe : kilo;
symbole : k
102
=
10
=
100; préfixe : hecto; symbole : h
10; préfixe : deca;
symbole : da
Sous-multiples
10-1 = 0,1;
préfixe : déci;
symbole : d
10-2 = 0,01;
préfixe : centi; symbole : c
10-3 = 0,001;
préfixe : milli; symbole : m
10-6 = 0,000 001;
préfixe : micro; symbole :
10-9 = 0,000 000 001;
préfixe : nano ; symbole : n
10-12= 0,000 000 000 001; préfixe : pico ; symbole : p
XVI.
EQUIVALENCES DES GRADES MILITAIRES
290. Le tableau ci-après donne, pour les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l'URSS et
la France (colonnes verticales), la hiérarchie des grades d'officier et, à grade
égal, leur appellation dans chacune des trois armées (terre, mer, air); il donne
aussi (colonnes horizontales) une équivalence, parfois approximative, de pays à
pays.
291. Pour traduire les grades, il y a lieu de se conformer à cette équivalence,
sous réserve des deux exceptions ci-après :
a)
Il n'a jamais été d'usage, en français, d'appeler maréchal un
"General of the Army" américain (par exemple, le général Eisenhower), le titre
de maréchal correspondant d'ailleurs, en France, à une dignité de l'Etat plutôt
qu'à un grade militaire.
b)
L'usage bien établi est de traduire "Vice-Admiral" par
"vice-amiral" et "Rear Admiral" par "contre-amiral", sans tenir compte du
décalage dû à ce que le grade français de vice-amiral d'escadre n'a pas
d'équivalent littéral dans les autres marines.
292. A l'intérieur de chaque rubrique, les grades sont donnés dans l'ordre
suivant : armée de terre, marine, armée de l'air. Noter que les officiers du
Marine Corps (USMC) aux Etats-Unis et des Royal Marines au Royaume-Uni ont le
même grade que les officiers de l'armée de terre.
293. Ne pas oublier que si le "General" anglais ou américain est au sens strict
un général d'armée (d'armée aérienne), ce terme est communément employé pour
indiquer un officier général de quelque grade qu'il soit, comme d'ailleurs
"général" en français.
294. Les grades de "Captain" et "Lieutenant" sont les deux seuls qui ne soient
traduisibles que lorsque l'on sait s'il s'agit d'un officier de l'armée de terre
(de l'air) ou d'un officier de marine.
295. Certains grades sont indiqués pour mémoire uniquement : celui d'amiral de
la flotte n'a en France qu'un intérêt historique; celui de "Commodore" semble
soit correspondre à des fonctions temporaires (Royaume-Uni) soit n'être conféré
qu'en temps de guerre (Etats-Unis).
Etats-Unis
Royaume-Uni URSS France
General of the Army
Field Marshal
Maréchal*
Fleet Admiral Admiral of the Fleet
Amiral de la flotte
General of the Air Force
Marshal of the Royal Air Force
2.
General
Admiral
General
Maréchal
General
Général d'armée
Admiral
Amiral
Air Chief Marshal
Général d'armée aérienne
3.
Lieutenant General Lieutenant General
Général de corps d'armée
Vice-Admiral Vice-Admiral
Vice-amiral d'escadre**
Lieutenant General Air Marshal
Général de corps aérien
4.
Major General Major General
Rear Admiral Rear Admiral
Major General Air Vice-Marshal
5.
Brigadier General Brigadier
Général de brigade
Commodore Commodore
Contre-amiral**
Brigadier General Air Commodore
Général de brigade aérienne
6.
Colonel
Captain
Colonel
7.
Lieutenant Colonel Lieutenant Colonel
Lieutenant-colonel
Commander Commander
Capitaine de frégate
Lieutenant Colonel Wing Commander
Lieutenant-colonel
8.
Major
Major
Commandant (Major dans l'armée belge)
Lieutenant Commander
Lieutenant Commander
Capitaine de corvette
Major
Squadron Leader
Commandant
9.
Captain Captain
Capitaine
Lieutenant
Lieutenant
Lieutenant de vaisseau
Captain Flight Lieutenant
Capitaine
10.
Général de division
Vice-amiral**
Général de division aérienne
Colonel
Colonel
Captain
Capitaine de vaisseau
Group Captain
Colonel
First Lieutenant
Lieutenant
Lieutenant
Lieutenant (junior grade)
Sub-Lieutenant Enseigne de vaisseau de 1ère
classe
First Lieutenant
Flying Officer
Lieutenant
11.
Second Lieutenant Second Lieutenant
Sous-Lieutenant
Ensign
Enseigne de vaisseau de 2ème classe
Second Lieutenant Pilot Officer
Sous-Lieutenant
12.
* Voir par. 291 a).
** Voir par. 291 b).
Troisième partie
REGLES CONCERNANT CERTAINS TEXTES
XVII.
COMPTES RENDUS
A.
Comptes rendus analytiques (SR's)
1.
Style
296. Les règles stylistiques indiquées dans le Manuel à l'usage des rédacteurs
de comptes rendus de séance (SFTR/3, par. 258 à 269) s'appliquent, mutatis
mutandis, à la traduction desdits comptes rendus.
297. Il convient, en particulier, de se rappeler les points suivants :
a) Les comptes rendus sont rédigés au style indirect, le temps employé
étant le présent en français et en espagnol et le passé en anglais. S'il y est
fait mention d'événements plus anciens, le traducteur doit veiller à employer
les temps voulus pour bien faire ressortir les rapports d'antériorité (voir les
par. 64 à 75
ci-dessus concernant le discours indirect).
Exemples :
M. SEN (Inde) déclare [et non : a déclaré] que lorsque la Commission
a examiné la question à sa précédente session...
M. McCARTHY (Représentant spécial) rappelle [et non : a rappelé] que
le Groupe de travail se composait de cinq membres seulement en 1971 alors qu'il
en avait compté sept en 1969 et 1970.
b) Dans les comptes rendus rédigés en anglais, il est rare que le nom de
l'orateur soit répété dans le corps même du résumé d'une intervention et
l'emploi du pronom personnel "he" est beaucoup plus courant que celui de "il"
dans les comptes rendus rédigés en français. Il faut se garder d'employer le
pronom "il" pour désigner, dans deux phrases voisines, des personnes ou des
choses différentes, ou lorsque la phrase précédente le contient déjà sous une
forme impersonnelle
("il faut", "il est nécessaire").
Exemple :
Ne pas écrire : Il est évident qu'il [l'amendement] serait contraire à
la Charte. Il [l'orateur] soutient donc la proposition...
c) Les chevilles sont à éviter et il est souvent possible d'omettre un
verbe déclaratif ("dire", "exprimer", "déclarer") dont l'emploi est presque
obligatoire
en anglais.
Exemples :
"Mr. FINGER (United Kingdom) said he was surprised that the
Commission..."
"M. FINGER (Royaume-Uni) s'étonne que la Commission (et non : dit
qu'il est surpris que la Commission...)"
"Mr. SMITH (Australia) said he understood that..."
"M. SMITH (Australie) croit comprendre que..."
d) La liste de verbes et expressions verbales ci-après (avec indication de
leurs équivalents fréquents en anglais et en espagnol) peut être utile au
traducteur, qui, pour les choisir, fera, bien entendu, preuve de discernement et,
en particulier, tiendra compte de la portée et des nuances de l'intervention.
il
il
il
il
il
il
il
il
il
il
il
il
il
il
il
il
il
il
il
il
il
il
il
il
il
il
il
il
il
il
il
Français
Anglais
Espagnol
dit
he said dice
déclare
he stated declara
fait valoir he asserted
afirma
indique
he mentioned indica
signale
he indicated señala
constate
he observed
observa
suggère
he suggested sugiere
souligne
( he pointed out
hace hincapié
( he emphasized
insiste
he stressed
insiste
soutient
he maintained sostiene
loue he praised
elogia
recommande he recommended recomienda
recommande instamment
he urged insta
estime he felt estima
croit he believed
cree
est porté à croire
he was inclined to think
se inclina a pensar
est d'avis he was of the opinion
opina
pense he thought
piensa
considère ) he considered ( considera
juge )
( juzga
doute he doubted
duda
objecte
he protested objeta
suppose
he assumed
supone
montre he showed hace ver
précise
he made it clear
precisa
explique
he explained explica
expose he reviewed
expone
fait état he drew attention llama la atención
fait observer
he pointed out hace valer
fait remarquer he noted hace notar
se prononce pour
he favoured
se pronuncia a favor de
il
il
il
il
il
il
il
est partisan de he was in favour of
accepte
he agreed está de acuerdo
admet he conceded
reconoce
appuie he supported apoya
préfère
he preferred prefiere
approuve
he endorsed
hace suyo
préconise he advocated preconiza
es partidario de
e)
Les traducteurs pourront également s'inspirer de la liste de formules
courantes donnée ci-après :
De l'avis de M. ..., le texte est clair...
Selon M. ..., l'amendement est superflu...
M. ... fait valoir, à l'appui des conclusions de son rapport, ...
M. ... présente une motion tendant à, propose un amendement, etc.
M. ... défend son amendement, qui tend à...
M. ... formule une proposition tendant à...
M. ... combat la proposition, qui...
M. ... exprime son inquiétude, son étonnement, etc.
M. ... est d'avis de supprimer..., est du même avis, etc.
M. ... maintient expressément ses objections contre...
M. ... s'étonne de voir figurer...
M. ... souscrit aux déclarations précédentes...
M. ... analyse la proposition en discussion et conclut...
M. ... affirme l'intérêt que son gouvernement porte à...
M. ... accueille avec satisfaction les observations de...
M. ... critique l'attitude des partisans du nouveau régime...
M. ... distingue entre ces deux notions...
M. ... approuve les idées exprimées par...
M. ... nie avoir voulu critiquer le texte...
M. ... met la Commission en garde contre...
M. ... conteste le bien-fondé de cette argumentation...
M. ... craint les conséquences fâcheuses du rejet...
M. ... relève une contradiction dans ce raisonnement...
M. ... partage les idées du précédent orateur...
M. ... pense, comme le représentant de ..., que
M. ... est amené par cette observation à...
M. ... se réserve de revenir ultérieurement sur cet aspect de la question...
M. ... en appelle aux sentiments d'équité et de justice...
M. ... adresse un appel à ses collègues pour...
M. ... invoque l'article 127 du règlement intérieur du Conseil...
2.
Présentation et exactitude matérielles
298. Il convient de laisser en blanc la date de publication qui doit apparaître
sous la cote du compte rendu; le groupe de traitement de textes la portera
conformément aux instructions du Contrôle des documents.
299. Contrairement à ce qui est le cas pour la table des matières d'un document,
il faut toujours traduire le sommaire d'un compte rendu, en reproduisant ainsi
qu'il convient le libellé de l'ordre du jour.
300. En cours de session, il est souvent préférable d'utiliser, au lieu de
redicter, la page de titre du précédent compte rendu en français, en veillant à
y apporter toutes les modifications nécessaires.
3.
Mentions de faits soulignées et énoncé des votes
301. Il est indispensable de respecter la présentation et les formules indiquées
dans le Manuel à l'usage des rédacteurs de comptes rendus analytiques (SFTR/3).
Exemple :
"La séance est suspendue à 17 heures; elle est reprise à 17 h 40."
"Sur la demande du représentant de la Grèce, il est procédé au
vote par appel nominal sur..."
4.
Transcription des votes enregistrés
302. Lorsque dans un compte rendu à traduire figure un vote enregistré (ou un
vote par appel nominal), le traducteur trouve normalement joint au compte rendu
un relevé imprimé donnant le résultat du vote. Si tel n'est pas le cas, il doit
se procurer ce relevé en s'adressant au secrétariat du Service de traduction qui
a établi le compte rendu.
303. Le traducteur se contente de communiquer le relevé imprimé au Groupe de
traitement de textes, au stade de la dictée, et c'est le Groupe qui se charge
d'établir l'énumération dans l'ordre alphabétique français (pour faciliter le
travail du Groupe, il convient de ne pas lui envoyer plus de deux ou trois
relevés par cassette). Le traducteur et le réviseur n'ont pas besoin de
vérifier l'exactitude de la transcription ainsi établie, mais ils ne doivent pas
oublier - pour permettre au Groupe de faire cette vérification - de joindre le
relevé imprimé au travail terminé remis au secrétariat.
304. Les rubriques "Votent pour", "Votent contre" et "S'abstiennent" demeurent
au
pluriel même si ne figure en regard que le nom d'un seul pays ou la mention
"Néant".
5. Consultation du brouillon du compte rendu original
305. Etant entendu que la lecture de la version imprimée du compte rendu
original est plus aisée, il convient toutefois de parcourir le brouillon dudit
compte rendu :
a)
Le rédacteur y aura indiqué le libellé de toute proposition verbale
présentée en français, qu'il faut, bien entendu, reproduire exactement, sans
jamais retraduire de l'anglais (ou de l'espagnol);
b)
Le rédacteur y aura souvent porté, en marge, des indications de
références qui sont utiles pour la traduction;
c)
Cette consultation permet parfois de constater qu'une obscurité dans
le
texte définitif est, en fait, due à une faute de frappe.
6.
Documents de référence et citations
306. Les comptes rendus ne passant pas préalablement par le service des
références, le traducteur doit commencer par lire rapidement son texte pour
identifier les documents que, le cas échéant, il doit se procurer avant même de
préparer sa traduction.
307. Dans certains cas, la discussion relatée est d'ordre si général qu'il n'y a
pas lieu de se procurer même les documents mentionnés entre parenthèses après le
point de l'ordre du jour.
Exemples :
Interventions concernant la décolonisation, la crise du
Moyen-Orient, la lutte contre la discrimination ou la coopération économique
internationale.
308. Dans d'autres cas, il est indispensable de se reporter à tel ou tel
document pour bien comprendre l'intervention et pour se conformer à la
terminologie
pertinente.
Exemples :
Interventions concernant le rapport de la Commission du droit
international, le barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de
l'Organisation ou les effets des rayonnements ionisants.
309. Enfin, il va de soi, les citations devant toujours être vérifiées, qu'il
est indispensable de se procurer tout document cité entre guillemets ou non et,
en particulier, les projets de résolution et les amendements, en français comme
dans la langue originale du compte rendu.
310. Si une modification proposée en séance est sans objet en ce qui concerne la
version française du texte examiné, il convient d'employer un tour tel que "Le
représentant du Pakistan propose de remplacer, dans la version anglaise du
paragraphe 2, le mot positive par le mot meaningful".
311. Dans les cas où des modifications sont apportées au texte d'un projet de
rapport qui existe en français, il faut soit reprendre le texte de ces
modifications tel qu'il apparaît dans la version définitive qui a pu être
publiée depuis l'établissement du compte rendu original, soit traduire ces
modifications
s'il n'en existe pas encore de traduction officielle.
Exemple :
Il est dit dans le compte rendu A/C.3/41/SR.9, à propos du projet
de rapport A/C.3/41/L.325 : "Mr. MOROZOV proposed to add the following sentence
at the end of paragraph 2: 'The USSR delegation strongly opposed the debate on
this question, which was wholly unrelated with the item under discussion'." En
l'occurrence, le traducteur du compte rendu doit demander au réviseur affecté à
la Troisième Commission ou au répartiteur si le projet de rapport
(A/C.3/41/L.325) a paru sous forme de rapport définitif (A/41/...) et, dans
l'affirmative, en reprendre le texte.
312. Il arrive que l'on ait discuté en séance un texte dont il n'existe pas de
version française. En règle générale, il convient alors de reproduire dans la
langue originale le texte des modifications proposées ou décidées, après avoir,
le
cas échéant, consulté le répartiteur.
7.
Vérifications
313. Il faut toujours vérifier les noms d'organes et de services mentionnés et
veiller à éviter toute équivoque, en employant, le cas échéant, le nom entier ou
le
signe ou acronyme.
8.
Utilisation du texte original de l'intervention
314. Lorsqu'un représentant de langue française a communiqué au Secrétariat le
texte original de son intervention, il est indispensable que le traducteur
chargé de traduire le résumé de cette intervention se reporte au texte intégral
et s'en inspire dans toute la mesure possible, en soulignant en pointillé dans
sa traduction les mots, membres de phrases ou passages repris et en faisant
figurer en marge la mention "v" ("vérifié").
315. Il peut arriver que le rédacteur du compte rendu analytique ait fait un
résumé qui, sur une question de fond, s'écarte à tort du texte original figurant
dans le discours communiqué. En pareil cas, le traducteur doit le signaler au
réviseur du compte rendu original. Si ce dernier convient qu'il y a eu erreur,
le Service dont il est membre devra aviser les autres Services linguistiques et
les éditeurs. Le traducteur corrigera l'erreur sur le texte original et dans sa
traduction, en indiquant, dans la marge, que le réviseur de l'original a donné
son assentiment.
9.
Délai fixé pour l'exécution du travail
316. En règle générale, la traduction des comptes rendus doit se faire dans un
délai donné. Il est bon de rappeler, à cet égard, que la transcription de deux
cassettes courtes se fait plus rapidement que celle d'une cassette pleine.
Comme dans le cas de tout travail à exécuter dans un délai fixé, le réviseur
chargé de la répartition du travail doit être immédiatement avisé si, pour un
motif quelconque, il semble que ce délai ne pourra pas être respecté.
B.
"Minutes" et autres comptes rendus succincts
317. Les séances de certains organes sont analysées de façon beaucoup plus
schématique que dans les comptes rendus analytiques de type classique. Dans
l'ensemble, et notamment pour ce qui est de l'emploi des temps, les règles
applicables à la traduction de ces résumés plus succincts - appelés en anglais
"minutes" lorsqu'ils ont un caractère officiel - sont les mêmes que dans le cas
des comptes rendus analytiques.
C.
Comptes rendus des réunions du Comité d'état-major
318. Les règles suivantes sont à observer :
319. Sous la rubrique "Etaient présents", mentionner d'abord l'officier qui
assume la présidence.
Exemple :
Représentants du Royaume-Uni :
Colonel
, armée britannique (Président)
Lieutenant de vaisseau
, marine britannique
320. Enumérer suivant l'ordre du texte anglais les représentants des cinq pays
composant le Comité d'état-major :
Exemples :
Représentant
Représentant
Représentant
Représentant
des Etats-Unis :
de la Chine :
de la France :
de l'URSS :
Représentant du Royaume-Uni :
321. Faire suivre la mention des trois armées de l'adjectif de nationalité, sauf
pour les Etats-Unis :
Armée
britannique, chinoise, française, soviétique, des Etats-Unis
Armée de l'air
"
"
"
"
"
Marine
"
"
"
"
"
322. Ne pas traduire "Royal Marines" (Royaume-Uni).
323. Traduire "Additional Personnel" par : "Etaient également présents".
324. Traduire "Absent" par : "N'était pas représenté(e)".
XVIII.
A.
RAPPORTS ET PROJETS DE RAPPORT
Règles diverses
325. Les règles ci-après concernent non seulement les rapports des grandes
commissions de l'Assemblée générale, mais aussi, mutatis mutandis, tous les
rapports rendant compte de délibérations : par exemple, rapports des commissions
techniques du Conseil économique et social ou rapports annuels du Conseil de
sécurité.
1.
Citations
326. Les citations entre guillemets doivent toujours être recherchées, mais si
le texte se borne à renvoyer en termes généraux aux comptes rendus analytiques,
il n'est pas nécessaire de se reporter au texte provisoire du compte rendu, qui
peut d'ailleurs se trouver déjà modifié par suite de rectifications apportées
par les
délégations.
2.
Emploi des temps
327. A la différence des comptes rendus, les temps à employer en français dans
le texte des rapports sont, comme en anglais, les temps du passé, le passé
composé étant le temps le plus souvent employé comme équivalent du "preterit".
328. Dans les passages qui résument des observations figurant dans un rapport
examiné par la Commission ou faites au cours du débat, il convient d'employer le
style indirect* et d'appliquer la règle de concordance des temps : après avoir
employé dans la phrase introductive, soit le passé composé ("Un certain nombre
de représentants ont fait observer que ..."), soit l'imparfait ("Dans ce rapport,
le Secrétaire général signalait que ..."), on poursuivra donc en employant non
pas le présent, mais l'imparfait ou, le cas échéant, le plus-que-parfait dans
les phrases suivantes, de manière à bien marquer les rapports d'antériorité et à
indiquer qu'il s'agit non pas d'opinions de la Commission elle-même, mais
d'opinions qu'elle
rapporte, sans les prendre nécessairement à son compte.
* Voir les paragraphes 64 à 75 concernant le discours indirect.
3.
Emploi du discours direct et du discours indirect
dans un même rapport
329. Il arrive souvent que le corps d'un rapport contienne, sans qu'elles
fassent l'objet d'un chapitre distinct ou soient rejetées en annexe, des
constatations, des conclusions ou des recommandations qui ne revêtent pas la
forme de projets de résolution et qui sont rédigées au style direct et au
présent. En pareil cas, l'usage est, en employant un intitulé approprié et, le
cas échéant, en recourant au retrait et au soulignage ou à l'italique, de faire
clairement apparaître au lecteur
qu'il ne s'agit plus du résumé des délibérations et travaux.
Exemple :
VIII.
TYPES DE NOMINATIONS
54. La Commission a examiné ce point à ses 12e et
13e séances, les 21 et 22 juin 1984.
55.
Elle était saisie du rapport du Secrétaire général à ce
sujet (A/39/231).
56. Lorsqu'il a présenté ce rapport, le représentant du
Secrétaire général a fait observer qu'il serait peut-être souhaitable
d'appliquer une procédure nouvelle.
57. Au cours de la discussion, plusieurs délégations ont
mentionné le rôle important que la réforme envisagée attribuait à la Commission.
Cela étant, il y avait intérêt... De l'avis de ces délégations, il fallait...
58. D'autres délégations ont tenu à insister sur...
ont déclaré que la question méritait plus ample examen...
Elles
Conclusion et recommandation
59.
La Commission constate que la réforme envisagée
60.
La Commission recommande qu'à l'expiration d'un délai de
permettrait de...
cinq ans...
B.
Modèle général
330. Le modèle général ci-après contient des formules et des exemples d'emploi
des temps auxquels, compte tenu de ce qui est dit dans les paragraphes qui
précèdent, les membres du Service doivent se conformer pour assurer l'uniformité
de présentation indispensable.
"1. A sa ... séance plénière, le ..., l'Assemblée générale a décidé,
sur la recommandation du Bureau, d'inscrire à son ordre du jour la question
intitulée '...' et de la renvoyer à la ... Commission.
2.
La ... Commission a examiné ce point à ses ... séances,
les ... .
3.
A sa quarantième session, l'Assemblée générale avait décidé
de différer sa décision sur le projet que le Conseil économique et social lui
avait soumis en application...
4.
Pour l'examen de ce point, la Commission était saisie d'un
rapport du Secrétaire général et d'un rapport du Comité d'experts.
5.
Dans son rapport, le Secrétaire général signalait que,
lorsque l'Assemblée générale avait adopté la résolution ..., l'Organisation ne
comptait que 80 Etats Membres. Depuis, la situation s'était considérablement
modifiée et il convenait de prendre sans tarder diverses mesures. Le Secrétaire
général proposait donc...
6.
Lorsqu'il a présenté le rapport du Comité d'experts, le
Président du Comité a fait observer qu'il serait peut-être souhaitable
d'appliquer une procédure nouvelle. Le Comité jugeait la question urgente et
espérait que...
7.
Les opinions exprimées [variante : les observations faites]
par les délégations sont consignées dans les comptes rendus pertinents.
[Variante :
7.
Le présent rapport n'a pas pour objet de relater dans le
détail les débats, pour lesquels on peut se reporter aux comptes rendus
officiels, mais seulement de récapituler les grandes lignes de la discussion.]
8.
Au cours du débat général, plusieurs délégations ont
mentionné le rôle important que le Conseil était appelé à jouer dans la
coordination des programmes. Cela étant, il y avait intérêt... De l'avis de
ces délégations 1/, il fallait...
9.
A la ... séance, les Bahamas, le Honduras et le Pérou 2/ ont
présenté un projet de résolution tendant à ce que 3/ l'Assemblée générale,
rappelant ..., estimant ..., 1) appelle l'attention ...; 2) prie...
[Variante :
9.
Le projet de résolution déposé par les Bahamas, le Honduras
et le Pérou 2/, auxquels se sont joints par la suite ..., [variante : ayant
également pour auteurs ...,] a été présenté par le représentant du Honduras. Ce
projet était ainsi conçu 4/ :
1/ Une formule de ce genre peut être nécessaire ou souhaitable, mais
l'emploi même du style indirect dispense de traduire en français un certain
nombre de chevilles telles que "It was felt", "It was believed", etc.
2/ Si le projet de résolution (ou l'amendement) compte un assez grand
nombre d'auteurs, on emploiera le tour : "les pays suivants : Bahamas, Barbade,
Bolivie, Chili, Colombie, Costa Rica, El Salvador, Equateur..." et, chaque fois
qu'il y a lieu, on découpera la liste de auteurs dans le texte ronéotypé du
projet et on l'agrafera après l'avoir vérifiée, au lieu de la dicter.
3/ L'emploi de cette formule introductive a l'avantage de n'obliger que
très rarement à modifier les temps du projet de résolution. Le plus souvent, il
conviendra, au lieu de redicter le projet, d'en agrafer le texte ronéotypé en
apportant à la main les quelques corrections nécessaires; ne pas oublier dans ce
cas d'indiquer, à l'intention du Groupe de traitement de textes, le "numéro
Wang" du texte repris.
4/ En pareil cas, ne jamais redicter, mais agrafer le texte ronéotypé.
'L'Assemblée générale,
Rappelant ...,
Estimant ...,
1.
Appelle l'attention...
2.
Prie...']
10.
11.
12.
Des amendements ont été présentés par le Maroc et la Tunisie.
Au nom des auteurs 1/, le représentant d ... a accepté...
L'amendement d ... tendait à remplacer ... par le texte suivant :
'...' 2/
13. A la demande du représentant d ..., les mots '...' figurant
dans l'amendement ... ont été mis aux voix séparément. Ces mots ont été adoptés
par ... voix contre ..., avec ... abstentions.
14. L'ensemble de l'amendement ... a été rejeté par ... voix
contre ..., avec ... abstentions. Il a été procédé au vote enregistré [Le vote
a eu lieu par appel nominal] et les voix se sont réparties comme suit :
Ont voté pour 3/ : ...
Ont voté contre 3/ : ...
Se sont abstenus 3/ : ...
1/ Dans ce cas notamment, il est inutile d'employer le mot "coauteurs".
2/ A moins que l'amendement ne soit d'une brièveté extrême, ne pas redicter,
mais agrafer le texte ronéotypé.
3/ Pour ces relevés de vote (à établir dans l'ordre alphabétique français),
le traducteur se contente de communiquer au Groupe de traitement de textes, au
stade de la dictée, le relevé imprimé joint au rapport à traduire et c'est le
Groupe qui se charge de l'énumération. Si, toutefois, ce relevé imprimé n'est
pas disponible, le traducteur doit remplir la liste anglaise des Etats Membres ,
disponible au secrétariat du Service, en mettant dans la marge, en regard de
chaque pays, un 1, un 2 ou un 3, selon que le pays a voté pour (1), a voté
contre (2) ou s'est abstenu (3). Cette liste est ensuite communiquée au Groupe
de traitement de textes qui établit l'énumération et celle-ci n'a pas à être
vérifiée par le traducteur. Le relevé imprimé (ou la liste) est joint au
travail terminé remis au secrétariat.
