Bulletin d`information

Bulletin d’information
en date du 24 avril 2006
Le présent bulletin d’information ne constitue pas une offre ni la sollicitation d’une offre par quiconque dans un territoire où une telle
offre n’est pas autorisée ou à une personne à qui il est illégal de faire cette offre ou cette sollicitation.
Au Canada, le placement et la vente des billets peuvent être assujettis à des restrictions dans une province ou un territoire donné. Les
billets ne peuvent être offerts ni vendus dans tout territoire à l’extérieur du Canada, sauf dans des circonstances qui ne constituent pas un
appel public à l’épargne ou un placement aux termes des lois du territoire où les billets seront offerts ou vendus. La Banque Royale et les
agents-vendeurs exigent que les personnes qui obtiennent le présent bulletin d’information s’informent de ces restrictions et les respectent.
Notamment, les billets n’ont pas été ni ne seront inscrits aux termes de la Securities Act of 1933 des États-Unis et ne peuvent être offerts ni
vendus aux États-Unis ou à des personnes des États-Unis ou pour leur compte ou à leur profit, sauf dans le cadre de certaines opérations
dispensées des exigences d’inscription prévues par la Securities Act of 1933 des États-Unis.
Aucune commission des valeurs mobilières ni aucune autorité semblable ne s’est prononcée sur la qualité des billets; quiconque donne à
entendre le contraire commet une infraction.
Billets à capital protégé BRIC LEOSMC, série 3
(les « billets »)
LIBELLÉS EN DOLLARS AMÉRICAINS
Prix : 10 $ US le billet
Achat minimal : 1 000 $ US ou 100 billets
Placement minimal : 2 000 000 $ US ou 200 000 billets
Le présent document décrit des billets de dépôt que la Banque Royale du Canada (la « Banque Royale », « nous », « notre »
ou « nos ») prévoit émettre. Chaque billet prévoit le remboursement, vers le 4 juin 2010, du capital de 10 $ US et un
rendement lié au rendement d’un portefeuille équipondéré des deux indices boursiers internationaux (collectivement,
les « indices sous-jacents » et chacun, un « indice sous-jacent »), du fonds indiciel et du fonds de placement
(collectivement, les « fonds sous-jacents » et chacun, un « fonds sous-jacent ») et des quatre marchandises
(collectivement, les « marchandises sous-jacentes » et chacune, une « marchandise sous-jacente ») indiqués ci-après :
Indice, marchandise ou fonds
Pondération des composantes
Fonds indiciel iShare S&P Latin America 40® 12,5 %
Indice RTX Russian Traded®
12,5 %
DWS India Fund
12,5 %
®
Indice FTSE Xinhua China 25
12,5 %
Pétrole brut
12,5 %
Cuivre
12,5 %
Aluminium
12,5 %
Zinc
12,5 %
Si certains événements extraordinaires surviennent, le rendement éventuel peut être versé avant ou après l’échéance. Le
porteur de billets ne peut demander que le rendement lui soit versé avant l’échéance.
MC
« LEOS » et « LEOS (LIQUID EQUITY OPTION-LINKED NOTES) » sont des marques de commerce enregistrées de la Banque Royale du
Canada.
Sous réserve de la survenance de certains événements extraordinaires, le rendement éventuel des billets sera calculé en
fonction de la somme positive éventuelle de la variation des composantes pondérées (positive ou négative) des niveaux de
clôture officiels de chaque indice sous-jacent, du cours de clôture officiel de chaque fonds sous-jacent et du prix officiel de
chaque marchandise sous-jacente à un moment précis dans chaque cas entre leur prix ou leur niveau le 1er juin 2006 et la
moyenne de leur prix ou de leur niveau, selon le cas, le premier jour de chaque mois, à compter du 1er juillet 2006 et
jusqu’au 1er juin 2010. Le calcul réel du rendement est plus amplement décrit à la rubrique « Paiement aux termes des
billets » ci-après.
Si certains événements extraordinaires surviennent et qu’ils ont une incidence défavorable importante sur notre capacité de
remplir nos obligations issues des billets ou de maintenir une couverture quant à notre position relative à notre obligation de
payer un rendement éventuel lié au total des variations (positif et négatif) dans les niveaux des indices sous-jacents ou les
prix des fonds sous-jacents et des marchandises sous-jacentes, les dates auxquelles les niveaux des indices sous-jacents ou
les prix des fonds sous-jacents et des marchandises sous-jacentes sont établis aux fins du calcul du rendement peuvent être
devancées ou reportées, le paiement d’un rendement peut être devancé ou retardé et le montant du paiement peut être réduit.
Les événements qui constituent des événements extraordinaires sont énumérés à la rubrique « Glossaire » et certaines de
leurs conséquences possibles sont résumées aux rubriques « Foire aux questions » et « Paiement aux termes des billets ».
Les billets attesteront des passif-dépôts de la Banque Royale et seront de rang égal et proportionnel à celui de tous les autres
passif-dépôts de la Banque Royale. De plus, selon leurs conditions, ils seront fongibles. Les porteurs de billets ne
bénéficieront pas de l’assurance prévue par la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada.
La Bourse de Toronto a approuvé conditionnellement l’inscription à sa cote des billets sous le symbole RY.NO.Y, sous
réserve du respect de l’ensemble de ses exigences au plus tard le 19 juillet 2006.
Les billets offrent des possibilités de placement, mais ils peuvent comporter des risques dont certains découlent de la
possibilité de fluctuations dans les taux d’intérêts, de fluctuations dans les taux de change dans l’Union Européenne,
à Hong Kong et aux États-Unis, de fluctuations dans les prix des fonds sous-jacents et des marchandises
sous-jacentes et de variations dans les niveaux des indices sous-jacents. Les billets sont assujettis à certains risques
qui diffèrent de ceux inhérents à un placement direct dans les titres qui composent les indices sous-jacents ou les
fonds sous-jacents ou dans les marchandises sous-jacentes. Tout rendement payable aux termes des billets ne sera
donc pas identique au rendement lié à ces titres et à ces marchandises. Par exemple, le rendement ne tiendra pas
compte des dividendes ordinaires versés sur les titres qui composent un indice sous-jacent ou un fonds sous-jacents
ou versés sur les fonds sous-jacents eux-mêmes. Les investisseurs sont priés d’examiner attentivement les risques
découlant de l’achat de billets avant de prendre une décision de placement et ils devraient consulter leurs conseillers
au sujet de la pertinence d’acheter des billets à la lumière de leurs objectifs de placement et des renseignements
disponibles, notamment ceux énoncés dans le présent bulletin d’information. En particulier, voir « Facteurs de
risque ».
Les billets seront représentés par un billet global, qui sera détenu par la CDS ou son prête-nom et immatriculé au nom de la
CDS ou de son prête-nom et qui attestera les droits de propriété véritable sur chaque billet.
« Standard & Poor’s® », « S&P® » et « S&P Latin America 40 Index® » sont des marques de commerce de
The McGraw-Hill Companies, Inc., « Russian Traded Index® » est une marque de commerce de Wiener Börse AG.
« FTSE® » est une marque de commerce détenue en copropriété par London Stock Exchange PLC et The Financial Times
Limited. « Xinhua® » est une marque de service et une marque de commerce de Xinhua Financial Network Limited.
FTSE/Xinhua Index Limited est autorisée sous licence à utiliser les marques « FTSE® » et « Xinhua® ». La Banque Royale
est autorisée sous licence (ou sous-licence) à utiliser ces marques. Les billets ne sont pas commandités, endossés, vendus ni
promus par The McGraw-Hill Companies, Inc., London Stock Exchange PLC, The Financial Times Limited, Wiener
Börse AG ou Xinhua Financial Network Limited. Aucune d’entre elles ne fait de déclaration, ne donne de garantie ni ne
fixe de condition quant à la pertinence d'investir dans les billets. L’autorisation visant la Banque Royale d’utiliser sous
licence les indices sous-jacents et les marques de commerce susmentionnés n’est qu’au seul profit de la Banque Royale et
non au profit de tiers. Le seul lien qui unit The McGraw-Hill Companies, Inc., London Stock Exchange PLC, The Financial
Times Limited, Xinhua Financial Network Limited et Wiener Börse AG (les « sources des indices ») à la Banque Royale
est l'autorisation accordée à cette dernière d'utiliser certaines marques de commerce et certains noms commerciaux des
indices sous-jacents, qui sont établis, composés et calculés par les sources des indices sans lien avec la Banque Royale et les
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billets. DWS Investment GmbH est le parrain (le « parrain du fonds ») du DWS India Fund. Les sources des indices et le
parrain du fonds ne sont pas tenus de prendre en considération les besoins de la Banque Royale ou ceux des porteurs de billets
dans l’établissement, la composition et le calcul des indices sous-jacents ou des fonds sous-jacents. Les sources des indices et
le parrain du fonds ne sont pas responsables de l’établissement des délais ou du prix des billets ni de l’établissement ou du
calcul de la formule par laquelle les billets seront convertis en espèces et n’y ont pas participé. Les sources des indices et le
parrain du fonds n’assument aucune obligation ni aucune responsabilité à l’égard de l’administration, de la mise en marché et
de la vente des billets.
LES SOURCES DES INDICES ET LE PARRAIN DES INDICES NE GARANTISSENT AUCUNEMENT
L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DES INDICES SOUS-JACENTS OU DES FONDS SOUS-JACENTS OU
D’UNE DONNÉE INCLUSE DANS CEUX-CI ET N’ONT AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD D’ERREURS,
D’OMISSIONS OU D’INTERRUPTIONS DE CEUX-CI. LES SOURCES DES INDICES ET LE PARRAIN DES
INDICES NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, QUANT AUX RÉSULTATS
QU’OBTIENDRONT LA BANQUE ROYALE, LES PORTEURS DE BILLETS OU TOUTE AUTRE PERSONNE
PHYSIQUE OU MORALE DANS LE CADRE DE L’UTILISATION D’UN INDICE SOUS-JACENT OU D’UN FONDS
SOUS-JACENT OU D’UNE DONNÉE INCLUSE DANS CEUX-CI. LES SOURCES DES INDICES ET LE PARRAIN
DES INDICES NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, ET NIENT EXPRESSÉMENT
TOUTES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE PERTINENCE À UNE FIN OU À UN USAGE
PARTICULIER RELATIVES À UN INDICE SOUS-JACENT OU À UN FONDS SOUS-JACENT OU À UNE DONNÉE
INCLUSE DANS CEUX-CI. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES SOURCES DES INDICES ET
LE PARRAIN DES INDICES NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES-INTÉRÊTS
SPÉCIAUX, PUNITIFS OU INDIRECTS OU DES PERTES (Y COMPRIS LES MANQUES À GAGNER) MÊME SI
ELLES ONT ÉTÉ AVISÉES DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES OU DE CES PERTES.
Banque Royale du Canada
Billets à capital protégé BRIC LEOSMC, série 3
LIBELLÉS EN DOLLARS AMÉRICAINS
SOMMAIRE
Le texte qui suit résume les conditions de base des billets à capital protégé BRIC LEOSMC (billets liés à des
options sur actions liquides), série 3 de la Banque Royale du Canada (individuellement, un « billet » et
collectivement, les « billets »). Les renvois aux billets ou à un billet figurant au présent bulletin d’information
s’entendent également du billet global. À moins d’indication contraire, le symbole « $ » renvoie à des dollars
américains. Les définitions du « Glossaire » s’appliquent aux présentes.
Émetteur :
La Banque Royale du Canada (la « Banque Royale », « nous », « notre » ou
« nos »). Notre siège social est situé au 200 Bay Street, Toronto (Ontario)
M5J 2J5.
Portefeuille :
Les billets sont liés à la valeur d’un portefeuille équipondéré (le
« portefeuille ») composé de deux indices internationaux (collectivement,
les « indices sous-jacents » et chacun, un « indice sous-jacent »), d’un
fonds indiciel et d’un fonds de placement (collectivement, les « fonds
sous-jacents » et chacun, un « fonds sous-jacents ») et de
quatre marchandises (collectivement, les « marchandises sous-jacentes » et
chacune, une « marchandise sous-jacente »). La pondération des
composantes de chaque fonds sous-jacent, de chaque indice sous-jacent et de
chaque marchandise sous-jacente est la suivante :
Indice, marchandise du fonds
Fonds indiciel iShare S&P Latin America 40®
Indice RTX Russian Traded®
DWS India Fund
Indice FTSE Xinhua China 25®
Pétrole brut
Cuivre
Aluminium
Zinc
Pondération des composantes
12,5 %
12,5 %
12,5 %
12.5 %
12,5 %
12,5 %
12,5 %
12,5 %
Pour de plus amples renseignements sur les indices sous-jacents compris
dans le portefeuille, voir « Renseignements sommaires concernant les
indices sous-jacents ». Pour de plus amples renseignements sur les fonds
sous-jacents, voir « Renseignements sommaires concernant les fonds
sous-jacents », et sur les marchandises sous-jacentes, voir « Renseignements
sommaires concernant les marchandises sous-jacentes ».
Les billets ne représentent pas une participation dans les fonds sous-jacents
les indices sous-jacents ou les marchandises sous-jacentes ni dans les titres
qui composent les indices sous-jacents ou les fonds sous-jacents. Les
porteurs de billets n’ont aucun droit à l’égard de ces fonds, indices, titres ou
marchandises. Le « portefeuille » composé des indices sous-jacents, des
fonds sous-jacents et des marchandises sous-jacentes est un portefeuille
théorique, et non pas réel, de fonds, d’indices et de marchandises. Rien
n’oblige la Banque Royale à avoir une participation dans un portefeuille de
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fonds, d’indices et de marchandises correspondant au portefeuille ou dans les
titres composant les fonds sous-jacents ou les indices sous-jacents.
Date d’émission :
Vers le 31 mai 2006.
Date d’échéance et
durée :
Vers le 4 juin 2010 (ce qui représente une durée jusqu’à l’échéance d’environ
4 ans).
Montant payable :
Le montant payable sur chaque billet à l’échéance correspondra à la somme
a) du capital du billet de 10 $ US et b) de tout rendement variable. Le montant
du rendement variable, le mode de son calcul et le moment de son paiement
peuvent être influencés par certains événements extraordinaires. Dans certains
cas, le capital de 10 $ US ne sera payable qu’à l’échéance. Pour plus de détail,
voir « Paiement aux termes des billets ».
Rendement variable :
Le rendement variable éventuel payable sur chaque billet à l’échéance
correspondra au capital de 10 $ US multiplié par le pourcentage de variation.
Le rendement variable ne peut être négatif.
Pourcentage de
variation :
Le pourcentage de variation désigne le pourcentage (arrondi à la deuxième
décimale près) correspondant à la somme des variations des composantes
pondérées pour les fonds sous-jacents, les indices sous-jacents et les
marchandises sous-jacentes.
La « variation des composantes pondérées » d’un indice sous-jacent sera
établie selon la formule suivante :
Pondération des composantes x (niveau de règlement – niveau de référence)
Niveau de référence
La « variation des composantes pondérées » d’un fonds sous-jacent ou
d’une marchandise sous-jacente sera établie selon la formule suivante :
Pondération des composantes x (prix de règlement – prix de référence)
Prix de référence
Si la somme des variations des composantes pondérées est négative, alors le
pourcentage de variation sera réputé nul.
Prix ou niveau de
référence :
Sauf dans les circonstances décrites ci-après à la rubrique « Paiement aux
termes des billets – Conséquences d’un événement extraordinaire », le prix
de référence d’un fonds sous-jacent correspondra au prix de clôture officiel
de ce fonds à la date d’évaluation initiale, le prix de référence de chaque
marchandise sous-jacente correspondra au prix en dollars américains de cette
marchandise à un moment précis (comme il est indiqué à la rubrique
« Paiement aux termes des billets – Calcul du pourcentage de variation ») à
la date d’évaluation initiale, et le niveau de référence d’un indice sous-jacent
correspondra au niveau de clôture officiel de cet indice à la date d’évaluation
initiale.
