Projet de convention d`association UBL – ECAM

Projet revu JG 20 octobre après retour Ecam 17
Convention d’Association ou de partenariat stratégique avec la Communauté
d’Université et Etablissement (ComUE) Université Bretagne Loire (UBL)
Entre
La Communauté d’universités et établissements «Université Bretagne Loire »sise Cité Internationale Paul
Ricoeur, 1 place Paul Ricoeur - CS 54417 35044 RENNES Cedex,
Représentée par son président Pascal OLIVARD,
Désignée ci-après UBL,
D’une part,
Et
L’établissement ECAM RENNES-LOUIS DE BROGLIE, sise CAMPUS DE KER LANN – BRUZ - CS 29128 - 35091 RENNES
CEDEX 9,
Représenté par son Président Yves FOUCHÉ,
Désignée ci-après ECAM RENNES,
D’autre part,
Vu l’article 2.5 des Statuts de l’UBL qui prévoit la présence « d’Associés » à la ComUE UBL,
Vu l’article 2 .5 des Statuts de l’UBL qui prévoit la présence « de Partenaires » à la ComUE UBL,
Vu la délibération du conseil d’administration de l’UBL du XX XX 2016 autorisant le président de l’UBL à signer la
présente convention,
Vu la délibération du Conseil d’Administration de l’ECAM RENNES du 20 mai 2016 autorisant le président de
l’ECAM RENNES à signer la présente convention,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
1. L’Université Bretagne Loire (paragraphes 1 et 2 extraits des statuts et paragraphe 3 extrait du DOS)
« Les établissements d’enseignement supérieur et de recherche des Régions Bretagne et Pays de la Loire ont
décidé de se regrouper pour créer une Communauté d’Universités et d’Etablissements, l’Université Bretagne Loire
(UBL) afin de renforcer des coopérations entre tous les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche
(Universités, grandes Ecoles, Organismes de Recherche) et de rassembler l’ensemble des forces scientifiques d’un
vaste territoire. La volonté de l’ensemble des acteurs a été de doter l’UBL de compétences propres, partagées, et
de coordination lui permettant d’être un établissement d’enseignement supérieur et de recherche de dimension
européenne et un acteur majeur du déploiement de la stratégie scientifique et de la formation en lien avec les
besoins du monde socio-économique. L’UBL est ainsi un levier permettant de renforcer la visibilité et la lisibilité du
site au niveau européen et international.
Pour atteindre ces objectifs, l’UBL s’appuie sur des réalisations communes : des Unités Mixtes de Recherche
interrégionales, de nombreuses formations co-habilitées ; mais aussi sur un tissu dense et original
d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche ; et sur un territoire remarquable par son dynamisme
économique et démographique. En organisant les espaces de collaboration, elle ambitionne de faire de ce vaste
territoire un modèle de développement fédéral, en favorisant la logique interdisciplinaire aussi bien en formation
qu’en recherche et en innovation, en faisant du numérique à la fois un sujet de recherche et un instrument majeur
au service de son ambition. Cette ambition de l’UBL est porteuse des valeurs du service public de l’enseignement
supérieur et de la recherche». (Extrait des Statuts de l’UBL).
