JEU CLUB KRUPS PRIVILEGES –Loterie Membres Club Krups

Règlement du Jeu internet «JEU CLUB KRUPS PRIVILEGES –Loterie Membres
Club Krups» sur www.club-krups.fr réservé exclusivement aux membres du club
Krups
Article 1 - SOCIETE ORGANISATRICE ET OBJET
La société GROUPE SEB France, société par actions simplifiée ayant son siège place Ambroise
Courtois – 69355 LYON cedex 08, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Lyon sous le numéro B 440 410 637 organise un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé «Jeu
Club KRUPS PRIVILEGES – Loterie Membres Club Krups» sur le site Internet www.clubkrups.fr.
Article 2 - PARTICIPANTS
Ce Jeu est exclusivement réservé aux membres du club Krups. Toute personne possédant un
appareil de marque Krups peut devenir membre du club-krups.fr. Pour cela, il suffit de déclarer
sur le site internet www.club-krups.fr son ou ses appareil(s) de marque Krups et d’indiquer ses
coordonnées.
Ce Jeu réservé aux membres du club-krups est gratuit et sans obligation d'achat. Il se déroule
sur le site Internet www.club-krups.fr du 10 janvier à 00H00 (heure française) au 31 décembre
2012, 00h00 inclus (heure française). Il est ouvert à toute personne physique déclarée membre
du club-krups online et résidant en France métropolitaine (Corse incluse) à l'exclusion des
personnes salariées de GROUPE SEB France et de la société EURO RSCG ainsi qu’aux membres
de leur famille.
Une seule dotation sera attribuée par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la
durée du Jeu. La participation au Jeu se fait uniquement sur Internet à l’adresse suivante :
http://www.club-krups.fr, et est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même
adresse postale). La participation par voie postale est exclue et les participations formulées par
cette voie ne seront donc pas prise en compte par la société Groupe SEB France.
Article 3 – PARTICIPATION AU JEU ET ATTRIBUTION DES LOTS
3.1 - Participation au Jeu
La participation au Jeu implique l’acception expresse et sans réserve du présent Règlement, en
toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet ainsi que des lois et
règlements applicables aux jeux, loteries et concours en France.
Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée par aucune obligation
d’achat.
Pour participer au Jeu, ainsi qu’aux tirages au sort qui en découlent, l’internaute doit :
1/ être membre du club Krups,
2/ lire et accepter le règlement du Jeu,
3/ cliquer pour valider sa participation aux tirages au sort.
Après la réalisation de ces trois étapes, il sera inscrit dans la liste des participants aux tirages au
sort de l’année
Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée par aucune obligation
d’achat.
3.2 - Attribution des lots
Tous les mois un tirage au sort sera effectué dans les 2 semaines qui suivent la fin du mois
écoulé sous contrôle de maitre GEYELIN, huissier de justice à Orléans et déterminera le gagnant
d’un Blender Sélection Lenôtre.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse), dès lors les
gagnants seront automatiquement désinscrits des tirages aux sorts suivants.
L’attribution des lots se déroulera de la manière suivante :
- Un courrier électronique informera les gagnants
- Ce même courrier électronique demandera aux gagnants la confirmation de leur adresse
postale de livraison du gain. Les gagnants devront impérativement y répondre par
courrier électronique sous un mois afin de recevoir leur lot. En cas de non-réponse à ce
courrier électronique sous un mois à compter de la date de sa réception, la Société
Groupe SEB France considèrera que le gagnant renonce à son gain. Seuls les gagnants
ayant répondu à ce courrier électronique et ayant indiqué une adresse postale et une
identité valides recevront leur lot par transporteur ou par les services de la poste.
- Les gagnants recevront leur lot par voie postale à l'adresse qu'ils auront indiquée, sous
10 semaines environ à compter de la date de réception du courrier électronique de
confirmation de l’adresse de livraison.
Article 4 – DOTATION
Sont mis en Jeu :
- 12 blender Krups Sélection Lenôtre d’une valeur unitaire de 169 € TTC€, (prix de vente
généralement constaté). Soit, 1 Blender par mois en dotation
Les lots ne peuvent pas être repris à la demande des gagnants contre leur valeur en espèce ni
être remplacés par d’autres lots. La société GROUPE SEB France se réserve le droit de remplacer
le gain par un gain de même valeur si les circonstances l’exigent. Les lots seront envoyés dans
un délai de 10 semaines environ à compter de la date de réception du courrier électronique de
confirmation de l’adresse de livraison.
La société GROUPE SEB France, ne pourra être tenue pour responsable :
- Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse du gagnant s’avérerait erronée(s),
- En cas de retour d’un courrier/colis, si les coordonnées postales ou l’identité ne correspondent
pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste indisponible.
- Dans le cas d’erreur d’acheminement, de pertes, de détériorations, de retards et/ou de vols
des dotations par les services de La Poste ou tout autre transporteur similaire.
Il ne lui appartiendra pas de faire des recherches complémentaires. Le gagnant ne recevra pas
son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.