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Prix ou niveau de
règlement :
Le prix de règlement d’un fonds sous-jacent correspondra à la moyenne
arithmétique des prix de clôture officiels (ou prix de clôture réputés, selon le
cas) de ce fonds à chaque date de calcul de la moyenne. Le prix de règlement
de chaque marchandise sous-jacente correspondra à la moyenne arithmétique
en dollars américains de cette marchandise à un moment précis (comme il
est indiqué à la rubrique « Paiement aux termes des billets – Conséquences
d’un événement extraordinaire ») à chaque date de calcul de la moyenne. Le
niveau de règlement de chaque indice sous-jacent correspondra à la moyenne
arithmétique des niveaux de clôture officiels (ou niveaux de clôture réputés,
selon le cas) de cet indice à chaque date de calcul de la moyenne.
L’établissement du prix d’un fonds sous-jacent ou des marchandises sousjacentes et du niveau des indices sous-jacents en vue du calcul du prix ou du
niveau de règlement, selon le cas, peut être précipité ou reporté par suite de
la survenance de certains événements extraordinaires décrits à la rubrique
« Paiement aux termes des billets – Conséquences d’un événement
extraordinaire ».
Date d’évaluation
initiale :
Le 1er juin 2006.
Dates de calcul de la
moyenne :
Le premier jour de chaque mois, à compter du 1er juillet 2006 et jusqu’au
1er juin 2010. Si la date de calcul de la moyenne prévue ne tombe pas un jour
de bourse pour les indices sous-jacents, les marchandises sous-jacentes ou
les fonds sous-jacents, elle tombera le jour de bourse suivant.
Événements
extraordinaires :
Un événement extraordinaire s’entend d’un événement qui pourrait influer
sur notre capacité de remplir nos obligations issues des billets ou de couvrir
notre position relative à notre obligation d’effectuer des paiements aux
termes des billets. Un événement extraordinaire pourrait comprendre, entre
autres, une perturbation du marché, la suspension ou la limitation des
opérations à une bourse principale ou à une bourse connexe pertinente ou sur
des titres de sociétés qui composent au moins 20 % d’un indice sous-jacent,
une ordonnance d’un tribunal ou un décret gouvernemental nous empêchant
de remplir nos obligations ou toute mesure gouvernementale qui a une
incidence défavorable importante sur les marchés financiers pertinents. Un
événement extraordinaire peut retarder le moment de l’établissement du
pourcentage de variation, précipiter ou reporter l’établissement du niveau
d’un indice sous-jacent ou du prix d’un fonds sous-jacent ou d’une
marchandise sous-jacente à une date de calcul de la moyenne, et peut nous
permettre de cristalliser le montant du rendement payable et (s’il est positif)
de le verser avant l’échéance au moyen d’un paiement d’un autre rendement
variable, auquel cas aucun rendement variable ne serait payable à l’échéance.
Même si un paiement d’un autre rendement variable est effectué, le capital
de 10 $ US par billet ne sera toujours payable qu’à l’échéance.
Si l’autre rendement variable est versé, le montant payable, s’il en est, sera
assujetti à une réduction au titre de nos frais extraordinaires de couverture.
Dans le cas peu probable où les frais extraordinaires de couverture sont
égaux ou supérieurs à l’autre rendement variable qui est par ailleurs payable,
aucun autre rendement variable ne sera versé.
-7-
Frais extraordinaires de
couverture :
Dans certains cas, nous pouvons choisir de cristalliser le rendement variable
et (s’il est positif) de le verser avant l’échéance en raison de la survenance
d’un événement extraordinaire. Si un événement extraordinaire se produit,
nous pouvons choisir, ou être tenus, d’aliéner, de résilier, de régler ou de
liquider, directement ou indirectement, des titres, des contrats à terme
standardisés ou de gré à gré, des contrats d’options, des devises ou d’autres
effets liés à un indice sous-jacent, à un fonds sous-jacent ou à une
marchandise sous-jacente, ou des titres de chaque société qui compose un
indice sous-jacent ou encore un fonds sous-jacent afin de compenser la
totalité ou une partie de nos risques aux termes des billets ou d’y faire face.
Les frais extraordinaires de couverture sont (i) si la Banque Royale a couvert
ses obligations aux termes des billets auprès d’un tiers, les frais réels
éventuels qu’elle engage directement ou indirectement pour aliéner, résilier,
régler, liquider ou par ailleurs dénouer ses ententes de couverture visant sa
position eu égard à un fonds sous-jacent, à une marchandise sous-jacente, à
un indice sous-jacent ou à chaque titre composant un fonds sous-jacent ou un
indice sous-jacent par suite de la survenance d’un événement extraordinaire
et (ii) si la Banque Royale n’a pas couvert ses obligations aux termes des
billets auprès d’un tiers, un montant égal aux frais décrits à l’alinéa (i)
qu’elle aurait engagés si elle avait couvert ses obligations auprès d’un tiers,
calculé par les experts en calcul. Si des frais extraordinaires de couverture
sont engagés, le rendement variable et l’autre rendement variable, le cas
échéant, seront réduits en conséquence.
Admissibilité à titre de
compte enregistré :
S’ils étaient émis à la date du présent bulletin d’information, les billets
constitueraient des placements admissibles pour les fiducies régies par des
régimes enregistrés d’épargne-retraite, des fonds enregistrés de revenu de
retraite, des régimes enregistrés d’épargne-études et des régimes de
participation différée aux bénéfices au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu
(Canada) (autre qu’un régime de participation différée aux bénéfices dont les
paiements sont versés par la Banque Royale, ou une personne ou une société
de personnes avec qui la Banque Royale a un lien de dépendance).
Frais :
Les agents-vendeurs qui vendent les billets recevront à partir de nos propres
fonds une commission de vente initiale de 3,00 % sur le capital de 10 $ US
de chaque billet. Pour plus de renseignements, voir « Questions connexes –
Frais ».
FOIRE AUX QUESTIONS
Comment le rendement est-il lié au portefeuille de fonds et de marchandises et d’indices internationaux?
Sous réserve de la survenance de certains événements extraordinaires (décrits ci-après), le rendement éventuel des
billets sera calculé en fonction de la somme positive éventuelle de la variation des composantes pondérées
(positive ou négative) de chaque fonds sous-jacent, de chaque indice sous-jacent et de chaque marchandise
sous-jacente compris dans le portefeuille. La variation des composantes pondérées d’un indice sous-jacent est
calculée entre le niveau de clôture officiel de cet indice le 1er juin 2006 et la moyenne des niveaux de clôture
officiels le premier jour de chaque mois, à compter du 1er juillet 2006 et jusqu’au 1er juin 2010. La variation des
composantes pondérées d’une marchandise sous-jacente est calculée entre le prix en dollars américains de cette
marchandise établi à un moment précis et d’une manière précise le 1er juin 2006 et la moyenne du prix en dollars
américains de cette marchandise établie à un moment précis et d’une manière précise le premier jour de chaque
mois, à compter du 1er juillet 2006 et jusqu’au 1er juin 2010. La variation des composantes pondérées d’un fonds
sous-jacent est calculée entre le prix de ce fonds le 1er juin 2006 et la moyenne du prix de ce fond le premier jour
de chaque mois, à compter du 1er juillet 2006 et jusqu’au 1er juin 2010.
Veuillez noter qu’il est impossible de prédire si le niveau d’un indice sous-jacent ou le prix d’un fonds sous-jacent
ou d’une marchandise sous-jacente augmentera ou diminuera. Vous devriez vous familiariser avec les
caractéristiques de base de chaque indice sous-jacent résumées à la rubrique « Renseignements sommaires
concernant les indices sous-jacents », de chaque fonds sous-jacent résumées à la rubrique « Renseignements
sommaires concernant les fonds sous-jacents » et de chaque marchandise sous-jacente résumées à la rubrique
« Renseignements sommaires concernant les marchandises sous-jacentes » ainsi qu’avec le mode de calcul du
pourcentage de variation pendant la durée des billets et le rendement décrits à la rubrique « Paiement aux termes
des billets ».
Les frais réduiront-ils le montant du rendement payable aux termes des billets?
Non. Toutefois, nous paieront aux agents-vendeurs qui vendent les billets une commission de vente initiale de
3,00 % sur le capital de 10 $ US de chaque billet à partir de nos propres fonds. Voir « Questions connexes –
Frais ».
Quel effet a la « pondération des composantes » de chaque fonds sous-jacent, de chaque indice sous-jacent
et de chaque marchandise sous-jacente sur l’établissement du rendement sur les billets?
La pondération des composantes sert à diminuer l’effet des variations à la fois négatives et positives dans le
niveau d’un indice sous-jacent ou le prix d’un fonds sous-jacent ou d’une marchandise sous-jacente par rapport à
un placement total dans un indice, un fonds ou une marchandise. Voir « Exemples de calcul du montant du
paiement » et « Paiement aux termes des billets ».
Est-il possible que le montant payable à l’échéance soit inférieur au capital de 10 $ US?
Non. Le capital payable à l’échéance est garanti, que les niveaux des indices sous-jacents ou les prix des
marchandises sous-jacentes ou des fonds sous-jacents augmentent ou diminuent pendant la durée des billets et que
le pourcentage de variation soit positif ou négatif à l’échéance.
Que faire si j’ai besoin de mon argent avant l’échéance?
Sous réserve du respect des exigences d’inscription initiales et continues de la Bourse de Toronto (la « TSX »),
les billets seront inscrits à la cote de la TSX. Aucune disposition ne prévoit le rachat anticipé de billets par les
porteurs de billets et rien ne garantit qu’un marché secondaire pour les billets, s’il s’en crée un, sera liquide. Par
conséquent, les billets ne devraient pas être considérés comme des effets négociables. Voir « Questions connexes
– Mode de placement ».
-9-
Si je décide de vendre mes billets, est-il possible que je reçoive moins que le capital de 10 $ US?
Oui. Le prix des billets sur un marché secondaire éventuellement établi sera fixé par ce marché. Avant l’échéance,
les billets pourraient être négociés à un prix supérieur ou inférieur à leur capital de 10 $ US.
Quels sont les facteurs qui pourraient influencer le prix de mes billets sur un marché secondaire?
La valeur des billets sur un marché secondaire, le cas échéant, sera influencée par un certain nombre de facteurs
complexes et interreliés. L’effet d’un facteur pourra être compensé ou augmenté par l’effet d’un autre. La liste qui
suit, bien qu’elle ne soit pas exhaustive, décrit certains des facteurs qui pourraient avoir une incidence sur la
valeur boursière des billets :
•
le niveau de chaque indice sous-jacent dans le portefeuille (on doit noter à cet égard que la valeur
marchande des billets peut augmenter ou diminuer à un rythme différent de celui des variations du niveau
de l’indice sous-jacent en cause);
•
le prix de chaque marchandise sous-jacente comprise dans le portefeuille;
•
le prix de chaque fonds sous-jacent compris dans le portefeuille;
•
le niveau des taux d’intérêt dans l’Union Européenne, à Hong Kong et aux États-Unis;
•
le niveau et la volatilité des taux de change dans l’Union Européenne, à Hong Kong et aux États-Unis;
•
la volatilité du prix des marchandises ou le degré de variation du prix de chaque marchandise sous-jacente
comprise dans le panier;
•
la volatilité du prix des fonds sous-jacents ou le degré de variation du prix de ces fonds;
•
la volatilité de l’indice ou le degré de variation du niveau de chaque indice sous-jacent compris dans le
portefeuille;
•
les dividendes versés sur les titres des sociétés composant chaque fonds sous-jacent et chaque indice
sous-jacent compris dans le portefeuille;
•
la durée résiduelle jusqu’à l’échéance.
Qu’est-ce qu’un événement extraordinaire?
Un événement extraordinaire s’entend d’un événement qui pourrait influer sur notre capacité de remplir nos
obligations issues des billets ou de couvrir notre position relative à notre obligation d’effectuer des paiements aux
termes des billets. Un événement extraordinaire pourrait comprendre ce qui suit : le défaut de la part de la source
du prix applicable d’annoncer ou de publier le prix ou l’interruption ou la non-disponibilité temporaire ou
permanente de la source du prix; la suspension importante des opérations sur une marchandise sous-jacente ou sur
des contrats à terme à une date pertinente pour la marchandise sous-jacente ou sur des contrats à terme, des
contrats d’options ou des marchandises supplémentaires à une bourse principale; le défaut de commencer ou
l’arrêt permanent des opérations sur le contrat à terme en ce qui concerne la fixation du prix déterminé de la
marchandise sous-jacente à la bourse principale ou la disparition de la marchandise sous-jacente pertinente ou des
opérations sur celle-ci; la survenance d’un changement important dans la formule ou le mode de calcul du prix de
la marchandise sous-jacente, la survenance d’un changement important dans le contenu, la composition ou la
constitution de la marchandise sous-jacente ou dans les contrats à terme liés à la marchandise sous-jacente; la
suspension ou la limitation importante des opérations à une bourse principale ou à une bourse connexe pertinente
- 10 -
ou sur des titres de sociétés qui composent au moins 20 % d’un indice sous-jacent compris dans le portefeuille;
une circonstance, une cause ou un événement survenu de bonne foi indépendamment de la volonté raisonnable de
la Banque Royale et qui a ou aura un effet défavorable sur la capacité d’un investisseur d’acheter, de vendre, de
racheter ou de régler une opération visant un fonds sous-jacent dans le cours normal des activités ou de connaître
la valeur liquidative d’un fonds sous-jacent au jour ouvrable précédent; le changement du conseiller en valeurs
d’un fonds sous-jacent; la dissolution ou la liquidation d’un fonds sous-jacent; la fusion ou le regroupement d’un
fonds sous-jacent avec un autre fonds; la radiation des titres ou la limitation des opérations sur titres d’un fonds
sous-jacent à la bourse principale; une ordonnance d’un tribunal ou un décret gouvernemental nous empêchant de
remplir nos obligations; toute mesure gouvernementale qui a une incidence défavorable importante sur les
marchés financiers pertinents. Un événement extraordinaire peut retarder le moment de l’établissement du
pourcentage de variation et peut nous permettre de cristalliser le montant du rendement payable et (s’il est positif)
de le verser avant l’échéance au moyen d’un paiement d’un autre rendement variable, auquel cas aucun rendement
variable ne serait payable à l’échéance. Même si un paiement d’un autre rendement variable est effectué, le capital
de 10 $ US par billet ne sera toujours payable qu’à l’échéance.
Si l’autre rendement variable est versé, le montant versé, s’il en est, sera assujetti à une réduction au titre de nos
frais extraordinaires de couverture. Dans le cas peu probable où les frais extraordinaires de couverture sont égaux
ou supérieurs à l’autre rendement variable qui est par ailleurs payable, aucun autre rendement variable ne sera
versé.
Aurai-je le droit d’exercer les droits de vote rattachés aux titres qui composent un fonds sous-jacent ou un
indice sous-jacent ou d’effectuer des opérations sur ces titres en raison du fait que je suis propriétaire de
billets?
Les billets ne vous donne aucun droit sur ces titres et vous n’aurez aucun des droits et privilèges de l’actionnaire,
y compris le droit de recevoir des dividendes et de voter ou d’assister aux assemblées des actionnaires.
De quelle manière un placement dans les billets diffère-t-il, du point de vue économique, d’un placement
direct dans les marchandises sous-jacentes ou dans les titres des sociétés qui composent un fonds
sous-jacent ou un indice sous-jacent?