Les établissements membres de l’Université Bretagne Loire Paris, créée par le Décret n°2016-8 du 6 janvier 2016,
ont inscrit dans leur Document d’Orientation Stratégique (juillet 2014) leur ambition et volonté communes de
« créer une université de rang mondial par l’excellence de ses formations et par l’excellence de sa recherche. Elle
ambitionne d’être un espace de vie étudiante cohérent et dynamique, où le numérique rapproche les hommes et
les femmes et est source d’innovations, un levier de promotion de l’enseignement supérieur et de la recherche
(ESR) et de ses territoires en Europe et à l’international et de constituer une communauté de destin». Pour ce
faire, les membres ont précisé dans leurs statuts les 3 types de compétences exercées par la ComUE qui ont
vocation à être employées « au service du projet partagé dans le respect du principe de subsidiarité » :
Compétences propres de l’Université Bretagne Loire (article 5-3 des Statuts)
-
définition du projet partagé de l’UBL ;
élaboration du projet scientifique de site, y compris réponse à certains appels à projets d’intérêts collectifs ;
signature et mise en œuvre du contrat pluriannuel de l’UBL, décliné annuellement dans un plan stratégique ;
lancement et soutien de nouveaux programmes ou projets de recherche définis conformément au plan
stratégique annuel ;
signature commune UBL des publications scientifiques conjointement à la signature des établissements et
organismes ;
élaboration d’une stratégie commune du numérique, élaboration d’un schéma directeur du numérique ;
création d’un pôle interrégional d’ingénierie de projets européens et internationaux ;
renforcement de l’offre de service pour l’accueil et la préparation à la mobilité internationale au bénéfice des
étudiants, doctorants et chercheurs ;
portage, en tant qu’établissement actionnaire de la SATT pour le compte des universités et des écoles
concernées, d’une stratégie commune à ces établissements en matière de valorisation et de transfert ;
portage et mise en œuvre du Pôle Etudiants Pour l’Innovation, le Transfert et l’Entrepreneuriat (PEPITE UBL).
Compétences partagées de l’Université Bretagne Loire (article 5-2 des Statuts)
-
-
délivrance du diplôme de doctorat, sur la base d’une co-accréditation avec les établissements membres ou
associés ; l’UBL porte l’accréditation des écoles doctorales et a à sa charge leur création, organisation et
coordination, chaque établissement d’enseignement supérieur membre ou associé étant, selon les critères en
vigueur, co-accrédité et inscrivant ses étudiants. Après avis favorable des CA des établissements concernés et
sur délibération du CA de l’UBL, l’UBL pourra disposer de l’accréditation en propre.
promotion du développement international de l’UBL ;
déploiement d'actions communes d’appui à l’internationalisation de la recherche et de la formation ;
élaboration de stratégies communes pour la création, le soutien et la mutualisation de moyens structurants
du type plateformes ou services mutualisés ;
mise en œuvre d’une plateforme d’archives ouvertes en interopérabilité avec les autres plateformes
existantes ;
élaboration d’une stratégie commune de développement de relations avec les entreprises et le monde socioéconomique ;
mise en œuvre d’actions de soutien au développement de l’entrepreneuriat étudiant et des personnels des
établissements du périmètre UBL ;
élaboration et mise en œuvre d’une offre commune de formation des personnels ;
élaboration de la stratégie de valorisation commune avec l’appui de la SATT Ouest valorisation et des autres
dispositifs existants ;
définition des conditions d’une interopérabilité entre les systèmes d’information des établissements
Membres et Associés et du système d’information de l’UBL.
Compétences coordonnées de l’Université Bretagne Loire (article 5-3 des Statuts)
-
-
-
coordination de stratégies de recherche d’établissements et de mise en œuvre d’actions de recherche ;
coordination de l’offre de formation ;
développement de la e-pédagogie ;
mise en place d’une politique et d’un projet d’amélioration de la qualité de vie étudiante et de promotion
sociale permettant d’offrir aux étudiants des services efficaces en matière de politique sociale, de logement
étudiant, de transport, de santé, d’activités culturelles et sportives, sociales et associatives ;
mise en place d’une politique coordonnée de gestion de la documentation, y compris numérique ;
promotion des actions nationales et internationales des Membres en coordonnant et soutenant les initiatives ;
promotion de la valorisation des activités de recherche des Membres en lien avec la SATT Ouest Valorisation
et/ou d’autres structures de valorisation de la recherche, notamment celles de certains organismes nationaux
ou d’écoles Membres ;
mise à disposition d’installations et d’équipements au profit de ses Membres ou de tiers ;
promotion et diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle ;
toute autre action définie conjointement et ayant vocation à consolider la stratégie de l’UBL dans ses domaines
d’actions.
