Réponse marché mps

Salle des marchés publics Mégalis
Bretagne
Tutoriel n° 9 :
" Candidater à un Marché Public Simplifié"
IMPORTANT : Ce tutoriel concerne uniquement la complétion
d'un formulaire de candidature à un Marché Public Simplifié.
Vous devrez ensuite déposer votre offre technique et
commerciale sur la salle des marchés pour compléter votre
réponse à un marché public.
Un autre tutoriel vidéo est consacré au dépôt d'une offre
électronique sur la salle des marchés et accessible depuis le
site Mégalis.
Le dispositif Marché Public Simplifié (MPS) vous simplifie la
réponse électronique à un marché public mais n’est pas
obligatoire.
La réponse électronique classique reste une possibilité.
La réponse papier reste une possibilité également( sauf si le
règlement de consultation impose la réponse électronique).
L'acheteur public n'a pas non plus l'obligation de publier un
marché via le dispositif MPS.
Le dispositif Marchés Public Simplifiés simplifie la candidature à un marché public :
- Un formulaire pré-rempli appelé par le numéro de SIRET de l’entreprise remplace les
formulaires de déclaration du candidat (DC1, DC2 notamment)
- Des attestations sur l’honneur dans le formulaire remplacent la production de pièces
justificatives, (exemples : attestation fiscale, attestation sociale, attestation d’assurance
pour les sociétaires de ProBTP…)
Toutes les autres pièces demandées par la collectivité dans son règlement de
consultation doivent être jointes dans le dossier d’offre de l’entreprise.
Les références, moyens humains et matériels sont à inclure dans l’offre technique et
commerciale
- Dans le cadre des MAPA, la signature électronique des offres n'est pas requise au
moment du dépôt de l’offre
IMPORTANT !
Il est conseillé aux entreprises d'anticiper autant que possible
le dépôt de leur offre.
Au delà de la complétion du formulaire de candidature à un
Marché Public Simplifié, la mise à jour d'un poste
informatique, ainsi que le chargement d'un dossier d'offre sur
la salle des marchés, peuvent en effet prendre plusieurs
dizaines de minutes, en fonction du poids de ce dossier et du
débit de votre connexion internet.
Sur la salle des marchés Mégalis, les Marchés
Publics Simplifiés sont identifiés par ce logo
MPS.
Dès cette page l'icône "MPS"
vous permet d'accéder au
formulaire de candidature.
Utiliser cette icône lorsque
vous avez déjà consulté le
détail du marché
Cliquez sur l'icône "Accéder à
la consultation",
afin d'accéder au détail de la
consultation MPS qui vous
intéresse.
Vous accédez au détail de ce
marché public.
Vous pouvez, via cette page,
tester la configuration de votre
poste informatique, si ce n'est
déjà fait, et accéder à une
consultation de test pour vous
entrainer à répondre.
L'onglet "Publicité/Téléchargement"
vous permet d'accéder aux documents
de consultation et de les télécharger.
L'onglet "Question" vous permet
d'accéder à la messagerie, si vous
souhaitez poser une question à la
collectivité.
L'onglet "Réponse
électronique simplifiée" est
disponible.
En dessous, la réponse
électronique classique reste
possible via l'onglet "Réponse
électronique".
Pour accéder à la page de dépôt
d'une offre, cliquez sur l'onglet
"Dépôt".
Cliquez ensuite sur "Répondre
à la consultation" dans l'onglet
"Réponse électronique
simplifiée" pour accéder à la
plateforme MPS de l'Etat et
compléter votre formulaire.
Renseignez votre numéro de
SIRET et cliquez ensuite sur
"Valider" pour accéder au
formulaire de candidature prérempli.
Un nouvel onglet s'ouvre sur
votre navigateur : vous accédez
à la plateforme de l'Etat.
Société XXXX
Société XXXX
Rue de la ville
35000 Rennes
Le formulaire de candidature
pré-rempli s’affiche.
Vous devez vérifier les
informations pré-saisies et
complèter vos attestations sur
l’honneur en cochant les cases
correspondantes.
Dans la première partie du
formulaire intitulée
« Identité », vérifiez les
informations relative à
l'identité de votre entreprise.
Vou pouvez les modifier si
celles-ci ne sont pas à jour.
Dans la partie « Conformité »,
Vous devez cocher les cases
d’attestation sur l’honneur
concernant vos déclarations
sociales, fiscales et vos
assurances.
Pour les entreprises
concernées, renseignez si
vous faite partie d’un groupe.
