Projects de jumelage dans le secteur de l`Alimentation, de l

Qu’est-ce qu’un jumelage communautaire?
Le jumelage est un projet qui vise à soutenir les nouveaux États membres de l’UE dans
l’adoption du droit européen (« acquis communautaire ») et dans la constitution des
structures administratives qui l’accompagnent (« institution building » ou « capacity building »). Financé par l’instrument européen d’aide de préadhésion IAP (« Instrument for Pre-Accession Assistance ») et l’instrument européen de voisinage et de
partenariat IEVP (« European Neighbourhood Partnership Instrument »), le jumelage
permet aux fonctionnaires des États membres de l’UE de transmettre leurs connaissances et leurs expériences en matière de mise en œuvre du droit européen aux collègues du pays bénéficiaire.
Au sein de l’équipe projet, le conseiller résident de jumelage (Resident Twinning Advisor = RTA) est la clé de voûte. Comme son nom l’indique, le conseiller résident travaille dans le pays bénéficiaire pendant toute la durée du projet, d’une à deux années
en général.
Il est soutenu dans son travail par des experts dits « de courte durée » ou experts court
terme, qui interviennent régulièrement par des missions de quelques jours auprès de
l’administration jumelée. Le conseiller résident assure ainsi sur place le lien entre le
pool d’experts du pays partenaire et celui du pays bénéficiaire, et l’organisation dans
le temps des différentes missions. Il veille en particulier à ce que le projet atteigne les
objectifs fixés au départ.
Au-delà des nouveaux États membres de l’UE, le jumelage s’adresse aussi aux pays
candidats à l’adhésion à l’UE (Turquie, Croatie et ex-République yougoslave de Macédoine), aux pays candidats potentiels (les autres États des Balkans), et depuis 2010, à
l’Islande. Ces pays bénéficient de l’IAP.
Le jumelage est enfin accessible aux pays du voisinage européen (Ukraine, Moldavie,
Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, et au sud, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Tunisie et Territoires palestiniens) ainsi qu’à la Russie, dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV). Ces pays bénéficient de l’IEVP.
Dans certains cas, lorsque les besoins du pays bénéficiaire sont moins importants, un
jumelage dit court ou léger (« light ») est proposé, d’une durée maximale de six mois.
Seuls les experts court terme interviennent par missions successives dans le pays bénéficiaire. Il n’est pas prévu de conseiller résident de jumelage.
Quelle que soit la taille du jumelage (court ou long), les pays jumelés sont représentés
par un chef de projet. Le duo ainsi formé est responsable de la supervision générale
du jumelage.
mie et de la Technologie, qui transmet en fonction des thématiques les appels d’offre
de jumelage aux ministères compétents.
La coordination des candidatures pour les projets relevant du secteur agricole ou
de la protection des consommateurs est gérée par le Ministère fédéral allemand de
l‘Alimentation, de l‘Agriculture et de la Protection des consommateurs (BMELV). Les
appels d’offre sont diffusés par ce-dernier aux autorités fédérales et aux Länder, afin
d’identifier les experts qualifiés qui peuvent participer au projet. Il est en effet essentiel que la manifestation d’intérêt soumise par le pays fournisseur d’expertise s’appuie
sur un groupe d’experts dûment identifié, et en particulier sur un chef de projet et un
conseiller résident de jumelage qualifiés. La manifestation d’intérêt doit être déposée
dans le délai fixé par l’appel d’offre (souvent court, de 4 à 6 semaines) et présentée sur
place oralement quelques semaines plus tard par l’équipe projet aux autorités du pays
bénéficiaire (généralement en anglais ou en français pour les pays du Maghreb).
Les pays candidats sont ensuite avertis des critères de sélection et de la décision finale,
qu’ils aient été retenus ou non (délai de 4 à 6 semaines après la présentation orale).
On peut en résumé identifier les étapes suivantes:
Conception d’un projet, préparation et rédaction de l’appel
d’offre ou fiche projet (pays bénéficiaire en concertation
avec la Commission européenne)
Transmission de l’appel d’offre à l’ensemble des bureaux de
contact nationaux des États membres de l’UE (avec fixation
d’une date limite de réponse)
Élaboration de la réponse à l’appel d’offre (manifestation
d’intérêt) par les ministères compétents et soumission
(concurrence des États membres de l’UE)
Budget:
Durée:
Date de démarrage
du projet:
Partenaire:
2 millions d’euros
24 mois
19 décembre 2008
Kosovo Veterinary and Food Agency (KVFA)
Objectifs du projet
1 mois
environ
Organisation du projet: activités ou composantes
Exécution du projet (conseiller résident du jumelage sur place
pendant toute la durée du projet; réalisation des missions
d’expertise, rédaction de rapports trimestriels ainsi que d’un
rapport final pour le suivi des projets par le chef de projet)
12 à 24 mois
environ
1. Garantie de la conformité du droit vétérinaire national au droit vétérinaire européen en vigueur
2. Élaboration d’un système de surveillance des maladies animales au niveau national et réalisation de plans d’alerte pour les épizooties
3. Garantie des contrôles de la qualité alimentaire conformément aux
normes européennes
4. Renforcement des capacités administratives qui assurent la mise en place
des contrôles du bien-être animal.