Les rubriques "Ont voté pour", "Ont voté contre" et "Se sont abstenus"
demeurent au pluriel même si ne figure en regard que le nom d'un seul pays ou la
mention "Néant".
15. A la demande du représentant d ..., le préambule du projet de
résolution a été mis aux voix par division.
Le premier alinéa a été adopté par ... voix contre ...,
avec ... abstentions.
Le deuxième alinéa a été rejeté par ... voix contre ...,
avec ... abstentions.
Le troisième alinéa a été adopté par ... voix contre ...
16. L'ensemble du projet de résolution, sous sa forme modifiée, a
été adopté par ... voix contre ..., avec ... abstentions.
[Variantes :
16. Le projet de résolution a été adopté sans être mis aux voix.
16. Le projet de résolution a été adopté par consensus.]
17. Après l'adoption du projet de résolution, les délégations de
Chypre et de l'Inde 1/ ont fait savoir au Secrétariat qu'elles souhaitaient s'en
porter coauteurs.
18. Après l'adoption du projet de résolution, le représentant du
Niger a fait savoir au Secrétariat que, s'il avait été présent, il aurait voté
contre.
19. Après l'adoption du projet de résolution, les représentants
de l'Uruguay 2/, de la Côte d'Ivoire, de la Pologne (au nom également de la
Bulgarie, de la Hongrie, de la République démocratique allemande ... et de
l'Union des Républiques socialistes soviétiques 3/) et du Brésil ont fait des
déclarations [variante : la Commission a entendu les représentants de ...]
21. A sa ... séance, la Commission a décidé, sans opposition, de
recommander à l'Assemblée générale de confirmer la nomination ... ."
1/ Dans ce cas particulier, il est dérogé à l'usage (voir plus haut, par.
147) d'employer l'adjectif de nationalité après le mot "délégation".
2/ Les pays sont indiqués ici dans l'odre chronologique et non alphabétique.
3/ Dans ce cas, par contre, les pays sont classés dans l'ordre alphabétique
français.
XIX.
A.
LETTRES EMANANT DE L'ONU
Emploi
331. Les lettres protocolaires sont adressées aux chefs d'Etat, aux chefs de
gouvernement, aux ministres des affaires étrangères ou aux représentants ou
observateurs permanents.
332. Les lettres non protocolaires sont l'instrument approprié pour la conduite
des affaires courantes du Secrétariat et pour les communications avec les autres
organismes des Nations Unies. Le Secrétaire général, les secrétaires généraux
adjoints ou les sous-secrétaires généraux peuvent également adresser des lettres
de ce type aux représentants permanents ou aux membres de missions ou
délégations exerçant des fonctions élevées, à moins qu'il ne soit plus approprié,
vu l'objet de la communication, de recourir à une lettre protocolaire.
333. On appelle "uni-pluridestinataires" (individual letters) les lettres
adressées à moins de 10 destinataires et "multidestinataires" (multiple letters)
celles adressées à 10 destinataires au moins.
334. Les lettres de caractère personnel sont rares, mais il peut arriver, par
exemple, que le Secrétaire général adresse ses félicitations à un lauréat du
Prix
Nobel.
B.
Règles diverses
1.
Numéro d'enregistrement (Reference number)
335. Le numéro d'enregistrement qui figure en haut et à gauche de la lettre et
qui est indiqué en anglais (par exemple : C.N.143.1984.TREATIES-2) n'a pas à
être traduit.
2.
Date
336. La date figure en haut et à droite, sur la même ligne que le numéro
d'enregistrement. Le nom du mois s'écrit en toutes lettres, sans majuscule
initiale, le jour (toujours précédé de l'article "Le") et l'année étant indiqués
en chiffres cardinaux : "Le 2 janvier 1986" (on écrit cependant "Le
1er janvier 1986").
3.
Formule d'appel (Salutation)
337. Dans les lettres protocolaires, la formule d'appel comporte nécessairement
le titre du destinataire*. Si ce dernier est membre d'une mission permanente,
on doit s'assurer de son titre exact, généralement en se référant à la plus
récente des brochures intitulées "Missions permanentes auprès de l'Organisation
des Nations Unies" (ST/SG/SER.A/...). Dans le cas d'une lettre circulaire (ou
multidestinataire), adressée à des destinataires dont le titre peut varier, on
se contente d'écrire : "Monsieur l
," en laissant au Groupe de la
correspondance le soin de compléter.
* Les titres d'un usage fréquent sont les suivants :
a)
Corps diplomatique
Monsieur l'Ambassadeur, Monsieur le Ministre, Monsieur le
Conseiller, Monsieur le Chargé d'affaires
b)
Personnalités politiques et administratives
Monsieur le Président de la République, Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre, Monsieur le Secrétaire général, Monsieur le Secrétaire
exécutif, Monsieur le Directeur général
c)
Membres de maisons souveraines
Sire (dans le cas d'un souverain), Monseigneur
d)
Personnalités religieuses
Très Saint Père, Monsieur le Cardinal, Monsieur l'Archevêque,
Monsieur l'Evêque, Monseigneur (dans le cas d'un prélat romain ou d'un
patriarche oriental), Mon Révérend Père, Révérende Mère (ou : Ma Soeur),
Monsieur l'Archiprêtre, Monsieur le Pasteur
e)
Officiers de terre
Monsieur le Maréchal, Mon Général, Mon Colonel
f)
Officiers de marine
Amiral, Commandant
g)
Particuliers
Monsieur le Bâtonnier, Maître (dans le cas d'un avocat ou
d'un membre de l'Académie), Docteur (dans le cas d'un médecin), Monsieur le
Professeur (dans le cas d'un professeur d'université).
338. Quant à l'emploi du féminin, ("Madame la Présidente", "Madame
l'Ambassadrice", etc.), question plus controversée que jamais, voir plus haut
(par. 141 à 143). Le mieux est, le plus souvent, de s'en tenir à la formule
d'appel la plus simple : "Madame,". C'est aussi la formule qu'on utilisera dans
la formule de courtoisie.
339. Dans les lettres non protocolaires,
a)
Adressées à un membre d'une mission permanente ayant rang de
secrétaire ou d'attaché d'ambassade, la formule d'appel est : "Monsieur,".
b)
Adressées à un destinataire que l'expéditeur connaît personnellement,
on peut employer la formule d'appel : "Cher Monsieur," ou "Cher ami,". (La
formule "Cher Monsieur Untel," est à proscrire, de même que la formule "Cher" ou
"Chère" suivi du prénom.)
c)
Adressées à un destinataire non spécifié (par exemple, entreprise
commerciale ou conseil d'administration d'une banque), on peut utiliser la
formule
"Messieurs,".
4.
Corps du texte
340. La formule de traitement est "vous". Toutefois, il arrive, dans certaines
lettres protocolaires, que l'on emploie la formule "Votre Excellence"; en pareil
cas, il faut s'y tenir dans tout le corps du texte.
341. Si l'on adresse une requête au destinataire, il convient d'employer le tour
"Je vous serais obligé (ou : reconnaissant) de bien vouloir...", plutôt que "Je
vous saurais gré de...", plus impératif.
342. Si le nom d'une organisation, d'un organisme ou d'un organe apparaît à
plusieurs reprises dans une lettre, il faut, la première fois, le donner sous sa
forme complète. Par la suite, le souci de brièveté et de légèreté imposera de
l'abréger ou d'employer le sigle ou l'acronyme, à condition qu'il n'en découle
aucune ambiguïté.
343. Lorsqu'il est fait mention d'une pièce jointe, une série de cinq points
doit figurer dans la marge à gauche de la ligne où cette mention est faite. Si
une pièce jointe existe déjà en français, il importe de ne pas la confondre avec
un document de référence mais de l'agrafer à la traduction de la lettre en la
paginant à la suite de cette dernière.
344. L'expression "J'ai l'honneur d..." ne figure, en principe, qu'une seule
fois dans le corps d'une même lettre.
345. Dans les lettres protocolaires, les mots "J'ai l'honneur d..." doivent, en
principe, figurer dans la première phrase, étant entendu que, dans le cas de
lettres que les secrétaires généraux adjoints, les sous-secrétaires généraux et
des fonctionnaires de rang équivalent adressent à des représentants permanents,
le libellé initial est : "J'ai l'honneur, d'ordre du Secrétaire général, d..."
ou "Au nom du Secrétaire général, j'ai l'honneur d...".
346. S'il y a lieu de rappeler une résolution ou une décision d'un organe de
l'ONU ou une communication antérieure du Secrétaire général, la formule à
employer est la suivante : "Me référant à ..., j'ai l'honneur d..." ou "J'ai
l'honneur d'appeler votre attention sur...".
347. Dans les lettres non protocolaires, s'il convient de préciser qu'un
fonctionnaire écrit au nom du Secrétaire général, on peut employer les libellés
"Je suis chargé par le Secrétaire général d..." ou "Le Secrétaire général me
charge (ou : m'a chargé) d...".
5.
Formule de courtoisie (Complimentary closing)
348.Dans les lettres protocolaires, la formule de courtoisie, qui doit toujours,
comme la formule d'appel, comporter le titre du destinataire, dépend
essentiellement de la qualité de ce dernier, l'auteur de la lettre étant
assimilé au Secrétaire général.
Exemples :
Veuillez agréer, Monsieur l'Ambassadeur (ou : Monsieur le
Ministre), les assurances de ma très haute considération.
Veuillez agréer, Monsieur le Chargé d'affaires, les assurances de
ma haute considération.
349. Lorsque la lettre est adressée à un souverain, la formule de courtoisie est
la suivante :
Je prie Votre Majesté d'agréer les assurances de mon profond
respect.
350. Lorsque la lettre est adressée à un membre d'une maison souveraine, la
formule de courtoisie est la suivante :
Je prie Votre Altesse (Impériale, Royale, Sérénissime) d'agréer
les assurances de ma très respectueuse considération.
351. Dans les lettres non protocolaires, la formule de courtoisie qui convient
dans beaucoup de cas est la suivante :
"Veuillez agréer, Monsieur [l...], les assurances (l'assurance) de
ma considération (très) distinguée."
352. Lorsque la lettre est adressée à un destinataire non spécifié (conseil
d'administration d'une banque, par exemple), on peut utiliser la formule
suivante :
"Veuillez agréer, Messieurs, l'assurance de ma (notre)
considération (très) distinguée."
353. Si l'expéditeur connaît personnellement le destinataire, il peut écrire :
"Veuillez croire, cher Monsieur, à mes sentiments les meilleurs."
6.
Signature et attache (Signature block)
354. L'attache (prénom, nom et titre de l'auteur de la lettre) et la signature
doivent figurer au-dessous, à droite, de la formule de courtoisie.
355. Contrairement à ce qui est le cas en anglais, l'usage français est de faire
précéder la signature du fonctionnaire de son titre, si l'intéressé est à la
tête d'une unité administrative de quelque importance que ce soit, en laissant
pour la signature une place suffisante entre le titre et la mention
dactylographiée des
prénom et nom.
Exemple :
Français
Anglais
Le Directeur de la Division des publications
(signature)
Vladimir Grechko
Division
(signature)
Vladimir Grechko
Director, Publishing
356. En revanche, en français comme en anglais, la signature précède les prénom,
nom et titre du fonctionnaire lorsque ce titre est commun à plusieurs
fonctionnaires.
Exemple 1 :
Français
Anglais
(signature)
Diego Cordovez
Secrétaire général adjoint
Under-Secretary-General
aux affaires politiques spéciales
Affairs
(signature)
Diego Cordovez
for Special Political
(la raison, en l'occurrence, étant que le Secrétariat compte deux secrétaires
généraux adjoints aux affaires politiques spéciales)
Exemple 2 :
Français
(signature)
Philippe Dupont
Fonctionnaire d'administration
Division des missions
Division
Anglais
(signature)
Philippe Dupont
Administrative Officer
Field Operations
(la raison, en l'occurrence, étant que le fonctionnaire n'est le chef d'aucune
unité administrative)
7.
Réclame (Address)
357. La réclame (dactylographiée au bas de la première page, à gauche) contient
le nom, souvent précédé du prénom, le titre ou les titres officiels et
l'adresse - abrégée ou complète - du destinataire. Pour éviter que, faute de
place, elle ne se trouve ensuite reportée sur une page suivante, il convient de
la dicter d'abord au dactylo, avant le texte même de la lettre. Les mots
"Monsieur", "Madame" et "Mademoiselle" doivent toujours être écrits en toutes
lettres. Le titre de docteur ne figure dans la réclame que s'il s'agit d'un
médecin ("Le Dr. X"). Dans les lettres protocolaires adressées notamment aux
ministres des affaires étrangères ou aux représentants permanents, la mention
"Son Excellence" (qu'il ne faut jamais abréger en "S.E.") figure au-dessus de la
ligne où est indiqué le nom du
destinataire.
Exemple :
Son Excellence
Monsieur Pierre-Louis Blanc
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire
Représentant permanent de la France
auprès de l'Organisation des Nations Unies
New York, N.Y.
358. L'usage français veut que le nom du pays, lorsqu'il est mentionné, le soit
entre parenthèses.
Exemple :
Français
Oslo (Norvège)
C.
Modèles
Anglais
Oslo
Norway
359. On trouvera ci-après quelques exemples de lettres émanant de l'ONU.
Secrétaire général à un ministre des affaires étrangères
REFERENCE:
SO 564
Le 26 mars 1984
Monsieur le Ministre,
Me référant à la résolution 38/120 de l'Assemblée générale,
..... en date du 16 décembre 1983, dont vous trouverez ci-joint
copie pour information, et conformément au paragraphe 3 de ladite résolution,
j'ai l'honneur d'inviter votre gouvernement à participer, au niveau ministériel,
à la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique,
qui se tiendra au Palais des Nations, à Genève, du 9 au 11 juillet 1984 sous les
auspices de l'Organisation des Nations Unies.
En ce qui concerne les préparatifs de la Conférence, il convient
de noter que l'Assemblée générale, dans sa résolution 38/120, a approuvé les
propositions figurant au paragraphe 17 de mon rapport (A/38/526). Des
renseignements sur l'organisation de la conférence ainsi qu'un exemplaire de
l'ordre du jour provisoire (A/CONF.125/3) sont annexés à la présente
lettre.
La situation des réfugiés en Afrique mérite la compréhension et
l'appui sans réserve de la communauté internationale. J'espère donc que votre
gouvernement participera à la Conférence et je serais heureux de recevoir
prochainement votre acceptation.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, les assurances de ma très
haute considération.
Le Secrétaire général
Javier Pérez de Cuéllar
Son Excellence
Monsieur Svenn Stray
Ministre des affaires étrangères
Oslo (Norvège)
Secrétaire général à un représentant permanent
REFERENCE:
PO (200)
Le 14 janvier 1983
Monsieur l'Ambassadeur,
J'ai l'honneur de me référer à la résolution 37/10, du
15 novembre 1982, par laquelle l'Assemblée générale a adopté la Déclaration de
Manille sur le règlement pacifique des différends internationaux. Aux termes du
paragraphe 3 de cette résolution, je suis prié d'informer les Etats Membres de
l'Organisation des Nations Unies ou membres d'institutions spécialisées de
l'adoption de la Déclaration.
Comme suite à cette demande, je vous prie de bien vouloir
..... trouver ci-joint le texte de la résolution 37/10 et de la
Déclaration y annexée, que l'on peut désormais obtenir dans toutes les langues
de l'Assemblée générale.
Veuillez agréer, Monsieur l'Ambassadeur, les assurances de ma
très haute considération.
Le Secrétaire général
Javier Pérez de Cuéllar
Son Excellence
Monsieur Renagi Renagi Lohia
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire
Représentant permanent de la Papouasie-Nouvelle-Guinée
auprès de l'Organisation des Nations Unies
New York, N.Y.
Fonctionnaire du Secrétariat à un représentant permanent
REFERENCE:
PU 122(1) 1980
Le 1er septembre 1983
Madame l'Ambassadrice,
J'ai l'honneur, au nom du Secrétaire général, de vous informer
que la nouvelle édition de l'Annuaire des Nations Unies, établie par le
Département de l'information, est désormais disponible.
Ce volume rend compte en détail des activités de l'ONU et des
organismes apparentés pendant l'année 1980. Comme dans le passé, nous nous
sommes efforcés de faire en sorte que cet ouvrage soit facile à consulter, à la
fois comme récapitulation des événements de l'année et comme instrument de
référence. Permettez-moi d'exprimer l'espoir que vous le jugerez utile.
Un exemplaire est à la disposition de votre mission, sur sa
demande, au comptoir de distribution des documents pour les délégations (bureau
1B-60). Si vous avez besoin d'exemplaires supplémentaires, l'ouvrage est en
vente à la librairie de l'ONU.
Veuillez agréer, Madame l'Ambassadrice, les assurances de ma très
haute considération.
Le Secrétaire général adjoint
à l'information
Yasushi Akashi
Son Excellence
Madame Abeodu Bowen Jones
Ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire
Représentante permanente du Libéria
auprès de l'Organisation des Nations Unies
New York, N.Y.
Fonctionnaire du Secrétariat à un membre d'une mission permanente
REFERENCE:
A+M 2-15-1
Le 3 août 1983
Monsieur,
J'ai l'honneur de me référer à ma lettre du 17 juin 1983,
concernant la modification du tarif appliqué aux membres des délégations pour le
stationnement dans le garage de l'ONU.
Postérieurement à cette lettre, le Comité consultatif pour les
questions administratives et budgétaires a prié le Secrétaire général de lui
présenter un rapport spécial sur tous les aspects du fonctionnement du garage au
Siège, pour qu'il l'examine à sa session du printemps 1984. En attendant, le
Comité consultatif a établi un tarif qui sera présenté pour approbation à
l'Assemblée générale à sa trente-huitième session.
En conséquence, il a été décidé de ne pas faire appliquer le
nouveau tarif qui devait entrer en vigueur le 1er août 1983.
Le tarif actuel restera applicable jusqu'à ce que l'Assemblée générale
ait achevé l'examen de cette question.
Veuillez agréer, Monsieur, les assurances de ma considération
très distinguée.
Le Contrôleur adjoint
Raymond Gieri
Monsieur Peter K. Mathanjuki
Premier Secrétaire
Mission permanente du Kenya
auprès de l'Organisation des Nations Unies
New York, N.Y.
Fonctionnaire du Secrétariat au chef du secrétariat d'un organisme des
Nations Unies
REFERENCE:
SC 24/5/83
Le 6 septembre 1983
Cher Monsieur,
Je suis chargé par le Secrétaire général de vous
..... communiquer ci-joint le texte d'une résolution (A/AC.109/755)
concernant les activités des intérêts étrangers économiques et autres qui font
obstacle, en Namibie et dans tous les autres territoires se trouvant sous
domination coloniale, à l'application de la Déclaration sur l'octroi de
l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux et qui contrarient les efforts
tendant à éliminer le colonialisme, l'apartheid et la discrimination raciale en
Afrique australe. Le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui
concerne l'application de ladite Déclaration a adopté cette résolution à sa
1239e séance, le 1er septembre 1983.
Ce faisant, je crois utile d'appeler votre attention sur le
paragraphe 19, qui contient une recommandation aux organismes des Nations Unies.
Le texte de cette résolution est communiqué aux organismes intéressés ainsi qu'à
tous les Etats.
Veuillez croire, cher Monsieur, à mes sentiments les meilleurs.
Le Secrétaire général adjoint aux
affaires politiques, à la tutelle
et à la décolonisation
Rafeeuddin Ahmed
Monsieur Francis Blanchard
Directeur général du
Bureau international du Travail
Genève (Suisse)
Fonctionnaire du Secrétariat à une entreprise commerciale
REFERENCE:
DCS/SS/3(84)
Le 12 janvier 1984
Monsieur,
Nous vous remercions de votre lettre du 5 janvier 1984.
En règle générale, nous encourageons les abonnés qui souscrivent
un abonnement par l'intermédiaire d'agents (ou de l'Association australienne
pour les Nations Unies) à renouveler leur abonnement par l'intermédiaire de
l'agent concerné et si c'est de ce dernier que nous recevons la formule de
réabonnement, nous faisons la remise. Toutefois, comme nous n'accordons pas
l'exclusivité des ventes et que nous n'avons d'agent de vente "officiel" dans
aucun pays, nos dossiers n'indiquent pas à quel agent s'est adressé l'abonné.
En conséquence, si ce dernier renouvelle directement son abonnement en
s'adressant à nous, nous n'accordons pas la remise à l'agent auprès duquel
l'abonnement a été initialement souscrit.
Par ailleurs, il vous intéressera peut-être de savoir que Hunter
Publications, à Melbourne, est notre agent le plus important en Australie et
reçoit nos publications tant de New York que de Genève.
Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de notre considération
distinguée.
Le Chef de la Section des ventes
Département des services de conférence
Thomas S. Hinds
Monsieur John Robertson
Angus et Robertson Pty. Ltd.
221 George Street
Sydney, N.S.W. 2000
(Australie)
XX.
A.
NOTES VERBALES EMANANT DE L'ONU
Emploi
360. Les notes verbales sont des communications protocolaires rédigées à la
troisième personne, qui peuvent être adressées à un représentant permanent, à un
observateur, à une mission permanente, à un ministre des affaires étrangères ou
à un ministère des affaires étrangères. C'est par une note verbale que l'on
répond à
une note verbale, les lettres étant employées pour répondre à des lettres.
B.
Règles diverses
1.
Numéro d'enregistrement
361.Les règles indiquées pour les lettres s'appliquent aussi aux notes verbales.
2.
Formule d'appel
362. La formule d'appel est incorporée au texte même de la note verbale.
363. Une note verbale peut être écrite au nom du Secrétaire général ou du
Secrétariat, mais non d'un département ou bureau ou d'un fonctionnaire du
Secrétariat. Les notes verbales écrites au nom du Secrétaire général sont
adressées à une personne. Elles commencent par la formule suivante :
"Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
présente ses compliments au Représentant permanent d... auprès de l'Organisation
(ou : au Ministre des affaires étrangères d...) et a l'honneur d...".
364. Les notes verbales écrites au nom du Secrétariat sont adressées à un
organisme ou organe, et non à une personne. Elles commencent par la formule
suivante :
"Le Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies présente ses
compliments à la Mission permanente d... auprès de l'Organisation (ou : au
Ministère des affaires étrangères d...) et a l'honneur d...".
365. Les notes verbales répondant à des notes verbales adressées au Secrétaire
général doivent émaner de ce dernier. Si une note verbale émanant d'une mission
permanente est adressée au Secrétaire général, la réponse, émanant de ce dernier,
doit être adressée au représentant permanent et accuser réception de la note de
la mission. En pareil cas, la note verbale commence par la formule suivante :
"Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
présente ses compliments au Représentant permanent d... auprès de l'Organisation
et a l'honneur d'accuser réception de la note ... de la Mission permanente...".
3.
Corps du texte
366. Les notes verbales étant rédigées à la troisième personne, on ne peut y
employer de pronoms ou d'ajectifs personnels ou possessifs des première et
deuxième personnes.
Exemple :
"Le Secrétaire général serait obligé à Son [et non : à Votre]
Excellence..."
367. Dans le texte même de la communication, la note verbake est appelée note et
l'on écrira donc : "la présente note" ou "la note du Représentant permanent", et
non "la présente note verbale" ou "la note verbale du Représentant permanent".
4.
Formule de courtoisie; signature et attache; réclame
368. Les notes verbales ne comportent ni formule de courtoisie, ni signature et
attache, ni réclame.
5.
Date
369. La date est libellée comme dans les lettres, mais au lieu de figurer en
regard du numéro d'enregistrement, elle apparaît à droite, sur la dernière page
de l'original, au-dessous de la dernière ligne du texte.
6.
Note de couverture
370. Dans le cas des communications dont le texte est transmis aux Etats Membres
par le Secrétariat sans être reproduit dans un document officiel de l'ONU, la
note de couverture est généralement rédigée comme il est indiqué dans l'exemple
ci-après :
The enclosed communication, dated 17 February 1984, is
transmitted to the Permanent Missions of the States Members of the United
Nations at the request of the Permanent Representative of Australia to the
United Nations.
23 February 1984
La communication ci-jointe, datée du 17 février 1984, est
transmise aux Missions permanentes des Etats Membres de l'Organisation des
Nations Unies à la demande du Représentant permanent de l'Australie auprès de
l'Organisation.
Le 23 février 1984
C.
Modèles
371. On trouvera ci-après des exemples de notes verbales émanant de l'ONU.
Secrétaire général à un représentant permanent
REFERENCE:
PO 313(1-1)
Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
présente ses compliments au Représentant permanent du Canada auprès de
l'Organisation et a l'honneur de l'informer que la vingt et unième session du
Sous-Comité scientifique et technique du Comité des utilisations pacifiques de
l'espace extra-atmosphérique se tiendra au Siège de l'Organisation des
Nations Unies à New York, du 13 au 24 février 1984.
L'ordre du jour provisoire annoté et le calendrier
..... provisoire des travaux sont joints à la présente note.
Le Secrétaire général serait reconnaissant au Représentant
permanent de bien vouloir lui communiquer dès que possible le nom des
représentants de son Gouvernement qui participeront à la session du Sous-Comité.
Le 22 décembre 1983
Secrétariat à une mission permanente
REFERENCE:
NGO Cttee (special session)
Le Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies présente ses
compliments à la Mission permanente de la Jamaïque auprès de l'Organisation et a
l'honneur de se référer à sa note du 4 novembre 1983, concernant la session
extraordinaire du Comité chargé des organisations non gouvernementales.
Comme le Président du Comité l'a demandé à l'issue de
consultations avec les membres, les dates de la session extraordinaire ont été
modifiées, la session devant maintenant se tenir du 30 janvier au 3 février 1984.
Le Secrétaire général souhaiterait que les noms des représentants
qui participeront à la session lui soient communiqués dès que possible.
Le 12 janvier 1984
XXI.
TELEGRAMMES EMANANT DE L'ONU
A.
Règles diverses
1.
Rédaction
372. Il importe de rédiger les télégrammes de façon concise. Dans la plupart
des cas, on peut omettre des mentions telles que "M.", "Mme" ou "Mlle", les
articles et certaines formes de verbes auxiliaires. Mais il faut se garder de
sacrifier la clarté à la brièveté. On ne saurait combiner ou transformer des
mots contrairement à l'orthographe ou à l'usage établi. L'emploi d'abréviations
et d'initiales ne permet généralement pas de réduire les frais de transmission.
Il faut donc, pour éviter les erreurs et les malentendus, que chaque mot soit
écrit en toutes lettres, exception faite des abréviations normalement employées
dans la correspondance. Des chiffres peuvent être utilisés pour l'expression de
poids et mesures, les adresses,
etc., ou, bien entendu, lorsque leur emploi s'impose en tout état de cause.
2.
Présentation et ponctuation
373.Le texte des télégrammes doit être tout entier dactylographié en majuscules.
374. La ponctuation doit y être réduite au minimum et omise chaque fois que cela
est possible. Les signes de ponctuation ci-après sont autorisés et doivent être
employés, le cas échéant, dans tous les télégrammes; ils ne doivent pas être
dactylographiés en toutes lettres :
.
(Point)
,
:
?
'
/
( )
(Virgule)
(Deux points)
(Point d'interrogation)
(Apostrophe)
(Tiret ou trait d'union)
(Barre de fraction ou barre oblique)
(Parenthèses)
375. Les signes de ponctuation et autres signes ci-après doivent toujours être
dactylographiés en toutes lettres :
;
POINT-VIRGULE
"
CITATION ET FIN CITATION
#
NUMERO
&
ET
%
POUR CENT
$
DOLLARS
£ LIVRES STERLING
3.
