Demande de PASSEPORT - CARTE D`IDENTITE

Demande de PASSEPORT ‐ CARTE D’IDENTITE Uniquement sur Rendez vous au Service Population – Rez de Chaussée ‐ Hôtel de Ville La prise de rdv s’effectue soit : ‐ directement au service du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 ‐ par téléphone au 04 94 00 78 78
‐ par mail : [email protected] HORAIRES : Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 et le samedi de 9h à 11h30 Très important  Le service Population ne fait pas les photocopies, ne délivre pas de timbres fiscaux, n’effectue pas de photos.  La présence du demandeur est obligatoire, pour les mineurs la présence du représentant légal est également obligatoire.  La prise d’empreinte et la signature seront effectuées lors du dépôt du dossier  Vous munir des dates et lieux de naissance de vos parents Nouveau : le site internet de vente de timbres fiscaux électroniques timbres.impots.gouv.fr , permet désormais à l'usager d'acheter en ligne son timbre fiscal électronique pour l'obtention d'un passeport. Les références du timbre électronique (sous forme d’un flashcode ou d’un numéro à 16 chiffres) doivent être présentées à l'appui du dossier de demande de passeport. Allongement de la durée de validité des CNI : sécurisées à 15 ans pour les français MAJEURS, sans qu'il soit nécessaire de modifier les mentions inscrites sur le titre. Pour les mineurs, la durée de la CNI reste inchangée : 10 ans. Retrait des passeports : Le passeport doit être retiré dans un délai maximum de 3 mois à compter de son arrivée en mairie, passé ce délai, la demande est annulée. Le récépissé de dépôt du titre biométrique est obligatoire, ainsi que la présence du mineur de plus de 6 ans. Retrait des CNI : Si la carte demandée n'est pas retirée dans un délai de 3 mois après sa fabrication, elle sera retournée en Préfecture pour destruction. Le retrait s’effectue par le titulaire, en cas d’impossibilité le signaler lors de l’établissement du dossier. Délivrance des actes de naissance : o Si vous êtes né en France : A la mairie du lieu de naissance o Si vous êtes né à l’étranger : o par internet : www.diplomatie‐gouv.fr o par courrier : Ministère des Affaires Etrangères ‐ Service Etat Civil 11 rue de la maison blanche 44941 NANTES Cedex 9 CARTE D’IDENTITE D’UNE PERSONNE MINEURE Délai d'attente : environ 2 mois Le mineur doit être de nationalité française et impérativement habiter à Hyères. La présence du parent qui a l'autorité parentale est obligatoire au moment du dépôt du dossier et au moment de la remise de la carte. Durée de validité : 10 ans Tarif : 25€ en cas de perte ou de vol 2 photographies d'identité Justificatifs d'identité du mineur Photographies récentes de moins de 6 mois, en couleur sur fond clair ou couleur, tête nue, pas de sourire, bouche fermée, pas de lunettes, front et Première demande :  Votre passeport (original + photocopie pages 1‐2‐36 selon modèle)  un acte de naissance en copie intégrale (moins de 3 mois) (original) Renouvellement :  La carte nationale d'identité périmée (original + photocopie recto‐
verso) OU la déclaration de vol ou de perte (originale)  un acte de naissance avec filiation daté de moins de 3 mois (original)  le passeport (original + copie pages 1‐2‐36 selon modèle), si la CNI est périmée depuis plus de 2 ans Pour toutes les situations : fournir une pièce d'identité en cours de validité du parent qui accompagne le mineur et qui a l'autorité parentale :  Carte nationale d'identité (original + photocopie recto‐verso) OU passeport (original + photocopie pages 1‐ 2 et 36 selon modèle) Justificatifs d'identité Si l'autorité parentale a été soumise à un jugement en cas de divorce, du parent et séparation, tutelle, autorité exercée par un tiers : de l'autorité parentale  Le jugement qui détermine l'autorité parentale : jugement du Juge des Affaires Familiales, jugement de l'Autorité Judiciaire (original + photocopie)  ET une attestation sur l'honneur du détenteur de l'autorité parentale précisant qu'il n'y a pas eu de modification de ce jugement (original) 1 justificatif de domicile Le justificatif du domicile où le mineur réside doit être au nom du parent qui a l'autorité parentale et daté de moins de six mois (original + photocopie.) Pièces acceptées : facture électricité, gaz, téléphone, quittance de loyer établie par un organisme HLM ou agence immobilière, avis d'imposition Si les parents ont la garde alternée du mineur :  Un justificatif de domicile au nom de chaque parent daté de moins de six mois (original + photocopie) Nom d'usage 
La pièce d'identité des deux parents : carte nationale d'identité (photocopie recto‐verso) OU passeport (photocopie pages 1‐ 2 et 36 selon modèle) 

Une autorisation écrite signée par les deux parents (original) La pièce d'identité des deux parents : carte nationale d'identité (original + photocopie recto‐verso) OU passeport (original + photocopie pages 1‐ 2 et 36 selon modèle)