Règlement des stades pour l`UEFA EURO 2008

Règlement des stades
pour
l’UEFA EURO 2008™
Préambule
Le présent règlement des stades constitue matériellement un règlement d’utilisation.
Il s’applique à tous les stades du tour final du Championnat d’Europe de football de
l’UEFA 2008 (ci-après l’«UEFA EURO 2008™»).
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Champ d’application
Le présent règlement est valable pour l’ensemble de l’enceinte du Stade utilisé
dans le cadre de l’UEFA EURO 2008™ pendant la durée d’application définie à
l’article 8. Font partie de l’enceinte du Stade tous les espaces accessibles
uniquement à l’aide d’un billet et/ou d’une accréditation, y compris toutes les
entrées et sorties, ainsi que toutes les autres zones et installations officielles (ci-après
le «Stade»).
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Présence
2.1
Seule est autorisée dans le Stade la présence de personnes (quel que soit leur
âge) munies d’un billet valable et/ou d’une accréditation. Le billet et/ou
l’accréditation doivent être présentés lors de l’entrée dans le Stade ou à
l’intérieur du Stade à la demande du service d’ordre ou de la police. Sur
requête, la preuve de l’identité doit être apportée à l’aide d’un document
officiel.
2.2
La conduite et le stationnement de véhicules à l’intérieur du Stade ne sont
permis que sous réserve d'autorisation spéciale de l’UEFA/d’Euro 2008 SA.
2.3
La validité et l’utilisation des billets sont régies par les Conditions générales de
vente des billets pour l’UEFA EURO 2008™.
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3.1
Contrôles d’entrée
En pénétrant dans le Stade, tout visiteur est tenu de présenter spontanément
son billet et/ou son accréditation au service d’ordre ainsi qu’à la police, si
celle-ci en fait la demande. Sur demande, ces pièces doivent être remises
pour vérification. En cas de refus, l’accès sera interdit au visiteur.
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3.2
Le service d’ordre utilisé est habilité au contrôle de personnes – notamment à
l’aide de moyens techniques – afin de vérifier si elles représentent un risque de
sécurité en raison de la consommation d’alcool ou de drogues, ou du
transport d’armes ou d’objets dangereux ou inflammables. Avec l’accord des
personnes concernées, le service d’ordre est habilité à inspecter des
vêtements ou des récipients transportés.
3.3
Les personnes représentant un risque de sécurité ou n’acceptant pas d’être
fouillées seront empêchées de pénétrer dans le Stade. Sont également
concernées les personnes à l’encontre desquelles une interdiction de stade
locale, nationale ou internationale a été prononcée. Les visiteurs refusés ne
peuvent exiger le remboursement du prix d’entrée.
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Comportement dans le Stade
4.1
Toute personne pénétrant dans le Stade doit se comporter de manière à ne
pas porter préjudice à d’autres, à ne pas les mettre en danger, ni à les gêner
ou les déranger plus que ne l’exigent les circonstances.
4.2
Toute personne pénétrant dans le Stade doit suivre les instructions de
l’organisateur, du service d’ordre, de la police, des pompiers et du service
d’urgence, ainsi que du speaker du Stade. Toute personne n’obtempérant pas
à ces instructions peut être expulsée du Stade par le service d’ordre ou la
police.
4.3
Tous les visiteurs pénétrant dans le Stade doivent occuper la place qui leur est
assignée et qui figure sur leur billet, en empruntant pour s’y rendre les accès
prévus à cet effet. Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter tout danger, les
visiteurs peuvent être tenus d’occuper, sur instruction du service d’ordre ou de
la police, d’autres places que celles figurant sur leur billet, même si celles-ci
sont situées dans d’autres secteurs.
4.4
Tous les escaliers ainsi que les issues de secours, d’évacuation ou d’urgence
doivent être maintenues libres. D’autres exigences nécessaires à la prévention
ou à l’élimination des risques pour la vie, la santé ou les biens peuvent être
imposées dans certains cas. Les directives données à cet effet par le service
d’ordre ou la police doivent être respectées.
4.5
Les déchets, matériaux d’emballage et récipients vides doivent être déposés
dans les poubelles installées dans le Stade. Ce faisant, il convient notamment
de veiller au tri des matériaux à éliminer, s’il est prévu.
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5.1
Enregistrements sonores ou visuels
Toute personne qui pénètre dans le Stade consent à ce que soient réalisés
gratuitement des enregistrements sonores ou visuels la représentant et pouvant
être utilisés librement au moyen de la diffusion télévisuelle et vidéo en direct ou
en différé, d’un autre type de transmission ou d’enregistrement, de photos ou
d’autres techniques médiatiques actuelles et/ou futures.