2. L’ECAM RENNES
2.1. Statut de l’établissement - Historique et Présentation Générale de l’Ecole
L’Association d’Enseignement Supérieur Louis de Broglie est fondée en 1991 par quatre ingénieurs issus de
l’industrie pour former des ingénieurs généralistes. Elle crée son école qui ouvre sous le nom de Ecole Louis de
Broglie et prendra plus tard le nom de ECAM Rennes – Louis de Broglie (ECAM Rennes dans ce document).
Les fondateurs choisissent le nom de Louis de Broglie, prix Nobel de physique en 1929, pour témoigner d’une
exigence scientifique de haut niveau. Ils adoptent comme devise « La science au service de l’Homme »
exprimant ainsi leur ambition d’associer une solide formation humaine à l’acquisition des compétences
techniques.
Ils créent l’école avec un premier noyau d’industriels constitué par Citroën, Dassault, Legris Industries, Sagem,
Thomson…. Le département d’Ille-et-Vilaine soutient l’école dans son projet, construit et met à disposition le
bâtiment avec le concours de la région Bretagne qui subventionne par ailleurs les premiers investissements.
L’école est reconnue par l’État (décret du 24 juin 1994) et habilitée par la Commission des Titres d’Ingénieur
ère
(1 habilitation en mai 1992) :
-
à délivrer le titre d’ingénieur pour la formation sous statut étudiant et la VAE (dernière habilitation en
2014 pour une durée de 6 ans)
à délivrer le titre d’ingénieur pour la formation sous statut apprentissage, la formation continue et la VAE
(dernière habilitation en 2014 pour une durée de 6 ans).
EESPIG - Label de l’Etat :
L’école participe à la mission de service public de l’Enseignement Supérieur et contractualise avec le Ministère
de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. A ce titre, l’école a déposé un dossier de labellisation EESPIG
(Etablissement d’Enseignement Supérieur Privé d’Intérêt Général), et cette labellisation lui a été accordée
jusqu’en 2021 (BOESR du 7 juillet 2016).
2.2. Nature de l’entité juridique
L’Association d’enseignement Supérieur Louis de Broglie est régie par la loi 1901.
Elle a pour objet la promotion et la gestion d’établissements d’enseignement supérieur. Elle gère l’ECAM
Rennes – Louis de Broglie basée à Bruz sur le campus vert de Ker Lann dont la mission principale est de former
des ingénieurs généralistes pour le monde de l’entreprise.
L’ECAM Rennes a notamment comme missions de :
-
Définir les projets de l’école (scientifique, pédagogique, organisationnel),
Définir et exécuter des formations aux métiers d’ingénieur et des formations continues diplômantes ou
non,
Définir la politique de recherche interne et partenariale,
Délivrer des diplômes d’ingénieur.
2.3. Valeurs de l’ECAM Rennes
L’ECAM Rennes ‐ Louis de Broglie attache une grande importance au développement de la personne de
chaque élève, à la construction d’une juste connaissance et estime de lui‐même, au respect et à l’écoute des
autres, nécessaires au travail en équipe et à la prise de responsabilités en entreprise.
Ces qualités, alliées à une solide compétence technique, donnent aux ingénieurs de l’école une efficacité et
une fiabilité appréciées dès leurs premiers stages en entreprise et au cours de leur carrière.
L’équipe pédagogique porte à chaque élève une attention personnelle et exerce ses fonctions avec
discernement et empathie, dans le respect de la vie privée des étudiants, et si nécessaire en faisant un relais
avec des personnes ou organismes compétents. Les élèves bénéficient d’un soutien particulier pour l’aide à la
prise de décision et l’aptitude à rebondir après un échec.
L’école vise à favoriser la réussite de chacun et à permettre à chaque élève accueilli de répondre à sa vocation
profonde. De ce fait, les élèves ingénieurs bénéficient de propositions pour réfléchir au sens de leur vie, aux
dimensions éthiques et anthropologiques de leurs responsabilités futures. Au cours de leurs parcours, ils sont
amenés à prendre des engagements dans des actions de service ou de solidarité.
