modalites de paiement

MODALITES DE PAIEMENT
Dans tous les cas n’oubliez pas de préciser les références de la facture (Rf/....).
Don’t forget to give reference of the invoice (Rf/....).
INSTRUCTIONS GENERALES
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Pour un paiement par voie postale, n’envoyez pas d’argent en espèces ni de mandat-cash.
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Les timbres poste ne sont pas acceptés comme moyen de paiement.
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Pour les paiements par chèque, veuillez libeller à l’ordre du: « Régisseur des Archives Nationales «
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Les paiements sont à adresser à : Archives Nationales – Site de Pierrefitte-sur-Seine
Département de l'accueil des publics
Service Facturation
59 rue Guynemer
90001
93383 Pierrefitte-sur-Seine cedex
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Pour tout renseignement complémentaire concernant cette facture vous pouvez appeler au :
01.75.47.20.59 (Secrétariat : 01.75.47.21.89).
PAIEMENTS EN PROVENANCE DE L’ETRANGER (PAIEMENTS FROM ABROAD)
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Veuillez payer par chèque bancaire libellé en €uros payable sur une banque en France.
Payment can be made by cheque in €uros payable at a bank in France.
Le montant total de la facture est dû, les frais de commission étant à la charge exclusive du donneur
d ’ordre
The customer must pay the whole amount of the invoice , all bank charges due by the ordering
customer.
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Pas de paiement en espèces (pièces et billets), timbres et coupons-réponse-internationale
No payment in bank note and coin, stamps or international reply coupon.
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Toute facture d’un montant < 10 €uros doit se faire par virement bancaire.
Any payment from extra E.C. countries < 10 €uros must be made by bank transfer
PAIEMENTS ADMINISTRATIFS
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N° SIRET (Service Compétence Nationale des Archives Nationales R/A&R) : 160 046 041 000 69
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N° TVA intracommunautaire : FR66 160 046 041
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N° IBAN : FR76 1007 1750 0000 0010 0415 434
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Code BIC (Bank Identifier Code): BDF EFR PP XXX
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Code APE (activité) : 9101Z
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Relevé d’Identité Bancaire (RIB) : Régie A&R des Archives Nationales
Domiciliation
Code Banque
Code guichet
N° de compte
Clé RIB
10071
75000
00001004154
34
Recette générale des finances de Paris
94 rue de Réaumur
75104 Paris Cedex 02
TG TPPARIS RGF