compte rendu du conseil municipal du 25 juin 2009

COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 JUIN 2009
DECISIONS
DECISIONS MUNICIPALES
MUNICIPALES :
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions municipales
suivantes :
•
DM n°2009-10 : Construction d’un bloc sanitaire à l’école du Giffre – marché attribué à
l’entreprise SARL PHIPPAZ de Bonneville pour un montant de 29 302 € TTC.
• DM n°2009-11 : Réalisation et hébergement du site internet de la commune – marché
attribué à la société COM6 Sud-Ouest de Launaguet pour un montant de 13 335 € TTC et
pour une maintenance sur 6 ans s’élevant à 8 372 € TTC.
• DM n°2009-12 : Etude de faisabilité d’un schéma de circulation rue du Coin – marché
attribué à la société A.E.D (Atelier d’Etudes des Déplacements) de Pringy pour un montant
de 8 395,92 € TTC.
Le Conseil,
A APPROUVÉ le budget supplémentaire 2009 du Budget Général tel qu’il a été établi par la
Commission des Finances. Décision prise à l’unanimité.
BUDGET GENERAL
FONCTIONNEMENT
dépenses :
recettes :
457 324,01 €
457 324,01 €
INVESTISSEMENT
dépenses:
recettes :
2 759 358,47 €
2 759 358,47 €
Le conseil,
A APPROUVÉ le budget supplémentaire 2009 du budget de l’Eau tel qu’il a été établi par la
Commission des Finances. Décision prise à l’unanimité.
BU D G E T D E L’ E A U
EXPLOITATION
dépenses :
recettes :
44 390,20
44 390,20
€
€
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INVESTISSEMENT
dépenses :
recettes :
121 100,00
121 100,00
€
€
Le Conseil,
A APPROUVÉ le budget supplémentaire 2009 du budget de l’Assainissement tel qu’il a été
établi par la Commission des Finances. Décision prise à l’unanimité.
BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT
EXPLOITATION
dépenses :
recettes :
19 000,00
19 000,00
€
€
INVESTISSEMENT
dépenses :
recettes :
236 714,50
236 714,50
€
€
Le Conseil,
A ACCORDÉ sa garantie pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 511 820 €
que l’OPH 74 se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt est destiné à financer l’acquisition de 9 logements PLUS à Marignier dans la
résidence « La Buissonnière » Rue de la Poya.
Le Conseil,
A ACCORDÉ sa garantie pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 228 570 €
que l’OPH 74 se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt est destiné à financer l’acquisition de 9 logements PLUS à Marignier dans la
résidence « La Buissonnière » Rue de la Poya.
Le Conseil,
A ACCORDÉ sa garantie pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 48 070 €
que l’OPH 74 se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt est destiné à financer l’acquisition d’un logement PLAI à Marignier dans la résidence
« La Buissonnière » Rue de la Poya.
Le Conseil,
A ACCORDÉ sa garantie pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 22 350 €
que l’OPH 74 se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt est destiné à financer l’acquisition d’un logement PLAI à Marignier dans la résidence
« La Buissonnière » Rue de la Poya.
Le Conseil,
A DÉCIDÉ de solliciter auprès du Conseil Régional une subvention d’un montant de 6000 €
au titre de l’action « développement culturel et citoyenneté à Marignier ».
Le Conseil,
A DÉCIDÉ de transformer le poste d’adjoint territorial d’animation de 2ème classe en poste
d’adjoint territorial d’animation de 1ère classe tel que proposé par M. Le Maire.
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Le Conseil,
A DÉCIDÉ de transformer le poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe en poste
d’adjoint administratif territorial de 1ère classe tel que proposé par M. Le Maire.
Le Conseil,
A PRIS ACTE de la décision de la commission d’appel d’offres concernant le marché pour
les travaux d’aménagement du nouveau restaurant scolaire dans l’immeuble « L’Ecrin du
Giffre » situé Avenue de la Plaine.
A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues, à
savoir :
Lot n°1 (menuiserie intérieure):
Entreprise ISO MENUISERIE du LYAUD pour un montant de 31 906,00 € H.T.
Lot n°2 (cloisons-doublages) :
Entreprise BONGLET de LONS LE SAULNIER pour un montant de 13 848,33 € H.T.
Lot n°3 (faux plafonds):
Entreprise S.P.C.P.de VIEUX CHARMONT pour un montant de 7 202,16 € H.T.
Lot n°4 (carrelage-faïence) :
Entreprise BOYER François de CLUSES pour un montant de 34 199,38 € H.T.
Lot n°5 (peinture intérieure) :
Entreprise BONGLET de LONS LE SAULNIER pour un montant de 4 847,14 € H.T.
Lot n°6 (sanitaire-VMC) :
Entreprise SARL THABUIS de pour un montant de 80 930,07 € H.T.
Lot n°7 (électricité - chauffage électrique - courants faibles) :
Entreprise RCE de pour un montant de 44 820,50 € H.T.
Le Conseil,
A APPROUVÉ l’avenant n°1 au marché « reprise des réseaux humides avenue de la Plaine et
rue des Balances » attribué à l’entreprise Guelpa d’un montant de 53 655,37 € H.T., ce qui fait
passer le marché de la somme de 476 545,80 € H.T. à la somme de 530 201,17 € H.T. soit une
augmentation de 11,26 %.