La réussite est liée à la liberté donnée aux jeunes au sein de l’école de s’informer, d’interroger, de
comprendre, de se remettre en question, dès lors qu’ils se sentent écoutés, valorisés et reconnus capables.
C’est le sens de la devise de l’école : la science au service de l’Homme.
L’école s’appuie également sur une pédagogie orientée projet et met en œuvre une démarche
1
compétences .L’ECAM RENNES porte une attention toute particulière à la « valeur travail » ; elle incite les
élèves ingénieurs à la persévérance et la régularité dans le travail.
2.4. Le projet de l’école
L’identité et le projet de l’école sont constitués autour de trois piliers, dont les deux derniers sont intimement
liés :
-
Une formation scientifique solide, déployée dans deux diplômes d’ingénieurs généralistes et génie
industriel, en lien étroit avec l’industrie et la recherche.
-
Une formation de la personne, pour des jeunes encore en devenir et appelés à être des décideurs « en
conscience », prenant toute leur place et leurs responsabilités dans la vie économique et sociale.
-
Une attention à chacun, personnalisée, car l’enseignement et l’éducation doivent s’adapter à chaque
personne pour porter leurs fruits.
1
La Démarche Compétence(s) consiste pour les élèves ingénieurs à identifier et expliciter leurs capacités, aptitudes et compétences. Cette
démarche s’intègre dans la construction de leur projet professionnel et s’articule donc avec les autres thématiques ayant trait à cette
finalité abordées à l’ECAM et avec lesquelles il est important de créer un lien. La démarche s’intègre dans un processus se déroulant sur les
3 années du cursus de formation. Une fois par semestre les élèves ingénieurs travaillent en groupe de 18. La première intervention
consiste à présenter aux élèves les finalités et les principes de bases de la démarche : identifier les situations d’apprentissage, décrire une
situation d’apprentissage et apprendre de ses expériences (expliciter l’implicite) . Les TP suivants s’appuient sur les situations
professionnalisantes vécues par les étudiants au cours de leur cursus (stages et projets, vie associative). Ils travaillent en dernière année à
partir de leur projet de fin d’études sur la notion de leadership et de motivation d’équipe.
En fin de cycle, les élèves ingénieurs sont ainsi capables de présenter à un employeur leur cursus de formation en termes de savoir, savoirfaire et savoir être à mettre en œuvre dans un environnement complexe et mouvant où les critères de décision ne sont pas toujours
lisibles.
2.5. Ambitions scientifiques
2.5.1. Développer la recherche
La recherche dans les écoles comme la nôtre est indispensable à la qualité de la formation et à
l’innovation dans l’économie. La stratégie de l’école à cet égard est de se concentrer sur des « niches »
pour développer une réelle expertise.
Le Directeur de la Recherche est Habilité à Diriger des Recherches (HDR), nos enseignants chercheurs ont
co-encadré plusieurs thèses ces dernières années. L’école a décidé d’investir dans la recherche via
l’autofinancement de 2 thèses menées dans ses laboratoires, ce qui témoigne de la volonté de l’école de
faire progresser ses axes et partenariats de recherche tout en développant ses propres moyens de
recherche.
2.5.2. Politique de recherche
La recherche scientifique est une activité stratégique pour l’école :
-
parce qu’elle est appliquée, elle participe à la construction et au renforcement des liens de l’école
avec les entreprises et les autres instituts de recherche, publics ou privés, qui nous permettent
d’offrir à nos élèves ingénieurs une formation en prise avec le monde économique et les technologies
industrielles du futur ; elle contribue à notre notoriété et à notre réputation dans le monde de
l’entreprise ;
-
parce qu’elle est de haut niveau scientifique, elle offre un cadre de développement des compétences
à nos enseignants-chercheurs, et contribue donc à la « marque employeur » de l’école ;
-
parce qu’elle est en lien avec l’enseignement, elle permet de former nos élèves à des technologies de
pointe et de les initier aux méthodes et outils de la recherche.