Un droit de propriété sur les billets diffère d’un droit de propriété sur les marchandises et les titres qui composent
un fonds sous-jacent ou un indice sous-jacent. Les billets ne remplacent pas directement un placement dans ces
marchandises ou ces titres. Par exemple, les billets ne vous permettent pas de vous départir de votre placement
dans une marchandise précise ou dans une des sociétés qui composent un fonds sous-jacent ou un indice
sous-jacent ou de l’y concentrer. De plus, les billets ne vous donne pas le droit de recevoir des dividendes
ordinaires versés sur ces actions et le rendement variable ne sera pas rajusté pour tenir compte de tels dividendes.
Les billets offrent une façon de tirer parti de la hausse éventuelle de la somme moyenne (positive ou négative) des
variations dans les niveaux des indices sous-jacents et les prix des fonds sous-jacents ou des marchandises
sous-jacentes (comme il est décrit plus haut à la sous-rubrique « Comment le rendement est-il lié au portefeuille
de fonds et de marchandises et d’indices internationaux? »).
Qu’en est-il des impôts?
L’acheteur de billets devrait consulter son conseiller en fiscalité quant à sa propre situation fiscale. La
rubrique « Incidences fiscales fédérales canadiennes » résume certaines questions générales relatives à l’impôt
fédéral canadien pertinentes pour un acheteur initial qui est un résident du Canada. Les billets sont admissibles
pour les REER, FERR, REEE et RPDB. Voir « Incidences fiscales fédérales canadiennes –Admissibilité à titre de
compte enregistré ».
- 11 -
Le présent bulletin d'information ne se veut pas un avis fiscal à l'intention d'un porteur de billets en particulier ni
devrait être considéré comme tel. En outre, le présent bulletin d'information ne contient aucun renseignement sur
l'incidence des lois fiscales provinciales, territoriales et étrangères.
Ces placements bénéficient-ils de la protection de la SADC?
Les billets ne constitueront pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du
Canada. Par conséquent, le porteur de billets ne bénéficie pas de la protection conférée par la Société
d’assurance-dépôts du Canada.
Les marchés à terme disposent-ils de règlements qui pourraient influer sur le prix des marchandises
sous-jacentes?
Oui. Il se peut que les marchés à terme et certaines bourses étrangères disposent de règlements limitant les
fluctuations du prix des contrats à terme pouvant survenir au cours d’un même jour ouvrable. Ces limites sont
généralement appelées « limites relatives aux fluctuations quotidiennes des prix » et les prix maximal et minimal
d’un contrat pour un jour donné résultant de ces limites sont appelés « prix limites ». Une fois que le prix limite a
été atteint pour un contrat donné, aucune opération ne peut avoir lieu à un prix différent. Les prix limites font
obstacle à la négociation d’un contrat donné ou obligent la liquidation de contrats à des moments ou à des prix
désavantageux. Ces situations pourraient influer sur les prix des marchandises sous-jacentes et avoir par ricochet
une incidence défavorable sur le rendement éventuel des billets.
Les prix des marchandises sous-jacentes sont-ils volatils?
Les prix du marché des marchandises sous-jacentes peuvent fluctuer rapidement en fonction de différents
facteurs, notamment les changements de la relation entre l’offre et la demande, le climat, l’agriculture, le
commerce, les programmes de contrôle fiscal, monétaire et boursier, les événements et programmes politiques et
économiques sur les scènes nationale et internationale, les catastrophes naturelles, les maladies, les calamités, les
développements technologiques et les fluctuations des taux d’intérêt. Il s’agit seulement de quelques facteurs qui
peuvent avoir une incidence sur le prix des marchandises sous-jacentes et le rendement éventuel des billets.
Différents facteurs peuvent faire en sorte que les prix du marché des marchandises sous-jacentes fluctuent à des
moments et des taux différents et de façons divergentes. De plus, des facteurs financiers, économiques et
politiques, complexes et interreliés, peuvent avoir un effet sur les marchés des capitaux en général ou les marchés
sur lesquels les marchandises sont négociées, et diverses circonstances peuvent influer sur la valeur des
marchandises dans un segment particulier du marché. Les porteurs de billets doivent savoir qu’il est impossible de
prévoir si le prix d’une marchandise sous-jacente augmentera ou diminuera.
- 12 -
EXEMPLES DE CALCUL DU MONTANT DU PAIEMENT
Les exemples suivants sont fournis à titre illustratif seulement. Les niveaux des indices sous-jacents et les prix des
marchandises sous-jacentes et des fonds sous-jacents utilisés dans les exemples ne constituent pas des estimations
ou des prévisions des niveaux de référence et des niveaux de règlement des indices sous-jacents ainsi que des prix
de référence et des prix de règlement des marchandises sous-jacentes ou des fonds sous-jacents sur lesquels sera
fondé le calcul du pourcentage de variation et, à son tour, du rendement variable. Tous les exemples supposent
que le porteurs de billets a acheté des billets avec un capital de 10 000 $ US et qu’aucun événement extraordinaire
ne s’est produit.
Exemple no 1 — Calcul du niveau de règlement. Le niveau de règlement utilisé pour établir le montant du
paiement serait calculé de la manière suivante :
Date de
calcul de la
moyenne
er
1 juill. 2006
1er août 2006
1er sept. 2006
1er oct. 2006
1er nov. 2006
1er déc. 2006
1er janv. 2007
1er févr. 2007
1er mars 2007
1er avr. 2007
1er mai 2007
1er juin 2007
Niveau
de
l’indice
FTSE
Xinhua
China
25®
10 896,35
11 025,63
11 456,23
11 109,36
11 759,36
11 986,35
11 500,62
12 156,34
12 541,23
12 578,96
12 316,58
12 015,10
Date de
calcul de la
moyenne
er
1 juill. 2007
1er août 2007
1er sept. 2007
1er oct. 2007
1er nov. 2007
1er déc. 2007
1er janv. 2008
1er févr. 2008
1er mars 2008
1er avr. 2008
1er mai 2008
1er juin 2008
Niveau de règlement = 14 446,67
Niveau
de
l’indice
FTSE
Xinhua
China
25®
12 653,10
12 593,36
13 010,10
13 125,63
13 196,35
10 123,69
13 869,53
13 759,36
10 259,63
10 759,36
10 336,95
10 100,25
Date de
calcul de la
moyenne
er
1 juill. 2008
1er août 2008
1er sept. 2008
1er oct. 2008
1er nov. 2008
1er déc. 2008
1erjanv. 2009
1er févr. 2009
1er mars 2009
1er avr. 2009
1er mai 2009
1er juin 2009
Niveau
de
l’indice
FTSE
Xinhua
China
25®
10 750,23
15 108,59
15 100,10
15 410,35
15 782,96
15 986,35
15 869,35
16 248,69
16 589,36
16 759,36
16 985,36
17 050,10
Date de
calcul de la
moyenne
er
1 juill. 2009
1er août 2009
1er sept. 2009
1er oct. 2009
1er nov. 2009
1er déc. 2009
1er janv. 2010
1er févr. 2010
1er mars 2010
1er avr. 2010
1er mai 2010
1er juin 2010
Niveau
de
l’indice
FTSE
Xinhua
China
25®
17 568,39
17 859,63
17 569,35
17 985,63
18 050,10
18 452,36
18 356,92
18 563,10
18 963,25
19 106,35
18 958,36
19 236,32
- 13 Exemple no 2 – Calcul du montant du paiement lorsque le pourcentage de variation du portefeuille est positif.
On suppose que le niveau de référence et le niveau de règlement des indices sous-jacents ainsi que le prix de
référence et le prix de règlement des marchandises sous-jacentes et des fonds sous-jacents sont ceux indiqués
ci-après. Le montant du paiement serait calculé de la manière suivante :
Niveau de
Niveau de
référence ou prix règlement ou prix Pourcentage
de référence
de règlement
de variation
(exemple)
(exemple)
Pondération
des
composantes
Variation des
composantes
pondérées
Fonds indiciel iShare
S&P Latin
America 40®
144,34
285,63
97,88 %
12,50 %
12,23 %
DWS India Fund
1 235,00
2 233,00
80,81 %
12,50 %
10,10 %
10 850,62
14 446,67
33,14 %
12,50 %
4,14 %
2 325,69
3 459,36
48,74 %
12,50 %
6,09 %
Pétrole brut
69,50
74,56
7,28 %
12,50 %
0,91 %
Cuivre
5 527,00
6 256,39
13,19 %
12,50 %
1,64 %
Aluminium
2 645,00
2 569,35
-2,86 %
12,50 %
-0,35 %
Zinc
2 690,50
3 459,63
28,58 %
12,50 %
3,57 %
Total
38,35 %
Indice FTSE Xinhua
China 25®
Indice RTX Russian
Traded®
Pourcentage de variation = 38,35 %
Rendement variable = 10 000 $ US x 38,35 % = 3 835,00 $ US
Montant du paiement = 10 000 $ US + 3 835,00 $ = 13 835,00 $ US
- 14 Exemple no 3 – Calcul du montant du paiement lorsque le pourcentage de variation du portefeuille est
négatif. On suppose que le niveau de référence et le niveau de règlement des indices sous-jacents ainsi que le prix
de référence et le prix de règlement des marchandises sous-jacentes et des fonds sous-jacents sont ceux indiqués
ci-après. Le montant du paiement serait calculé de la manière suivante :
Niveau de
référence ou
prix de
référence
(exemple)
Niveau de
règlement ou prix Pourcentage
de règlement
de variation
(exemple)
Pondération
des
composantes
Variation des
composantes
pondérées
Fonds indiciel iShare
S&P Latin
America 40®
144,34
111,25
-22,92 %
12,50 %
-2,86 %
DWS India Fund
1 235,00
1 220,51
-1,17 %
12,50 %
-0,14 %
10 850,62
10 958,63
0,99 %
12,50 %
0,12 %
2 325,69
1 857,69
-20,12 %
12,50 %
-2,51 %
Pétrole brut
69,50
59,63
-14,20 %
12,50 %
-1,77 %
Cuivre
5 527,00
4 000,29
-27,62 %
12,50 %
-3,45 %
Aluminium
2 645,00
2 259,63
-14,57 %
12,50 %
-1,82 %
Zinc
2 690,50
2 418,65
-10,10 %
12,50 %
-1,26 %
Indice FTSE Xinhua
China 25®
Indice RTX Russian
Traded®
Total
Pourcentage de variation = 0,000 %
Rendement variable = 10 000 $ US x 0,000 % = 0,00 $ US
Montant du paiement = 10 000 $ US + 0,00 $ US = 10 000,00 $ US
-13,72 %
- 15 -
RENSEIGNEMENTS SOMMAIRES CONCERNANT LES INDICES SOUS-JACENTS
Indice de titres de
participation
Pays
Bourse(s)
principale(s)
Bourse(s)
connexe(s)
Source de
l’indice
Nombre
de
sociétés
Mode de
calcul
Niveau
actuel
(en date du
19 avril
2006)
Indice RTX Russian
Traded®
Russie
Système de
négociation
russe
s.o.
Wiener Börse
8
Pondération
par
capitalisation
2 609,16
Indice FTSE
Xinhua China 25®
Chine
Bourse de
Hong Kong
s.o.
FTSE
International
Limited
25
Moyenne
arithmétique
pondérée
12 054,88
- 16 Indice RTX Russian Traded®
L’indice RTX est un indice de pondération par capitalisation et est composé de huit actions de premier ordre
russes inscrites à la cote du RTS (Russian Trading System, ou le système de négociation russe), à Moscou.
Calculé et publié en temps réel par Wiener Börse, d’Autriche, l’indice est exprimé en dollars américains et sert de
support aux contrats à terme standardisés et aux options négociables auprès de Wiener Börse. Le 8 octobre 1997,
le niveau de départ de la RTX® a été établi à 1 000 points.
Les membres de l’indice ont une pondération par capitalisation maximale de 25 %. Seules les actions ordinaires
de société de capitaux russes inscrites et affichées aux fins de négociation à la cote de la bourse locale officielle
peuvent être incluses dans l’indice. Il n’est pas tenu compte des paiements de dividendes. Le RTX est calculé
chaque jour où le RTS est ouvert aux fins de négociation. Lorsque les bourses sont fermées en Autriche mais
qu’elles ne le sont pas en Russie, le RTX est calculé. La valeur de l’indice est mise à jour lorsqu’il y a
modification du cours acheteur des actions de l’indice (toutes les cinq secondes). Le comité du RTX prend les
décisions relatives aux changements de la composition de l’indice trimestriellement.
À titre de parrain de l’indice, Wiener Börse fournit sur son site Web (www.indices.cc) des renseignements
détaillés à jour sur l’indice, comme la composition quotidienne, les listes de surveillance, les rajustements et les
règles de l’indice.
Le graphique suivant présente le rendement de l’indice RTX Russian Traded® pour la période allant du
31 octobre 1997 au 31 mars 2006.
Niveau historique de l'indice RTX Russian Traded
31 octobre 1997 - 31 mars 2006
2 500
1 500
1 000
500
0
10
/3
1/
3/ 1 99
31 7
/
8/ 19 9
31 8
/
1/ 19 9
29 8
/
6/ 19 9
30 9
11 /19
/3 99
0
4/ /1 9
28 99
/
9/ 20 0
29 0
/
2/ 20 0
28 0
/
7/ 20 0
31 1
12 /20
/3 01
1
5/ /2 0
31 01
10 /20
/3 02
1/
3/ 2 00
31 2
/
8/ 20 0
29 3
/
1/ 20 0
30 3
6/ /20
30 04
11 /20
/3 04
0/
4/ 2 00
29 4
/
9/ 20 0
30 5
/
2/ 20 0
28 5
/2
00
6
Niveau de l'indice
2 000
Date
- 17 -
Indice FTSE Xinhua China 25®
L’indice FTSE Xinhua China 25 est composé de 25 des actions les plus importantes et les plus liquides de la
Chine (actions Red Chips et H) cotées et négociées à la Bourse de Hong Kong. Les actions H sont des titres de
sociétés constituées en République populaire de Chine dont l’inscription et la négociation à la Bourse de Hong
Kong ont été autorisées pas le gouvernement chinois. Elles sont cotées et négociées en dollars de Hong Kong.
Comme d’autres titres négociés à la Bourse de Hong Kong, les actions H peuvent être négociées par tous les
investisseurs. Les actions Red Chip sont des titres de sociétés constituées à Hong Kong. Elles sont négociées à la
Bourse de Hong Kong et sont cotées en dollars de Hong Kong. Les Red Chips sont des titres de sociétés qui
appartiennent dans une large mesure, directement ou indirectement, au gouvernement chinois et dont la majorité
des intérêts commerciaux se trouvent en Chine continentale.
L’indice est spécialement conçu pour les investisseurs internationaux puisqu’il combine la facilité de négociation
à la Bourse de Hong Kong avec une méthode visant à respecter les exigences réglementaires de financement à
l’échelle mondiale. La pondération des composantes individuelles a un plafond de 10 % pour empêcher la
surconcentration dans une seule action. L’indice est utilisé comme base pour de nombreux produits dérivés
négociés en bourse et hors bourse, fonds communs de placement et fonds cotés en bourse. L’indice est calculé
toutes les 60 secondes. Le marché ouvre à 10 h (heure locale) et ferme à 16 h (heure locale). La valeur de l’indice
à la fin de la journée est diffusée à 16 h 15 (heure locale). L’indice est examiné trimestriellement en janvier, en
avril, en juillet et en octobre.
Le graphique suivant présente le rendement de l’indice FTSE\Xinhua 25® pour la période allant du
29 juin 2001 au 31 mars 2006.