Divisions du texte
376. Le télégramme est dactylographié continûment, sans que l'on aille à la
ligne. Lorsqu'il a trait à plusieurs questions, le passage relatif à chacune
d'elles doit être précédé d'une triple lettre de l'alphabet, par exemple AAA,
BBB. Dans les cas où le texte concernant une même question comporterait, dans
une lettre, plusieurs paragraphes, l'abréviation : "PARA" doit être inscrite au
début de chacun de ces
éléments.
4.
Signature
377. Le signataire est le fonctionnaire dûment habilité dont le nom figure à la
fin du télégramme. Dans un télégramme rédigé suivant le style protocolaire, le
nom du signataire doit être dactylographié à la fin du texte du télégramme, deux
lignes au-dessous de la fin du texte, comme dans les lettres. Dans un
télégramme non protocolaire, il doit être indiqué entre parenthèses
immédiatement après le dernier mot du texte. Lorsque l'expéditeur d'un
télégramme n'est pas habilité à signer des télégrammes, son nom ne doit pas
constituer la signature mais être indiqué au début du texte : GONZALES DE LA
PART DE CHAN, si le destinataire est un fonctionnaire de l'ONU, ou simplement,
si ce n'est pas le cas, DE LA PART DE CHAN, le nom du département, de la
division ou de la section de l'expéditeur étant alors
dactylographié à la fin du texte, en lieu et place du nom de l'expéditeur.
5.
Expédition
378. Les télégrammes classés "SANS AUCUN DELAI" ("EMERGENCY" ou "MOST
IMMEDIATE"), "SANS DELAI" ("IMMEDIATE") ou "URGENT" ("RUSH" ou "ETAT PRIORITE")
sont transmis d'urgence.
B. Modèles
379. On trouvera ci-après des exemples de télégrammes émanant de l'ONU.
Secrétaire général à un chef d'Etat
SON EXCELLENCE
SIR NINIAN STEPHEN
GOUVERNEUR GENERAL DU COMMONWEALTH D'AUSTRALIE
GOVERNMENT HOUSE
CANBERRA (AUSTRALIE)
JE TIENS A VOUS ADRESSER, AINSI QU'AU GOUVERNEMENT ET AU PEUPLE DU
COMMONWEALTH D'AUSTRALIE, MES TRES SINCERES FELICITATIONS ET MES MEILLEURS VOEUX
A L'OCCASION DE LA CELEBRATION DE LA FETE NATIONALE DE VOTRE PAYS. JE TIENS
EGALEMENT A SAISIR CETTE OCCASION POUR EXPRIMER MA GRATITUDE A VOTRE
GOUVERNEMENT POUR LES EFFORTS QU'IL NE CESSE DE DEPLOYER EN VUE DE SERVIR LES
NOBLES BUTS ET PRINCIPES ENONCES DANS LA CHARTE DES NATIONS UNIES.
VEUILLEZ AGREER, MONSIEUR LE GOUVERNEUR GENERAL, LES ASSURANCES DE MA TRES
HAUTE CONSIDERATION.
LE SECRETAIRE GENERAL DE L'ONU
JAVIER PEREZ DE CUELLAR
Télégramme adressé à plusieurs destinataires
CROIS SAVOIR QUE VOTRE BUREAU A RECU INVITATION DE L'UNESCO A
CINQUIEME SESSION DU CONSEIL INTERGOUVERNEMENTAL DU PROGRAMME INTERNATIONAL POUR
LE DEVELOPPEMENT DES COMMUNICATIONS PARIS 3-9 MAI 1984. PRIERE SI AVEZ
L'INTENTION ENVOYER REPRESENTANT DE COMMUNIQUER NOM ET QUALITE AU PLUS TOT.
(SUTTERLIN)
XXII.
A.
LETTRES, NOTES VERBALES ET TELEGRAMMES RECUS PAR L'ONU
Règles diverses
380. Les règles énoncées dans les sections immédiatement précédentes valent pour
l'ensemble de la correspondance. Toutefois, en ce qui concerne la traduction
des communications dont le texte est reproduit dans des documents de l'ONU, les
règles à suivre diffèrent sur certains points, mentionnés ci-après, de celles
qui s'appliquent à la correspondance au départ.
1.
Observations générales
381. Le traducteur doit suivre la présentation du texte original, même si
celui-ci n'est pas établi conformément à l'usage et au protocole. Ainsi, le
traducteur n'a pas à rétablir la formule normale dans le cas d'une note verbale
qu'une mission permanente a adressée, au lieu du Secrétariat, au Secrétaire
général. La date, dans le texte français, doit être aussi placée à l'endroit où
elle figure dans l'original.
382. A ces quelques exceptions près, il convient de suivre les règles données
pour la correspondance officielle. C'est ainsi que la formule de traitement
doit être uniforme et que l'on ne peut dans le même texte employer
indifféremment le terme "vous" et l'expression "Votre Excellence". Si ces deux
libellés figurent dans le texte original, il convient d'en adopter un et de s'y
tenir.
383. Le terme "Excellence,"
"Excellence" figure dans le
texte français, le titre du
le Ministre,", "Monsieur le
2.
ne s'emploie pas en appel. Lorsque le terme
texte original, il convient donc de donner, dans le
destinataire : "Monsieur le Président,", "Monsieur
Secrétaire général,", etc.
Formules d'appel et de courtoisie
384. Dans les communications dont le texte est reproduit dans des documents de
l'ONU, la formule d'appel est omise et la formule de courtoisie est parfois
abrégée ("Veuillez agréer, etc.", "Je vous prie d'agréer, etc." ou "Je saisis
cette
occasion, etc."), mais le plus souvent omise elle aussi.
3.
Signature et attache
385. Contrairement à ce qui est le cas pour la correspondance officielle au
départ, le nom de l'auteur de la lettre est, dans les communications dont le
texte est reproduit dans des documents de l'ONU, précédé du mot : "(Signé)".
nom de l'auteur de la lettre est dactylographié en majuscules et son ou ses
prénoms, en
minuscules.
B.
Le
Modèles
386. On trouvera ci-après des exemples de lettres et de télégrammes reçus par
l'ONU.
LETTER DATED 22 SEPTEMBER 1984 FROM THE PERMANENT REPRESENTATIVE OF
TURKEY TO THE UNITED NATIONS ADDRESSED TO THE SECRETARY-GENERAL
I am instructed by my Government to...
I would like to request Your Excellency that this letter be circulated as a
document of the General Assembly, under the item entitled "Policies of apartheid
of the Government of South Africa", and of the Security Council.
(Signed) Ilter TURKMEN
Ambassador
Permanent Representative of Turkey
to the United Nations
LETTRE DATEE DU 22 SEPTEMBRE 1984, ADRESSEE AU SECRETAIRE GENERAL PAR
LE REPRESENTANT PERMANENT DE LA TURQUIE AUPRES DE L'ORGANISATION DES
NATIONS UNIES*
D'ordre de mon gouvernement,...
Je vous serais obligé de bien vouloir faire distribuer le texte de la
présente lettre comme document de l'Assemblée générale, au titre du point
intitulé "Politique d'apartheid du Gouvernement sud-africain", et du Conseil de
sécurité.
L'Ambassadeur,
Représentant permanent de la Turquie
auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Ilter TURKMEN
*Il importe de se conformer au modèle d'en-tête ci-dessus et d'éviter les
tours "Lettre en date du..." ou "Lettre adressée le...".
TELEGRAM DATED 18 SEPTEMBER 1984 (RECEIVED ON 19 SEPTEMBER) FROM THE
PRESIDENT OF THE LEBANESE REPUBLIC ADDRESSED TO THE PRESIDENT
PRESIDENT OF THE SECURITY COUNCIL
TELEGRAMME DATE DU 18 SEPTEMBRE 1984 (RECU LE 19 SEPTEMBRE),
ADRESSE AU PRESIDENT DU CONSEIL DE SECURITE PAR LE PRESIDENT
DE LA REPUBLIQUE LIBANAISE*
* La présentation est la même que pour les lettres.
tours "en date du..." ou "adressés le...".
XXIII. TRAITES
A.
Ne pas employer les
Recueil des Traités des Nations Unies
387. Aux termes de l'Article 102 de la Charte, qui a repris avec des
modifications l'Article 18 du Pacte de la Société des Nations, tout traité ou
accord international conclu par un Etat Membre après l'entrée en vigueur de la
Charte doit être enregistré au Secrétariat et publié par lui. Les traités qui
n'ont pas été enregistrés ne peuvent être invoqués devant un organe de
l'Organisation.
388. Par sa résolution 97 (I), l'Assemblée générale a adopté un règlement aux
termes duquel le texte original de tous les traités ou accords enregistrés au
Secrétariat, accompagné de traductions en anglais et en français, est publié
dans le Recueil des Traités des Nations Unies (RTNU). Le texte de ce règlement,
tel que modifié en dernier lieu, est reproduit en tête du volume 859 du Recueil.
389. Chaque volume du Recueil est divisé en trois parties :
a)
La partie I contient le texte des traités enregistrés conformément à
l'Article 102 (traités conclus par un Etat Membre au moins depuis l'entrée en
vigueur de la Charte);
b)
La partie II contient le texte des traités qui, n'étant pas par
ailleurs soumis à l'enregistrement, ont été classés et inscrits au répertoire en
application de l'article 10 du règlement susmentionné (traités conclus entre des
Etats non membres, entre des organisations intergouvernementales et des Etats
non membres ou entre des organisations intergouvernementales; traités conclus
avant l'entrée en vigueur de la Charte et non enregistrés au Secrétariat de la
SDN);
c) Les annexes contiennent les accords complémentaires, les ratifications,
les adhésions et les autres "faits ultérieurs" concernant les traités publiés
dans les parties I ou II (annexes A et B) ou les traités enregistrés par la SDN
(annexe C). Le Service français n'est guère appelé à traduire que les accords
ultérieurs.
390. Les volumes de l'Index cumulatif du Recueil des Traités couvrent chacun, en
général, 50 volumes du Recueil. L'Index cumulatif comprend une partie
alphabétique (participants et sujets) et une partie chronologique.
391. Une collection complète des volumes publiés du Recueil des Traités se
trouve dans le bureau 1267, ainsi qu'à la Section de documentation, de référence
et de
terminologie (bureau 1150).
B.
Relevé des traités
392. La Section des traités (Bureau des affaires juridiques) établit un relevé
mensuel des traités et "faits ultérieurs" remis au Secrétariat de l'Organisation
pour enregistrement ou inscription au répertoire. Ce relevé, dont le plan est
conforme à celui du Recueil et qui paraît normalement à la fin du mois suivant
le mois de l'enregistrement ou de l'inscription au répertoire, indique pour
chaque traité le numéro d'ordre de l'enregistrement ou de l'inscription, le
titre, le nom des parties contractantes, la langue ou les langues dans
lesquelles le texte authentique a été établi et les dates de signature, d'entrée
en vigueur et d'enregistrement ou d'inscription. Les mêmes renseignements sont
donnés, mutatis mutandis, pour les annexes.
393. Le relevé peut être consulté au bureau S-1150.
C.
Recueil des Traités de la Société des Nations
394. Le Recueil des Traités de la Société des Nations comprend 205 volumes (plus
un certain nombre de volumes d'Index) reproduisant les traités et donnant les
faits ultérieurs enregistrés au Secrétariat de la SDN de 1920 à 1946. Sous les
"numéros a", sont publiés des traités ou des faits ultérieurs concernant des
traités conclus avant l'entrée en vigueur du Pacte et, pour cette raison, non
enregistrés au Secrétariat de la SDN. Une collection complète des volumes de ce
Recueil est conservée à la Section de documentation, de référence et de
terminologie (bureau S-1150).
D.
Consolidated Treaty Series (Clive Parry)
395. Publié par Oceana (New York) à partir de 1969, ce recueil (231 volumes et
10 volumes d'index chronologique et d'index par parties au mois de novembre 1986)
couvre les traités conclus de 1648 à 1921 et fait donc la jonction avec le
Recueil des Traités de la Société des Nations. Les traités y sont publiés dans
les langues de conclusion avec, le cas échéant, une traduction française ou
anglaise.
396. Une collection des volumes de base du Consolidated Treaty Series est
conservée à la Bibliothèque principale, salle L-2B-70, rangée 235 (cote :
Ref. 341.24.T374); les volumes d'index sont conservés par la Section de
références et de bibliographie de la Bibliothèque, pièce L-105 (cote :
Ref. 341.24.T3741).
397. Ce recueil remplace avantageusement, pour la période considérée, l'ancienne
collection de Martens.
E.
Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général
398. Indépendamment des procédures d'enregistrement et de publication dont il
vient d'être question, le Secrétaire général assure les fonctions
traditionnelles de dépositaire (garde de l'original, réception des signatures,
ratifications, etc.) pour approximativement 400 traités et autres instruments
multilatéraux; il s'agit presque toujours de traités généraux, autrement dit
ouverts à la participation de tous les Etats (et, de plus en plus fréquemment,
d'organisations internationales).
399. Chaque année, le Secrétariat publie en français et en anglais un volume
récapitulatif d'un millier de pages intitulé "Traités multilatéraux déposés
auprès du Secrétaire général - Etat au 31 décembre ..." (série ST/LEG/SER/E/...).
Le texte desdits traités et instruments n'y est naturellement pas reproduit,
mais on y trouve le titre officiel des traités, les renseignements relatifs à la
conclusion, à l'entrée en vigueur, à l'enregistrement, à la publication ailleurs
que dans le Recueil des Traités, ainsi que la liste des parties, et surtout les
déclarations et réserves formulées lors de la signature, de la ratification,
etc., dont les traducteurs peuvent utilement s'inspirer lorsqu'ils sont amenés à
traduire des textes pour inclusion dans les "notifications dépositaires" (série
"CN") du Secrétaire général.
400. Un exemplaire de ce document est conservé à la bibliothèque du Service,
près
de la collection du Recueil des Traités des Nations Unies.
F.
Références
401. Les traités sont remis au traducteur accompagnés d'un dossier de référence
dans lequel les commis documentalistes ont indiqué les numéros d'un ou de
plusieurs traités et, le cas échéant, communiqué la photocopie de textes non
encore publiés. Il peut s'agir :
Soit de traités précédents dont le traité à traduire est plus
ou moins repris;
Soit de traités portant sur des sujets analogues ("for
terminology") si le traité n'est pas repris ou s'il est établi dans une langue
dite "tierce" inconnue des documentalistes.
402. Dans le premier cas, des indications plus précises sont portées sur le
traité lui-même, en marge de chaque article pour lequel existe un précédent
identique ou analogue. Il appartient au traducteur, d'une part, de s'assurer
avec la plus grande minutie de la mesure dans laquelle des passages sont
effectivement repris d'un précédent et, d'autre part, de souligner en pointillé
dans la traduction les termes ou passages repris, en donnant dans la marge, le
cas échéant, toute précision utile.
403. Les précédents peuvent être de trois ordres :
Traités déjà traduits par le Service français;
Traités bilatéraux, ou multilatéraux restreints (c'est-à-dire
à participation limitée), conclus en français (le cas échéant, consulter le
réviseur spécialisé lorsqu'il apparaît que ces textes ne doivent être utilisés
qu'avec discernement);
Traités multilatéraux généraux (c'est-à-dire à participation
universelle), conclus en français ou pour lesquels une traduction faisant
autorité a été établie (par exemple, les conventions de Vienne sur le droit des
traités ou les conventions sur le droit de la mer).
404. A noter que, même dans le cas où une disposition est textuellement reprise
d'un précédent, il appartient au traducteur (sauf naturellement s'il s'agit de
citer) de juger de l'exactitude et de la pertinence de ce précédent dans le
contexte du traité à traduire, eu égard en particulier à l'impératif de
cohérence et à l'impossibilité de compter sur une uniformité totale des
précédents. L'utilisation des indications données par la Section de
documentation, de référence et de terminologie relève donc de l'appréciation et
de la responsabilité du traducteur.
405. Celui-ci peut, s'il lui paraît utile de se référer à des renseignements
autres que ceux figurant dans le dossier de référence, consulter les sources
ci-après :
Index général de la SDN (volumes 1 à 9) (bureau S-1150);
Index cumulatif de l'ONU (volumes 1 à 14) (bureaux S-1267 et
S-1150);
Pour les traités postérieurs à l'Index le plus récent, liste
informatisée classée par pays signataires et par sujets et liste des accords
multilatéraux (bureau S-1150);
Recueil de conventions fiscales (bureaux S-1267 et S-1150);
Conventions de l'OIT (bureau S-1158);
Liste informatisée de tous les traités enregistrés au
Secrétariat, par ordre chronologique (bureau S-1150);
Cumulative Index de la Consolidated Treaty Series (Clive
Parry);
Publication Traités multilatéraux (voir par. 398 à 400).
406. Les originaux des traités traduits mais non encore publiés dans le Recueil,
ainsi que leur traduction, sont conservés, en règle générale, au bureau 1150.
407. Au cas où il serait nécessaire de consulter certains originaux ou
justificatifs à la Section des traités, ceux-ci peuvent être demandés au
poste 2039 (bureau S-3200).
408. Au paragraphe 99 ci-dessus, figure une brève liste des titres de traités et
autres instruments les plus couramment mentionnés à l'ONU.
409. Enfin, on signalera que la question de l'enregistrement et de la
publication des traités est étudiée en détail dans le Répertoire de la pratique
suivie par les organes des Nations Unies, sous l'Article 102 de la Charte.
G.
Terminologie
410. Sauf exception, il n'existe pas de clauses véritablement types : chaque
traité doit être réputé constituer un cas sui generis. Néanmoins, la
terminologie des traités est bien établie : on se reportera à cet égard au
"Lexique provisoire sur la terminologie des traités" (SFTR/9), publié par le
Service français. Le traducteur pourra aussi se reporter aux ouvrages suivants :
Terminology Bulletin No. 121 (Terminologie des conventions fiscales
internationales) (1956); et Clauses finales (ST/LEG/SER.D/1, annexe et
suppléments).
H.
Style
411. Il convient, comme dans le cas de tous les textes à portée normative, de
suivre l'original dans toute la mesure possible. La correction est certes de
rigueur, mais on pourra être amené à faire passer la fidélité avant l'élégance.
En particulier : ne pas faire deux phrases là où l'original n'en comporte qu'une
ou vice versa (on peut cependant remplacer une virgule par un point-virgule si
la phrase est vraiment trop longue et si l'on est sûr que le sens n'en sera pas
affecté); de même, ne pas changer l'ordre des propositions sans une très bonne
raison.
412. Pour ce qui est de l'emploi des temps, on préférera le présent ("présent
normatif") au futur lorsqu'il s'agit de poser des obligations de fond; le futur
sera néanmoins utilisé dans les clauses finales (signature, ratification, entrée
en vigueur, etc.), dont les dispositions ont valeur hypothétique et ne touchent
pas
au fond.
I.
Indications pratiques
413. D'une manière générale, il importe de suivre exactement les indications
touchant la présentation que la Section des traités a portées sur le traité même.
1.
Numéro d'identification du traité
414. L'original du traité transmis par la Section des traités comporte un code
"TR" (on trouve souvent encore le code précédent "LR" - "Legal/Registration")
indiquant
la date de l'enregistrement ou de l'inscription du traité et son numéro d'ordre.
Exemples :
TR/010485/I-23317 :
Traité enregistré le 1er avril 1985 sous
le numéro 23317 et devant être publié dans la partie I.
TR/30485/A-3974 : Accord ultérieur enregistré le 30 avril 1985
sous le numéro de l'accord initial (I-3974) et devant être publié dans
l'annexe A.
415. Conformément à la demande expresse de la Section des traités, à qui cette
indication est indispensable, la référence en question doit être reproduite sur
la
première page de la traduction, en bas et à gauche.
2.
Numéro de travail attribué au traité par la Section du
contrôle des documents
416. Outre le numéro d'identification visé ci-dessus, chaque traité à traduire
porte un numéro de travail spécial (Job No.) qui, au lieu de consister
uniquement en chiffres (par exemple, 84-51176) comme dans le cas des documents
ordinaires, se
compose à la fois de chiffres et de lettres.
Exemple :
85/June-F/19 [il s'agit du dix-neuvième traité devant être
traduit en français reçu par la Section du contrôle des documents en juin 1985]
417. De même que dans le cas des documents ordinaires, le numéro de travail doit
être dicté au début de chaque cassette adressée aux dactylographes et doit
figurer tel quel en haut et à droite de chaque page de la traduction, que le
traducteur ait dû dicter sa traduction ou qu'il ait pu utiliser la photocopie
d'un texte précédent.
418. Si le numéro d'identification ou le numéro de travail ne figure pas sur
l'original remis au traducteur, ce dernier voudra bien demander au Secrétariat
de
le lui communiquer.
3.
Titre du traité
419. Le titre à traduire est celui qui figure dans le texte original transmis
par la Section des traités. Pour la commodité du traducteur, la Section des
traités transmet avec l'original le texte de l'entrée bilingue retenue pour le
relevé mensuel des traités. On notera toutefois que ce texte comprend parfois
des éléments ne figurant pas dans l'original, et vice versa. En outre, la
traduction est établie à titre provisoire par la Section des traités elle-même,
qui ne dispose naturellement pas alors de l'ensemble du texte traduit : cette
traduction doit être conservée dans la mesure du possible, mais il appartient au
traducteur de procéder à toute modification qu'il juge nécessaire, tant du point
de vue du style que du point de vue du fond.
420. Dans le cas des accords ultérieurs, l'entrée du relevé transmise par la
Section des traités comprend le titre donné à l'accord originel. En principe,
ce titre a été déjà traduit officiellement, et il convient donc de ne pas le
modifier
si on a à le reprendre ou à le citer.
4.
Corps du traité
421. Lorsque le traité a été établi en plusieurs langues, il convient de
traduire la version qui fait foi et, s'il y en a plus d'une, de travailler si
possible à partir de la langue de la partie contractante qui a enregistré le
traité - ce qui n'empêche pas, bien entendu, de se reporter aux autres versions
s'il y a lieu d'élucider certains passages.
422. Il arrive que le sujet de la première phrase soit renvoyé après les
considérants ("Considering..., Considering..., The Governments of ..., Conclude
the following Agreement"). En français, il convient de rétablir l'ordre des
propositions ("Les Gouvernements..., Considérant..., Considérant..., Concluent
le présent Accord"), en n'omettant pas d'apporter dans le préambule toutes les
modifications que ce rétablissement peut entraîner.
423. Les traités étant très souvent établis à partir de plusieurs précédents, il
faut veiller à ce que la traduction ne soit pas gâchée par un défaut
d'uniformité qui, dans ce genre de texte, n'est pas de mise : c'est ainsi qu'il
y aura parfois à choisir entre le présent et le futur, à opter pour telle
formule ou telle graphie plutôt que pour telle autre, etc.
424. Lorsque les reprises sont assez substantielles pour justifier
l'établissement d'une photocopie de la traduction du précédent, il faut vérifier
minutieusement l'exactitude de cette traduction et veiller à ce que le montage
soit solide et
parfaitement lisible.
5.
Echanges de notes (de lettres)
425. La présentation, fort simple, des échanges de notes (ou lettres) adoptée
pour la publication est toujours la même :
a)
La note (lettre) I est reproduite intégralement.
b)
La note (lettre) II ne l'est que dans la mesure où elle diffère de la
note (lettre) I. Si cette dernière y est citée, la citation est supprimée et
remplacée par l'indication de renvoi suivante : [Voir note (lettre) I].
426. Lorsque la note (lettre) I est rédigée dans une langue "tierce" inconnue du
traducteur, il faut, pour en établir le texte en français, utiliser la
traduction dans une autre langue qui en est donnée dans la note (lettre) II.
427. Ce sont les indications fournies par l'autorité enregistrante qui dictent
le
choix du terme "note" ou "lettre".
6.
Appellation des parties au traité
428. Il convient de se conformer à l'original pour traduire le nom des parties
au traité. Le "nom complet" des pays est souvent utilisé et, dans ce cas, le
traducteur se reportera au bulletin de terminologie le plus récent sur les noms
de pays et les adjectifs de nationalité pour vérifier l'appellation française.
Un problème peut toutefois se présenter dans le cas où l'appellation française a
pu changer : il faut se garder alors de donner effet rétroactif à la
modification; la date de référence est en principe celle de l'enregistrement,
mais ce peut être aussi la date de la conclusion du traité. Si le cas se
présente, il convient de se reporter au chapitre premier de la publication
Traités multilatéraux (voir par. 398 à 400 ci-dessus), où les changements
d'appellation sont indiqués en note avec la date de prise d'effet, ou bien de
consulter la Section des traités.
7.
Personnes à consulter à la Section des traités
429. Lorsqu'un renseignement ou un document ne peut être obtenu du groupe de
référence des traités de la Section de documentation, de référence et de
terminologie (bureau S-1150, poste 6781), on s'adressera au Groupe des
publications de la Section des traités, bureau S-3200, poste 2522.
XXIV.
A.
PROJETS DE RESOLUTION PRESENTES A L'ASSEMBLEE GENERALE
ET A SES GRANDES COMMISSIONS
Références
430. Chaque fois que l'on établit le texte d'un projet de résolution reprenant
celui d'une résolution adoptée à la session précédente, il importe d'utiliser
systématiquement la version définitive figurant dans le recueil imprimé
"Résolutions et décisions adoptées par l'Assemblée générale" et de bien veiller
à ne reprendre :
a)
Ni le projet de résolution ronéotypé de la session précédente publié
sous la cote A/42/L... ou A/C.../42/L...;
b)
Ni le texte ronéotypé de la résolution adoptée publié sous la cote
A/RES/...;
c)
Ni le texte figurant dans le recueil des résolutions adoptées qui est
publié, sous forme ronéotypée, par le Département de l'information, à l'issue de
la session (sous la cote Communiqué de presse GA/...).
Lorsque l'on utilise une photocopie du texte imprimé, le seul qui fasse foi, il
convient :
a)
Si les passages nouveaux sont très courts, de ne pas en dicter la
traduction, mais de l'écrire très lisiblement à la main;
b)
Si une page du précédent doit être très remaniée, du fait d'additions
en particulier, de veiller à ce que le montage des fragments découpés soit
suffisamment aéré, de manière que le réviseur ait la place voulue pour apporter
des corrections éventuelles et que le Groupe de traitement de textes reçoive un
texte
aussi clair que possible.
B.
Utilisation des projets de résolution "revus"
431. Leur traduction ayant dû, le plus souvent, être établie en toute hâte, les
projets de résolution sont, aussitôt que possible après leur parution, tous
relus par des réviseurs désignés pour les diverses commissions et, qu'ils aient
ou non nécessité des corrections, sont tous placés dans des dossiers conservés
sur l'étagère qui fait face au bureau du répartiteur.
432. Ces textes revus doivent être substitués aux textes initiaux pour
l'établissement de la version française des documents suivants :
a)
Projets de résolution révisés;
b)
Projets de résolution reprenant sous une autre cote un ou plusieurs
autres projets;
c)
"Nouveaux tirages pour raisons techniques" de projets de résolution;
d)
Projets de résolution reproduits dans les rapports de commissions à
l'Assemblée générale.
433. S'agissant des rapports (par. 432 d) ci-dessus), les textes revus ne
doivent être reproduits que dans le cas :
a)
Des projets dont l'adoption est recommandée à l'Assemblée;
b)
Des amendements à ces projets.