5. Amélioration de la qualité dans la production alimentaire conformément
aux normes européennes en matière de sécurité sanitaire.
6. Outils de communication et relations publiques, présentation des missions et des objectifs de la Kosovo Food and Veterinary Agency ; informations détaillées pour les consommateurs, par exemple instauration d’une
assistance téléphonique pour certaines maladies animales, etc.
Clôture et évaluation du projet
(effectuée par la Commission européenne)
parallèlement à
la mise en œuvre
du projet
En complément, environ 200 jours de voyages d’études sont prévus afin de
visiter les institutions allemandes et lituaniennes partenaires du Kosovo pour
ce projet.
Présentation orale par l’équipe projet sur place
(chef de projet, conseiller résident de jumelage, gestionnaire)
1 mois
environ
Sélection du pays partenaire par le pays bénéficiaire
1 mois
environ
De l’appel d’offre à la réalisation du projet
Les appels d’offre pour les projets de jumelage sont d’abord lancés par les pays bénéficiaires, en concertation avec la Commission européenne (en particulier avec les
Délégations de la Commission présentes dans ces pays). En parallèle, chaque État
membre de l’UE dispose d’un bureau de contact qui fait la liaison entre l’UE et le gouvernement national (National Contact Point for Twinning = NCP). Ce bureau informe
les administrations de l’État membre des appels d’offre publiés, et en retour coordonne les éventuelles réponses. Lorsqu’un appel d’offre est rendu public auprès des
États membres, chaque pays décide en effet de présenter ou non sa candidature, sous
la forme d’une manifestation d’intérêt. Il y a donc pour chaque jumelage concurrence et sélection entre les différentes réponses. En Allemagne, le bureau de contact
pour les projets de jumelage est placé sous l’autorité du Ministère fédéral de l’Écono-
Mise à niveau des normes appliquées par le pays bénéficiaire par rapport
à celles de l’Union européenne, en matière de sécurité sanitaire des aliments, et d’organisation des services vétérinaires - Kosovo (KS 07 IB AG 01)
Amélioration de la surveillance de la santé animale, de la sécurité et de la
qualité sanitaires des aliments, conformément aux normes et exigences
techniques européennes.
Les employés de la nouvelle agence doivent être détachés des ministères
jusqu’à présent compétents (ministère de l’Agriculture et ministère de la
Santé) et placés sous l’autorité directe du Premier ministre.
Les experts du pays partenaire seront pour ce jumelage chargés entre autres
des tâches suivantes:
ó Soutien lors de l’élaboration des règlements communautaires d’application, afin de délimiter clairement les différentes missions de la nouvelle
structure, en matière de contrôle vétérinaire et de qualité sanitaire des
aliments.
ó Rédaction des règlements d’application pour la transposition du droit européen au niveau régional.
Déroulement classique d’un jumelage
Diffusion de l’appel d’offre aux ministères compétents
par les bureaux de contact nationaux
Exemple d’un projet de jumelage – description
Élaboration d’un contrat de jumelage entre l’État membre sélectionné et le pays bénéficiaire. Ce contrat détaille le plan de travail
6 à 8 mois environ
et le budget, y compris les entretiens préparatoires au contrat
qui nécessitent souvent l’organisation de missions sur place
Comment devenir expert dans le cadre d’un jumelage?
Les experts long terme (conseiller résident) et court terme sont en règle générale des
fonctionnaires et employés des administrations publiques. Il est également possible
de mobiliser les employés d’institutions mandatées (Mandated Bodies) pour les missions de service public qu’elles réalisent. Les « Landesbetriebe » (entreprise ou organisme de droit privé allemand, géré/e par les différents Länder) font par exemple
partie de ces institutions mandatées. Pour que les experts de ces institutions puissent
être mobilisables, il est nécessaire d’obtenir au préalable une reconnaissance de la
part de la Commission européenne.
Dans le cas particulier du conseiller résident, sa rémunération est remboursée à l’institution qui le met à disposition, charges salariales comprises. En plus de son salaire,
le conseiller résident de jumelage percevra sur place des rémunérations supplémentaires versées au titre des séjours effectués à l’étranger telles que les indemnités de
logement et de mission.
Les experts court terme sont affectés aux institutions partenaires dans le cadre de
voyages d’affaires ou d’affectations. Une mission de courte durée peut s’étendre sur
quelques jours à quelques semaines et est en général répartie sur plusieurs missions
pendant la durée du projet. Ces experts perçoivent des honoraires et des indemnités
de mission.
