conseil municipal séance ordinaire du lundi 25 mars
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conseil municipal séance ordinaire du lundi 25 mars
CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 25 MARS 2013 ORDRE DU JOUR - Appel nominal des conseillers municipaux - Désignation du secrétaire de séance - Communications du Maire 1 - 6 - Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du lundi 11 février 2013 Convention de tiers payant à intervenir entre la Commune de Saint-Ouen et la société BPCE Mutuelle, pour les services médicaux et dentaires de ses centres municipaux de santé Henri-Barbusse, Bauer et Saint-Denis Convention à intervenir entre la Commune de Saint-Ouen et l'association Ferraille incluant le versement d'une participation financière dans le cadre de la 2nde édition de Formula Bula organisée du 23 au 26 mai 2013 Modalités de mise en œuvre de la mission visant à l'accompagnement personnalisé de jeunes Audoniens âgés de 16 à 30 ans Application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 - Programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire. Création de poste de régisseur destiné au festival du jeu 7 - Modification du tableau des effectifs communaux au titre de l'année 2013 8 - Modification de la durée d'amortissement des logiciels et matériels informatiques 9 - Convention d'équilibre «activités-habitat» - Avenant à la convention de Plaine Commune du 9 mars 2011 Demande de subvention auprès du Fonds national de prévention (FNP) dans le cadre de la démarche engagée par la Commune contre la pénibilité au travail Subvention exceptionnelle à l'association RM Boxing dans le cadre du soutien municipal à une manifestation de gala international de la discipline, au titre de l'exercice 2013 (sous réserve) Subvention d'équilibre au centre communal d'action sociale (CCAS) au titre de l'année 2013 Revalorisation des tarifs des activités, animations et séjours organisés par la Commune en faveur de la jeunesse pour l'année 2013 - Création de deux tarifs, l'un concernant l'accès à l'accueil de loisirs du service municipal de la jeunesse l'autre concernant l'inscription à tous les ateliers et stages en direction des jeunes Audoniens âgés de 13 à 25 ans Revalorisation de la tarification des activités proposées par l'espace nautique Auguste-Delaune, de l'espace balnéothérapie, de l'espace forme sis place de la République, de la patinoire et de l'ensemble des stades et gymnases municipaux Revalorisation de la tarification concernant les activités périscolaires et des repas servis au collège Jules-Michelet ainsi que le tarif d'entrée au Festival du jeu 2 - 3 - 4 5 - 10 11 - 12 13 - 14 - 15 - 1 16 - 21 - Revalorisation des tarifs des repas et boissons servis au personnel municipal et assimilés ainsi qu'aux invités (au restaurant du personnel) et aux résidents du foyer Valérie-Geoffroy pour l'année 2014 Garantie communale à la société Séquano Aménagement dans le cadre de la ZAC des Docks Voie intercommunale Pierre-Dreyfus - clôture de la convention de mandat conclue avec la société d'économie mixte de la commune de Clichy-la-Garenne, la SEMERCLI Approbation de la balance provisoire du compte de gestion de l'exercice 2012 établie par le Receveur municipal et reprise anticipée des résultats au budget primitif 2013 Affectation provisoire du résultat afférent au budget principal de la Commune au titre de l'exercice 2012 Budget primitif du budget principal de la Commune au titre de l'exercice 2013 22 - Fixation des taux des 3 taxes directes locales pour l'année 2013 23 - Budget primitif du budget annexe du service de la restauration afférent à l'exercice 2013 Budget primitif du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) relatif à l'exercice 2013 Subventions de fonctionnement aux associations locales au titre de l'année 2013 17 18 19 20 - 24 25 26 - 27 28 - 29 - 30 - 31 - 32 33 - - Subventions de fonctionnement à la Bourse du travail et aux unions locales des syndicats Confédération française démocratique du travail (CFDT) et Confédération générale du travail (CGT), au titre de l'exercice 2013 Participation d'une délégation municipale à la 8ème Conférence internationale de Bil'in (Palestine) en avril 2013 et prise en charge des frais y afférents Délégation de service public relative à l'organisation d'activités éducatives, de séjours et de loisirs pour la population audonienne assurée par l'Office vacances loisirs (OVL) 1- Approbation de l'offre de séjours et du budget prévisionnel de fonctionnement pour l'année 2013 2- Approbation de la participation financière communale et de l'échéancier mensuel de versement pour l'année 2013 Avis du Conseil municipal sur la demande des établissements Mazeau, visant à exploiter des installations de collecte, de tri et de valorisation des métaux et de ferrailles, classables sous la rubrique 2713-A du code de l'environnement, sises 28, rue Jules-Vallès et 33, rue Lécuyer à Saint-Ouen Opération d'aménagement Jules-Vallès - Demande d'ouverture des enquêtes publiques conjointes, enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire préalable à la cessibilité des terrains, dans le cadre de l'acquisition par voie amiable ou par recours à la procédure d'expropriation des parcelles sises 17-19, rue Jules-Vallès nécessaires à la réalisation d'un programme de logements sociaux Démarche Seine - Création d’une Entente entre Plaine Commune, la Communauté d’agglomération Argenteuil-Bezons et les communes de Clichy, Asnières-sur-Seine, Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne, Colombes, Argenteuil, Bezons, Épinay-surSeine, Saint-Denis, L’Île-Saint-Denis, Saint-Ouen ZAC Porte de Saint-Ouen - Choix du concessionnaire - Approbation du traité de concession et participation financière de la Commune au coût de l'opération État des décisions prises par le maire en vertu des dispositions de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, du n° DC/13/9 au n° DC/13/58 Questions orales 2 Saint-Ouen, le 19 mars 2013 Le Maire de Saint-Ouen Jacqueline ROUILLON Conseillère générale de Seine-Saint-Denis 3