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5.2
Toute personne qui pénètre dans le Stade reconnaît qu’elle n’est autorisée à
réaliser et/ou à transmettre des enregistrements sonores et/ou visuels et/ou des
descriptions du Stade ou du match (ainsi que des résultats et/ou des
statistiques du match) que pour un usage personnel. Dans tous les cas, il est
strictement interdit de transmettre, en totalité ou en partie, du matériel sonore
et/ou visuel, des descriptions, des résultats et/ou des statistiques du match par
Internet, radio, télévision ou d’autres médias actuels et/ou futurs, ou d’assister
d’autres personnes dans la réalisation de telles activités.
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6.1
Interdictions
Sauf autorisation expresse de l’UEFA/d’Euro 2008 SA, il est interdit de faire entrer
les objets suivants dans le Stade ou de transporter l’un des objets suivants:
(a)
toute arme de quelque type qu’elle soit;
(b)
tout objet pouvant servir d’arme (objet coupant, pointu ou pouvant être
utilisé comme poignard) ou de projectile, en particulier les longs
parapluies, casques et autres matériels peu maniables;
(c)
les bouteilles, tasses, carafes ou canettes de toutes sortes ainsi que
d’autres objets en PET, en verre ou tout autre matériau fragile, en verre
non sécurit, en un matériau particulièrement dur ou avec un emballage
Tetra Pak;
(d)
les feux d'artifice, poudre de fumée, fumigènes ou autres engins
pyrotechniques;
(e)
les boissons alcooliques quelle qu’elles soient, drogues ou stimulants;
(f)
du matériel raciste, xénophobe, d’extrême droite, national-socialiste,
sexiste ou de propagande politique;
(g)
les mâts de drapeau ou mâts de bannière de quelque type que ce soit.
Seuls des mâts et des mâts doubles flexibles et en plastique n’excédant
pas 1 mètre de long et 1 cm de diamètre sont autorisés;
(h)
les bannières ou drapeaux dépassant 2 m x 1,50 m. Des drapeaux et
bannières plus petits sont autorisés à condition qu’ils soient fabriqués avec
un matériau considéré comme non inflammable et respectant les
règlements et standards nationaux;
(i)
les groupes de supporters officiels ayant des drapeaux géants destinés à
être placés au-dessus des têtes doivent le notifier aux officiels d’Euro 2008
SA un jour avant le match en question afin que cette dernière décide ou
non d’autoriser ces drapeaux;
(j)
les animaux – à l'exception des chiens d'aveugles et des chiens policiers;
(k)
tout objet promotionnel, commercial, politique ou religieux, en particulier
les bannières, signes, symboles et documents ou tout objet et matériel
promotionnel ou commercial;
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(l)
des sprays au gaz, des substances corrosives ou inflammables, des
teintures ou des récipients contenant des substances nocives pour la
santé ou qui sont hautement inflammables (les lampes de poche
standard sont autorisées);
(m)
les objets peu maniables tels qu’échelles, chaises, chaises pliables, boîtes,
grands sacs, sacs à dos, valises et sacs de sport. «Peu maniable»
s’applique à des objets qui dépassent 25 cm x 25 cm x 25 cm et qui ne
peuvent être rangés sous le siège dans le stade;
(n)
de grandes quantités de papier et/ou de rouleaux de papier;
(o)
les instruments mécaniques produisant du bruit tels que mégaphones et
klaxons;
(p)
les pointeurs laser;
(q)
les caméras (sauf pour usage privé et dans ce cas, elles ne peuvent être
munies que d’une seule batterie de rechange ou d’une batterie
rechargeable), caméras vidéo ou matériel d’enregistrement vidéo;
(r)
tous les appareils utilisés à des fins de transmission commerciale ou de
diffusion de son, d’images, de descriptions ou de résultats des
événements via Internet ou d’autres formes de médias;
(s)
d’autres objets qui pourraient compromettre la sécurité du public et/ou
compromettre la réputation de l’UEFA EURO 2008™.
En cas de doute, il incombe au responsable de la sécurité de décider si un objet est
interdit ou autorisé au sens du présent règlement.