Article 5 – RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
La société GROUPE SEB France, se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou
d'annuler le Jeu, si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce
fait. Il en va de même en cas de fraude, sous quelle que forme que ce soit, notamment de
manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des
gagnants. La société GROUPE SEB France, se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et d’exclure tout participant qui aurait un comportement
suspecté comme frauduleux sans avoir à le prévenir. La société organisatrice se réserve le droit,
à l’encontre de toute personne qui altérerait le déroulement de l’opération et affecterait
l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou le bon déroulement du Jeu de bloquer
temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée
de participer au Jeu et le cas échéant, se réserve le droit d’engager à son encontre des
poursuites judiciaires.
Article 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits
voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu,
sont strictement interdites.
Article 7 - RESPONSABILITE
La société GROUPE SEB France, rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du
réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce
réseau via le site www.club-krups.fr. La responsabilité de la société GROUPE SEB France, ne
pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d'acheminement ou de perte de courrier
postal ou électronique. Plus particulièrement la société GROUPE SEB France, ne saurait être
tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs
équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant
en découler sur leur activité personnelle, ou professionnelle. La société GROUPE SEB France, ne
saura davantage être tenue responsable dans le cas où un ou plusieurs participants ne
pourraient parvenir à se connecter au site www.club-krups.fr ou à y jouer du fait de tout défaut
technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
Article 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de communication téléphonique, correspondant au temps de connexion lors de la
consultation du Jeu «JEU CLUB KRUPS PRIVILEGES – Loterie Membres Club Krups» et pour
l’envoi du courrier électronique de confirmation de l'adresse, pourront être remboursés
forfaitairement à tout participant qui en fait la demande écrite à :
Jeu «CLUB KRUPS PRIVILEGES- Loterie Membre Club Krups» - 45944 Orléans Cedex 9, avant le
30/01/2013 (le cachet de la poste faisant foi)
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
- nom, prénom, adresse postale et adresse électronique complets (tous ces éléments doivent
être identiques à ceux saisis dans le formulaire d’inscription au Jeu «CLUB KRUPS PRIVILEGESLoterie Membres Club Krups»)
- un RIB ou un RIP (Relevé d’Identité Bancaire ou Postal) émanant d’un établissement bancaire
français
- la date et l’heure de la participation au Jeu (une seule participation par foyer)
Le remboursement s'effectuera forfaitairement sur la base d'une communication locale au tarif
en heure pleine de France Télécom au moment du dépôt du présent règlement - soit 0.09 Euro
TTC d’établissement d’appel puis 0.03 Euro TTC /minute - pour une connexion de 10 minutes,
soit un remboursement forfaitaire et définitif de 0.39 Euro TTC
Le remboursement des frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de
connexion se fera sur la base du tarif en vigueur pour un courrier de moins de 20 grammes si le
participant en fait la demande. Un seul remboursement des frais (de connexion et
d'affranchissement) pourra être effectué par foyer (même nom, même adresse postale). Les
demandes de remboursement reçues après le 30/01/2013 minuit (cachet de la poste faisant foi)
ne seront plus acceptées. Les demandes feront l’objet d’un remboursement par virement dans
un délai de 3 à 4 semaines à réception de la demande.
Article 9 – INFORMATIQUE ET LIBERTE
La société GROUPE SEB France, pourra être amenée à utiliser les données nominatives
collectées dans le cadre de l’inscription au Jeu uniquement dans un but promotionnel, ce que le
joueur accepte expressément, et le cas échéant à les communiquer aux autres sociétés du
Groupe SEB. Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la Loi Informatique et Libertés n°78-71
du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d’opposition pour des motifs légitimes à
ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement, d’un
droit d'accès et de rectification des données nominatives les concernant qu'ils peuvent exercer
sur demande écrite au « Service Consommateurs KRUPS » : KRUPS BP 15 - 69 131 ECULLY
CEDEX.
La demande s’exerce sans frais pour les participants qui peuvent en demander le
remboursement à l’adresse du Jeu indiquée précédemment (tarif en vigueur 20 g).
Article 10 - LITIGES
La participation à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que les cas non prévus seront
tranchés par la société Groupe SEB France. Toute demande concernant l’interprétation du
règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant
l’interprétation du présent règlement qui parviendrait à la société Groupe SEB France plus de 30
jours après la fin du Jeu.
Tout litige relèvera de la juridiction compétente de Lyon. Le présent Jeu est soumis à la loi
française.
Article 11 – COPIE ET DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement complet est disponible sur le site www.club-krups.fr ou peut être adressé à titre
gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : Jeu «CLUB KRUPS
PRIVILEGES – Loterie Membres Club Krups» - 45944 Orléans Cedex 9. (Remboursement des frais
d'affranchissement de la demande lors de l’envoi du règlement au tarif lent en vigueur pour un
courrier de moins de 20 grammes).
Le règlement est déposé chez Maître GEYELIN, huissier de justice à Orléans.