Niveau historique de l'indice FTSE\Xinhua 25
29 juin 2001 - 31 mars 2006
12 000
Niveau de l'indice
10 000
8 000
6 000
4 000
2 000
6/
29
/
9/ 20 0
28 1
12 /20
/3 01
1/
2
3/ 00
29 1
/
6/ 20 0
28 2
/
9/ 20 0
30 2
12 /20
/3 02
1/
3/ 2 00
31 2
/2
6/ 0 0
30 3
/
9/ 20 0
30 3
12 /20
/3 03
1/
3/ 2 00
31 3
/2
6/ 0 0
30 4
/
9/ 20 0
30 4
12 /20
/3 04
1/
3/ 2 00
31 4
/
6/ 20 0
30 5
/
9/ 20 0
30 5
12 /20
/3 05
0/
2
3/ 00
31 5
/2
00
6
0
Date
Le rendement historique des indices sous-jacents n’est pas nécessairement une indication du rendement
futur des indices sous-jacents ou des billets. La source des données affichées dans ce graphique est
Bloomberg L.P. et leur exactitude ne peut être garantie.
- 18 -
RENSEIGNEMENTS SOMMAIRES CONCERNANT LES FONDS SOUS-JACENTS
Les renseignements concernant DWS India Fund, l’indice S&P Latin America 40® et le fonds indiciel iShares
S&P Latin America 40 proviennent de sources publiques et sont présentés sommairement. Ni la Banque Royale,
ni les courtiers ni les agents-vendeurs vendant des billets, y compris RBC DVM, ne peuvent être tenus
responsables de l’exactitude ou de l’exhaustivité de ces renseignements. De plus, ni la Banque Royale, ni les
courtiers ni les agents-vendeurs des billets, y compris RBC DVM, n’assument de responsabilité quant au calcul, à
la mise à jour ou aux rajustements liés au niveau de l’indice S&P Latin America 40®, à la valeur liquidative des
fonds sous-jacents ou aux prix des parts des fonds sous-jacents.
Fonds indiciel iShares S&P Latin America 40®
Fonds
Indice
Parrain de l’indice
Nombre de sociétés
composant le fonds
sous-jacent
Bourse principale du
fonds
Prix de clôture au
19 avril 2006
Fonds indiciel iShares S&P Latin America 40®
Indice S&P Latin America 40®
Standard & Poor’s
40
AMEX
149,07
Le fonds indiciel iShares S&P Latin America 40® vise à obtenir des résultats de placement correspondant
généralement au prix et au rendement, compte non tenu des frais, des sociétés des marchés boursiers mexicain et
sud-américain représentées par l’indice Standard & Poor's Latin America 40®. Cet indice est composé de titres de
participation choisis négociés aux bourses de quatre pays d’Amérique latine. Des sociétés du Mexique, du Brésil,
de l’Argentine et du Chili composent l’indice. La composition de l’indice est constamment rajustée en fonction du
flottant.
Avoirs par pays au 31 mars 2006
1. Brésil
52,82 %
2. Mexique
35,22 %
3. Chili
7,77 %
4. Argentine
3,52 %
5. États-Unis
0,32 %
On peut trouver plus de renseignements sur le fonds au www.ishares.com/fund. Ce site Web ne contient que des
références textuelles inactives et ni la Banque Royale, ni les courtiers ni les agents-vendeurs des billets, y compris
RBC DVM, n’assument de responsabilité ni ne formulent de déclarations quant aux renseignements ou aux
documents accessibles sur ce site Web.
- 19 Rendement historique du fonds indiciel iShares S&P Latin America 40®
Le graphique suivant présente le rendement du fonds indiciel iShares S&P Latin America 40® pour la période
allant du 31 octobre 2001 au 31 mars 2006.
Niveau historique du fonds indiciel iShares S&P
Latin America 40
31 octobre 2001 - 31 mars 2006
160
120
100
80
60
40
20
0
10
/3
1/
2
1/ 00
31 1
/2
4/ 0 0
30 2
/2
7/ 0 0
31 2
10 /20
/3 02
1/
2
1/ 00
31 2
/2
4/ 0 0
30 3
/2
7/ 0 0
31 3
10 /20
/3 03
1/
2
1/ 00
30 3
/2
4/ 0 0
30 4
/2
7/ 0 0
30 4
10 /20
/2 04
9/
2
1/ 00
31 4
/2
4/ 0 0
29 5
/2
7/ 0 0
29 5
10 /20
/3 05
1/
2
1/ 00
31 5
/2
00
6
Niveau de l'indice
140
Date
- 20 -
DWS India Fund
DWS India Fund est un fonds de placement à capital variable constitué au Luxembourg. L’objectif du fonds est de
générer une plus-value du capital. Le fonds investit principalement dans des titres de participation d’émetteurs
situés en Inde. DWS India Fund est investi dans les marchés émergents de ce pays. Le fonds peut détenir des
actions négociées sur des bourses indiennes et des actions indiennes négociées à titre de certificats étrangers sur
d’autres marchés, notamment celui de Londres. Les parts du DWS India Fund sont libellées en euros depuis 2003.
Le cours de clôture du DWS India Fund au 19 avril 2006 était de 1 287,52.
Rendement historique du DWS India Fund
Le graphique suivant présente le rendement du DWS India Fund pour la période allant du 29 janvier 1999 au
31 mars 2006.
Niveau historique du DWS India Fund
29 janvier 1999 - 31 mars 2006
1 400
1 000
800
600
400
200
0
ja
nv
m 99
ai
se 9 9
pt
ja 99
nv
m 00
ai
se 0 0
pt
ja 00
nv
m 01
ai
se 0 1
pt
ja 01
nv
m 02
ai
se 0 2
pt
ja 02
nv
m 03
ai
se 0 3
pt
ja 03
nv
m 04
ai
se 0 4
pt
ja 04
nv
m 05
ai
se 0 5
pt
ja 05
nv
-0
6
Niveau de l'indice
1 200
Date
- 21 -
RENSEIGNEMENTS SOMMAIRES CONCERNANT LES MARCHANDISES SOUS-JACENTES
Les renseignements concernant le marché où les marchandises sous-jacentes se négocient et les données relatives
aux prix utilisées pour représenter l’historique des prix des marchandises sous-jacentes proviennent de sources
publiques et sont présentés sommairement. Ainsi, nous n’avons pas vérifié de façon indépendante ces
renseignements et nous n’assumons aucune responsabilité quant à leur exactitude ou leur exhaustivité et aucun
membre de nos groupes respectifs n’a effectué de telles vérifications ni n’assume une telle responsabilité. En
qualité de souscripteur de billets, vous devriez effectuer vos propres recherches sur les marchandises
sous-jacentes.
Marchandise
sous-jacente
Bourse principale
Prix actuel (en date du
19 avril 2006)
Aluminium
London Metal Exchange
2 698,00 $ US/tonne
Cuivre
London Metal Exchange
6 560,00 $ US/tonne
Pétrole brut
New York Mercantile Exchange
Zinc
London Metal Exchange
72,17 $ US/baril
3 215,00 $ US/tonne
- 22 -
Aluminium
L’aluminium est le métal non ferreux le plus produit et le plus consommé du monde. L’industrie reconnaît sa
faible densité et sa malléabilité. L’aluminium compte de nombreuses applications, allant des canettes aux
automobiles. En 2001, la production raffinée d’aluminium primaire à l’échelle mondiale totalisait à elle seule plus
de 24 millions de tonnes. La même année, le total des opérations relatives aux contrats à terme et aux options sur
l’aluminium primaire effectuées à la London Metal Exchange (la « LME ») s’élevait à plus de 25 millions de lots
(625 millions de tonnes).
Le graphique suivant présente le rendement de l’aluminium pour la période allant du 30 novembre 1995 au
31 mars 2006.
Prix historique de l'aluminium à la LME
30 novembre 1995 - 31 mars 2006
3 000
2 500
1 500
1 000
500
0
11
/3
0
5/ /1 9
31 95
11 /19
/2 96
9
5/ /1 9
3 96
11 0/19
/2 97
8
5/ /1 9
29 97
11 /19
/3 98
0
5/ /1 9
3 98
11 1/19
/3 99
0/
5/ 1 99
3
9
11 1/20
/3 00
0
5/ /2 0
3 00
11 1/20
/3 01
0/
5/ 2 00
3
1
11 1/20
/2 02
9
5/ /2 0
30 02
11 /20
/2 03
8
5/ /2 0
31 03
11 /20
/3 04
0
5/ /2 0
31 04
11 /20
/3 05
0/
20
05
Prix
2 000
Date
- 23 -
Cuivre
L’un des métaux « primaires », le cuivre, de même que l’étain, faisait partie des composantes essentielles de l’âge
du bronze. Toutefois, ses principales propriétés à l’ère moderne sont sa conductivité électrique et ses capacités de
transfert thermique, qui le rendent irremplaçable dans la construction immobilière et les industries électriques. Sa
malléabilité, sa résistance et sa tenue à la corrosion en font un excellent élément d’alliage pour la production de
formes complexes, en laiton et en bronze particulièrement. Sa capacité d’alliage en a fait l’un des métaux
industriels les plus importants au 19e siècle, et il est devenu naturellement le contrat phare de la LME au moment
de son établissement en 1877.
Le graphique suivant présente le rendement du cuivre pour la période allant du 30 novembre 1995 au
31 mars 2006.
Prix historique du cuivre à la LME
30 novembre 1995 - 31 mars 2006
6 000
5 000
Prix
4 000
3 000
2 000
1 000
0
95 96 96 97 97 98 98 99 99 00 00 01 01 02 02 03 03 04 04 05 05
1 9 /19 /1 9 /19 /1 9 /19 /1 9 /19 /1 9 /20 /2 0 /20 /2 0 /20 /2 0 /20 /2 0 /20 /2 0 /20 /2 0
/
/30 /31 /29 /30 /28 /29 /30 /31 /30 /31 /30 /31 /30 /31 /29 /30 /28 /31 /30 /31 /30
11 5 11 5 11 5 11 5 11 5 11 5 11 5 11 5 11 5 11 5 11
Date
- 24 -
Pétrole brut
Le pétrole brut est la marchandise la plus négociée du monde, et le contrat à terme de la division NYMEX visant
le pétrole brut léger non sulfuré représente le forum de négociation du pétrole brut le plus liquide du monde ainsi
que le contrat à terme aux termes duquel les volumes les plus considérables d’une marchandise physique sont
négociés. En raison de son excellente liquidité et de la grande transparence de ses prix, le contrat est utilisé à titre
de principal indicateur international pour la fixation des prix. Les options sur le contrat à terme, telles que les
options sur différentiel calendaire, les options de type « crack spread » visant l’écart de prix entre le contrat à
terme sur le pétrole, d’une part, et le contrats à terme sur le mazout de chauffage et le contrat à terme sur
l’essence, d’autre part, et les options sur moyenne du prix, offrent des occasions supplémentaires de gestion des
risques et de négociation.
Le contrat se négocie par tranche de 1 000 barils, et le point de livraison est Cushing, en Oklahoma, auquel les
marchés au comptant internationaux ont également accès grâce aux pipelines. Le contrat prévoit la livraison de
différents types de pétroles bruts étrangers négociés à l’échelle nationale et internationale et répond aux besoins
diversifiés du marché physique.
Les raffineries préfèrent les pétroles bruts légers non sulfurés en raison de leur faible teneur en soufre et des
rendements relativement élevés en produits de grande valeur tels que l’essence, le carburant diesel, le mazout de
chauffage et le combustible pour moteur à réaction.
Le graphique suivant présente le rendement du pétrole brut WTI pour la période allant du 30 novembre 1995 au
31 mars 2006.
Prix historique du pétrole brut WTI
30 novembre 1995 - 31 mars 2006
80
70
60
40
30
20
10
0
11
/3
0/
5/ 1 99
3
5
11 1/19
/2 96
9/
5/ 1 99
30 6
11 /19
/2 97
8
5/ /1 9
29 97
11 /19
/3 98
0
5/ /1 9
31 98
11 /19
/3 99
0/
5/ 1 99
3
9
11 1/20
/3 00
0/
5/ 2 00
31 0
11 /20
/3 01
0
5/ /2 0
31 01
11 /20
/2 02
9
5/ /2 0
30 02
11 /20
/2 03
8/
5/ 2 00
3
3
11 1/20
/3 04
0/
5/ 2 00
31 4
11 /20
/3 05
0/
20
05
Prix
50
Date
- 25 -
Zinc
Le zinc est le quatrième métal le plus utilisé au monde. Sa tenue à la corrosion atmosphérique non acide fait de lui
un élément crucial à la prolongation de la vie des immeubles, des véhicules, des bateaux et des structures de
toutes sortes. Par conséquent, la galvanisation représente plus de la moitié de toutes des applications actuelles des
métaux et ce chiffre continue d’augmenter.
Le zinc est négocié de façon non officielle à la LME depuis que la bourse a été établie en 1877; il est devenu un
contrat officiel en 1915. La LME est la seule bourse internationale à négocier le zinc et, depuis les années 1980, le
volume des contrats de zinc négociés à la LME a poussé l’industrie internationale du zinc à reconnaître la bourse
comme point de référence de l’établissement des prix des contrats physiques. Grâce à cette évolution, la bourse
est devenue un endroit encore plus approprié pour la gestion des risques liés aux prix des métaux, fait clairement
démontré par l’augmentation importante du chiffre d’affaires.
Le graphique suivant présente le rendement du zinc pour la période allant du 30 novembre 1995 au 31 mars 2006.
Prix historique du zinc à la LME
30 novembre 1995 - 31 mars 2006
3 000
2 500
Prix
2 000
1 500
1 000
500
0
95 96 96 97 97 98 98 99 99 00 00 01 01 02 02 03 03 04 04 05 05
1 9 /19 /1 9 /19 /1 9 /19 /1 9 /19 /1 9 /20 /2 0 /20 /2 0 /20 /2 0 /20 /2 0 /20 /2 0 /20 /2 0
/
0 1 0
0 1 9 0
0 1
0 1
8 1
0 1
9 0 8 9
0 1
/3 5/3 1 /2 5/3 1 /2 5/2 1 /3 5/3 1 /3 5/3 1 /3 5/3 1 /3 5/3 1 /2 5/3 1 /2 5/3 1 /3 5/3 1 /3
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
Date
- 26 -
PAIEMENT AUX TERMES DES BILLETS
Le texte qui suit résume le mode de calcul du montant payable aux termes des billets.
Paiement à l’échéance
Nous calculerons, ou l’agent-comptable calculera, le montant auquel un porteur de billets a droit à l’échéance (le
« montant du paiement »), selon la formule suivante :
Montant du paiement = capital de 10 $ US + rendement variable
Par ailleurs, dans certaines circonstances, un autre rendement variable peut être calculé et, s’il est positif, payé
avant l’échéance. Dans ce cas, aucun rendement variable ne sera payable à l’échéance. Cette éventualité est
décrite à la sous-rubrique « Conséquences d’un événement extraordinaire – Paiement en raison d’un événement
extraordinaire » ci-après.
Calcul du rendement variable
Le « rendement variable » d’un billet correspondra au montant positif éventuel, calculé selon la formule
suivante :
Rendement variable = (capital de 10 $ US x pourcentage de variation)
Le rendement variable ne sera en aucun cas inférieur à zéro. Le rendement variable représentera le rendement des
billets pour la période entière pendant laquelle les billets auront été émis et en circulation. Une fois qu’il aura été
déterminé, le rendement variable correspondra, pour chaque jour pendant lequel les billets sont en circulation, au
rendement variable global divisé par le nombre de jours pendant lesquels les billets étaient en circulation.
Calcul du pourcentage de variation
La « date d’évaluation initiale » sera le 1er juin 2006.
Les « dates de calcul de la moyenne » seront le premier jour de chaque mois, à compter du 1er juillet 2006 et
jusqu’au 1er juin 2010. Si la date de calcul de la moyenne prévue ne tombe pas un jour de bourse pour les indices
sous-jacents, les fonds sous-jacent ou les marchandises sous-jacentes, elle tombera le jour de bourse suivant.
