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La nomenclature
d’activités française
(NAF) 2008
et le nouveau
code APE
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La nomenclature d’activités française
(NAF) permet de classer les entreprises et les
établissements en fonction de leur activité
principale.
L’entrée en vigueur de la NAF 2008
entraîne un changement du code APE qui
caractérise l’activité principale exercée
de toutes les personnes physiques ou
morales inscrites au répertoire Sirene. Le
code APE doit figurer sur les bulletins de
salaire.
Depuis le 8 janvier 2008, pour toutes
les entreprises, une demande d’«avis
de situation» par connexion au site du
répertoire SIRENE, www.sirene.fr,
permet de connaître le nouveau code APE
d’une entreprise ou d’un établissement
suite au changement de la NAF.
Sans aucune formalité de leur part,
les entreprises employant des salariés
recevront, au 1er trimestre 2008,
un courrier de l’Insee précisant pour
l’entreprise et chacun de ses
établissements le nouveau code APE.
Les entreprises n’ayant aucun salarié
sont tenues de se procurer
un avis de situation
à télécharger sur le site
www.sirene.fr
ou à commander par téléphone
au 0 825 800 882
(0,15 € la minute)
Se munir du N° SIREN ou SIRET
de l’entreprise
Pour toute information complémentaire :
www.insee.fr
www.pme.gouv.fr
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