Les projets qui n'ont pas été retenus, et dont le texte est généralement cité
dans la partie du rapport résumant les travaux, doivent être repris de la
version non corrigée.
434. Les projets de résolution portant sur des points de l'ordre du jour qui
sont examinés directement par l'Assemblée, sans renvoi à une commission
(cote A/42/L...), ne font évidemment pas l'objet de rapports à l'Assemblée; le
réviseur qui est chargé de leur relecture se borne donc à envoyer le texte
corrigé à la Section d'édition des documents officiels (photocopie en est gardée,
à toutes fins utiles, dans le dossier).
435. Les membres du Service appelés à utiliser un texte corrigé sont priés :
a)
D'utiliser l'original de la version revue pour l'établissement du
document qu'ils ont en main;
b)
De remettre dans le dossier une photocopie de cette version revue, sur
laquelle ils indiqueront la cote du document auquel elle a été incorporée
["Incorporé au Rev.1", "Incorporé au rapport (A/42/...)"].
C.
Enumération des auteurs de projets de résolution
436. Lorsqu'un projet de résolution compte au moins une dizaine d'auteurs, il
convient des les reporter sur la liste anglaise des Etats Membres qui sert
normalement pour les relevés de vote et dont des exemplaires se trouvent au
secrétariat (bureau S-1245). Le Groupe de traitement de textes se charge de
remettre la liste dans l'ordre alphabétique français.
D.
Enumération de dates de résolutions antérieures
437. La clarté exige, dans toute énumération un peu longue, de ne pas séparer
une date du texte auquel elle se rapporte. Quitte à modifier certains
précédents, on écrira donc :
L'Assemblée générale,
et non : L'Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions
Rappelant ses résolutions
2286 (XXII) du 5 décembre 1967, 2286 (XXII), 3262 (XXIX),
3262 (XXIX) du 9 décembre 1974, 3473 (XXX), 32/76, S-10/2, 34/71,
3473 (XXX) du 11 décembre 1975, 35/143 et 36/83, en date
32/76 du 12 décembre 1977, respectivement du
S-10/2 du 30 juin 1978, 5 décembre 1967, du
34/71 du 11 décembre 1979, 9 décembre 1974, du
35/143 du 12 décembre 1980 11 décembre 1975, du
et 36/83 du 9 décembre 1981, 12 décembre 1977, du
30 juin 1978, du
11 décembre 1979, du
12 décembre 1980 et du
9 décembre 1981,
E.
Terminologie des résolutions
438. Les membres du Service se reporteront utilement à l'annexe I du Lexique
général (ST/DCS/1/Rev.2, p. 781 à 794), qui contient un certain nombre
d'équivalents français des mots liminaires des alinéas et paragraphes des
projets de résolution.
XXV.
A.
FORMULES ET MODELES DIVERS
Demandes de réunion du Conseil de sécurité
439. Exemple de demande de réunion du Conseil :
LETTER DATED 1 DECEMBER 1978 FROM THE CHARGE D'AFFAIRES A.I.
OF THE PERMANENT MISSION OF THE CONGO TO THE UNITED NATIONS
ADRESSED TO THE PRESIDENT OF THE SECURITY COUNCIL
In view of the recent developments in Namibia, I have the honour to request,
on behalf of the African Group, an urgent meeting of the Security Council, not
later than Monday, 4 December 1978, to consider the situation in Namibia.
Signed) Pascal GAYAMA
Chargé d'Affaires
Permanent Mission of the People's
Republic of the Congo
Chairman of the African Group
LETTRE DATEE DU 1er DECEMBRE 1978, ADRESSEE AU PRESIDENT DU CONSEIL DE
SECURITE PAR LE CHARGE D'AFFAIRES PAR INTERIM DE LA MISSION PERMANENTE
DU CONGO AUPRES DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Vu les faits nouveaux survenus récemment en Namibie, j'ai l'honneur, au nom
du Groupe des Etats d'Afrique, de demander que le Conseil de sécurité se
réunisse d'urgence, au plus tard le lundi 4 décembre 1978, pour examiner la
situation en Namibie.
Le Chargé d'affaires de la Mission permanente de la
République populaire du Congo,
Président du Groupe des Etats d'Afrique
(Signé) Pascal GAYAMA
B.
Ordre du jour du Conseil de sécurité
1.
Séance publique
440. Exemple d'ordre du jour d'une séance publique :
PROVISIONAL AGENDA FOR THE 2707TH MEETING OF THE SECURITY COUNCIL
To be held in the Security Council Chamber at Headquarters,
on Monday, 22 September 1986, at 4 p.m.
1.
Adoption of the agenda
2.
The situation in the Middle East
(a) Special report of the Secretary-General on the United Nations
Interim Force in Lebanon (S/18348)
(b) Letter dated 18 September 1986 from the Permanent
Representative of France to the United Nations addressed to the President of the
Security Council (S/18353)
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA 2707e SEANCE DU CONSEIL DE SECURITE
Qui se tiendra dans la salle du Conseil de sécurité, au Siège,
le lundi 22 septembre 1986, à 16 heures
1.
Adoption de l'ordre du jour
2.
La situation au Moyen-Orient
a)
Rapport spécial du Secrétaire général sur la Force
intérimaire des Nations Unies au Liban (S/18348)
b)
Lettre datée du 18 septembre 1986, adressée au Président du
Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la France auprès de
l'Organisation des Nations Unies (S/18353)
2. Séance privée
441. Exemple d'ordre du jour d'une séance privée :
PROVISIONAL AGENDA FOR THE 2714TH (CLOSED) MEETING
OF THE SECURITY COUNCIL
To be held in private in the Security Council Chamber at Headquarters
on Friday, 10 october 1986, at 11.30 a.m.
1.
Adoption of the agenda
2.
Recommandation for the appointment of the Secretary-General of the
United Nations
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA 2714e SEANCE (PRIVEE)
DU CONSEIL DE SECURITE
Qui se tiendra à huis clos dans la salle du Conseil de sécurité,
au Siège, le vendredi 10 octobre 1986, à 11 h 30
1.
Adoption de l'ordre du jour
2.
Recommandation en vue de la nomination du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies
C.
Rapports concernant les pouvoirs de représentants au Conseil de sécurité
442. Exemple de rapport du Secrétaire général concernant les pouvoirs de
représentants au Conseil de sécurité :
REPORT OF THE SECRETARY-GENERAL CONCERNING THE CREDENTIALS OF
THE REPRESENTATIVE OF BOLIVIA ON THE SECURITY COUNCIL
Pursuant to rule 15 of the provisional rules of procedure of the Security
Council, the Secretary-General wishes to report that he has received credentials
signed on 15 February 1978 by the President of Bolivia stating that
Dr. Mario Rolón Anaya has been appointed representative of Bolivia on the
Security Council.
In the opinion of the Secretary-General, these credentials are in order.
RAPPORT DU SECRETAIRE GENERAL CONCERNANT LES POUVOIRS DU REPRESENTANT
DE LA BOLIVIE AU CONSEIL DE SECURITE
Conformément à l'article 15 du règlement intérieur provisoire du Conseil de
sécurité, le Secrétaire général annonce qu'il a reçu des pouvoirs, signés le
15 février 1978 par le Président de la Bolivie, attestant que
M. Mario Rolón Anaya a été nommé représentant de la Bolivie au Conseil de
sécurité.
De l'avis du Secrétaire général, ces pouvoirs sont en bonne et due forme.
D. Rapports concernant les pouvoirs provisoires de représentants
au Conseil de sécurité
443. Exemple de rapport du Secrétaire général concernant les pouvoirs
provisoires
de représentants au Conseil de sécurité :
REPORT OF THE SECRETARY-GENERAL CONCERNING THE CREDENTIALS OF THE
DEPUTY REPRESENTATIVE OF THE UNITED KINGDOM OF GREAT BRITAIN AND
NORTHERN IRELAND ON THE SECURITY COUNCIL
Pursuant to rule 15 of the provisional rules of procedure of the Security
Council, the Secretary-General wishes to report that he has received a letter
dated 12 March 1979 from the Permanent Representative of the United Kingdom of
Great Britain and Northern Ireland to the United Nations stating that
M. Peter H. R. Marshall has been appointed deputy representative of the
United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on the Security Council.
In the opinion of the Secretary-General, this letter constitutes adequate
provisional credentials.
RAPPORT DU SECRETAIRE GENERAL CONCERNANT LES POUVOIRS DU REPRESENTANT
ADJOINT DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD AU
CONSEIL DE SECURITE
Conformément à l'article 15 du règlement intérieur provisoire du Conseil de
sécurité, le Secrétaire général annonce qu'il a reçu du Représentant permanent
du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Organisation
des Nations Unies une lettre, datée du 12 mars 1979, indiquant que
M. Peter H. R. Marshall a été nommé représentant adjoint du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord au Conseil de sécurité.
De l'avis du Secrétaire général, cette lettre constitue des pouvoirs
provisoires suffisants.
E.
Demandes d'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée générale
444. Exemple d'une demande d'inscription d'une question à l'ordre du jour :
REQUEST FOR THE INCLUSION OF AN ADDITIONAL ITEM IN
THE AGENDA OF THE ... SESSION
PEACE-KEEPING OPERATIONS
Note by the Secretary-General
The Secretary-General has the honour to request, under rule 15 of the rules
of procedure of General Assembly, the inclusion in the agenda of the ... session
of an item entitled "Peace-Keeping operations".
In accordance with rule 20 of the rules of procedure, an explanatory
memorandum is attached.
DEMANDE D'INSCRIPTION D'UNE QUESTION ADDITIONNELLE* A L'ORDRE
DU JOUR DE LA ... SESSION
OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX
Note du Secrétaire général
Le Secrétaire général a l'honneur de demander, conformément à l'article 15
du règlement intérieur de l'Assemblée générale, l'inscription à l'ordre du jour
de la ... session d'une question intitulée "Opérations de maintien de la paix".
Conformément à l'article 20 du règlement intérieur, un mémoire explicatif
est
joint à la présente note.
* Le règlement intérieur de l'Assemblée générale fait une distinction à ne
pas oublier entre les questions supplémentaires (supplementary items), dont
l'inscription est demandée trente jours au moins avant l'ouverture d'une session
ordinaire, et les questions additionnelles (additional items), présentant un
caractère d'importance et d'urgence, dont l'inscription est demandée moins de
trente jours avant l'ouverture de la session ou en cours de session.
F. Projets de résolution*
445. Exemples de titres de projets de résolution :
Thirty-third session
FIFTH COMMITTEE
Agenda item 100
PROGRAMME BUDGET FOR THE BIENNIUM 1978-1979
Use of experts and consultants in the United Nations
Czechoslovakia, Poland and Spain: draft resolution
Trente-troisième session
CINQUIEME COMMISSION
Point 100 de l'ordre du jour
BUDGET-PROGRAMME DE L'EXERCICE BIENNAL 1978-1979
Emploi d'experts et de consultants à l'Organisation
des Nations Unies
Espagne, Pologne et Tchécoslovaquie : projet de résolution
*
*
*
Draft resolution submitted by the Vice-Chairman of the
Committee, Ms. Inga Eriksson (Sweden), on the basis of
informal consultations held on draft resolution
A/C.2/40/L.82
Projet de résolution présenté par la Vice-Présidente de la Commission,
Mme Inga Eriksson (Suède), sur la base de consultations officieuses
tenues au sujet du projet de résolution A/C.2/40/L.82
* Voir aussi les paragraphes 430 à 438 ci-dessus, qui contiennent des
indications pour la traduction des projets de résolution.
G. Additifs
446. Pour le titre, il convient de se reporter au document en cause et, si
possible, de découper tout l'en-tête, au lieu de le redicter, en prenant soin
d'apporter les modifications voulues à la cote et à la date.
Twenty-fifth session
FIFTH COMMITTEE
Agenda item 76 (b)
APPOINTMENTS TO FILL VACANCIES IN THE MEMBERSHIP OF
SUBSIDIARY BODIES OF THE GENERAL ASSEMBLY
COMMITTEE ON CONTRIBUTIONS
Note by the Secretary-General
Addendum
Vingt-cinquième session
CINQUIEME COMMISSION
Point 76 b) de l'ordre du jour
NOMINATIONS AUX POSTES DEVENUS VACANTS DANS LES ORGANES
SUBSIDIAIRES DE L'ASSEMBLEE GENERALE
COMITE DES CONTRIBUTIONS
Note du Secrétaire général
Additif
H.
Rectificatifs
1.
Règles diverses
447. Si un rectificatif dont la traduction est demandée n'a aucun objet en
français, la version initiale dans cette langue étant déjà correcte, il convient
d'aviser la Section du contrôle des documents que ce rectificatif n'a pas à être
publié en français.
448. Si seule l'une des corrections numérotées d'un rectificatif n'intéresse pas
la version française du document, il faut l'indiquer comme dans l'exemple
ci-après :
1.
...
2.
[Sans objet en français.]
449 Il ne faut pas entourer de guillemets les mots à supprimer ou à ajouter,
sauf si les guillemets font partie intégrante du passage cité. Ces mots sont
précédés, généralement, d'un verbe ou d'un membre de phrase, qui doivent être
soulignés et n'ont pas à être suivis de deux points. Il convient de limiter la
ponctuation au strict minimum, sauf lorsqu'elle fait partie intégrante du
passage supprimé ou ajouté. En particulier, il ne faut employer de point final
que si ce signe de ponctuation fait partie du texte nouveau.
450. Quand on renvoie à des numéros de ligne, par exemple dans un texte qui ne
comporte pas de paragraphes numérotés, on ne compte pas les lignes indiquant la
cote et le numéro de page, mais on compte celles où figurent des titres et
sous-titres.
451. Quand on renvoie à
identifié par un nombre
alinéa complet figurant
premier alinéa complet,
un numéro de page et à un alinéa non numéroté et donc
ordinal, on compte les alinéas en partant du premier
sur la page; si l'on rectifie un texte qui précède ce
on se borne à indiquer le numéro de la ligne.
452. On peut renvoyer à des phrases plutôt qu'à des lignes.
2.
Exemples
453. On trouvera ci-après des exemples de rectifications :
Exemple 1 (Rectifications diverses)
Paragraphe 25, première ligne
Au lieu de publication lire document
*
*
*
Paragraphe 34, avant-dernière ligne
Supprimer habituelle
*
*
*
Page 6, note 9
Après Etats-Unis d'Amérique, ajouter Ethiopie,
*
*
*
Page 10
a)
Douzième ligne : au lieu de incidences financières lire incidences
administratives et financières
b)
*
*
Dix-septième ligne : supprimer Organisation mondiale de la santé
*
Paragraphe 1, cinquième ligne
Lire comme suit le troisième nom :
V. F. Ulanchev
*
*
*
Paragraphe 65
Substituer au texte actuel :
65. La semaine de travail des professeurs de langues ayant le statut
de fonctionnaire correspondra à la semaine de travail normale au lieu
d'affectation. Au Siège, l'année de travail des professeurs à temps complet
consistera en trois trimestres de 13 semaines chacun.
* * *
Exemple 2 (Rectification de l'en-tête)
TITRE DU DOCUMENT EN MAJUSCULES
Sous-titre du document
Rectificatif
Dans le bloc-cote de l'en-tête, lire comme suit la date de publication du
document :
18 juin 1982
[La date figurant dans l'en-tête du rectificatif doit être celle du
rectificatif lui-même.]
Exemple 3 (Rectification du titre)
RAPPORT DU CONSEIL DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Note du Secrétaire général
Rectificatif
Remplacer le titre du document E/1988/L. ... par le libellé ci-dessus.
Exemple 4 (Remplacement d'une première page)
E/AC. .../.../Corr.1
TITRE DU DOCUMENT EN MAJUSCULES
Sous-titre du document
Rectificatif
Remplacer la page 1 du document E/AC. .../... par le texte ci-joint.
Exemple 5 (Rectificatif annulant un document)
A/.../.../Corr.1
...
TITRE DU DOCUMENT EN MAJUSCULES
Rectificatif
Le document A/.../... est annulé.
Exemple 6 (Rectificatif corrigeant une cote)
A/AC.105/L.41/Corr.1
...
TITRE DU DOCUMENT
Sous-titre du document
Rectificatif
Lire comme suit la cote du document A/AC.105/L.40, daté du 31 mai 1967 :
A/AC.105/L.41
[Le rectificatif reprend, dans sa propre cote, la cote correcte du
document.]
I.
Nouveau tirage pour raisons techniques
454. Dans les rares cas où l'on juge nécessaire de republier un document dans sa
totalité, le texte intégral du document rectifié peut être publié sous la cote
initiale, suivie d'un astérisque renvoyant à une note ainsi conçue : "Nouveau
tirage pour raisons techniques". Le texte rectifié porte une nouvelle date,
mais
toutes les autres indications (langues, titres, etc.) restent inchangées.
Exemple :
Distr.
GENERALE
A/42/109*
S/18639*
29 janvier 1987
FRANCAIS
ORIGINAL : ESPAGNOL
ASSEMBLEE GENERALE CONSEIL DE SECURITE
Quarante-deuxième session
Quarante-deuxième année
LA SITUATION EN AMERIQUE CENTRALE :
MENACES A LA PAIX ET A LA SECURITE
INTERNATIONALES ET INITIATIVES DE
PAIX
Lettre datée du 27 janvier 1987, adressée au Secrétaire général par
le Représentnat permanent du Costa Rica auprès de l'Organisation
des Nations unies
...
* Nouveau tirage pour raisons techniques.
J.
Etats des incidences administratives et financières
455. On trouvera ci-après des exemples de titres et sous-titres figurant
habituellement dans les états d'incidences administratives et financières :
1.
Titres et sous-titres
Programme budget implications of the draft resolution contained*
in document...
Incidences sur le budget-programme du projet de résolution...
Programme, financial and administrative implications of the draft
resolution contained in document...
Incidences sur le programme et incidences administratives et
financières du projet de résolution...
Statement [submitted] by the Secretary-General in accordance
with rule 153 of the rules of procedure
Etat présenté par le Secrétaire général conformément
à l'article 153 du règlement intérieur
A.
Request(s) contained in draft resolution...
Demande(s) formulée(s) dans le projet de résolution...
B.
Relationship of the proposed request(s) to the approved programme of
work
Corrélation entre la (les) demande(s) formulée(s) et le programme de
travail approuvé
Relationship of the proposed request(s) to the legislative mandate
Corrélation entre la (les) demande(s) formulée(s) et les textes
portant autorisation des travaux
* "Contained in" se traduit différemment selon que le document en question
contient ou non d'autres textes. S'il en contient d'autres, on dira "le projet
de résolution figurant dans le document A/
"; si tel n'est pas le cas, "le
projet de résolution publié sous la cote A/
" ou, plus simplement, "le projet
de résolution A/
".
C.
Activities by which the proposed request(s) would be implemented
Activités prévues pour donner suite à la (aux) demande(s) formulée(s)
D.
Additional requirements at full cost
Dépenses supplémentaires calculées sur la base du coût intégral
E.
Potential for (partial) absorption
Possibilité de financement (partiel)
F.
for...
Modification(s) required in the approved (proposed) programme of work
Modification(s) à apporter au programme de travail approuvé (proposé)
pour...
G.
Request for additional appropriations
Demande de crédits supplémentaires (additionnels)*
Net resource requirements
Montant net des ressources nécessaires
* Les crédits "supplémentaires" sont ceux qui sont demandés pour
l'exercice à venir, les crédits "additionnels" étant demandés pour l'exercice en
cours.
2.
Paragraphes types figurant dans les états d'incidences
administratives et financières présentés par le
Secrétaire général
456. On trouvera ci-après quelques exemples de paragraphes types :
The above estimated requirements are provided on a full cost basis. These
requirements will be taken into account in a consolidated statement on total
conference servicing requirements to be submitted to the General Assembly
towards the end of the current session, through which net additional resources
for conference servicing will be determined on the basis of the calendar of
conferences for 1987 as approved by the General Assembly.
Le montant estimatif des dépenses indiquées ci-dessus a été calculé sur la
base du coût intégral des services à fournir. Il sera tenu compte du coût
desdits services dans un état récapitulatif du coût total des services de
conférence qui sera soumis à l'Assemblée générale vers la fin de la présente
session et dans lequel le montant net des ressources supplémentaires nécessaires
pour les services de conférence sera déterminé sur la base du calendrier des
conférences que l'Assemblée générale aura approuvé pour 1987.
With respect to the conference-servicing requirements of $19,700 for
interpretation at the global consultation on racial discrimination mentioned in
paragraph 11 above, the actual appropriation that might be required under
section 29 B (Conference Services, Geneva) in 1988 would be included in the
consolidated statement of conference-servicing requirements to be submitted to
the General Assembly at its forty-second session in 1987.
En ce qui concerne les services de conférence (services d'interprétation)
nécessaires pour la consultation mondiale sur la discrimination raciale (voir
par. 11 ci-dessus), dont le coût est estimé à 19 700 dollars, le crédit effectif
à ouvrir au chapitre 29 B (Division des services de conférence, Genève) en 1988
serait inclus dans l'état récapitulatif du coût total des services de conférence
qui sera soumis à l'Assemblée générale à sa quarante-deuxième session en 1987.
*
*
*
In view of the high priority of all the activities covered under section 3,
it is not proposed that any programme element or outputs within the section be
curtailed, terminated or postponed to offset the additional costs that would
arise in connection with the activities of the Ad Hoc Committee in 1987.
Etant donné le rang élevé de priorité de toutes les activités faisant
l'objet du chapitre 3, il n'est pas proposé de réduire, supprimer ou différer
l'un quelconque des éléments de programme ou des produits inscrits à ce chapitre
pour compenser les dépenses supplémentaires qu'entraîneraient les activités du
Comité spécial en 1987.
Accordingly, total estimated expenditures resulting from the draft
resolution would amount to $1,487,700, of which $914,800 pertains to 1981 and
$572,900 to 1982. The 1981 requirements ($914,800) include $139,800 which
relate to section 2 B, and $775,000 to section 29.
Conference services requirements as indicated in paragraph 4 (b) above are
based on full cost, at current rates. Towards the close of the present session
of the General Assembly, when the definitive pattern of conferences for 1981 is
considered it will be indicated in the consolidated statement of conference
servicing requirements to what extent the costs of conference servicing dealt
with in the present document can be absorbed within existing resources.
As regards the 1982 portion of the requirements, it is the intention of the
Secretary-General to request an appropriation in the context of the proposed
programme budget for the biennium 1982-1983.
Consequently, should the General Assembly adopt the draft resolution
contained in document A/C.1/35/L.10, the Secretary-General would request at this
stage additional appropriation in a total amount of $139,800 under section 2 B.
In addition, an amount of $3,200 would be needed for staff assessment under
section 31 and will be offset by an equivalent amount of income from staff
assessment under income section 1.
En conséquence, le montant estimatif total des dépenses qu'entraînerait
l'adoption du projet de résolution se chiffrerait à 1 487 500 dollars, dont
914 800 dollars en 1981 et 572 900 dollars en 1982. Les dépenses prévues
pour 1981 (914 800 dollars) comprennent 139 800 dollars au chapitre 2 B et
775 000 dollars au chapitre 29.
Les dépenses à prévoir pour les services de conférence, qui sont indiquées
au paragraphe 4 b) ci-dessus, ont été calculées sur la base du coût intégral,
aux taux actuels. Vers la fin de la présente session de l'Assemblée générale,
lorsque le plan des conférences définitif pour 1981 sera examiné, le Secrétaire
général indiquera dans l'état récapitulatif du coût total des services de
conférence dans quelle mesure les dépenses prévues à ce titre dans le présent
document pourront être couvertes à l'aide des ressources disponibles.
En ce qui concerne les dépenses prévues pour 1982, le Secrétaire général a
l'intention de demander les crédits nécessaires dans le projet de
budget-programme pour l'exercice biennal 1982-1983.
En conséquence, si l'Assemblée générale adoptait le projet de résolution
publié sous la cote A/C.1/35/L.10, le Secrétaire général demanderait à ce stade
un crédit supplémentaire d'un montant total de 139 800 dollars au chapitre 2 B.
En outre, il faudrait inscrire au chapitre 31 (Contributions du personnel) un
montant de 3 200 dollars, lequel serait compensé par l'inscription d'un montant
équivalent au chapitre premier des recettes (Recettes provenant des
contributions du personnel).
Potential for absorption
With regard to the estimates of conference-servicing requirements at full
cost referred to above, it should be noted that they are based on the
theoretical assumption that no part of the conference-servicing requirements
could be met from within the permanent capacity of the Department of Conference
Services and that additional resources for temporary assistance for meetings
would be required. The extent to which the permanent capacity of the Department
would need to be supplemented by temporary assistance resources can be
determined only in the light of the calendar of conferences for 1988 to be
approved by the General Assembly at its current session. Furthermore, as
indicated in paragraph 29.6 of the proposed programme budget for the biennium
1988-1989, the requirements under temporary assistance for meetings are at a
level consistent with a five-year average of appropriations and actual
expenditure for the period 1982-1986. In other words, provision has been made
in the proposed programme budget not only for meetings known at the time of
budget preparation but also for meetings that might be authorized subsequently,
provided that the number and distribution of meetings and conferences in the
next biennium is consistent with the pattern experienced over the past five
years. On that basis, it is estimated that no additional appropriation would be
required under section 29 of the proposed programme budget for the biennium
1988-1989 as a result of the adoption of draft resolution ...
Possibilités de financement
En ce qui concerne les prévisions relatives aux services de conférence,
calculées sur la base du coût intégral, il faut noter qu'elles procèdent de
l'hypothèse que les services requis en l'occurrence ne pourront pas être assurés
par le personnel permanent du Département des services de conférence et qu'il
faudra recruter du personnel temporaire pour les réunions. Les ressources en
personnel à prévoir à ce titre ne pourront être déterminées qu'au vu du
calendrier des conférences pour 1988, que l'Assemblée générale approuvera à sa
présente session. Toutefois, comme il a été noté au paragraphe 29.6 du projet
de budget-programme pour l'exercice biennal 1988-1989, les ressources
budgétaires prévues au titre du personnel temporaire pour les réunions ont été
estimées compte tenu de la moyenne des crédits ouverts au cours des cinq
dernières années (1982-1986) et des dépenses effectives enregistrées durant la
même période. En d'autres termes, le projet de budget-programme inclut des
crédits non seulement pour les réunions qui étaient déjà prévues au moment de
l'établissement du budget, mais aussi pour celles qui pourraient être autorisées
ultérieurement, sous réserve que le nombre et la répartition des conférences et
réunions devant se tenir au cours du prochain exercice biennal correspondent au
schéma des cinq dernières années. Sur cette base, l'adoption du projet de
résolution ... ne nécessiterait pas l'ouverture d'un crédit supplémentaire au
chapitre 29 du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1988-1989.
3. Paragraphes types figurant dans les rapports de la Cinquième
Commission sur les incidences administratives et financières
des projets de résolution
457. On trouvera ci-après quelques exemples de ces paragraphes :
1.
At its 55th meeting, on 11 December 1980, the Fifth Committee, pursuant to
rule 153 of the rules of procedure of the General Assembly, considered the
statement by the Secretary-General (A/C.5/35/103) on the administrative and
financial implications of draft resolution C recommended by the First Committee
in paragraph 15 of its report (A/35/687) as well as the related report of the
Advisory Committee on Administrative and Budgetary Questions (A/35/7/Add.26).
2.