Société XXXX
Société XXXX
Rue de la ville
35000 Rennes
Dans la partie « Capacité », vos chiffres
d’affaires sont automatiquement repris. Ces
données peuvent être affinées via la colonne « %
significatif pour cette consultation ».
La tranche d’effectif est automatiquement
indiquée et peut être modifiée.
Vous devez ensuite cocher la case attestant que
votre entreprise peut juridiquement
soumissionner à un marché public.
Un focus sur la réponse en groupement est fait
en fin de vidéo.
Dans la dernière partie du formulaire, la
personne remplissant le formulaire doit cocher
la case attestant qu’elle à le pouvoir d’engager
sa société.
La liste des dirigeants est accessible via le
menu déroulant. Si le dirigeant concerné ne
s'y trouve pas, il/elle complète alors les cases
« Nom », « Prénom » et « Fonction ».
Vous devez ensuite cocher la case autorisant
l’acheteur public à vérifier les informations de
votre entreprise auprès des administrations
concernées.
Une fois complété votre formulaire, validez vos
informations en cliquant sur "Valider ces
informations".
Société XXXX
Entreprise XX
10 rue de la Ville
Vous accédez à un récapitulatif de votre
formulaire.
L’onglet « Pièces justificatives » vous indique
les pièces qui seront automatiquement
récupérées par l’acheteur public et qui ne
seront donc pas à joindre à votre offre
technique et commerciale.
Cliquez sur "Valider et poursuivre le dépôt de
mon offre" afin de valider votre formulaire et
retourner sur la salle des marchés pour déposer
votre offre technique et commerciale.
Vous avez validé votre formulaire de candidature en ligne.
Pour valider votre réponse à ce marché, vous devez
maintenant déposer votre offre technique et commerciale sur
la salle des marchés, comme pour un marché "classique".
Important : toutes les pièces demandées dans le règlement de
consultation et qui ne sont pas récupérées via MPS doivent
être jointes à votre offre technique et commerciale.
Dans le cadre des MAPA, la signature électronique de ces
pièces ne vous est pas demandée lors du dépôt de l'offre.
Consultez notre autre tutoriel sur la réponse électronique à
un marché public pour connaitre les actions à réaliser lors du
dépôt de votre offre technique et commerciale sur la salle
des marchés.
Au vu de la simplification apportée par le dispositif MPS à
vos réponses électroniques aux marchés publics, nous vous
invitons à le tester et à l'utiliser lorsque cela vous est
proposé par l'acheteur public.
Focus sur la candidature en groupement.
Le dispositif MPS vous permet de répondre à un marché en
groupement.
Les manipulations décrites dans la suite de la vidéo
concernent le mandataire du groupement.
S’il s’agit d’une réponse en groupement, dont
vous êtes le mandataire, cliquez sur l’option « Je
réponds avec d’autres entreprises sous la forme
d’un groupement » dans le formulaire MPS.
Renseignez les informations complémentaires
à propos du groupement.
Vous disposez de deux choix pour la validation
des candidatures de vos co-traitants.
1ère option : Le mandataire souhaite que ses
cotraitants remplissent en ligne le formulaire et
peut leur envoyer un email directement de cette
page, pour les alerter qu’ils doivent remplir le
formulaire avant la date limite de remise des
plis.
2ème option : en tant que mandataire, vous ne
souhaitez pas que vos cotraitants remplissent
en ligne le formulaire et téléchargez une
« habilitation du mandataire » à faire compléter
et signer par chaque cotraitant et joindre à
votre offre.
Téléchargez une « habilitation du mandataire »
à faire compléter et signer par chacun de vos
cotraitant.
Important : joignez bien ses documents
complétés et signés à votre offre.
Complétez ensuite le SIRET de chacun de vos
sous-traitants, afin que leur nom et leurs
informations soit automatiquement reprises
dans le formulaire de candidature.
Si vous avez choisi de demander à vos co-traitants de remplir
leur formulaire un ligne, vous pourrez accéder en tant que
mandataire à un tableau de suivi de leur validation.
Important : pour que votre candidature en groupement soit
valide, vos co-traitants doivent impérativement valider leurs
candidatures avant la date limite de remise des offres.
Fin du tutoriel pour la complétion d'un formulaire de
candidature à un Marché Public Simplifié.
Pour valider votre réponse à ce marché, vous devez
maintenant déposer votre technique et commerciale sur la
salle des marchés.
Consultez notre autre tutoriel sur la réponse électronique à
un marché public pour connaitre les manipulations à
effectuer.