Pré-requis pour être conseiller résident de jumelage
ó Expérience de plusieurs années dans la transposition du droit européen
(en fonction de l’orientation du projet)
ó Bonne maîtrise de l’anglais et connaissances en informatique
ó Expérience dans la gestion de projets / capacité à gérer un projet complexe
réunissant de nombreux partenaires et institutions
ó Bonnes capacités d’organisation et de communication
ó Séjours à l’étranger, si possible
ó Capacité à organiser des formations
Les exigences spécifiques du projet figurent dans l’appel d’offre.
Répartition des responsabilités lors d’un jumelage
La responsabilité politique est assumée par le Ministère fédéral allemand de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Protection des consommateurs (BMELV ; « Member State Partner ; Administrative Authority »). Les autorités engagées pour un projet
de jumelage particulier sont souvent des administrations fédérales ou des autorités
des Länder. Le pays bénéficiaire dispose également d’un chef de projet et d’un homologue pour le conseiller résident de jumelage qui est le principal interlocuteur technique de ce-dernier.
Projets de jumelage en coopération avec le Ministère
fédéral allemand de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la
Protection des consommateurs
Tous les trois mois, l’équipe projet rencontre sur place les représentants de la Commission européenne pour une réunion commune (comité de pilotage), afin de débattre des avancées et des problèmes rencontrés, pour décider d’éventuelles adaptations.
Pays bénéficiaire
Chef de projet pour
l’État membre
Chef de projet pour
le pays bénéficiaire
Gestion du projet
Homologue du conseiller
résident de jumelage
Conseiller résident de
jumelage sur place
Séminaires,
Analyses,
Élaboration des manuels,
Lois,
Dispositions réglementaires,
Voyages d’études,
etc.
Experts court terme
Experts du pays bénéficiaire
ó Mise à niveau des normes afin de permettre la transposition intégrale du droit
européen (dans les pays candidats) ou son rapprochement (dans les pays sans
perspective d’adhésion) et ainsi création de conditions économiques équitables
au sein de l’UE
ó Création d’une assise commune pour une meilleure politique agricole européenne, par la connaissance des structures mutuelles
ó Renforcement de la coopération transfrontalière dans le secteur agricole et la
protection des consommateurs
ó Amélioration de la coopération politique et économique
Contact et informations complémentaires:
Le conseiller résident de jumelage et le chef de projet sont alors accompagnés par la
structure responsable de la gestion logistique et financière du projet. Le conseiller
résident de jumelage est par ailleurs assisté par un ou deux adjoint(s) sur place.
État membre de l’UE
Objectifs du jumelage dans les secteurs de l’alimentation,
de l’agriculture et de la protection des consommateurs
Bundesministerium für Ernährung, Landwirtschaft und
Verbraucherschutz (BMELV) | Referat 624
Wilhelmstraße 54 | 10117 Berlin
Telefon: 030-18 529 4330 | Fax: 030-18 529-4085
E-Mail: [email protected]
Depuis le création du dispositif de jumelage (1998), plus de 2600 appels d’offre
concernant des projets au sein de l’UE avec un volume financier d’environ 1,8 milliard d’euros ont été mis en oeuvre.
L’Allemagne a présenté sa candidature à plus de 1 000 projets et a remporté près de
600 appels d’offre (pays membre de l’UE le plus couronné de succès).
Au sein du gouvernement fédéral allemand, le Ministère fédéral de l’Alimentation,
de l’Agriculture et de la Protection des consommateurs (BMELV) présente le meilleur
résultat avec environ 140 projets remportés.
Pour obtenir des informations complémentaires liées
au jumelage:
–
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–
http://www.bmelv.de/cln_172/DE/Europa-Internationales/
IntZusammenarbeit/Twinning/twinning_node.html
http://www.bmwi.de/BMWi/Navigation/europa
http://ec.europa.eu/enlargement/how-does-it-work/
financial-assistance/institution_building/twinning_ en.htm
Actuellement, le BMELV s’engage dans 13 projets.
Édition
Concernant les thématiques, les priorités sont accordées aux secteurs suivants:
ó Contrôle alimentaire
ó Service vétérinaire
ó Protection des végétaux
ó Protection des consommateurs
À l’avenir, les priorités géographiques seront dirigées vers les pays candidats,
mais aussi vers les pays des Balkans et ceux concernés par la politique européenne de
voisinage.
Bundesministerium für Ernährung,
Landwirtschaft und Verbraucherschutz (BMELV)
Rochusstraße 1 | D-53123 Bonn
Impression
BMELV, février 2010
Conception
design.idee, büro_für_gestaltung, Erfurt
Photos
BMELV, www.oekolandbau.de/BLE/Thomas Stephan
Réunion du comité de pilotage (tous les trois mois)
Pour de plus amples informations, veuillez visiter le site Internet du ministère
www.bmelv.de
w w w. b m e l v. d e
Projets de jumelage dans le secteur
de l‘Alimentation, de l‘Agriculture et
de la Protection des consommateurs