A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer cet avenant.
Le Conseil,
A APPROUVÉ le plan de financement et sa répartition financière pour les travaux relatifs à
l’opération « giratoire mairie- complément »
D’un montant global estimé à :
32 039,00 €
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Avec une participation financière communale s’élevant à : 17 724,00 €
Et des frais généraux s’élevant à :
962,00 €
S’EST ENGAGÉ à verser au Syndicat d’Electricité, des Energies et d’Equipement de la
Haute- Savoie 80 % du montant des frais généraux (3% du montant TTC) des travaux et des
honoraires divers, soit 770 euros sous forme de fonds propres lors de l’émission du document
commandant à l’entreprise le démarrage des travaux.
Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final de l’opération.
S’EST ENGAGÉ à verser au Syndicat d’Electricité, des Energies et d’Equipement de la
Haute- Savoie, sous forme de fonds propres, la participation (hors frais généraux) à la charge
de la commune. Le règlement de cette participation interviendra lors de l’émission du
document commandant à l’entreprise le démarrage des travaux, à concurrence de 80 % du
montant prévisionnel soit 14 179 euros.
Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.
Le Conseil,
A DONNÉ son accord à la poursuite, par Mme GABELLEC, de son étude en vue de la
création d’un « café littéraire ».
Le Conseil,
Considérant l’intérêt pour la commune de se rendre propriétaire des parcelles situées en
bordure de la rue des Clus,
A ACCEPTÉ d’acquérir gratuitement de la SARL MTI représentée par M. MERMET les
parcelles cadastrées section AX n°82p et 90p d’une contenance respective de 47 m² et 36 m².
A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et toute pièce se rapportant à ce
dossier.
Le Conseil,
A DÉCIDÉ de ne pas s’engager dans la préparation du nouveau CDDRA du Faucigny.
Le Conseil,
Considérant les liens anciens et forts entre ces communes et tout particulièrement avec la
commune limitrophe de Thyez avec laquelle existent de longue date des liens constants et
sont menées de nombreuses actions dans les domaines :
- De l’alimentation en eau (station de pompage commun des Près Paris sur la commune
de Marignier),
- De l’assainissement et du traitement des O.M. (Thyez traite ses eaux usées et ses
déchets ménagers sur des installations implantées sur le territoire de Marignier.
Inversement, Marignier utilise la déchetterie située à Thyez),
- Scolaire (collège de Marignier accueillant les élèves de Thyez et gestion en commun
via le syndicat scolaire du Gymnase et des équipements sportifs du Collège),
- De la sécurité (les deux communes étant rattachées au secteur de la Brigade de
Gendarmerie implantée à Marignier),
- De la vie associative (depuis de nombreuses années des liens se sont tissés au travers
d’associations communes telles que le Ski Club ou l’Union Cycliste ou dans d’autres
associations accueillant des adhérents des deux communes),
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-
De l’aide à domicile aux personnes âgées ou malades (l’ADMR est commune aux
deux collectivités),
Des Ainés (EHPAD en construction sur un terrain propriété indivise entre les deux
communes),
De la Poste (les bureaux de poste de chaque commune sont sous direction unique),
Etc……..
Considérant que les accès à certaines zones de Marignier ne peuvent se faire que par le
réseau routier de Thyez et inversement,
Considérant les enjeux pour l’avenir sur les espaces encore libres au centre du territoire des
communes de Marignier et de Thyez et en bords d’Arve,
Considérant les légitimes interrogations quant aux conséquences d’une adhésion de nos
communes à deux intercommunalités différentes,
A DEMANDÉ à Monsieur le Préfet de ne pas valider un périmètre ne tenant pas compte des
découpages administratifs existants, en particulier le canton, avant que ne soient achevées les
études en cours au vu desquelles les communes concernées pourront appréhender les
alternatives qui s’offrent à elles et se prononcer alors sur un projet de territoire.
A DEMANDÉ qu’une rencontre entre tous les élus des communes de Marignier et de Thyez
soit organisée dans les meilleurs délais pour débattre ensemble de cette problématique.
A CHARGÉ Monsieur le Maire de contacter les élus de la Commune de Thyez afin de
convenir d’une date de réunion.
Le Conseil,
A APPROUVÉ la consistance et le coût de la mission à confier au cabinet« Itinéraires Droit
Public », en association avec le cabinet « Partenaires Finances Locales » pour assister la
commune dans sa phase de réflexion quant à son adhésion à la CCFG.
Le Conseil,
Considérant que M. le Maire avait proposé au conseil municipal de créer une commission ad
hoc pour suivre et préparer l’adhésion à la CCFG,
A DÉCIDÉ du principe d’une convocation de tous les conseillers municipaux qui
apprécieront, en fonction de l’objet de chaque réunion, la nécessité de leur présence.
Le Conseil,
A APPROUVÉ les projets de conventions présentés par Monsieur le Maire concernant la
prolongation temporaire du bail commercial et du logement des locaux du 24 avenue de
Chatillon et le montant de l’indemnité d’éviction et l’A AUTORISÉ à les signer
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