Le « pourcentage de variation » correspondra au pourcentage (arrondi à la deuxième décimale près) égal à la
somme des variations des composantes pondérées pour les indices sous-jacents, les marchandises sous-jacentes et
les fonds sous-jacents.
La « variation des composantes pondérées » d’un indice sous-jacent est établie selon la formule suivante :
Pondération des composantes x (niveau de règlement – niveau de référence)
Niveau de référence
où :
la « pondération des composantes » pour chaque indice sous-jacent est de 12,5 %;
le « niveau de référence » d’un indice sous-jacent est, sous réserve de retards dans les circonstances décrites à la
sous-rubrique « Conséquences d’un événement extraordinaire », le niveau de l’indice sous-jacent à la clôture des
opérations à la date d’évaluation initiale;
- 27 -
le « niveau de règlement » d’un indice sous-jacent est la moyenne arithmétique des niveaux (ou niveaux réputés,
selon le cas) de l’indice à chaque date de calcul de la moyenne, arrondie au centième. Si la date de calcul de la
moyenne prévue ne tombe pas un jour de bourse pour les indices sous-jacents, elle tombera le jour de bourse
suivant. L’établissement des niveaux des indices en vue du calcul du niveau de règlement peut être précipité ou
reporté dans les circonstances décrites à la sous-rubrique « Conséquences d’un événement extraordinaire ».
La « variation des composantes pondérées » d’un fond sous-jacent est établie selon la formule suivante :
pondération des composantes x (prix de règlement – prix de référence)
prix de référence
où :
la « pondération des composantes » du fonds sous-jacent est de 12,5 %;
le « prix de référence » d’un fonds sous-jacent est, sous réserve de report dans les circonstances décrites à la
sous-rubrique « Conséquences d’un événement extraordinaire », le prix de clôture officiel de ce fonds à la date
d’évaluation initiale;
le « prix de règlement » d’un fonds sous-jacent est la moyenne arithmétique des prix de clôture (ou prix de
clôture réputés, selon le cas) à chaque date de calcul de la moyenne, arrondie au centième. Si la date de calcul de
la moyenne prévue ne tombe pas un jour de bourse pour le fonds sous-jacent, elle tombera le jour de bourse
suivant. L’établissement des prix en vue du calcul du prix de règlement peut être précipité ou reporté dans les
circonstances décrites à la sous-rubrique « Conséquences d’un événement extraordinaire ».
La « variation des composantes pondérées » d’une marchandise sous-jacente sera établie selon la formule
suivante :
Pondération des composantes x (prix de règlement – prix de référence)
Prix de référence
où :
la « pondération des composantes » de chaque marchandise sous-jacente est de 12,5 %;
le « prix de référence » de chaque marchandise sous-jacente est, sous réserve de report dans les circonstances
décrites à la sous-rubrique « Conséquences d’un événement extraordinaire » ou de modifications ou de
redressements possibles dans les circonstances décrites à la rubrique « Questions connexes –Interruption de la
source du prix à l’égard d’une marchandise sous-jacente », le prix en dollars américains de la marchandise
sous-jacente établi à un moment précis et d’une manière précise (comme il est décrit plus en détail ci-après) à la
date d’évaluation initiale;
le « prix de règlement » de chaque marchandise sous-jacente est, sous réserve de reports ou de devancements
dans les circonstances décrites à la sous-rubrique « Conséquences d’un événement extraordinaire » ou de
modifications ou de redressements possibles dans les circonstances décrites à la rubrique « Questions connexes –
Interruption de la source du prix à l’égard d’une marchandise sous-jacente », la moyenne arithmétique des prix
en dollars américains de la marchandise sous-jacente établie à un moment précis et d’une manière précise (comme
il est décrit plus en détail ci-après) à chaque date de calcul de la moyenne.
Si la somme des variations des composantes pondérées correspond à un nombre négatif, le pourcentage de
variation et le rendement variable seront réputés être nuls.
- 28 -
Aluminium
Le prix de référence de l’aluminium sera le prix de règlement « au comptant » officiel à 13 h (heure de Londres)
exprimé en dollars américains par tonne d’aluminium primaire à la LME, établi et rendu public par la LME pour
la date d’évaluation initiale et affiché sur la page « MTLE » du Reuters Monitor Money Rates Service.
Le prix de règlement de l’aluminium sera la moyenne arithmétique des prix de règlement « au comptant »
officiels à 13 h (heure de Londres) exprimés en dollars américains par tonne d’aluminium primaire à la LME,
établis et rendus publics par la LME à chaque date de calcul de la moyenne et affichés sur la page « MTLE » du
Reuters Monitor Money Rates Service.
Cuivre
Le prix de référence du cuivre sera le prix de règlement « au comptant » officiel à 12 h 35 (heure de Londres)
exprimé en dollars américains par tonne de cuivre de teneur A à la LME, établi et rendu public par la LME pour la
date d’évaluation initiale et affiché sur la page « MTLE » du Reuters Monitor Money Rates Service.
Le prix de règlement du cuivre sera la moyenne arithmétique des prix de règlement « au comptant » officiels à
12 h 35 (heure de Londres) exprimés en dollars américains par tonne de cuivre de teneur A à la LME, établis et
rendus publics par la LME à chaque date de calcul de la moyenne et affichés sur la page « MTLE » du Reuters
Monitor Money Rates Service.
Pétrole brut
Le prix de référence du pétrole brut sera le prix de règlement officiel par baril de pétrole brut léger non sulfuré à
la New York Mercantile Exchange ou à son successeur (la « NYMEX »), du premier contrat à terme venant à
échéance après la date d’évaluation initiale, exprimé en dollars américains, rendu public par la NYMEX et affiché
sur le site Web de cette bourse à l’adresse www.Nymex.com ou sur la page Reuters <SETT> le jour de fixation
des prix.
Le prix de règlement du pétrole brut sera la moyenne arithmétique des prix de règlement officiels par baril de
pétrole brut léger non sulfuré à chaque date de calcul de la moyenne, à la NYMEX, du premier contrat à terme
venant à échéance après chaque date de calcul de la moyenne, exprimés en dollars américains, rendus publics par
la NYMEX et affichés sur le site Web de cette bourse à l’adresse www.Nymex.com ou sur la page Reuters
<SETT> le jour de fixation des prix.
Zinc
Le prix de référence du zinc sera le prix de règlement « au comptant » officiel à 12 h 55 (heure de Londres)
exprimé en dollars américains par tonne de zinc de qualité supérieure spéciale à la LME, établi et rendu public par
la LME pour la date d’évaluation initiale et affiché sur la page « MTLE » du Reuters Monitor Money Rates
Service.
Le prix de règlement du zinc sera la moyenne arithmétique des prix de règlement « au comptant » officiels à
12 h 55 (heure de Londres) exprimés en dollars américains par tonne de zinc de qualité supérieure spéciale à la
LME, établis et rendus publics par la LME à chaque date de calcul de la moyenne et affichés sur la page
« MTLE » du Reuters Monitor Money Rates Service.
- 29 -
Conséquences d’un événement extraordinaire
Paiement en raison d’un événement extraordinaire
Si nous déterminons qu’un événement extraordinaire s’est produit et persiste pendant au moins cinq jours
consécutifs qui auraient été des jours de bourse si ce n’était de la survenance de cet événement, nous pourrions
choisir d’établir et de payer un autre rendement variable sur la totalité seulement des billets alors émis et en
circulation, avec prise d’effet à la fermeture des bureaux à la date à laquelle nous donnons un avis de ce choix aux
porteurs de billets par l’intermédiaire de la CDS.
L’« autre rendement variable » correspondra à la somme qui serait le rendement variable si elle avait été
déterminée en fonction du niveau de règlement et des prix de règlement établis ou estimés par les experts en
calcul en date du jour de bourse qui suit le jour ouvrable où l’avis est donné (peu importe qu’un événement
extraordinaire se poursuive ou non le jour de bourse en question).
Nos frais extraordinaires de couverture, que nous fixerons, peuvent réduire l’autre rendement variable. Voir
« Frais extraordinaires de couverture ».
L’autre rendement variable sera payé a) le dixième jour ouvrable suivant la date à laquelle nous donnons, par
l’intermédiaire de la CDS, l’avis de date de prise d’effet du choix de payer l’autre rendement variable; ou b) le
dixième jour ouvrable suivant la date à laquelle un calcul est déterminé, fait ou confirmé par les experts en calcul,
le cas échéant, la dernière de ces dates à survenir étant à retenir.
Dans de telles circonstances, le capital n’est toujours payable qu’à l’échéance. Les porteurs de billets
ne tireront aucun autre rendement de leur placement, y compris quant au rendement variable.
Report du calcul du niveau de référence et du niveau de règlement à une date de calcul de la
moyenne pour un indice sous-jacent
Si un événement extraordinaire survient et se poursuit un jour qui devait être un jour de calcul du niveau de
référence ou du niveau d’un indice sous-jacent à une date de calcul de la moyenne, alors, à moins que nous ne
décidions de calculer et, s’il est positif, de payer l’autre rendement variable, ces niveaux seront établis à la
première des dates suivantes à survenir : a) le jour de bourse suivant où il n’y a pas d’événement extraordinaire ou
b) le cinquième jour de bourse suivant la date d’échéance.
Si la date de calcul de la moyenne finale à laquelle le niveau de règlement est calculé est reportée en raison d’un
événement extraordinaire, le rendement variable éventuel payable aux termes des billets sera versé a) le premier
jour ouvrable suivant le calcul du niveau de règlement de cet indice si nous calculons ou établissons le niveau de
l’indice sous-jacent ou b) dès que possible après cette date si les experts en calcul établissent ou confirment le
niveau de l’indice sous-jacent.
Report du calcul du prix de référence et du prix de règlement à une date de calcul de la moyenne
pour une marchandise sous-jacente
Si une perturbation du marché se produit et se poursuit un jour qui devait être un jour de calcul du prix de
référence ou du prix à une date de calcul de la moyenne d’une marchandise sous-jacente, alors, à moins que nous
ne décidions de calculer et, s’il est positif, de payer l’autre rendement variable, ces prix seront établis à la
première des dates suivantes à survenir : a) le jour de bourse suivant où il n’y a pas de perturbation du marché ou
b) le cinquième jour de bourse suivant la date d’échéance.
Si la date de calcul de la moyenne finale à laquelle le prix de règlement d’une marchandise sous-jacente est
calculé est reportée en raison d’une perturbation du marché, le rendement variable éventuel payable aux termes
- 30 -
des billets sera versé a) le premier jour ouvrable suivant le calcul du prix de règlement de cette marchandise
sous-jacente si nous calculons ou établissons le prix de la marchandise sous-jacente ou b) dès que possible après
cette date si les experts en calcul établissent ou confirment le prix de la marchandise sous-jacente.
Report du calcul du prix de référence et du prix de règlement à une date de calcul de la moyenne
pour un fonds sous-jacent
Si un événement extraordinaire se produit et se poursuit un jour qui devait être un jour de calcul du prix de
référence ou du prix à une date de calcul de la moyenne d’un fonds sous-jacent, alors, à moins que nous ne
décidions de calculer et, s’il est positif, de payer l’autre rendement variable, ces prix seront établis à la première
des dates suivantes à survenir : a) le jour de bourse suivant où il n’y a pas d’événement extraordinaire ou b) le
cinquième jour de bourse suivant la date d’échéance.
Si la date de calcul de la moyenne finale à laquelle le prix de règlement d’un fonds sous-jacent sera établi est
reportée en raison d’un événement extraordinaire, le rendement variable éventuel payable aux termes des billets
sera versé a) le premier jour ouvrable suivant le calcul du prix de règlement de ce fonds sous-jacent si nous
calculons ou établissons le prix du fonds sous-jacent ou b) dès que possible après cette date si les experts en calcul
établissent ou confirment le prix du fonds sous-jacent.
Frais extraordinaires de couverture
Nous pouvons choisir, ou être tenus, de dénouer, d’aliéner, de résilier, de régler ou de liquider toute couverture à
la survenance d’un événement extraordinaire. Le terme « couverture » s’entend de une ou de plusieurs positions
directes ou indirectes dans une ou plusieurs marchandises sous-jacentes ou un ou plusieurs titres composant un
indice sous-jacent ou un fonds sous-jacent ou encore dans des contrats à terme standardisés ou de gré à gré, des
contrats d’options, des devises, d’autres titres ou des effets, que nous avons prises ou que nous nous sommes
engagés à prendre, directement ou indirectement, afin de compenser la totalité ou une partie de nos risques aux
termes des billets ou d’y faire face. La Banque Royale n’est pas tenue de détenir un portefeuille de titres
correspondant au portefeuille ni de couvrir autrement sa position aux termes des billets de quelque façon que ce
soit.
Les « frais extraordinaires de couverture » s’entendent (i) si la Banque Royale a couvert ses obligations aux
termes des billets auprès d’un tiers, des frais réels éventuels qu’elle engage directement ou indirectement pour
aliéner, résilier, régler, liquider ou par ailleurs dénouer ses ententes de couverture visant sa position eu égard à un
fonds sous-jacent, à une marchandise sous-jacente, à un indice sous-jacent ou à chaque titre individuel qui
compose un indice sous-jacent ou un fonds sous-jacent par suite de la survenance d’un événement extraordinaire
et (ii) si la Banque Royale n’a pas couvert ses obligations aux termes des billets auprès d’un tiers, d’un montant
égal aux frais décrits à l’alinéa (i) qu’elle aurait engagés si elle avait couvert ses obligations auprès d’un tiers,
calculé par les experts en calcul. Si des frais extraordinaires de couverture sont engagés, l’autre rendement
variable, le cas échéant, sera réduit en conséquence. En fait, les porteurs de billets nous dédommagent de ces
montants au moyen d’une réduction du rendement qui leur est par ailleurs payable.
Modification des calculs
Rajustement
Un « rajustement » désigne, à l’égard d’un fonds sous-jacent, l’un des événements suivants ou un événement
semblable qui aurait ou pourrait avoir, selon la Banque Royale, un effet de dilution ou de concentration sur la
valeur d’un fonds sous-jacent.
a)
la division, le regroupement ou le reclassement des parts du fonds sous-jacent;
- 31 -
b)
le versement d’une distribution ou d’un dividende à partir des actifs du fonds sous-jacent aux
porteurs existants des parts du fonds sous-jacent ou sous forme de biens autres que des parts du
fonds sous-jacent ou des espèces;
c)
le versement d’une distribution ou d’un dividende par le fonds sous-jacent aux porteurs existants
des parts du fonds sous-jacent, sous l’une des formes suivantes : (i) des parts supplémentaires;
(ii) d’autres titres donnant droit au versement de distributions ou au produit de la liquidation des
actifs du fonds sous-jacent; (iii) d’autres types de titres, de droits ou de bons de souscription ou
d’autres actifs du fonds sous-jacent ou liés à celui-ci, dans tous les cas à titre de paiement (en
espèces ou autrement) à un montant inférieur au cours en vigueur établi par la Banque Royale;
d)
le versement d’une distribution extraordinaire ou d’un dividende extraordinaire par le fonds
sous-jacent;
e)
une option d’achat visant les actifs du fonds sous-jacent à l’égard des parts qui n’ont pas été
payées intégralement;
f)
un rachat de parts du fonds sous-jacent à l’aide des actifs du fonds sous-jacent, que ce soit à partir
des profits ou du capital du fonds sous-jacent et que la contrepartie du rachat soit versée en
espèces, en titres ou autrement, à l’exception d’un rachat dans le cours normal des activités.