Statements and comments made in the course of the Committee's consideration
of this item are reflected in the relevant summary record (see A/C.5/35/SR.55).
DECISION OF THE FIFTH COMMITTEE
3.
The Fifth Committee decided, without objection, to inform the General
Assembly that, should it adopt draft resolution C recommended by the First
Committee in paragraph 15 of its report (A/35/687), an additional appropriation
of $42,400 would be required under section 2 B of the programme budget for
1980-1981. Additional conference-servicing costs not exceeding $611,300 would
arise which would be considered in the context of the consolidated statement of
conference-servicing costs for 1981 to be submitted towards the end of the
current session of the Assembly.
4.
Statements in explanation of position were made by the representatives of
Canada, Cuba, Hungary, Morocco and Tunisia.
1.
A sa 55e séance, le 11 décembre 1980, la Cinquième Commission a examiné,
conformément à l'article 153 du règlement intérieur de l'Assemblée générale,
l'état présenté par le Secrétaire général (A/C.5/35/103) au sujet des incidences
administratives et financières du projet de résolution C recommandé par la
Première Commission au paragraphe 15 de son rapport (A/35/687), ainsi que le
rapport y relatif du Comité consultatif pour les questions administratives et
budgétaires (A/35/7/Add.26).
2.
Les déclarations et observations faites au cours du débat de la Commission
sur cette question sont consignées dans le compte rendu analytique de cette
séance (A/C.5/35/SR.55).
DECISION DE LA CINQUIEME COMMISSION
3.
La Cinquième Commission a décidé, sans opposition, d'informer l'Assemblée
générale que, si elle adoptait le projet de résolution C recommandé par la
Première Commission au paragraphe 15 de son rapport (A/35/687), il faudrait
ouvrir un crédit supplémentaire de 42 400 dollars au chapitre 2 B du
budget-programme de l'exercice biennal 1980-1981. Il serait tenu compte des
dépenses supplémentaires relatives aux services de conférence, qui ne
dépasseraient pas 611 300 dollars, dans l'état récapitulatif du coût total des
services de conférence, qui sera soumis vers la fin de la présente session de
l'Assemblée.
4.
Les représentants des Etats suivants ont fait des déclarations pour
expliquer leur position : Canada, Cuba, Hongrie, Maroc et Tunisie.
K.
Prévisions révisées (Revised estimates)
458. On trouvera ci-après deux exemples de titres :
1.
Concernant le projet de budget-programme
PROPOSED PROGRAMME BUDGET FOR THE BIENNIUM 1988-1989
Restructuring of the Office of the Under-Secretaries-General
for Special Political Affairs: Revised estimates under
sections 1, 2, 22, 25 and income section 1
PROJET DE BUDGET-PROGRAMME POUR L'EXERCICE BIENNAL 1988-1989
Restructuration du Bureau des Secrétaires généraux adjoints
aux affaires politiques spéciales : Prévisions révisées
concernant les chapitres premier, 2, 22 et 25 des dépenses
et le chapitre premier des recettes
2.
Concernant le budget-programme approuvé l'année précédente
PROGRAMME BUDGET FOR THE BIENNIUM 1986-1987
Revised estimates under section 2 A, News Service of the
Department of Political and Security Council Affairs
BUDGET-PROGRAMME DE L'EXERCICE BIENNAL 1986-1987
Prévisions révisées concernant le chapitre 2 A : Service
d'information du Département des affaires politiques et
des affaires du Conseil de sécurité
L.
Opinions des commissaires aux comptes
459. On trouvera ci-après un paragraphe type :
AUDIT OPINION
We have examined the following appended financial statements, numbered ...
to ..., properly identified, and relevant schedules and annexes of ... for the
financial period ... ended 31 December... Our examination included a general
review of the accounting procedures and such tests of the accounting records and
other supporting evidence as we considered necessary in the circumstances. As a
result of our examination, we are of the opinion that the financial statements
properly reflect the recorded financial transactions for the biennium, which
transactions were in accordance with the Financial Regulations and legislative
authority, and present fairly the financial position as at 31 December ...,
subject to the observations contained in paragraphs ... and ... of our report.
(Signed) ...
Controller General of ...
OPINION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Nous avons examiné les états financiers ci-joints numérotés de ... à ...,
dûment identifiés, ainsi que les tableaux et annexes y relatifs, de ... pour
l'exercice ... terminé le 31 décembre... Nous avons, notamment, effectué un
examen général des procédures comptables et procédé aux vérifications par
sondage des écritures comptables et autres pièces justificatives que nous avons
jugées nécessaires en l'occurrence. A la suite de cet examen, notre opinion est
que les états financiers rendent bien compte des opérations comptabilisées pour
l'exercice, lesquelles opérations étaient conformes au Règlement financier et
aux autorisations des organes délibérants, et que, sous réserve des observations
formulées dans les paragraphes ... et ... de notre rapport, ils représentent
bien la situation financière au 31 décembre...
Le Vérificateur général des comptes* d...
(Signé) ...
* Le Vérificateur général des comptes est appelé Président de la Cour des
Comptes dans le cas de la Belgique, Auditeur général dans le cas du Canada et
Contrôleur général dans le cas de la Colombie.
M. Exposés des organisations non gouvernementales
460. On trouvera ci-après un modèle de présentation à suivre :
Statement submitted by the World Jewish Congress, a non-governmental
organization in consultative status, Category II
The Secretary-General has received from the World Jewish Congress the
following statement, concerning ..., which is circulated in accordance with
paragraphs 28 and 29 of Economic and Social Council resolution 288 B (X).
Dated: ...
Received: ...
Exposé présenté par le Congrès juif mondial, organisation non gouvernementale
dotée du statut consultatif de la catégorie II
Le Secrétaire général a reçu du Congrès juif mondial l'exposé suivant,
qui a trait à ... et qu'il communique conformément aux paragraphes 28 et 29
de la résolution 288 B (X) du Conseil économique et social.
Exposé daté du ...
reçu le ...
N.B. Cette présentation est à suivre pour les exposés que les organisations
non gouvernementales adressent au Conseil économique et social et à ses
commissions techniques et organes subsidiaires, en particulier la Commission des
droits de l'homme, la Commission de la condition de la femme et la
Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la
protection des minorités.
N. Listes confidentielles de communications
relatives aux droits de l'homme
461. Les formules ci-après sont à employer dans le corps du texte :
Vingt et une communications reçues entre le ... et le ..., émanant de
particuliers résidant à ...; les auteurs prient instamment l'ONU de ...
Deux lettres datées du ... et du ..., émanant d'une organisation et
d'un particulier (Etats-Unis d'Amérique); les auteurs protestent...
Douze lettres datées du ... au ..., émanant d'organisations ayant leur
siège [en Colombie, au Venezuela, ...]; les auteurs prétendent ...
462. Les formules ci-après sont à employer pour les notes de bas de page
Communication transmise à l'OIT en application des résolutions ... du
Conseil. La réponse du Gouvernement [français] a été publiée sous la cote H.R.
Communication No ...
Organisation dotée du statut consultatif auprès du Conseil économique
et social (...).
O.
Circulaires et instructions administratives
463. On trouvera ci-après des modèles de présentation :
ST/SGB/...
SECRETARY-GENERAL'S BULLETIN*
To: Members of the Staff
Subject: ORGANIZATION OF THE SECRETARIAT
ST/SGB/...
CIRCULAIRE DU SECRETAIRE GENERAL*
Destinataires : Les fonctionnaires du Secrétariat
Objet : ORGANISATION DU SECRETARIAT
*
*
*
* Les circulaires du Secrétaire
responsabilité directe du Secrétaire
Règlement du personnel, au Règlement
aux autres questions importantes qui
du Secrétaire général.
général (ST/SGB/...) sont publiées sous la
général et en son nom. Elles ont trait au
financier, à la structure du Secrétariat et
relèvent de la responsabilité personnelle
ST/AI/...
ADMINISTRATIVE INSTRUCTION*
To: Members of the Staff
From: The Under-Secretary-General for Administration and Management
Subject: EMPLOYMENT AFTER THE AGE OF RETIREMENT
ST/AI/...
INSTRUCTION ADMINISTRATIVE*
Instruction du Secrétaire général adjoint à l'administration et à la gestion
Destinataires : Les fonctionnaires du Secrétariat
Objet : EMPLOI APRES L'AGE DE LA RETRAITE
*
*
*
* Les instructions administratives (ST/AI/...) sont publiées et signées, au
nom du Secrétaire général, par le chef du département approprié. Elles énoncent
les directives et procédures à suivre pour l'application des circulaires du
Secrétaire général et elles fixent des pratiques et procédures d'ordre général.
ST/IC/86/...
INFORMATION CIRCULAR*
To: General Service Staff serving at Headquarters
From: The Assistant Secretary-General for Human Resources Management
Subject : MEMBERSHIP OF THE SUBCOMMITTEE ON OVERTIME WORK
ST/IC/86/...
CIRCULAIRE*
Circulaire du Sous-Secrétaire général à la gestion des ressources humaines
Destinataires : Les agents des services généraux en poste au Siège
Objet : COMPOSITION DU SOUS-COMITE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
*
*
*
ST/IC/P/86/...
PROJECT PERSONNEL CIRCULAR**
To: Project Personnel
Subject: EXCESS BAGGAGE
ST/IC/P/86/...
CIRCULAIRE**
Destinataires : Les agents engagés au titre de projets
Objet : EXCEDENT DE BAGAGES
* Les circulaires publiées sous la cote ST/IC/.../... (précédemment
ST/ADM/SER.A/...) n'ont habituellement pour objet que de communiquer des
renseignements d'un intérêt momentané ou temporaire, qui ne se rapportent pas
directement aux questions de principe ou réglementaires faisant l'objet des
circulaires du Secrétaire général (ST/SGB/...) ou des instructions
administratives
(ST/AI/...).
** Les circulaires publiées sous la cote ST/IC/P/.../... visent le personnel
d'assistance technique.
PD/...
PERSONNEL DIRECTIVE
To: All Executive Officers and
All Administrative Officers in the
Office of Human Resources Management
From: The Assistant Secretary-General for Human Resources Management
Subject: DISCIPLINARY MEASURES FOR STAFF SERVING AT OFFICES AWAY FROM
HEADQUARTERS AND GENEVA
PD/...
INSTRUCTION CONCERNANT LE PERSONNEL
Instruction du Sous-Secrétaire général à la gestion des ressources humaines
Destinataires : Les chefs des services administratifs et les fonctionnaires
d'administration du Bureau de la gestion des ressources humaines
Objet : MESURES DISCIPLINAIRES CONCERNANT LES FONCTIONNAIRES EN POSTE
AILLEURS QU'AU SIEGE OU A GENEVE
P.
Communiqués de presse
464. On trouvera ci-après un modèle de présentation :
UNITED NATIONS
Press Section
Department of Public Information
United Nations, N.Y.
(FOR USE OF INFORMATION MEDIA -- NOT AN OFFICIAL RECORD)
CAUTION: ADVANCE RELEASE
Press Release M/1709
Not for use before 7 December 1986
10 December 1986
NATIONS UNIES
Section de la presse
Département de l'information
Nations Unies, N.Y.
(A L'INTENTION DES ORGANES D'INFORMATION - DOCUMENT NON OFFICIEL)
ATTENTION : DIFFUSION PRELIMINAIRE
Communiqué de presse M/1709
Texte à ne pas utiliser avant le 7 décembre 1986
10 décembre 1986
Q. Indications liminaires
465. On trouvera ci-après des exemples d'indications liminaires classés selon
l'ordre alphabétique anglais.
All material in ... may be freely quoted or reprinted, but acknowledgement
is requested, together with a copy of the publication containing the quotation
or reprint.
La reproduction, en tout ou en partie, de la teneur de ... est autorisée.
Toutefois, en pareil cas, l'Organisation demande qu'il soit fait mention de la
source et qu'un exemplaire de l'ouvrage où sera reproduit l'extrait cité lui
soit communiqué.
All persons handling this document are requested to respect and observe its
confidential nature.
Chacun est prié de respecter strictement le caractère confidentiel du
présent document.
CAUTION: ADVANCE COPY
The attached document, "Report of the Secretary-General on the Work of the
Organization" (A/41/1), is not to be made public by press, radio or other
information media until:
12 noon (EDT) Sunday, 14 September 1986
ATTENTION : DISTRIBUTION PRELIMINAIRE
Le document ci-joint, "Rapport du Secrétaire général sur l'activité de
l'Organisation" (A/41/1), ne doit pas être divulgué par la presse, la radio ou
d'autres organes d'information avant :
Dimanche 14 septembre 1986, à midi (heure d'été de New York)
* Classées selon l'ordre alphabétique anglais.
CHECK AGAINST DELIVERY
VERIFIER A L'AUDITION
Circulated at the direction of the President (Chaiman) of ...
Texte distribué sur les instructions du Président d...
EMBARGO
Not for publication until formally approved by the Governing Council.
EMBARGO
A ne pas publier avant son approbation officielle par le Conseil
d'administration.
EMBARGO
The attached document, "Report of the United Nations Mediator on Cyprus to
the Secretary-General", MUST NOT be distributed until:
12 noon Friday, 26 March 1965
EMBARGO
Le document ci-joint, "Rapport du Médiateur des Nations Unies pour Chypre
au Secrétaire général", NE DOIT PAS être distribué avant :
Vendredi 26 mars 1965, à midi
For background documents, see Official Records of the General Assembly,
Session, Annexes, agenda item
.
Pour documentation antérieure, voir Documents officiels de l'Assemblée
générale,
session, Annexes, point
de l'ordre du jour.
FOR RELEASE ON DELIVERY
A NE PAS DIFFUSER PAR AVANCE
In view of the limited number of copies of the report available, members
are requested to bring their copies to the meeting.
Comme il n'existe qu'un nombre limité d'exemplaires du rapport, les membres
sont priés d'apporter leur exemplaire en séance.
In view of the relevant General Assembly resolutions and in the interest of
economy, this document is being reproduced in a minimal number of copies and is
being distributed accordingly.
Eu égard aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale et par souci
d'économie, le tirage du présent document est limité au strict minimum.
NOTE
1.
The secretariat of the Conference of the Committee on Disarmament has the
honour to distribute herewith, as a Committee document (CCD/418), an advance
copy of the Committee's report to the General Assembly and the Disarmament
Commission in order to make it available to delegations as early as possible.
2.
Additional copies of the report will be distributed through the usual
channels under the symbol A/9141-DC/236.
NOTE
1.
Le secrétariat de la Conférence du Comité du désarmement a l'honneur de
communiquer ci-joint, en tant que document du Comité (CCD/418), un avant-tirage
du rapport du Comité à l'Assemblée générale et à la Commission du désarmement
afin que les délégations l'aient à leur disposition le plus rapidement possible.
2.
D'autres exemplaires du rapport seront distribués par les voies habituelles
sous la cote A/9141-DC/236.
Note by the Secretariat: The following communication is circulated to the
members of the Fourth Committee in accordance with the decision taken by the
Committee at its ... meeting.
Note du Secrétariat : Le texte de la communication ci-après est distribué aux
membres de la Quatrième Commission conformément à la décision prise par la
Commission à sa ... séance.
Reissued for technical reasons.
Nouveau tirage pour raisons techniques.
Symbols of United Nations documents are composed of capital letters
combined with figures. Mention of such a symbol indicates a reference to a
United Nations document.
Les cotes des documents de l'Organisation des Nations Unies se composent de
lettres majuscules et de chiffres. La simple mention d'une cote dans un texte
signifie qu'il s'agit d'un document de l'Organisation.
The document ... has previously been given general distribution, and in
view of the paper shortage, participants are requested to bring their copies to
the meetings. A limited number of copies will be available at the documents
distribution desk for reference purposes.
Le document ... ayant précédemment fait l'objet d'une distribution générale,
les participants sont priés, en raison de la pénurie de papier, de bien vouloir
apporter leur propre exemplaire en séance. Le comptoir de distribution des
documents ne disposera que d'un nombre limité d'exemplaires.
The preliminary version of this study was issued in documents E/CN/4/1108
and Add.1-10 and E/CN.4/1131 and Corr.1. Observations received from Governments
of State Members of the United Nations on documents E/CN.4/1108 and Add.1-10
were issued in documents E/CN.4/1132 and Add.1.
La version préliminaire de la présente étude a fait l'objet des documents
E/CN.4/1108 et Add.1 à 10 et E/CN.4/1131 et Corr.1. Les observations des
gouvernements des Etats Membres de l'ONU au sujet des documents E/CN.4/1108
et Add.1 à 10 ont fait l'objet des documents E/CN.4/1132 et Add.1.
The report has been issued as Official Records of the General Assembly,
Tenth Special Session, Supplement No. 2 (A/S-10/2).
Le rapport a été publié comme Supplément No 2 des Documents officiels de
l'Assemblée générale, dixième session extraordinaire (A/S-10/2).
* This is an advance version of the report of the Secretary-General on the
work of the Organization, which will be issued in printed form as Official
Records of the General Assembly, Forty-first Session, Supplement No. 1 (A/41/1).
* Distribution préliminaire du Rapport du Secrétaire général sur l'activité
de l'Organisation, qui sera imprimé comme Supplément No 1 des Documents
officiels de l'Assemblée générale, quarante et unième session (A/41/1).
This study prepared for the Commission on Transnational Corporations is
being issued simultaneously as a document of the Commission and a United Nations
Sales Publication in line with a policy of releasing and placing on sale in
timely fashion selected United Nations documents of general interest.
La présente étude établie à l'intention de la Commission des sociétés
transnationales est publiée simultanément en tant que document de la Commission
et que publication des Nations Unies, l'Organisation ayant le souci de rendre
publics et de mettre en vente en temps opportun certains de ses documents qui
présentent un intérêt général.
R.
Dénis de responsabilité
466. On trouvera ci-après des exemples divers de dénis de responsabilité :
1.
Noms de pays ou de zones
a)
Libellé courant
The designations employed and the presentation of the material in this
publication do not imply the expression of any opinion whatsoever on the part of
the Secretariat of the United Nations concerning the legal status of any country,
territory, city or area or of its authorities, or concerning the delimitation of
its frontiers or boundaries.
Les appellations employées dans la présente publication et la présentation
des données qui y figurent n'impliquent de la part du Secrétariat de
l'Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut
juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant
au tracé de leurs
frontières ou limites.
b)
Libellé exhaustif
The description and classification of countries and territories in this
study and the arrangement of the material do not imply the expression of any
opinion whatsoever on the part of the Secretariat of the United Nations
concerning the legal status of any country, territory, city or area, or of its
authorities, or concerning the delimitation of its frontiers or boundaries, or
regarding its economic system or degree of development.
La description et le classement des pays et territoires mentionnés dans la
présente étude et la présentation des éléments qui y figurent n'impliquent de la
part du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies aucune prise de position
quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs
autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites, ni quant à leur
système économique ou leur stade de développement.
c)
Libellés divers
Where the designation "country or area" appears in the heading of tables,
it covers countries, territories, cities or areas.
In some tables, the designations "developed" and "developing" economies are
intended for statistical convenience and do not, necessarily, express a
judgement about the stage reached by a particular country or area in the
development process.
L'expression "pays ou zone" employée dans le titre d'un tableau s'entend
aussi des territoires et des villes.
Les appellations "pays développé" ou "pays en développement", qui
apparaissent parfois dans les tableaux, sont employées à des fins statistiques
et n'expriment pas nécessairement une opinion quant au stade de développement de
tel pays ou de telle zone.
*
*
*
Countries are generally arranged in the order adopted in the Statistical
Yearbook. Inclusion of a particular country or territory in any economic or
geographical grouping (or its exclusion) has been dictated by considerations of
availability of comparable data in statistics of the United Nations and other
international agencies.
Les pays sont généralement classés dans l'ordre adopté pour l'Annuaire
statistique. Les pays ou territoires sont classés dans tel groupe économique ou
géographique selon que des données comparables sont disponibles dans les
statistiques de l'ONU ou d'autres organisations internationales.
d)
Avis au lecteur
Readers should note that, in some instances, the examples cited and
descriptions given represent [...] conditions that may not be wholly applicable
to particular developing countries.
Le lecteur est averti que, dans certains cas, les exemples cités et les
descriptions fournies s'appliquent à [nom du pays] et ne sont pas nécessairement
valables pour tous les pays classés dans la même catégorie.
*
*
*
Countries are referred to by the names that were in official use at the
time the relevant data were collected.
Les noms de pays figurant dans le présent document sont ceux qui étaient
officiellement en usage au moment où les données ont été recueillies.
e)
Mention d'un territoire faisant l'objet d'un différend
There is a dispute about the territory, as regards its political status,
between the Government of ... and the Government of...
Le statut politique du territoire fait actuellement l'objet d'un différend
entre le Gouvernement ... et le Gouvernement...
2.
Frontières indiquées sur des cartes
The boundaries shown on this map do not imply official endorsement or
acceptance by the United Nations.
Les frontières indiquées sur la présente carte n'impliquent ni
reconnaissance ni acceptation officielles de la part de l'Organisation des
Nations Unies.
*
*
*
Maps have been provided by the Government of ... and are reproduced as
submitted. The boundaries shown do not imply official endorsement or acceptance
by the United Nations.
Les cartes ont été fournies par le Gouvernement ... et ont été reproduites
sans modification. Les frontières indiquées n'impliquent ni reconnaissance ni
acceptation officielles de la part de l'Organisation des Nations Unies.
3.
Présentation et exactitude matérielle
The papers are reproduced in the form in which they were received; only
typographical errors and errors of fact or terminology have been corrected.
Le présent document a été reproduit tel qu'il a été reçu. Seules les
fautes typographiques, les inexactitudes matérielles et les erreurs de
terminologie y ont été corrigées.
*
*
*
Bibliographical and other references have, wherever possible, been verified.
Les références bibliographiques et autres références ont été vérifiées dans
la mesure du possible.
*
*
*
This document has been reproduced without formal editing.
Le présent document n'a pas été revu par les services d'édition.
4.
Fond du document
The views expressed in this paper are those of the authors and do not
necessarily reflect the views of the United Nations Secretariat.
Les opinions exprimées dans la présent document sont celles de l'auteur et
ne reflètent pas nécessairement celles du Secrétariat de l'Organisation des
Nations Unies.
*
*
*
The opinions, figures and estimates set forth in this paper are the
responsibility of the author, and should not necessarily be considered as
reflecting the views or carrying the endorsement of the United Nations.
Les opinions, chiffres et estimations figurant dans le présent document
sont ceux de l'auteur et ne doivent pas nécessairement être considérés comme
étant ceux de l'Organisation des Nations Unies ou comme impliquant son
approbation.
*
*
*
Opinions expressed in signed articles are those of the authors and do not
necessarily reflect the views of the United Nations Secretariat. All material
in the [Bulletin] may be freely quoted or reprinted, but acknowledgement is
requested, together with a copy of the publication containing the quotation or
reprint.
Les opinions exprimées dans les articles signés sont celles de leur auteur
et ne reflètent pas nécessairement celles du Secrétariat de l'Organisation des
Nations Unies. La reproduction, en tout ou en partie, de la teneur d... est
autorisée. Toutefois, en pareil cas, l'Organisation demande qu'il soit fait
mention de la source et qu'un exemplaire de l'ouvrage où sera reproduit
l'extrait
cité lui soit communiqué.
5.
Documents que des pays présentent à une conférence
des Nations Unies
The designations employed, the presentation of material and the views
expressed in this paper are those of the Government of [name of country] and do
not necessarily reflect the views of the Secretariat of the United Nations in
any of these respects.
Les appellations employées dans le présent document, la présentation des
données qu'il contient et les opinions qui y sont exprimées sont celles du
Gouvernement ... et ne reflètent pas nécessairement, à aucun de ces égards,
l'opinion du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies.
6.
Documents soumis à des séminaires sur les droits de l'homme
This paper has been prepared by ... at the request of the United Nations
Secretariat. The views expressed are those of the author.
Le présent document a été établi par ... à la demande du Secrétariat de
l'Organisation des Nations Unies. Les opinions qui y sont exprimées n'engagent
que
son auteur.
7.
Rapports d'experts de coopération technique
This report has not yet been cleared with... [That office] does not
therefore necessarily share the views expressed.
Le présent rapport n'a pas encore été approuvé par ..., qui ne partage donc
pas nécessairement les opinions qui y sont exprimées.
8.
Firmes ou marques commerciales
Mention of firm names and commercial products does not imply the
endorsement of the United Nations.
La mention d'une firme ou d'une marque commerciale dans le présent document
ne
signifie pas qu'elles ont l'aval du Secrétariat de l'Organisation des
Nations Unies.
S.
Formules d'emploi courant dans les rapports des organes
subsidiaires du Conseil économique et social
467. On trouvera ci-après quelques formules d'emploi courant :
Draft resolutions for action by the Economic and Social Council at its second
regular session, 1986
Projets de résolution appelant une décision du Conseil économique et social à sa
seconde session ordinaire de 1986
Resolutions for the attention of the Economic and Social Council
Résolutions portées à l'attention du Conseil économique et social
The report was before the Council under cover of document E/1986/18
Le rapport a été communiqué au Conseil sous la cote E/1986/18
Quatrième partie
COTE DES DOCUMENTS
XXVI.
ELEMENTS CONSTITUTIFS DES COTES
468. Chaque document de l'ONU porte une cote composée d'un indicatif de série
principal et, parfois, d'indicatifs secondaires, en lettres majuscules, suivis
d'un numéro d'ordre (en chiffres arabes le plus souvent). Cette cote est
identique pour
les différentes versions (original et traductions) d'un même document.
A.
Documents des organes principaux
469.Les cinq organes principaux sont désignés par les indicatifs de série
suivants :
A/A/SA/E-S
S/E/T/ST/-
=
=
=
=
=
=
=
Assemblée générale*
Assemblée générale, sessions extraordinaires**
Assemblée générale, sessions extraordinaires d'urgence
Conseil de sécurité
Conseil économique et social***
Conseil de tutelle
Secrétariat
470. Certains des documents de base de l'Assemblée générale paraissent toujours
sous le même numéro d'ordre :
A/ [sess] /50/=
Liste préliminaire des questions à inscrire à
l'ordre du jour de l'Assemblée générale
A/ [sess] /100/=
Liste préliminaire annotée des questions à inscrire
à l'ordre du jour de l'Assemblée générale
A/ [sess] /150/=
Ordre du jour provisoire de l'Assemblée générale
* Depuis la trente et unième session de l'Assemblée générale, la cote des
documents de l'Assemblée et de ses grandes commissions indique en chiffres
arabes, à la suite de l'indicatif de série, la session à laquelle ces documents
se rapportent : A/31/-, A/C.1/33, A/C.3/32, etc.
** Depuis la huitième session extraordinaire de l'Assemblée générale, la
cote des documents se rapportant à cette catégorie de sessions comprend la
mension S- suivie de l'indication, en chiffres arabes, du numéro d'ordre de la
session : A/S-9/-, A/S-10/-.
*** Depuis 1978, la cote des documents du Conseil économique et social et de
ses organes indique l'année à laquelle ces documents se rapportent :
E/1979/C.1/-, E/RES/1979/1, etc.
A/ [sess] /250/=
Premier rapport du Bureau : Organisation de la
session de l'Assemblée générale, adoption de l'ordre du jour et répartition des
questions inscrites à l'ordre du jour
A/ [sess] /251/=
Ordre du jour de l'Assemblée générale
A/ [sess] /252/=
Répartition des questions inscrites à l'ordre du
jour
de l'Assemblée générale
B.