Cette recherche est réalisée dans nos locaux avec nos équipements en lien direct avec nos partenaires
académiques et industriels.
2.5.3. Organisation de la recherche, Enseignants chercheurs, thématiques
La recherche s’opère au sein de deux laboratoires internes qui regroupent 10 enseignants-chercheurs
dont un HDR. L’activité de recherche est développée sous le pilotage du directeur de la recherche. Elle est
validée par le conseil scientifique bisannuel de l’ECAM Rennes.
Les thématiques de recherche et les travaux qui s’y rapportent sont les suivants :
-
Surfaces et interfaces fonctionnelles des matériaux
Optimisation des ressources en radiodiffusion et analyse de formes d’onde
Imagerie 3D et vision industrielle
Hors les publications scientifiques, les résultats de la recherche sont également communiqués sous la
forme d’un rapport d’activités de recherche diffusé aux partenaires académiques et industriels de l’école.
Ces résultats sont également présentés chaque année aux élèves de chacune des promotions.
2.6. Les ambitions pédagogiques
-
L’ECAM Rennes mène plusieurs expériences d’innovations pédagogiques (projets en équipes, mais
aussi classes inversées, évaluations collectives, MOOC, etc.) qui ont vocation à s’étendre
progressivement dans tous les champs de l’enseignement. Ces expériences rencontrent de réels
succès auprès des élèves et des enseignants.
-
L’école offre de nombreuses possibilités d’ouvrir son cursus vers l’international, vers des partenariats
académiques et des doubles diplômes. Cette possibilité offerte aux élèves permet à ceux qui
l’exploitent de s’ouvrir à d’autres cultures et à d’autres métiers. Elle remporte un succès croissant
(100% des élèves – étudiants comme apprentis – font une mission de trois mois à l’international)
-
Depuis sa fondation, l’ECAM Rennes a fait de sa proximité avec les entreprises un axe fort de sa
stratégie et une « marque de fabrique » qui bénéficie à ses élèves et à ses anciens. Les entreprises
sont présentes à l’école à tous les stades du cursus : dès le recrutement, à travers les parrainages, les
stages, les projets, l’apprentissage ; elles sont aussi présentes dans les instances de gouvernance et
de réflexion (Conseil d’Administration, conseil de perfectionnement, conseillers de département).
A court terme, la stratégie de l’école vise à formaliser ces partenariats à un niveau institutionnel afin
de leur donner une plus grande efficacité. Les partenariats viseront à offrir des services aux
entreprises et à accroître la visibilité et la notoriété de l’école dans la Région Bretagne.
-
Cursus de bi-diplômes en France ou à l’international
Les doubles diplômes permettent d’obtenir à la fois le diplôme de l’ECAM Rennes et celui de
l’Université/institution partenaire. Ils s’effectuent dans le cadre d’une convention spécifique et font
l’objet d’une définition de parcours précise servant de référence pour les enseignants et les
étudiants.