Aussitôt que possible après un rajustement visant les parts d’un fonds sous-jacent, la Banque Royale fera les
rajustements nécessaires aux composantes ou aux variables pertinentes touchant le calcul du rendement variable,
comme elle le juge raisonnablement approprié pour tenir compte de l’effet de dilution ou de concentration de ce
rajustement. La Banque Royale donnera les renseignements concernant les rajustements à la demande écrite d’un
porteur de billets ou de son adhérent de la CDS. La Banque Royale n’est pas responsable des erreurs ou des
omissions commises de bonne foi en faisant ces rajustements.
Renseignements disponibles sur le pourcentage de variation
Le porteur de billets peut obtenir des renseignements à jour sur le pourcentage de variation à un moment donné
auprès de son adhérent de la CDS ou en communiquant avec un représentant de l’agent-comptable. Ce
pourcentage sera calculé selon la formule décrite à la rubrique « Paiement aux termes des billets – Calcul du
pourcentage de variation » comme si la date à laquelle les renseignements sont fournis était la date d’échéance.
Ni la Banque Royale ni l’agent-comptable n’assume de responsabilité quant à l’exactitude ou à
l’exhaustivité de ces renseignements. Notamment, si un événement extraordinaire ou un autre événement
nécessitant la nomination d’experts en calcul survient avant le moment où nous sommes tenus de nommer
de tels experts, nous (notamment par l’entremise de l’agent-comptable) nous efforcerons d’établir le
pourcentage de variation. Cependant, ni la Banque Royale ni l’agent-comptable n’assume ni n’assumera de
responsabilité envers les porteurs de billets relativement à ces calculs ou aux mesures prises, y compris la
vente de billets, par les porteurs de billets sur le fondement de ces calculs.
MODE DE PAIEMENT
Le capital et le rendement variable ou l’autre rendement variable, selon le cas, payables aux termes des billets
seront versés, à notre gré, par l’entremise de notre agent-payeur et agent des transferts ou de la CDS (ou de son
prête-nom), conformément aux arrangements conclus entre nous et l’agent-payeur et agent des transferts ou la
CDS, ou si nous le choisissons, directement aux porteurs de billets. Notre responsabilité et nos obligations à
l’égard des billets est limitée au paiement des montants dus à la CDS (ou à son prête-nom).
- 32 -
Ni la Banque Royale, ni l’agent-payeur et agent des transferts n’assument de responsabilité ou d’obligations quant
aux dossiers portant sur la propriété véritable des billets, quant aux paiements versés en raison de la propriété
véritable de billets ou quant à la tenue, à la supervision ou à la révision des dossiers portant sur cette propriété,
tant que les billets sont représentés par le billet global.
Les paiements du capital et du rendement variable ou de l’autre rendement variable, selon le cas, sur les billets
émis sous forme définitive (ce qui ne se produira que dans des circonstances exceptionnelles) seront effectués par
chèque posté au porteur de billets, à l’adresse de celui-ci figurant dans un registre que nous tiendrons ou feront
tenir ou, si le porteur de billets en fait la demande par écrit au moins cinq jours ouvrables avant la date de
paiement et que nous en convenons, par transfert électronique de fonds à un compte bancaire désigné par le
porteur de billets et détenu dans une banque canadienne. Le paiement aux termes d’un billet sous forme définitive
est conditionnel à ce que le porteur de billets nous remette préalablement le billet.
Nous nous réservons le droit, dans le cas de l’établissement de l’autre rendement variable avant la date
d’échéance, d’inscrire sur le billet global ou les billets, s’ils sont représentés sous forme définitive, selon le cas,
qu’un autre rendement variable, s’il en est, a été payé en totalité et que seul le capital demeure payable à
l’échéance.
Ni la Banque Royale, ni l’agent-payeur et agent des transferts, ni la CDS (ou le prête-nom) n’est tenu de veiller à
l’exécution d’une fiducie touchant la propriété d’un billet ni n’est touché par un avis mentionnant qu’un droit
existe toujours à l’égard d’un billet.
QUESTIONS CONNEXES
Le texte qui suit résume d’autres renseignements pertinents dont vous devriez tenir compte avant d’acheter des
billets.
Inscription des billets
Les billets seront représentés par un billet global entièrement nominatif sous forme d’inscription en compte
seulement (le « billet global ») qui sera détenu par ou pour la CDS à Toronto, au Canada, en sa qualité de
dépositaire du billet global, et immatriculé au nom de la CDS à Toronto, au Canada, ou au nom de son prête-nom
(le « prête-nom »), qui sera initialement CDS & Co. Sauf dans des circonstances limitées, les acquéreurs de
droits véritables sur le billet global (les « porteurs de billets ») n’auront pas droit à des billets sous forme
définitive. Les billets seront plutôt représentés par des inscriptions en compte seulement. Les droits véritables sur
le billet global, qui constituent la propriété des billets, seront attestés dans des comptes d’inscription en compte
d’institutions agissant au nom des porteurs de billets, à titre d’adhérents directs et indirects de la CDS.
Mode de placement
Chaque billet sera émis au prix de 10 $ US, soit la totalité de son capital.
Nous offrirons les billets à l’occasion par l’intermédiaire d’agents-vendeurs. Nous pourrons également vendre des
billets à un agent-vendeur, qui agira à titre de contrepartiste, aux fins d’une revente à un ou plusieurs investisseurs
à divers prix liés au prix du marché en vigueur au moment de cette revente et que cet agent-vendeur établira. Nous
nous réservons également le droit de vendre des billets directement aux investisseurs, pour notre propre compte,
dans les territoires où nous sommes autorisés à le faire. Les commissions de vente et les frais connexes sont
décrits ci-après à la rubrique « Questions connexes – Frais ».
Nous aurons le droit exclusif d’accepter des offres d’achat de billets et nous pourrons refuser tout achat envisagé
de billets, en totalité ou en partie. Un agent-vendeur aura le droit, qu’il pourra exercer à son gré en agissant
raisonnablement, de refuser une offre d’achat de billets, en totalité ou en partie, sans nous en aviser.
- 33 -
Les billets ne peuvent être offerts ni vendus dans un territoire à l’extérieur du Canada, sauf dans des circonstances
qui ne constituent pas un placement public aux termes des lois du territoire où les billets doivent être offerts ou
vendus. La Banque Royale et les agents-vendeurs exigent que les personnes qui obtiennent le présent bulletin
d’information s’informent de ces restrictions et les respectent. En particulier, les billets n’ont pas été ni ne seront
inscrits aux termes de la Securities Act of 1933 des États-Unis, dans sa version modifiée, et ils ne peuvent être
offerts ni vendus aux États-Unis ou à des personnes des États-Unis ou pour leur compte ou à leur profit, sauf dans
le cadre de certaines opérations dispensées des exigences d’inscription de la Securities Act of 1933 des États-Unis.
Les termes utilisés dans le présent paragraphe ont le sens qui leur est donné dans le Regulation S pris en
application de la Securities Act of 1933 des États-Unis.
Frais
Nous paierons aux agents-vendeurs qui vendent les billets une commission de vente initiale, que nous prélèverons
sur nos propres fonds, correspondant à 3,00 % du capital de 10 $ US de chaque billet.
Loi applicable
Les billets et leurs conditions seront régis par les lois de la province d’Ontario, au Canada, et les lois fédérales du
Canada qui s’appliquent dans cette province, et seront interprétés conformément à celles-ci.
Autres émissions de billets
Nous nous réservons le droit d’émettre les billets en tranches additionnelles et nous pourrons émettre d’autres
obligations attestées par des billets, y compris des billets cotés en bourse, sous réserve de l’obtention des
approbations nécessaires. Ces autres billets pourront avoir des conditions sensiblement similaires à celles des
présents billets et nous pourrons les offrir en même temps que les présents billets ou d’autres tranches de billets.
Avis aux porteurs de billets
Si un avis doit être donné aux porteurs de billets, il doit l’être par l’intermédiaire de la CDS par la Banque Royale
ou par son agent d’édition en vue de distribuer aux adhérents de la CDS un avis ou un bulletin présentant les
renseignements dont on précise ou dont on envisage l’inclusion dans cet avis. Les porteurs de billets auront accès
à ces renseignements par l’entremise des adhérents de la CDS par l’intermédiaire desquels les billets sont détenus.
Nous ne serons aucunement tenus d’aviser les porteurs de billets ou les adhérents de la CDS de quelque autre
manière.
Modification des billets
Le billet global peut être modifié sans le consentement des porteurs de billets si, de l’avis raisonnable de la
Banque Royale, la modification ne nuit pas grandement aux droits des porteurs de billets. Dans d’autres cas, le
billet global peut être modifié si la modification est approuvée par voie de résolution adoptée par les porteurs de
billets représentant au moins 66 2/3 % du capital total impayé des billets représentés à une assemblée convoquée
afin d’examiner cette résolution. Chaque porteur de billets a le droit d’exercer une voix par tranche de 10 $ US du
capital qu’il détient lors des scrutins tenus aux assemblées convoquées à cette fin. Les billets ne comportent aucun
droit de vote dans d’autres circonstances.
Opérations avec les sociétés dont les titres composent les indices sous-jacents ou les fonds sous-jacents
La Banque Royale, RBC DVM et les membres du groupe de la Banque Royale peuvent à l’occasion, dans le cours
de leurs opérations commerciales normales respectives, traiter avec une ou plusieurs sociétés dont les titres
composent les indices sous-jacents ou les fonds sous-jacents, y compris en leur accordant du crédit ou en
investissant dans des titres de ces sociétés. Ces mesures seront évaluées selon des critères commerciaux normaux
- 34 -
dans les circonstances particulières et nous ne tiendrons pas compte de l’effet éventuel de ces mesures sur le
niveau d’un indice sous-jacent, le prix d’un fonds sous-jacent, le montant du rendement variable qui peut être
payable sur les billets ou les intérêts des porteurs de billets en général.
Opérations sur les marchandises sous-jacentes
La Banque Royale, RBC DVM ou l’un ou l’autre des membres du groupe de la Banque Royale peuvent à
l’occasion, dans le cours de leurs opérations commerciales normales respectives, effectuer des opérations sur une
ou plusieurs des marchandises sous-jacentes. Ces opérations seront évaluées selon des critères commerciaux
normaux dans les circonstances particulières et nous ne tiendrons pas compte de l’effet, s’il en est, de ces
opérations sur le prix d’une marchandise sous-jacente, le montant du rendement variable qui peut être payable sur
les billets ou les intérêts des porteurs de billets en général.
Calcul des experts en calcul indépendants
En règle générale, nous effectuerons, ou l’agent-comptable agissant pour notre compte effectuera, tous les calculs
requis relativement aux billets. Lorsque l’agent-comptable est tenu d’agir, il le fera de bonne foi et ses
déterminations seront exécutoires en l’absence d’erreur flagrante. L’agent-comptable ne garantit ni l’exactitude ni
l’exhaustivité des renseignements disponibles à l’égard d’un fonds sous-jacent, d’un indice sous-jacent, d’une
marchandise sous-jacente ou des calculs qu’il effectue relativement aux billets.
Cependant, si l’une des circonstances suivantes se produit dans le cadre de l’exécution d’un calcul requis pour
l’établissement du rendement variable ou d’un autre rendement variable sur les billets, nous nommerons trois
intervenants indépendants et actifs sur les marchés importants qui sont pertinents à un indice sous-jacent, à une
marchandise sous-jacente ou à un fonds sous-jacent, selon le cas (chacun, un « expert en calcul » et,
collectivement, les « experts en calcul ») pour effectuer ou confirmer les calculs pertinents :
a)
nous choisissons d’effectuer un paiement d’un autre rendement variable par suite de la survenance d’un
événement extraordinaire (comme il est prévu à la rubrique « Paiement aux termes des billets –
Conséquences d’un événement extraordinaire – Paiement en raison d’un événement extraordinaire »);
b)
un indice sous-jacent n’est pas calculé par la source de l’indice et aucun tiers indépendant ne calcule le
niveau de l’indice;
c)
le prix d’une marchandise sous-jacente n’est pas annoncé ou publié par la source du prix ou cette dernière
ne donne pas les renseignements nécessaires à l’établissement de ce prix, de sorte qu’un tiers ne peut
calculer le prix de la marchandise sous-jacente;
d)
nous jugeons de bonne foi que le prix d’un fonds sous-jacent ne peut être établi en fonction du prix de
clôture affiché à la bourse principale;
e)
une détermination importante et nécessaire au calcul du pourcentage de variation suppose un degré de
jugement élevé de notre part ou de la part de notre mandataire ou est fondée, en totalité ou en partie, sur des
renseignements qui n’ont pas été compilés par des sources indépendantes de nous ou qui ne proviennent pas
de telles sources.
Les experts en calcul ne seront nommés que pour effectuer ou confirmer des calculs devant être executés
pour établir le rendement variable à l’échéance ou dans le cadre du choix que nous faisons de payer par
anticipation l’autre rendement variable. Les experts en calcul ne seront pas nécessairement nommés pour
effectuer ou confirmer des calculs avant ce moment, même si un événement extraordinaire survient.
- 35 -
Sans délai après la nomination des experts en calcul, notre mandataire ou nous-mêmes leur demanderons de
confirmer toute détermination de sa part ou de notre part selon laquelle un événement extraordinaire s’est produit
et se poursuit, cette confirmation devant être donnée au moyen du vote majoritaire de ces experts en calcul.
Chaque expert en calcul agira à titre d’expert indépendant et n’assumera aucune obligation ni aucun devoir envers
les porteurs de billets ou la Banque Royale, ni aucun lien de mandataire ou de fiduciaire en faveur de ces porteurs
ou de la Banque Royale ou avec ceux-ci ou la Banque Royale. Les porteurs de billets peuvent s’en remettre aux
évaluations, calculs, déterminations ou confirmations des experts en calcul, et ces évaluations, calculs,
déterminations et confirmations (sauf erreur flagrante importante) seront définitifs et lieront les porteurs de billets
et la Banque Royale. Les experts en calcul ne seront aucunement responsables des erreurs ou omissions faites de
bonne foi dans le cadre du calcul, de la détermination, de l’annonce ou de la diffusion des renseignements
concernant un fonds sous-jacent, un indice sous-jacent, une marchandise sous-jacente ou des rajustements ou
calculs, selon le cas, et nous n’assumerons aucune responsabilité quant aux calculs ou aux déterminations des
experts en calcul. Les experts en calcul pourront, avec notre consentement, déléguer à un tiers leurs obligations et
fonctions, comme ils le jugent approprié, mais ils devront toujours agir honnêtement et raisonnablement.
Immédiatement après la nomination des experts en calcul, notre mandataire ou nous-mêmes donnerons un avis, de
la manière décrite à la sous-rubrique « Avis aux porteurs de billets », dévoilant la survenance d’un événement
extraordinaire; le nom et les antécédents des experts en calcul; les liens passés, actuels ou prévus entre les experts
en calcul et nous; et le fait que les porteurs de billets pourront, sur demande qui nous est présentée, consulter
gratuitement les calculs, les déterminations et les confirmations effectués par les experts en calcul. Nous aviserons
également les porteurs de billets de la confirmation ou de la détermination d’une évaluation ou des autres calculs,
déterminations ou confirmations des experts en calcul.
Interruption ou modification d’un indice sous-jacent
Si le niveau d’un indice sous-jacent n’est pas calculé ou publié par la source de l’indice, mais qu’il est calculé et
annoncé publiquement par une autre personne indépendante en position d’autorité ou par une partie indépendante
que la majorité des experts en calcul, nommés en raison de l’interruption du calcul de cet indice sous-jacent par la
source de l’indice, juge acceptable (le « tiers »), le niveau de référence, le niveau de clôture de l’indice à chaque
date de calcul de la moyenne restante ou le niveau de règlement (selon le cas) seront établis par renvoi au niveau
de clôture de l’indice sous-jacent ainsi calculé et annoncé par ce tiers.