Documents des organes subsidiaires
471. Les organes subsidiaires sont, en règle générale, désignés par l'indicatif
de série de l'organe principal dont ils relèvent, suivi de l'un ou de plusieurs
des indicatifs secondaires ci-après* :
-/C.-/- =
Comité permanent ou Grande Commission de l'Assemblée générale
-/AC.-/- =
Comité ad hoc ou organe analogue
-/SC.-/- =
Sous-Comité
-/PC.-/- =
Comité préparatoire
-/CN.-/- =
Commission
-/CN.-/SUB.-/- =
Sous-Commission
-/CONF.-/=
Conférence
-/WG.-/- =
Groupe de travail
-/WP.-/- =
Groupe de travail
Exemples :
A/C.1/41/=
Première Commission de l'Assemblée générale
E/AC.54/- =
Comité de la planification du développement [relevant du
Conseil économique et social]
E/CN.4/SUB.2/- =
Sous-Commission de la lutte contre les mesures
discriminatoires et de la protection des minorités [relevant de la Commission
des droits de l'homme (-/CN.4), qui relève elle-même du Conseil économique et
social]
* Le numéro affecté aux organes subsidiaires dans les indicatifs
secondaires correspond généralement à l'ordre dans lequel ces organes ont été
créés ou se sont réunis.
472. Certains organes subsidiaires sont désignés par l'indicatif de série de
l'organe principal, suivi du sigle de l'organe subsidiaire :
A/SPC/- =
Commission politique spéciale
E/ECWA/- =
Commission économique pour l'Asie occidentale
E/INCB/- =
Organe international de contrôle des stupéfiants
C.
Documents de certains organes
473. Certains organes ont un indicatif de série qui leur est propre, notamment :
AT/- =
Tribunal administratif des Nations Unies
CCPR/=
Comité des droits de l'homme (créé en application du Pacte
international relatif aux droits civils et politiques)
CERD/=
Convention internationale sur l'élimination de toutes les
formes de discrimination raciale
DP/- =
Programme des Nations Unies pour le développement
TCDC/=
Comité de haut niveau pour l'examen de la coopération
technique entre pays en développement
TD/- =
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
UNEP/=
Programme des Nations Unies pour l'environnement
UNITAR/- =
Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche
WFC/=
Conseil mondial de l'alimentation
D.
Indications concernant la nature ou
la catégorie du document
474. On trouvera ci-après une explication de quelques indicatifs :
-/CRP=
Conference Room Paper (document de travail utilisé en cours
de séance ou de session et distribué uniquement aux participants; peut être
publié ultérieurement en tant que document séparé ou être reproduit dans le
rapport de l'organe)
-/DEC/- =
Texte d'une décision adoptée
-/INF/- =
Document d'information
-/NGO/- =
Exposé d'organisation non gouvernementale
-/PET./- =
Pétition
-/PV./- =
Compte rendu in extenso de séance
-/RES/- ou -/RESOLUTION/- = Texte d'une résolution adoptée
-/RT/=
Compte rendu de déposition (Record of Testimonial)
SFTR/=
Publication interne du Service français de traduction
-/SR./- =
Compte rendu analytique de séance
E.
Modification d'un texte déjà publié
475. Les indications ci-après signifient qu'il s'agit d'une modification d'un
texte antérieur :
/Add.[= Addendum
=
Texte ajouté au document principal
(Additif)]
/Corr.- [= Corrigendum =
Modification apportée à tel ou tel passage
(Rectificatif)]
d'un document
/Rev.[= Revision
=
Nouveau texte venant remplacer, en
(Révision)]
l'annulant, celui d'un document déjà publié,
qui doit, pour des raisons de fond ou d'ordre technique, être à nouveau publié
dans son intégralité
/Amend.- [= Amendment
=
Modification (d'ordre non technique)
(Amendement)]
apportée à tel ou tel passage d'un
texte officiel
/Excerpt
(Extrait)
=
Partie republiée d'un document antérieur
/Summary
(Résumé)
=
Résumé, le plus souvent, d'un rapport
[Cote du document]*
=
Nouveau tirage pour raisons techniques.
(Dans ce cas particulier, l'astérisque fait
désormais partie de la cote du document)
F.
Mode de distribution des documents
476. Le mode de distribution des documents est indiqué comme suit :
Sans indication dans la cote =
Distribution générale
-/L.=
Distribution limitée (documents de caractère technique ou
provisoire auxquels il n'y a pas lieu d'assurer immédiatement une large
diffusion, ainsi que documents n'intéressant qu'un petit nombre de personnes)
-/R.=
Distribution restreinte (documents qu'il y a lieu de ne pas
rendre publics)
Série "Bleu/provisoire" =
Documents - projets de résolution, en
particulier - rédigés en cours de séance et nécessaires à la suite de la
discussion; ces documents sont traduits et reproduits à l'"échelon avancé" en un
minimum de temps et ne sont distribués qu'aux participants. Le plus souvent,
les textes mis au point sont reproduits ultérieurement dans la série appropriée.
G.
Double cote
477. Lorsqu'un document intéresse deux organes, il porte en général les deux
cotes
correspondant à ces organes.
Exemple : A/39/218
S/16675
Dans le corps du texte, cette double cote est citée ainsi : A/39/218-S/16675.
H. Publications destinées à la vente
478. Lorsqu'un document est publié sous la forme d'une publication destinée à la
vente, la cote est suivie d'un numéro de vente.
Exemple :
ST/LIB/40
|
| PUBLICATION DES NATIONS UNIES
|
|
|
|
| Numéro de
|
|
|
|
|
|
|
|
vente : F.85.I.20*
|
|
|
*/ Les chiffres figurant dans le numéro de vente sont précédés de la lettre
"E", "F" ou "S" selon qu'il s'agit de la version anglaise, de la version
française ou de la version espagnole de la publication.
XXVII.
LISTE ALPHABETIQUE DES INDICATIFS DE SERIES
DE COTES LES PLUS UTILISES
479. On trouvera ci-après une liste alphabétique des indicatifs de séries les
plus
utilisés :
A/ [sess.] /- General Assembly
Assemblée générale
A/ES- [sess.] /General Assembly, emergency Assemblée générale, sessions
special sessions
extraordinaires d'urgence
A/S- [sess.] /General Assembly, special
sessions extraordinaires
Assemblée générale, sessions
A/AC.25/- United Nations Conciliation Commission de conciliation
Commission for Palestine
des Nations Unies pour la Palestine
A/AC.82/- United Nations Scientific
Comité scientifique des
Committee on the Effects
Nations Unies pour l'étude
of Atomic Radiation
des effets des rayonnements
ionisants
A/AC.86/- Committee on Applications
Comité des demandes de
for Review of Administrative réformation de jugements
Tribunal Judgements
du Tribunal administratif
A/AC.96/- Executive Committee of the Comité exécutif du Programme
High Commissionner's
du Haut Commissaire
Programme [Refugees]
[Réfugiés]
A/AC.105/Committee on the Peaceful
Comité des utilisations
Uses of Outer Space
pacifiques de l'espace extra-atmosphérique
A/AC.105/C.1/[Committee on the Peaceful
[Comité des utilisations
Uses of Outer Space]
pacifiques de l'espace
Scientific and Technical
extra-atmosphérique]
Sub-Committee Sous-Comité scientifique et technique
A/AC.105/C.2/[Committee on the Peaceful
[Comité des utilisations
Uses of Outer Space]
pacifiques de l'espace
Legal Sub-Committee
extra-atmosphérique] Sous-Comité juridique
A/AC.109/Special Committee on the
Comité spécial chargé
Situation with regard to the d'étudier la situation en
Implementation of the
ce qui concerne l'application
Declaration on the Granting de la Déclaration sur
of Independance to Colonial l'octroi de l'indépendance
Countries and Peoples
aux pays et aux peuples
[Committee on Decolonization]
coloniaux [Comité de la décolonisation]
A/AC.115/Special Committee against
Apartheid l'apartheid
Comité spécial contre
A/AC.121/Special Committee on Peace- Comité spécial des opérations
Keeping Operations de maintien de la paix
A/AC.123/Advisory Committee on the
Comité consultatif pour le
United Nations Programme of Programme d'assistance des
Assistance in the Teaching, Nations Unies aux fins de
Study, Dissemination and
l'enseignement, de l'étude,
Wider Appreciation of
de la diffusion et d'une
International Law compréhension plus large du droit international
A/AC.125/Special Committee on Principles Comité spécial des principes
of Internatinal Law Concerning
du droit international
Friendly Relations and touchant les relations
Co-operation among States
amicales et la coopération entre les Etats
A/AC.131/Namibia
United Nations Council for
pour la Namibie
Conseil des Nations Unies
A/AC.145/Special Committee to
Comité spécial chargé
Investigate Israeli Practices
d'enquêter sur les pratiques
Affecting the Human Rights of
israéliennes affectant les
the Population of the
droits de l'homme de la
Occupied Territories
population des territoires occupés
A/AC.154/Committee on Relations with Comité des relations avec
the Host Country
le pays hôte
A/AC.159/Ad Hoc Committee on the Comité spécial de l'océan
Indian Ocean Indien
A/AC.160/Ad Hoc Committee on
Comité spécial du terrorisme
International Terrorism international
A/AC.167/Ad Hoc Committee on the World
Comité ad hoc pour la
Disarmament Conference Conférence mondiale du désarmement
A/AC.172/-
Committee on Conferences
Comité des conférences
A/AC.182/Special Committee on the
Comité spécial de la Charte
Charter of the United Nations
des Nations Unies et du
and on the Strengthening of raffermissement du rôle de
the Role of the Organization l'Organisation
A/AC.183/Committee on the Exercise of Comité pour l'exercice des
the Inalienable Rights of
droits inaliénables du peuple
the Palestinian People palestinien
A/AC.193/Special Committee on Enhancing
Comité spécial pour le
the Effectiveness of the
renforcement de l'efficacité
Principle of Non-Use of Force
du principe du non-recours à
in International Relations la force dans les relations internationales
A/AC.198/-
Committee on Information
Comité de l'information
A/AC.207/Ad Hoc Committee on the Comité spécial pour l'élaboDrafting of an International ration d'une convention
Convention against the internationale contre le
Recruitment, Use, Financing recrutement, l'utilisation,
and Training of Mercenaries le financement et l'instruction de mercenaires
A/AC.213/Group of Governmental Experts
Groupe d'experts gouverneon International Co-operation
mentaux sur la coopération
to Avert New Flows of Refugees
internationale en vue d'éviter de nouveaux
courants de réfugiés
A/AC.218/Committee on the Development Comité pour la mise en valeur
and Utilization of New and et l'utilisation de sources
Renewable Sources of Energy d'énergie nouvelles et renouvelables
A/AC.219/Committee on the Review and Comité chargé d'examiner et
Appraisal of the Implementation d'évaluer l'application de la
of the International Development Stratégie internationale du
Strategy for the Third développement pour la
United Nations Development troisième Décennie des
Decade
Nations Unies pour le développement
A/BUR/ [sess.] /[General Assembly]
General Committee Bureau
A/C.1/ [sess.] /-
[Assemblée générale]
First Committee
Première Commission
[Disarmament and Security
[Commission des questions
de
Committee]
A/C.2/ [sess.] /Committee]
désarmement et de sécurité]
Second Committee
Deuxième Commission
[Economic and Financial
[Commission économique et
financière]
A/C.3/ [sess.] /-
Third Committee
Troisième Commission
[Social, Humanitarian and
[Commission des questions
Cultural Committee]
sociales, humanitaires et culturelles]
A/C.4/ [sess.] /-
Fourth Committee
Quatrième Commission
[Non-Self-Governing
[Commission des
territoires
Territories Committee] non autonomes]
A/C.5/ [sess.] /Committee]
A/C.6/ [sess.] /-
Fifth Committee
Cinquième Commission
[Administrative and Budgetary
[Commission des questions
administratives et budgétaires
Sixth Committee
Sixième Commission
[Legal Committee]
[Commission juridique]
A/CN.1/- Advisory Committee on
Comité consultatif pour les
Administrative and Budgetary questions administratives et
Questions budgétaires
A/CN.2/- Committee on Contributions
Comité des contributions
A/CN.4/- International Law Commission du droit
Commission
international
A/CN.6/- United Nations Staff
Comité des pensions du
Pensions Committee personnel de l'Organisation des Nations Unies
A/CN.8/- United Nations Investments
Committee
Comité des placements
A/CN.9/- United Nations Commission on Commission des Nations Unies
International Trade Law pour le droit commercial international
A/CN.10/- Disarmament Commission Commission du désarmement
A/CN.11/- Intergovernmental Committee Comité intergouvernemental
on Science and Technology
de la science et de la
for Development
technique au service du développement
A/CONF.62/Third United Nations Conference Troisième Conférence des
on the Law of the Sea
Nations Unies sur le droit de la mer
A/CONF.87/United Nations Congress on the
Congrès des Nations Unies
Prevention of Crime and the pour la prévention du crime
Treatment of Offenders et le traitement des délinquants
A/CR/-
Credentials Committee
A/SPC/ [sess.] /-
Commission de vérification des pouvoirs
Special Political Committee Commission politique spéciale
ACC/Administrative Committee on Comité administratif de
Co-ordination coordination
AT/- United Nations Administrative
Tribunal Nations Unies
Tribunal administratif des
AT/DEC/- Judgements of the United
Jugements du Tribunal
Nations Administrative administratif des
Tribunal Nations Unies
CCPR/C/[International Covenant on
[Pacte international
relatif
Civil and Political Rights] aux droits civils et
Human Rights Committee politiques]
Comité des droits de l'homme
CCPR/SP/[International Covenant on
[Pacte international
relatif
Civil and Political Rights] aux droits civils et
Meeting of the States Parties
politiques]
Réunion des Etats Parties
CD/- Conference on Disarmament
Conférence du désarmement
CEDAW/C/- Committee on the Elimination of Comité pour l'élimination de
Discrimination against Women la discrimination à l'égard des femmes
CEDAW/SP/[Convention on the Elimination
[Convention sur
l'élimination
of Discrimination against Women] de toutes les formes de
Meeting of the States Parties
discrimination à l'égard des femmes]
Réunion des Etats Parties
CERD/C/- Committee on the Elimination Comité pour l'élimination de
of Racial Discrimination
la discrimination raciale
CERD/SP/[International Convention on
[Convention internationale
sur
the Elimination of All Forms l'élimination de toutes les
of Racial Discrimination]
formes de discrimination
Meeting of the States Parties
raciale]
Réunion des Etats Parties
CES/Conference of European Conférence des statisticiens
Statisticians européens
DP/[United Nations Development
Unies
Programme]
pour le développement]
Governing Council Conseil d'administration
[Programme des Nations
DP/FPA/[United Nations Fund for
[Fonds des Nations Unies
pour
Population Activities] les activités en matière de
Country agreements population]
Accords de pays
DP/GC/ [sess.] /[United Nations Development
Unies
Programme]
pour le développement]
Governing Council Conseil d'administration
[Programme des Nations
E/ [année] /- Economic and Social Council Conseil économique et social
E/ [année] /C.1/-
First Committee (Economic)
Premier Comité (économique)
E/ [année] /C.2/-
Second Committee (Social)
Deuxième Comité (Social)
E/ [année] /C.3/- Third Committee (Programme
and Co-ordination) et coordination)
Troisième Comité (Programme
E/AC.51/- Committee for Programme and Comité du programme et de la
Co-ordination coordination
E/AC.54/- Committee for Development
Planning développement
Comité de la planification du
E/AC.57/- Committee on Crime Prevention
Comité pour la prévention du
and Control
crime et la lutte contre la délinquance
E/AC.67/- Committee on an International
Comité chargé de l'élaboAgreement on Illicit Payments
ration d'un accord interna- tional sur les
paiements illicites
E/C.2/- Committee on Non-Governemental
Comité chargé des organiOrganizations sations non gouvernementales
E/C.7/- Committee on Natural
Resources naturelles
Comité des ressources
E/C.10/- Commission on Transnational Commission des sociétés
Corporations transnationales
E/C.10/AC.2/[Commission on Transnational
[Commission des sociétés
Corporations] transnationales]
Intergovernmental Working
Groupe de travail interGroup on a Code of Conduct gouvernemental du code de conduite
E/C.10/AC.3/[Commission on Transnational
[Commission des sociétés
Corporations] transnationales]
Intergovernemental Working Group Groupe de travail interof Experts on International gouvernemental d'experts des
Standards of Accounting and normes internationales de
Reporting comptabilité et d'établis- sement des rapports
E/C.11/- Commission on Human Settlements
humains
Commission des établissements
E/CEPALC/Economic Commission for Latin
Commission économique pour
America and the Caribbean
l'Amérique latine et les Caraïbes
E/CN.3/- Statistical Commission Commission de statistique
E/CN.4/- Commission on Human Rights
Commission des droits de l'homme
E/CN.4/AC.20/- Ad Hoc Committee on Periodic Comité spécial des rapports
Reports [on Human Rights]
périodiques [sur les droits de l'homme]
E/CN.4/SUB.2/- Sub-Commission on Prevention Sous-Commission de la lutte
of Discrimination and
contre les mesures discrimiProtection of Minorities
natoires et de la protection des minorités
E/CN.5/- Commission for Social
Development
social
Commission du développement
E/CN.6/- Commission on the Status
of Women la femme
Commission de la condition de
E/CN.7/- Commission on Narcotic Drugs Commission des stupéfiants
E/CN.9/- Population Commission
Commission de la population
E/ECA/-
Economic Commission for Africa
Commission économique pour l'Afrique
E/ECE/-
Economic Commission for Europe
Commission économique pour l'Europe
E/ECWA
Economic Commission for Commission économique pour
Western Asia l'Asie occidentale
E/ESCAP Economic and Social Commission
Commission économique et
for Asia and the Pacific
sociale pour l'Asie et le Pacifique
E/ICEF/[United Nations Children's Fund]
Executive Board
pour l'enfance]
Conseil d'administration
[Fonds des Nations Unies
E/ICEF/AB/[United Nations Children's Fund] [Fonds des Nations Unies
Committee on Administration pour l'enfance]
and Finance
Comité de l'administration et des finances
E/ICEF/P/-
[United Nations Children's Fund]
[Fonds des Nations Unies
Programme Committee
Comité du programme
pour l'enfance]
E/INCB/- International Narcotics Organe international de
Control Board contrôle des stupéfiants
HCR/Office of the United Nations Haut Commissariat des
High Commissioner for Refugees
Nations Unies pour les réfugiés
ICSC/International Civil Service Commission de la fonction
Commission
publique internationale
INSTRAW/- International Research and Institut international de
Training Institute for the recherche et de formation
Advancement of Women
pour la promotion de la femme
JIU/REP
Joint Inspection Unit: Reports
Corps commun d'inspection : Rapports
JSPB/United Nations Joint Staff Comité mixte de la Caisse
Pension Board commune des pensions du personnel des Nations Unies
JUNIC
Joint United Nations
Comité commun de l'inforInformation Committee
mation des Nations Unies
LOS/PCN/- Preparatory Commission for the
Commission préparatoire de
International Sea-Bed Authority l'Autorité internationale
and for the International
des fonds marins et du
Tribunal for the Law of the Sea Tribunal international du droit de la mer
MS/- Military Staff Committee
S/-
Security Council
Comité d'état-major
Conseil de sécurité
S/AC.20/- Security Council Committee Comité du Conseil de sécurité
Established by Resolution
créé par la résolution
421 (1977) concerning the
421 (1977) concernant la
Question of South Africa
question de l'Afrique du Sud
S/C.1/[Security Council]
Committee of Experts
Comité d'experts
[Conseil de sécurité]
S/C.2/[Security Council]
[Conseil de sécurité]
Committee on the Admission Comité d'admission de
of New Members nouveaux Membres
SCB
Staff Committee Bulletins
du personnel]
[Communications du Comité
ST/AI/- Administrative Instructions Instructions administratives
ST/CS/SER.F/- Terminology Bulletins
Bulletins terminologiques
ST/DCS/- Department of Conference
Services de conférence
Département des services
ST/ESA/- Department of International Département des affaires
Economic and Social Affairs économiques et sociales internationales
ST/ESA/SER.A/- Population Studies Etudes démographiques
ST/ESA/SER.C/- International Tax Agreements Conventions fiscales internationales
ST/ESA/SER.M/- International Review of Revue internationale de
Criminal Policy
politique criminelle
ST/ESA/STAT/- Statistical Office Bureau de statistique
ST/HR/SER.A/- Centre for Human Rights Centre pour les droits de l'homme
ST/IC/-
Information circulars
Circulaires
ST/IC/P/- Project Personnel Circulars Circulaires adressées au personnel engagé
au titre de projets
ST/LEG/- Office of Legal Affairs Bureau des affaires juridiques
ST/LEG/SER.A/- Statements of Treaties and Relevé des traités et
International Agreements
accords internationaux
Registered or Filed and enregistrés ou classés et
Recorded with the Secretariat
inscrits au répertoire au Secrétariat
ST/LEG/SER.B/- United Nations Legislative
Series
Nations Unies
Série législative des
ST/LEG/SER.C/- United Nations Juridical
Yearbook Nations Unies
Annuaire juridique des
ST/LEG/SER.D/- Multilateral Treaties in respect Traités multilatéraux pour
of which the Secretary-General
lesquels le Secrétaire
performs depositary functions.
général exerce les fonctions
List of signatures,
de dépositaire. Etat des
ratifications, accessions, etc. signatures, ratifications,
adhésions, etc.
ST/LIB/- Dag Hammarskjöld Library
Dag Hammarskjöld
Bibliothèque
ST/LIB/SER.H/- Indexes to resolutions Index des résolutions
ST/OGS/- Office of General Services
ST/PB/-
Bureau des services généraux
Publications Board Comité des publications
ST/PSCA/- Repertory of the Practice
Répertoire de la pratique du
of the Security Council Conseil de sécurité
ST/SG/- Executive Office of the Cabinet du Secrétaire général
Secretary-General
ST/SG/LO/List of Officials of the
United Nations l'Organisation des
Nations Unies]
[Liste des fonctionnaires de
ST/SG/SER.A/- Permanent Missions to
Missions permanentes auprès
the United Nations de l'Organisation des
Nations Unies
ST/SG/SER.B/- Delegations to the General
[Délégations à l'Assemblée
Assembly of the United Nations
ST/SGB/- Secretary-General's
Bulletins général
générale des Nations Unies]
Circulaires du Secrétaire
ST/SGB/Financial
Financial Regulations and
Règlement financier et
Rules/Rules of the United Nations Règles de gestion
financière de l'Organisation
des Nations Unies
ST/SGB/ Organization of the Secretariat
Organization/ST/SGB/Staff Rules/-
Staff Rules
Organisation du Secrétariat
Règlement du personnel
ST/TCD/ Department of Technical Département de la coopération
Co-operation for Development technique pour le
développement
T/-
Trusteeship Council
Conseil de tutelle
T/COM.../[Trusteeship Council]
[Conseil de tutelle]
Communications concerning... Communications concernant...
T/OBS.../[Trusteeship Council]
[Conseil de tutelle]
Observations on petitions
Observations sur les
concerning... pétitions concernant...
T/PET.../[Trusteeship Council]
Petitions concerning... Pétitions concernant...
[Conseil de tutelle]
TCDC/High-Level Committee on the Comité de haut niveau pour
Review of Technical Co-operation l'examen de la coopération
among Developing Countries technique entre pays en
développement
TD/- United Nations Conference
on Trade and Development
développement
Conférence des Nations Unies
sur le commerce et le
TD/B/Trade and Development Board Conseil du commerce et du
développement
UNEP/United Nations Environment
Programme pour l'environnement
Programme des Nations Unies
UNIDIR/- United Nations Institute for Institut des Nations Unies
Disarmament Research
pour la recherche sur le
désarmement
UNITAR/- United Nations Institute
Institut des Nations Unies
for Training and Research
pour la formation et la
recherche
UNITAR/BT/[United Nations Institute
[Institut des
Nations Unies
for Training and Research] pour la formation et la
Board of Trustees recherche]
Conseil d'administration
UNU/-
United Nations University
Université des Nations Unies
WFC/World Food Council Conseil mondial de
l'alimentation
WFP/CFA/[World Food Programme]
Committee on Food Aid Policies
mondial]
and Programmes Comité des politiques et
programmes d'aide alimentaire
[Programme alimentaire
Cinquième partie
TEXTES BUDGETAIRES ET ADMINISTRATIFS
XXVIII.
OBSERVATIONS GENERALES TOUCHANT LES TEXTES
BUDGETAIRES ET ADMINISTRATIFS DE L'ONU
480. Le processus budgétaire et l'administration de l'ONU sont assez complexes,
mais il est parfaitement possible de se familiariser avec leur fonctionnement
sans avoir une formation financière ou comptable.
481. Les mêmes qualités de simplicité, de brièveté, de clarté et de naturel qui
sont, d'une manière générale, requises pour toutes les traductions ne sont pas
moins nécessaires dans le cas des textes budgétaires et administratifs : par
exemple, on écrira "les crédits demandés au chapitre 3", et non pas "les crédits
demandés au titre du chapitre 3", ou "le coût de la conférence", et non pas "les
dépenses afférentes à la conférence".
482. Mais le caractère concret de ces textes, qui appellent une traduction très
précise, impose un souci particulier de la logique et de la propriété des termes
et il est donc indispensable, d'abord, de connaître les différentes phases du
fonctionnement pour toujours suivre le raisonnement et, ensuite, de faire preuve
de la rigueur voulue dans l'emploi d'appellations et de termes conformes aux
conventions adoptées dans différents documents de base ainsi qu'à l'usage
français.
483. Voici les principaux documents de base auxquels il y a lieu de se référer :
a)
Règlement financier et règles de gestion financière de l'ONU
(ST/SGB/Financial Rules/1/Rev. ... et Amend. ...);
b)
Règlement et règles régissant la planification des programmes, les
aspects du budget qui ont trait aux programmes, le contrôle de l'exécution et
les méthodes d'évaluation (ST/SGB/PPBME Rules/...);
c)
Plan à moyen terme (sexennal, soumis à l'Assemblée générale un an
avant le projet de budget-programme pour le premier exercice biennal de la
période couverte par le plan) (Documents officiels de l'Assemblée générale,
Supplément No 6);
d)
Projet de budget-programme de l'Organisation (biennal) (Documents
officiels de l'Assemblée générale, Supplément No 6);
e)
Rapport du Comité du programme et de la coordination;
f)
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et
budgétaires sur le projet de budget-programme (Documents officiels de
l'Assemblée générale, Supplément No 8);
g)
Budget-programme approuvé (biennal) (Documents officiels de
l'Assemblée générale, Supplément No 6A);
h)
Nomenclature des services du Secrétariat (circulaires de la série
ST/SGB/Organization);
i)
Statut du personnel (ST/SGB/Staff Regulations/Rev. ...) et Règlement
du personnel (ST/SGB/Staff Rules/1/Rev. ..., 2/Rev. ... et 3/Rev. ... et
amendements y relatifs);
j)
Statut de la Commission de la fonction publique internationale
(ICSC/1/Rev. ...);
k)
Statuts et règlements de la Caisse commune des pensions du personnel
des Nations Unies (JSPB/G.4/Rev. ...);
l)
Statut et règlement du Tribunal administratif de l'ONU
(AT/11/Rev. ...).
XXIX.
PLANIFICATION, PROGRAMMATION ET PROCESSUS BUDGETAIRE
484. Les règles et pratiques de l'ONU en la matière étant assez souvent
modifiées, elles feront l'objet d'un supplément spécial du Manuel, qui pourra
être mis à jour
plus fréquemment que celui-ci.