2.7. Chiffres clés
Personnels de l’ECAM (enseignants, enseignants-chercheurs, chercheurs, personnels administratifs et
techniques, intervenants extérieurs)
Personnel de l’ECAM
199
Dont :
Enseignants
15
Enseignants chercheurs
10
Chercheurs
0
Personnel administratif et technique
16
Intervenants extérieurs
158
Nombre d’étudiants en FI (élèves ingénieurs, Masters, doctorants…), apprentissage et FC
Etudiants en FI (élèves ingénieurs, masters, doctorants, …)
503
Etudiants en apprentissage
Etudiants en FC
136
3
Nombre de bi-diplômes
2 Master de recherche :
 Génie Mécanique et Génie Civil, INSA
 SISEA, Université de RENNES1
3 Mastères en management :
 ESSCA d'Angers
 EMSI de Grenoble
 IGR Rennes
3 Maitrises à l'international
 Université de Sherbrooke - CANADA
 Université de Laval - CANADA
 Université de Glyndwr - ROYAUME UNI
Nom des laboratoires de recherche et liens avec d’autres labos, notamment membres de la ComUE

Laboratoire Matériaux et Génie Industriel :
Institut des molécules et matériaux du Mans
.ENS Bretagne
.Institut physique de Rennes IPR - département mécanique et verre

Laboratoire Informatique et Télécommunication :
LTSI - Laboratoire de Traitement du Signal et Informations
CentraleSupelec
Article 1
Objet de la convention
Partageant des valeurs communes et une vision de leur rôle dans la structuration et le développement de
l’enseignement supérieur et de la recherche, l’Université Bretagne Loire et l’ECAM RENNES ont souhaité préciser
les éléments de leur partenariat dans la présente convention.
Article 2
Compétences mises en commun entre l’UBL et l’ECAM RENNES
et modalités d’exercice des compétences partagées
Compétences propres :
-
-
-
Définition du projet partagé de l’UBL ;
Elaboration du projet scientifique de site, y compris réponse à certains appels à projets d’intérêts collectifs ;
Lancement et soutien de nouveaux programmes ou projets de recherche définis conformément au plan
stratégique annuel ;
Signature commune UBL des publications scientifiques conjointement à la signature des établissements et
organismes ;
Elaboration d’une stratégie commune du numérique, élaboration d’un schéma directeur du numérique ;
Renforcement de l’offre de service pour l’accueil et la préparation à la mobilité internationale au bénéfice
des étudiants, doctorants et chercheurs ;
Portage et mise en œuvre du Pôle Etudiants Pour l’Innovation, le Transfert et l’Entrepreneuriat (PEPITE
UBL).
Compétences partagées :
-
Promotion du développement international de l’UBL ;
Déploiement d'actions communes d’appui à l’internationalisation de la recherche et de la formation ;
Mise en œuvre d’actions de soutien au développement de l’entrepreneuriat étudiant et des personnels des
établissements du périmètre UBL.
Compétences coordonnées :
-
Développement de la e-pédagogie ;
Mise en place d’une politique coordonnée de gestion de la documentation, y compris numérique ;
Mise à disposition d’installations et d’équipements au profit de ses membres ou de tiers ;
Promotion et diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.
Article 3
Apports et engagements des parties
Compte tenu des éléments mis en commun entre l’UBL et l’ECAM RENNES, décrits dans l’article 2 de cette
convention :
3.1- l’UBL s’engage à ce que l’ECAM RENNES ayant la qualité d’Associé:
-
soit invité à participer au Conseil des Membres élargi tel que défini à l’article 8.3 des statuts ;
soit associé à l’élaboration du projet partagé et à ses déclinaisons ;
soit associé aux différents groupes de travail, commissions et réunions en lien avec les compétences
propres, partagées ou coordonnées qui le concerne ;
apparaisse dans les vecteurs de communication de l’UBL ;
puisse, pour promouvoir ses actions d’enseignement, de recherche et d’innovation réalisées dans le
périmètre des compétences retenues, bénéficier des outils de l’UBL, dans la limite de leur disponibilité et
des moyens qu’elle pourra mettre à disposition.