Si, avant l’établissement du niveau de référence, du niveau de clôture de l’indice à une date de calcul de la
moyenne ou du niveau de règlement, nous jugeons de bonne foi que la source de l’indice ou le tiers a modifié de
façon importante la forme numérique ou le mode ou la base de calcul ou de reconfiguration de cet indice sousjacent ou a modifié l’indice de quelque autre façon importante, nous retiendrons les services d’experts en calcul
pour effectuer les calculs qu’ils jugeront appropriés de sorte que le rendement variable exigible se rapproche le
plus possible de celui qui aurait été payable si cette modification n’avait pas pris effet.
Si, à un moment quelconque, la source de l’indice ou le tiers cesse de calculer et de publier cet indice sous-jacent,
de façon temporaire ou permanente, et ne fournit pas d’indice de remplacement, la Banque Royale peut, à son gré,
désigner un autre indice boursier d’un tiers pour remplacer cet indice sous-jacent, pourvu que la Banque Royale
établisse de façon raisonnable que l’indice de remplacement suit essentiellement le rendement boursier du marché
local étendu dans lequel les sociétés dont les titres sont représentés ou inclus dans cet indice sous-jacent
participent, et à la condition que soient apportés aux dispositions des billets les redressements jugés nécessaires ou
appropriés par les experts en calcul pour préserver la valeur économique des billets en date de la prise d’effet du
remplacement. Si, à un moment quelconque, la Banque Royale n’est pas en mesure de couvrir sa position quant à
son obligation de payer des montants exigibles aux termes des billets, selon un indice sous-jacent, y compris par
suite d’une inaccessibilité, d’une interruption ou d’une suspension générale des opérations à une bourse principale
ou à une bourse connexe pertinente de contrats à terme standardisés ou de gré à gré ou de contrats d’options liés à
cet indice sous-jacent ou des titres visés par l’indice sous-jacent, la Banque Royale peut, à son gré, désigner un
- 36 -
autre indice boursier d’un tiers à l’égard duquel elle peut couvrir ses obligations connexes pour remplacer cet
indice sous-jacent, compte tenu, toutefois, des exigences applicables à l’indice de remplacement et des
rajustements, conformément à ce qui est indiqué dans la phrase précédente. Autrement, les experts en calcul
effectueront les calculs qu’ils jugent appropriés pour établir le rendement variable au moyen, autant que possible,
de la formule et du mode de calcul de cet indice sous-jacent à la date à laquelle il a été ainsi calculé pour la
dernière fois.
Ni la Banque Royale, ni les experts en calcul, ni un tiers ne seront responsables des erreurs ou des omissions
faites de bonne foi dans le calcul ou la publication des renseignements concernant un indice sous-jacent ou tout
indice de remplacement ou encore des redressements ou calculs effectués par les experts en calcul ou un tiers afin
d’établir une moyenne de titres correspondant approximativement à un indice sous-jacent ou le rendement
variable, selon le cas.
Interruption de la source du prix à l’égard d’une marchandise sous-jacente
Si le prix déterminé d’une marchandise sous-jacente n’est pas annoncé ou publié par sa source pendant au moins
deux jours consécutifs qui seraient des jours de bourse si ce n’était de l’interruption de la source du prix, mais
qu’il est calculé et annoncé publiquement par une autre personne indépendante en position d’autorité ou par une
autre partie indépendante que l’agent-comptable, nommé en raison de l’interruption de l’annonce ou de la
publication du prix par la source du prix, juge acceptable (le « tiers »), le prix de référence et le prix de règlement
(selon le cas) seront établis par renvoi au prix de clôture de la marchandise sous-jacente ainsi calculé et annoncé
par ce tiers.
Si la source du prix ou le tiers cesse d’annoncer ou de publier le prix déterminé d’une marchandise sous-jacente,
de façon temporaire ou permanente, ou si nous ne sommes pas en mesure de couvrir notre position quant à notre
obligation de payer des montants exigibles aux termes des billets, selon le prix déterminé d’une marchandise
sous-jacente, y compris par suite d’une inaccessibilité de l’information ou d’une interruption ou d’une suspension
générale des opérations à une bourse principale pertinente de contrats à terme standardisés ou de gré à gré ou de
contrats d’options liés à cette marchandise sous-jacente, nous pouvons, à notre gré, désigner un autre prix
déterminé pour la marchandise sous-jacente ou la source du prix à l’égard de laquelle nous pouvons couvrir nos
obligations connexes en vue de remplacer ou de modifier le mode de calcul du prix de cette marchandise
sous-jacente, pourvu que nous établissions de façon raisonnable que, après la modification, le prix en cause de la
marchandise sous-jacente suit essentiellement le rendement du marché de la marchandise sous-jacente ainsi que
les conditions spécifiques et les éléments du marché pertinents dans les circonstances, et à la condition que soient
apportés aux dispositions des billets les redressements jugés nécessaires ou appropriés par les experts en calcul
pour préserver la valeur économique des billets en date de la prise d’effet du remplacement. Autrement, les
experts en calcul effectueront les calculs qu’ils jugent appropriés pour établir le rendement variable au moyen,
autant que possible, du prix déterminé de cette marchandise sous-jacente à la date à laquelle il a été ainsi calculé
pour la dernière fois.
Ni la Banque Royale, ni les experts en calcul, ni un tiers ne seront responsables des erreurs ou des omissions
faites de bonne foi dans le calcul ou la publication des renseignements concernant une marchandise sous-jacente
ou des redressements ou calculs effectués par les experts en calcul ou un tiers.
- 37 -
INCIDENCES FISCALES FÉDÉRALES CANADIENNES
Le sommaire suivant décrit les principales incidences fiscales fédérales canadiennes qui s’appliquent
généralement au porteur de billets qui achète des billets, à la date d’émission, à la Banque Royale au prix de
10 $ US par billet et qui, aux fins de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (la « LIR »), réside au Canada,
transige sans lien de dépendance avec la Banque Royale, n’est pas membre du groupe de cette dernière et détient
les billets à titre d’immobilisations. Le présent sommaire ne s’applique pas à un porteur de billets qui est une
« institution financière », comme ce terme est défini aux fins des règles contenues dans la Loi régissant les titres
détenus par des institutions financières. Le présent sommaire est fondé sur la LIR et sur le règlement pris en
application de celle-ci (le « Règlement ») en vigueur à la date des présentes, toutes les propositions spécifiques
(les « propositions ») visant à modifier la LIR ou le règlement annoncées publiquement par ou pour le ministre
des Finances avant la date des présentes, ainsi que sur les pratiques administratives et de cotisation actuelles que
l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») a rendues publiques avant la date des présentes. Exception faite des
propositions, le présent sommaire ne tient compte d’aucune modification aux lois ou aux politiques et pratiques
administratives ou de cotisation de l’ARC par suite d’une mesure législative, gouvernementale ou judiciaire, ni
n’en prévoit, et rien ne garantit que les propositions seront mises en œuvre dans leur forme actuelle, si elles le
sont. Les incidences fiscales provinciales, territoriales et étrangères ne sont pas abordées dans le présent
sommaire, qui n’est pas réputé être un avis fiscal à l’intention d’un porteur de billets particulier et ne
saurait être interprété comme tel. Tous les porteurs de billets devraient consulter leurs propres conseillers
fiscaux pour connaître les incidences fiscales applicables à leur situation particulière. Plus particulièrement,
les porteurs de billets devraient consulter leurs conseillers fiscaux quant à la question de savoir s’ils détiendront
les billets à titre d’immobilisations aux fins de la LIR, cette décision devant notamment tenir compte du fait que
les billets sont acquis ou non dans l’intention principale ou secondaire de les vendre avant la date d’échéance, et
quant à la question de savoir si les porteurs de billets peuvent ou non faire un choix irrévocable en vertu du
paragraphe 39(4) de la LIR de sorte que chaque « titre canadien » leur appartenant, y compris les billets, soit
considéré comme une immobilisation, et s’ils devraient ou non effectuer un tel choix.
Rendement variable
Si le porteur détient des billets jusqu’à la date d’échéance, le rendement variable éventuel sera généralement
compris dans le revenu de ce porteur pour l’année d’imposition qui inclut la date d’échéance, sauf dans la mesure
où ce rendement variable a déjà été inclus dans le calcul du revenu du porteur de billets pour cette année
d’imposition ou une année d’imposition antérieure, pourvu que ce porteur de billets soit propriétaire du billet à la
date d’échéance ou à un autre moment auquel le rendement variable est susceptible d’être établi. Si ce paiement
de l’autre rendement variable était effectué, il devrait être compris dans le revenu du porteur de billets pour
l’année d’imposition de ce porteur de billets au cours de laquelle l’autre rendement variable est calculé, sauf dans
la mesure où une partie de cet autre rendement variable aurait déjà été incluse dans le calcul du revenu du porteur
de billets pour cette année d’imposition ou une année d’imposition antérieure.
Dans certaines circonstances, les dispositions de la LIR peuvent être telles que l’intérêt soit réputé courir sur une
« créance visée par règlement » (au sens de la LIR). En se fondant, en partie, sur l’interprétation de la pratique
administrative de l’ARC, aucun intérêt ne sera réputé courir sur les billets en vertu de ces dispositions avant que
le montant du rendement variable payable à l’échéance ou de l’autre rendement variable devienne susceptible
d’être calculé.
Il est possible que le porteur de billets soit tenu d’inclure dans son revenu des intérêts courus pour une année
d’imposition antérieure à celle dont il est question au paragraphe précédent si, à une date de calcul de la moyenne
donnée, on apprend avec certitude qu’une tranche minimale du rendement variable sera payable à l’échéance,
même en supposant que le niveau des indices sous-jacents et le prix des fonds sous-jacent et des marchandises
sous-jacentes seront inexistants pour les dates de calcul de la moyenne subséquentes. L’accumulation des intérêts
ne viserait que la tranche minimale connue du rendement variable payable à l’échéance.
- 38 -
Disposition de billets
Dans certains cas où un investisseur cède ou par ailleurs transfère une créance, les intérêts courus mais non versés
sur la créance jusqu'à ce moment ne seront pas inclus dans le produit tiré de la disposition de la créance et devront
être inclus à titre d'intérêts dans le calcul du revenu de cet investisseur pour l'année d'imposition au cours de
laquelle le transfert a été effectué, sauf dans la mesure où cette somme a été incluse dans le calcul du revenu pour
cette année d’imposition ou pour une année d’imposition antérieure. Selon les modalités des billets, aucune
somme ne devrait être considérée comme des intérêts courus sur la cession ou le transfert d'un billet avant que le
rendement variable payable à l’échéance ou l’autre rendement variable ne soit calculé. Bien qu'on ne puisse
l'affirmer avec certitude, chaque porteur de billets qui dispose d’un billet, ou qui est réputé en disposer (sauf dans
le cas d’une disposition effectuée par voie de remboursement par la Banque Royale du billet à l’échéance), devrait
réaliser un gain en capital (ou subir une perte en capital) dans la mesure où le produit de la disposition du billet,
déduction faite des frais de disposition, est supérieur (ou inférieur) au prix de base rajusté du billet pour ce porteur
au moment de la disposition.
Le porteur de billets est tenu d’inclure dans le calcul de son revenu la moitié d'un gain en capital qu’il a réalisé. La
moitié d'une perte en capital subie par un porteur de billets est déductible de la partie imposable des gains en
capital réalisés au cours d'une année, au cours des trois années précédant celle-ci ou au cours des années
ultérieures à celle-ci, sous réserve des dispositions de la LIR. Les gains en capital réalisés par un particulier
peuvent donner lieu à un impôt minimum de remplacement.
Le porteur de billets devra calculer son revenu et ses gains en capital réalisés nets en dollars canadiens aux fins de
la LIR.
Admissibilité à titre de compte enregistré
S’ils étaient émis à la date du présent bulletin d’information, les billets constitueraient des placements admissibles
pour les fiducies régies par des régimes enregistrés d’épargne-retraite, des fonds enregistrés de revenu de retraite,
des régimes enregistrés d’épargne-études et des régimes de participation différée aux bénéfices au sens de la LIR
(autre qu’un régime de participation différée aux bénéfices dont les paiements sont versés par la Banque Royale,
ou une personne ou une société de personnes avec qui la Banque Royale a un lien de dépendance).
Imposition des non-résidents
Les intérêts versés à des non-résidents du Canada peuvent faire l’objet de retenues fiscales applicables aux
non-résidents du Canada. Les porteurs de billets non-résidents devraient consulter leurs propres conseillers
fiscaux pour connaître les incidences fiscales applicables à un placement dans les billets compte tenu de leur
situation particulière.
FACTEURS DE RISQUE
Les billets offrent des possibilités de placement, mais ils peuvent comporter des risques. Les investisseurs
sont priés d’examiner attentivement les risques découlant de l’achat de billets avant de prendre une
décision et ils devraient consulter leurs conseillers au sujet de l’opportunité d’acheter des billets à la
lumière de leurs objectifs de placement et des renseignements disponibles, notamment ceux qui suivent :
Pertinence – L’achat de billets ne convient pas aux personnes qui sont à la recherche d’un taux de rendement
garanti. Les billets ne constitueront pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du
Canada (Canada). Nous ne formulons aucune recommandation concernant la pertinence des billets en fonction de
vos objectifs de placement.
Absence de rendement possible – Le montant du rendement éventuel payable aux termes des billets demeure
incertain. Il se peut qu’à l’échéance le porteur ne reçoive que le capital de 10 $ US du billet.
Le rendement dépendra du rendement des fonds sous-jacents, des indices sous-jacents et des marchandises
sous-jacentes – Sous réserve de la survenance de certains événements extraordinaires, le rendement éventuel sur
les billets sera calculé en fonction de la somme globale des variations (positives et négatives) des niveaux des
indices sous-jacents et des prix des fonds sous-jacents et des marchandises sous-jacentes (calculés selon la
moyenne de ces niveaux et prix aux dates de calcul de la moyenne données). Rien ne garantit que les niveaux des
indices sous-jacents ou les prix des fonds sous-jacents et des marchandises sous-jacentes augmenteront ou qu’une
augmentation du niveau d’un ou de plusieurs indices sous-jacents ou bien du prix d’un ou de plusieurs fonds
sous-jacents ou marchandises sous-jacentes ne sera pas annulée par une diminution du niveau d’un autre indice
sous-jacent ou du prix d’une autre marchandise sous-jacente ou d’un autre fonds sous-jacent, selon le cas.
Différences avec les indices sous-jacents – Les billets ne constituent pas un placement direct dans les titres qui
composent les indices sous-jacents ou les fonds sous-jacents ou dans les marchandises sous-jacentes. À ce titre,
les billets sont assujettis à des risques différents de ceux qui découlent d’un placement direct, et le rendement
payable à l’égard des billets ne sera pas identique au rendement de ces titres.
Événements extraordinaires – La survenance de certains événements extraordinaires peut retarder le moment où
un rendement est établi et peut nous offrir la possibilité de cristalliser le rendement payable et de payer ce montant
(s’il est positif) avant l’échéance. Ces événements comprennent des événements pouvant avoir une incidence sur
notre capacité de respecter nos obligations à l’égard des billets ou de couvrir notre position à l’égard de notre
obligation d’effectuer des paiements à l’égard des billets. Dans ces circonstances, le rendement éventuel payable
aux termes des billets sera réduit pour tenir compte des coûts directs et indirects de disposition, de résiliation, de
règlement ou de liquidation ou des autres arrangements de liquidation en vue de couvrir l’exposition au marché
des fonds sous-jacents, des marchandises sous-jacentes, des indices sous-jacents ou de chaque titre de sociétés
composant les fonds sous-jacents ou les indices sous-jacents.