XXX.
A.
ADMINISTRATION DE L'ONU
Textes statutaires
485. A la différence d'organismes des Nations Unies tels que le PNUD, l'ONU n'a
pas regroupé les règles régissant les divers aspects de son administration dans
des "manuels".
486. Le Règlement financier et les règles de gestion financière, ainsi que des
instructions d'application de la série ST/AI/..., régissent la gestion
financière de l'ONU.
487. Le Statut et le Règlement du personnel constituent les textes de base pour
la gestion du personnel ("ressources humaines"). Le Statut, adopté par
l'Assemblée générale, ne peut être modifié que par elle. Le Règlement, qui
précise les modalités d'application du Statut pour les différentes catégories de
fonctionnaires, a été établi par le Secrétariat et peut être modifié par le
Secrétaire général. Enfin, des directives de la série PD/..., qui s'adressent
aux fonctionnaires qui participent à l'administration du personnel, et des
instructions administratives (Série ST/AI/...), précisent les modalités
d'application du
Règlement.
B.
Gestion financière
488. La gestion des finances de l'ONU relève du Sous-Secrétaire général à la
planification des programmes, au budget et aux finances (Contrôleur). Outre
l'élaboration et l'exécution du budget-programme (voir Supplément spécial au
Manuel), le règlement financier régit :
a)
La constitution et l'emploi des fonds de l'ONU :
i)
Fonds général, alimenté par les quotes-parts des Etats Membres, les
recettes accessoires et les sommes prélevées sur le Fonds de roulement, qui sert
à financer les dépenses de l'Organisation;
ii) Fonds de roulement, alimenté par des avances versées par les Etats
Membres sur le montant de leur quote-part, qui sert à financer les dépenses
ordinaires en attendant le versement intégral des quotes-parts, et à couvrir les
dépenses imprévues et extraordinaires, en attendant l'ouverture de crédits
additionnels pour leur financement;
iii) Fonds d'affectation spéciale et comptes de réserve, alimentés par des
ressources extra-budgétaires (contributions volontaires, dons) et réservés au
financement de certaines activités;
iv) Fonds de péréquation des impôts. Ce fonds est alimenté par les
retenues opérées sur les traitements bruts des fonctionnaires de l'ONU selon le
barème des contributions du personnel. Il sert à financer le remboursement par
l'Organisation des impôts sur le revenu qui frappent les émoluments des
fonctionnaires ressortissants d'Etats qui n'ont pas ratifié la Convention sur
les privilèges et immunités des Nations Unies, ou ont assorti leur ratification
de réserves quant à l'application des dispositions de la Convention prévoyant
l'exonération des traitements versés par l'ONU de l'impôt sur le revenu. Les
sommes versées au Fonds sont portées au crédit des Etats Membres au prorata de
leur quote-part du financement des dépenses de l'ONU pour l'année à venir. Les
sommes ainsi créditées aux Etats Membres qui n'exonèrent pas les traitements de
leurs ressortissants de l'impôt sur le revenu servent à rembourser cet impôt aux
fonctionnaires concernés. Celles créditées aux autres Etats Membres viennent en
déduction de leur quote-part pour l'année à venir.
b)
Le placement des fonds.
c)
Les encaissements et décaissements.
d)
La comptabilité.
e)
La passation des marchés :
Les marchés portant sur l'achat de matériel, fournitures, etc., sont
en principe passés par adjudication.
Le Comité des marchés, au Siège, conseille les fonctionnaires
habilités à passer des marchés pour les opérations portant sur une somme
supérieure à 40 000 dollars, pour le renouvellement de contrats approuvés
précédemment par le Comité, et pour les contrats portant sur des activités dont
on attend des recettes se chiffrant à 10 000 dollars au moins.
Il existe des comités locaux des marchés dans différents bureaux
hors-Siège.
f)
Le contrôle interne de gestion :
Ce contrôle interne a pour but :
- De vérifier la conformité des opérations aux résolutions de
l'Assemblée générale, aux dispositions du Règlement financier et des
règles de gestion financière et aux instructions administratives;
- De veiller à ce qu'à tout engagement de dépense corresponde un crédit
budgétaire;
- D'assurer la régularité des opérations (engagement, liquidation,
ordonnancement des dépenses);
- De veiller à l'efficacité de la gestion des ressources;
- De mesurer la productivité des programmes financés au moyen de
ressources budgétaires ou extra-budgétaires.
g)
La vérification externe des comptes :
Cette vérification est confiée au Comité des commissaires aux comptes,
composé de trois membres élus pour trois ans par l'Assemblée générale, dont
chacun est, dans son pays, le principal responsable du contrôle des comptes
publics (pour la France, le Premier Président de la Cour des comptes).
Le Comité examine le rapport financier et les comptes (Documents
officiels de l'Assemblée générale, Supplément No 7) publiés par le Secrétaire
général tous les deux ans (l'année qui suit la fin de l'exercice sur lequel
porte le rapport). Il examine aussi, la deuxième année de l'exercice en cours,
les comptes provisoires établis par le Secrétaire général pour la première année.
Il est habilité à faire des observations sur l'efficacité des
procédures financières, sur le système comptable, sur les contrôles financiers
internes et, d'une manière générale, sur l'administration et la gestion de
l'Organisation.
Le Comité des commissaires aux comptes consigne ses observations sur
les comptes du dernier exercice dans un rapport biennal soumis à l'Assemblée
générale par l'intermédiaire du Comité consultatif pour les questions
administratives et budgétaires.
Le Comité des commissaires aux comptes examine aussi les comptes
du PNUD, de l'UNICEF, de l'UNRWA, de l'UNITAR, du HCR (gestion des contributions
volontaires) et du FNUAP.
C.
Administration du personnel
489. La responsabilité de recruter et d'administrer le personnel de l'ONU, ainsi
que de formuler et d'appliquer les principes pertinents, dans le cadre du Statut
du personnel, incombe au Secrétaire général, secondé par le Secrétaire général
adjoint à l'administration et à la gestion et le Sous-Secrétaire général à la
gestion des ressources humaines et conseillé par le Comité consultatif mixte
[Joint Advisory Committee (JAC)], composé d'un président choisi par le
Secrétaire général, de quatre membres et trois suppléants représentant le
Conseil du personnel et de quatre membres et trois suppléants représentant le
Secrétaire général.
490. Le personnel élit annuellement un Conseil du personnel, qui se compose
d'une quarantaine de représentants et qui élit sept de ses membres pour
constituer un Comité du personnel jouant le rôle d'organe exécutif du Conseil.
491. Chaque année, le Secrétaire général saisit l'Assemblée générale d'un
rapport sur la composition du Secrétariat qui traite de questions telles que
l'application du principe de la répartition géographique, l'augmentation du
nombre de femmes au Secrétariat en général et dans les postes supérieurs en
particulier, l'amélioration de la composition du personnel par âge et les
connaissances linguistiques des fonctionnaires du Secrétariat.
492. Aux fins de l'application du principe de la répartition géographique, qui
vaut pour quelque 3 000 postes d'administrateur et postes de rang supérieur
(mais ne s'applique pas aux postes exigeant des connaissances linguistiques
spéciales, ni à ceux dont le titulaire a été recruté pour moins d'un an ou
expressément pour une mission), une "fourchette" (desirable range) est fixée
pour le "quota" de postes revenant à chaque Etat Membre, en fonction des
trois facteurs suivants :
a)
Facteur qualité de Membre de l'Organisation, à raison duquel une
fourchette de 2 à 7 postes est prévue pour les Etats qui versent la contribution
minimum, le chiffre moyen (soit 4,5) étant multiplié par le nombre d'Etats
Membres pour déterminer le nombre total de postes à réserver au titre du facteur
qualité de Membre;
b)
Facteur population, à raison duquel une réserve d'environ 250 postes
est répartie sur une base régionale entre les Etats très peuplés;
c)
Facteur contribution, à raison duquel les quelque 1 800 postes qui
restent après déduction des postes réservés au titre des facteurs a) et b), sont
attribués aux Etats Membres au prorata de leur quote-part.
493. Une fois calculé le nombre optimal de postes correspondant au quota de
chaque pays, on définit, pour ménager la souplesse voulue, une "fourchette"
(+ 10 à 15 %) à l'intérieur de laquelle le quota peut varier.
494. Le rapport sur la composition du Secrétariat comprend de nombreux tableaux
indiquant, notamment, la répartition par région et Etat de tous les postes
soumis au principe de la répartition géographique, la répartition par région et
Etat des postes de rang élevé (D-2 et au-delà), et le nombre et la proportion de
femmes aux différentes classes, pour les postes soumis au principe de la
répartition géographique et les postes linguistiques.
495. D'autres rapports traitant de questions diverses d'administration du
personnel (modifications apportées au Règlement du personnel, amélioration de la
situation des femmes au Secrétariat, fonctionnement des procédures de recours,
etc.) sont soumis chaque année à l'Assemblée générale.
496. De nombreux aspects de la gestion du personnel (mode de recrutement,
classement des emplois, etc.) ne relèvent ni du Statut, ni du Règlement du
personnel, et sont régis par des décisions prises par l'Assemblée générale
compte tenu des recommandations de la Commission de la fonction publique
internationale (CFPI). La compétence de la Commission ne se limite pas au mode
de recrutement et aux conditions d'emploi des fonctionnaires de l'ONU : elle
s'étend au personnel de toutes les organisations appliquant un ensemble de
principes et règles constituant ce qu'il est convenu d'appeler le "régime commun
des Nations Unies". Le rôle de la Commission en ce qui concerne
l'administration du personnel sera donc exposé dans
la section consacrée au régime commun.
D.
Régime commun des Nations Unies
497. Pour s'occuper des grandes questions de rémunération et d'administration du
personnel, l'Assemblée générale a créé en 1972 la Commission de la fonction
publique internationale (CFPI) qui est chargée d'assurer la réglementation et la
coordination des conditions d'emploi dans les organisations qui appliquent le
régime commun des Nations Unies. Cette commission est composée de 15 membres
nommés à titre personnel pour quatre ans par l'Assemblée générale.
498. Dans l'exercice de ses fonctions, la Commission est guidée par le principe
énoncé dans les accords entre l'Organisation des Nations Unies et les
autresorganisations, qui vise à établir une fonction publique internationale
unifiée par l'application de normes, de méthodes et de dispositions communes en
matière de personnel.
499. La Commission fait à l'Assemblée générale des recommandations touchant les
principes généraux applicables à la détermination des conditions d'emploi des
fonctionnaires; le barème des traitements et le barème des ajustements pour les
fonctionnaires de la catégorie des administrateurs et des catégories supérieures;
les indemnités et prestations auxquelles ont droit les fonctionnaires et qui
sont fixées par l'Assemblée générale*; les contributions du personnel.
500. D'autre part, la Commission fixe les modalités d'application des principes
régissant la détermination des conditions d'emploi; les taux des indemnités et
des prestations autres que celles visées à l'alinéa c de l'article 10 de son
statut* et les pensions, les conditions à remplir pour en bénéficier et les
normes applicables aux voyages; le classement des lieux d'affectation aux fins
de l'application du système des ajustements.
501. Au siège des organisations et dans les autres lieux d'affectation désignés
à la demande du Comité administratif de coordination, la Commission établit les
faits dont il doit être tenu compte pour fixer les barèmes des traitements des
agents des services généraux et des autres fonctionnaires recrutés sur le plan
local et fait des recommandations à ce sujet. C'est donc la Commission qui fait
ou fait faire les enquêtes périodiques sur les conditions d'emploi les plus
favorables pratiquées dans ces localités, conditions qui servent à déterminer
les barèmes des traitements des fonctionnaires susmentionnés. Le chef ou les
chefs de secrétariat intéressés peuvent, après avoir consulté les représentants
du personnel, demander à la Commission de fixer le barème des traitements dans
un lieu d'affectation déterminé au lieu de faire des recommandations à ce sujet.
Dans l'exercice de ces fonctions,
la Commission consulte les chefs de secrétariat et les représentants du
personnel.
* Indemnités pour charges de famille et primes de connaissances
linguistiques et, pour les fonctionnaires de la catégorie des administrateurs et
des catégories supérieures, indemnité pour frais d'études, congé dans les foyers,
prime de rapatriement et indemnité de licenciement.
502. La Commission établit des normes de classement des emplois pour toutes les
catégories de personnel dans les domaines d'activité communs à plusieurs des
organisations, et donne aux organisations des conseils sur l'établissement de
systèmes uniformes de classement des emplois dans les autres domaines d'activité.
Elle fait aux organisations des recommandations touchant les normes de
recrutement; la planification du recrutement, y compris l'établissement de
fichiers centraux de candidats qualifiés, particulièrement pour les classes de
début; l'organisation de concours; l'organisation des carrières, les programmes
de formation du personnel, y compris des programmes interorganisations, et
l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires.
503. La Commission fait également des recommandations aux organisations en vue
de l'élaboration d'un statut du personnel commun.
504. La Commission, qui se réunit deux fois par an, présente un rapport annuel à
l'Assemblée générale. Ce rapport est transmis aux organes directeurs des autres
organisations, par l'intermédiaire des chefs de secrétariat, ainsi qu'aux
représentants du personnel. Le rapport de la Commission est d'abord examiné par
la Cinquième Commission de l'Assemblée générale, qui recommande à l'Assemblée
d'adopter une résolution par laquelle elle approuve, en totalité ou en partie,
les recommandations de la CFPI, auxquelles elle apporte d'ailleurs assez souvent
des
modifications.
E.
Coordination administrative et contrôle administratif interorganisations
505. Les questions administratives les plus importantes n'intéressent pas
seulement l'ONU, mais aussi celles des organisations (OIT, Unesco, OMS, FAO,
OACI, OMM) qui lui sont reliées et qui sont convenues avec elle d'appliquer le
régime commun des Nations Unies.
506. Ces questions sont examinées par le Comité administratif de coordination
(CAC) - qui groupe les chefs des secrétariats, c'est-à-dire le Secrétaire
général de l'ONU et ses homologues des autres organisations - ou par le Comité
consultatif pour les questions administratives (CCQA), organe subsidiaire du CAC.
Le personnel fait également connaître son avis par l'intermédiaire du Comité de
coordination des syndicats et associations autonomes du personnel du système des
Nations Unies (CCSA) et de la Fédération des associations de fonctionnaires
internationaux (FAFI).
507. Comme suite à une recommandation du Comité ad hoc d'experts de 1966 chargé
d'examiner les finances de l'ONU et des institutions spécialisées, un Corps
commun d'inspection (CCI)composé de 11 inspecteurs a commencé d'exercer ses
fonctions en 1968. Une de ses principales attributions est de veiller à ce que
les travaux des organisations du système des Nations Unies soient menés de la
façon la plus économique, les ressources disponibles étant utilisées au mieux.
Les inspecteurs font des enquêtes et des inspections sur place, selon les
modalités et au moment qu'eux-mêmes arrêtent. Ils n'ont pas de pouvoir de
décision mais font des rapports qui n'engagent qu'eux-mêmes et qu'ils
communiquent au chef du secrétariat de l'organisation intéressée (ou aux chefs
des secrétariats, si ces rapports intéressent plus d'une organisation).
Sixième partie
DISPOSITIONS RELATIVES A LA MARCHE DU SERVICE
XXXI.
A.
SERVICES ET MOYENS A LA DISPOSITION DES
MEMBRES DU SERVICE FRANCAIS
Groupe de distribution des documents
508. Les membres du Service peuvent se procurer au bureau 1160 les documents
courants dont ils ont besoin.
B.
Collections de documents tenues par le secrétariat du Service français
509. Le secrétariat du Service (bureau 1245) tient à jour des collections
récentes de documents des divers organes de l'ONU, auxquels il est
particulièrement utile de pouvoir se référer pour une urgence ou pendant le
service du soir ou du week-end. Les utilisateurs doivent reclasser avec le plus
grand soin, sitôt après s'en être servi, les documents de ces collections qu'ils
ont été appelés à consulter et que,
bien entendu, il ne faut jamais mutiler.
C.
Bibliothèque de la Division de traduction
510. Une bibliothèque, destinée aux services de traduction (bureau 1153),
comprend une collection d'encyclopédies, dictionnaires, lexiques, glossaires,
atlas et autres ouvrages de référence; un certain nombre de publications et de
documents de l'ONU et des institutions spécialisées; des revues spécialisées;
des bulletins d'organisations diverses; des dossiers d'actualité; etc. Le
fonctionnement de la bibliothèque est assuré par une bibliothécaire, que les
usagers peuvent consulter
(bureau 1153 D, poste 6787).
D.
Bibliothèque Dag Hammarskjöld
511. Ses collections se composent de publications du monde entier consacrées aux
questions auxquelles l'ONU s'intéresse ou qui retiennent son attention active.
Elles ne peuvent, en règle générale, être consultées que pendant la semaine et
durant l'horaire normal de travail.
E.
Brouillons révisés des traductions
512. Les traducteurs ont régulièrement communication des brouillons révisés de
leurs traductions, qu'ils doivent étudier de près, en faisant preuve de
discernement pour juger de l'importance relative des corrections apportées à
leurs travaux, en ayant présents à l'esprit les principes énoncés plus loin
touchant lestravaux de révision et en demandant aux réviseurs tous
éclaircissements et conseils appropriés. L'étude attentive de ces brouillons
révisés est l'un des meilleurs moyens de progresser et de parvenir à concilier
qualité et rendement.
XXXII.
A.
EXECUTION DES TRAVAUX
Traduction
1.
Préparation de la traduction
513. Le plus souvent, les textes à traduire sont répartis entre plusieurs
personnes,
soit à cause de leur longueur, soit à cause de délais à respecter. Il y a donc
souvent intérêt à ce que les traducteurs parcourent rapidement les pages qui
précèdent leur propre partie et, le cas échéant, s'entendent entre eux pour
assurer l'uniformité de terminologie ou de présentation (par exemple, lorsqu'une
même formule revient fréquemment dans divers passages). Parfois aussi, il est
bon de consulter le réviseur appelé à réviser le texte en question.
514. Il est indispensable qu'avant de dicter, le traducteur ait bien préparé son
travail, en particulier en notant par écrit les termes ou expressions vérifiés
et les tours à employer lorsque ceux de l'original, manifestement, ne peuvent
passer "tels quels" en français.
515. Il importe au plus haut point, lorsque le texte a été transcrit par le
groupe de traitement de textes, de n'avoir à y apporter normalement qu'un
minimum de retouches, de façon à ne pas compliquer indûment la tâche du réviseur
ni celle du dactylographe et à éviter des erreurs lors de la frappe du texte
définitif.
516. Dans le travail de préparation, il convient de se rappeler les principes
suivants :
a)
Chaque fois que la chose est possible, suivre l'ordre de la phrase
originale. L'anglais s'y prête souvent et, à ne pas le faire, on risque de
déplacer indûment l'accent;
b)
Si l'une des premières obligations du traducteur est de se garder des
"faux amis" et de ne pas calquer servilement une expression étrangère qui
paraîtrait insolite en français, il ne doit pas pour autant éviter les "vrais
amis" : "the ideal solution would be to" peut très bien se traduire par "la
solution idéale serait de";
c)
Il peut arriver que certains textes soient mal rédigés, mais il faut
partir du principe qu'ils ont néanmoins un sens qu'il faut absolument déceler,
au besoin en faisant appel à un collègue plus expérimenté;
d)
Ne chercher ni à "améliorer" ni à préciser indûment par rapport à
l'original : dans bien des cas, un flou apparent ou une ambiguïté sont délibérés
de la part de l'auteur;
e)
Tenir compte de la variété des textes : il n'y a pas de "style ONU",
mais des styles différents et appropriés à l'objet, selon qu'il s'agit par
exemple d'une lettre du Secrétaire général ou d'une étude statistique. En
d'autres termes, il faut s'efforcer de s'exprimer aussi simplement et clairement
que possible et d'employer les termes appropriés, compte tenu de la nature du
texte original. C'est ainsi que telle répétition de mots est fâcheuse dans une
lettre, mais s'impose dans un texte juridique ou budgétaire, voire politique, où
l'argumentation ou le développement peuvent reposer sur le mot en question.
517. En cas de nécessité véritable (par exemple, lorsqu'ils traduisent une
réponse à une lettre dont le texte n'a pas été communiqué au Service), les
traducteurs peuvent également se mettre en rapport avec le fonctionnaire
originaire (Submitting Officer), qui a soumis le document pour traduction et
dont le nom leur sera indiqué
par le secrétariat du Service.
2.
Groupe de traitement de textes
518. Sauf instructions contraires, toutes les traductions doivent être remises
sous forme dactylographiée*, la procédure normale étant d'employer le
magnétophone pour transcription par le groupe de traitement de textes.
519. Les cassettes remises au groupe (bureau 1360, poste 6686) doivent être
accompagnées d'une fiche portant les indications suivantes :
a)
Nom, numéro de bureau et numéro de poste téléphonique du traducteur;
b)
Numéro de travail (job number) attribué au document (par exemple,
86-17229/1) ou au traité (par exemple, 73/June-F/88), ou, uniquement dans le cas
des comptes rendus analytiques, cote du compte rendu (par exemple,
A/C.5/41/SR.37);
* Dans les cas exceptionnels où le traducteur écrit sa traduction à la main,
il doit observer, dans son manuscrit, un espacement équivalant toujours à trois
interlignes.
c)
Le cas échéant, mention "urgent" ou "compte rendu - urgent" (veiller à
ne faire figurer cette mention que dans les cas où elle est strictement
justifiée).
520. Les cassettes doivent aussi normalement être accompagnées de la partie de
l'original de la traduction correspondant à la cassette dont la transcription
est demandée.
521. Lorsque l'extrême brièveté du texte à traduire donne à penser qu'il
pourrait suffire de remettre une traduction manuscrite, l'intéressé doit
s'assurer auprès du répartiteur que rien ne s'y oppose en l'occurrence. Il
arrive en effet que le service d'où émane le texte à traduire demande un
"reviser's draft" (brouillon révisé) qu'il se chargera lui-même de taper. Il
importe dans ce cas que la traduction soit parfaitement lisible et il est donc
préférable qu'elle soit
dactylographiée.
3.
Emploi du magnétophone
522. Il convient, notamment pour alléger la tâche du dactylographe appelé à
transcrire la cassette, d'observer les règles suivantes :
a)
Limiter au strict minimum les arrêts en cours de dictée (qui
provoquent un bruit de déclic parfois très fortement ressenti par le
transcripteur);
b)
Ne pas dicter trop vite (ni trop lentement) et limiter au strict
minimum les demandes de rectification;
c)
Articuler le plus distinctement possible, sans pour autant élever la
voix outre mesure;
d) Veiller à tenir le micro à la distance voulue (s'il est tenu trop près,
en particulier, il en résulte à l'audition un grésillement qui rend
l'enregistrement difficilement intelligible pour le transcripteur);
e)
Epeler non seulement les noms propres qui ne sont pas nécessairement
connus du dactylographe, mais aussi les mots rares et ceux qui pourraient, sans
absurdité, être transcrits de manière erronée (par exemple, "révisée" dans la
phrase "la présente demande de crédit révisée découle de la décision prise...");
f)
Dicter la ponctuation et indiquer quand il y a lieu d'aller à la ligne
ou de faire figurer un passage en retrait;
g)
N'indiquer si la première lettre d'un mot doit être une majuscule ou
une minuscule que dans des cas exceptionnels, le groupe de traitement de textes
suivant à cet égard des règles et instructions précises;
h)
Pour tout texte urgent, dicter deux, voire trois, cassettes courtes
(qui peuvent d'ailleurs être remises simultanément aux dactylographes) plutôt
qu'une cassette pleine;
i)
Manier avec le plus grand soin les magnétophones, qui sont des
appareils coûteux et dont les microphones, particulièrement fragiles, doivent
être replacés sur leur socle après usage; en cas de fonctionnement défectueux,
avertir le secrétariat du Service; si un traducteur est amené à emprunter
l'appareil d'un collègue et à le conserver pendant plus de quelques heures dans
son bureau, il doit
en aviser le secrétariat.
4.
Relecture de la traduction
523. Chaque fois qu'il dispose du temps nécessaire, le traducteur a le plus
grand intérêt, après avoir reçu du groupe de traitement de textes la traduction
qu'il a dictée, à procéder en deux étapes : a) confrontation minutieuse avec
l'original, pour corriger inexactitudes ou omissions; b) relecture rapide du
texte français, pour apporter d'éventuelles modifications de style (notamment
supprimer des
gaucheries ou des répétions).
5.
Remise des textes au secrétariat
524. Pour faciliter le maniement des textes multiples qui passent par le
secrétariat du Service, il est souhaitable d'agrafer d'une part la traduction,
d'autre part l'original, et de les remettre ensemble au secrétariat, en y
joignant les éléments de référence utiles.
525. En règle générale, les traducteurs doivent remettre au secrétariat, pour
transmission au réviseur, les textes de référence qu'ils ont utilisés dans leur
travail, surtout s'il s'agit de documents dont l'emploi n'est pas absolument
courant.
526. Dans tous les cas où un délai a été fixé pour la remise d'une traduction au
secrétariat et où, pour un motif quelconque - difficulté du texte, nécessité de
faire des recherches, retard fortuit dans la transcription des cassettes -, il
semble que ce délai ne pourra pas être respecté, le réviseur chargé de la
répartition du travail ou le secrétariat doit en être immédiatement avisé.
527. Les membres du Service ne doivent emporter chez eux ni les documents qui
leur sont confiés pour traduction ni les textes d'interventions qui peuvent leur
être remis aux fins de rédaction de comptes rendus de séance. Ils doivent
laisser ces documents et textes assez en évidence dans leur bureau pour que, le
cas échéant, on
puisse les consulter en leur absence.
6.
Futurs projets de résolution du Conseil de sécurité
528. Il arrive fréquemment que les membres du Conseil de sécurité, réunis en
séance officielle ou non, examinent, sous forme de "document de travail", un
texte qui devient souvent par la suite un projet officiel, lequel, à son tour,
peut être adopté comme résolution du Conseil.
529. C'est pourquoi tous les membres du Service qui ont à établir sous leur
responsabilité la traduction d'un "document de travail" ayant trait à une
question intéressant le Conseil de sécurité doivent en faire tenir une copie
(photocopie, s'il s'agit d'un "reviser's draft"), ainsi que l'original, au Chef
du Service et, en l'absence de ce dernier, consigner le fait dans le registre se
trouvant dans le bureau du répartiteur.
530. Ces instructions valent
résolution proprement dit et
particulièrement aux membres
permanence quelconque (heure
se rendre à
l'échelon avancé.
B.
également, il va sans dire, pour un projet de
identifié comme tel. Elles s'adressent tout
du Service qui sont appelés à assurer une
du déjeuner, service du soir ou du week-end) ou à
Autorévision
531. Certaines traductions établies par des traducteurs particulièrement
compétents et expérimentés sont, selon le système de l'"autorévision", vérifiées
par leurs auteurs mêmes, qui en assument la responsabilité mais qui ont, bien
entendu, toute latitude de consulter les réviseurs spécialisés.