6.2
Sauf autorisation expresse de l’UEFA/d’Euro 2008 SA, il est interdit à toutes les
personnes pénétrant dans le Stade de:
(a)
vendre des marchandises et des billets, distribuer du matériel imprimé et
d’organiser des collectes ou de mener d’autres activités promotionnelles
ou commerciales sans l’autorisation écrite préalable de l’UEFA/d’Euro
2008 SA.
(b)
lancer des objets ou des liquides quels qu’ils soient, en particulier en
direction d’une autre personne ou en direction de la zone entourant le
terrain ou en direction du terrain lui-même;
(c)
allumer un feu, tirer ou lancer des feux d'artifice, des fusées, de la poudre
de fumée, des fumigènes ou d’autres engins pyrotechniques;
(d)
se livrer à de la propagande et à des activités politiques, racistes,
xénophobes ou d’extrême droite ou diffuser des slogans ou emblèmes s’y
rapportant;
(e)
se comporter d’une manière pouvant être interprétée par autrui comme
étant provocatrice, menaçante, discriminatoire ou agressive;
(f)
proférer des menaces contre la vie ou la sécurité de soi-même ou
d’autrui, ou blesser une personne de quelque manière que ce soit;
(g)
causer un dommage à toute personne ou à tout bien en tout temps;
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(h)
escalader des structures et installations non destinées à un usage public,
en particulier les façades, les grillages, les murs, les clôtures, les barrières,
les poteaux des projecteurs, les plate-formes des caméras, les arbres, les
mâts quels qu’ils soient et la toiture;
(i)
pénétrer sur le terrain ou les aires autour du terrain;
(j)
pénétrer dans des zones (par exemple, salles de réunion, zones pour VIP
et pour les médias, etc.) qui sont fermées au public ou dont l’accès est
interdit;
(k)
limiter ou entraver la circulation, les chemins et les chaussées, les entrées
et les sorties pour les zones visiteurs et les issues de secours;
(l)
écrire, peindre ou coller quoi que ce soit sur les éléments structurels, les
installations et les chemins;
(m)
se soulager ailleurs que dans les toilettes, ou salir le stade en
abandonnant des objets tels que détritus, emballages, récipients vides,
etc.;
(n)
se tenir debout sur les sièges dans les zones réservées aux spectateurs;
(o)
enregistrer, transmettre ou diffuser le son, les images, les descriptions ou
les résultats d’événements en totalité ou en partie (sauf pour usage privé)
via Internet ou tout autre média, ou assister autrui à le faire;
(p)
diffuser des photos ou des images prises dans le stade pour obtenir des
avantages commerciaux.
6.3
Sauf autorisation expresse de l’UEFA/d’Euro 2008 SA, l’entrée dans le Stade
n’est possible qu’avec un billet acheté par l’intermédiaire d’un canal de
distribution officiel de l’UEFA/d’Euro 2008 SA, conforme aux Conditions
générales de vente des billets pour l’UEFA EURO 2008™.
6.4
Toute infraction au présent règlement sera sanctionnée comme suit:
(a)
le visiteur sera expulsé du Stade et remis à la police;
(b)
pendant la durée de l’UEFA EURO 2008™, le visiteur se verra interdire par
l’UEFA/Euro 2008 SA l’entrée à l’ensemble des huit stades de l’UEFA EURO
2008™;
(c)
les billets déjà acquis pour d’autres matches de l’UEFA EURO 2008™
seront bloqués électroniquement et invalidés;
(d)
les informations pertinentes seront communiquées aux associations
nationales de football afin de leur permettre de prendre des mesures
appropriées, par exemple des interdictions nationales de stade;
(e)
l’UEFA/Euro 2008 SA ou d’autres personnes habilitées à cet effet porteront
plainte pour violation de domicile ou engageront une action en trouble
de la possession;
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(f)
pour indemniser l’UEFA des frais encourus, le visiteur devra payer des frais
de dossier forfaitaires d’un montant de 5 000 euros. L’UEFA se réserve le
droit de faire valoir d’autres dommages;
(g)
les droits du détenteur du droit de domicile sont réservés.
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Responsabilité
7.1
Toute personne pénétrant dans le Stade reconnaît qu’elle se trouve dans le
Stade et ses environs à ses propres risques et périls et ne peut engager la
responsabilité de l’UEFA/d’Euro 2008 SA, ni celle d’autres personnes et organes
concernés, pour les risques, dangers ou pertes encourus, y compris des
dommages corporels, des dommages sur des biens privés, la perte de biens
privés ou d’autres incidents résultant de sa visite dans le Stade,
indépendamment du fait que ces incidents se produisent avant, pendant ou
après le match, à l’exception des événements causés par une négligence
grave et/ou une faute intentionnelle.
7.2
Les accidents et dommages doivent être déclarés sans délai.
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Durée d’application
Le présent règlement entre en vigueur le jour de la réception des stades par
l’UEFA/Euro 2008 SA et prend fin le jour de leur restitution.
Nyon, novembre 2006
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