Conflits d’intérêts éventuels – Nous ou notre filiale, RBC DVM, nous acquitterons de fonctions ou prendrons
part à des activités qui pourraient avoir un effet négatif sur la valeur des billets, sur votre capacité de revendre vos
billets ou sur le montant ou le moment de la réception des sommes qui vous reviennent aux termes des billets. Par
exemple, la Banque Royale et RBC DVM peuvent effectuer des opérations dans une ou plusieurs marchandises
sous-jacentes ou avec une ou plusieurs des sociétés dont les titres composent les fonds sous-jacents ou un ou
plusieurs indices sous-jacents, et ce, sans tenir compte de l’effet, le cas échéant, sur les prix des fonds sous-jacents
ou des marchandises sous-jacentes, les niveaux des indices sous-jacents ou les intérêts des porteurs de billets de
façon générale. Sauf dans certaines circonstances extraordinaires, il nous incombera, de même qu’à RBC DVM, à
titre d’agent-comptable, de déterminer le montant, le cas échéant, du rendement payable aux termes des billets.
Nous jouissons en outre d’un pouvoir discrétionnaire dans le cadre des fonctions et des activités que nous
entreprenons à l’égard des billets. Par conséquent, des conflits éventuels entre les intérêts des porteurs de billets et
nos intérêts peuvent survenir.
GLOSSAIRE
Les définitions qui suivent s’appliquent au présent bulletin d’information.
« agent-comptable » L’agent-comptable pour les billets que la Banque Royale nomme à l’occasion.
L’agent-comptable sera initialement RBC Dominion valeurs mobilières Inc., dont l’adresse est le P.O. Box 50,
Royal Bank Plaza, 2nd Floor, South Tower, Toronto (Ontario) Canada M5J 2W7, à l’attention de : Global Equity
Derivatives.
« agent-payeur et agent des transferts » L’agent-payeur et agent des transferts pour les billets que nous
nommons à l’occasion. Initialement, cet agent sera RBC Dominion valeurs mobilières Inc., dont l’adresse est le
P.O. Box 50, Royal Bank Plaza, 6th Floor, South Tower, Toronto (Ontario) Canada M5J 2W7, à l’attention de :
National Operations.
« ARC » A le sens qui lui est attribué à la rubrique « Incidences fiscales fédérales canadiennes ».
« autre rendement variable » A le sens qui lui est attribué à la rubrique « Paiement aux termes des billets –
Conséquences d’un événement extraordinaire – Paiement en raison d’un événement extraordinaire ».
« Banque Royale » La Banque Royale du Canada et ses successeurs et ayants cause.
« billet global » A le sens qui lui est attribué à la rubrique « Questions connexes – Inscription des billets ».
« billet » et « billets » Ont le sens qui leur est attribué à la rubrique « Sommaire ».
« bourse connexe » À l’égard d’un indice sous-jacent ou d’un fonds sous-jacent, bourse à laquelle sont négociés
ades contrats à terme standardisés ou de gré à gré ou des contrats d’options sur cet indice sous-jacent ou sur ce
fonds sous-jacent ou les titres qui le composent et par l’entremise de laquelle la Banque Royale s’attend à
effectuer, directement ou indirectement, des opérations visant à couvrir sa position liée aux billets. En date du
présent bulletin d’information, les bourses connexes aux indices sous-jacents sont celles indiquées à la rubrique
« Renseignements sommaires concernant les indices sous-jacents ».
« bourse principale » À l’égard d’un indice sous-jacent ou d’un fonds sous-jacent, bourse à laquelle, ou système
de cotation sur lequel, sont inscrits les titres composant cet indice sous-jacent ou ce fonds sous-jacent et, à l’égard
d’une marchandise sous-jacente, bourse à laquelle, ou système de cotation sur lequel, cette marchandise
sous-jacente fait l’objet de négociations actives. En date du présent bulletin d’information, les bourses principales
sont celles indiquées à la rubrique « Renseignements sommaires concernant les indices sous-jacents »,
« Renseignements sommaires concernant les fonds sous-jacents » et « Renseignements sommaires concernant les
marchandises sous-jacentes ».
« capital » 10 $ US par billet.
« CDS » La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée et ses successeurs.
« couverture » A le sens qui lui est attribué à la rubrique « Paiement aux termes des billets – Frais
extraordinaires de couverture ».
« date d’échéance » Vers le 4 juin 2010.
« date d’émission » Vers le 31 mai 2006.
« date de calcul de la moyenne » A le sens qui lui est attribué à la rubrique « Paiement aux termes des billets –
Calcul du pourcentage de variation ».
- 41 « date d’évaluation initiale » Le 1er juin 2006.
« événement extraordinaire » Événement, circonstance ou cause qui, selon ce que détermine la Banque Royale
et confirment les experts en calcul, a ou aura une incidence défavorable importante sur la capacité de la Banque
Royale de s’acquitter des obligations qui lui incombent aux termes des billets ou de couvrir sa position
relativement à son obligation de verser des sommes dues aux termes de ceux-ci. Plus particulièrement, les
événements extraordinaires comprennent les événements suivants, dans la mesure où ils ont l’effet susmentionné :
a)
la survenance ou l’existence, pendant la demi-heure terminée à la clôture des opérations au cours d’un jour
de bourse, d’une suspension ou d’une limitation des opérations (en raison de fluctuations des cours au-delà
des limites permises par la bourse principale pertinente ou autrement) à la bourse principale pertinente sur
des titres qui représentent au moins 20 % du niveau d’un indice sous-jacent ou d’une limitation générale des
prix de ces titres à une bourse principale;
b)
la survenance ou l’existence, au cours d’un jour de bourse, d’une perturbation du marché à l’égard de une
ou de plusieurs marchandises sous-jacentes;
c)
un changement de conseiller en valeurs d’un fonds sous-jacent;
d)
l’annonce par un fonds sous-jacent qu’il sera dissout ou autrement liquidé, ou qu’il fera l’objet d’une fusion
ou d’un regroupement avec un autre fonds;
e)
la survenance d’un événement qui fait en sorte que les porteurs de parts d’un fonds sous-jacent sont tenus
de transférer les parts qu’ils détiennent à un organisme ou à une autorité d’un gouvernement national (ou de
toute subdivision politique de celui-ci) ou à une entité contrôlée par un gouvernement national (ou par une
subdivision politique de celui-ci), ou de les transférer à l’ordre de cet organisme, autorité ou entité;
f)
une circonstance, une cause ou un événement survenu de bonne foi (raisonnablement prévisible ou non)
indépendamment de la volonté raisonnable de la Banque Royale ou de toute personne qui n’a pas de lien de
dépendance avec la Banque Royale et qui a ou aura un effet défavorable important sur la capacité d’un
investisseur d’acheter, de vendre, de racheter ou de régler dans le cours normal des activités une opération
visant les parts d’un fonds sous-jacent ce jour-là ou de connaître la valeur liquidative d’un fonds sous-jacent
au jour ouvrable précédent;
g)
la suspension, l’absence ou la limitation importante des opérations sur des contrats à terme standardisés ou
de gré à gré ou des contrats d’options liés à une marchandise sous-jacente, à un indice sous-jacent, à un
fonds sous-jacent ou aux titres composant un indice sous-jacent ou un fonds sous-jacent à une bourse
principale ou à une bourse connexe pertinente ou la limitation des opérations sur les contrats à terme
standardisés ou de gré à gré ou les contrats d’options à une bourse principale ou à une bourse connexe
pertinente n’importe quel jour, en raison de fluctuations des prix au-delà du niveau permis par ces bourses;
h)
l’adoption, la publication, le décret ou toute autre promulgation d’une loi, d’un règlement, d’une règle ou
d’une ordonnance d’un tribunal ou d’une autre autorité gouvernementale qui ferait en sorte qu’il deviendrait
illégal ou à peu près impossible pour la Banque Royale de s’acquitter des obligations qui lui incombent aux
termes des billets ou pour des courtiers de couvrir une position sur un fonds sous-jacent, un indice
sous-jacent ou une marchandise sous-jacente ou de maintenir ou de modifier une telle couverture;
i)
la prise de toute mesure par une autorité ou un pouvoir gouvernemental, administratif, législatif ou
judiciaire dans l’Union Européenne, à Hong Kong ou aux États-Unis d’Amérique ou dans une de leurs
subdivisions politiques qui a une incidence défavorable importante sur les marchés financiers de ce pays ou
de cette subdivision;
- 42 -
j)
le déclenchement ou l’escalade d’hostilités ou d’une autre calamité ou crise nationale ou internationale (y
compris une catastrophe naturelle) qui a ou aurait une incidence défavorable importante sur la capacité de la
Banque Royale de s’acquitter des obligations qui lui incombent aux termes des billets ou d’un courtier de
couvrir une position sur un fonds sous-jacent, un indice sous-jacent ou une marchandise sous-jacente ou de
maintenir ou de modifier une telle couverture, sur l’économie de l’Union Européenne, de Hong Kong ou
des États-Unis d’Amérique ou sur la négociation de titres, de contrats ou d’autres effets en général à une
bourse principale ou à une bourse connexe.
Afin d’établir si un événement extraordinaire existe à un moment donné, la limitation des heures ou du nombre de
jours de bourse ne constitue pas un événement extraordinaire si elle résulte d’une modification annoncée des
heures normales d’ouverture d’une bourse principale ou connexe, et l’« absence » d’une telle bourse principale ou
connexe ou la « limitation des opérations » à une telle bourse principale ou connexe n’inclura aucun moment où la
bourse principale ou bourse connexe est elle-même fermée dans des circonstances habituelles.
« expert en calcul » A le sens qui lui est attribué à la rubrique « Questions connexes – Calcul des experts en
calcul indépendants ».
« fonds sous-jacent » et « fonds sous-jacents » Ont le sens qui leur est attribué à la rubrique « Sommaire ».
« frais de couverture extraordinaires » A le sens qui lui est attribué à la rubrique « Paiement aux termes des
billets – Frais extraordinaires de couverture ».
« indice sous-jacent » et « indices sous-jacents » Ont le sens qui leur est attribué à la rubrique « Sommaire ».
« jour de bourse » À l’égard d’un fonds sous-jacent, d’un indice sous-jacent ou d’une marchandise sous-jacente,
jour qui est (ou qui, n’eut été de la survenance d’un événement extraordinaire, aurait été) un jour de bourse aux
bourses principales et aux bourses connexes pour les titres des sociétés composant l’indice sous-jacent ou le fonds
sous-jacent, pour la marchandise sous-jacente ou pour les contrats, options ou effets connexes, sauf un jour où il
est prévu que les opérations à une telle bourse prendront fin avant l’heure de clôture habituelle.
« jour ouvrable » Jour où les banques commerciales sont ouvertes et en mesure d’effectuer des opérations de
change et des dépôts de devises à Toronto, au Canada, et où des transferts d’inscription en compte peuvent être
effectués par l’intermédiaire de la CDS. Si le jour où une mesure doit être prise à l’égard des billets n’est pas un
jour ouvrable, la mesure est prise, sauf indication contraire, le jour ouvrable suivant et, si elle comporte le
paiement d’une somme quelconque, aucun intérêt ni aucune autre indemnisation n’est payable en raison de ce
retard.
« LEOS » Les LEOS (Liquid Equity Option-linked noteS)MC, c’est-à-dire les billets liés à des options sur actions
liquides.
« LIR » A le sens qui lui est attribué à la rubrique « Incidences fiscales fédérales canadiennes ».
« marchandise sous-jacente » et « marchandises sous-jacentes » Ont le sens qui leur est attribué à la rubrique
« Sommaire ».
« montant du paiement » A le sens qui lui est attribué à la rubrique « Paiement aux termes des billets –
Paiement à l’échéance ».
« niveau de référence » A le sens qui lui est attribué à la rubrique « Paiement aux termes des billets – Calcul du
pourcentage de variation ».
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« niveau de règlement » A le sens qui lui est attribué à la rubrique « Paiement aux termes des billets – Calcul du
pourcentage de variation ».
« NYMEX » La New York Mercantile Exchange ou son successeur.
« parrain du fonds » DWS Investment GmbH et ses successeurs.
« perturbation du marché » À l’égard d’une marchandise sous-jacente, la survenance d’un des événements
suivants :
a)
le défaut d’une source du prix d’annoncer ou de publier le prix déterminé ou l’information nécessaire à
l’établissement du prix de la marchandise sous-jacente ou encore l’interruption ou la non-disponibilité
temporaire ou permanente de la source du prix, dans les cas où un tiers ne remplace pas la source du prix
comme il est prévu à la rubrique « Questions connexes –Interruption de la source du prix à l’égard d’une
marchandise sous-jacente »;
b)
la suspension, l’absence ou la limitation importante des opérations sur la marchandise sous-jacente ou sur
des contrats à terme à une date pertinente pour la marchandise sous-jacente ou sur des contrats à terme,
contrats d’options ou marchandises supplémentaires à une bourse principale;
c)
le défaut de commencer ou l’arrêt permanent des opérations sur un contrat à terme à une date pertinente
pour la marchandise sous-jacente à la bourse principale, ou la disparition de la marchandise sous-jacente
pertinente ou des opérations sur celle-ci;
d)
la survenance d’un changement important dans la formule ou le mode de calcul du prix de la marchandise
sous-jacente;
e)
la survenance d’un changement important dans le contenu, la composition ou la constitution de la
marchandise sous-jacente ou dans les contrats à terme liés à l’établissement du prix déterminé de la
marchandise sous-jacente.
« pondération des composantes » A le sens qui lui est attribué à la rubrique « Paiement aux termes des billets ».
« portefeuille » A le sens qui lui est attribué à la rubrique « Sommaire ».
« porteur de billets » A le sens qui lui est attribué à la rubrique « Questions connexes – Inscription des billets ».
« pourcentage de variation » A le sens qui lui est attribué à la rubrique « Paiement aux termes des billets –
Calcul du pourcentage de variation ».
« prête-nom » Le prête-nom nommé par la CDS, initialement CDS & Co.
« prix de référence » A le sens qui lui est attribué à la rubrique « Paiement aux termes des billets – Calcul du
pourcentage de variation ».
« prix de règlement » A le sens qui lui est attribué à la rubrique « Paiement aux termes des billets – Calcul du
pourcentage de variation ».
« propositions » A le sens qui lui est attribué à la rubrique « Incidences fiscales fédérales canadiennes ».
« rajustement » A le sens qui lui est attribué à la rubrique « Modification des calculs – Rajustements ».
« RBC DVM » RBC Dominion valeurs mobilières Inc. et ses successeurs et ayants cause.
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« Règlement » A le sens qui lui est attribué à la rubrique « Incidences fiscales fédérales canadiennes ».
« rendement variable » A le sens qui lui est attribué à la rubrique « Paiement aux termes des billets – Calcul du
rendement variable ».
« SADC » La Société d’assurance-dépôts du Canada.
« source de l’indice » et « sources des indices » À l’égard de l’indice FTSE Xinhua China 25®, London Stock
Exchange PLC et The Financial Times Limited ainsi que leurs successeurs; à l’égard de Xinhua®, Xinhua
Financial Network Limited et ses successeurs, et à l’égard de l’indice RTX Russian Traded®, Wiener Börse AG et
ses successeurs.
« source du prix » À l’égard d’une marchandise sous-jacente, Reuters Monitor Money Rates Service et ses
successeurs ou toute autre source du prix choisie dans les circonstances décrites à la rubrique « Questions
connexes – Interruption de la source du prix à l’égard d’une marchandise sous-jacente ».
« tiers » A le sens qui lui est attribué à la rubrique « Questions connexes – Interruption ou modification d’un
indice sous-jacent ».
« variation des composantes pondérées » A le sens qui lui est attribué à la rubrique « Paiement aux termes des
billets – Calcul du pourcentage de variation ».