Dans ce cadre, l’établissement bénéficiera :
o des initiatives d’échanges d’expérience, d’activités de réseau, de participation aux
évènements miss en œuvre en particulier en matière d’appui aux projets européens, d’appui
à l’entrepreneuriat étudiant et en matière d’ingénierie pédagogique ;
o des activités de veille et de diffusion d’informations ;
o de l’accueil de ses usagers ;
o d’une mise en visibilité des actions de l’établissement via les outils de communication mis en
place ;
o de l’accès aux données de suivi et aux bilans d’activités de l’UBL ;
o si l’établissement le souhaite, des initiatives d’achats groupés (dont applicatifs pédagogiques,
logiciels, équipements...) ;
o de l’accès aux services du Centre de Mobilité internationale de Rennes dans le cadre des
modalités définies par le Conseil de groupement du CMI ;
-
ait accès, au titre de l’année 2017, à l’ensemble des activités d’ingénierie de projet et des activités de
formation proposées par l’UBL (formations, formations de formateurs) de manière préférentielle, la
soutenabilité financière de cette dernière disposition devant être évaluée par l’UBL fin 2017 au vu d’un bilan
de l’activité, en sachant que les demandes d’accompagnement personnalisé de projets devront être
expertisées au préalable par les services dédiés pour mesurer les conditions de cet accompagnement et de sa
faisabilité au regard du plan de charge.
-
ait accès, en réponse à son niveau d’implication, à des moyens de l’UBL, notamment à l’accès aux
ressources numériques scientifiques (rubrique sciences), sous réserve de la faisabilité des demandes et de la
soutenabilité financière des opérations visées, ces éléments devant être décrits dans une annexe à la
convention
3.2- l’ECAM RENNES s’engage à :
-
participer à l’élaboration du projet partagé et à ses déclinaisons ;
participer au Conseil des Membres élargi de l’UBL ;
s’impliquer au niveau des compétences propres, partagées et coordonnées avec l’UBL, notamment au niveau
des moyens et ressources mises en commun dans le respect de ses propres missions spécifiées au point 2.2.
communiquer sur son appartenance en qualité d’Associé de l’UBL ;
acquitter la cotisation annuelle de 7 550 €.
Article 4
Durée de la convention
La convention est signée pour la période quinquennale de la vague B, l’annexe financière étant révisable
annuellement.
Article 5
Dénonciation de la convention
En fin d’association, tout Associé peut redemander ou non le renouvellement de son contrat d’association. La
demande de reconduction ou de fin de l’association doit être adressée au président de l’UBL dans un à
minimum 3 mois avant la date d’échéance de l’association. Elle doit être accompagnée d’un extrait du procèsverbal de délibération de l’organe collégial décisionnel de l’établissement.
De la même manière, toute demande de fin d’association avant échéance de la date de renouvellement doit
être adressée par écrit au Président de l’UBL par le responsable légal de l’établissement. Celle-ci devra être
portée par le président de l’UBL pour avis devant le conseil des membres dans un délai de 3 mois maximum
après réception de la demande, puis instruite par le conseil d’administration le plus proche.
Les services administratifs et financiers de l’UBL et de l’établissement concerné établissent ensemble un plan
de retrait prévoyant notamment le devenir des conventions en cours, des engagements financiers et celui des
personnels éventuellement mis à disposition dans le respect des modalités définies par le Conseil
d’administration. Sur cette base, le conseil des membres soumet à la délibération du conseil d’administration
une proposition de modalités de fin d’association conforme aux clauses de la convention d’association initiale.
En cas de désaccord entre l’établissement se retirant et le conseil des membres sur les modalités, le conseil
d’administration le plus proche tranche par résolution.
L’associé devra :
-
s’acquitter du versement auprès de l’UBL de toute contribution financière restant due à la date de son retrait
ou de son exclusion en tenant compte des éventuelles réductions voire exonérations prononcées par le CA
sur proposition du conseil des Membres,
-
accepter les modalités de retrait arrêtées par le Conseil d’administration telles que définies à l’article 2.4 des
Statuts pour les membres
La fin de l’association prend effet à la date retenue par le conseil d’administration. A compter de cette date,
l’établissement concerné ne peut plus se prévaloir de son appartenance en tant qu’associé à l’UBL. L’UBL ne
peut plus le présenter comme associé.
Fait à ………………………, le ………………………….
en deux (2) exemplaires originaux (un pour chaque partie)
Le président de l’Université Bretagne Loire
Pascal OLIVARD
Le Président de l’ECAM RENNES
Yves FOUCHÉ