532. Les principes et règles ci-après sont d'une application générale :
a)
Tenir compte de la "hiérarchie" des textes. Etant entendu, certes,
que toute traduction se doit d'être non seulement exacte, mais bien exprimée, se
rappeler qu'il n'y a généralement pas lieu de consacrer autant d'efforts et de
temps pour un document de travail manifestement éphémère que, notamment, pour un
texte dont la version française ne sera peut-être pas examinée de façon
minutieuse mais dont la terminologie ou les rubriques constitueront un précédent
pour des travaux de traduction à venir (par exemple, un rapport annuel des
commissaires aux comptes);
b)
Après une première confrontation minutieuse avec l'original, relire
rapidement l'ensemble de la traduction autorévisée : i) pour s'assurer que les
corrections ont été portées de manière appropriée (par exemple, que l'on n'a pas
rayé ou laissé subsister un mot de trop ou oublié de changer un accord);
ii) pour apporter les modifications de forme utiles; iii) pour relever tout
lapsus ou erreur de fond qui aurait échappé à la première lecture;
c)
Lorsqu'il faut arrêter le nom français d'un nouvel organe, d'un
nouveau service ou d'une conférence, en aviser le Chef du Service, de façon que
la nouvelle appellation soit dûment approuvée et consignée;
d)
En cas d'erreur manifeste dans la version originale, se mettre en
rapport avec le fonctionnaire de qui émane le document, étant entendu que, dans
le cas d'un texte dont les différentes versions linguistiques ne seront pas
confrontées dans le détail, il est permis, si l'on n'a pu joindre ledit
fonctionnaire, de rectifier un lapsus calami : par exemple, en rétablissant
Autriche pour Austr[al]ia dans une liste de pays européens;
e)
Se familiariser pleinement avec toutes les directives du présent
Manuel comme avec le Lexique général, de façon à assurer l'uniformité
souhaitable de présentation et de terminologie;
f)
Se familiariser, en particulier, avec la procédure budgétaire et
administrative de l'ONU, de façon à ne pas être pris au dépourvu durant une
permanence du soir ou de fin de semaine ou pendant la session de l'Assemblée
générale, où la documentation budgétaire et administrative est trop abondante
pour pouvoir être confiée exclusivement aux réviseurs et traducteurs spécialisés.
C.
Révision
533. Tous les principes et règles énoncés dans la section précédente valent
autant pour les travaux de révision que pour ceux d'autorévision.
534. En outre, il importe d'observer les principes et conseils ci-après :
a)
N'apporter, sans prétendre imposer de préférences personnelles, que le
minimum indispensable de modifications à la traduction, de façon : i) à ne pas
perdre de temps; ii) à permettre aux traducteurs, qui ont régulièrement
connaissance de leurs brouillons révisés, d'en tirer le parti le plus rapide et
le plus utile; iii) à ne pas compliquer la tâche des dactylos et à ne pas
provoquer d'erreurs lors de la frappe du définitif;
b)
Tenant compte de la hiérarchie des textes, soigner dans le plus grand
détail : i) les textes dont les différentes versions linguistiques seront
confrontées pour ainsi dire mot à mot (par exemple, projets de résolution ou
jugements du Tribunal administratif); ii) les textes qui, présentant une grande
importance, politique ou juridique notamment, seront aussi scrutés de très près
et dont la traduction requiert le maximum de rigueur comme de qualités
d'expression (par exemple, rapport annuel du Secrétaire général sur l'activité
de l'Organisation ou Règlement du personnel de l'Organisation);
c)
La traduction d'un texte ayant souvent été confiée à deux ou plusieurs
traducteurs, assurer non seulement la rigueur quant au sens, mais aussi la mise
au point de l'ensemble : i) soit en harmonisant la présentation et la
terminologie; ii) soit, au contraire, en assurant le minimum souhaitable de
variété dans l'expression, par exemple en évitant la répétition d'un tour
parfaitement correct en soi mais qui figure déjà à la fin de la partie
précédente de la traduction et dont la répétition serait malhabile;
d)
En cas d'erreur manifeste dans la version originale d'un texte qui va
être examiné de très près, comme un projet de résolution, ne rectifier dans la
version française qu'après s'être mis en rapport avec le fonctionnaire de qui
émane le document et avoir reçu confirmation par l'intermédiaire de la Section
du contrôle des documents;
e)
Pour faciliter la tâche des dactylos, employer, de préférence au
crayon, l'encre, qui est généralement beaucoup plus facile à lire; utiliser une
couleur différente de celle que le traducteur a employée pour faire ses propres
corrections;
f)
Apposer son nom sur la première page, à côté de celui du traducteur,
afin, en particulier, que celui-ci et le groupe de traitement de textes n'aient
pas à faire de recherche avant de poser éventuellement une question;
g)
Non seulement appliquer les directives et la terminologie du présent
Manuel comme du Lexique général, mais, bien entendu, s'interdire de modifier
tout libellé que le traducteur a pris le soin voulu d'établir conformément à ces
instruments de travail - au sujet desquels le réviseur a, au demeurant, toute
faculté de présenter des propositions non seulement d'additions, mais aussi de
modifications;
h)
Donner aux autoréviseurs et aux stagiaires tous éclaircissements et
conseils utiles.
XXXIII.
TOURS DE SERVICE, PERMANENCES, HEURES DE REPAS, ETC.
535. Sauf en ce qui concerne les mois d'octobre, novembre et décembre, pendant
lesquels l'Assemblée générale tient sa session ordinaire, les membres du Service
sont priés de bien vouloir aviser, dans les tout premiers jours du mois, la
secrétaire du Chef du Service de leurs desiderata éventuels concernant les
permanences du soir et du week-end du mois suivant. Dans l'intérêt de tous, en
effet, les services doivent pouvoir être affichés longtemps d'avance et il est
très gênant à tous égards de devoir apporter des modifications aux listes
établies, qui tiennent compte des connaissances linguistiques et spécialisées
ainsi que de l'expérience de chacun.
536. Dans l'intérêt de tous également et compte tenu, en particulier, des
nombreux textes que le Service est appelé à traduire d'urgence, il y a lieu
d'observer les règles suivantes :
a)
Les membres du Service sont priés de bien vouloir prendre entre midi
et 14 h 30 l'heure prévue pour le déjeuner, étant entendu que lorsqu'ils
souhaitent la prendre à un moment différent, ils en avertissent le réviseur
chargé de la répartition du travail;
b)
Ils sont priés, lorsqu'ils sont de service le soir, de demander au
réviseur responsable du service du soir quel est le moment qui, vu le travail
déjà en main ou prévu, paraît le mieux approprié pour le dîner;
c)
Ils sont priés, lorsqu'ils s'absentent assez longuement pour faire des
recherches ou des démarches, de laisser sur leur bureau une note indiquant
l'endroit ou le numéro de téléphone où on peut les joindre en cas d'urgence.
XXXIV.
A.
SERVICE DU SOIR, DU WEEK-END ET DES JOURS FERIES*
Généralités
537. Le soir, les documents sont directement remis au réviseur de service.
Le samedi matin et le dimanche matin, les membres du Service qui sont de
permanence trouvent sur le bureau du réviseur chargé de la répartition du
travail la liste de priorité et les documents déjà arrivés, ainsi que les
instructions concernant leur travail durant le week-end. Les documents qui
arrivent dans la journée du samedi ou du dimanche sont apportés au secrétariat
du Service, où un traducteur doit se tenir pour : i) prendre connaissance des
indications portées sur les cartes verte, rose et blanche et y donner la suite
utile (le plus souvent, l'arrivée des cartes verte et rose précède celle du
document et signifie que le document même - accompagné de la carte blanche - est
en cours de référence); ii) répondre aux appels téléphoniques éventuels;
iii) s'assurer que les enveloppes qui arrivent à l'adresse du Service français
ne renferment pas de texte dont il faut tout de suite entreprendre la traduction.
538. Toujours veiller non seulement à la date, mais à l'heure que les cartes
indiquent pour la reproduction des documents. En cas de divergence entre ces
cartes et la liste de priorité, consulter la Section du contrôle des documents**.
En cas de doute ou de difficulté, consulter le Chef du Service ou le réviseur
chargé de la répartition du travail. (La liste des adresses et numéros de
téléphone des membres du Service se trouve sur le bureau de la secrétaire du
Chef du Service.) On trouvera dans la section suivante des précisions sur les
indications dont il convient de tenir compte au recto des cartes et sur celles
qu'il faut porter au verso. La carte blanche doit accompagner au groupe de
traitement de textes la traduction et l'original; la carte verte, sur laquelle
il est indispensable d'indiquer les heures d'arrivée et de sortie des documents,
et la carte rose, sur laquelle il n'y a pas de mention à porter, restent dans le
Service.
* Les présentes directives sont essentiellement à l'intention des membres
du Service responsables d'un service du soir ou du week-end ou chargés d'une
permanence.
** Le nom et le numéro de poste du fonctionnaire du Contrôle préposé au
service du soir figurent en haut de liste de priorité.
539. Porter dans le registre se trouvant sur le bureau du réviseur chargé de la
répartition du travail toutes indications utiles concernant le déroulement du
service du soir ou du week-end; y noter également tous renseignements
intéressant la répartition ou la marche du travail du Service (par exemple,
séance de nuit annulée ou séance d'après-midi anormalement longue); y consigner
aussi toute information qui a lieu d'être portée sans retard à la connaissance
du Chef du Service (par exemple, accident survenu à l'un des membres du Service
assurant la permanence).
540. Toute annonce d'une séance, voire de consultations officieuses, du Conseil
de sécurité, doit être portée sans retard à la connaissance du Chef du Service.
541. Les traducteurs appelés à travailler le soir, pendant le week-end ou un
jour férié, que ce soit comme membres de l'équipe prévue par avance ou à titre
de renfort, doivent toujours, avant de partir, s'assurer auprès du réviseur
responsable que leur présence n'est plus requise. S'ils sont seuls, ils ne
doivent en aucun cas partir tant que le fonctionnaire du Contrôle des documents
est
lui-même présent.
B.
Documents demandés pour le lendemain matin
1.
Projets de résolution
542. Tout projet de résolution, même traduit par un réviseur, doit être révisé.
543. L'original et la traduction des projets de résolution du Conseil de
sécurité, ainsi que les projets de déclaration du Président au Conseil (y
compris les projets sans cote arrivés sous forme de documents de travail, par
exemple) doivent être photocopiés et placés en évidence sur le bureau du
réviseur chargé de la
répartition du travail.
2.
Documents urgents arabes ou russes
544. Si c'est le Service français qui sert de "pivot" pour la traduction de
l'arabe ou du russe, il convient de traduire ou de réviser en priorité les
textes urgents dans ces langues, de faire des photocopies de la traduction
révisée et de communiquer celles-ci le plus rapidement possible aux autres
services. Si le document à traduire est long ou appelle des recherches
approfondies, on peut, pour faire gagner du temps aux autres services, envisager
de leur communiquer le premier jet du traducteur; la photocopie de la traduction
révisée leur sera remise plus tard.
545.Si c'est un autre service qui assure la permanence pour l'arabe ou le russe,
le réviseur français lui demandera sa traduction, sur laquelle il se fondera
pour
établir la version française.
3.
Documents traduits à l'échelon avancé.
546. Durant la session de l'Assemblée générale, le réviseur doit avoir
connaissance des rapports quotidiens ou biquotidiens de l'échelon avancé, où
peuvent figurer des
indications indispensables à la révision du texte.
C. Documents urgents mais non demandés pour le
lendemain matin (ou pour le lundi matin)
547. Ne laisser de ces documents que ce que l'équipe de jour peut sans aucun
doute faire dans le délai prescrit. En tout état de cause, en entreprendre la
traduction
dans la mesure où la chose est faisable sans dépassement d'horaire.
D.
Séances de nuit ou de week-end
548. En cas de séance de nuit ou de week-end, un membre du Service doit demeurer
présent jusqu'à ce qu'il ait été avisé que la séance est levée et que le
secrétariat de l'organe en cause n'enverra pas de document dont la distribution
serait demandée pour le lendemain matin.
E.
Pointages avant le départ
549. Avant de partir, faire toujours le point avec le groupe de traitement de
textes.
550. Laisser sur le bureau du réviseur chargé de la répartition du travail :
a)
La ou les listes de priorité après les avoir mises à jour et y avoir
joint toute indication utile;
b)
Les cartes vertes et roses des documents envoyés au groupe de
traitement de textes;
c)
D'une façon générale, les documents demandés en "reviser's draft"
traduits dans la soirée ou durant le weed-end (pour envoi le lendemain ou le
lundi à la première heure à l'auteur du texte);
d)
La photocopie de l'original et de la traduction des projets de
résolution du Conseil de sécurité traduits dans la soirée ou durant le week-end;
e)
Les rapports d'échelon avancé;
f)
Le dossier des textes à surveiller;
g)
Les cartes et les documents arrivés dans la soirée ou durant le
week-end.
XXXV. CARTES D'ENREGISTREMENT DES DOCUMENTS
A.
Recto de la carte verte (ou rose ou blanche).
Indications dont tenir compte
551. Il convient de tenir compte des indications ci-après :
Translate into. S'assurer que la carte est bien destinée au Service
français, à qui il arrive de recevoir par erreur une carte ou un document
destinés à un autre service, qui aura vraisemblablement reçu ceux du Service
français.
Trans. due
(date de sortie du Service)
Composition. Quelle que soit la case cochée ("stencil" ou "fair copy"), le
document doit être envoyé au Groupe de traitement de textes. Seuls les
"Reviser's drafts" sont gardés au secrétariat du Service.
Comp. due (date de sortie du groupe de traitement de textes)
(case laissée en blanc lorsqu'il s'agit d'un "reviser's draft")
Other composition (groupe de présentation graphique, imprimerie)
Repr. due (date de sortie de la reproduction)
Cette dernière indication est la plus importante et commande les trois
autres. La plupart des documents du service du soir sont demandés pour
reproduction le lendemain matin, généralement pour "6 a.m.", parfois pour
"9 a.m." ou "10 a.m.", et doivent donc être envoyés au Groupe de traitement de
textes le soir même. Mais il arrive que la reproduction ne soit demandée que
pour midi, 15 heures, ou même simplement pour la journée, sans indication
d'heure. En pareil cas, et même si le Contrôle des documents a prévu la
traduction le jour même, on peut, le cas échéant, laisser à l'équipe du
lendemain le soin de réviser, voire de traduire et réviser, tout ou partie de
ces documents, selon leur longueur. Se rappeler toutefois que certains longs
documents, documents avec tableaux, par exemple) peuvent être faits rapidement
par le Service mais exigent un gros effort à la frappe. Les envoyer au Groupe
de traitement de textes le plus tôt possible.
- Special instructions. Tenir compte de celles qui intéressent la traduction.
B.
a)
Verso de la carte verte.
Indications à porter
Document traduit et révisé au Service même
552.Il convient de porter au verso de la carte verte les indications ci-après* :
i)
Cases supérieures
*Sous IN SECTION, indiquer la date et l'heure d'arrivée au Service.
*Sous DEADLINE, indiquer la date et l'heure auxquelles le document doit au
plus tard quitter le Service.
*Dans les quatre autres cases, reproduire les indications qui figurent au
recto de la carte, en différenciant le cas échéant, sous Pp. standard, les pages
comptées comme révision seulement.
ii) TRANSLATION
Sous IN, indiquer la date et l'heure de mise en traduction.
*Sous No. Pp. ESP [Estimated Standard Pages], indiquer le nombre estimatif
de "pages standard" (330 mots) confiées à chaque traducteur, la somme des
chiffres figurant dans cette colonne devant coïncider avec le nombre indiqué
plus haut, dans la case Pp. standard.
Sous Actual original pp., indiquer le numéro des première et dernière pages
physiques de l'original.
Sous Orig. Lang., indiquer la langue de l'original en utilisant l'initiale
anglaise.
Sous DUE, les indications de date et d'heure ne sont à porter que lorsqu'un
délai précis a été imparti au traducteur.
Sous OUT, indiquer la date à laquelle le traducteur rend son texte.
iii) REVISION
Sous IN, indiquer la date et l'heure de mise en révision.
Sous Actual Transl. pp., indiquer le numéro des première et dernière pages
physiques de la traduction.
Sous OUT, indiquer la date à laquelle le réviseur rend son texte.
iv) OUT/POOL
*Sous No. Pp. Act., indiquer le nombre de pages physiques de la traduction.
Les colonnes Date et Time sont à laisser en blanc lorsqu'il s'agit d'un
"reviser's draft" dont il ne sera pris livraison qu'ultérieurement.
* En service du soir ou du week-end, seules ces indications sont
nécessaires.
v)
Remarks
Le cas échéant, indiquer "reviser's draft".
vi) Pour les pages Rev. only (mise au point d'un texte préexistant), la
seule colonne de la rubrique TRANSLATION sous laquelle il y ait lieu de faire
figurer une indication est No. Pp. ESP.
b)
Document traduit à l'échelon avancé et révisé au Service même
553. Les indications à porter sur la carte sont différentes lorsque le document
a été traduit à l'échelon avancé :
Sous TRANSLATOR, la mention "ECHELON" doit précéder le nom du traducteur,
indiqué entre parenthèses.
Lorsque la copie apportée par le traducteur a été révisée avant l'arrivée
du texte définitif au Service, indiquer sous REVISER le nom du réviseur qui a
effectué ce travail, celui du réviseur qui a reçu le texte définitif ne devant,
en l'occurrence, être indiqué qu'au-dessous et entre parenthèses.
Exemple :
TRANSLATOR
REVISER
ECHELON McKeon
(Decour) (Binstock)
XXXVI. SERVICE DE L'ECHELON AVANCE
554. Certains documents, projets de résolution en particulier, dont on a
immédiatement besoin pour une séance sont traduits et reproduits en un minimum
de temps à l'"échelon avancé".
555. Le traducteur doit, chaque fois que cela lui paraît utile, consulter par
téléphone le réviseur spécialisé. Dans tous les cas où le document, au lieu de
paraître d'abord sous forme "bleu/provisoire", est d'emblée publié sous forme
définitive - c'est souvent le cas pour le Conseil de sécurité -, il doit, dès
qu'il en est avisé, avertir le Chef du Service. Il doit aussi prévenir le
réviseur chargé de la répartition du travail chaque fois que l'abondance ou la
longueur des textes rendent nécessaire de le faire aider.
556. Tout membre du Service qui a traduit un texte à l'échelon avancé doit,
lorsqu'il regagne le Service, remettre au secrétariat un exemplaire de sa
traduction, accompagné de l'original et d'un rapport d'échelon dans lequel il
indiquera les références qu'il a utilisées; ce rapport - qui sera normalement
établi sur une formule fournie par le secrétariat du Service - devra être joint
à tout travail accompli à l'échelon avancé, l'intéressé se bornant, le cas
échéant, à y faire figurer la mention "Rien à signaler".
557. Lorsqu'un traducteur est affecté à temps complet à l'échelon avancé, il
assure ce service jusqu'à la clôture des séances. Il doit remettre au
secrétariat, après les séances du matin, au milieu de l'après-midi et après la
clôture des séances, un exemplaire de ses traductions et des textes originaux,
accompagnés du rapport où il aura consigné toutes observations nécessaires à la
révision.
XXXVII.
NOTIFICATIONS DIVERSES
A.
Cours de langues
1.
Cours de langues ayant lieu durant l'horaire de jour normal
558. Les membres du Service qui souhaitent suivre, au Secrétariat, des cours de
langues qui ont lieu durant l'horaire de jour normal doivent présenter une
demande à cet effet au Chef du Service. Si leur demande est agréée, les
intéressés pourront s'absenter pendant la durée des cours en question, mais ils
devront à tous autres égards se conformer aux exigences du Service.
559.D'une manière générale, et du moins pendant la première année de leur stage,
il est déconseillé aux stagiaires de suivre des cours de langues.
2.
Cours de langues ayant lieu après l'horaire de jour normal
560. Les membres du Service qui comptent suivre, au Secrétariat, des cours de
langues qui ont lieu pendant les heures de service du soir sont priés de le
signaler à la secrétaire du Chef du Service.
561. Dans toute la mesure possible, le travail sera organisé de manière que tous
les intéressés puissent être assidus à leurs cours, mais il pourra arriver,
cependant, que l'urgence ou le volume de travail du Service doivent l'emporter
sur toute autre considération. Pour éviter autant que possible la
désorganisation des cours, les membres du Service qui suivent des cours doivent,
lorsqu'ils sont de permanence du soir, demander à un de leurs collègues d'être
prêt à les remplacer pendant leurs heures de cours, le cas échéant, et en aviser
dans l'après-midi le réviseur chargé de la répartition du travail.
562. Pour assurer la bonne marche du Service, il importe que nul ne s'absente
sans consulter le réviseur responsable, qui donnera, éventuellement, toutes
instructions
nécessaires.
B.
Adresses des membres du Service
563. Les membres du Service sont priés de signaler sans délai au secrétariat du
Service tout changement d'adresse ou de numéro de téléphone les concernant. Ils
sont aussi priés, lorsqu'ils partent en vacances, d'indiquer l'adresse à
laquelle on pourrait les joindre le cas échéant.
C.
Blessures ou accidents survenant durant le travail
564. Tout membre du Service qui est blessé ou est victime d'un accident, même
minime, durant l'horaire normal de travail doit le signaler immédiatement au
Chef du Service et au Service médical (qui, pendant les sessions de l'Assemblée
générale seulement, assure une permanence jusqu'à 23 heures).
565. Si la blessure ou l'accident surviennent durant un service de week-end, un
jour férié ou un service du soir, il doit prévenir le réviseur responsable du
service, qui avise immédiatement le Service de sécurité (bureau GA-009,
poste 3-6666) et porte la mention voulue dans le registre laissé sur le bureau
du répartiteur.
XXXVIII.
A.
SERVICE EN MISSION
Préparation de la mission
566. Il est indispensable que les membres du groupe désigné pour la mission
étudient - ou, du moins, parcourent rapidement - les documents à l'ordre du jour
de la réunion. Ils ont aussi intérêt à consulter le rapport que l'organe qui va
siéger a établi sur les travaux de sa précédente session, de même que les
comptes rendus des séances de ladite session. Ce sont là autant de moyens pour
eux de se familiariser avec l'objet et la terminologie des travaux qu'ils vont
suivre et de se préparer à faire preuve de la rapidité d'exécution qui est
toujours requise en mission.
567. Le chef du groupe a intérêt à se mettre en rapport avec le fonctionnaire
chargé des arrangements administratifs, afin de s'entretenir avec lui des
dispositions prises ou à prendre, notamment en ce qui concerne la dactylographie
et l'emploi éventuel de dictaphones, de même que le copieur dont les membres du
groupe peuvent avoir besoin à proximité immédiate de leurs bureaux.
568. Comme on ne disposera pas - à supposer même qu'il y en ait un - d'un
service de références doté des mêmes moyens qu'au Siège, le chef du groupe doit
veiller à rassembler, pour les faire expédier en temps utile par les soins de
l'Organisation, tous les instruments de travail nécessaires :
a)
Petit Robert; dictionnaire anglais, espagnol et russe.
b)
Manuel à l'usage des traducteurs; Lexique général; Manuel à l'usage
des rédacteurs de comptes rendus analytiques; liste alphabétique française des
Etats Membres (en nombre d'exemplaires suffisant).
c)
Charte des Nations Unies; résolutions de la dernière session de
l'Assemblée générale et, le cas échéant, du Conseil économique et social.
d)
En ce qui concerne l'organe, règlement intérieur, rapport et comptes
rendus de la session précédente.
e)
Lexiques, glossaires et ouvrages de référence concernant les questions
à l'ordre du jour.
f)
Quelques numéros du Journal des Nations Unies, pour le cas où il
serait publié un journal analogue durant la session.
g)
Un certain nombre d'exemplaires vierges de cartes vertes
d'enregistrement des documents et, le cas échéant, des états traducteurs et
réviseurs et des feuilles de production hebdomadaire.
h)
Quelques chemises cartonnées et quelques agrafeuses, ces articles
étant parfois difficiles à se procurer sur les lieux.
569. En général, il n'y a pas lieu d'emporter les documents relatifs aux points
de l'ordre du jour de la réunion, dont le secrétariat de l'organe fait expédier
un nombre d'exemplaires répondant aux besoins des fonctionnaires comme à ceux
des délégations. S'assurer que tel est bien le cas.
570. Il convient aussi de s'assurer, quelques jours avant le départ, que les
membres du groupe ont bien rempli toutes les formalités voulues (visas, vaccins,
etc.).
571. Enfin, le chef du groupe aura, pour sa part, souvent intérêt à arriver au
lieu de la réunion 24 heures au moins par avance, non seulement pour se
familiariser avec les locaux et installations, attribuer les bureaux ou réparer
quelque oubli éventuel, mais aussi parce qu'il se peut que certains documents
(ordre du jour, journal ou déclaration d'ouverture du Président, par exemple)
aient à être traduits avant le début officiel de la réunion.
B.
Exécution du travail
572. D'une manière générale, le travail doit être accompli dans des délais
extrêmement brefs et il incombe à tous les membres du groupe de faire preuve du
maximum de célérité, en se préoccupant de faciliter également la bonne exécution
des tâches suivantes (dactylographie, reproduction et distribution). Les
réviseurs traduiront aussi souvent qu'il convient pour hâter les opérations et
ils veilleront à n'apporter que le strict minimum de corrections lorsqu'ils
réviseront, certains travaux pouvant d'ailleurs, le cas échéant, ne pas être
révisés. Au besoin, les textes devront être progressivement communiqués aux
dactylos pour frappe du définitif sans attendre que l'ensemble en soit achevé.
573. Les traducteurs doivent savoir qu'en mission, il n'y a pas d'horaire
régulier et qu'ils ne peuvent en particulier pas compter disposer à coup sûr de
leurs soirées et de leurs week-ends. Il convient donc, dans l'intérêt de chacun,
que tous les membres du groupe fassent, à cet égard, preuve du meilleur esprit
d'équipe et de solidarité. Pour que le travail soit exécuté à la fois dans les
délais
requis et dans des conditions convenables, le chef du groupe doit veiller, en
particulier, à demander au secrétariat de l'organe que le projet de rapport soit
communiqué pour traduction aussitôt que possible, et au besoin sous forme
provisoire, dès que des parties en ont été rédigées.
574. Le chef du groupe doit, plusieurs jours avant la fin de la session,
demander au secrétariat de l'organe s'il entend que le dernier jour de travail
coïncide avec celui de la session ou s'il faut prévoir d'assurer une
prolongation du service pour achever toutes les opérations relatives aux comptes
rendus, originaux et traductions. Dans le premier cas, certaines traductions
auront sans doute à être différées, pour être faites ultérieurement au Siège,
mais les comptes rendus originaux des séances tenues le matin et l'après-midi du
dernier jour de la session doivent, en tout état de cause, être respectivement
rédigés l'après-midi et le soir mêmes; en pareil cas, le chef du groupe remettra
le brouillon au fonctionnaire compétent du Secrétariat, avec une note indiquant
que le compte rendu en question a encore à être révisé, puis traduit dans les
langues prévues par le règlement.
575. Les travaux terminés, le chef du groupe doit veiller à ce que tous les
instruments de travail et les dictaphones apportés du Siège soient placés dans
des caisses ou cartons portant clairement l'adresse exacte du Service français
de traduction. Il y a intérêt à ce qu'il y joigne une collection, dans les
diverses langues, de tous les documents publiés pendant la session, auxquels il
y aura sans doute lieu de se reporter lors de l'établissement de la version
définitive du rapport.
576. A son retour au Siège, le chef du groupe - ou le réviseur ou traducteur qui
a été envoyé seul en mission - doit présenter au Chef du Service un rapport
écrit, en vue duquel il aura, durant la session, pris toutes notes et consigné
toutes précisions utiles.